PLU de Ballon-Saint Mars

Q: Où consulter le PLU de Ballon-Saint Mars ?

Le document opposable est 72023_PLU_20250204, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 février 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Ballon-Saint Mars ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AUA, 1AUC, 1AUE, 1AUH, 2AUH, A, N, UA, UC, UP. Ils portent 159 articles au total.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ballon-Saint Mars ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Ballon-Saint Mars est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Q: Combien de permis de construire ont été délivrés à Ballon-Saint Mars ?

91 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 68 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 76 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Q: Quels risques naturels et technologiques à Ballon-Saint Mars ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Q: Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ballon-Saint Mars ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 04/02/2025
10 zones
159 articles
Code INSEE 72023

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

A16 articles

Zones naturelles

NElle comprend des espaces boisés classés protégés existants ou à créer où les défrichements sont interdits et où les cou

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AUA
Sans objet.
Zone 1AUC
Sans objet.
Zone 1AUE
Sans objet.
Zone 1AUH
La hauteur des constructions ne devra pas excéder 3 niveaux : rez de chaussée + 1 étage + combles pour les toitures à pente; et rez de chaussée + 2 étages pour les toitures horizontales, faiblement inclinées (< 10 %), ou arrondies. Les disp...
Zone 2AUH
Sans objet.
Zone A
La hauteur des constructions à usage d’habitation ne devra pas excéder 2 niveaux : rez de chaussée + combles pour les toitures à pente; et rez de chaussée + 1 étage pour les toitures horizontales, faiblement inclinées (< 10 %), ou arrondies...
Zone N
Dans les secteurs NA, elle est limitée à 3 m à l’égout du toit. Dans le secteur Np et Nj, elle est limitée à 2 m à l’égout du toit. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas : - aux bâtiments nécessaires aux services publics o...
Zone UA
Sans objet
Zone UC
La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation et des annexes accolées ne devra pas excéder un étage sur rez de chaussée avec possibilité d’un comble aménageable. La hauteur maximale des annexes dissociées ne devra pas excéder u...
Zone UP
La hauteur des constructions ne devra pas excéder 3 niveaux : rez de chaussée + 1 étage + combles pour les toitures à pente; et rez de chaussée + 2 étages pour les toitures horizontales, faiblement inclinées (< 10 %), ou arrondies. Les disp...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Ballon-Saint Mars

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Ballon-Saint Mars

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

91 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

68permis de construire
10déclarations préalables
76logements créés
2autorisations annulées

Les 91 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: Espace François-Mitterrand, 72290 Ballon-Saint Mars
Téléphone: 02 43 27 30 21
Horaires: Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site: www.ballonsaintmars.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 159 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Ballon-Saint Mars ?

Le document opposable est 72023_PLU_20250204, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 février 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Ballon-Saint Mars ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AUA, 1AUC, 1AUE, 1AUH, 2AUH, A, N, UA, UC, UP. Ils portent 159 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ballon-Saint Mars ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Ballon-Saint Mars est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ballon-Saint Mars ?

91 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 68 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 76 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ballon-Saint Mars ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ballon-Saint Mars ?