Zone US

Intitulé du document : 4.7 Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

Sont admises les destinations et sous destinations telles qu’indiquées dans le tableau ci-dessous :

Destinations et sous-destinations

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES Exploitation Agricole Exploitation Forestière

HABITATION Logement Hébergement

COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICE Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé, d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRE

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Sont admises les destinations et sous destinations telles qu’indiquées dans le tableau ci-dessous :

Destinations et sous-destinations

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES Exploitation Agricole Exploitation Forestière

HABITATION Logement Hébergement

COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICE Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé, d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs

ZONE AU Sont admises les destinations et sous

destinations cochés « X »9

X X X X X X X X X X X

X

X

X X X

9 La destination est cochée lorsque toutes les sous-destinations relatives à cette destination sont admises

Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye

Autres équipements recevant du public AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRE

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

I. Sont interdits : - les industries ; - les entrepôts ; - les nouvelles exploitations agricoles et forestières.

5.2 Caractéristiques

urbaines,

environnementales et paysagères

X X X

architecturales,

Sont admises les destinations et sous destinations telles qu’indiquées dans le tableau ci-dessous :

Destinations et sous-destinations

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES Exploitation Agricole Exploitation Forestière

HABITATION Logement Hébergement

COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICE Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé, d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRE

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

ZONE A Sont admises les destinations et sous

destinations cochés « X »10 X X X X

X sous conditions X sous conditions X sous conditions

X sous conditions

X

X sous conditions

10 La destination est cochée lorsque toutes les sous-destinations relatives à cette destination sont admises

Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye

I. Sont interdits : Toutes les constructions, installations, aménagements autres que celles admises ci-après.

II. Sont autorisés sous conditions : ▪ Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées ; ▪ Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles L151-11, L151-12 dans les conditions fixées par ceux-ci, c’est-à-dire : - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; - Le changement de destination des bâtiments repérés au plan de zonage dès lors qu’il ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et sous réserve : o que les travaux ne modifient pas le volume des bâtiments o que la nouvelle destination soit affectée à des activités liés à l’hébergement, au commerce des produits de la ferme ou du terroir, ou à l’accueil du public en vue d’actions pédagogiques et d’activités de découverte et de promotion du monde agricole. - Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les extensions ou annexes des bâtiments d'habitation existants dès lors qu’ils ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. ▪ Les installations de production d’électricité, notamment à partir de l’énergie mécanique du vent ou l’énergie solaire à condition de respecter les dispositions de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation relatives aux installations d’éoliennes.

Dans le Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) délimité au plan de zonage, sont également admis les constructions à destination d’activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle, d’hébergements hôteliers et touristiques, de restauration, de centre d’exposition, de commerces de détail, de bureau, de salles d’arts et de spectacles et d’autres équipements recevant du public.

6.2 Caractéristiques

urbaines,

environnementales et paysagères

architecturales,

Intitulé du document : 4.8.1 Volumétrie et implantation des constructions

I. Implantation des constructions vis-à-vis des voies et emprises publiques

Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 5 mètres.

II. Hauteur

La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faitage.

I. Implantation des constructions vis-à-vis des voies et emprises publiques

Les constructions devront être implantées soit à l'alignement des voies et emprises publiques, soit avec un recul minimum de 5 mètres.

II. Implantation des constructions vis-à-vis des limites séparatives

Les constructions s’implantent soit sur une ou deux limites séparatives latérales, soit en retrait.

III. Hauteur

La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faitage.

I. Implantation des constructions vis-à-vis des voies et emprises publiques

Les constructions, extensions et annexes devront être implantées avec un recul minimum de 5 mètres. Cette règle s’applique dans le Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) délimité au plan de zonage.

Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye

II. Implantation vis-à-vis des limites séparatives

Les extensions et annexes des bâtiments d’habitation existants à la date d’approbation du PLUI devront être implantées sur une ou deux limites séparatives ou avec un retrait d’un minimum de 3 mètres.

Dans le Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) délimité au plan de zonage, les constructions s’implantent sur une ou deux limites séparatives ou avec un retrait d’un minimum de 3 mètres.

III. Hauteur

La hauteur maximale des constructions à destination d’exploitation agricole est fixée à 15 mètres au faitage. La hauteur maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 10 mètres au faitage. La hauteur des annexes et extensions des constructions à destination d’habitation ne devra pas dépasser la hauteur au faîtage du bâtiment principal existant.

Dans le Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) délimité au plan de zonage, la hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au faitage.

