Le règlement de Coubon, texte intégral

Sont interdits :

1. dans l’ensemble de la zone U : a. les affouillements et exhaussements du sol visés à l'article R 442.2 du Code de l'Urbanisme (plus de 100 m2 et plus de 2m), sauf ceux qui sont indispensables aux travaux publics ou aux constructions et aux aménagements paysagers qui leur sont liés b. les éoliennes et les antennes de téléphonie mobile c. les caravanes isolées d. les campings et caravanings e. sauf en Ui : les constructions à usage industriel et artisanal nuisantes pour l’habitat f. le cas échéant, les aménagements, constructions et installations interdites par le PERI

2. dans les secteurs d’espaces publics protégés au titre du R123-11-h et définis à l’aticle 13 : toutes constructions ou aménagements qui ne soient pas publics

3. dans les espaces d’intérêt paysager protégés au titre du R123-11-h et définis à l’article 13 : toutes constructions autres qu'à usage d'habitation ou ses annexes. Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes sont admises dans la mesure où les projets d'aménagement présentés font très précisément apparaître les dispositions prises pour assurer la protection ou mise en valeur de l'élément paysager identifié.

4. en secteur Ui : les constructions nouvelles à usage d’habitation#

1. Les aménagements, constructions et installations concernées par le PERI#

2. Les constructions, réhabilitations, extensions et aménagements prévus à l’intérieur des périmètres soumis à l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France

En cas de disparition accidentelle, la reconstruction des bâtiments :

a. le cas échéant, sous réserve des prescriptions du PERI et de reculs par rapport aux voies et ruisseaux

b. en secteur Uv : sous réserve de règles architecturales particulières définies ci-après, et sous réserve, le cas échéant, du permis de démolir

1. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

2. Les accès directs sur les routes ouvertes à la circulation publique peuvent être interdits ou n'être autorisés qu'après réalisation des aménagements nécessaires prescrits par l’autorité gestionnaire de la voie.

3. Conformément à l'article R 111.4, les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Accès et voirie doivent permettre de satisfaire les exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, et du déneigement. L'emprise minimum des voies privées est de 4 m, une emprise supérieure pourra être imposée selon l'importance de l'opération envisagée. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

1. Eau potable et électricité#

Toute construction ou installation nouvelle doit pouvoir être raccordée aux réseaux publics.

2. Assainissement#

• Zones desservies :

Toute construction ou installation nouvelle doit pouvoir être raccordée au réseau public d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

L'évacuation des eaux usées liées aux activités artisanales, commerciales et industrielles dans le réseau public peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.

Les effluents agricoles (purins, lisiers, ...) ne peuvent être rejetés aux réseaux publics.

• Zones non desservies :

En l'absence de réseau d'assainissement d'eaux usées public, et dans l'attente de celui-ci, il peut être admis un dispositif d'assainissement individuel conforme au schéma d’assainissement de la commune et à la règlementation en vigueur.

3. Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement direct des eaux pluviales, sans aggraver la situation antérieure. En l’absence d’exutoire naturel possible, seul un épandage sur parcelle dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment des dispositions du Code Civil est à prévoir. Toute utilisation d’exutoires communaux et notamment des fossés des voies communales est soumise à autorisation du gestionnaire de la voirie (demande de permission de voirie à formuler).

4. Mise en souterrain#

Les branchements des particuliers aux réseaux d’électricité et de téléphone seront réalisés en souterrain.

Non réglementé

1. Le recul minimum des constructions nouvelles et ouvrages techniques liés au fonctionnement du service public est fixé :

a. à 4 m de l'axe des voies ouvertes à la circulation publique

b. conformément aux alignements indiqués dans les plans de détail

c. le recul des portails édifiés le long des voies ouvertes à la circulation publique et des garages donnant sur ces voies devra être au moins égal à 9 m de leur axe.

2. Le recul pourra être réduit :

dans les secteurs de constructions existantes : sous réserve des alignements indiqués dans les plans de détail et de compatibilité avec le bâti existant et les impératifs de sécurité dans le cas d'amélioration d'une construction existante en secteur Uv, située dans la marge de recul d'une voie : sous réserve des alignements indiqués dans les plans de détail et que le projet de construction n’aggrave pas le recul existant.

