Zone UPZone urbaine à Corveissiat

5. Reglement#

Dossier d’approbation – 03 mars 2014

Plan Local d’Urbanisme de Corveissiat

Vu pour être annexé à notre délibération Approuvé le : 03 mars 2014 en date de ce jour LE MAIRE,

Berthet liogier caulfuty 41, boulevard voltaire – 01000 bourg en bresse#

TEL : 04 74 21 99 80 – FAX : 04 74 21 87 58 contact.bourg@blc-ge.com

Plan Local d’Urbanisme de Corveissiat - Règlement

Preambule#

DISPOSITIONS GENERALES

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UP

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AUP

CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AUX

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

Lexique preambule la portée juridique du règlement du plan local d’urbanisme#

D’après l’article L.123-5 du code de l’urbanisme, « le règlement et ses documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l'ouverture des installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan. Ces travaux ou opérations doivent en outre être compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement mentionnées à l'article L. 123-1-4 et avec leurs documents graphiques. »

L’autorité chargée d’instruire les demandes doit donc procéder à l’instruction et délivrer l’autorisation tant sur la base de ces deux documents que sur la base de prescriptions particulières édictées à partir d’autres législations et réglementations ayant des effets sur l’occupation et l’utilisation du sol.

Mode d’emploi du règlement#

Toute personne souhaitant entreprendre des travaux ou des aménagements doit respecter les dispositions du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Pour connaître les contraintes affectant l’occupation ou l’utilisation du sol, il est nécessaire de consulter le règlement ainsi que les autres plans et documents composant le PLU.

Après avoir déterminé dans quelle zone du PLU votre terrain est situé, le règlement vous informera : des occupations et utilisations des sols interdites ou admises sous conditions (articles 1-2), des obligations en matière de desserte par les réseaux et les voies (articles 3-4), des caractéristiques des terrains (article 5) des implantations possibles de la construction par rapport aux voies, aux limites avec le(s) terrain(s) voisin(s) et aux constructions sur une même unité foncière (articles 6-7-8), de l’emprise au sol (article 9) de la hauteur de la construction (article 10), de l’aspect extérieur de la construction (article 11), des exigences en matière de stationnement (article 12), du traitement des espaces extérieurs (article 13), des règles de densité (article 14), des obligations en terme de performances énergétiques (article 15), des obligations en terme de communications numériques (article 16).

Les règles varient en fonction de la situation du terrain dans une zone déterminée du PLU ou dans un périmètre particulier.

Toute personne peut contacter la Mairie pour connaître les règles nationales rassemblées dans le code de l’Urbanisme, les règles locales édictées dans le PLU ou encore les autres législations et réglementations qui encadrent l’occupation et l’utilisation des sols.

Titre 1 dispositions generales#

1. Champ d’application territorial du plan#

Le Plan Local d’Urbanisme s’applique sur l’ensemble du territoire de la commune de CORVEISSIAT.

2. ARTICULATION DES RÈGLES DU PLAN LOCAL D’URBANISME AVEC D’AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES À L’OCCUPATION OU À L’UTILISATION DU SOL

Les dispositions du présent règlement s’appliquent sans préjudice des prescriptions particulières édictées au titre des législations spécifiques ci-après. Il s’agit notamment des dispositions suivantes :

Les dispositions impératives des règles générales d’urbanisme :

Article R.111-2 du code de l’Urbanisme : la salubrité et la sécurité publique "Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations."

Article R.111-4 : les sites et vestiges archéologiques "Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques."

Article R.111-15 : le respect de l’environnement "Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement."

Article R.111-21 : l’aspect des constructions "Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales."

Article L.123-1-13 : Stationnements liés aux logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat « Il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. Les plans locaux d'urbanisme peuvent en outre ne pas imposer la réalisation d'aires de stationnement lors de la construction de ces logements. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond fixé par décret en Conseil d'Etat. »

Les servitudes d’utilité publique : Les servitudes d’utilité publique affectant le territoire sont reportées dans une annexe spécifique du dossier du plan local d’urbanisme. Les règles de chaque zone du plan local d’urbanisme peuvent voir leur application modifiée, restreinte ou annulée par les effets particuliers d’une servitude d’utilité publique.

