Zone A

Sont interdits en zone A :

1. Toute construction ou installation nouvelle non liée à l’exploitation agricole, ainsi que tout aménagement ou extension de bâtiment affecté à un usage autre qu’agricole (sous réserve des dispositions de l’article A2-6)

2. Les ouvertures de carrières ou leur extension.

3. Les affouillements et exhaussements du sol visés à l'article R 442.2 du Code de l'Urbanisme (plus de 100 m2 et plus de 2m), sauf ceux qui sont indispensables aux travaux publics, à l’irrigation (retenues collinaires), aux piscines des constructions admises à l’article A2, ou aux constructions et aux aménagements paysagers qui leur sont liés.

4. Les dépôts de toute nature, à l'exception des dépôts nécessaires à l'exploitation agricole,

5. Le stationnement de caravanes isolées et les mobile-homes

6. Les campings et caravanings, sauf le camping à la ferme

7. Les constructions à usage industriel, artisanal ou commercial

8. Le cas échéant, les aménagements, constructions et installations interdites par le PERI

Sont en outre interdits en zone An toute construction ou installation nouvelle.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admis sous conditions :

1. Les aménagements et constructions directement liés à l’activité agricole : a. points de vente, création de chambres d’hôtes, auberge paysanne, gîtes, maison d’habitation de l’agriculteur à titre principal si nécessaire, y compris annexes et piscine b. sous réserve qu’elles soient liées à l’exploitation et à proximité des bâtiments d’exploitation

2. Les aménagements, constructions et installations concernées par le PERI

3. Une distance de 100 m devra être respectée par rapport à la limite des zones U et AU, sauf : a. pour les constructions à usage d’habitation ou d’hébergement b. pour les extensions et agrandissements des bâtiments d’exploitation dans la limite de 50 m

4. Les installations d'intérêt collectif (réservoirs d'eau, stations de pompage, lagunage, éoliennes, pylônes de téléphonie mobile, ...) sous réserve qu’elles ne soient pas situées dans les secteurs définis au titre de l’article R123-11-h, que leur implantation ne nuise pas aux exploitations agricoles ou forestières voisines et de leurs conditions d’insertion dans le site.

5. La réhabilitation des bâtiments existants sans changement de destination, sous réserve des prescriptions du PERI et de reculs par rapport aux voies

6. La restauration des bâtiments d’intérêt architectural ou patrimonial particulier portés au plan, avec possibilité de changement de destination (habitation)

7. La réhabilitation d’une ruine est admise sous les conditions suivantes :

- la ruine ne doit avoir perdu que sa toiture, et non ses murs, - la ruine doit être desservie par un accès (chemin rural, chemin communal,…) - le bâtiment réhabilité doit utiliser les murs existants pour soutenir la toiture - le bâtiment réhabilité doit être utilisé uniquement pour un usage agricole, - le bâtiment réhabilité peut abriter un matériel agricole roulant - le bâtiment réhabilité ne doit pas contenir des matériels fixes de valeur, - le bâtiment réhabilité ne doit pas nécessiter de raccordement aux réseaux secs et humides.

1. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

2. Les accès directs sur les routes ouvertes à la circulation publique peuvent être interdits ou n'être autorisés qu'après réalisation des aménagements nécessaires prescrits par l’autorité gestionnaire de la voie.

3. Conformément à l'article R 111.4, les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Accès et voirie doivent permettre de satisfaire les exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, et du déneigement. L'emprise minimum des voies privées est de 4 m, une emprise supérieure pourra être imposée selon l'importance de l'opération envisagée. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

1. Eau potable et électricité

Toute construction ou installation nouvelle doit pouvoir être raccordée aux réseaux publics.

En l’absence de réseau public, les installations individuelles sont autorisées sous réserve d’être conformes à la réglementation en vigueur.

2. Assainissement

Les effluents agricoles (purins, lisiers, eaux vertes, eaux blanches, ...) seront traités conformément à la règlementation en vigueur.

- Zones desservies :

Toute construction ou installation nouvelle doit pouvoir être raccordée au réseau public d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

Les effluents agricoles (purins, lisiers, eaux vertes, eaux blanches, ...) ne peuvent être rejetés aux réseaux publics.

- Zones non desservies :

En l'absence de réseau d'assainissement d'eaux usées public, et dans l'attente de celui-ci, il peut être admis un dispositif d'assainissement individuel conforme au schéma d’assainissement de la commune et à la règlementation en vigueur.

3. Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement direct des eaux pluviales en-dehors du domaine public, sans aggraver la situation antérieure et, le cas échéant, conformément aux prescriptions édictées en zone inondable. En l’absence d’exutoire naturel possible, seul un épandage sur parcelle dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment des dispositions du Code Civil est à prévoir. Toute utilisation d’exutoires communaux et notamment des fossés des voies communales est soumise à autorisation du gestionnaire de la voirie (demande de permission de voirie à formuler).

4. Mise en souterrain

Les branchements des particuliers aux réseaux d’électricité et de téléphone seront réalisés en souterrain.