3. Ces dispositions ne s'appliquent pas :

à l'extension des bâtiments existants en secteur Uv dans la mesure où cette extension est implantée dans le prolongement ou en retrait de la façade sur voie et est conforme aux alignements indiqués dans les plans de détail

1. Sauf en cas d’implantation en limite et sous réserve de l’alinea 3, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres.

2. Ces dispositions ne s'appliquent pas :

a. aux constructions édifiées en limite lorsqu’il s’agit de constructions jumelées de part et d’autre de cette limite

b. au secteur Uv : - pour les réhabilitations des maisons existantes qui pourront en respecter implantation et gabarit - pour les extensions des constructions existantes qui pourront s’implanter dans le prolongement de celles-ci et sous réserve des dispositions de l’article U10

c. à la construction des ouvrages techniques liés au fonctionnement des services publics d. mais restent soumises aux prescriptions du PERI 3. Le cas échéant, le recul sera de 5 m minimum par rapport à l’axe des ruisseaux et cours d’eau.

moins que les bâtiments ne soient contigüs, la distance les séparant doit être telle que les conditions de passage et de fonctionnement du matériel incendie soient satisfaites.

3. Non réglementé, sauf en secteur Ud.

4. Secteur Ud : le rapport entre la surface bâtie et la parcelle construite n’excédera pas 0,25. Pour les parcelles concernées par deux zones Ud et N ou A c'est la totalité de la surface de la parcelle qui servira au calcul du Coëfficient d'Emprise au Sol sans toutefois que ce coëfficient puisse dépasser la valeur de 0,35 calculée sur la seule partie de terrain située en zone Ud.

1. Sous réserve de l’alinea 2 et hormis en secteur Uv et Ui, la hauteur des constructions nouvelles doit être au maximum (mesuré à l'égout de toiture au point le plus bas de celles-ci par rapport au terrain naturel initial) : a. de 6 m ou R+1 pour les habitations individuelles b. de 9 m pour l’habitat intermédiaire ou collectif et pour les bâtiments d’activité ou de service

2. La hauteur hors-tout maximum pour les annexes séparées est de 4 m.

3. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

a. à la construction des ouvrages techniques liés au fonctionnement des services publics b. aux bâtiments publics dont l’aspect général sera soumis aux préoccupations d’insertion dans le site c. au secteur Uv : le gabarit des constructions devra s'inscrire dans celui du tissu urbain existant. d. au secteur Ui : hauteur maximale compatible avec l’environnement immédiat

Pour information le territoire communal est couvert par la Charte Architecturale et Paysagère de la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay, à consulter pour toute construction ou aménagement.

Les constructions nouvelles respecteront les prescriptions suivantes :

a. Adaptation à la pente et au terrain naturel : . elles s'étageront par niveaux suivant le profil du terrain. . les garages seront situés du côté de l'accès (en partie haute si l'accès est à l'amont, en partie basse si l'accès est à l'aval). . en cas de nécessité, les garages pourront constituer une annexe séparée de l'habitation.

b. Volumétrie : . les constructions, s'insérant dans un tissu urbain existant, ou prolongeant celui-ci, seront traitées en harmonie avec le bâti de proximité.

c. Toitures : o elles devront être étudiées dans le cadre de l’harmonie volumétrique générale des constructions environnantes et du projet lui-même o sauf en Ui, la règle générale est la toiture à 2 pans pour le corps principal de bâtiment : . chien assis interdit. . débord de toiture minimum, sauf lorsque le toit abrite une entrée, un balcon ou une terrasse. . sens des faîtages parallèle ou perpendiculaire à la pente, ou respectant la prédominance des constructions avoisinantes . pente maximale 30° pour les constructions à usage d’habitation . matériaux de couverture : . tous matériaux brillants et réfléchissants interdits. . couleurs : teintes traditionnelles, panachage contrasté interdit.

d. Façades : . matériaux de façade : o sauf en Ui : pierre locale ou enduit teintes traditionnelles, bois autorisé o en Uv : compatibles avec les maisons traditionnelles avoisinantes o en Ui : matériaux brillants interdits . couleurs : o blanc pur et blanc cassé interdits o en Uv : compatibles avec les maisons traditionnelles avoisinantes . volets de couleur monochrome. . enseigne : à intégrer dans le projet architectural.

Tout choix différent est autorisé sous réserve de justification architecturale ou technique et des conditions d’insertion paysagère.

2. Aménagement des abords :

. l'échelle des aménagements : les dénivelés et les surfaces aménagées seront à traiter en harmonie avec les définitions environnantes.

