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Edifiable

Zone AMZone agricole à Courdemanche

  • Zone agricole

Les questions courantes

Jusqu'à quelle hauteur ?
Quel aspect extérieur ?
Le texte du règlement de la zone AM, 2 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone AM, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 15 rubriques

Rubrique AM 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Vent ralenti sur 15 à 20 fois la hauteur de la haie

Attraction des

Habitat

insectes polinisateurs

Pour les auxiliaires de cultures

Diminution du rendement :

ombre et concurrence pour l’eau

Limitation de l’érosion éolienne des sols

Augmentation du rendement : diminution de l’évapotranspiration

OUTILS:

  • classement des haies et des bosquets dans le Plan Local d’Urbanisme (attention, ce classement ne doit pas être systématique et doit avant tout contribuer à mettre en valeur les silhouettes urbaines)
  • programme d’aides à la replantation de haies par le Conseil général de la Sarthe
  • communication et sensibilisation sur les fonctions de la haie - filière bois (initiative publique ou privée) - diagnostic bocager et plan d’actions à l’échelle communale ou intercommunale - plan d’aménagement et de gestion des haies à l’échelle des exploitations agricoles - ateliers / démonstrations de transmission des savoir-faire en matière de plantation, régénération et entretien des haies en milieu rural

Autres fonctions de la haie :

Fonctions agronomiques :

  • Abri pour les animaux, meilleure pousse des prairies au printemps et à l’automne
  • Rôle dans la stabilité des versants, limitation du phénomène d’érosion et du drainage des eaux dans les talus Fonctions écologiques :
  • Maintien et développement de la faune et de la flore
  • Habitat pour les auxiliaires des cultures (prédateurs et parasites nécessaires à la régulation des ravageurs des cultures)
  • Piège à CO2 Fonctions économiques :
  • Source d’énergie renouvelable Fonctions paysagères :
  • Structuration et animation du paysage
  • Amélioration du cadre de vie

Pour aller plus loin…

Acteurs / publics concernés

Collectivités territoriales, CUMA, agriculteurs, particuliers…

Partenaires

Région Pays de la Loire, DREAL, DDT, ONF, Chambre d’agriculture de la Sarthe, Conseil général de la Sarthe, CAUE, CPIE, ADEAS CIVAM, SDESS, Maison de l’emploi, GDA, GEDAR, Syndicats de forestiers privés

Voir aussi : fiche n°18

Valoriser les productions agricoles locales

Axe n°2 - Accompagner une agriculture participant positivement au cadre de vie a - Affirmer la spécificité des terroirs agricoles

Fiche n°14 Valoriser les productions agricoles locales

Contexte / enjeux

L’agriculture est le principal mode d’occupation du territoire. La fonction d’entretien du territoire est une conséquence des pratiques agricoles indissociables de l’activité économique. La préservation et le développement de l’agriculture sont donc des enjeux majeurs pour l’entretien des paysages. Dans un objectif de valeur ajoutée, certaines productions agricoles bénéficient d’une reconnaissance au niveau national. C’est le cas du vin (AOC Jasnières et Coteaux-du-Loir) et du Poulet de Loué (IGP). D’autres produits développent une politique de marque, c’est le cas de la pomme notamment. Quelques agriculteurs s’investissent dans la vente directe de produits fermiers et quatre AMAP existent sur le territoire. Le Pays Vallée du Loir et la Chambre d’Agriculture de la Sarthe soutiennent ensemble le développement des circuits courts. La notion de produits du terroir permettrait de mettre en lien la recherche de valeur ajoutée et le territoire : les « paysages coproduits ».

La grande variété des productions agricoles du territoire de la vallée du Loir ne permet pas de faire ressortir un produit phare ambassadeur mais reste un atout majeur pour le cadre de vie : production laitière, de volaille, exploitation de vergers, de vignes et de châtaignes… fabriquent et façonnent des paysages variés et contrastés. La préservation et le développement de ces productions agricoles doit cependant s'élargir à la notion de "paysage coproduit" à l'échelle du Pays Vallée du Loir.

  • OBJECTIFS:
  • affirmer la diversité des productions agricoles comme l’identité du Pays Vallée du Loir - poursuivre le développement de la notion de produit du terroir - mettre en avant la qualité de production autant que la transformation et la vente (développement des circuits courts) - favoriser l'innovation dans la production agricole (valeur ajoutée) - maintenir la dynamique agricole sur le territoire en tant qu’activité économique majeure - favoriser le renouvellement des actifs agricoles

RECOMMANDATIONS – PISTES DE RÉFLEXION :

  • développer les filières agriculteurs/restaurateurs et marchés de proximité (cf. étude sur les circuits courts Pays Vallée du Loir)
  • promouvoir l'agriculture respectueuse de l'environnement et des "paysages coproduits" - favoriser la transmission des exploitations pour l’installation - réfléchir à une juste rémunération des efforts faits en matière de qualité paysagère

Valoriser les productions agricoles locales

OUTILS:

  • création de sentiers d'interprétation agricoles (Rando Ferme) et circuits de découverte des fermes et des productions - Label Bienvenue à la Ferme - installation et/ou soutien d’un réseau d'entraide entre exploitants pour fédérer les démarches communes, cohérentes et vertueuses (respectueuses de l'environnement) - aide à l'installation des agriculteurs - documents d'urbanismes et maîtrise du foncier - projet agricole de territoire - soutien aux groupes agricoles : réseaux d’entraide, GDA, GEDAR, etc. - appui au renforcement des stratégies de communication des productions agricoles - repérage des exploitations

Pour aller plus loin…

Acteurs / publics concernés

Collectivités territoriales, agriculteurs, commerçants et restaurateurs, transformateurs, restauration collective et hors domicile, habitants

Europe, SAFER, Région Pays de la Loire, Conseil général de la Sarthe, Chambre d’Agriculture de la Sarthe, ADVL, offices de tourisme, Conseil de Développement du Pays Vallée du Loir

La Chambre d’Agriculture s’est vue confier l’étude de l’offre et la demande, servant de base de travail pour réfléchir avec tous les corps de métiers concernés à l’élaboration d’actions de territoire et en faveur des circuits courts et de proximité.

www.approximité.fr

Voir aussi : fiches n°16, 17 et 18

Intégrer dans le paysage les constructions à usage agricole

Axe n°2 - Accompagner une agriculture participant positivement au cadre de vie a - Affirmer la spécificité des terroirs agricoles

Fiche n°15 Intégrer dans le paysage les constructions à usage agricole

Les progrès techniques et la compétitivité économique ont transformé radicalement les exploitations. Les constructions agricoles ont évolué vers des techniques et des volumétries de type industriel, souvent sans prendre en compte l’intégration paysagère. Pourtant, une implantation harmonieuse du bâti et une architecture de qualité contribuent à améliorer le cadre de vie des exploitants et participent à la qualité des paysages ruraux. VUES LOINTAINES Certaines parties du territoire de la Vallée du Loir sont marquées par de forts enjeux de covisibilité dus soit aux successions de vallons, soit à l’absence de relief. Dans les deux cas, la mauvaise implantation (versant exposé aux regards, ligne de crête) ou la mauvaise intégration (matériaux et couleurs mal choisis, absence de végétation, etc.) des bâtiments peut avoir des conséquences importantes sur la perception globale des paysages du Pays Vallée du Loir. VUES RAPPROCHÉES L’intégration des bâtiments agricoles doit également être considérée à une échelle plus restreinte. Ainsi, le traitement qualitatif des abords d’une exploitation, vue d’une route par exemple, participe à la qualité des paysages agricoles du territoire.

