Zone UB a Corronsac

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à destination industrielle, - Les constructions à destination d’entrepôt, - Les terrains de camping et de caravaning, - Les parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances, - L’aménagement de terrains pour permettre l’installation de caravanes constituant l’habitat principal, - L’aménagement d’un terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés, - L’ouverture et l’exploitation de carrières et de décharges, - Le dépôt de véhicules et garages collectifs de caravanes, ou de résidences mobiles de loisirs, - Les ICPE* soumises à autorisation, à déclaration ou à enregistrement, à l’exception de celles autorisées à l’article 2. - Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une opération autorisée,

1- A l’intérieur des secteurs soumis au périmètre d’application du zonage règlementaire du PPR Sécheresse, les constructions et installations doivent respecter les dispositions définies dans le règlement annexés au présent PLU. 2- Sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les ICPE* soumises à autorisation ou à déclaration à condition qu’elles soient compatibles avec la proximité de constructions destinées à l’habitat, - Les constructions à destination d’artisanat ou de commerce, à condition que leur fonctionnement n’entraine pas de nuisances pour le voisinage. 3- Dans le secteur UBa concerné par une Orientation d’Aménagement et de Programmation, les occupations et utilisations du sol ne sont autorisées que si elles font partie d’une opération d’aménagement d’ensemble* et sous condition d’être compatibles avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation intégrée au PLU. 4- Dans le secteur UBd, les occupations et utilisations du sol ne sont autorisées que si elles font partie d’une opération d’aménagement d’ensemble* et sous condition d’être compatibles avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation intégrée au PLU. 5- Pour les éléments à protéger au titre du L.151-19 du Code de l’Urbanisme, repérés au document graphique, les travaux de démolition partielle, les travaux de façade, d’agrandissement, de surélévation ou modification sont autorisés sous condition que ces travaux ne portent pas atteinte à l’intégrité de ce patrimoine et que ces travaux contribuent à sa protection et sa mise en valeur.

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VOIES OUVERTES AU PUBLIC 1- Accès* (desserte d’un seul lot) - Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès* à une voie publique ou une voie privée ouverte à la circulation publique. - Toute opération doit prendre le minimum d’accès* sur les voies publiques. - Les accès* doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. - Les caractéristiques de ces accès* doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l’approche des moyens de défense contre l’incendie et de protection civile, le brancardage, la circulation des handicapés moteurs et le service de collecte des déchets ménagers et assimilés (annexes jointes au dossier de PLU). 2- Voirie nouvelle publique ou privée ouverte à la circulation publique (desserte de plus d’un lot) Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées : - aux usages qu’elles supportent, à l’importance des opérations et à la destination de l’ensemble édifié qu’elles doivent desservir, - à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et de collecte des déchets ménagers et assimilés. Si la voirie a une pente supérieure ou égale à 12%, la collecte au « porte à porte » des déchets ménagers et assimilés par le SICOVAL ne pourra pas se faire. Toutes les voies à double sens de circulation auront une largeur de plate-forme minimum de 7 mètres et une largeur de chaussée minimum de 5 mètres. Les voies en sens unique auront une largeur minimale de plateforme de 4 m. Pour les nouvelles voies en impasse de plus de 50 mètres, il doit être aménagé dans la partie terminale un dispositif de retournement qui devra être conforme aux préconisations du Service Départemental d’Incendie et de Secours et du service de collecte des déchets ménagers et assimilés du SICOVAL (annexes jointes au dossier de PLU). 3- Cheminements doux Dans le cas de la réalisation de cheminement doux*, l’emprise ne pourra être inférieure à 2 mètres.

1- Réseau d’alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable en conformité avec le service de gestion du réseau d’alimentation en eau potable. 2- Assainissement Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. 2-1- Eaux usées

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Dans les secteurs UBa, UBc et UBd toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public de collecte des eaux usées en conformité avec le règlement du service de gestion du réseau d’assainissement. Dans le secteur UBb, en l’absence de réseau collectif : - un dispositif de traitement des eaux usées à la parcelle sera admis dès lors qu’il est compatible avec la nature et les caractéristiques du terrain (nature du sol et du sous-sol, hydromorphie, hydrologie), la surface du terrain et le type de construction projeté. Ces dispositifs devront être conformes à la règlementation en vigueur et être validés par le service compétent en termes d’assainissement non collectif. - La parcelle devra avoir une surface suffisante pour assurer la bonne réalisation et le bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif. 2-2- Eaux pluviales D’une façon générale, seul l’excès de ruissellement pourra être admis dans le réseau public après qu’aient été mises en œuvre toutes les solutions susceptibles de favoriser l’infiltration des eaux et/ou la rétention. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire. Au final l’excès de ruissellement ne doit pas dépasser un débit équivalent à 20% d’imperméabilisation du terrain. L’autorisation de rejet sera délivrée par le gestionnaire du réseau. Et, en l’absence ou en l’insuffisance de collecteurs publics, le gestionnaire du réseau pourra imposer un débit plus restrictif. 3- Réseaux divers Les réseaux de télécommunication, distribution d’énergie et autres seront obligatoirement enterrés dans les opérations d’aménagement d’ensemble*. Ils le seront aussi pour les constructions individuelles sauf en cas de contraintes techniques justifiées. 4- Collecte des déchets ménagers et assimilés Les paramètres techniques doivent être en conformité avec l’annexe « déchets » jointe au dossier de PLU.

