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Edifiable

Construire à Courcelles-la-Forêtles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 27/06/2024
  • 4 zones
Plan de zonage
N : Zone naturelle et forestièreA : Zone agricoleAa : STECAL, en zone agricole, à vocation principale d'activitésAcl : Sous-secteur agricole à constructibilité limitéeUhp : Sous-secteur urbain à vocation principale d'habitatNca : Secteur naturel à vocation d'exploitation des carrièresAh : STECAL, en zone agricole, à vocation principale d'habitatNj : Secteur naturel à vocation de jardins privés ou partagésNt : STECAL, en zone naturelle, à vocation principale de tourisme1AUh : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitatUhc : Sous-secteur urbain central à vocation principale d'habitatAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 4 zones

Zones urbaines

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    En secteur 1AUh, la hauteur maximale autorisée est fixée à : Pour le logement individuel : - RDC + 1 étage + Comble ou Attique (10 mètres) Pour le logement collectif ou intermédiaire : - RDC + 2 étages + Comble ou Attique (13 mètres) 1AU5 ...

  • Zone ARCH

    Se référer à l’article 4.2 de chaque zone. a) Calcul de la hauteur Le point bas de la hauteur d’une construction est défini par : - Pour les constructions sur rue : le niveau de la limite de la voie ou de l’emprise publique au droit de la ...

  • Zone N

    En zone N, la hauteur maximale autorisée est fixée à : Pour les constructions à usage d’habitation relevant des sous-destinations autorisées dans la zone : - Pour la sous-destination Logement : RDC + 1 étage + Comble ou Attique (10 mètres) ...

  • Zone U

    En secteur Uhc, la hauteur maximale autorisée est fixée à : - RDC+2 étages + Comble ou Attique (13 mètres) Les constructions peuvent déroger à la hauteur maximale dans la limite de celle du bâtiment le plus élevé de l’ilot auquel la constru...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Courcelles-la-Forêt

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
1 lieu dit Le Bourg, 72270 Courcelles-la-Forêt
Téléphone
02 43 45 72 26
Horaires
Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site
www.courcelles-la-foret.fr

Courcelles-la-Forêt en chiffres

Les 22 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Courcelles-la-Forêt ?

Le document opposable est 247200348_PLUi_20240627, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 juin 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Courcelles-la-Forêt ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 1AU, ARCH, N, U. Ils portent 37 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Courcelles-la-Forêt ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Courcelles-la-Forêt est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Courcelles-la-Forêt ?

22 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 19 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 0 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Courcelles-la-Forêt ?

Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Courcelles-la-Forêt ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
247200348_PLUi_20240627, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
27/06/2024
Contenu
216 pages, 4 zones, 37 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 247200348_PLUI_20240627.

Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 578 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
72100
Code postal
72270
Département
Sarthe, Pays de la Loire
Fibre
231 locaux raccordables sur 231 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.