De plus, certaines zones sont concernées par des ouvrages techniques liés au transport d’électricité. Dans les zones impactées par des lignes HTB (ouvrages de tension supérieure à 50 000 volts), RTE a la possibilité de modifier ses ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. De plus, les règles de prospect, d’implantation et de hauteur des constructions ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité HTB, faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes. Dans les zones impactées par un poste de transformation, sont autorisés des aménagements futurs tels que la construction de bâtiments techniques, équipements, et de mise en conformité des clôtures du poste.

3. Les périmètres particuliers ayant une incidence sur les occupations et utilisations du sol#

Droit de préemption urbain#

Conformément à l’article L.211-1 du code de l’urbanisme, modifié par la loi du 25 mars 2009, une fois le plan local d'urbanisme approuvé, la commune pourra « par délibération, instituer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d'urbanisation future délimitées par ce plan ».

4. Champs d’application de la règle d’urbanisme#

Adaptations mineures (article L.123-1-9 du code de l’urbanisme)#

« Les règles et servitudes définies par un plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. »

Par adaptations mineures, il faut entendre des assouplissements qui peuvent être apportés à certaines règles d'urbanisme sans aboutir à un changement de type d'urbanisation et sans porter atteinte au droit des tiers. Les adaptations excluent tout écart important entre la règle et l'autorisation accordée.

Travaux de reconstruction après sinistre ou d’aménagement des constructions existantes#

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou sont sans effet à leurs égards, en l’absence d’autres dispositions expressément prévues par le règlement de la zone concernée.

Ainsi, les dispositions des articles 3 à 13 de chaque règlement de zone peuvent faire l’objet d’adaptations mineures dès lors qu'elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, conformément à l'article L 123.1-9 du Code de l'Urbanisme.

Conformément à l’article L.123-5 du code de l’urbanisme, « […] L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour permettre la reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles. L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut également, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour permettre la restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles. L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme ou du document d'urbanisme en tenant lieu pour autoriser des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant.

L'autorité compétente recueille l'accord du préfet et du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, lorsqu'ils ne sont pas ceux qui délivrent le permis de construire.»

Occupations ou utilisations du sol soumises à autorisation préalable ou déclaration#

Outre les constructions soumises au régime du permis de construire, certaines occupations ou utilisations du sol doivent être soumises à autorisation préalable ou à déclaration applicable à certaines occupations ou utilisations du sol :

l’édification des clôtures, les démolitions, etc., selon les articles L.421 et R.421 du Code de l’urbanisme (définissant les dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables) ; les clôtures nécessaires à l’activité agricole ne sont pas soumises à déclaration, conformément à l’article R. 421-2 du code de l’urbanisme.

les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction identifiée comme devant être protégée par un plan local d'urbanisme, en application du 7° de l'article L. 123-1, doivent être précédés d’un permis de démolir, conformément à l’alinéa e) de l’article R*421-28 du code de l’urbanisme ;

les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme a identifié, en application du 7° de l'article L. 123-1, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, doivent être précédés d’une déclaration préalable, conformément à l’alinéa h) de l’article R*421-23 du code de l’urbanisme ;

De plus, L’article R*123-9-11° du code de l’urbanisme indique que le règlement peut comprendre tout ou partie des règles suivantes : « […] L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger mentionnés au h de l'article R. 123-11 […] ».

les coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classés, les bois, forêts et parcs, au titre de l’article L.130-1 du Code de l’urbanisme et figurant comme tel aux documents graphiques, sauf cas édictés à cet article ; les demandes d’autorisation de défrichement ne sont pas recevables dans les espaces boisés classés.

5. Division du territoire en zones#

Le règlement du Plan Local d'Urbanisme distingue plusieurs grandes catégories de zones :

Les zones urbaines (dites « zones U »), concernent les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter (art. R.123-5 du Code de l’Urbanisme).

