Zone AZone agricole à Courbehaye

D’activites occupations et utilisations du sol#

X : Occupations et utilisations du sol interdites.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Zone A : toutes les communes A AB Ap AC ANC AS AT

STECAL AB : Guillonville

SECTEUR Ap : Fresnay-l’Évêque, Poupry, Ymonville

SECTEUR AC : Beauvilliers, Éole-en-Beauce, Fresnay-l’Évêque, Guilleville, Guillonville, Moutiers-en-Beauce, Prasville

SECTEUR ANC: Prasville, Ymonville

STECAL AS : Éole-en-Beauce, Prasville

STECAL AT : Guillonville

Exploitation agricole et forestiere#

Exploitation agricole V X V* X V X X

Sont autorisées :

# En secteur A et AnC

• Les constructions, installations et aménagements, ainsi que leur extension, à condition d’être liés et nécessaires à l’activité agricole et à sa diversification (hébergement et accueil à la ferme, vente directe, etc.)
• Les changements de destination des bâtiments agricoles identifiés aux documents graphiques du règlement au titre de l’article R.151-35 du Code de l’Urbanisme, en vue de l’habitation, de l’artisanat, du commerce de détail et de l’hébergement touristique, s’il s’agit de bâtiments ou de partie de bâtiments repérés au document graphique, sous réserve que le changement ne compromette pas l’exploitation agricole

# En secteur Ap

• Uniquement les puits d’irrigation et les installations nécessaires à l’irrigation

Exploitation forestière X X X X X X X

Habitation#

Logement V* X X X V* X X

Sont autorisées sous conditions :

• Les extensions mesurées des constructions existantes à usage d’habitation suivant les dispositions énoncées ci-dessous. Cette possibilité n’est applicable qu’une seule fois à compter de l’approbation du présent PLUi ou à chacune de ses révisions générales.
• Les annexes aux constructions principales à destination d’habitat, sous réserve de ne pas dépasser une emprise au sol suivant les dispositions énoncées ci-dessous et d’être implantées à une distance restreinte de la construction existante. Cette possibilité n’est applicable qu’une seule fois à compter de l’approbation du présent PLUi ou à chacune de ses révisions générales.
• Les nouveaux logements de fonctions s’ils sont nécessaires à l’activité agricole.

Hébergement X X X X X X X

Commerce et activites de services#

Artisanat et commerce de détail X X X X X X X

Restauration X X X X X X X

Commerce de gros X X X X X X X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle X X X X X X X

Hébergement hôtelier X X X X X X X

Cinéma X X X X X X X

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X X X X X X X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V* X X X V* X X

Sont autorisées sous conditions :

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale X X X X X X X

Salle d’art et de spectacles X X X X X X X

Équipements sportifs X X X X X V*

Sont autorisées sous conditions :

En STECAL AT : les constructions et installations nécessaires au champ de tir

Autres équipements recevant du public V X X X V X X

Autres activites du secteur secondaire ou tertiaire#

Industrie X V* X V* X V* X

Sont autorisées sous conditions :

En STECAL AB : les constructions et installations liées à la création des unités de compostage

En STECAL AC : les constructions et installations nécessaires à l’activité des carrières

En STECAL AS : les installations liées au stockage des déchets inertes

Entrepôts X X X X X X X

Bureau X X X X X X X

Centre de congrès et d’exposition X X X X X X X

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

A. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX VOIES Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables

Constructions à usage d’habitation et annexes :

• Si contiguïté avec la zone Ua, les constructions doivent être implantées conformément aux dispositions réglementaires édictées dans la zone Ua

Dispositions particulières#

Construction de bâtiments d’activité agricole

• Bazoches-les-Hautes, Beauvilliers, Cormainville, Dambron, Fresnay-l’Évêque, Guillonville, Loigny-la-Bataille,

Ouarville, Péronville, Poupry, Réclainville, Terminiers, Varize, Ymonville : Les constructions doivent être implantées en cohérence avec le contexte environnant