IV. Emprise au sol

L’extension des constructions à usage d’habitation existantes ainsi que les annexes sont autorisées dans les limites de 40m² de surface de plancher. Le cumul des surfaces des annexes et des extensions réalisées à compter de la date d’approbation du PLUi ne doit pas dépasser cette superficie maximale.

Intitulé du document : 4.8.2 Qualité urbaine et architecturale, environnementale et paysagère

I. Clôtures

Les clôtures seront constituées :

- soit d’une haie végétale d’essences locales, - soit d’un dispositif à claire-voie (type grillage) de couleur foncée doublé d’une haie. Les clôtures constituées de poteaux en bois sont recommandées. Dans tous les cas, les treillis soudés sont interdits.

I. Aspect extérieur des constructions

Toute architecture de style ou de caractère empruntée à d’autres régions est interdite.

1) Dispositions relatives aux toitures

Les toitures seront à 2 pans ou en terrasses.

Ces dispositions règlementaires ne s’appliquent pas aux vérandas et pergolas.

2) Parements extérieurs

Sont interdits : ▪ L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (briques creuses, parpaings, béton cellulaire), ▪ Les imitations de matériaux (fausse pierre, faux bois)

Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye

II. Clôtures

En front de rue et en limites séparatives, les clôtures seront constituées :

- soit d’une haie végétale d’essences locales, - soit d’un dispositif à claire-voie (type grillage) doublé ou non d’une haie, - soit d’un mur bahut de 0,80 m maximum de hauteur, surmonté d’une grille simple à barreaux verticaux ou d’un barreaudage vertical ou horizontal doublé ou non d’une haie, - soit d’une clôture pleine.

Les plaques de ciments sont interdites en front de rue et quand elles sont visibles de la rue. Dans tous les cas, les treillis soudés sont interdits.

Dans le cas d’une séquence bâtie implantée à l’alignement Lorsqu’une construction nouvelle à usage d’habitation n’est pas en totalité implantée à l’alignement, une continuité visuelle devra être conservée par l’édification en front de rue d’une clôture minérale constituée soit de murs pleins, soit de murets de 0,80 à 1,20 m surmontés d’une grille ou d’une palissade ajourée. Les palissades ajourées en béton sont interdites.

I. Aspect extérieur des constructions

1) Dispositions relatives aux toitures

Les toitures seront à 2 pans pour les constructions principales.

Pour la construction principale, les toitures terrasses sont autorisées. Les toitures à une pente sont admises sur 50% de la surface bâtie. Ces dispositions s’appliquent sur les communes suivantes : Ailly-sur-Noye, ChaussoyEpagny, Coullemelle, Dommartin, Esclainvillers, Flers-sur-Noye, Folleville, Fransures, Guyencourt-sur-Noye, Louvrechy, Quiry-le-Sec, Rogy, Rouvrel et Sourdon.

Pour les bâtiments annexes et extensions, les toitures terrasses et à une pente sont autorisées.

Ces dispositions règlementaires ne s’appliquent pas aux vérandas et pergolas.

2) Parements extérieurs

Les menuiseries et enduits doivent respecter les tonalités du nuancier annexé au présent règlement. Est interdit l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (briques creuses, parpaings, béton cellulaire). Cette interdiction s’applique uniquement aux parements extérieurs des constructions. Les matériaux hétéroclites sont interdits. En cas de rénovation d’une construction ancienne, l’emploi de matériaux comme la pierre, la brique ou le torchis est recommandé.

La conservation et la restauration des percements, murs et murets anciens sont recommandées.

Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye

3) Dispositions applicables aux bâtiments agricoles

Afin de diminuer leur impact visuel, les volumes importants des constructions à destination d’exploitation seront fractionnés et ne pourront dépasser 35 mètres dans le sens de la pente. Le blanc est proscrit.

II. Clôtures Les clôtures seront constituées :

- soit d’une haie végétale d’essences locales, - soit d’un dispositif à claire-voie (type grillage) de couleur foncée doublé d’une haie.

Intitulé du document : 4.8.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

La surface des espaces libres de toute construction, desserte et aire stationnement ne peut être inférieure à 40% de la surface totale de la parcelle. Les aires de stationnement seront plantées à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement créées.

Intitulé du document : 4.8.4 Stationnement

Il est exigé au minimum 1 place de stationnement vert par tranche de 80m² de surface équipée. Les aires de stationnement seront plantées à raison d’un arbre pour 8 places de stationnement créés.

