Zone UZone urbaine à Coubon

Sont interdits :

1. dans l’ensemble de la zone U : a. les affouillements et exhaussements du sol visés à l'article R 442.2 du Code de l'Urbanisme (plus de 100 m2 et plus de 2m), sauf ceux qui sont indispensables aux travaux publics ou aux constructions et aux aménagements paysagers qui leur sont liés b. les éoliennes et les antennes de téléphonie mobile c. les caravanes isolées d. les campings et caravanings e. sauf en Ui : les constructions à usage industriel et artisanal nuisantes pour l’habitat f. le cas échéant, les aménagements, constructions et installations interdites par le PERI

2. dans les secteurs d’espaces publics protégés au titre du R123-11-h et définis à l’aticle 13 : toutes constructions ou aménagements qui ne soient pas publics

3. dans les espaces d’intérêt paysager protégés au titre du R123-11-h et définis à l’article 13 : toutes constructions autres qu'à usage d'habitation ou ses annexes. Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes sont admises dans la mesure où les projets d'aménagement présentés font très précisément apparaître les dispositions prises pour assurer la protection ou mise en valeur de l'élément paysager identifié.

4. en secteur Ui : les constructions nouvelles à usage d’habitation#

1. Les aménagements, constructions et installations concernées par le PERI#

2. Les constructions, réhabilitations, extensions et aménagements prévus à l’intérieur des périmètres soumis à l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France

En cas de disparition accidentelle, la reconstruction des bâtiments :

a. le cas échéant, sous réserve des prescriptions du PERI et de reculs par rapport aux voies et ruisseaux

b. en secteur Uv : sous réserve de règles architecturales particulières définies ci-après, et sous réserve, le cas échéant, du permis de démolir

1. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

2. Les accès directs sur les routes ouvertes à la circulation publique peuvent être interdits ou n'être autorisés qu'après réalisation des aménagements nécessaires prescrits par l’autorité gestionnaire de la voie.

3. Conformément à l'article R 111.4, les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Accès et voirie doivent permettre de satisfaire les exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, et du déneigement. L'emprise minimum des voies privées est de 4 m, une emprise supérieure pourra être imposée selon l'importance de l'opération envisagée. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

1. Eau potable et électricité#

Toute construction ou installation nouvelle doit pouvoir être raccordée aux réseaux publics.

2. Assainissement#

• Zones desservies :

Toute construction ou installation nouvelle doit pouvoir être raccordée au réseau public d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

L'évacuation des eaux usées liées aux activités artisanales, commerciales et industrielles dans le réseau public peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.

Les effluents agricoles (purins, lisiers, ...) ne peuvent être rejetés aux réseaux publics.

• Zones non desservies :

En l'absence de réseau d'assainissement d'eaux usées public, et dans l'attente de celui-ci, il peut être admis un dispositif d'assainissement individuel conforme au schéma d’assainissement de la commune et à la règlementation en vigueur.

3. Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement direct des eaux pluviales, sans aggraver la situation antérieure. En l’absence d’exutoire naturel possible, seul un épandage sur parcelle dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment des dispositions du Code Civil est à prévoir. Toute utilisation d’exutoires communaux et notamment des fossés des voies communales est soumise à autorisation du gestionnaire de la voirie (demande de permission de voirie à formuler).

4. Mise en souterrain#

Les branchements des particuliers aux réseaux d’électricité et de téléphone seront réalisés en souterrain.

Non réglementé

1. Le recul minimum des constructions nouvelles et ouvrages techniques liés au fonctionnement du service public est fixé :

a. à 4 m de l'axe des voies ouvertes à la circulation publique

b. conformément aux alignements indiqués dans les plans de détail

c. le recul des portails édifiés le long des voies ouvertes à la circulation publique et des garages donnant sur ces voies devra être au moins égal à 9 m de leur axe.

2. Le recul pourra être réduit :

dans les secteurs de constructions existantes : sous réserve des alignements indiqués dans les plans de détail et de compatibilité avec le bâti existant et les impératifs de sécurité dans le cas d'amélioration d'une construction existante en secteur Uv, située dans la marge de recul d'une voie : sous réserve des alignements indiqués dans les plans de détail et que le projet de construction n’aggrave pas le recul existant.

3. Ces dispositions ne s'appliquent pas :

à l'extension des bâtiments existants en secteur Uv dans la mesure où cette extension est implantée dans le prolongement ou en retrait de la façade sur voie et est conforme aux alignements indiqués dans les plans de détail

1. Sauf en cas d’implantation en limite et sous réserve de l’alinea 3, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres.

