Construire à Cornillonles règles du PLU
- En vigueur depuis le 28/06/2022
- 4 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 4 zones
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
limite de 20m² supplémentaires, sous réserve que : • La surface du plancher aménagé soit calée à la cote PHE+30cm. • Le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la PHE. Dans le cas de locaux de logement exista...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Cornillon
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Cornillon
- Agrandir à Cornillon
- Construire une piscine à Cornillon
- Poser un abri de jardin à Cornillon
- Clôturer à Cornillon
- Refaire la façade à Cornillon
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Nucléaire
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
Cornillonrisque naturel
Ses 2 zones
- M-UPrescriptions
- M-NUInterdiction
11 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- Parc Saint-Nabor, 30630 Cornillon
- Téléphone
- 04 66 82 20 16
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 16 h à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 16 h à 18 h.
- Site
- www.cornillon.fr
Cornillon en chiffres
- 897habitants
- 49permis de construire depuis 2013
- 37logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Cornillon ?
Le document opposable est 30096_PLU_20220628, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 juin 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 9 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Cornillon ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 37 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cornillon ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cornillon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Cornillon ?
52 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 49 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 37 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Cornillon ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Nucléaire, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cornillon ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-André-de-Roquepertuis562 hab.
- La Roque-sur-Cèze172 hab.
- Goudargues1 125 hab.
- Saint-Laurent-de-Carnols553 hab.
- Saint-Christol-de-Rodières160 hab.
- Verfeuil591 hab.
- Issirac321 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 30096_PLU_20220628, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 28/06/2022
- Contenu
- 149 pages, 4 zones, 37 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 9 planches
Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 30096
- Code postal
- 30630
- Département
- Gard, Occitanie
- Fibre
- 637 locaux raccordables sur 637 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.