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5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Ces zones sont destinées à être ouvertes à l’urbanisation. Elles ont vocation à accueillir principalement de l’habitat, des équipements collectifs ainsi que des activités de commerces et de services compatibles avec sa vocation principale.

Ces zones font l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation qui définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone.

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Zone AU

Il s’agit d’une zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l’urbanisation. Elle est destinée à accueillir principalement de l’habitat, des équipements collectifs ainsi que des activités de commerces et de services compatibles avec sa vocation principale. Elle concerne les communes d’Ailly-sur-Noye, Chaussoy-Epagny, Cottenchy, Guyencourt-sur-Noye, Jumel, La-Faloise et Mailly-Raineval

Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone. Si les zones à urbaniser ne sont pas ouvertes dans le cadre d’une opération d’ensemble alors chaque opération successive devra respecter les densités inscrites dans le SCoT du Grand Amiénois (actionA2- prescription 2.1).

Cette zone ne pourra être ouverte à l’urbanisation qu’à la suite d’une procédure de modification du PLUI. Pour ouvrir cette zone à l'urbanisation, l'organe délibérant de l'établissement public compétent devra, conformément à l’article L153-38 du code de l’urbanisme, prendre une délibération motivée justifiant l'utilité de cette ouverture au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones urbaines.

Construction à usage d’habitation

Il est exigé au minimum 2 places de stationnement par logement.

Dans les Disques de Valorisation des Axes de Transports reportés au plan de zonage et correspondant à un périmètre de 500 mètres autour de la gare, il est exigé 0,5 place par logement locatif financé avec un prêt aidé par l’Etat ». Pour les autres constructions à usage d’habitation (hormis les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées au sens de l’article L151-34 du Code de l’Urbanisme), il est exigé 1 place de stationnement par logement.

Conformément aux dispositions de l’article L151-35 du Code de l’Urbanisme, il est exigé la réalisation d’une place de stationnement par logement pour une construction affectée à des logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État.

« Les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des caractéristiques de l’opération desservie, et notamment des besoins en stationnement, ainsi que des flux automobiles et piétons qui seront générés. »

Les bureaux

Il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 20m² de surface de plancher.

Pour toute opération à destination d’habitation ou mixte, le constructeur peut satisfaire aux obligations imposées de réaliser les places de stationnement dans un parc de stationnement mutualisé.

Pour toute opération intégrant au moins 2 logements, il sera exigé la réalisation d’au moins 1 stationnement vélo sécurisé par logement. Pour les constructions à destination de bureaux, l’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 1,5 % de la surface de plancher.

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5.3 Equipements et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées

Les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des caractéristiques de l’opération desservie et des besoins en stationnement.

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6 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Les zones agricoles concernent les secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres exploitées. Il s’agit d’espaces préservés de l’urbanisation.

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Zone A

La zone recouvre les espaces réservés à l’agriculture, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres exploitées.

Il est exigé au minimum 2 places de stationnement par logement.

Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye

P L U LAN OCAL D’ RBANISME

V N DU AL DE OYE

APPROBATION – 11/03/2020

Ailly-sur-Noye Aubvillers

Chaussoy-Epagny Chirmont Cottenchy

Coullemelle Dommartin Esclainvillers Flers-sur-Noye

Folleville Fouencamps

Fransures Grivesnes Guyencourt-sur-Noye Hallivillers

Jumel La Faloise Lawarde-Mauger-L’Hortoy Louvrechy Mailly-Raineval Quiry-le-Sec

Rogy Rouvrel Sauvillers-Mongival Sourdon

Thory

Communauté de communes Avre Luce Noye (CCALN)

PROGRAMME REGD’ORIENTATIONS LEM ETED’ACTIONS NT

SOMMAIRE

SOMMAIRE ...................................................................................................................................................... 3 1 DISPOSITIONS GENERALES ....................................................................................................................... 5