Les toitures des bâtiments agricoles, par leur surface, sont particulièrement visibles.

L’impact paysager d’un bâtiment situé en milieu ouvert dépend du relief et des structures végétales qui l’accompagnent.

OBJECTIFS:

  • accompagner les exploitants dans leur projet de construction et/ou de réhabilitation (mise aux normes) - mettre en valeur les abords des fermes - reconvertir les anciennes granges

Fiche n°15

Ce verger est un bon exemple de structure végétale qui contribue à la qualité d’une exploitation agricole. L’angle de vue proposé montre cependant que son implantation ne suffit pas à l’intégration des deux bâtiments.

On note également un effort d’intégration avec la présence d’une haie taillée devant le bâtiment d’élevage. Malheureusement, le résultat n'est pas à la hauteur.

Intégrer dans le paysage les constructions à usage agricole

Recommandations

Implantation dans le territoire : étudier la position la mieux adaptée par rapport aux principaux points de vue (routes, chemins, belvédères, etc.) à partir desquels l’exploitation sera vue :

  • minimiser les terrassements en épousant les pentes naturelles - éviter les implantations en ligne de crête - tirer parti des structures végétales existantes

Implantation dans la parcelle : - favoriser les implantations à mi-pente en suivant les courbes de niveau

  • chercher l'harmonie avec les bâtiments existants (covisibilité avec le bâti déjà là)

Traitement des abords : - intégrer dans les formes bâties les zones de stockage ou les accompagner - hiérarchiser les circulations et notamment l'entrée - composer les limites et les clôtures avec les composantes paysagères existantes (clôtures en piquets de châtaignier, bandes engazonnées au pied des bâtiments, haies et végétaux d’origine locale, etc…)

Forme du bâti et matériaux de façade : - préférer les formes simples - s'inspirer des couleurs du bâti traditionnel - choisir des couleurs discrètes et mates (éviter les couleurs vives brillantes) - limiter les matériaux de façade (un ou deux pas plus) et adopter des matériaux naturels (bardage bois…)

L’intégration par le végétal : exemples et contre-exemples

Une haie bocagère plantée à l’arrière d’un bâtiment d’élevage :

Vue rapprochée : la haie forme la limite de l’exploitation

Vue lointaine : la haie permet d’intégrer le bâtiment et complète le maillage bocager alentour

Le bâtiment agricole et le silo ci-dessus n’ont pas fait l’objet d’un accompagnement végétal ; ils ont un impact fort sur le paysage, d’autant plus important dans ce paysage plat et ouvert.

OUTILS:

  • consultations CAUE - prestations Chambre d’Agriculture - règlements des documents d’urbanisme

Acteurs / publics concernés

Agriculteurs

Chambre d’Agriculture de la Sarthe, Conseil général de la Sarthe, CAUE de la Sarthe

Pour aller plus loin…

Atlas des paysages de la Sarthe Exploitations agricoles du Parc Normandie Maine – CAUE de la Sarthe, PNR Normandie-Maine, Chambre d’Agriculture de la Sarthe

Axe n°2 - Accompagner une agriculture participant positivement au cadre de vie b - Préserver et promouvoir les pratiques agricoles spécifiques au Pays Vallée du Loir

Axe n°2 - Accompagner une agriculture participant positivement au cadre de vie b - Préserver et promouvoir les pratiques agricoles spécifiques au Pays Vallée du Loir

Fiche n°16 Accompagner et préserver la pratique viticole

L'image identitaire agricole clairement affirmée constitue un des enjeux majeurs du Pays Vallée du Loir. Paysage parfois confidentiel et peu représenté sur le territoire, le vignoble de la Vallée du Loir bénéficie de 2 AOC (Jasnières et Coteaux-du-Loir). Il reste représentatif d'une pratique à forte valeur touristique et œnologique. Il est également associé aux éléments patrimoniaux que sont les maisons de vignerons et les caves.

D'une certaine manière, on peut ici parler d'agri-paysage, par l'impact visuel que produisent les lignes de cépages et par la sérénité qui se dégage de ces paysages "fabriqués" par la vigne. (Cf. diagnostic - unité paysagère 1a).

Accompagner et préserver la pratique viticole

Le Label Vignobles et Découvertes ®

Du vigneron au restaurateur, de l’hébergeur au site de visite, ce ne sont pas moins de 60 partenaires des filières touristiques et viticoles de la vallée du Loir qui portent fièrement cette reconnaissance nationale. Tous ont la volonté de s’impliquer dans le développement du tourisme lié au vin. Ce label vise en effet à développer la mise en réseau, favoriser l’émergence et la valorisation de produits qualifiés en cohérence avec les nouvelles attentes et pratiques des clientèles touristiques sensibles à l’œnotourisme, à savoir : - la praticité, la mobilité, la variété, la qualité et la liberté d’engagement ; - la recherche d’ambiance, de bien être, d’art de vivre, de nouvelles expériences ; - la tendance à développer un comportement de conso-acteur (éthique et durable).

Source : http://www.pays-valleeduloir.fr/index.php/tourisme/vignobleset-decouvertes

Aire de l’AOC Jasnières Aire de l’AOC Coteaux-du-Loir

OBJECTIFS:

  • valoriser la production viticole comme élément constitutif du patrimoine paysager de la Vallée du Loir - poursuivre le développement et la promotion des produits du terroir

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RECOMMANDATIONS – PISTE DE RÉFLEXION:

  • développer les filières agriculteurs/restaurateurs et marché de production - développer les équipements et les offres touristiques en lien avec le vignoble - poursuivre la valorisation touristique du vignoble qui inclut les rapprochements restaurateurs/vignerons et la préservation et valorisation patrimoniale et touristique des caves - mettre en place des outils d’aide à la restauration des maisons de vignes et des caves

OUTILS :

  • création de sentiers d'interprétation agricoles et circuits de découverte des fermes et des productions
  • mise en relation du tracé de la Route du Vignoble avec la Vallée de la Loire
  • soutien du réseau d'entraide des vignerons pour fédérer les démarches communes, cohérentes et vertueuses (respectueuses de l'environnement)

Accompagner et préserver la pratique viticole

Pour aller plus loin… www.jasnieres.fr www.vinsvaldeloire.fr

Acteurs / publics concernés

Vignerons, professionnels du tourisme

ADVL, Groupement Viticole de la Sarthe, Chambre d’Agriculture de la Sarthe, Sarthe Développement, InterLoire www.paysvalleeduloir.fr/index.php/tourisme/vignobles-etdecouvertes

Voir aussi : fiche n°14

Accompagner et préserver la pratique arboricole

Axe n°2 - Accompagner une agriculture participant positivement au cadre de vie b - Préserver et promouvoir les pratiques agricoles spécifiques au Pays Vallée du Loir

Fiche n°17 Accompagner et préserver la pratique arboricole

Les paysages agricoles en mosaïque (alternance de prairies, cultures, bois et vergers) changent et évoluent sans cesse au gré du cycle des saisons et de la météorologie. Parmi eux, les paysages liés à l'activité arboricole (pomiculture principalement) produisent des paysages "étonnants" et fortement visibles. Ils sont une particularité du territoire du Pays Vallée du Loir.