Supprimé par la Loi ALUR

1- Règle générale Toute construction nouvelle devra être implantée une distance minimale de 3 mètres de la limite d'emprise des voies existantes et projetées. Dans le secteur UBc, les constructions pourront être implantées soit à l’alignement* soit en observant un recul minimum de 3 mètres depuis cette limite. 2- Toutefois : - Lorsque le terrain est bordé par des constructions existantes, la nouvelle construction pourra s’implanter à l’alignement de la construction voisine la plus proche.

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- Les extensions, surélévations, ou reconstructions pourront être effectuées avec le même recul que celui du bâtiment d’origine. - A l’intérieur de la marge de reculement, pourront être admis - des éléments architecturaux d’accompagnement (emmarchement, jardinière, poutres, encorbellement…) avec une saillie maximum de 1 m par rapport à la construction, - des débords de toiture* de 0,50 m maximum. - Les locaux d’ordures ménagères, les postes de transformation, les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif etc doivent s’implanter à l’alignement* ou avec un recul minimum de 1 m de la limite d’emprise. - Le nu intérieur du bassin des piscines couvertes et non couvertes doit s’implanter avec un recul minimum de 3 m de la limite d’emprise. - Dans le cas d’un lotissement ou de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division de propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU sont appréciées au regard de chaque lot.

1- Dans les secteurs UBa et UBb, toute construction nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives* au moins égale à la moitié de sa hauteur (mesurée sur sablière ou sur acrotère) et jamais inférieure à 3 mètres. Toutefois, l’implantation sur une limite séparative* est possible à condition que la hauteur (telle que définie dans l’article 10) sur ladite limite ne dépasse pas 2,50 mètres et que la longueur cumulée de la construction ne dépasse pas 8 mètres sur ladite limite. 2- Dans le secteur UBc, toute construction nouvelle doit être implantée d’une limite séparative à l’autre. Les annexes* doivent s’implanter, soit en limite séparative, soit avec un retrait de 2 mètres minimum. 3- Dans le secteur UBd, toute construction nouvelle doit être implantée sur au moins une limite séparative. Si la construction est implantée sur une seule limite séparative, elle doit être implantée avec un recul minimum de 3 mètres de la limite non mitoyenne. Les annexes* doivent s’implanter, soit en limite séparative, soit avec un retrait de 2 mètres minimum. 4- Dans tous les cas - Dans le cas d’une construction existante sur le fonds voisin, et implantée sur une limite séparative*, la construction nouvelle peut être implantée sur ladite limite, à condition que celle-ci ne s’inscrive pas au-delà de la surface verticale de la construction existante. - Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif etc doivent s’implanter en limite séparative* ou avec un recul minimum de 1 m de la limite séparative*. - Les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment d’origine. - Le nu intérieur du bassin des piscines couvertes et non couvertes doit s’implanter avec un recul minimum de 3 m de la limite séparative*. - Dans le cas d’un lotissement ou de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division de propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU sont appréciées au regard de chaque lot.

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Règlement écrit - Zone UB

Sans objet

L’emprise au sol ne peut excéder 50 % de la superficie totale de l’unité foncière*. Cette disposition ne s’applique pas aux balcons ou débords de toiture de moins de 50 cm. Les piscines ne sont pas comptées dans le calcul de l’emprise au sol. L’emprise au sol n’est pas règlementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

La hauteur des constructions ou installations est mesurée en tout point à partir du terrain naturel* avant travaux, au droit des constructions, jusqu’au niveau supérieur de la panne sablière pour les toitures traditionnelles ou, le cas échéant, jusqu’au niveau supérieur de l’acrotère. La hauteur de toute construction ou installation nouvelle ne pourra excéder 8 mètres sans pouvoir dépasser 2 niveaux (R+1). Dans les secteurs UBa et UBb, sur la limite séparative, tout point du bâtiment ne pourra pas excéder 2,50 mètres de hauteur. Des hauteurs supérieures sont admises pour : - les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - les ouvrages annexes tels que souches de cheminées, panneaux solaires, antennes, machinerie d’ascenseur…

Les équipements publics et les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ne sont pas soumis à ces règles. Il est recommandé de suivre le cahier de recommandations architecturales urbanistiques et paysagères annexé au PLU. En aucun cas, les constructions et installations diverses ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 1- Adaptation au site Les bâtiments devront s’intégrer au relief sans bouleversement et terrassement inutile : - pour les terrains plats (<10%), les mouvements de terre supérieur à 1,00 mètre au-dessus du terrain naturel sont interdits, - pour les terrains en pente (>ou = 10%), les déblais et les remblais sont limités à 1,50 mètres, sauf pour la réalisation de constructions en sous-sol et de leur rampe d’accès. - Les enrochements de plus d’1,50 mètre de hauteur sont interdits. Ils sont interdits en limite séparative*. - Les murs de soutènement* sont limités à 1,50 mètre de hauteur. Ils sont interdits en limite séparative*. 2- Façades

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Toutes les façades doivent présenter un traitement architectural harmonieux. Les volets et les menuiseries partie intégrante des constructions doivent être en harmonie avec la couleur de la construction concernée et des constructions voisines. Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, béton brut, pierre de taille, panneaux d’acier…).

