PLU de Coubon

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 09/02/2024
4 zones
44 articles
Code INSEE 43078

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 43078_PLU_20240209, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 09/02/2024
Contenu: 24 pages, 4 zones, 44 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 4 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
En dehors des annexes citées à l’alinea 2, la hauteur des constructions est la hauteur moyenne à l'égout de toiture de toiture au point le plus bas de celles-ci par rapport au terrain naturel initial, ouvrages techniques, cheminées et autre...
Zone N
En dehors des annexes citées dans l’alinea 2, la hauteur des constructions est la hauteur moyenne à l'égout de toiture de toiture au point le plus bas de celles-ci par rapport au terrain naturel initial, ouvrages techniques, cheminées et au...
Zone U
1. Sous réserve de l’alinea 2 et hormis en secteur Uv et Ui, la hauteur des constructions nouvelles doit être au maximum (mesuré à l'égout de toiture au point le plus bas de celles-ci par rapport au terrain naturel initial) : a. de 6 m ou R...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Coubon

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Coubon

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

3 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPR - RGArisque naturel, PPRN-RGA, servitude d'utilité publique
- B2 / PPR-RGA (faiblement a moyennement expose)Prescriptions
PPR inondationrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
- PPRI Bass.Puy (COUBON) ZB1 (alea moyen ou faible en secteur urbanise)Prescriptions
- PPRI Bass.Puy (COUBON) ZR3 (zone d'expansion des crues, hors zone urbanisee)Interdiction
PPRN-Mvt - Bassin du Puy-en-Velayrisque naturel, PPRN-Mvt, servitude d'utilité publique
- ZB1 (Moyen/ F2G2)PPRMT Bassin du Puy / ZB1 (F2G2)Prescriptions
- ZR (Moyen/ P2G2)PPRMT Bassin du Puy / ZR (P2G2)Interdiction

16 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 10 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 poids de la neige, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Coubon en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

67 €le mètre carré, médiane
956 m²surface médiane vendue
5ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

207 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

191permis de construire
4déclarations préalables
200logements créés
3autorisations annulées

Les 207 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: Place Clément-Janequin, 43700 Coubon
Téléphone: 04 71 08 80 32
Horaires: Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 16 h 30. Le vendredi, de 9 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Site: www.coubon-mairie.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 44 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Coubon ?

Le document opposable est 43078_PLU_20240209, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 février 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Coubon ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 44 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Coubon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Coubon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Coubon ?

207 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 191 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 200 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Coubon ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Coubon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Coubon, calculées sur les contours de l'IGN.

Arsac-en-Velay1 219 hab.
Le Puy-en-Velay18 540 hab.
Saint-Germain-Laprade3 432 hab.
Chadron346 hab.
Cussac-sur-Loire1 653 hab.
Lantriac1 921 hab.
Le Monastier-sur-Gazeille1 784 hab.
Brives-Charensac4 244 hab.

La commune

Population: 3 140 habitants
Code postal: 43700
Code INSEE: 43078
Département: Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre: 1 600 sur 1 835 (87,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.