Zone UA

D’activites occupations et utilisations du sol#

X : Occupations et utilisations du sol interdites.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Groupe 1 : Levesville-la-Chenard ; Mérouville ; Oysonville ; Sainville#

Groupe 2 : Guilleville ; Janville en Beauce ; Louville-la-Chenard ; Ouarville ; Péronville ; Réclainville#

Rouvray-Saint-Denis ; Tillay-le-Péneux ; Trancrainville, Toury Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3 Groupe 4 Groupe 5 Groupe 6

Groupe 3 : Cormainville ; Courbehaye ; Fontenay-sur-Conie ; Garancières-en-Beauce, Les Villages#

Vovéens ; Orgères-en-Beauce, Prasville, Villars

Groupe 4 : Bazoches-les-Hautes ; Beauvilliers ; Éole-en-Beauce ; Fresnay-l'Évêque ; Guillonville ;

Loigny-la-Bataille ; Moutiers-en-Beauce ; Terminiers ; Varize ; Ymonville

Groupe 5 : Baudreville ; Gouillons ; Neuvy-en-Beauce ; Oinville-Saint-Liphard ; Poinville, Santilly#

Groupe 6 : Ardelu ; Baigneaux ; Barmainville ; Bazoches-en-Dunois ; Dambron, Gommerville ;

Intréville, Lumeau ; Nottonville ; Poupry

Exploitation agricole et forestière#

Exploitation agricole X V* V* V X X

Condition :

Pour les groupes 2 et 3 : Exploitation agricole en activité

Exploitation forestière X X X X X X

Habitation#

Logement V V V V V V*

Hébergement V V V V V V*

Condition :

Pour le groupe 6 : si pas de sous-sol

Commerce et activité de service#

Artisanat et commerce de détail V V V V V V

Restauration V V V V V V

Commerce de gros X X X X X X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle V V V V V V

Hébergement hôtelier V V V V V V*

Condition :

Pour le groupe 6 : si compatible avec voisinage

Cinéma V V V X X X

Équipements d’intérêt collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés V V V V V V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V V V V V V

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale V V V V V V

Salle d’art et de spectacles X V V V V V*

Condition : Salle d’art et de spectacle si compatible avec voisinage

Équipements sportifs X V V V X V

Autres équipements recevant du public X V V V X X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie X X X X X X

Entrepôts X X X X X X

Bureau V V V V V V

Centre de congrès et d’exposition X X V X V X

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

A. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières#

Janville-en-Beauce, Levesville-la-Chenard, Orgères-en-Beauce, Ouarville :

Les constructions nouvelles doivent être implantées à l’alignement des voies. Le recul est possible si la continuité de l’alignement est assurée par un mur de clôture.

Ardelu, Baigneaux, Barmainville, Baudreville, Bazoches-en-Dunois, Bazoches le Hautes, Beauvilliers, Fontenay-sur-Conie,

Fresnay-l'Évêque, Garancières-en-Beauce, Gommerville, Guilleville, Loigny-la-Bataille, Louville-la-Chenard, Lumeau,

Mérouville, Moutiers-en-Beauce, Nottonville, Poupry, Réclainville, Sainville, Tillay-le-Péneux, Toury, Trancrainville, Varize,

Villars, Ymonville :

Les constructions nouvelles peuvent être implantées à l’alignement ou en recul des voies.

Cormainville, Neuvy-en-Beauce :

Les constructions nouvelles peuvent être implantées à l’alignement ou en recul des voies. Le recul est possible si la continuité de l’alignement est assurée par une clôture. En cas de recul celui-ci sera supérieur ou égal à 3 mètres.

Gouillons, Intréville, Les Villages Vovéens, Oysonville, Terminiers :

Les constructions nouvelles peuvent être implantées à l’alignement ou en recul des voies. Le recul est possible si la continuité de l’alignement est assurée par un mur de clôture. En cas de recul celui-ci sera supérieur ou égal à 5 mètres.

B. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Janville-en-Beauce :

Les constructions nouvelles doivent être implantées sur une limite séparative et peuvent être implantées sur plusieurs limites séparatives. En cas de retrait celui-ci devra être supérieur ou égal à 3 mètres.