Assez récente dans le paysage du Pays Vallée du Loir, la culture de la pomme bénéficie d’un marché dynamique porté par la volonté de « mieux manger » (Plan national de nutrition santé et campagne de communication « 5 fruits et légumes par jour »). La production locale est pourtant menacée puisque soumise d’une part aux aléas climatiques (la production de 2012 a par exemple souffert du gel printanier), concurrencée par des productions européennes et mondiales plus compétitives.

Un réel savoir-faire arboricole est en jeu, pour un "agri-paysage" de qualité aux potentialités paysagères emblématiques.

OBJECTIFS:

  • poursuivre le développement et la promotion des produits identitaires du terroir - organiser et protéger la filière arboricole

RECOMMANDATIONS – PISTE DE RÉFLEXION:

  • développer les filières agriculteurs/restaurateurs et marché de production (voir fiche n°14)
  • soutenir et développer la consommation de la pomme - développer ou conforter un réseau de vente directe aux particuliers - développer les productions locales : par exemple la pomme Choupette® - favoriser les innovation s et promouvoir les nouvelles techniques culturales – exemple: plantation de haies, bandes enherbées, jachères fleuries

OUTILS :

  • poursuivre le développement des sentiers d'interprétation agricoles et circuits de découverte des fermes et des productions – exemple : le "sentier des vergers" à Chenu est à valoriser comme sentier d'interprétation
  • appui au renforcement des stratégies de communication des productions locales

Acteurs / publics concernés

Arboriculteurs, restaurants et restauration collective et hors domicile

Région Pays de la Loire, Chambre d’Agriculture de la Sarthe, Sarthe Développement

Voir aussi : fiche n°14

Promouvoir le paysage forestier et développer la filière bois

Axe n°2 - Accompagner une agriculture participant positivement au cadre de vie b - Préserver et promouvoir les pratiques agricoles spécifiques au Pays Vallée du Loir

Fiche n°18 Promouvoir le paysage forestier et développer la filière bois

Véritable porte d'entrée nord du territoire du Pays de la Vallée du Loir, la forêt domaniale de Bercé représente le massif boisé emblématique et en compose aussi la ligne de crête en fond de tableau. Avec les autres massifs boisés parsemés dans le territoire, ils constituent un élément du patrimoine vivant, paysager et forestier de la Vallée du Loir. Trois grandes familles de boisements sont en question : les massifs de résineux (Pins maritimes), les massifs mixtes et, les plus répandus, les massifs de feuillus (Chênes et Châtaigniers). Forts de leurs potentialités paysagères démontrées comme emblématiques et historiques du paysage, ces massifs ont également une valeur économique reconnue. Le projet de "pôle d'excellence rural" pour la valorisation de la filière bois s'inscrit dans une ambition de développement et de gestion durable de la forêt pour la grande majorité disséminée sur le territoire. La gestion forestière est donc un enjeu majeur du territoire, tant sur l'aspect, historique, économique que patrimonial et paysager.

Importance des lisières forestières

OBJECTIFS:

  • gérer et maîtriser de manière plus cohérente la ressource en bois - anticiper le renouvellement pour les futurs besoins en énergies renouvelables - accompagner l’adaptation de pratique sylvicole aux changements climatiques - encourager une gestion respectueuse des paysages et de la biodiversité (privilégier la régénération naturelle, gérer spécifiquement les lisières, maintenir les milieux ouverts et zones humides en forêt, privilégier les essences adaptées au milieu, etc.) - poursuivre le développement de la filière bois comme source d'économie "locomotive" et créatrice - améliorer l’image des paysages forestiers

RECOMMANDATIONS:

  • mettre en réseau les sylviculteurs de la Vallée du Loir - diversifier les productions (bois d’œuvre, bois énergie, etc.) - encourager l’implantation d’industrie et d’artisanat de transformation du bois pour une "filière courte" - encourager l’alimentation par le bois (plaquettes, copeaux, déchiqueté) des chaufferies

v publiques et des particuliers - promouvoir le bois y compris dans sa composante patrimoniale et écologique, par exemple à travers la création ou l’obtention d’un label - mettre en place et animer un groupe de réflexion sur la conduite des lisières

Promouvoir le paysage forestier et développer la filière bois

Exemple :

Loirécopark I est une plateforme dédiée aux industries de la nouvelle économie du développement durable, et en particulier aux industries liées à la production d'énergies renouvelables et aux industries de première et deuxième transformation du bois.

OUTILS:

  • documents d'urbanisme : aux abords des zones habitées, haies classées et espaces boisés classés - programme d’aides - Forêt d’Exception pour la forêt de Bercé - Pôle d’Excellence Rurale « Valorisation et transformation des bois locaux du Val du Loir » - Plan Climat

Acteurs / publics concernés

Collectivités territoriales, sylviculteurs, entreprises de transformation du bois, utilisateurs finaux

Région Pays de la Loire, ONF, SDESS, chambre d’agriculture, conseil général, CRPF, ADEME, MDESS, ADEAS CIVAM, Atlanbois, EIE

Pour aller plus loin…

http://www.civam-paysdelaloire.org http://paysdelaloire.ademe.fr/ Plan Pluriannuel de Développement forestier des Pays de la Loire

Axe n°3 - Préserver, se réapproprier et mettre en valeur le patrimoine et les paysages du Pays Vallée du Loir

Retrouver le Loir en milieu rural et urbain

Axe n°3 - Préserver, se réapproprier et mettre en valeur le patrimoine et les paysages du Pays Vallée du Loir

Fiche n°19 Retrouver le Loir en milieu rural et urbain

L'attractivité du territoire passe par la qualité du cadre de vie et les activités qui y sont proposées. La particularité du Pays Vallée du Loir, outre ses richesses patrimoniales bâties, agricoles, etc.., tient à la variété de ses paysages. Cette diversité est un vecteur d’identité pour le territoire et représente un attrait touristique majeur. Un des emblèmes du territoire, le Loir, est pourtant méconnu des habitants et du grand public. Souvent camouflé par la végétation, parfois renié ou craint dans les villes, il mérite aujourd’hui de retrouver une réelle place dans la vie des habitants et dans l’image du Pays Vallée du Loir. Retrouver le Loir (le découvrir, le pratiquer, le toucher) pour rétablir avec lui un réel rapport de proximité doit être un des principaux objectifs de la politique touristique mais aussi identitaire du Pays Vallée du Loir.

Une des rares vues directes sur le Loir depuis une route à la Chapelle-aux-Choux

…en fond de jardins : le Loir. Ici, à Vaas comme ailleurs, la ville tourne le dos au cours d'eau

Bazouges-sur-Loir cadastre de 1824 et de 1960 > et de 2013 > L'urbanisation tourne le dos au Loir.