3- Toitures - Les toitures devront présenter une pente comprise entre 30 à 35 %. - Seules les tuiles demi-rondes dites « canal » ou similaires, de terre cuite et de couleur rougebrun, sont autorisées. - Dans le cas de construction de vérandas et d’abris de jardin, d’autres matériaux de toiture sont autorisés. La pente du toit pourra être inférieure à 30%. - La toiture-terrasse est admise à condition de ne pas dépasser 30% de la surface couverte totale de la construction. Des exceptions peuvent être accordées à condition que la toiture terrasse soit végétalisée. - Les dispositifs de production d’énergies renouvelables (panneaux solaires ou tuiles photovoltaïques, capteurs solaires thermiques,…) sont admis en toiture. En revanche, ils devront de préférence faire partie intégrante de la composition architecturale de la toiture. - Les accessoires de construction (antennes, blocs de climatisation,…) doivent être réalisés de façon à ne pas être visible depuis l’espace public. Les gaines de fumée et de ventilation seront de préférence regroupées dans des souches de fortes sections en pierres briques ou enduites d’un crépi d’une couleur qui s’harmonise avec celle du bâtiment (ton sur ton).

4- Clôtures - Le long des voies publiques ou privées, la hauteur des clôtures ne pourra pas excéder 2 mètres par rapport au terrain naturel. - En limite séparative, la hauteur maximale de la clôture est limitée à 1,80 mètres. - Les clôtures en fil barbelé sont interdites. - Les doublements de clôtures réalisées en toile plastifiée et cannelage sont interdits. - Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne devront pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur, des dissonances architecturales avec le cadre environnant. - Le long des voies publiques ou privées, les clôtures seront constituées : o soit d’un grillage doublé d’une haie végétale ou de plantes grimpantes o soit d’un muret maçonné, d’une hauteur de 0,60 mètres, surmonté d’un grillage ou tout autre dispositif à clairevoie. - De part et d’autre des portails, des murs maçonnés sont autorisés sur une longueur maximale de 4 mètres et une hauteur maximale de 1,50 mètre. - Pour les clôtures s’implantant sur une limite de zone N, la clôture doit être perméable au passage de la petite faune

1- Généralités Cet article concerne : - Les constructions nouvelles (hors annexes*), - Les extensions de plus de 100 m² de surfaces de plancher, - Le changement de destination des constructions existantes.

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Le nombre de places de stationnement est arrondi au nombre entier le plus proche (arrondi arithmétique).

Le stationnement des véhicules correspond aux besoins des constructions ou installations. Il devra être réalisé en dehors de la voie publique et est défini selon les normes ci-dessous.

2- Normes minimales de stationnement Pour les constructions à destination d’habitation, il est exigé 1 place de stationnement jusqu’à 100 m² de surface de plancher. Au-delà de 100 m², il est exigé 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher supplémentaire.

DE PLANTATIONS 1- Espaces boisés classés* (EBC) Les coupes et abattages d’arbres inclus dans un périmètre EBC figurant sur le plan de zonage sont soumis à autorisation et aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

2- Espaces boisés et plantations existantes Les espaces boisés, arbres isolés ou alignements d’arbres existants sont à conserver. Tout arbre abattu ou détérioré, pour des raisons justifiées, doit être remplacé par des plantations au moins équivalentes.

3- Plantations sur les parcs de stationnement Les aires de stationnement, publiques ou privées, doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige* pour 4 emplacements de véhicules, répartis sur l’ensemble du parc de stationnement. Les aires de stationnement devront favoriser la mise en œuvre de revêtements perméables. 4- Espaces libres Sur chaque unité foncière*, 10 % au moins de la surface doivent être traités en jardin planté et engazonné, et doivent comporter au moins 1 arbre de haute tige* par 200 m² de terrain aménagé en jardin planté et engazonné.

5- Plantations à protéger au titre du L.151-23 Les boisements, alignements d’arbres, haies ou ripisylves existants identifiés sur le règlement graphique doivent être protégés. Les végétaux peuvent être remplacés, recomposés, et certains travaux d’aménagement peuvent être autorisés (élargissement de voies, création d’un accès*, modification des pratiques agricoles…) à condition que les modifications n’impactent pas l’unité générale de l’élément végétal à protéger.

Supprimé par la Loi ALUR

Sans objet.

Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble*, le génie civil pour les réseaux de communication électronique doit être mis en place.

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