. préservation des arbres adultes sains ne posant pas de problèmes de nuisances ni de sécurité . la morphologie du terrain à reconstituer :

. terrains faiblement pentés : suivant des pentes continues. . terrains en pente : terrasses étagées suivant des murs enduits ou d’aspect pierre locale. . les clôtures : . le mur bahut surmonté d'un grillage est interdit en zone Uv . définitions : murs enduits ou d’aspect pierre locale, grille sur muret, végétal. Blanc et verts-bleu interdits, ainsi que les couleurs vives. . signalétique : à intégrer dans la clôture. . les aires devant portails et les chaussées seront traitées à l’identique . les piscines et sols créés en vue de l'épuration autonome sur terrains en pente seront réalisés sous forme de terrasses nouvelles avec soutènements mur enduits ou d’aspect pierre locale. . en Ui : les aires de stationnement seront paysagées et les aires de manœuvre des véhicules hors des vues des voies publiques

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques, dans des parkings de surface ou des garages.

2. Pour les constructions nouvelles à usage d'habitation, sauf en Uv, sont exigées 2 places par logement sur la propriété.

3. Pour les constructions à usage commmercial, le nombre de places de stationnement doit être de 1 pour 25 m2 de surface hors œuvre nette.

4. Pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier, le nombre de places de stationnement doit être de 1 par chambre ou 2 lits.

5. Pour les constructions à usage de bureau, le nombre de places de stationnement doit être de 1 pour 20 m2 de surface hors œuvre nette.

6. Pour les constructions à usage artisanal, le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour les besoins des véhicules de livraison , de service, du personnel et des visiteurs.

7. Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour les besoins des véhicules de livraison , de service, du personnel et des visiteurs.

8. Dans le cas d’impossibilté de réalisation, notamment en secteur Uv, les constructions devront pouvoir justifier à proximité de la disponibilité d’un stationnement approprié à l’échelle de l’opération.

1. Sont à préserver dans leur structure les éléments de paysage suivants, au titre de l’article R123-11-h, et portés au plan :

en zone U : - bande boisée sous le carrefour de la « gare » - plantation d’alignement à l’aval de la D 38 (à créer) - espace ouvert pouvant être paysagé en bordure de la D38 sous la gare - le Champ du Cros à l’ouest du bourg en zone Uv : - parc de la maison forte de Volhac - haie chemin au sud de Dempeyre (partiel) - mur enclos centre Latour en zone Ud : - chemin à Dempeyre (partiel) - bois des Bourgères (Orzilhac) - bois du Couderc (Orzilhac)

Tout aménagement concernant ces éléments devra faire l’objet d’une demande d’autorisation.

2. Sont à préserver également les espaces publics suivants, au titre de l’article R123-11-h, et portés au plan :

en zone U : - carrefour de la gare - chemin piéton entre le carrefour de la gare et les Chirouzes - ancienne voie ferrée Le Puy/Langogne en zone Uv : - place de Volhac - place de Coubon en bord de Loire - place de Coubon en face de la mairie - centre de Charentus - square au-dessus du village de Charentus - future maison de village de Dempeyre - square jeux de boules d’Orzilhac en zone Ud : - ancienne voie ferrée Le Puy/Langogne - salle polyvalente d’Orzilhac en zone Ui : - le cheminement piéton-cycle entre Baronnies et Latour

3. Les espaces non bâtis, y compris les aires de stationnement , devront être paysagés. 4. Les lotissements de plus de 4 lots devront comporter un espace public paysagé d’un seul tenant d’une taille adaptée à l’opération. 5. Les constructions situées en crête devront prévoir la réalisation d'espaces plantés aux abords du bâti. 6. Les plantations devront être adaptées à la taille des constructions et de leurs terrains d’assiette 7. Les bassins de rétention d’eaux pluviales seront traités de manière paysagée à adapter selon les lieux d’implantation : dépressions enherbées, fossés ouverts, murets, seuils-cascades, parties enterrées.

Non réglementé.

Chapitre II - regles applicables a la zone au#

Caractère de la zone :

Les zones AU 1 et AU 2 correspondent à des secteurs déjà construits ou à construire dès que seront levés par zone les défauts d’équipements de desserte.

