Le règlement, mot pour motCourdemanche, dans l'ordre du document

X : Occupations et utilisations du sol interdites

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé.

Ug

Commerce et activites de service#

Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Commerce de gros

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Equipements d’interet collectif et services publics#

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

X

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie · X · Entrepôts · X · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition · X

Exploitation agricole et forestiere#

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X

Autres occupations et utilisations du sol#

Les résidences mobiles

V*

• Si elles constituent l’habitat permanent des gens du voyage

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

• Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :
• Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…).
• Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction.
• Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.).
• Ils sont liés au fonctionnement des réseaux (canalisations...) et des ouvrages techniques liés à la distribution de l'énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit), à la gestion des eaux pluviales, etc.
• Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Secteur Ug

Les carrières

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

X

_Article 2 : implantation et volumetrie les objectifs poursuivis a travers la regle#

Les dispositions règlementaires ci-après ont été rédigées pour laisser une certaine « souplesse » aux implantations.

Par rapport aux voies et emprises publiques#

Les nouvelles constructions peuvent s’implanter à l’alignement des voies publiques ou privées et des emprises publiques ou en retrait par rapport à celle-ci.

Dans le cas d’une implantation en retrait, les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimal de 3 mètres.

Par rapport aux limites separatives#

Les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives ou avec une marge latérale. Dans le cas d’une implantation avec une marge latérale, celle-ci doit être au moins égale à 1,50 mètre.

Ces règles ne concernent pas les équipements d’intérêt collectif et les services publics et les annexes de moins de 20 m².

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux. Les ouvrages techniques (les locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils restent masqués par le volume de la construction.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère pour les constructions à usage d’habitation et 9 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère pour les autres constructions.

La hauteur des constructions annexes ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout ou à l’acrotère.

La hauteur des extensions des constructions principales ne devra pas dépasser la hauteur totale du bâtiment existant (sauf en cas de surélévation).

Des règles de hauteur différentes peuvent s’appliquer dans les cas suivants :

> dans le cas d’un terrain d’assiette en pente, il sera permis un dépassement pour une partie de la construction à condition que la hauteur maximale soit respectée au niveau de la partie médiane de la construction (moitié de la panne faîtière pour la plupart des constructions).

> pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Secteur Ug

_Article 3 : qualite architecturale et paysagere#

GENERALITES Les constructions, installations et extensions, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L’architecture contemporaine sera autorisée sous réserve de sa bonne intégration dans le site pour toute nouvelle construction, installation et extension. C’est la construction, ses annexes et extensions qui s’adapteront au relief du terrain, et non l’inverse. Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes. L’aspect des extensions doit être justifié en vue d’une cohérence de l’aspect général de la construction ainsi que de la perception de l’espace public aux abords de bâtiments d’intérêt patrimonial. Tout pastiche d’une architecture traditionnelle étrangère à l’architecture locale (cottage, mas, chalet…) est interdit. Les petits locaux techniques, containers à déchets, citernes de récupération des eaux pluviales et autres ouvrages techniques doivent être pensés dès la conception du projet et présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages et ne doivent pas être visibles depuis le domaine public FAÇADES L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades, y compris les façades arrière des constructions. Les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents sous réserve qu’ils s’harmonisent entre eux. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) ainsi que l’emploi en façade de matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus à cet usage sont interdits. BAIES Le rythme des ouvertures en façade sera justifié vis-à-vis de l’aspect général de la rue et de la destination de la construction. La teinte des menuiseries des baies et des volets est unifiée sur une même façade. Les couleurs criardes sont interdites. Les volets roulants (et coffrages) ne doivent pas être installés en saillie de façade. Les coffres de volets roulants placés à l’extérieur doivent être masqués par des lambrequins, sauf dans le cas de volets roulants solaires. TOITURES Les toitures des constructions nouvelles et des extensions doivent avoir une forme simple et s’intégrant dans l’environnement existant. Les combles aménageables ne peuvent constituer au maximum qu’un étage. Les panneaux solaires et les châssis de toit devront être encastrés au nu de la couverture.

Secteur Ug

CLOTURES Lorsqu’elles existent, les clôtures doivent respecter les dispositions ci-dessous. Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation des clôtures :

• en privilégiant l’harmonie des matériaux (2 matériaux maximum), - en recherchant la simplicité des formes et structures, - en tenant compte du bâti et du site environnant, - en intégrant les coffrets, compteurs, boites aux lettres… Sont interdits : - l’imitation de matériaux (faux bois, fausses briques…), - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.), - l’emploi de tous matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus pour cet effet. Les clôtures doivent avoir une hauteur maximale de 1,80 mètre. Une hauteur plus importante est autorisée pour :
• prolonger une clôture non végétale existante, - assurer la cohérence volumétrique de l’ensemble dans lequel la clôture s’insère, - compenser un relief marqué. - en cas de nécessité technique, fonctionnelle ou de sécurité. Des règles d’implantation et de hauteur différentes pour les clôtures sont également admises pour les ouvrages techniques (exemples : transformateur électrique, sécurisation des voies de chemin de fer). La hauteur des clôtures est mesurée en tout point de la clôture, entre le sommet de celle-ci et le niveau du terrain naturel à l’aplomb à l’intérieur de l’unité foncière (la partie servant au soutènement n’est pas incluse dans le calcul). Les clôtures doivent suivre la pente et limiter les effets d’escalier. En limite sur les voies publiques et privées et emprises publiques, les types de clôtures suivants sont autorisés : - les haies d’essences locales, doublées ou non d’une grille. En limite séparative avec une autre propriété bâtie, les types de clôtures suivants sont autorisés : - les murs pleins maçonnés enduits ou en pierre de pays, - les haies arbustives composées d’essences locales, doublées ou non d’une grille, - les lisses et les clôtures végétales. En limite séparative avec un espace agricole ou naturel, les types de clôtures suivants sont autorisés: - les haies arbustives composées de plusieurs essences locales, doublées ou non d’une grille, de maille lâche pour permettre le passage de la petite faune, - les grilles et clôtures de type agricole (lisses ajourées par exemple) sans doublage et de maille lâche pour permettre le passage de la petite faune, doublés ou non d’une haie arbustive.

Secteur Ug

La hauteur totale de la clôture ne devra pas excéder 1,50 mètres.

_Article 4 : qualite environnementale#

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE L’objectif est d’insérer les espaces Ug dans l’environnement existant. Les haies doivent être composées de plusieurs essences, choisies préférentiellement dans la liste figurant en Annexe VI.2 du présent règlement. Les espèces végétales dont la liste figure en Annexe VI.3 ne sont pas recommandées. L’introduction d’essences reconnues ou présumées invasives est interdite (Annexe VI.4).

_Article 5 : stationnement#

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Pour l’aménagement des aires de stationnement (mutualisées ou non), les revêtements perméables pour l’air et l’eau ou semi-végétalisé sont autorisés sous réserve de la présence d’un dispositif de collecte et de dépollution des eaux pluviales.

X : Occupations et utilisations du sol interdites

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé.

AUH Commerce et activite de service#

Commerce de gros

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie · X · Entrepôts · X · Centre de congrès et d’exposition · X

Exploitation agricole et forestiere#

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X

Autres occupations et utilisations du sol#

La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet

X

Les résidences mobiles constituant l’habitat permanent des gens du voyage

X

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

• Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :
• Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…).
• Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction.
• Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.).
• ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général.
• Ils sont liés au fonctionnement des réseaux (canalisations...) et des ouvrages techniques liés à la distribution de l'énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit), à la gestion des eaux pluviales, etc.
• Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Les carrières

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

X

Secteur AUh

_Article 2 : implantation et volumetrie 2.1 par rapport aux voies et emprises publiques#

L’implantation des nouvelles constructions principales est libre par rapport aux voies et emprises, publiques et privées. Des règles d’implantation peuvent être imposées dans la pièce n°3 du PLUi (les OAP).

2.2 Par rapport aux limites separatives#

Les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives ou avec une marge latérale, celle-ci doit être au moins égale à 1,50 mètre. Des règles d’implantation peuvent être imposées dans la pièce n°3 du PLUi (les OAP). Ces règles ne concernent pas les équipements d’intérêt collectif et les services publics et les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol.

2.3 Par rapport aux autres constructions implantees sur une meme unite fonciere#

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux. Les ouvrages techniques (les locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils restent masqués par le volume de la construction. La hauteur des constructions ne pourra excéder 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. La hauteur des constructions annexes ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Des règles de hauteur différentes s’appliquent en accord avec les dispositions inscrites dans la pièce n°3 du PLUi (les OAP), précisant la densité attendue des sous-secteurs. Ces règles ne concernent pas les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

2.5 Occupation sur le terrain#

Les constructions nouvelles devront justifier d’un minimum de 30% de surfaces perméables par rapport à la surface du terrain d’assiette de la construction. Dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble, tout ou partie de ces espaces peuvent être mutualisés à l’échelle de l’opération. Les surfaces de toiture-terrasse végétalisées sont assimilées à des surfaces perméables.

Secteur AUh

_Article 3 : qualite architecturale et paysagere#

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE A travers la rédaction de cet article, la collectivité poursuit les objectifs suivants : - permettre l’architecture contemporaine tout en veillant à sa bonne intégration dans le tissu bâti existant, - être dans la co-construction du projet. GENERALITES Tout projet d’aménagement ou de construction pourra se référer à la Charte architecturale et paysagère Pays Vallée du Loir (Annexe VI.8) afin de proposer un projet en harmonie avec le contexte local. Les constructions, installations et extensions, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L’architecture contemporaine sera autorisée sous réserve de sa bonne intégration dans le site pour toute nouvelle construction, installation et extension. C’est la construction, ses annexes et extensions qui s’adaptent au relief du terrain et non l’inverse. Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes. L’aspect des extensions doit être justifié en vue d’une cohérence de l’aspect général de la construction ainsi que de la perception de l’espace public aux abords de bâtiments d’intérêt patrimonial. Tout pastiche d’une architecture traditionnelle étrangère à l’architecture locale (cottage, mas, chalet…) est interdit. Les espaces libres de toute construction doivent faire l’objet d’un traitement paysager. Les locaux techniques, containers à déchets, citernes de récupération des eaux pluviales et autres ouvrages techniques ne doivent pas être visibles depuis le domaine public.

Secteur AUh

Facades#

L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades, y compris les façades arrière des constructions. Les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents sous réserve qu’ils s’harmonisent entre eux. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) ainsi que l’emploi en façade de matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus à cet usage sont interdits. BAIES

Les ouvertures doivent être percées d'après les proportions de la façade afin d'obtenir un équilibre entre les pleins et les vides. Il est conseillé que les ouvertures des constructions soient majoritairement plus hautes que larges, afin d’être en cohérence avec le bâti traditionnel. La teinte des menuiseries des baies et des volets est unifiée sur une même façade. Les couleurs criardes sont interdites. Les volets roulants (et coffrages) ne doivent pas être installés en saillie de façade. Les coffres de volets roulants placés à l’extérieur doivent être masqués par des lambrequins, sauf dans le cas de volets roulants solaires. TOITURES

Les toitures des constructions nouvelles et des extensions doivent avoir une forme simple et s’intégrant dans l’environnement existant. Les combles aménageables ne peuvent constituer au maximum qu’un étage. Les panneaux solaires et les châssis de toit devront être encastrés au nu de la couverture. CLOTURES

En cas d’implantation de clôture ou de modification de clôture existante, elles doivent respecter les dispositions ci-dessous. Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation des clôtures :

• en privilégiant l’harmonie des matériaux (2 matériaux maximum), - en recherchant la simplicité des formes et structures, - en tenant compte du bâti et du site environnant, - en intégrant les coffrets, compteurs, boites aux lettres… Sont interdits : - l’imitation de matériaux (faux bois, fausses briques…), - l’emploi de tous matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus pour cet effet. La hauteur des clôtures est mesurée en tout point de la clôture, entre le sommet de celle-ci et le niveau du terrain naturel à l’aplomb à l’intérieur de l’unité foncière (la partie servant au soutènement n’est pas incluse dans le calcul). Les clôtures doivent avoir une hauteur maximale de 1,80 mètre. Une hauteur plus importante est autorisée pour :

Secteur AUh

• prolonger une clôture non végétale existante, - assurer la cohérence volumétrique de l’ensemble dans lequel la clôture s’insère, - compenser un relief marqué. - en cas de nécessité technique, fonctionnelle ou de sécurité. Des règles d’implantation et de hauteur différentes pour les clôtures sont également admises pour les ouvrages techniques (exemples : transformateur électrique, sécurisation des voies de chemin de fer). Les clôtures doivent suivre la pente et limiter les effets d’escalier. En limite sur les voies publiques et privées et emprises publiques, les types de clôtures suivants sont autorisés : - les murs-bahuts d’une hauteur inférieure à 1 mètre enduits ou réalisés en pierre, surmontés d’un ouvrage à claire-voie ou d’un barreaudage simple de couleur sobre. Dans le cas d’une clôture existante d’une hauteur supérieure à 1,50 mètre, son prolongement sera autorisé et ne devra pas excéder la hauteur existante, - les haies arbustives composées d’essences locales, doublées ou non d’une grille. En limite séparative avec une autre propriété bâtie : La hauteur des clôtures correspondant à la distance entre la voie et la façade doit être d’une hauteur inférieure ou égale à celle de la clôture sur rue. Les types de clôtures suivants sont autorisés : - les murs pleins maçonnés enduits ou en pierre de pays, - Les murets enduits d’une hauteur comprise entre 0,40 et 1 mètre, surmonté de grilles métalliques, de couleur sobre, - Les murs-bahuts d’une hauteur inférieure à 1 mètre, enduits ou réalisés en pierre, surmontés ou non d’un ouvrage à claire-voie ou d’un barreaudage simple de couleur sobre, - les panneaux bois, - les haies arbustives composées d’essences locales, doublées ou non d’une grille, - les lisses et les clôtures végétales. La hauteur des clôtures non végétales ne doit pas dépasser 2 mètres. Une hauteur plus importante est autorisée pour : - prolonger une clôture non végétale existante, - assurer la cohérence volumétrique de l’ensemble dans lequel la clôture s’insère, - compenser un relief marqué. En limite séparative avec un espace agricole ou naturel, les types de clôtures suivants sont autorisés: - les haies arbustives composées de plusieurs essences locales, doublées ou non d’une grille, de maille lâche pour permettre le passage de la petite faune, - les grilles et clôtures de type agricole (lisses ajourées par exemple) sans doublage d’une hauteur inférieure à 1,50 m.

Secteur AUh

_Article 4 : qualite environnementale#

Les haies doivent être composées de plusieurs essences, choisies préférentiellement dans la liste figurant en Annexe VI.2 du présent règlement. Les espèces végétales dont la liste figure en Annexe VI.3 ne sont pas recommandées. L’introduction d’essences reconnues ou présumées invasives est interdite (Annexe VI.4). Toute parcelle accueillant une nouvelle habitation doit, dès la fin du chantier de construction, être végétalisées ou plantées à raison d’un arbre de haute tige par 100 m² de terrain non construit et d’une haie « buissonnante » ou « brise-vent » sur au moins la moitié du pourtour du terrain.

_Article 5 : stationnement#

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE Le diagnostic territorial a montré le fort taux d’équipements de véhicules motorisés des ménages. A travers le PLUi et par des actions parallèles, la collectivité souhaite développer les modes de déplacements « alternatifs » (voiture électrique, covoiturage, vélo). Afin de réduire les impacts de l’usage de la voiture sur l’environnement et sa place dans l’espace public, plusieurs objectifs sont poursuivis à travers le présent article : - l’insertion des stationnements dans l’environnement urbain, - la mutualisation des stationnements, - le développement des dispositifs pour les vélos. Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération STATIONNEMENT DES VEHICULES MOTORISES Il est demandé 2 places minimum par logement. Le stationnement des véhicules doit être réalisé sur le terrain d’assiette. En cas d’impossibilité de création des places sur le terrain d’assiette, le stationnement sera réalisé en dehors des voies publiques ou ouvertes à la circulation, à proximité immédiate de l’opération. Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, la réalisation des places de stationnement peut être mutualisée. Pour l’aménagement des aires de stationnement (mutualisées ou non), les revêtements perméables pour l’air et l’eau ou semi-végétalisé sont à privilégier. Les dimensions d’une aire de stationnement à destination des Personnes à Mobilité Réduite (PMR) figurent en annexe du présent règlement. STATIONNEMENT DES CYCLES Il possède les caractéristiques définies dans le Code de la Construction et de l’Habitation. « Dans le cas de la création de locaux, ils peuvent :

Secteur AUh

> être localisés dans les rez-de-chaussée ou premier sous-sol des bâtiments intégrés au volume de la construction ou, s'il est à l'extérieur, être clos, couvert et sur la même unité foncière que le bâtiment, > comporter des espaces de stationnement, de circulation et les dégagements nécessaires à leur bon fonctionnement (ex : la largeur des portes d’accès doit être adaptée), > être accessibles, proches des entrées piétonnes et positionnés de manière à réduire au maximum les franchissements de portes, d’escaliers, les ressauts et les manœuvres pour accéder à ces locaux, > être de petite taille et éclairés, > être équipés de système d’attache inviolable et indémontable, permettant d’arrimer à la fois la roue et le cadre ».

Attraction des

Habitat#

insectes polinisateurs

Pour les auxiliaires de cultures#

Diminution du rendement :

ombre et concurrence pour l’eau

Limitation de l’érosion éolienne des sols

Augmentation du rendement : diminution de l’évapotranspiration

OUTILS:

• classement des haies et des bosquets dans le Plan Local d’Urbanisme (attention, ce classement ne doit pas être systématique et doit avant tout contribuer à mettre en valeur les silhouettes urbaines)
• programme d’aides à la replantation de haies par le Conseil général de la Sarthe
• communication et sensibilisation sur les fonctions de la haie - filière bois (initiative publique ou privée) - diagnostic bocager et plan d’actions à l’échelle communale ou intercommunale - plan d’aménagement et de gestion des haies à l’échelle des exploitations agricoles - ateliers / démonstrations de transmission des savoir-faire en matière de plantation, régénération et entretien des haies en milieu rural

Autres fonctions de la haie :

Fonctions agronomiques :

• Abri pour les animaux, meilleure pousse des prairies au printemps et à l’automne
• Rôle dans la stabilité des versants, limitation du phénomène d’érosion et du drainage des eaux dans les talus Fonctions écologiques :
• Maintien et développement de la faune et de la flore
• Habitat pour les auxiliaires des cultures (prédateurs et parasites nécessaires à la régulation des ravageurs des cultures)
• Piège à CO2 Fonctions économiques :
• Source d’énergie renouvelable Fonctions paysagères :
• Structuration et animation du paysage
• Amélioration du cadre de vie

Pour aller plus loin…

Acteurs / publics concernés#

Collectivités territoriales, CUMA, agriculteurs, particuliers…

Partenaires#

Région Pays de la Loire, DREAL, DDT, ONF, Chambre d’agriculture de la Sarthe, Conseil général de la Sarthe, CAUE, CPIE, ADEAS CIVAM, SDESS, Maison de l’emploi, GDA, GEDAR, Syndicats de forestiers privés

Voir aussi : fiche n°18

Valoriser les productions agricoles locales

Axe n°2 - Accompagner une agriculture participant positivement au cadre de vie a - Affirmer la spécificité des terroirs agricoles

Fiche n°14 Valoriser les productions agricoles locales

Contexte / enjeux#

L’agriculture est le principal mode d’occupation du territoire. La fonction d’entretien du territoire est une conséquence des pratiques agricoles indissociables de l’activité économique. La préservation et le développement de l’agriculture sont donc des enjeux majeurs pour l’entretien des paysages. Dans un objectif de valeur ajoutée, certaines productions agricoles bénéficient d’une reconnaissance au niveau national. C’est le cas du vin (AOC Jasnières et Coteaux-du-Loir) et du Poulet de Loué (IGP). D’autres produits développent une politique de marque, c’est le cas de la pomme notamment. Quelques agriculteurs s’investissent dans la vente directe de produits fermiers et quatre AMAP existent sur le territoire. Le Pays Vallée du Loir et la Chambre d’Agriculture de la Sarthe soutiennent ensemble le développement des circuits courts. La notion de produits du terroir permettrait de mettre en lien la recherche de valeur ajoutée et le territoire : les « paysages coproduits ».

La grande variété des productions agricoles du territoire de la vallée du Loir ne permet pas de faire ressortir un produit phare ambassadeur mais reste un atout majeur pour le cadre de vie : production laitière, de volaille, exploitation de vergers, de vignes et de châtaignes… fabriquent et façonnent des paysages variés et contrastés. La préservation et le développement de ces productions agricoles doit cependant s'élargir à la notion de "paysage coproduit" à l'échelle du Pays Vallée du Loir.

• OBJECTIFS:
• affirmer la diversité des productions agricoles comme l’identité du Pays Vallée du Loir - poursuivre le développement de la notion de produit du terroir - mettre en avant la qualité de production autant que la transformation et la vente (développement des circuits courts) - favoriser l'innovation dans la production agricole (valeur ajoutée) - maintenir la dynamique agricole sur le territoire en tant qu’activité économique majeure - favoriser le renouvellement des actifs agricoles

RECOMMANDATIONS – PISTES DE RÉFLEXION :

• développer les filières agriculteurs/restaurateurs et marchés de proximité (cf. étude sur les circuits courts Pays Vallée du Loir)
• promouvoir l'agriculture respectueuse de l'environnement et des "paysages coproduits" - favoriser la transmission des exploitations pour l’installation - réfléchir à une juste rémunération des efforts faits en matière de qualité paysagère

Valoriser les productions agricoles locales

OUTILS:

• création de sentiers d'interprétation agricoles (Rando Ferme) et circuits de découverte des fermes et des productions - Label Bienvenue à la Ferme - installation et/ou soutien d’un réseau d'entraide entre exploitants pour fédérer les démarches communes, cohérentes et vertueuses (respectueuses de l'environnement) - aide à l'installation des agriculteurs - documents d'urbanismes et maîtrise du foncier - projet agricole de territoire - soutien aux groupes agricoles : réseaux d’entraide, GDA, GEDAR, etc. - appui au renforcement des stratégies de communication des productions agricoles - repérage des exploitations

Pour aller plus loin…

Acteurs / publics concernés#

Collectivités territoriales, agriculteurs, commerçants et restaurateurs, transformateurs, restauration collective et hors domicile, habitants

Europe, SAFER, Région Pays de la Loire, Conseil général de la Sarthe, Chambre d’Agriculture de la Sarthe, ADVL, offices de tourisme, Conseil de Développement du Pays Vallée du Loir

La Chambre d’Agriculture s’est vue confier l’étude de l’offre et la demande, servant de base de travail pour réfléchir avec tous les corps de métiers concernés à l’élaboration d’actions de territoire et en faveur des circuits courts et de proximité.

www.approximité.fr

Voir aussi : fiches n°16, 17 et 18

Intégrer dans le paysage les constructions à usage agricole

Axe n°2 - Accompagner une agriculture participant positivement au cadre de vie a - Affirmer la spécificité des terroirs agricoles

Fiche n°15 Intégrer dans le paysage les constructions à usage agricole

Les progrès techniques et la compétitivité économique ont transformé radicalement les exploitations. Les constructions agricoles ont évolué vers des techniques et des volumétries de type industriel, souvent sans prendre en compte l’intégration paysagère. Pourtant, une implantation harmonieuse du bâti et une architecture de qualité contribuent à améliorer le cadre de vie des exploitants et participent à la qualité des paysages ruraux. VUES LOINTAINES Certaines parties du territoire de la Vallée du Loir sont marquées par de forts enjeux de covisibilité dus soit aux successions de vallons, soit à l’absence de relief. Dans les deux cas, la mauvaise implantation (versant exposé aux regards, ligne de crête) ou la mauvaise intégration (matériaux et couleurs mal choisis, absence de végétation, etc.) des bâtiments peut avoir des conséquences importantes sur la perception globale des paysages du Pays Vallée du Loir. VUES RAPPROCHÉES L’intégration des bâtiments agricoles doit également être considérée à une échelle plus restreinte. Ainsi, le traitement qualitatif des abords d’une exploitation, vue d’une route par exemple, participe à la qualité des paysages agricoles du territoire.

Les toitures des bâtiments agricoles, par leur surface, sont particulièrement visibles.

L’impact paysager d’un bâtiment situé en milieu ouvert dépend du relief et des structures végétales qui l’accompagnent.

OBJECTIFS:

• accompagner les exploitants dans leur projet de construction et/ou de réhabilitation (mise aux normes) - mettre en valeur les abords des fermes - reconvertir les anciennes granges

Fiche n°15

Ce verger est un bon exemple de structure végétale qui contribue à la qualité d’une exploitation agricole. L’angle de vue proposé montre cependant que son implantation ne suffit pas à l’intégration des deux bâtiments.

On note également un effort d’intégration avec la présence d’une haie taillée devant le bâtiment d’élevage. Malheureusement, le résultat n'est pas à la hauteur.

Intégrer dans le paysage les constructions à usage agricole

Recommandations#

Implantation dans le territoire : étudier la position la mieux adaptée par rapport aux principaux points de vue (routes, chemins, belvédères, etc.) à partir desquels l’exploitation sera vue :

• minimiser les terrassements en épousant les pentes naturelles - éviter les implantations en ligne de crête - tirer parti des structures végétales existantes

Implantation dans la parcelle : - favoriser les implantations à mi-pente en suivant les courbes de niveau

• chercher l'harmonie avec les bâtiments existants (covisibilité avec le bâti déjà là)

Traitement des abords : - intégrer dans les formes bâties les zones de stockage ou les accompagner - hiérarchiser les circulations et notamment l'entrée - composer les limites et les clôtures avec les composantes paysagères existantes (clôtures en piquets de châtaignier, bandes engazonnées au pied des bâtiments, haies et végétaux d’origine locale, etc…)

Forme du bâti et matériaux de façade : - préférer les formes simples - s'inspirer des couleurs du bâti traditionnel - choisir des couleurs discrètes et mates (éviter les couleurs vives brillantes) - limiter les matériaux de façade (un ou deux pas plus) et adopter des matériaux naturels (bardage bois…)

L’intégration par le végétal : exemples et contre-exemples

Une haie bocagère plantée à l’arrière d’un bâtiment d’élevage :

Vue rapprochée : la haie forme la limite de l’exploitation

Vue lointaine : la haie permet d’intégrer le bâtiment et complète le maillage bocager alentour

Le bâtiment agricole et le silo ci-dessus n’ont pas fait l’objet d’un accompagnement végétal ; ils ont un impact fort sur le paysage, d’autant plus important dans ce paysage plat et ouvert.

OUTILS:

• consultations CAUE - prestations Chambre d’Agriculture - règlements des documents d’urbanisme

Acteurs / publics concernés#

Agriculteurs

Chambre d’Agriculture de la Sarthe, Conseil général de la Sarthe, CAUE de la Sarthe

Pour aller plus loin…

Atlas des paysages de la Sarthe Exploitations agricoles du Parc Normandie Maine – CAUE de la Sarthe, PNR Normandie-Maine, Chambre d’Agriculture de la Sarthe

Axe n°2 - Accompagner une agriculture participant positivement au cadre de vie b - Préserver et promouvoir les pratiques agricoles spécifiques au Pays Vallée du Loir

Axe n°2 - Accompagner une agriculture participant positivement au cadre de vie b - Préserver et promouvoir les pratiques agricoles spécifiques au Pays Vallée du Loir

Fiche n°16 Accompagner et préserver la pratique viticole

L'image identitaire agricole clairement affirmée constitue un des enjeux majeurs du Pays Vallée du Loir. Paysage parfois confidentiel et peu représenté sur le territoire, le vignoble de la Vallée du Loir bénéficie de 2 AOC (Jasnières et Coteaux-du-Loir). Il reste représentatif d'une pratique à forte valeur touristique et œnologique. Il est également associé aux éléments patrimoniaux que sont les maisons de vignerons et les caves.

D'une certaine manière, on peut ici parler d'agri-paysage, par l'impact visuel que produisent les lignes de cépages et par la sérénité qui se dégage de ces paysages "fabriqués" par la vigne. (Cf. diagnostic - unité paysagère 1a).

Accompagner et préserver la pratique viticole

Le Label Vignobles et Découvertes ®

Du vigneron au restaurateur, de l’hébergeur au site de visite, ce ne sont pas moins de 60 partenaires des filières touristiques et viticoles de la vallée du Loir qui portent fièrement cette reconnaissance nationale. Tous ont la volonté de s’impliquer dans le développement du tourisme lié au vin. Ce label vise en effet à développer la mise en réseau, favoriser l’émergence et la valorisation de produits qualifiés en cohérence avec les nouvelles attentes et pratiques des clientèles touristiques sensibles à l’œnotourisme, à savoir : - la praticité, la mobilité, la variété, la qualité et la liberté d’engagement ; - la recherche d’ambiance, de bien être, d’art de vivre, de nouvelles expériences ; - la tendance à développer un comportement de conso-acteur (éthique et durable).

Source : http://www.pays-valleeduloir.fr/index.php/tourisme/vignobleset-decouvertes

Aire de l’AOC Jasnières Aire de l’AOC Coteaux-du-Loir

OBJECTIFS:

• valoriser la production viticole comme élément constitutif du patrimoine paysager de la Vallée du Loir - poursuivre le développement et la promotion des produits du terroir

0

RECOMMANDATIONS – PISTE DE RÉFLEXION:

• développer les filières agriculteurs/restaurateurs et marché de production - développer les équipements et les offres touristiques en lien avec le vignoble - poursuivre la valorisation touristique du vignoble qui inclut les rapprochements restaurateurs/vignerons et la préservation et valorisation patrimoniale et touristique des caves - mettre en place des outils d’aide à la restauration des maisons de vignes et des caves

OUTILS :

• création de sentiers d'interprétation agricoles et circuits de découverte des fermes et des productions
• mise en relation du tracé de la Route du Vignoble avec la Vallée de la Loire
• soutien du réseau d'entraide des vignerons pour fédérer les démarches communes, cohérentes et vertueuses (respectueuses de l'environnement)

Accompagner et préserver la pratique viticole

Pour aller plus loin… www.jasnieres.fr www.vinsvaldeloire.fr

Acteurs / publics concernés#

Vignerons, professionnels du tourisme

ADVL, Groupement Viticole de la Sarthe, Chambre d’Agriculture de la Sarthe, Sarthe Développement, InterLoire www.paysvalleeduloir.fr/index.php/tourisme/vignobles-etdecouvertes

Voir aussi : fiche n°14

Accompagner et préserver la pratique arboricole

Axe n°2 - Accompagner une agriculture participant positivement au cadre de vie b - Préserver et promouvoir les pratiques agricoles spécifiques au Pays Vallée du Loir

Fiche n°17 Accompagner et préserver la pratique arboricole

Les paysages agricoles en mosaïque (alternance de prairies, cultures, bois et vergers) changent et évoluent sans cesse au gré du cycle des saisons et de la météorologie. Parmi eux, les paysages liés à l'activité arboricole (pomiculture principalement) produisent des paysages "étonnants" et fortement visibles. Ils sont une particularité du territoire du Pays Vallée du Loir.

Assez récente dans le paysage du Pays Vallée du Loir, la culture de la pomme bénéficie d’un marché dynamique porté par la volonté de « mieux manger » (Plan national de nutrition santé et campagne de communication « 5 fruits et légumes par jour »). La production locale est pourtant menacée puisque soumise d’une part aux aléas climatiques (la production de 2012 a par exemple souffert du gel printanier), concurrencée par des productions européennes et mondiales plus compétitives.

Un réel savoir-faire arboricole est en jeu, pour un "agri-paysage" de qualité aux potentialités paysagères emblématiques.

OBJECTIFS:

• poursuivre le développement et la promotion des produits identitaires du terroir - organiser et protéger la filière arboricole

RECOMMANDATIONS – PISTE DE RÉFLEXION:

• développer les filières agriculteurs/restaurateurs et marché de production (voir fiche n°14)
• soutenir et développer la consommation de la pomme - développer ou conforter un réseau de vente directe aux particuliers - développer les productions locales : par exemple la pomme Choupette® - favoriser les innovation s et promouvoir les nouvelles techniques culturales – exemple: plantation de haies, bandes enherbées, jachères fleuries

OUTILS :

• poursuivre le développement des sentiers d'interprétation agricoles et circuits de découverte des fermes et des productions – exemple : le "sentier des vergers" à Chenu est à valoriser comme sentier d'interprétation
• appui au renforcement des stratégies de communication des productions locales

Acteurs / publics concernés#

Arboriculteurs, restaurants et restauration collective et hors domicile

Région Pays de la Loire, Chambre d’Agriculture de la Sarthe, Sarthe Développement

Voir aussi : fiche n°14

Promouvoir le paysage forestier et développer la filière bois

Axe n°2 - Accompagner une agriculture participant positivement au cadre de vie b - Préserver et promouvoir les pratiques agricoles spécifiques au Pays Vallée du Loir

Fiche n°18 Promouvoir le paysage forestier et développer la filière bois

Véritable porte d'entrée nord du territoire du Pays de la Vallée du Loir, la forêt domaniale de Bercé représente le massif boisé emblématique et en compose aussi la ligne de crête en fond de tableau. Avec les autres massifs boisés parsemés dans le territoire, ils constituent un élément du patrimoine vivant, paysager et forestier de la Vallée du Loir. Trois grandes familles de boisements sont en question : les massifs de résineux (Pins maritimes), les massifs mixtes et, les plus répandus, les massifs de feuillus (Chênes et Châtaigniers). Forts de leurs potentialités paysagères démontrées comme emblématiques et historiques du paysage, ces massifs ont également une valeur économique reconnue. Le projet de "pôle d'excellence rural" pour la valorisation de la filière bois s'inscrit dans une ambition de développement et de gestion durable de la forêt pour la grande majorité disséminée sur le territoire. La gestion forestière est donc un enjeu majeur du territoire, tant sur l'aspect, historique, économique que patrimonial et paysager.