Le PLU de CORVEISSIAT distingue les zones ou les secteurs :

• UA : correspondant aux noyaux d’habitat ancien et dense, dans le bourg et dans les hameaux, comprenant le sous-secteur UAa, pour le bourg et Lavillat, générant des règles particulières en matière d’assainissement
• UB : correspondant aux secteurs d’habitat plus récent et peu dense, généralement localisés en périphérie du noyau ancien, dans le bourg et dans les hameaux, comprenant le sous-secteur UBa, pour le bourg et Lavillat, générant des règles particulières en matière d’assainissement
• UP : correspondant aux secteurs d’équipements publics
• UX : correspondant aux zones d’activités, comprenant le sous-secteur UXa, pour le bourg et Lavillat, générant des règles particulières en matière d’assainissement.

Les zones à urbaniser (dites « zones AU »), correspondent aux zones à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme (art. R.123-6 du Code de l’Urbanisme).

Le PLU de CORVEISSIAT distingue les zones :

• 2AU : destinée à une urbanisation à dominante d’habitat à moyen ou long terme
• 2AUX : destinée à agrandir la zone d’activités à moyen ou long terme

Les zones agricoles (dites « zones A »), recouvrent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (art. R.123-7 du Code de l’Urbanisme).

Le PLU de CORVEISSIAT distingue les zones ou secteurs :

• A : secteurs à vocation agricole,
• As : secteurs à vocation agricole, strictement protégés,
• Ah : correspondant aux constructions isolées en zone agricole,

Les zones naturelles et forestières (dites « zones N »), regroupent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : a) Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; b) Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; c) Soit de leur caractère d'espaces naturels (art. R.123-8 du Code de l’Urbanisme).

Le PLU de CORVEISSIAT distingue les zones ou les secteurs :

• N : correspondant aux secteurs aux sensibilités environnementales, écologiques et paysagères
• Nh : correspondant aux constructions isolées en zone naturelle et au hameau de

Conflans

REMARQUE : Dès qu'une zone comprend plusieurs secteurs, la règle générale de la zone s'applique à chacun d'eux, sauf lorsqu'une disposition particulière est prévue pour l'un de ces secteurs. Dans ce cas, la disposition spécifique est applicable au secteur visé en complément ou en substitution à la règle générale.

Titre 2#

Dispositions applicables aux zones urbaines#

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA La zone UA correspond aux noyaux d’habitat ancien et dense, dans le bourg et dans les hameaux.

Le secteur du quartier de l’église (qui fait l’objet d’un projet de renouvellement urbain) devra respecter l’orientation d’aménagement et de programmation, ainsi que la servitude de logements sociaux, établie au titre de l’article L.123-1-5-16° du code de l’urbanisme.

Le sous-secteur UAa correspond aux secteurs du bourg et de Lavillat, où des règles particulières en matière d’assainissement sont imposées.

Rappels#

L’édification de clôture et certaines constructions nouvelles doivent être précédées d'une déclaration préalable, conformément aux articles L.421 et R.421 du Code de l’Urbanisme

Les démolitions mentionnées aux articles R. 421-27 et R. 421-28 du Code de l’urbanisme sont soumises à permis de démolir à l'exception de celles qui entrent dans les cas visés à l'article R. 421-29.

Les découvertes fortuites de vestiges archéologiques, à l’occasion de travaux quelconques, doivent être signalées au Maire de la commune conformément aux articles L.531-14 et L.53116 du code du patrimoine.

Dans les EBC, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation (art. L 130.1 du Code de l'Urbanisme).

Les éléments repérés au titre de l’article L.123-1-5-7e sont protégés et doivent faire l’objet d’une déclaration préalable avant toute modification.

L’article 671 du code civil précise les distances de plantations des arbres et arbustes : ils doivent être implantés à une distance de 2 mètres par rapport à la limite séparative, si leur hauteur dépasse 2 mètres, et à une distance d’un demi-mètre pour les autres plantations.