Leur définition est identique à celle de la zone U (habitat, équipements, activités ou services compatibles avec cette destination)

Elles pourront permettre l’urbanisation selon les modalités suivantes :

Zone AU 1 (secteur des Baronnies) : au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes prévus dans le cadre du plan d’ensemble établi au titre des orientations particulières du PLU

Zones AU 2 : suite à modification du PLU

Les zones AU 3 (la Darne) et AU 3i (futur parc d’activités de Taulhac) ne pourront être ouvertes à l’urbanisation que selon les modalités suivantes :

sous réserve d’un plan d’ensemble dans le cadre d’une révision du PLU, soit générale, soit simplifiée le cas échéant.

Les zones AU peuvent comprendre des bâtiments existants qui pourront faire l’objet de réhabilitation et d’extension mesurée conformément aux règles de la zone U dans l’attente de leurs définitions.

Articles au 1 a au 14#

Les règles applicables sont celles de la zone U sous réserve des articles ci-dessous :

Pour tout projet d’aménagement de zone à vocation urbaine, commerciale, artisanale ou industrielle, il sera demandé un projet de desserte global de la zone par des voies adaptées avec accès unique sur le réseau routier structurant du secteur. Le raccordement de ce réseau devra prévoir un aménagement de carrefour garantissant la sécurité des usagers, dimensionné pour les trafics attendus au terme des 10 années à venir. Cet aménagement sera à la charge de l’aménageur.

Sont à préserver dans leur structure les éléments de paysage suivants, au titre de l’article R12311-h, et portés au plan :

• mur enclos de la Darne - cheminement piéton-cycle zone AU1 des Baronnies

Chapitre III - regles applicables a la zone a#

Caractère de la zone :

La zone A correspond aux secteurs agricoles protégés comprenant : les constructions et installations nécessaires à l'activité agricole les constructions et installations nécessaires aux services publics, ou d’intérêt collectif sous réserve de leur compatibilité avec l’activité agricole

La zone An bénéficie d’une protection particulière où toute installation nouvelle est interdite pour des raisons soit de protection paysagère soit de protection au regard du risque inondation.

Sont interdits en zone A :

1. Toute construction ou installation nouvelle non liée à l’exploitation agricole, ainsi que tout aménagement ou extension de bâtiment affecté à un usage autre qu’agricole (sous réserve des dispositions de l’article A2-6)

2. Les ouvertures de carrières ou leur extension.

3. Les affouillements et exhaussements du sol visés à l'article R 442.2 du Code de l'Urbanisme (plus de 100 m2 et plus de 2m), sauf ceux qui sont indispensables aux travaux publics, à l’irrigation (retenues collinaires), aux piscines des constructions admises à l’article A2, ou aux constructions et aux aménagements paysagers qui leur sont liés.

4. Les dépôts de toute nature, à l'exception des dépôts nécessaires à l'exploitation agricole,

5. Le stationnement de caravanes isolées et les mobile-homes#

6. Les campings et caravanings, sauf le camping à la ferme#

7. Les constructions à usage industriel, artisanal ou commercial#

8. Le cas échéant, les aménagements, constructions et installations interdites par le PERI#

Sont en outre interdits en zone An toute construction ou installation nouvelle.

Sont admis sous conditions :

1. Les aménagements et constructions directement liés à l’activité agricole : a. points de vente, création de chambres d’hôtes, auberge paysanne, gîtes, maison d’habitation de l’agriculteur à titre principal si nécessaire, y compris annexes et piscine b. sous réserve qu’elles soient liées à l’exploitation et à proximité des bâtiments d’exploitation

2. Les aménagements, constructions et installations concernées par le PERI#

3. Une distance de 100 m devra être respectée par rapport à la limite des zones U et AU, sauf : a. pour les constructions à usage d’habitation ou d’hébergement b. pour les extensions et agrandissements des bâtiments d’exploitation dans la limite de 50 m

4. Les installations d'intérêt collectif (réservoirs d'eau, stations de pompage, lagunage, éoliennes, pylônes de téléphonie mobile, ...) sous réserve qu’elles ne soient pas situées dans les secteurs définis au titre de l’article R123-11-h, que leur implantation ne nuise pas aux exploitations agricoles ou forestières voisines et de leurs conditions d’insertion dans le site.

