Intitulé du document : I. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET AFFECTATION DES SOLS
ARTICLE 1– DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET AFFECTATION DES SOLS AUTORISEES, INTERDITES OU SOUMISES A CONDITION
Autorisées
soumises à conditions
O Interdites
Destinations et sous destinations
Zone Secteur Secteur Secteur Secteur Secteur
N
Nb
Nj
Nm
NL
Npv
Exploitation agricole et forestière
Exploitation agricole Exploitation forestière
Habitation
Logement Hébergement
O
O
O
-O
O
O
Artisanat et commerce de détail O
O
Commerces et activités de services
Restauration Commerce de gros
O
O
O
O
Activités de services avec accueil de clientèle
O
O
Locaux et bureaux accueillant du
public des administrations O
O
publiques et assimilés
Locaux techniques et industries des administrations publiques et assimilés
-
O
Equipements
d’intérêt collectif et
Etablissements d’enseignement, O de santé et d’action sociale
O
services publics Salle d’art et spectacles
O
O
Equipements sportifs
Autres équipements recevant du public
Industrie
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Entrepôt Bureau
Centre de congrès et d’exposition
O
O
O
O
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O
O
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-
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ARTICLE 2 – AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES
Les dépôts de véhicules hors d’usage et les dépôts de ferraille, matériaux divers et de déchets.
ARTICLE 3 – LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS
1 - Dans l’ensemble de la zone, à l’exclusion des secteurs Nb, Nj et Nm, sont autorisées, sous réserve de remplir les conditions énoncées et à condition de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site :
a - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain, à l’exception des installations photovoltaïques au sol qui sont interdites (sauf dans le secteur Npv) ;
b - Les constructions à usage d’habitation à condition d’être destinées au gardiennage des constructions autorisées dans la zone ;
c - Le changement de destination des bâtiments repérés au plan de zonage pour un usage d’habitation ou d’hébergement touristique ;
d - Les extensions et les annexes des bâtiments d'habitation existants à la date d’approbation du PLU.
2 - Dans le secteur Nj, seules sont autorisées l’extension des constructions existantes dans la zone voisine U et leurs annexes.
3 - Dans le secteur Nm, sont autorisées, les constructions et installations suivantes sous réserve de remplir les conditions suivantes :
a - Les locaux techniques et industries des administrations publiques et assimilés, en particulier les constructions et installations militaires ou liées au champ de tir.
4 - Dans le secteur NL, sont aussi autorisées des constructions et installations nécessaires aux activités sportives ou de loisirs à condition d’une bonne insertion paysagère.
5 - Dans le secteur Npv, sont autorisées, sous réserve de prévoir l’intégration paysagère : Les installations photovoltaïques au sol.