Construire à Corveissiatles règles du PLU

En vigueur depuis le 03/03/2014
9 zones

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les 9 zones

Zones urbaines

Zones agricoles

A16 articles

Zones naturelles

N16 articles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone 2AU
La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Zone 2AUP
Sans objet
Zone 2AUX
La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris.
Zone A
En secteurs A et Ah, la hauteur des constructions à usage d’habitation est limitée à 7 mètres à l’égout du toit, mesurée à partir du terrain naturel (TN) avant terrassement. La hauteur des autres constructions est limitée à 15 mètres au fai...
Zone N
La hauteur des constructions à usage d’habitation est limitée à 7 mètres à l’égout du toit, mesurée à partir du terrain naturel (TN) avant terrassement. La hauteur des autres constructions est limitée à 12 mètres au faitage. La hauteur n’es...
Zone UA
La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres à l’égout du toit, mesurée à partir du terrain naturel (TN) avant terrassement. Une hauteur différente des normes ci-dessus peut être admise ou imposée par l’autorité qui instruit la dema...
Zone UB
La hauteur des constructions est limitée à 6 mètres à l’égout du toit, mesurée à partir du terrain naturel (TN) avant terrassement. La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou...
Zone UP
Non réglementé
Zone UX
La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres à l’égout du toit, ou à l’acrotère, mesurée à partir du terrain naturel (TN) avant terrassement. Cette hauteur ne concerne pas les cheminées et éléments de superstructure qui peuvent béné...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Corveissiat

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols
Rupture de barrage

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse: 187 Grande rue, 01250 Corveissiat
Téléphone: 04 74 50 70 54
Horaires: Le lundi, de 8 h 30 à 11 h 45. Le mardi, de 8 h 30 à 11 h 45 et de 16 h 30 à 18 h 30. Du mercredi au jeudi, de 8 h 30 à 11 h 45.
Site: www.corveissiat.grandbourg.fr

Corveissiat en chiffres

601habitants
30permis de construire depuis 2013
20logements créés depuis 2013

Les 34 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Corveissiat ?

Le document opposable est 01125_PLU_20140303, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 mars 2014. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Corveissiat ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 2AU, 2AUP, 2AUX, A, N, UA, UB, UP, UX. Ils portent 144 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Corveissiat ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Corveissiat est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Corveissiat ?

34 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 30 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 20 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Corveissiat ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Corveissiat ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Grand-Corent183 hab.
Aromas580 hab.
Matafelon-Granges623 hab.
Simandre-sur-Suran673 hab.
Nivigne et Suran820 hab.
Thoirette-Coisia809 hab.
Bolozon103 hab.
Cize168 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 01125_PLU_20140303, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 03/03/2014
Contenu: 78 pages, 9 zones, 144 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan cadastral en DXF : 36 feuilles chez la DGFiP, 1,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE: 01125
Code postal: 01250
Département: Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre: 428 locaux raccordables sur 434 (98,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.