5. La réhabilitation des bâtiments existants sans changement de destination, sous réserve des prescriptions du PERI et de reculs par rapport aux voies

6. La restauration des bâtiments d’intérêt architectural ou patrimonial particulier portés au plan, avec possibilité de changement de destination (habitation)

7. La réhabilitation d’une ruine est admise sous les conditions suivantes :

• la ruine ne doit avoir perdu que sa toiture, et non ses murs, - la ruine doit être desservie par un accès (chemin rural, chemin communal,…) - le bâtiment réhabilité doit utiliser les murs existants pour soutenir la toiture - le bâtiment réhabilité doit être utilisé uniquement pour un usage agricole, - le bâtiment réhabilité peut abriter un matériel agricole roulant - le bâtiment réhabilité ne doit pas contenir des matériels fixes de valeur, - le bâtiment réhabilité ne doit pas nécessiter de raccordement aux réseaux secs et humides.

1. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

2. Les accès directs sur les routes ouvertes à la circulation publique peuvent être interdits ou n'être autorisés qu'après réalisation des aménagements nécessaires prescrits par l’autorité gestionnaire de la voie.

3. Conformément à l'article R 111.4, les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Accès et voirie doivent permettre de satisfaire les exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, et du déneigement. L'emprise minimum des voies privées est de 4 m, une emprise supérieure pourra être imposée selon l'importance de l'opération envisagée. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

1. Eau potable et électricité#

Toute construction ou installation nouvelle doit pouvoir être raccordée aux réseaux publics.

En l’absence de réseau public, les installations individuelles sont autorisées sous réserve d’être conformes à la réglementation en vigueur.

2. Assainissement#

Les effluents agricoles (purins, lisiers, eaux vertes, eaux blanches, ...) seront traités conformément à la règlementation en vigueur.

• Zones desservies :

Toute construction ou installation nouvelle doit pouvoir être raccordée au réseau public d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

Les effluents agricoles (purins, lisiers, eaux vertes, eaux blanches, ...) ne peuvent être rejetés aux réseaux publics.

• Zones non desservies :

En l'absence de réseau d'assainissement d'eaux usées public, et dans l'attente de celui-ci, il peut être admis un dispositif d'assainissement individuel conforme au schéma d’assainissement de la commune et à la règlementation en vigueur.

3. Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement direct des eaux pluviales en-dehors du domaine public, sans aggraver la situation antérieure et, le cas échéant, conformément aux prescriptions édictées en zone inondable. En l’absence d’exutoire naturel possible, seul un épandage sur parcelle dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment des dispositions du Code Civil est à prévoir. Toute utilisation d’exutoires communaux et notamment des fossés des voies communales est soumise à autorisation du gestionnaire de la voirie (demande de permission de voirie à formuler).

4. Mise en souterrain#

Les branchements des particuliers aux réseaux d’électricité et de téléphone seront réalisés en souterrain.

Non réglementé

1. Le recul minimum des constructions est fixé à 10 mètres de l'axe des voies publiques et à 4 m de l’axe des chemins ruraux.

2. Le recul pourra être réduit : 3.

dans les secteurs de constructions existantes : sous réserve de compatibilité avec le bâti existant et les impératifs de sécurité dans le cas d'amélioration d'une construction existante située dans la marge de recul d'une voie : sous réserve que le projet de construction n’aggrave pas le recul existant.

4. Ces dispositions ne s'appliquent pas :

à la construction d'ouvrages techniques liés au fonctionnement du service public aux clôtures agricoles

1. Sauf en cas d’implantation en limite, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres.

2. Ces dispositions ne s'appliquent pas pour la construction des ouvrages techniques liés au fonctionnement des services publics, mais restent soumises aux prescriptions du PERI.

4. Le cas échéant, le recul sera de 5 m minimum par rapport à l’axe des ruisseaux et cours d’eau.

moins que les bâtiments ne soient contigüs, la distance les séparant doit être telle que les conditions de passage et de fonctionnement du matériel incendie soient satisfaites.

Non réglementé.

En dehors des annexes citées à l’alinea 2, la hauteur des constructions est la hauteur moyenne à l'égout de toiture de toiture au point le plus bas de celles-ci par rapport au terrain naturel initial, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

1. Il n'est pas fixé de hauteur maximum pour les bâtiments d'exploitation ; le gabarit des constructions devra être compatible avec l'environnement immédiat.

