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Edifiable

Construire à Courcemontles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 02/04/2007
  • 7 zones
Plan de zonage
NNcNpAAUAUhUCUPNLAULAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 7 zones

Zones urbaines

2

Zones à urbaniser

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Quel aspect extérieur ?, zone par zone
  • Zone A

    1) GENERALITES Les constructions par leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la co...

  • Zone AU

    Sans objet.

  • Zone AUH

    1) GENERALITES Les constructions par leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la co...

  • Zone AUL

    1) GENERALITES Les constructions par leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la co...

  • Zone UC

    1) GENERALITES Les constructions par leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la co...

  • Zone UP

    1) GENERALITES Les constructions par leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la co...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Courcemont

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
Place Maxime-Bontemps, 72110 Courcemont
Téléphone
02 43 29 33 76
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Du mardi au vendredi, de 9 h à 12 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.

Courcemont en chiffres

Les 23 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Courcemont ?

Le document opposable est 72101_PLU_20070402, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 avril 2007. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Courcemont ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, AUH, AUL, N, UC, UP. Ils portent 94 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Courcemont ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Courcemont est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Courcemont ?

23 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 17 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 9 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Courcemont ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Courcemont ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
72101_PLU_20070402, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
02/04/2007
Contenu
51 pages, 7 zones, 94 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 877 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
72101
Code postal
72110
Département
Sarthe, Pays de la Loire
Fibre
413 locaux raccordables sur 413 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.