2. Ces dispositions ne s'appliquent pas :

a. aux constructions édifiées en limite lorsqu’il s’agit de constructions jumelées de part et d’autre de cette limite

b. au secteur Uv : - pour les réhabilitations des maisons existantes qui pourront en respecter implantation et gabarit - pour les extensions des constructions existantes qui pourront s’implanter dans le prolongement de celles-ci et sous réserve des dispositions de l’article U10

c. à la construction des ouvrages techniques liés au fonctionnement des services publics d. mais restent soumises aux prescriptions du PERI 3. Le cas échéant, le recul sera de 5 m minimum par rapport à l’axe des ruisseaux et cours d’eau.

moins que les bâtiments ne soient contigüs, la distance les séparant doit être telle que les conditions de passage et de fonctionnement du matériel incendie soient satisfaites.

3. Non réglementé, sauf en secteur Ud.

4. Secteur Ud : le rapport entre la surface bâtie et la parcelle construite n’excédera pas 0,25. Pour les parcelles concernées par deux zones Ud et N ou A c'est la totalité de la surface de la parcelle qui servira au calcul du Coëfficient d'Emprise au Sol sans toutefois que ce coëfficient puisse dépasser la valeur de 0,35 calculée sur la seule partie de terrain située en zone Ud.

1. Sous réserve de l’alinea 2 et hormis en secteur Uv et Ui, la hauteur des constructions nouvelles doit être au maximum (mesuré à l'égout de toiture au point le plus bas de celles-ci par rapport au terrain naturel initial) : a. de 6 m ou R+1 pour les habitations individuelles b. de 9 m pour l’habitat intermédiaire ou collectif et pour les bâtiments d’activité ou de service

2. La hauteur hors-tout maximum pour les annexes séparées est de 4 m.

3. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

a. à la construction des ouvrages techniques liés au fonctionnement des services publics b. aux bâtiments publics dont l’aspect général sera soumis aux préoccupations d’insertion dans le site c. au secteur Uv : le gabarit des constructions devra s'inscrire dans celui du tissu urbain existant. d. au secteur Ui : hauteur maximale compatible avec l’environnement immédiat

Pour information le territoire communal est couvert par la Charte Architecturale et Paysagère de la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay, à consulter pour toute construction ou aménagement.

Les constructions nouvelles respecteront les prescriptions suivantes :

a. Adaptation à la pente et au terrain naturel : . elles s'étageront par niveaux suivant le profil du terrain. . les garages seront situés du côté de l'accès (en partie haute si l'accès est à l'amont, en partie basse si l'accès est à l'aval). . en cas de nécessité, les garages pourront constituer une annexe séparée de l'habitation.

b. Volumétrie : . les constructions, s'insérant dans un tissu urbain existant, ou prolongeant celui-ci, seront traitées en harmonie avec le bâti de proximité.

c. Toitures : o elles devront être étudiées dans le cadre de l’harmonie volumétrique générale des constructions environnantes et du projet lui-même o sauf en Ui, la règle générale est la toiture à 2 pans pour le corps principal de bâtiment : . chien assis interdit. . débord de toiture minimum, sauf lorsque le toit abrite une entrée, un balcon ou une terrasse. . sens des faîtages parallèle ou perpendiculaire à la pente, ou respectant la prédominance des constructions avoisinantes . pente maximale 30° pour les constructions à usage d’habitation . matériaux de couverture : . tous matériaux brillants et réfléchissants interdits. . couleurs : teintes traditionnelles, panachage contrasté interdit.

d. Façades : . matériaux de façade : o sauf en Ui : pierre locale ou enduit teintes traditionnelles, bois autorisé o en Uv : compatibles avec les maisons traditionnelles avoisinantes o en Ui : matériaux brillants interdits . couleurs : o blanc pur et blanc cassé interdits o en Uv : compatibles avec les maisons traditionnelles avoisinantes . volets de couleur monochrome. . enseigne : à intégrer dans le projet architectural.

Tout choix différent est autorisé sous réserve de justification architecturale ou technique et des conditions d’insertion paysagère.

2. Aménagement des abords :

. l'échelle des aménagements : les dénivelés et les surfaces aménagées seront à traiter en harmonie avec les définitions environnantes.

. préservation des arbres adultes sains ne posant pas de problèmes de nuisances ni de sécurité . la morphologie du terrain à reconstituer :

. terrains faiblement pentés : suivant des pentes continues. . terrains en pente : terrasses étagées suivant des murs enduits ou d’aspect pierre locale. . les clôtures : . le mur bahut surmonté d'un grillage est interdit en zone Uv . définitions : murs enduits ou d’aspect pierre locale, grille sur muret, végétal. Blanc et verts-bleu interdits, ainsi que les couleurs vives. . signalétique : à intégrer dans la clôture. . les aires devant portails et les chaussées seront traitées à l’identique . les piscines et sols créés en vue de l'épuration autonome sur terrains en pente seront réalisés sous forme de terrasses nouvelles avec soutènements mur enduits ou d’aspect pierre locale. . en Ui : les aires de stationnement seront paysagées et les aires de manœuvre des véhicules hors des vues des voies publiques

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques, dans des parkings de surface ou des garages.