1.1 Préambule ............................................................................................................................................. 5 1.2 Champ d’application territorial ............................................................................................................. 5 1.3 Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relevant de l’occupation des sols....... 5 1.4 Division du territoire en zones .............................................................................................................. 7 1.5 Adaptations mineures ........................................................................................................................... 7 2 DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUTES LES ZONES................................................................................... 8 2.1 Rappel préalable .................................................................................................................................... 8 2.2 Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ..................................................... 8 2.3 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères.................................... 9 2.4 Equipements et réseaux ...................................................................................................................... 13 3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES MIXTES.................................................................. 16 Zone UA ......................................................................................................................................................... 17 3.1 Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ................................................... 17 3.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .................................. 18 Zone UN ......................................................................................................................................................... 22 3.3 Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ................................................... 22 3.4 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .................................. 23 Zone UB ......................................................................................................................................................... 26 3.5 Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ................................................... 26 3.6 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .................................. 27 Zone UC.......................................................................................................................................................... 30 3.7 Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ................................................... 30 3.8 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères.................................. 31 4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES SPECIFIQUES.......................................................... 34 Zone UJ .......................................................................................................................................................... 35 4.1 Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ................................................... 35 4.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .................................. 36 Zone UE.......................................................................................................................................................... 37 4.3 Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ................................................... 38 4.4 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .................................. 39 Zone UL .......................................................................................................................................................... 42

Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye

4.5 Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ................................................... 43 4.6 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .................................. 44 Zone US.......................................................................................................................................................... 46 4.7 Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ................................................... 46 4.8 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .................................. 47 5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ......................................................................... 48 Zone AU ......................................................................................................................................................... 49 5.1 Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ................................................... 49 5.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères.................................. 50 5.3 Equipements et réseaux ...................................................................................................................... 52 6 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ............................................................................. 53 Zone A............................................................................................................................................................ 54 6.1 Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ................................................... 54 6.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .................................. 55 Zone Aa .......................................................................................................................................................... 58 6.3 Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ................................................... 58 6.4 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .................................. 59 7 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES........................................................................... 62 Zone N............................................................................................................................................................ 63 7.1 Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ................................................... 63 7.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères.................................. 65 8 ANNEXES DU REGLEMENT...................................................................................................................... 67 Lexique........................................................................................................................................................... 68 Guide des essences locales............................................................................................................................. 72 Couleurs et enduits ........................................................................................................................................ 73 Conseils de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de la Somme. .................................. 75 Cahier des prescriptions architecturales et paysagères de la ZAC du Val de Noye .......................................... 80

Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye

1 DISPOSITIONS GENERALES

1.1 Préambule

Le présent règlement est établi conformément aux articles R151‐9 à R151-50 du Code de l’Urbanisme.

Ce règlement et les documents graphiques qui l’accompagnent constituent un ensemble cohérent de dispositions réglementaires et de ce fait sont indissociables.

Il s'impose aux particuliers comme aux personnes morales de droit public et de droit privé pour l’exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols.

Il est accompagné d'un rapport de présentation, d’un projet d’aménagement et de développement durables, d’orientations d’aménagement et de programmation relatives à certains secteurs, de plans de zonage et de plans du patrimoine sur chaque commune ainsi que des annexes prévues aux articles R151-51 et R151-23 du Code de l’Urbanisme.

1.2 Champ d’application territorial

Le présent règlement s’applique sur les communes de : Ailly-sur-Noye, Aubvillers, Chaussoy-Epagny, Chirmont, Cottenchy, Coullemelle, Dommartin, Esclainvillers, Flers-sur-Noye, Folleville, Fouencamps, Fransures, Grivesnes, Guyencourt-sur-Noye, Hallivillers, Jumel, La Faloise, Lawarde-Mauger-L’Hortoy, Louvrechy, Mailly-Raineval, Quiry-le-Sec, Rogy, Rouvrel, Sauvillers-Mongival, Sourdon et Thory.

1.3 Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relevant de l’occupation des sols

Demeurent applicables les dispositions suivantes du Code de l’Urbanisme (article L421-6 et suivants) qui permettent de refuser le permis ou de ne l'accorder que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales :

* si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti, du patrimoine archéologique, des quartiers, des monuments et des sites.

* si les travaux projetés sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l'utilisation des sols, à l'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les dimensions, l'assainissement des constructions et à l'aménagement de leurs abords et s'ils ne sont pas incompatibles avec une déclaration d'utilité publique.

*s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

*si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye

Prévalent sur les dispositions du Plan Local d’Urbanisme :

1°) Les servitudes d'utilité publique affectant l'occupation ou l'utilisation du sol, qui sont reportées sur le document graphique plan de servitude, et récapitulées dans les Annexes du PLUI.

2°) Sans préjudice des autorisations à recueillir, les prescriptions plus contraignantes susceptibles d'être imposées, au titre de législations particulières et notamment celles relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement.