Non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. Le recul minimum des constructions est fixé à 10 mètres de l'axe des voies publiques et à 4 m de l’axe des chemins ruraux.

2. Le recul pourra être réduit : 3.

dans les secteurs de constructions existantes : sous réserve de compatibilité avec le bâti existant et les impératifs de sécurité dans le cas d'amélioration d'une construction existante située dans la marge de recul d'une voie : sous réserve que le projet de construction n’aggrave pas le recul existant.

4. Ces dispositions ne s'appliquent pas :

à la construction d'ouvrages techniques liés au fonctionnement du service public aux clôtures agricoles

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DU TERRAIN

1. Sauf en cas d’implantation en limite, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres.

2. Ces dispositions ne s'appliquent pas pour la construction des ouvrages techniques liés au fonctionnement des services publics, mais restent soumises aux prescriptions du PERI.

4. Le cas échéant, le recul sera de 5 m minimum par rapport à l’axe des ruisseaux et cours d’eau.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE A

moins que les bâtiments ne soient contigüs, la distance les séparant doit être telle que les conditions de passage et de fonctionnement du matériel incendie soient satisfaites.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

En dehors des annexes citées à l’alinea 2, la hauteur des constructions est la hauteur moyenne à l'égout de toiture de toiture au point le plus bas de celles-ci par rapport au terrain naturel initial, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

1. Il n'est pas fixé de hauteur maximum pour les bâtiments d'exploitation ; le gabarit des constructions devra être compatible avec l'environnement immédiat.

2. Maisons d’habitation des agriculteurs : 6 m ou R+1 a. Hauteur hors-tout des annexes séparées : 4m

3. Ces dispositions ne s’appliquent pas à la construction des ouvrages techniques liés au fonctionnement des services publics

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DES ABORDS, PRESCRIPTIONS DE PROTECTION

Pour information le territoire communal est couvert par la Charte Architecturale et Paysagère de la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay, à consulter pour toute construction ou aménagement.

1. Maisons d’habitation des agriculteurs et annexes :

a. Adaptation à la pente et au terrain naturel : . elles s'étageront par niveaux suivant le profil du terrain. . les garages seront situés du côté de l'accès (en partie haute si l'accès est à l'amont, en partie basse si l'accès est à l'aval). . en cas de nécessité, les garages pourront constituer une annexe séparée de l'habitation.

b. Volumétrie simple

c. Toitures : . toiture à 2 pans pour le corps principal de bâtiment . chien assis interdit. . débord de toiture minimum, sauf lorsque le toit abrite une entrée, un balcon ou une terrasse. . sens des faîtages parallèle ou perpendiculaire à la pente . pente maximale 30° . matériaux de couverture : teintes traditionnelles

d. Façades : . pierre locale ou enduit teintes traditionnelles, bois autorisé . compatibles le cas échéant avec les maisons traditionnelles avoisinantes . blanc pur et blanc cassé interdits . volets de couleur monochrome.

e. Aménagement des abords : d. Les dénivelés et les surfaces aménagées seront à traiter en harmonie avec les définitions environnantes . préservation des arbres adultes sains ne posant pas de problèmes de nuisances ni de sécurité . la morphologie du terrain à reconstituer :

. terrains faiblement pentés : suivant des pentes continues. . terrains en pente : terrasses étagées suivant des murs enduits ou d’aspect pierre locale. . les clôtures :

. le mur bahut surmonté d'un grillage est interdit. . définitions : murs enduits ou d’aspect pierre locale, grille sur muret, végétal. Blanc et verts-bleu interdits, ainsi que les couleurs vives. . les sols créés en vue de l'épuration autonome sur terrains en pente seront réalisés sous forme de terrasses nouvelles avec soutènements mur enduits ou d’aspect pierre locale.

2. Bâtiments d’exploitation :

a. les constructions nouvelles s'adapteront à la pente et au terrain naturel : installation dans le sens des courbes de niveau

b. Volumétrie simple, fractionnement possible en cas grandes longueurs

c. Toitures : tous matériaux brillants et réfléchissants interdits - bâti neuf ou réhabilité : teintes traditionnelles - tunnels : vert kaki (RAL 6003 olivgrün ou similaire)

d. Façades : - maçonnerie enduite teintes traditionnelles - pour tout autre matériau : teintes vives et brillantes interdites

Lorsque des parcelles des zones A et N sont contiguës à la zone U et composent la même unité foncière, il pourra être édifié des clôtures sur ces parcelles dans les conditions fixées à l'article U11-2.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être asssuré en dehors des voies publiques, dans des parkings de surface ou des garages.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES JEUX ET LOISIRS, PLANTATIONS

1. Sont à préserver dans leur structure les éléments de paysage suivants, au titre de l’article R123-11-h, et portés au plan : - mur enclos propriété Richond (partiel) - alignements de la route d’accès au clos Richond - haie nord de Dempeyre - haie chemin au sud de Dempeyre (partiel) - haie à l’entrée d’Orzilhac sur la route de Coubon (A et An), à créer

Tout aménagement concernant ces éléments devra faire l’objet d’une demande d’autorisation.