• Toury : Les constructions doivent être implantées en recul des voies supérieur ou égal à 5 mètres
• Ardelu, Fontenay-sur-Conie, Garancières-en-Beauce, Gommerville : Les constructions doivent être implantées en recul des voies supérieur ou égal à 12 mètres

B. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables

Constructions à usage d’habitation et annexes :

• Si contiguïté avec la zone Ua, les constructions doivent être implantées conformément aux dispositions réglementaires édictées dans la zone Ua

Construction de bâtiments d’activité agricole :

• Les constructions nouvelles peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait. En cas de retrait celui-ci devra être au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment à construire sans être inférieur à 3 mètres.

C. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables

Ardelu, Baigneaux, Bazoches-les-Hautes, Beauvilliers, Éole-en-Beauce, Fresnay-l’Évêque, Garancières-en-Beauce, Gouillons,

Guilleville, Les Villages Vovéens, Louville-la-Chenard, Nottonville, Ouarville, Poinville, Poupry, Réclainville, Terminiers, Varize,

Villars :

Constructions à usage d’habitation et annexes : Les constructions doivent rester à proximité immédiate des bâtiments d’activités constituant le siège de l‘exploitation.

Gommerville, Levesville-la-Chenard, Mérouville, Neuvy-en-Beauce, Sainville, Santilly :

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Construction de bâtiments d’activité agricole : Les constructions doivent être implantées à une distance n’excédant pas 50 mètres d’un ensemble bâti habité ou d’une zone constructible à usage d’habitat.

Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables

Constructions à usage d’habitation : Les constructions doivent être conformes aux dispositions réglementaires édictées dans la zone Ua.

Dispositions particulières#

Garancières-en-Beauce, Janville-en-Beauce, Toury :

Constructions à usage d’habitation : La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux, est limitée à un maximum de 7 mètres à l’égout de toit, avec la possibilité d’utiliser le bâti existant dans sa pleine hauteur. Les constructions à destination d’habitation ne compteront pas plus d’un rez-de-chaussée, un étage et un comble (R + 1 + C).

Bazoches-en-Dunois, Dambron, Fontenay-sur-Conie, Gouillons, Louville-la-Chenard, Poupry, Tillay-le-Péneux :

Construction de bâtiments d’activité agricole : La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux, est limitée à un maximum de 10 mètres au faitage sauf pour Dambron où la hauteur est limitée à un maximum de 12 mètres au faitage.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables

Annexes et extensions : L’emprise au sol maximale des annexes et des extensions est fixée à 40m²#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables

B. LES ELEMENTS DE PAYSAGE Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables

Les vues directes de l'espace public sur les aires de stockage, de dépôt, de manœuvre doivent être filtrées par l'organisation du plan masse, par la disposition des bâtiments, par l'implantation de haies et de plan-tations.

L’implantation du bâtiment d’activité devra faire l’objet d’un accompagnement paysager soigné et arboré pour une intégration optimale dans son environnement.

A ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

A. LES TOITURES Dispositions générales#

Constructions à usage d’habitation

Les constructions doivent être conformes aux dispositions réglementaires édictées dans la zone Ua.

Dispositions particulières#

Baigneaux, Bazoches-en-Dunois, Baudreville, Barmainville, Beauvilliers, Dambron, Éole-en-Beauce, Fontenay-sur-Conie,

Lumeau, Poupry, Garancières-en-Beauce, Les Villages Vovéens, Levesville-la-Chenard, Loigny-la-Bataille, Oysonville, Péronville,

Poinville, Sainville, Tillay-le-Péneux, Toury :

Constructions à usage d’habitation

Toitures

La toiture du bâtiment principal, sauf éléments architecturaux de faibles dimensions, doit être à plusieurs versants, de pente supérieure ou égale à 40°. Une plus grande diversité dans le traitement des toitures peut être autorisée dans le cas d'une construction architecturale intéressante, dans le cas de recherche de rétention d'eau pluviale, dans le cas de recherche de performance énergétique, dans le cas de construction à usage d'équipement collectif ainsi que pour les annexes. Les toitures des annexes pourront être à un seul versant. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux extensions ou aménagement de bâtiments existants, ni aux bâtiments agricoles.