3°) Les dispositions issues des lois suivantes, ainsi que des décrets pris pour leur application :

▪ la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991, dite " L.O.V. ou Loi d'Orientation pour la Ville ", ▪ la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 dite " loi sur l'eau ", ▪ la loi n° 92-646 du 13 juillet 1992 dite " loi sur les déchets ", ▪ la loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 relative à la protection et à la mise en valeur des paysages, ▪ la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, ▪ la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie, ▪ la loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999, ▪ la loi du 30 juillet 2003 relative aux risques naturels et technologiques, ▪ la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche, ▪ la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement du août 2009 dite

« Grenelle I », ▪ la loi portant engagement national pour l'environnement du 12 juillet 2010, dite « Grenelle II », ▪ la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.

4°) Les servitudes légales de droit privé instituées en application du Code Civil, et notamment des servitudes de passage sur fonds privé, des servitudes de cour commune ou de droits de vues instituées entre propriétaires.

Se conjuguent avec les dispositions du Plan Local d’Urbanisme :

1°) Les dispositions d'un lotissement approuvé depuis moins de 10 ans, lorsqu'elles sont plus restrictives ou contraignantes tout en restant compatibles avec celles prescrites par le PLUi.

2°) Les réglementations techniques propres à divers types d'occupations ou d'utilisations des sols tels que les réglementations des installations classées, le règlement sanitaire départemental, le règlement de voirie, etc.

Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye

1.4 Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles.

Chaque zone est désignée par un indice :

▪ Les zones urbaines sont repérées au plan de zonage par un indice commençant par la lettre U. Il s’agit des secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

▪ Les zones à urbaniser sont repérées au plan de zonage par un indice AU. Il s’agit de secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l’urbanisation.

▪ Les zones agricoles sont repérées par un indice A. Elles ont pour vocation d’accueillir les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres.

▪ Les zones naturelles sont repérées au plan de zonage par un indice N. Il s’agit des secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment d’un point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère naturel.

1.5 Adaptations mineures

Conformément à l'article L152-3 du Code de l’Urbanisme, des adaptations mineures dérogeant à l'application stricte des dispositions des règlements de zones pourront être accordées par l'autorité compétente, lorsqu'elles seront rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, le caractère des constructions avoisinantes.

Par ailleurs, conformément à l'article L152-4 du Code de l’Urbanisme, l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour permettre :

1° La reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles ;

2° La restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles ;

3° Des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant.

Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye

2 DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUTES LES ZONES

2.1 Rappel préalable

Certains secteurs sont soumis au risque d'inondation au regard du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de la Vallée de la Somme et ses affluents. Tout pétitionnaire prendra connaissance du PPRI annexé au PLUI et dont les dispositions prévalent à celui du règlement du PLUI dès lors qu’elles sont plus contraignantes.

A l'intérieur des périmètres de protection des Monuments Historiques (délimités sur le plan des servitudes), les autorisations d'urbanisme sont soumises à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France et le permis de démolir y est obligatoire. L’Article L621-32 Code du Patrimoine s’applique.

Certains bâtiments agricoles sont soumis à des conditions de distance pour leur implantation par rapport aux habitations ou immeubles habituellement occupés par des tiers. Les distances à respecter sont celles définies par les Règlements Sanitaires Départementaux (RSD) ou par la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Le principe de réciprocité énoncé à l’article L.111-3 du Code Rural impose le respect des mêmes distances pour les tiers vis-à-vis des constructions agricoles et prévoit des cas d'exception.

Les opérations d'aménagement, de construction d'ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation et de sauvegarde. Les arrêtés ainsi que les zones de présomption de prescriptions archéologiques figurent en annexe du document PLUI.

Dans une bande de 300 m de part et d’autre des infrastructures terrestres de catégorie 1 (A16 et voie ferrée) et de 100 mètres des infrastructures terrestres de catégorie 1 (N1), les constructions sont soumises à des normes d’isolation acoustique conformément aux arrêtés du 9 Janvier 1995 et du 30 Mai 1996 annexés au PLUI.

2.2 Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

I. Sont interdits : - Les terrains de camping et de caravaning sauf pour la zone N ; - Le stationnement isolé ou hors terrain aménagé de caravanes et l’habitat léger de loisir ; - Le stationnement de caravanes et mobil-homes à usage d’habitation permanent ou temporaire ; - Les dépôts de matériaux, de véhicules hors d’usage ou de déchets de toute nature ; - Toute décharge de déchets industriels ou domestiques ; - Les opérations isolées de garages groupés non liés à des opérations d’habitat.

Sur les zones situées à proximité d’un axe d’écoulement ou à proximité d’un point d’accumulation d’eaux, les sous-sols sont interdits.

Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye

II. Sont autorisés sous conditions : - La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans dès lorsqu’il a été régulièrement édifié et sous réserve qu’aucun plan de prévention des risques naturels prévisibles n’en dispose autrement. - Les exhaussements et affouillements de sols lorsqu’ils sont nécessaires pour la réalisation des types d’occupation et d’utilisation des sols autorisés. - L’ouverture et l’exploitation de carrière lorsqu’elle est liée à l’activité agricole autorisée dans la zone.

2.3 Caractéristiques

urbaines,

environnementales et paysagères

architecturales,

2.3.1 Volumétrie et implantation des constructions

I. Implantation des constructions vis-à-vis des voies et emprises publiques

Dans un souci d'intégration à l'existant, l'implantation ne pourra induire de rupture dans la séquence bâtie qu'elle intègre. L'autorité compétente pourra imposer l'alignement ou le recul de la construction, en cohérence avec la séquence bâtie qu'elle intègre.

Toute construction doit être implantée avec un recul d’au moins 10 mètres par rapport à l’axe de la vallée de la Noye.

Lorsque la parcelle à aménager est bordée ou traversée par un fossé identifié au « Plan du patrimoine », les constructions nouvelles doivent se faire en retrait de ce fossé, afin d’éviter un busage et de conserver les caractéristiques d’écoulement des eaux.

II. Implantation des constructions vis-à-vis des limites séparatives

Dans un souci d'intégration à l'existant, l'implantation d’une construction ne pourra induire de rupture dans la séquence bâtie qu'elle intègre. L'autorité compétente pourra alors imposer une implantation soit sur une ou deux limites séparatives latérales, soit en retrait en cohérence avec cette séquence bâtie.

III. Implantation des constructions sur une même propriété

Entre deux bâtiments non contigus, doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre la libre circulation des véhicules de défense incendie.

IV. Hauteur

La hauteur maximale des constructions est mesurée depuis le point le plus haut du sol naturel (avant aménagement) jusqu’au sommet du bâtiment (faîtage). Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur, garde-corps, acrotère, etc…, ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

Dans un souci d’intégration harmonieuse à l’existant, la hauteur de la construction tiendra compte des constructions existantes situées de part et d’autre de l’unité foncière.

Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye

2.3.2 Qualité urbaine et architecturale, environnementale et paysagère

I. Aspect extérieur des constructions

1) Dispositions générales

Les dispositions de l’article R111-27 du Code de l’Urbanisme s’appliquent : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

Il doit être tenu compte des recommandations figurant dans les brochures du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de la Somme annexées au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

2) Dispositions relatives aux bâtiments et éléments protégés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme

Les éléments architecturaux remarquables à protéger au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme figurent au « Plan du patrimoine ». Tous travaux exécutés sur un bâtiment ou un élément architectural identifié doivent permettre le maintien et la mise en valeur des caractéristiques constituant son intérêt esthétique et participant à sa qualité patrimoniale. Les éventuels travaux engagés sur les éléments protégés doivent respecter l’architecture du bâtiment et l’emploi des matériaux existants.

3) Dispositions diverses

Les plaques fibrociment grandes ondes sont interdites en couverture des habitations.

Les citernes à gaz liquéfié, citernes de récupération individuelles d'eaux de pluies ou installations similaires seront implantées de manière à être non visibles de la voie publique ou dissimulées par des végétaux ou enterrés.

Les ouvrages techniques tels que antennes, gaines de ventilation, climatiseur, doivent être invisibles de la rue ou peints de façon à s’intégrer dans la toiture sauf intégration dans une architecture contemporaine.

II. Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles n’excèderont pas 2 mètres de hauteur.

2.3.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les espaces non affectés aux constructions, voiries, accès, aires de stationnement, aires de jeux doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Les essences plantées seront choisies parmi les essences locales détaillées en annexe du présent document.

Superficie minimale de terrain perméable.

L’aménagement des terrains devra respecter les prescriptions du schéma de gestion des eaux pluviales annexé au PLUI lequel impose notamment des surfaces minimales de terrain perméable en fonction des zones d’aléas définies.

Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye

Les zones d’aléa sont les suivantes : • Zone A0 = Aléa "inondation par ruissellement" faible ; • Zone A1 = Aléa "inondation par ruissellement" modéré ; • Zone A2 = Aléa "inondation par ruissellement" élevé. La cartographie délimitant ces zones figure au document graphique intitulé « Zonages d’aléa inondation par ruissellement ».