Baigneaux, Bazoches-les-Hautes, Courbehaye, Dambron, Éole-en-Beauce, Garancières-en-Beauce, Gommerville, Guillonville,

Louville-la-Chenard, Mérouville, Orgères-en-Beauce, Oysonville, Oinville-Saint-Liphard, Péronville ; Poinville, Prasville,

Rouvray-Saint-Denis, Sainville, Santilly, Tillay-le-Péneux, Trancrainville, Ymonville :

Les constructions nouvelles peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives.

Baudreville, Bazoches-en-Dunois, Beauvilliers, Cormainville, Fontenay-sur-Conie, Fresnay-l'Évêque, Gouillons, Guilleville

Intréville, Levesville-la-Chenard, Loigny-la-Bataille, Lumeau, Moutiers-en-Beauce, Neuvy-en-Beauce, Ouarville, Poupry,

Réclainville, Sainville, Toury, Trancrainville, Villars :

Les constructions nouvelles peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives. En cas de retrait celui-ci devra être supérieur ou égal à 3 mètres.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Cormainville :

Les constructions nouvelles peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives et interdites sur 2 limites séparatives opposées. En cas de retrait celui-ci devra être supérieur ou égal à 3 mètres.

Ardelu, Barmainville, Baudreville, Varize :

Les constructions nouvelles peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives. En cas de retrait celui-ci devra être supérieur ou égal à 3 mètres ou correspondre à la moitié de la hauteur du bâtiment rabattue au sol.

Les Villages Vovéens, Nottonville, Terminiers :

Les constructions nouvelles peuvent être implantées sur une limite séparative. En cas de retrait celui-ci devra être supérieur ou égal à 2 mètres.

C. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Intréville :

Les constructions nouvelles doivent être implantées les unes des autres à 0 mètre ou à une distance supérieure ou égale à 3 mètres.

Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières#

Garancières-en-Beauce, Intréville :

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux, est limitée à un maximum de 6 mètres à l’égout du toit et de 9 mètres au faitage. Dans le cas d’une toiture végétalisée, la hauteur à l’égout de toit est de 3 mètres maximum.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Ardelu, Baigneaux, Barmainville, Baudreville, Bazoches-en-Dunois, Bazoches-les-Hautes, Beauvilliers, Cormainville, Dambron,

Fontenay-sur-Conie, Fresnay-l’Évêque, Gommerville, Gouillons, Guilleville, Les Villages Vovéens, Levesville-la-Chenard, Loigny-la-Bataille, Louville-la-Chenard, Lumeau, Mérouville, Moutiers-en-Beauce, Neuvy-en-Beauce, Nottonville, Orgères-en-Beauce,

Oysonville, Poupry, Réclainville, Sainville, Terminiers, Trancrainville, Varize, Villars, Ymonville :

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux, est limitée à un maximum de 7 mètres à l’égout de toit, avec la possibilité d’utiliser le bâti existant dans sa pleine hauteur.

Les constructions à destination d’habitation ne compteront pas plus d’un rez-de-chaussée, un étage et un comble (R + 1 + C).

Janville-en Beauce, Toury.

Les constructions à destination d’habitation ne compteront pas plus d’un rez-de-chaussée, deux étages et un comble (R + 2 + C).

Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières#

Garancières-en-Beauce, Gommerville, Intréville, Orgères-en-Beauce, Toury :

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la surface de l’unité foncière.

Sainville

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70% de la surface de l’unité foncière.

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables

Bazoches-les-Hautes, Les Villages Vovéens, Poinville, Toury :

Le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 30 % de la superficie de l’unité foncière exception faite des surfaces commerciales pour la commune des Villages Vovéens.

Intréville, Ymonville :

Le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 50 % de la superficie de l’unité foncière (exception faite des surfaces commerciales pour la commune d’Intréville).

Tillay-le-Péneux :

Le coefficient de pleine terre minimal sera fonction de la taille de l’unité foncière ; il est fixé à 20 % pour une superficie inférieure ou égale à 600 m² et 30% pour une superficie supérieure à 600 m².