2. Maisons d’habitation des agriculteurs : 6 m ou R+1 a. Hauteur hors-tout des annexes séparées : 4m#

3. Ces dispositions ne s’appliquent pas à la construction des ouvrages techniques liés au fonctionnement des services publics

Pour information le territoire communal est couvert par la Charte Architecturale et Paysagère de la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay, à consulter pour toute construction ou aménagement.

1. Maisons d’habitation des agriculteurs et annexes :

a. Adaptation à la pente et au terrain naturel : . elles s'étageront par niveaux suivant le profil du terrain. . les garages seront situés du côté de l'accès (en partie haute si l'accès est à l'amont, en partie basse si l'accès est à l'aval). . en cas de nécessité, les garages pourront constituer une annexe séparée de l'habitation.

b. Volumétrie simple

c. Toitures : . toiture à 2 pans pour le corps principal de bâtiment . chien assis interdit. . débord de toiture minimum, sauf lorsque le toit abrite une entrée, un balcon ou une terrasse. . sens des faîtages parallèle ou perpendiculaire à la pente . pente maximale 30° . matériaux de couverture : teintes traditionnelles

d. Façades : . pierre locale ou enduit teintes traditionnelles, bois autorisé . compatibles le cas échéant avec les maisons traditionnelles avoisinantes . blanc pur et blanc cassé interdits . volets de couleur monochrome.

e. Aménagement des abords : d. Les dénivelés et les surfaces aménagées seront à traiter en harmonie avec les définitions environnantes . préservation des arbres adultes sains ne posant pas de problèmes de nuisances ni de sécurité . la morphologie du terrain à reconstituer :

. terrains faiblement pentés : suivant des pentes continues. . terrains en pente : terrasses étagées suivant des murs enduits ou d’aspect pierre locale. . les clôtures :

. le mur bahut surmonté d'un grillage est interdit. . définitions : murs enduits ou d’aspect pierre locale, grille sur muret, végétal. Blanc et verts-bleu interdits, ainsi que les couleurs vives. . les sols créés en vue de l'épuration autonome sur terrains en pente seront réalisés sous forme de terrasses nouvelles avec soutènements mur enduits ou d’aspect pierre locale.

2. Bâtiments d’exploitation :

a. les constructions nouvelles s'adapteront à la pente et au terrain naturel : installation dans le sens des courbes de niveau

b. Volumétrie simple, fractionnement possible en cas grandes longueurs

c. Toitures : tous matériaux brillants et réfléchissants interdits - bâti neuf ou réhabilité : teintes traditionnelles - tunnels : vert kaki (RAL 6003 olivgrün ou similaire)

d. Façades : - maçonnerie enduite teintes traditionnelles - pour tout autre matériau : teintes vives et brillantes interdites

Lorsque des parcelles des zones A et N sont contiguës à la zone U et composent la même unité foncière, il pourra être édifié des clôtures sur ces parcelles dans les conditions fixées à l'article U11-2.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être asssuré en dehors des voies publiques, dans des parkings de surface ou des garages.

1. Sont à préserver dans leur structure les éléments de paysage suivants, au titre de l’article R123-11-h, et portés au plan : - mur enclos propriété Richond (partiel) - alignements de la route d’accès au clos Richond - haie nord de Dempeyre - haie chemin au sud de Dempeyre (partiel) - haie à l’entrée d’Orzilhac sur la route de Coubon (A et An), à créer

Tout aménagement concernant ces éléments devra faire l’objet d’une demande d’autorisation.

2. Sont à préserver également les espaces publics (cheminements) suivants, au titre de l’article R123-11-h, et portés au plan : - ancienne voie ferrée Le Puy/Langogne

3. Le respect du paysage environnant est impératif, notamment en ce qui concerne :

. la préservation des arbres adultes sains et ne causant pas de nuisances pour les constructions,

. la morphologie du terrain à reconstituer suivant des pentes continues ou par création de terrasses étagées suivant des murs

. les constructions situées en crête qui devront prévoir la réalisation d'espaces plantés aux abords du bâti.

Non réglementé.

Chapitre IV - regles applicables a la zone n#

Caractère de la zone :

La zone N correspond aux secteurs de préservation des sites, milieux naturels et forestiers, et des paysages.

La zone Nt correspond aux sites aménagés pour l’activité touristique de nature.

La zone Nc correspond aux sites d’exploitation de gravières.

