Construire à Courcellesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 05/02/2020
- 9 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 9 zones
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Article 11 du règlement, zone par zone
- Zone AU
Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code C...
- Zone UA
N T Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des emprises publiques. Si la création d'aires de stationnement est impossible sur l'unité foncière du projet, elles...
- Zone UC
Alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau devra être desservie par une conduite d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau. Assain...
- Zone UX
N T Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des emprises publiques. Les aires de stationnement devront être réalisées sur le terrain du projet. Les activités né...
Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 10, article 12, article 13
Votre projet à Courcelles
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Courcelles
- Agrandir à Courcelles
- Construire une piscine à Courcelles
- Poser un abri de jardin à Courcelles
- Clôturer à Courcelles
- Refaire la façade à Courcelles
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR Courcellesrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone B; Risque moindre : constructibilité tolérée et soumise à conditions particulièresPrescriptions
- Zone A; Risque fort : zone inconstructibleInterdiction
8 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 2 mouvement de terrain, 1 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 1 rue du Temps-Perdu, 17400 Courcelles
- Téléphone
- 05 46 32 12 02
- Horaires
- Le lundi, de 13 h à 17 h. Du mercredi au jeudi, de 13 h à 17 h.
- Site
- www.courcelles17.fr
Courcelles en chiffres
- 455habitants
- 19permis de construire depuis 2013
- 13logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Courcelles ?
Le document opposable est 17125_PLU_20200205, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 février 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Courcelles ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, A, AU, N, UA, UC, UG, UR, UX. Ils portent 90 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Courcelles ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Courcelles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Courcelles ?
21 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 19 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 13 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Courcelles ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Courcelles ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Jean-d'Angély6 784 hab.
- Antezant-la-Chapelle367 hab.
- Poursay-Garnaud309 hab.
- Vervant252 hab.
- Saint-Julien-de-l'Escap857 hab.
- Essouvert1 021 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 17125_PLU_20200205, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/02/2020
- Contenu
- 63 pages, 9 zones, 90 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 391 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 17125
- Code postal
- 17400
- Département
- Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 269 locaux raccordables sur 270 (99,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.