Ua ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

A. LES TOITURES FORME Dispositions générales#

La toiture de la construction principale présentera majoritairement des versants à pente. Cette disposition ne s'applique pas aux vérandas, appentis et aux annexes.

Dispositions particulières#

Beauvilliers, Fontenay-sur-Conie, Janville-en-Beauce, Intréville, Les Villages Vovéens, Loigny-la-Bataille, Louville-la-Chenard,

Mérouville, Neuvy-en-Beauce, Orgères-en-Beauce, Ouarville, Poupry, Réclainville, Sainville, Toury, Ymonville :

La toiture de la construction principale présentera deux versants symétriques de pente d’une valeur minimum de 40°. Cette disposition ne s'applique pas aux vérandas, appentis et aux annexes non accolées d’une emprise au sol inférieure ou égale à 40 m2.

Les toitures terrasses sont autorisées à la condition qu’aucune émergence technique ne soit perceptible depuis l’espace public.

Fresnay-l’Évêque :

La toiture de la construction principale présentera deux versants symétriques de pente d’une valeur de de

35° à 45°. Les toitures terrasses sont autorisées sur des volumes inférieurs à la construction principale, avec un élément de modénature, soulignant cette toiture terrasse. Les acrotères doivent être suffisants pour cadrer les éléments techniques.

Guilleville, Nottonville :

Les toitures terrasses sont interdites sauf si elles sont végétalisées et sauf pour les annexes.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

MATÉRIAUX ET TEINTES Dispositions générales#

Constructions à destination d’habitation :

Les matériaux autorisés sont la tuile plate, l’ardoise, le cuivre, le zinc ou les matériaux similaires d’aspect et de pose. En cas d’extension, le même matériau que celui de la construction principale pourra être auto-risé sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère.

Annexes : les matériaux de toiture seront de teinte sombre : par exemple le gris ardoise et le brun rouge.

Vérandas ou verrières, les matériaux en verre ou d'aspect similaire sont autorisés.

Constructions autre que l'habitation : d’autres matériaux sont autorisés à condition qu'ils ne soient pas réfléchissants.

Baigneaux, Baudreville, Beauvilliers, Bazoches-en-Dunois, Bazoches-les-Hautes, Fontenay-sur-Conie, Fresnay-l’Évêque,

Intréville, Janville-en-Beauce, Loigny-la-Bataille, Lumeau, Mérouville, Moutiers-en-Beauce, Neuvy-en-Beauce, Nottonville,

Oinville-Saint-Liphard, Ouarville, Oysonville, Poupry, Sainville, Toury, Trancrainville :

Les matériaux autorisés sont l’ardoise, la tuile de pays ou la tuile mécanique de teinte brun rouge vieilli ou ardoisé, le chaume ou des matériaux d’aspect similaire.

Idem pour Fresnay-l’Évêque sauf pour le chaume

Janville-en-Beauce :

Annexes non accolées : les matériaux de toiture seront de teinte sombre telle que le gris ardoise (RAL 7015), le rouge brun (RAL 3011), le brun rouge (RAL 8012), le vert olive (RAL 6003), le vert bouteille (RAL

6007), le noir profond (RAL 9005). La tôle ondulée est interdite.

Dambron, Gommerville, Guilleville, Neuvy-en-Beauce, Ouarville :

La tôle ondulée et le bac acier sont interdits.

Guilleville, Les Villages Vovéens, Louville-la-Chenard, Trancrainville, Villars :

Le bac acier est autorisé pour les annexes en couleur zinc, ainsi qu'en couleur tuile ou ardoise.

Réclainville :

Les plaques en tôle ondulée sont interdites.

B. LES FAÇADES MATÉRIAUX ET TEINTES Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Ardelu, Baudreville, Bazoches-en-Dunois, Beauvilliers, Dambron, Fresnay-l’Évêque, Garancières-en-Beauce, Guilleville, Loigny-la-Bataille, Lumeau, Moutiers-en-Beauce, Oinville-Saint-Liphard, Orgères-en-Beauce, Oysonville, Sainville, Tillay-le-Péneux,

Toury, Trancrainville, Varize, Villars, Ymonville :

Les matériaux autorisés sont les pierres de type local, ainsi que ceux destinés à être enduits.

