PLU de Corveissiat
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 03/03/2014
- 9 zones
- 144 articles
- INSEE 01125
Quelle zone pour votre terrain ?
Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.
Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.
- Document
- 01125_PLU_20140303, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 03/03/2014
- Lecture
- 78 pages, 9 zones, 144 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 2AU
La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
- Zone 2AUP
Sans objet
- Zone 2AUX
La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris.
- Zone A
En secteurs A et Ah, la hauteur des constructions à usage d’habitation est limitée à 7 mètres à l’égout du toit, mesurée à partir du terrain naturel (TN) avant terrassement. La hauteur des autres constructions est limitée à 15 mètres au fai...
- Zone N
La hauteur des constructions à usage d’habitation est limitée à 7 mètres à l’égout du toit, mesurée à partir du terrain naturel (TN) avant terrassement. La hauteur des autres constructions est limitée à 12 mètres au faitage. La hauteur n’es...
- Zone UA
La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres à l’égout du toit, mesurée à partir du terrain naturel (TN) avant terrassement. Une hauteur différente des normes ci-dessus peut être admise ou imposée par l’autorité qui instruit la dema...
- Zone UB
La hauteur des constructions est limitée à 6 mètres à l’égout du toit, mesurée à partir du terrain naturel (TN) avant terrassement. La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou...
- Zone UP
Non réglementé
- Zone UX
La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres à l’égout du toit, ou à l’acrotère, mesurée à partir du terrain naturel (TN) avant terrassement. Cette hauteur ne concerne pas les cheminées et éléments de superstructure qui peuvent béné...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Corveissiat
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
34 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 30permis de construire
- 4déclarations préalables
- 20logements créés
- 2autorisations annulées
Les 34 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 187 Grande rue, 01250 Corveissiat
- Téléphone
- 04 74 50 70 54
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 11 h 45. Le mardi, de 8 h 30 à 11 h 45 et de 16 h 30 à 18 h 30. Du mercredi au jeudi, de 8 h 30 à 11 h 45.
- Site
- www.corveissiat.grandbourg.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 144 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Corveissiat ?
Le document opposable est 01125_PLU_20140303, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Corveissiat ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 2AU, 2AUP, 2AUX, A, N, UA, UB, UP, UX. Ils portent 144 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Corveissiat ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Corveissiat est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Corveissiat ?
34 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 30 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 20 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Corveissiat ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Corveissiat ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Corveissiat, calculées sur les contours de l'IGN.- Grand-Corent183 hab.
- Aromas580 hab.
- Matafelon-Granges623 hab.
- Simandre-sur-Suran673 hab.
- Nivigne et Suran820 hab.
- Thoirette-Coisia809 hab.
- Bolozon103 hab.
- Cize168 hab.
La commune
- Population
- 601 habitants
- Code postal
- 01250
- Code INSEE
- 01125
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 428 sur 434 (98,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.