2. Sont à préserver également les espaces publics (cheminements) suivants, au titre de l’article R123-11-h, et portés au plan : - ancienne voie ferrée Le Puy/Langogne

3. Le respect du paysage environnant est impératif, notamment en ce qui concerne :

. la préservation des arbres adultes sains et ne causant pas de nuisances pour les constructions,

. la morphologie du terrain à reconstituer suivant des pentes continues ou par création de terrasses étagées suivant des murs

. les constructions situées en crête qui devront prévoir la réalisation d'espaces plantés aux abords du bâti.

Non réglementé.

CHAPITRE IV - REGLES APPLICABLES A LA ZONE N

Caractère de la zone :

La zone N correspond aux secteurs de préservation des sites, milieux naturels et forestiers, et des paysages.

La zone Nt correspond aux sites aménagés pour l’activité touristique de nature.

La zone Nc correspond aux sites d’exploitation de gravières.

COMPATIBILITÉ DU REGLEMENT A L'EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :

1. Les articles suivants du Code de l'Urbanisme

L111.1.4 recul par rapport aux voies à grande circulation et routes express

L 111.3

reconstruction, restauration

L 111.9 et 10 possibilités de sursis à statuer

L 130.1

espaces boisés classés

L 421.4

respect utilité publique

L 421.5

conditions travaux réseaux

L 422.2 protection des éléments de paysage

R 111.2 salubrité et sécurité publique

R 111.3.2 conservation et mise en valeur d'un site ou vestige archéologique

R 111.4 desserte (sécurité des usagers) - accès - stationnement

R 111.14.2 préoccupations d'environnement

R 111.15 respect de l'action d'aménagement du territoire

R 111.21 respect du patrimoine urbain, naturel et historique

2. Les articles du Code de l'Urbanisme ou d'autres législations concernant : - les monuments historiques (L 421 et 430, R 421.38, R 430.26 et 27) - la Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 ayant porté modification de la Loi Soidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 et de la Loi Montagne de 1985 - la réglementation des fouilles archéologiques

COMPOSITION DU REGLEMENT

Le présent règlement est composé des éléments suivants :

1. Pièces graphiques :

a. plan de zonage (zones U, AU, A et N), au 1/10000, 1/5000 et 1/2500, comprenant également :  le fuseau du PERI (plan d’exposition aux risques d’inondation de la Loire)  les périmètres de protection des monuments historiques  les éléments à préserver ou à créer au titre de l’article R.123-11-h - espaces publics : places diverses et cheminements piétons-cycles - éléments paysagers structurants : la Loire en ville, reliefs, bois, haies, espaces ouverts, arbres en alignement et murs  bâti remarquable en zone A  les emplacements réservés (avec la DUP du contournement du Puy)  à titre d’information : - zone inondable de la Laussonne - les installations agricoles classées pour la protection de l’environnement (bâtiments d’élevage)

b. plans de détail des alignements et emplacements réservés, au 1/1000 :  Coubon  Volhac  Orzilhac  Charentus  Dempeyre  Latour

2. Règles d’application des zones suivantes : zones U, AU, A et N 1–

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

La commune exercera un droit de préemption urbain renforcé selon l'article L 211-1 du Code de l'Urbanisme, sur l'ensemble des zones urbaines U et d'urbanisation future AU (sauf pour la zone AU3i de Taulhac) du présent PLU.

La Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay exercera un droit de préemption sur la zone AU3i du présent PLU.

PRESCRIPTIONS EN ZONES INONDABLES

Tout aménagement ou construction situés en zones inondables identifiées au PLU devront respecter le règlement du Plan d’Exposition aux Risques d’Inondation (PERI) approuvé par arrêté préfectoral le 20 11 1989.

ADAPTATIONS MINEURES

Conformément à l'article L 123.1 du Code de l'Urbanisme, les règles définies par le PLU (articles 3 à 13 du règlement de chacune des zones) ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par :

- la nature du sol, - la configuration des parcelles, - le caractère des constructions avoisinantes.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIFFERENTES ZONES

CHAPITRE I - REGLES APPLICABLES A LA ZONE U

Caractère de la zone :

La zone U correspond aux secteurs déjà urbanisés, ainsi que ceux à construire dans lesquels les équipements publics sont présents ou en cours de réalisation.

Elle est destinée à recevoir de l'habitat, ainsi que des équipements, activités ou services compatibles avec cette destination.

Elle comprend : - un secteur indicé « d » (Ud), de moindre densité bâtie - un secteur indicé « v » (Uv), qui correspond aux différents villages de la commune (Coubon, Volhac, Charentus, Dempeyre, Latour et Orzilhac), comportant des règles d’aspect plus strictes en matière de morphologie urbaine et architecturale - un secteur indicé « i » (Ui), correspondant aux activités industrielles ou artisanales, avec des règles architecturales et urbaines différant de celles concernant l’habitat - des secteurs d’intérêt public identifiés dans les documents graphiques au titre de l’article R.123-11-h : espaces publics, éléments d’intérêt paysager à préserver (reliefs, espaces ouverts, bois, haies, murs, parties de la Loire)