Bazoches-les-Hautes, Dambron, Fontenay-sur-Conie, Mérouville, Ouarville, Trancrainville :

Les couleurs vives sont interdites.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Janville-en-Beauce, Garancières-en-Beauce, Les Villages Vovéens :

Les seuls matériaux autorisés en façade sont :

• les briques d’aspect traditionnel (c’est-à-dire identiques aux briques locales : sont interdites par exemple les briques flammées jaune et noir, rose clair, les briques peintes, etc.),
• les enduits de mortier de chaux, enduits bâtards teintés dans les tons ocrés, pierre ou sable ;
• les maçonneries de pierre naturelle comme le calcaire ou le silex ;
• les colombages ou clins de bois ;
• les bardages en bois ou en zinc.

Bazoches-les-Hautes, Mérouville, Tillay-le-Péneux, Trancrainville :

Les coffrages des volets roulants seront intégrés à la maçonnerie.

Intréville :

Pierres de type local, enduits de type beige pâle à rose orangé, interdiction de ciment gris couleur blanche.

C. CLÔTURES FORMES, MATÉRIAUX ET TEINTES Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Clôture le long des voies ouvertes à la circulation :

Ardelu, Baudreville, Bazoches-les-Hautes, Gommerville, Gouillons, Guilleville, Intréville, Louville-la-Chenard, Mérouville,

Sainville, Tillay-le-Péneux, Varize, Villars :

Les clôtures existantes de facture traditionnelle doivent être conservées, restaurées ou reconstruites à l’identique (hauteur, traitement de faitage, aspect, …).

Bazoches-les-Hautes, Beauvilliers, Cormainville, Fontenay-sur-Conie, Les Villages Vovéens, Louville-la-Chenard, Mérouville,

Oinville-Saint-Liphard, Oysonville, Réclainville, Toury :

Les plaques préfabriquées d’aspect béton sont interdites et pour la commune de Bazoches-les-Hautes, les panneaux de bois sont interdits.

Guilleville :

Sont autorisés les murs pleins.

Les plaques préfabriquées d’aspect béton et les murs en parpaings non enduits de plus d’1 mètre de hauteur sont interdits.

Dambron, Loigny-la-Bataille, Neuvy-en-Beauce, Poupry, Sainville, Terminiers, Tillay-le-Péneux :

Sont autorisés les murs pleins.

Les plaques préfabriquées d’aspect béton et les clôtures entièrement grillagées sont interdites.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Baudreville, Beauvilliers, Les Villages Vovéens, Mérouville, Moutiers-en-Beauce, Oinville-Saint-Liphard, Poinville, Sainville,

Toury, Trancrainville :

Sont autorisées les clôtures d’une hauteur maximale de 1,8 mètre.

Janville-en-Beauce, Oysonville :

Sont autorisés :

• les murs pleins d’une hauteur maximale de 1,60 mètre ; en cas de prolongement d’un mur existant, la hauteur maximum ne s’appliquera pas,
• les murets d’une hauteur maximale de 0,80 mètre, surmontés de grille métallique ou de lisse bois l’ensemble ne dépassant pas une hauteur totale maximale de 1,60 m
• ces murs et murets seront traités en enduits au mortier de chaux, en enduits bâtards teintés dans les tons ocre, pierre ou sable, en maçonnerie de pierre naturelle comme le calcaire et couvert par un chaperon en tuile plate ou en brique.

Fresnay-l’Évêque, Garancières-en-Beauce :

Sont autorisés :

• les murs pleins d’une hauteur minimale de 1,60 mètre et de 2,20 mètres ; maçonné en pierre ou enduit,
• les murs bahut d’une hauteur minimale de 0,70 mètre et d’1 mètre, surmontés de grille avec barreaudage vertical.

Ouarville :

Sont autorisés les murs bahut (hauteur minimale de 1,1 mètre) surmontés d’une balustrade à claire voie et les clôtures grillagées doublées de végétation.

Baigneaux, Cormainville, Fontenay-sur-Conie :

Sont autorisés les murs pleins, les murs bahut surmontés d’une balustrade à claire voie et les clôtures grillagées doublées de végétation.

Baigneaux : les murs bahut auront une hauteur maximale de 1,30 mètre.

Clôture le long des limites séparatives :

Baigneaux, Poupry, Réclainville :

Sont interdites les plaques préfabriquées d’aspect béton

Baudreville, Dambron, Les Villages Vovéens, Réclainville, Sainville, Toury :

Sont autorisées, les clôtures d’une hauteur maximum de 2 mètres. Les conifères sont interdits.

Cormainville :

Sont autorisés les murs pleins, les murs bahut surmontés d’une balustrade à claire voie et les clôtures grillagées doublées de végétation sont autorisés.

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Mérouville :

Seront privilégiées les clôtures végétales.

Clôtures en limite du domaine agricole :

Fresnay-l’Évêque, Mérouville, Ouarville :

Les limites contigües à la zone agricole seront plantées.

Des constructions#

Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables

Dispositions particulières#

Baigneaux, Baudreville, Bazoches-en-Dunois, Bazoches-les-Hautes, Beauvilliers, Dambron, Fontenay-sur-Conie, Garancières-en-Beauce, Guilleville, Intréville, Les Villages Vovéens, Loigny-la-Bataille, Louville-la-Chenard, Lumeau, Moutiers-en-Beauce,

Mérouville, Neuvy-en- Beauce, Nottonville, Orgères-en-Beauce, Oysonville, Poinville, Poupry, Réclainville, Sainville,

Trancrainville, Ymonville :

Le stationnement devra être adapté aux besoins des constructions. Il sera aménagé au moins deux places de stationnement à l’intérieur de la propriété, en dehors de l’espace public.

Ouarville, Terminiers, Tillay-le-Péneux, Toury :

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Il sera aménagé au moins deux places de stationnement sous la forme de deux places de jour pour les nouveaux logements. Sur la commune de Toury, une place de jour devra être créée en cas de division pour la création d’un nouveau logement.

Beauvilliers, Villars, Oysonville :

En cas de transformation et de changement de destination, il sera aménagé au moins une place de stationnement sous la forme de place de jour.

Cormainville :

Le stationnement devra être prévu sur le terrain. Il doit être adapté aux besoins de la construction et comprendre au moins deux places (1 en garage et 1 sur la parcelle). Aucune superficie, ni stationnement sous la forme de place de jour ne sont imposés.

Fresnay-l’Évêque :

La norme de stationnement sera adaptée aux besoins de la construction :

• Au minimum une place de stationnement pour les logements de type 3 ou inférieur.
• Au minimum deux places de stationnement pour les logements de type 4 ou supérieur.

Lorsqu’un constructeur n’est pas en mesure de respecter les règles en matière de réalisation d’aires de stationnement sur le terrain de sa construction, il peut être tenu quitte de ses obligations en réalisant des aires de stationnement dans un rayon de 200 mètres du terrain de la construction nouvelle.

Orgères-en-Beauce :

En cas de changement de destination : pas d'obligation.

Ouarville :

Lorsqu’un constructeur n’est pas en mesure de respecter les règles en matière de réalisation d’aires de stationnement sur le terrain de sa construction, il peut être tenu quitte de ses obligations en réalisant le nombre d’emplacements nécessaires sur un autre terrain dans un rayon de 50 mètres du terrain de la construction nouvelle.

Janville-en-Beauce :

Le stationnement n’est pas réglementé

Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

À l’exception des communes d’Intréville, Orgères-en-Beauce, Poupry, Toury et des Villages vovéens, toutes les communes interdisent la construction en deuxième rideau.

Dispositions particulières#

Orgères-en-Beauce, Toury, Villages vovéens :

Toute forme de construction nouvelle est possible en deuxième rideau.

Intréville :

Le double rideau est autorisé s’il existe un accès direct à une voie publique ou privée.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Poupry :

Les constructions en double rideau sont autorisées à condition que la nouvelle construction soit disposée en pignon par rapport aux premières constructions.

Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit