PLU de Cornillon

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 28/06/2022
4 zones
37 articles
INSEE 30096

Les 4 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Quelle surface au sol ?, zone par zone

« Emprise au sol et pleine terre », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone N
limite de 20m² supplémentaires, sous réserve que : • La surface du plancher aménagé soit calée à la cote PHE+30cm. • Le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la PHE. Dans le cas de locaux de logement exista...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Cornillon

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Cornillon

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Nucléaire
Pollution des sols
Rupture de barrage

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

Cornillonrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Cèze
- M-UPrescriptions
- M-NUInterdiction

11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

52 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

49permis de construire
3déclarations préalables
37logements créés
3autorisations annulées

Les 52 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: Parc Saint-Nabor, 30630 Cornillon
Téléphone: 04 66 82 20 16
Horaires: Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 16 h à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 16 h à 18 h.
Site: www.cornillon.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 37 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Cornillon ?

Le document opposable est 30096_PLU_20220628, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 juin 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 9 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Cornillon ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 37 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cornillon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cornillon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Cornillon ?

52 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 49 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 37 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Cornillon ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Nucléaire, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cornillon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Cornillon, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population: 897 habitants
Code postal: 30630
Code INSEE: 30096
Département: Gard, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre: 637 sur 637 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.