Retrouver le Loir en milieu rural et urbain

OBJECTIFS:

  • vivre avec la rivière, redonner accès au Loir aux habitants et aux touristes
  • composer avec la privatisation du Loir - mettre en scène le Loir par le biais de circuits nautiques - améliorer la qualité des rives du Loir - donner une visibilité au Loir

Habitat en bord de Loir à Montabon

RECOMMANDATIONS:

  • aménager les espaces publics le long du Loir en ville - baliser les circuits d’accès au Loir - mettre en place une politique de préemption des terrains en bord de Loir afin de leur redonner un caractère public et/ou mettre en place des conventions de passage avec les propriétaires - favoriser les activités nautiques sur le Loir ainsi que les activités de pêche - limiter la plantation de peupleraies qui agissent comme un masque - réguler le niveau d’eau du Loir - encourager l’entretien des rives du Loir - favoriser la mise en place de bandes enherbées le long du Loir

OUTILS:

  • documents d’urbanisme (PLU – PLUi – SCOT) - CG 72 : développement des activités de plein air et de pleine nature et du tourisme pour tous - Schéma départemental de Promotion et de Développement du Loisir et du

Tourisme Pêche en Sarthe - Vallée du Loir à vélo - mesures de protection (exemple de Bazouges-sur-le-Loir) - création de circuits et aménagements pour canoë kayak - SAGE - Natura 2000 - application de la servitude passage entre Port-Gauthier et Bazouges

Mesures de protection - Sites inscrits :

  • Le Loir et ses rives à Bazougessur-le-Loir
  • Les bords du Loir avec le jardin public et les ruines du château de

La Flèche

Acteurs / publics concernés

Collectivités territoriales, pêcheurs, pratiquants du canoë kayak, riverains, monde associatif

ONEMA, DDT, DREAL, ADVL, CLE, Conseil général de la Sarthe, CPIE, syndicat du Loir, Fédération de Pêche, syndicats de rivière

Pour aller plus loin… Le fleuve dans la ville – La valorisation des berges en milieu urbain – Direction générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction www.valdeloire.org

VOIR FICHES 1, 9 et 12

Permettre la connaissance des paysages du Pays de la Vallée du Loir par tous

Axe n°3 - Préserver, se réapproprier et mettre en valeur le patrimoine et les paysages du Pays Vallée du Loir

Fiche n°20 Permettre la connaissance des paysages et du patrimoine bâti du Pays Vallée du Loir par tous

L’élaboration de la Charte architecturale et paysagère du Pays de la Vallée du Loir, et notamment la réalisation du diagnostic du territoire, a permis d’engager une démarche pédagogique autour de la connaissance des paysages. L’étendue et la diversité du Pays Vallée du Loir se traduisent par une richesse et une diversité des paysages, bien souvent identitaires et spécifiques au territoire. Sensibiliser, faire connaître, apprendre à regarder sont les notions-clés d’une meilleure prise en compte de l’identité paysagère pour les futurs aménagements et le développement du Pays.

Objectifs: connaître pour mieux valoriser

  • favoriser la reconnaissance du territoire comme un ensemble de paysages spécifiques et identitaires - valoriser les spécificités architecturales du territoire - considérer le paysage comme un élément d'attractivité du territoire - impliquer la population dans la valorisation du cadre de vie - fédérer les représentants des collectivités autour de l’identité « Vallée du Loir »

RECOMMANDATIONS:

  • engager des actions de communication permettant la diffusion au plus grand nombre de la Charte architecturale et paysagère et notamment de son diagnostic
  • identifier et aménager les points de vue remarquables de la Vallée du Loir (balisage, tables d’orientations, etc.) en lien avec les sentiers d'interprétation agricole (voir fiches n°16 et 17)
  • poursuivre la découverte du territoire autour d'actions de médiation grand public
  • continuer les ateliers de réflexion mis en place avec les élus lors de l’élaboration de la charte architecturale et paysagère
  • poursuivre la campagne d’inventaire général du Patrimoine en partenariat avec la Région Pays de la Loire et le département de la Sarthe
  • favoriser la mise en cohérence d’une signalétique touristique commune au Pays Vallée du Loir
  • poursuivre la promotion touristique du territoire

Permettre la connaissance des paysages du Pays de la Vallée du Loir par tous

OUTILS:

  • site internet - sentiers d’interprétation – Vallée du Loir à vélo - politique de médiation du Pays d'art et d'histoire : brochures, expositions, jeux (rallyes), visites commentées, actions auprès des scolaires - ateliers de réflexion destinés aux élus - étude de valorisation touristique ayant pour objet la définition des panoramas et points de vue remarquables - campagne d'inventaire avec le Conseil général et la Région - inventaire : ZNIEFF, Natura 2000 : s’appuyer sur inventaires existants (ZNIEFF, Natura 2000, arbres remarquables, patrimoine bâti, etc.) pour développer des outils de valorisation

Point de vue sur la vallée du Loir, Marçon et l’amorce de la vallée de la Dême depuis le Monastère des Maisons Rouges à Flée.

Acteurs / publics concernés

Tous

DRAC, Région Pays de la Loire, Conseil général de la Sarthe, FDR, ADVL, offices de tourisme, CPIE, CPNS

Pour aller plus loin…

Atlas des Paysages de la Sarthe Etude Flore de Sarthe Diagnostic de la Charte architecturale et paysagère du Pays Vallée du Loir

Pistes pour la découverte de la nature et de l’environnement, Louis Espinassous, Éditions Milan

Axe n°3 - Préserver, se réapproprier et mettre en valeur le patrimoine et les paysages du Pays Vallée du Loir

Rubrique AM 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : - Diagnostic de la Charte architecturale et paysagère du Pays Vallée du Loir

  • Atlas des paysages de la Sarthe - Charte pour la sauvegarde du bâti ancien en Sarthe –

STAP - Charte Qualité Restauration / Patrimoine bâti ancien des Petites Cités de Caractère de la Sarthe

Voir aussi fiches n°4, 5 et 10.2

Inciter à la restauration du bâti ancien traditionnel : Préserver les éléments du bâti

Axe n°1 - Pour des «paysages habités» de qualité : Préservation et mise en valeur des structures traditionnelles et accompagnement du développement urbain c - Promouvoir une architecture de qualité

Fiche n°10.2 Inciter à la restauration du bâti ancien traditionnel : Préserver les éléments du bâti

Contexte / enjeux

L'unité architecturale de la vallée du Loir résulte d'une part, de l’usage répandu de la maçonnerie de moëllons enduite, dominante dans l’architecture vernaculaire et rurale, et d’autre part, de l’omniprésence du tuffeau, dont l’usage est quasiexclusif en milieu urbain depuis la seconde moitié du XIXe siècle, associés à l’ardoise qui se substitue progressivement à la tuile originelle. En contrepoint de cette forte homogénéité constructive, une grande diversité d’éléments et détails architecturaux, variant d’un bâtiment et d’un lieu à l’autre, témoigne de la singularité des savoir-faire locaux.

Ce patrimoine unique est soumis à de fortes menaces, notamment : absence d’entretien, perte des savoir-faire traditionnels, recours à des matériaux et techniques de construction standardisés ou inadaptés au bâti ancien et facteur de banalisation.

La préservation du bâti traditionnel offre l’opportunité de valoriser l’image du Pays Vallée du Loir et soutenir l’artisanat local par la transmission et la pratique de savoir-faire spécifiques.

(1) · (1) · (2) · (3) · (2) · (4)

Les différents détails architecturaux originels, qui animent murs et toitures, participent de la qualité d’ensemble du bâti ancien traditionnel, formant un tout indissociable.

(2) Le tuffeau est omniprésent, utilisé seul appareillé en pierre de taille (1), (3) avec ou sans ornement, ou fréquemment en association avec une maçonnerie de moëllons enduite (2), rarement et très localement, avec de la brique (3) ou des pans de bois (4).

Les teintes des matériaux extraits localement offrent des nuances en demi-tons délicats (blanc, gris, crème, beige de la pierre, ocre brun, gris bleu de l'ardoise) et composent un paysage agréable et harmonieux.

Fiche n°10.2

Inciter à la restauration du bâti ancien traditionnel : Préserver les éléments du bâti

OBJECTIFS :

  • identifier et préserver les éléments identitaires du Pays - préserver le patrimoine architectural local et favoriser sa restauration - favoriser la transmission ou la redécouverte des savoir-faire locaux

RECOMMANDATIONS :

  • poursuivre les actions d’inventaire du patrimoine - aider à la réhabilitation et à la restauration du bâti ancien - communiquer sur les outils existants pour la mise en valeur du bâti ancien - sensibiliser les habitants actuels et futurs aux qualités des lieux qu’ils habitent afin de les inciter à participer à la préservation de leur cadre de vie

L’emploi de matériaux et éléments inappropriés altèrent la qualité architecturale du bâti et peuvent nuire à sa pérennité.

La patine résulte de l’usure naturelle du temps ou d’un réel manque d’entretien.

Avant toute intervention (réparation, réfection, travaux d’isolation thermique…), réaliser un diagnostic complet afin d’identifier les causes précises des désordres éventuels, déterminer et prioriser les travaux à réaliser dans le respect du bâti et des techniques traditionnels.

Remontées capillaires

Redécouverte des savoir-faire traditionnels : réfection d’enduits chaux ou terre

OUTILS :

  • programme d’aides - stages de formation - chantiers participatifs - consultations CAUE et STAP

Acteurs / publics concernés

Collectivités locales, architectes, artisans, habitants, etc.

Partenaires

CAUE, STAP, DDT, Chambre des métiers et de l'artisanat, Conseil général, ANAH, PACT’ARIM, associations, CAPEB, FFB

Pour aller plus loin…

  • Diagnostic de la Charte architecturale et paysagère du Pays Vallée du Loir
  • Charte pour la sauvegarde du bâti ancien en Sarthe – STAP
  • Charte Qualité Restauration / Patrimoine bâti ancien des Petites Cités de Caractère de la Sarthe
  • Fiches conseils – CAUE 72

Voir aussi fiches n°4 et 10.1

Fiche n°10.2 c - Promouvoir une architecture de qualité

Fiche n°11 Encourager l’émergence d’une architecture contemporaine

Si la nécessité de préserver le patrimoine traditionnel est largement partagé, autant l’impact positif de l’architecture contemporaine sur les paysages du Pays Vallée du Loir est-il ignoré, sinon nié.

A l’exception des équipements publics, qu’il s’agisse de construction neuve, d’extension ou de réhabilitation (hôtel de ville de La Flèche, centre aquatique à Château-du-Loir, Carnuta à Jupilles…) qui font généralement preuve de modernité et qualité architecturale, et de moins nombreux équipements privés, rares sont les projets d’habitat contemporain. Le modèle dominant de la maison individuelle standardisée colonise peu à peu l’espace au risque d’une banalisation généralisée des paysages et d’une perte irrémédiable de l’identité du Pays Vallée du Loir.

L’enjeu est de permettre la réalisation de projets capables de prolonger l’histoire de l’architecture locale et de produire le patrimoine de demain, preuve du dynamisme d’une région autant attachée à son passé que confiante dans son avenir.

Encourager l’émergence d’une architecture contemporaine

Extension d’une maison traditionnelle - Le Grand-Lucé

Éco-construction et tradition Saint-Pierre-du-Lorouër

Exemples :

Les expressions de l’architecture contemporaine dans l’habitat sont nombreuses et variées en termes de : - programmes : résidence principale, logement locatif, exploitation agricole, hébergement de tourisme… - typologies : construction neuve, extension et/ou réhabilitation de bâtiments anciens… - choix techniques : maçonnerie, ossature bois, écoconstruction…

Intégrés dès la conception des projets, la recherche de performance thermique - obligatoire pour toute construction neuve depuis janvier 2013 (RT 2012) - le recours aux énergies renouvelables ou la prise en compte des impacts environnementaux deviennent incontournables : architecture bioclimatique (orientation, organisation, intégration au site…), utilisation de matériaux locaux et promotion des circuits courts, matériaux sains et écologiques…

Architecture contemporaine à Marçon

Auto-construction en paille Saint-Germain-d'Arcé

Gîte rural et chambres d’hôtes / extension en bottes de pailles – enduit chaux/sable Savigné-sous-le-Lude

  • Concilier préservation des paysages (agricoles et habités), développement du territoire et enjeux environnementaux - Permettre l’émergence d’une architecture et d’un urbanisme contemporain de qualité, favorisant la maitrise de l’étalement urbain, la redynamisation des centre-bourgs dans le respect des enjeux de développement durable - Inventer une nouvelle identité pour le Pays Vallée du Loir

RECOMMANDATIONS :

  • soutenir les projets architecturaux innovants et exemplaires - organiser des appels à projet ou concours d’idées pour l’émergence de projets innovants - penser l’espace public et l’espace privé – bâti / parcelle – comme un tout - favoriser le recours à l’architecte pour la conception de tout projet (cf. Loi de 1977 sur l’Architecture)

Encourager l’émergence d’une architecture contemporaine

Ancienne grange transformée en bâtiment communal – Saint-Pierre-du-Lorouër - (1)

Exemples :

La réhabilitation de bâtiments existants en équipement public (1) ou la création de nouveaux établissements (scolaires, municipaux, culturels (2)…) constituent autant d’occasion d’expression d’une architecture contemporaine de qualité.

C’est également le cas des projets de revitalisation des centres-bourgs (3) (4), généralement d’initiative publique, pour lesquels le recours à l’architecte est obligatoire.

La qualité architecturale peut également s’exprimer dans les zones d’activité (5).

Carnuta Maison de l’Homme et de la Forêt à Jupilles – (2)

Ces différents exemples démontrent la possibilité d’une production contemporaine qualitative en adéquation avec son époque et les besoins de ses usagers, dans le respect des structures urbaines et paysagères existantes.

Commerces - Villaines-sous-Malicorne – (3) Courdemanche – (4)

Entreprise - Dissay-sous-Courcillon – (5)

OUTILS :

  • documents d’urbanisme - cahier de recommandations architecturales et paysagères - opérations de sensibilisation et voyages d’études d’élus et d’habitants - consultations CAUE et STAP

Acteurs / publics concernés

Collectivités locales, architectes, artisans, habitants, etc.

CAUE, STAP, DDT, Conseil général, Ordre des Architectes, Maison de l’Architecture

Pour aller plus loin…

  • Imaginer les nouveaux quartiers - CAUE 72 - Un éco-quartier c’est quoi ? – CAUE 72 - Fiches conseils - CAUE 72 - Construire sa maison dans une démarche de développement durable - CAUE 44 - Diagnostic de la Charte architecturale et paysagère du

Pays Vallée du Loir

Voir aussi fiches n°5 et 10

Axe n°2 - Accompagner une agriculture participant positivement au cadre de vie a - Affirmer la spécificité des terroirs agricoles

Les vallées: une diversification des activités agricoles pour préserver les écosystèmes

Axe n°2 - Accompagner une agriculture participant positivement au cadre de vie a - Affirmer la spécificité des terroirs agricoles

Fiche n°12 Les vallées : une diversification des activités agricoles pour préserver les écosystèmes

Les différentes vallées (vallée du Loir et vallées secondaires) présentent des caractéristiques contrastées et variées qui résultent d'une topographie et d'un socle géographique pas toujours facilement perceptibles. On distingue deux grandes familles de paysage de vallées : - les paysages de la vallée du Loir, parfois "simplifiés" par les pratiques agricoles, parfois bocagers, parfois habités, mais toujours tramés et inscrits dans un lit majeur bordé de versants boisés (Cf. Diagnostic- entité paysagère 1); - les paysages des autres cours d'eau (le Tusson, la Veuve, la Dême, l'Aune, le Gruau, etc.), de tailles plus modestes et plus confidentiels (Cf. Diagnostic - entités paysagères 3, 4, 6,8 et 9). L’évolution des pratiques agricoles et le remembrement des terres ont entraîné une transformation des paysages de vallées. La diversité du parcellaire et le caractère bocager des vallées ont disparu au profit de grandes étendues de monocultures, mettant à nu les fonds de vallées ou par endroits les recouvrant des boisements uniformes de peupliers. Cette transformation s’est traduite par une disparition de bon nombre de haies, fossés et ripisylves. Le rôle majeur de ces éléments dans le fonctionnement hydrique des vallées (limitation de la pollution de l’eau, de l’érosion des sols, régulation -de l’eau dans les sols, effet brise-vent, source de biodiversité, limitation des crues, etc.) en a donc été oublié. Le développement d’une agriculture plus diversifiée et plus respectueuse de l’environnement consistant à restructurer les parcelles par le végétal permettrait de redonner une place primordiale aux arbres et aux haies tout en palliant à la banalisation des paysages de vallées.

Fond de la vallée du Loir entre Marçon et La-Chartre-sur-le-Loir (RD305) : de grandes étendues cultivées jalonnées par quelques arbres témoignent de l’évolution des pratiques agricoles

La Vallée du Tusson au lieu-dit "la Perrie" à La Chapelle-Gaugain est encore relativement préservée. L’équilibre espaces ouverts/espaces boisés semble pourtant menacé.

OBJECTIFS:

  • maintenir les structures bocagères et agricoles variées qui contribuent aux ouvertures du paysage sur le Loir ou à la mise en relation avec les cours d'eau - identifier et préserver la diversité biologique et le rôle écologique des vallées et vallons - lutter contre l'enfrichement des vallées - valoriser les cours d'eau - lutter contre l’érosion des sols et favoriser des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement et notamment de la qualité de l’eau

RECOMMANDATIONS:

  • choisir les implantations des peupleraies pour ne pas impacter de façon négative des paysages à la qualité reconnue - encourager le maintien de l’élevage permettant le maintien des prairies - encourager à la restructuration d’un paysage bocager (haies et fossés) - mettre en place une gestion raisonnée des zones humides et secteurs protégés, favoriser une agriculture en cohérence avec les secteurs protégés - promouvoir des pratiques agricoles alternatives, développer de nouvelles pratiques telles que l'agroforesterie (intraparcellaire ou péri-parcellaire) - reconsidérer la gestion des berges par des techniques végétales et agricoles appropriées - mettre en place des bandes enherbées le long des cours d’eau pour limiter les pollutions et palier à l’érosion des sols - être vigilant sur l'application du plan carrière régional et le schéma départemental des carrières - engager une étude des enjeux agricoles territorialisés - engager un diagnostic et une analyse concertée de la maille bocagère en place - élaborer un plan d’action concerté pour la pérennisation du bocage en incluant la dimension économique

Extrapolation comparative sur un même site entre monoculture et diversification des pratiques agricoles

Le paysage aujourd’hui : vue du plateau de Flée grandes parcelles de culture

voie ferrée

Marçon Vallée de la Dême

peupleraies masquant le Loir

Les vallées: une diversification des activités agricoles pour préserver les écosystèmes

Le paysage possible si une réflexion agri-paysagère se mettait en place et proposait des pratiques agricoles nouvelles et innovantes labourage de la parcelle perpendiculaire à la pente zone de pâturage ou de fauche entourée de haies et de fossés le Loir et sa ripisylve création d’un fossé et replantation d’une haie bocagère le long de la route mise en place d’une parcelle agroforestière : combinaison de cultures de céréales et d’arbres

La généralisation des bandes enherbées le long des cours d’eau:

une mesure de la loi Grenelle 2

La mise en place de bandes enherbées le long des cours d’eau ou comme « zone tampon » en milieu de parcelles ou dans les talwegs par exemple a un effet notoire dans la lutte contre l’écoulement et la pollution des eaux. Elles peuvent être associées à la plantation de haies. Elles contribuent surtout à la protection et à la renaturation des cours d’eau et participent d’un remaillage écologique.

L’agroforesterie : une pratique agricole à découvrir

L’agroforesterie repose sur l’association au sein d’une même parcelle d’une production agricole et d’une production arboricole.

OUTILS:

  • politiques publiques (programmes de l’Union Européenne) - trame verte et bleue

Parcelle agroforestière de 5 Ha à Dissaysous-Courcillon : association de l’élevage de poulets et d’une production arboricole

  • MAE (Mesures Agri Environnementales)
  • diagnostic bocager et plan d’actions à l’échelle communale ou intercommunale
  • plan d’aménagement et de gestion des haies à l’échelle des exploitations agricoles
  • ateliers / démonstrations de transmission des savoir-faire en matière de plantation, régénération et entretien des haies en milieu rural
  • cartographie des secteurs agricoles fragilisés

Pour aller plus loin…

Acteurs / publics concernés

Collectivités territoriales, agriculteurs

DREAL, DDT, Région Pays de la Loire, Chambre d’agriculture de la Sarthe, Conseil général de la Sarthe, Commission locale de l’eau, CPIE, SAGE, les GDA du Grand-Lucé, de La Chartre-sur-le-Loir, de

‐ Grenelle 2 ‐ Documents du SAGE ‐ DOCOB zone Natura 2000 Vaas-Bazouges ‐ Documents édités par la Région et le Département sur les

RNR et ENS ‐ Association Française d'Agroforesterie http://www.agroforesterie.fr http://www.sarthe.gouv.fr/agroforesterie-a1927.html

Château-du-Loir et du Lude, les GEDAR Fléchois et de Mayet

Voir aussi : fiche n°19

Les plateaux et espaces en forte mutation : favoriser la création et la réhabilitation des structures bocagères

Axe n°2 - Accompagner une agriculture participant positivement au cadre de vie a - Affirmer la spécificité des terroirs agricoles

Fiche n°13 Les plateaux et espaces en forte mutation : favoriser la création et la réhabilitation des structures bocagères et arborées

La présence de l’arbre prend de nombreuses formes : isolé, haie, bosquet. Ces structures arborées, outre leur rôle majeur sur les plans agronomique, écologique, économique et paysager, sont un vecteur important de la continuité de l’identité paysagère locale. On note une dynamique de dégradation de cette trame dans les espaces ouverts ou en cours d’ouverture (toutes les entités paysagères sont concernées par ce risque). La disparition des structures arborées est due soit à l’arrachage, soit au vieillissement par manqua d’entretien. Fortement menacées, ces structures doivent aujourd'hui trouver de nouveaux débouchés économiques. Retrouver et pérenniser les structures bocagères permettra d'affirmer et de conforter la valeur identitaire du territoire.

Le paysage observé depuis la route est dévoilé à perte de vue. L’absence d’élément végétal accentue le sentiment de monotonie procuré par ce type de paysage ouvert de plateau, ici à Courdemanche.

La présence de haies le long de la route anime le parcours mais peut parfois créer un véritable écran qui masque le paysage.

Les structures bocagères encore présentes sur les pentes – ci-dessus à Pruillé-l’Éguillé – animent le paysage en créant une succession de plans et en marquant les limites parcellaires. Les haies participent aussi à l’intégration des hameaux et dessinent le tracé des routes. À l’inverse, les paysages plus ouverts rencontrés près de Bousse (ci-dessous), sont encore ponctués de quelques bosquets qui peinent à animer ces grands espaces.

Les plateaux et espaces en forte mutation : favoriser la création et la réhabilitation des structures bocagères

OBJECTIFS:

  • palier à la monotonie et la standardisation des paysages et conserver la variété des sites - favoriser les continuités écologiques (trames vertes et bleues) - lutter contre le lessivage des sols

RECOMMANDATIONS:

  • préserver bosquets, haies et arbres isolés existants en milieu ouvert : maintenir et renforcer les structures vertes - promouvoir la filière bois comme source de revenu favorisant le maintien de la structure bocagère - engager une étude des enjeux agricoles territorialisés - engager un diagnostic et une analyse concertée de la maille bocagère en place - élaborer un plan d’action concerté pour la pérennisation du bocage en incluant la dimension économique - promouvoir les systèmes agroforestiers (intra-parcellaire ou péri-parcellaire)

La haie et le rendement des cultures:

L’impact de la haie aux abords des parcelles cultivées a longtemps été mal considéré. Elle était alors réputée pour amoindrir les rendements. Cet impact se révèle au contraire positif, notamment si les haies sont implantées perpendiculairement aux vents dominants. La haie joue un rôle prépondérant dans la gestion des ressources en eau, notamment grâce à son effet brise-vent.

EFFET BRISE-VENT (uniquement pour les haies de feuillus – le cas est moins favorable pour les haies de résineux)

La charte architecturale et paysagère du Pays Vallée du Loir représente un investissement significatif pour le Pays sur lequel il est possible de s’appuyer pour le développement des prochaines actions/stratégies. Son élaboration a permis de prendre conscience des enjeux paysagers et notamment des impacts économiques du paysage.

Suivi de la Charte Architecturale et Paysagère de la Vallée du Loir

OBJECTIFS:

  • « faire vivre » la charte, s’en servir le plus possible - créer des indicateurs de suivi de la Charte - gérer les données (utilisation des fiches action) - mettre en place un observatoire du paysage

RECOMMANDATIONS:

  • mettre à disposition des élus et du public les documents de la charte - mettre en place des mesures incitatives pour favoriser la mise en œuvre de projets exemplaires - multiplier les références à la charte notamment dans les politiques et les programmes contractuels gérés par le Pays voire imposer une certaine conditionnalité des aides - s’appuyer sur le diagnostic pour élaborer les documents d’urbanisme (PLU, AVAP, SCOT) - sensibiliser et former les services de l’État (DDT, STAP, etc.) à la charte architecturale et paysagère - mettre en place une procédure de mise à jour des fiches actions

OUTILS:

  • site internet - exposition - édition de documents consultables dans les mairies - diffusion des fiches dans les bulletins municipaux - mise en place d’un comité de suivi de la charte composé d’élus et de techniciens

Acteurs / publics concernés

Tous

ADVL, Région Pays de la Loire, Conseil général de la Sarthe, DDT

Pour aller plus loin… www.pays-valleeduloir.fr

Glossaire

A

ADEAS : ADEME : Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie ADVL : Agence de Développement de la Vallée du Loir Agroforesterie : mode d’exploitation des terres agricoles associant des plantations d'arbres dans des cultures ou des pâturages AMAP : Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne AVAP : Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine AOC : Appellation d’Origine Contrôlée AOP : Appellation d’Origine Protégée

C

CAPEB : Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment CAUE : Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement CIVAM : Centre d'Initiatives pour Valoriser l'Agriculture et le Milieu rural CEN : Conservatoire des Espaces Naturels CLE : Commission Locale de l’Eau CPIE : Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement CPNS : Conservatoire du Patrimoine Naturel Sarthois CRPF : Centre Régional de la Propriété Forestière CUMA : Coopérative d’Utilisation du Matériel Agricole

D

DOCOB : Document d’Objectifs Pour chaque site Natura 2000, le document d’objectifs définit les mesures de gestion à mettre en œuvre.

DDT : Direction Départementale des Territoires DRAC : Direction Régionale des Affaires Culturelles DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

E

EBC : Espace Boisé Classé (dans un Plan Local d’Urbanisme) EIE : Espace Info Energie ENS : Espace Naturel Sensible

F

FFB : Fédération Française du Bâtiment FISAC : Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

G

GDA : Groupement de Développement Agricole GEDAR : Groupement d’Études et de Développement Agricole et Rural

I

IGP : Indication Géographique Protégée

M

MDESS : Maison De l’Emploi Sarthe Sud

N

Natura 2000 : Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats.

O

ONEMA : Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques ONF : Office National des Forêts ORAC : Opérations de Restructuration de l’Artisanat et du Commerce

P

Paysage coproduit : Cette notion part d'un constat : le paysage que nous avons en héritage a été façonné en grande partie par l'agriculture. Cette agriculture continue son œuvre de production agricole mais également de production des paysages. La variété des paysages est ainsi dépendante de la production agricole et cette dernière n'est possible que sur un socle paysager et géographie particulier. PLH : Plan Local de l’Habitat PLU : Plan Local d’Urbanisme PLUi : Plan Local d’Urbanisme intercommunal PMR : Personnes à Mobilité Réduite

R

Ripisylve : ensemble des formations boisées, buissonnantes et herbacées présentes sur les rives d'un cours d'eau RNR : Réserve Naturelle Régionale

S

SAFER : Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale SDESS : Syndicat de Développement Economique du Sud Sarthe STAP : Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine

Z

ZNIEFF : Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

PLUi approuvé le 15 avril 2021

Modification n°1 approuvée le 29 juin 2023

Révision allégée n°1 approuvée le 29 juin 2023

Preambule I le reglement

L’article L151-8 du Code de l’Urbanisme indique que « le règlement fixe, en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables », les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés aux articles L101-1 à L101-3 ». Il « délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. Il peut préciser l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l'interdiction de construire. Il peut définir, en fonction des situations locales, les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées ». - Article

L151-9 -

Le règlement peut :

  • pour des raisons de sécurité ou salubrité ou en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables et dans le respect de la vocation générale des zones, interdire :

1° Certains usages et affectations des sols ainsi que certains types d'activités qu'il définit, 2° Les constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations. -Article R151-30-

  • soumettre à conditions particulières :

1° · Les types d'activités qu'il définit

2° Les constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations. -Article R151-33-

  • prévoir des règles maximales d'emprise au sol et de hauteur des constructions afin d'assurer l'intégration urbaine, paysagère et environnementale des constructions, déterminer la constructibilité des terrains, préserver ou faire évoluer la morphologie du tissu urbain et les continuités visuelles. – Article

R151-39 –

  • prévoir des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur pour traduire un objectif de densité minimale de construction qu'il justifie de façon circonstanciée. Il délimite, dans le ou les documents graphiques, les secteurs dans lesquels il les impose. -Article R151-39-

Les règles prévues par l’article R151-39 du Code de l’Urbanisme peuvent être exprimées par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété ainsi qu'en fonction des objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus.

  • prévoir des règles alternatives, dans les conditions prévues à l'article R.151-13, afin d'adapter des règles volumétriques définies en application de l'article R.151-39 pour satisfaire à une insertion dans le contexte, en lien avec les bâtiments contigus. -Article R151-41-
  • prévoir des dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures. -Article R151-41-
  • identifier et localiser le patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier mentionné à l'article L.151-19 pour lesquels les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d'une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir et définir, s'il y a lieu, les prescriptions de nature à atteindre ces objectifs. -Article R151-41-
  • fixer des obligations en matière de performances énergétiques et environnementales. -Article R151-42-
  • identifier les secteurs où, en application de l'article L.151-21, des performances énergétiques et environnementales renforcées doivent être respectées. -Article R151-42-
  • identifier les secteurs où, en application du 3° de l'article L.151-28, les constructions répondant aux critères de performances énergétiques et environnementales bénéficient d'une majoration de volume constructible qu'il détermine en référence à l'emprise au sol et la hauteur. -Article R151-42-
  • prévoir des règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour prendre en compte les risques d'inondation et de submersion. -Article R151-42-
  • imposer que les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables d'un projet représentent une proportion minimale de l'unité foncière. Il précise les types d'espaces, construits ou non, qui peuvent entrer dans le décompte de cette surface minimale. -Article R151-43-
  • imposer des obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir. -Article R151-43-
  • fixer, en application du 3° de l'article L. 151-41 les emplacements réservés aux espaces verts ainsi qu'aux espaces nécessaires aux continuités écologiques, en précisant leur destination et les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires. -Article R151-43-
  • délimiter les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et définir des règles nécessaires à leur maintien ou à leur remise en état. -Article R151-43-
  • identifier, localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger au titre de l'article L. 151-23 pour lesquels les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d'une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir, et définir, s'il y a lieu, les prescriptions nécessaires pour leur préservation. -Article R151-43-
  • délimiter dans les documents graphiques les terrains et espaces inconstructibles en zone urbaine en application du second alinéa de l'article L. 151-23. -Article R151-43-
  • imposer les installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement. -Article R151-43-
  • imposer pour les clôtures des caractéristiques permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux. -Article R151-43-
  • fixer les conditions de desserte des terrains mentionnés à l'article L. 151-39 par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public. -Article R151-47-
  • fixer les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets. -Article R151-47 du Code de l’Urbanisme-
  • fixer les conditions de desserte des terrains mentionnés à l'article L. 151-39 par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement, ainsi que, dans les zones délimitées en application du 2° de l'article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales, les conditions de réalisation d'un assainissement non collectif. -Article R151-49 du Code de l’Urbanisme-
  • fixer les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement dans les zones délimitées en application du 3° et 4° de l'article L.2224-10 du code général des collectivités territoriales.

-Article R151-49 du Code de l’Urbanisme-

  • fixer les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques. -Article R151-49 du Code de l’UrbanismeII DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le règlement divise le territoire de l’intercommunalité en quatre grands types de zones et fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune d’elles :

_LES ZONES URBAINES, qui correspondent à des « secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ». -Article R151-18 du Code de l’UrbanismeLes secteurs constituant les zones urbaines sont les suivants : > Le secteur Ua, qui correspond aux centres anciens caractérisés par un tissu dense et des implantations généralement à l’alignement cadrant l’espace rue. Le secteur Ua comprend deux sous-secteurs :

  • un sous-secteur Uaa, correspondant aux centres anciens de Montval-sur-Loir (ancien centre-ville de Château-du-Loir) et de la Chartre-sur-le-Loir, - un sous-secteur Uab, correspondant aux centres anciens des autres communes. > Le secteur Ub, qui correspond aux faubourgs de Montval-sur-Loir et La Chartre-sur-le-Loir. > Le secteur Uc, qui correspond aux extensions urbaines, généralement de type pavillonnaires et réalisées sous forme d’opérations d’ensemble. > Le secteur Up, qui correspond aux grands ensembles bâtis patrimoniaux insérés au sein des espaces urbanisés ou situés à leurs franges. > Le secteur Ug, correspondant aux espaces insérés dans la trame urbaine accueillant les gens du voyage. > Le secteur Ue, qui correspond aux grands sites d’équipements publics et/ou d’intérêt collectif. > Le secteur Uz correspond aux zones d’activités et grands sites économiques.

LES ZONES A URBANISER, qui correspondent à des secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. « Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone ». -Article R151-20 du Code de l’UrbanismeLes secteurs constituant les zones à urbaniser sont les suivants :

> Le secteur Auh, destiné à l’habitat et aux activités compatibles avec la vocation résidentielle. > Le secteur Aue, destiné aux équipements d’intérêt collectif et services publics. > Le secteur Auz, destiné aux activités économiques. > Le secteur 2Auz, espaces non équipés et destinés à être urbanisés à long terme.

_LES ZONES AGRICOLES, qui correspondent à des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ». – Article R151-22 du

Code de l’Urbanisme –

La zone A correspond aux espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique. Elle est prioritairement destinée aux constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et à sa diversification. Elle comprend : > Le secteur Av, qui correspond aux secteurs agricoles à fort enjeu (notamment viticoles). > Le secteur Axs, qui permet la création d’équipements d’intérêt collectif et/ou services publics nécessaires au fonctionnement du territoire. > Le secteur Axz, qui permet l’évolution à titre exceptionnel d’activités économiques existantes, n’ayant pas vocation à être installées en zone agricole.

_LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES, qui correspondent à des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues ». – Article R151-24 du Code de l’Urbanisme –

Les 4 autres zones de Courdemanche

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Courdemanche, approuvé le 29/02/2024, 2 rubriques pour la zone AM.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.