2. Pour les constructions nouvelles à usage d'habitation, sauf en Uv, sont exigées 2 places par logement sur la propriété.

3. Pour les constructions à usage commmercial, le nombre de places de stationnement doit être de 1 pour 25 m2 de surface hors œuvre nette.

4. Pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier, le nombre de places de stationnement doit être de 1 par chambre ou 2 lits.

5. Pour les constructions à usage de bureau, le nombre de places de stationnement doit être de 1 pour 20 m2 de surface hors œuvre nette.

6. Pour les constructions à usage artisanal, le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour les besoins des véhicules de livraison , de service, du personnel et des visiteurs.

7. Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour les besoins des véhicules de livraison , de service, du personnel et des visiteurs.

8. Dans le cas d’impossibilté de réalisation, notamment en secteur Uv, les constructions devront pouvoir justifier à proximité de la disponibilité d’un stationnement approprié à l’échelle de l’opération.

1. Sont à préserver dans leur structure les éléments de paysage suivants, au titre de l’article R123-11-h, et portés au plan :

en zone U : - bande boisée sous le carrefour de la « gare » - plantation d’alignement à l’aval de la D 38 (à créer) - espace ouvert pouvant être paysagé en bordure de la D38 sous la gare - le Champ du Cros à l’ouest du bourg en zone Uv : - parc de la maison forte de Volhac - haie chemin au sud de Dempeyre (partiel) - mur enclos centre Latour en zone Ud : - chemin à Dempeyre (partiel) - bois des Bourgères (Orzilhac) - bois du Couderc (Orzilhac)

Tout aménagement concernant ces éléments devra faire l’objet d’une demande d’autorisation.

2. Sont à préserver également les espaces publics suivants, au titre de l’article R123-11-h, et portés au plan :

en zone U : - carrefour de la gare - chemin piéton entre le carrefour de la gare et les Chirouzes - ancienne voie ferrée Le Puy/Langogne en zone Uv : - place de Volhac - place de Coubon en bord de Loire - place de Coubon en face de la mairie - centre de Charentus - square au-dessus du village de Charentus - future maison de village de Dempeyre - square jeux de boules d’Orzilhac en zone Ud : - ancienne voie ferrée Le Puy/Langogne - salle polyvalente d’Orzilhac en zone Ui : - le cheminement piéton-cycle entre Baronnies et Latour

3. Les espaces non bâtis, y compris les aires de stationnement , devront être paysagés. 4. Les lotissements de plus de 4 lots devront comporter un espace public paysagé d’un seul tenant d’une taille adaptée à l’opération. 5. Les constructions situées en crête devront prévoir la réalisation d'espaces plantés aux abords du bâti. 6. Les plantations devront être adaptées à la taille des constructions et de leurs terrains d’assiette 7. Les bassins de rétention d’eaux pluviales seront traités de manière paysagée à adapter selon les lieux d’implantation : dépressions enherbées, fossés ouverts, murets, seuils-cascades, parties enterrées.

Non réglementé.

Chapitre II - regles applicables a la zone au#

Caractère de la zone :

Les zones AU 1 et AU 2 correspondent à des secteurs déjà construits ou à construire dès que seront levés par zone les défauts d’équipements de desserte.

Leur définition est identique à celle de la zone U (habitat, équipements, activités ou services compatibles avec cette destination)

Elles pourront permettre l’urbanisation selon les modalités suivantes :

Zone AU 1 (secteur des Baronnies) : au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes prévus dans le cadre du plan d’ensemble établi au titre des orientations particulières du PLU

Zones AU 2 : suite à modification du PLU

Les zones AU 3 (la Darne) et AU 3i (futur parc d’activités de Taulhac) ne pourront être ouvertes à l’urbanisation que selon les modalités suivantes :

sous réserve d’un plan d’ensemble dans le cadre d’une révision du PLU, soit générale, soit simplifiée le cas échéant.

Les zones AU peuvent comprendre des bâtiments existants qui pourront faire l’objet de réhabilitation et d’extension mesurée conformément aux règles de la zone U dans l’attente de leurs définitions.

Articles au 1 a au 14#

Les règles applicables sont celles de la zone U sous réserve des articles ci-dessous :