Matériaux

La couverture des nouvelles habitations doit être réalisée soit en ardoises soit en tuiles vieillies ou brunies ou en chaume ou d'aspect similaire. D'autres dispositions sont possibles dans le cas d'un projet architectural intéressant ou dans le cadre de dispositif d'économie d'énergie : l'intégration du projet sera particulièrement étudiée au regard du voisinage et dans l'ensemble du village. La notice du permis de construire traduira ce souci d'intégration. Les bâtiments annexes contigus à l’habitation (garages, boxes, locaux techniques, abris, ...) doivent être construits avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal.

Janville-en-Beauce, Mérouville, Villars :

Construction de bâtiments d’activité agricole : Les matériaux seront de tons neutres et mat.

B. LES FAÇADES Dispositions générales#

Constructions à usage d’habitation et annexes :

• Les constructions doivent être conformes aux dispositions réglementaires édictées dans la zone

Ua.

Ardelu, Baigneaux, Barmainville, Bazoches-en-Dunois, Bazoches-les-Hautes, Beauvilliers, Cormainville, Dambron, Éole-en-Beauce, Fontenay-sur-Conie, Fresnay-l’Évêque, Garancières-en-Beauce, Guilleville, Gommerville, Janville-en-Beauce, Les

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Villages Vovéens, Levesville-la-Chenard, Loigny-la-Bataille, Louville-la-Chenard, Lumeau, Mérouville, Neuvy-en-Beauce,

Nottonville, Oysonville, Péronville, Poinville, Poupry, Réclainville, Sainville, Santilly, Terminiers, Toury, Tillay-le-Péneux, Varize,

Villars

Construction de bâtiments d’activité agricole : Les matériaux seront de tons neutres et mat.

C. LES CLÔTURES Dispositions générales#

Pour les constructions riveraines de la zone Ua, les clôtures doivent être conformes aux dispositions réglementaires édictées dans la zone Ua.

Pour les constructions non riveraines de la zone Ua :

Bazoches-en-Dunois, Cormainville, Dambron, Fontenay-sur-Conie, Tillay-le-Péneux, Varize :

Les clôtures doivent être perméables à la petite faune et laisser le ruissèlement possible. Les clôtures végétales seront privilégiées.

Janville-en-Beauce :

Sont autorisés :

• les murs pleins d’une hauteur maximale de 1,60 mètre ; en cas de prolongement d’un mur exis-tant, la hauteur maximum ne s’appliquera pas,
• les murets d’une hauteur maximale de 0,80 mètre, surmontés de grille métallique ou de lisse bois l’ensemble ne dépassant pas une hauteur totale maximale de 1,60 m
• ces murs et murets seront traités en enduits au mortier de chaux, en enduits bâtards teintés dans les tons ocre, pierre ou sable, en maçonnerie de pierre naturelle comme le calcaire et cou-vert par un chaperon en tuile plate ou en brique.

Baudreville, Péronville, Poupry :

Le long des voies sont interdites les clôtures entièrement grillagées et les plaques de béton préfabriquées.

En limite séparative, sont interdites les plaques de béton préfabriquées.

Guilleville, Terminiers, Réclainville, Louville-la-Chenard, Beauvilliers, Fresnay-l’Évêque, Ouarville :

Les constructions nouvelles doivent être conformes aux dispositions réglementaires édictées dans la zone

Ux.

Les clôtures à claire-voie sont autorisées.

Intréville :

Les clôtures en bac acier doivent être précédées d’une végétalisation côté rue.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables

Dispositions particulières#

Fresnay-l’Évêque :

Le stationnement devra être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, sur le terrain.

Stationnement nécessaire à l’usage et perméable et végétalisé (au moins 1/3 de la surface).

Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit