PLU de Courcelles

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 05/02/2020
9 zones
90 articles
Code INSEE 17125

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 17125_PLU_20200205, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 05/02/2020
Contenu: 63 pages, 9 zones, 90 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 1,7 Mo

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

À quelle distance du voisin ?, zone par zone

Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
Les nouvelles constructions devront prévoir l’intégration paysagère par de la végétation composée d’essences locales en limite des zones agricoles et naturelles. III – DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX
Zone AU
Dispositions générales Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtimen...
Zone N
Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code C...
Zone UA
Des rideaux de végétation d'essences locales devront être plantés en limite des zones agricoles ou naturelles afin d'intégrer les constructions et de développer les continuités écologiques.
Zone UC
Dispositions générales Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtimen...
Zone UG
Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code C...
Zone UR
Toute voie nouvelle, quelle que soit sa fonction (liaison douce ou automobile) doit être conçue dans son tracé, son emprise, son revêtement de façon à optimiser son intégration au site.
Zone UX
Les nouvelles constructions devront prévoir l’intégration paysagère par de la végétation composée d’essences locales en limite des zones agricoles et naturelles.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Courcelles

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Courcelles

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

6 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Mouvement de terrain
Tassements différentiels
Séisme
Phénomène lié à l'atmosphère
Tempête et grains (vent)
Transport de marchandises dangereuses

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPR Courcellesrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : La Boutonne
- Zone B; Risque moindre : constructibilité tolérée et soumise à conditions particulièresPrescriptions
- Zone A; Risque fort : zone inconstructibleInterdiction

8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 2 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

21 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

19permis de construire
1déclarations préalables
13logements créés
1autorisations annulées

Les 21 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 1 rue du Temps-Perdu, 17400 Courcelles
Téléphone: 05 46 32 12 02
Horaires: Le lundi, de 13 h à 17 h. Du mercredi au jeudi, de 13 h à 17 h.
Site: www.courcelles17.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 90 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Courcelles ?

Le document opposable est 17125_PLU_20200205, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 février 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Courcelles ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, A, AU, N, UA, UC, UG, UR, UX. Ils portent 90 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Courcelles ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Courcelles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Courcelles ?

21 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 19 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 13 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Courcelles ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Courcelles ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Courcelles, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population: 455 habitants
Code postal: 17400
Code INSEE: 17125
Département: Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre: 269 sur 270 (99,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.