Sont interdits :

1. Toute construction nouvelle, sous réserve de l’article N2-3 ci-après , et sauf en zones Nt et Nc.

2. Toute installation non strictement nécessaire à la gestion de l’espace forestier, sauf en zones Nt et Nc#

3. Les installations classées pour la protection de l'environnement sauf en zone Nc#

4. Les ouvertures de carrières ou leur extension, sauf en zone Nc.

5. Les affouillements et exhaussements du sol visés à l'article R 442.2 du Code de l'Urbanisme (plus de 100 m2 et plus de 2m), sauf en zone Nc, et sauf ceux qui sont indispensables aux travaux publics ou aux constructions autorisées dans la zone et aux aménagements paysagers qui leur sont liés.

6. Le stationnement de caravanes isolées et les mobile-homes#

7. Les campings et caravanings, sauf en zone Nt.

8. Les installations de caractère industriel ou artisanal, sauf en zone Nc#

9. Les installations de caractère commercial, sauf en zone Nt#

10. Dans les secteurs d’espaces publics protégés au titre du R123-11-h et définis à l’aticle 13 : toutes constructions ou aménagements qui ne soient pas publics

Sont admis sous conditions :

1. Les défrichements nécessaires à la gestion du risque incendie aux abords des constructions et des routes.

2. Le cas échéant, pour les extensions et agrandissements des bâtiments d’exploitation, une distance de 50 m devra être respectée par rapport à la limite des zones U et AU

3. Les aménagements touristiques ponctuels strictement liés au milieu naturel sans constructions nouvelles autres que celles nécessaires à leur gestion (aire de stationnement dans la limite de 6 places, signalétique, sanitaires, abris dans la limite de 20 m2 SHON, …)

4. En zone Nt : les aménagements et équipements touristiques de loisir (camping-caravaning, centre équestre, parc aventure, …), sous réserve de leur intégration dans les paysages concernés

5. En zone Nc : les installations et équipements nécessaires à l’exploitation des gravières#

6. En cas de disparition accidentelle, la reconstruction des bâtiments existants dans leur volume initial, sous réserve des prescriptions du PERI et de reculs par rapport aux voies et ruisseaux

7. Les annexes fonctionnelles des habitations existantes#

8. La réhabilitation, le changement de destination et l’extension mesurée des bâtiments existants sous réserve des prescriptions du PERI et de reculs par rapport aux voies et ruisseaux.

9. Les installations d'intérêt collectif (réservoirs d'eau, stations de pompage, lagunage, éoliennes, pylônes de téléphonie mobile, ...) sous réserve qu’elles ne soient pas situées dans les secteurs définis au titre de l’article R123-11-h, que leur implantation ne nuise pas aux exploitations agricoles ou forestières voisines et de leurs conditions d’insertion dans le site.

1. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

2. Les accès directs sur les routes ouvertes à la circulation publique peuvent être interdits ou n'être autorisés qu'après réalisation des aménagements nécessaires prescrits par l’autorité gestionnaire de la voie.

3. Conformément à l'article R 111.4, les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Accès et voirie doivent permettre de satisfaire les exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, et du déneigement. L'emprise minimum des voies privées est de 4 m, une emprise supérieure pourra être imposée selon l'importance de l'opération envisagée. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

1. Eau potable et électricité#

Toute construction ou installation nouvelle doit pouvoir être raccordée aux réseaux publics.

2. Assainissement#

• Zones desservies :

Toute construction ou installation nouvelle doit pouvoir être raccordée au réseau public d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

L'évacuation des eaux usées liées aux activités artisanales, commerciales et industrielles dans le réseau public peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.

Les effluents agricoles (purins, lisiers, ...) ne peuvent être rejetés aux réseaux publics.

• Zones non desservies :

En l'absence de réseau d'assainissement d'eaux usées public, et dans l'attente de celui-ci, il peut être admis un dispositif d'assainissement individuel conforme au schéma d’assainissement de la commune et à la règlementation en vigueur.

3. Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement direct des eaux pluviales, sans aggraver la situation antérieure. En l’absence d’exutoire naturel possible, seul un épandage sur parcelle dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment des dispositions du Code Civil est à prévoir. Toute utilisation d’exutoires communaux et notamment des fossés des voies communales est soumise à autorisation du gestionnaire de la voirie (demande de permission de voirie à formuler).

4. Mise en souterrain#

Les branchements des particuliers aux réseaux d’électricité et de téléphone seront réalisés en souterrain.

Non réglementé

1. Le recul minimum des constructions est fixé à 10 mètres de l'axe des voies publiques et à 4 m de l’axe des chemins ruraux.

2. Le recul pourra être réduit :

dans les secteurs de constructions existantes : sous réserve de compatibilité avec le bâti existant et les impératifs de sécurité dans le cas d'amélioration d'une construction existante située dans la marge de recul d'une voie : sous réserve que le projet de construction n’aggrave pas le recul existant.

3. Ces dispositions ne s'appliquent pas :

à la construction d'ouvrages techniques liés au fonctionnement du service public aux clôtures agricoles

1. Sauf en cas d’implantation en limite, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres.

2. Ces dispositions ne s'appliquent pas pour la construction des ouvrages techniques liés au fonctionnement des services publics, mais restent soumises aux prescriptions du PERI.

3. Le cas échéant, le recul sera de 5 m minimum par rapport à l’axe des ruisseaux et cours d’eau.

moins que les bâtiments ne soient contigüs, la distance les séparant doit être telle que les conditions de passage et de fonctionnement du matériel incendie soient satisfaites.

19-

Non réglementé.

En dehors des annexes citées dans l’alinea 2, la hauteur des constructions est la hauteur moyenne à l'égout de toiture de toiture au point le plus bas de celles-ci par rapport au terrain naturel initial, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

1. Le gabarit des bâtiments d'exploitation et des édifices touristiques autorisés en zone Nt devra être compatible avec l'environnement immédiat

2. Hauteur hors-tout des annexes séparées des maisons existantes : 4m#

3. Ces dispositions ne s’appliquent pas à la construction des ouvrages techniques liés au fonctionnement des services publics

Pour information le territoire communal est couvert par la Charte Architecturale et Paysagère de la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay, à consulter pour toute construction ou aménagement.

Implantation Les constructions nouvelles autorisées au titre de l’article N2 s'adapteront à la pente et au terrain naturel, dans le sens des courbes de niveau.

Volumétrie : Les constructions nouvelles isolées seront de volumétrie simple.

Toitures : . tous matériaux brillants et réfléchissants interdits. . couleurs :

tunnels: vert kaki (RAL 6003 olivgrün ou similaire) Nt, bâti réhabilité et annexes : teintes traditionnelles

Façades : . maçonnerie enduite teintes traditionnelles . pour tout autre matériau : teintes vives et brillantes interdites

Lorsque des parcelles des zones A et N sont contiguës à la zone U et composent la même unité foncière, il pourra être édifié des clôtures sur ces parcelles dans les conditions fixées à l'article U11-2.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être asssuré en dehors des voies publiques, dans des parkings de surface réallisés à cet effet.

20-

1. EBC (espaces boisés classés) à préserver, portés au plan : - Mont Jonnet - colline des Chirouzes - l’Argentaine - deux massifs entre Volhac et le clos Richond - bois de Paron - la Roche - coteau de Dempeyre - Chastel-Ligou

Tout défrichement est interdit, et les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation.

2. Sont à préserver dans leur structure les éléments de paysage suivants, au titre de l’article R123-11-h, et portés au plan :

en zone N : - site ouest de Charentus en bord de Loire - site est de Charentus (la Portale) - site entre le village de Charentus et les extensions vers les Hauts de Charentus - mur enclos propriété Richond (partiel) - la Loire entre Coubon et Volhac - le Mont St Maurice en zone Nt : - site des berges de Loire sur Charentus

Tout aménagement concernant ces éléments devra faire l’objet d’une demande d’autorisation.

3. Sont à préserver également les espaces publics suivants, au titre de l’article R123-11-h, et portés au plan : - le cimetière de la route de la Roche - aire de baignade en face des Baronnies - chemins riverains de la Loire Charentus-Coubon-Volhac- sous Latour - parking et aire de baignade en face au Lauzet - anciennes voies ferrées (Le Puy/Langogne et Transcévenole) - chemin piéton-cycle entre Mont Jonnet et Esclos - aire d’accueil Transcévenole sur RD 535

4. Le respect du paysage environnant est impératif, notamment en ce qui concerne : . la préservation des arbres adultes sains et ne causant pas de nuisances pour les constructions, . la morphologie du terrain à reconstituer suivant des pentes continues ou par création de terrasses étagées suivant des murs . les constructions situées en crête qui devront prévoir la réalisation d'espaces plantés aux abords du bâti.

Non réglementé.