Importance des lisières forestières

OBJECTIFS:

• gérer et maîtriser de manière plus cohérente la ressource en bois - anticiper le renouvellement pour les futurs besoins en énergies renouvelables - accompagner l’adaptation de pratique sylvicole aux changements climatiques - encourager une gestion respectueuse des paysages et de la biodiversité (privilégier la régénération naturelle, gérer spécifiquement les lisières, maintenir les milieux ouverts et zones humides en forêt, privilégier les essences adaptées au milieu, etc.) - poursuivre le développement de la filière bois comme source d'économie "locomotive" et créatrice - améliorer l’image des paysages forestiers

RECOMMANDATIONS:

• mettre en réseau les sylviculteurs de la Vallée du Loir - diversifier les productions (bois d’œuvre, bois énergie, etc.) - encourager l’implantation d’industrie et d’artisanat de transformation du bois pour une "filière courte" - encourager l’alimentation par le bois (plaquettes, copeaux, déchiqueté) des chaufferies

v publiques et des particuliers - promouvoir le bois y compris dans sa composante patrimoniale et écologique, par exemple à travers la création ou l’obtention d’un label - mettre en place et animer un groupe de réflexion sur la conduite des lisières

Promouvoir le paysage forestier et développer la filière bois

Exemple :

Loirécopark I est une plateforme dédiée aux industries de la nouvelle économie du développement durable, et en particulier aux industries liées à la production d'énergies renouvelables et aux industries de première et deuxième transformation du bois.

OUTILS:

• documents d'urbanisme : aux abords des zones habitées, haies classées et espaces boisés classés - programme d’aides - Forêt d’Exception pour la forêt de Bercé - Pôle d’Excellence Rurale « Valorisation et transformation des bois locaux du Val du Loir » - Plan Climat

Acteurs / publics concernés#

Collectivités territoriales, sylviculteurs, entreprises de transformation du bois, utilisateurs finaux

Région Pays de la Loire, ONF, SDESS, chambre d’agriculture, conseil général, CRPF, ADEME, MDESS, ADEAS CIVAM, Atlanbois, EIE

Pour aller plus loin…

http://www.civam-paysdelaloire.org http://paysdelaloire.ademe.fr/ Plan Pluriannuel de Développement forestier des Pays de la Loire

Axe n°3 - Préserver, se réapproprier et mettre en valeur le patrimoine et les paysages du Pays Vallée du Loir

Retrouver le Loir en milieu rural et urbain

Axe n°3 - Préserver, se réapproprier et mettre en valeur le patrimoine et les paysages du Pays Vallée du Loir

Fiche n°19 Retrouver le Loir en milieu rural et urbain

L'attractivité du territoire passe par la qualité du cadre de vie et les activités qui y sont proposées. La particularité du Pays Vallée du Loir, outre ses richesses patrimoniales bâties, agricoles, etc.., tient à la variété de ses paysages. Cette diversité est un vecteur d’identité pour le territoire et représente un attrait touristique majeur. Un des emblèmes du territoire, le Loir, est pourtant méconnu des habitants et du grand public. Souvent camouflé par la végétation, parfois renié ou craint dans les villes, il mérite aujourd’hui de retrouver une réelle place dans la vie des habitants et dans l’image du Pays Vallée du Loir. Retrouver le Loir (le découvrir, le pratiquer, le toucher) pour rétablir avec lui un réel rapport de proximité doit être un des principaux objectifs de la politique touristique mais aussi identitaire du Pays Vallée du Loir.

Une des rares vues directes sur le Loir depuis une route à la Chapelle-aux-Choux

…en fond de jardins : le Loir. Ici, à Vaas comme ailleurs, la ville tourne le dos au cours d'eau

Bazouges-sur-Loir cadastre de 1824 et de 1960 > et de 2013 > L'urbanisation tourne le dos au Loir.

Retrouver le Loir en milieu rural et urbain

OBJECTIFS:

• vivre avec la rivière, redonner accès au Loir aux habitants et aux touristes
• composer avec la privatisation du Loir - mettre en scène le Loir par le biais de circuits nautiques - améliorer la qualité des rives du Loir - donner une visibilité au Loir

Habitat en bord de Loir à Montabon

RECOMMANDATIONS:

• aménager les espaces publics le long du Loir en ville - baliser les circuits d’accès au Loir - mettre en place une politique de préemption des terrains en bord de Loir afin de leur redonner un caractère public et/ou mettre en place des conventions de passage avec les propriétaires - favoriser les activités nautiques sur le Loir ainsi que les activités de pêche - limiter la plantation de peupleraies qui agissent comme un masque - réguler le niveau d’eau du Loir - encourager l’entretien des rives du Loir - favoriser la mise en place de bandes enherbées le long du Loir

OUTILS:

• documents d’urbanisme (PLU – PLUi – SCOT) - CG 72 : développement des activités de plein air et de pleine nature et du tourisme pour tous - Schéma départemental de Promotion et de Développement du Loisir et du

Tourisme Pêche en Sarthe - Vallée du Loir à vélo - mesures de protection (exemple de Bazouges-sur-le-Loir) - création de circuits et aménagements pour canoë kayak - SAGE - Natura 2000 - application de la servitude passage entre Port-Gauthier et Bazouges

Mesures de protection - Sites inscrits :

• Le Loir et ses rives à Bazougessur-le-Loir
• Les bords du Loir avec le jardin public et les ruines du château de

La Flèche

Acteurs / publics concernés#

Collectivités territoriales, pêcheurs, pratiquants du canoë kayak, riverains, monde associatif

ONEMA, DDT, DREAL, ADVL, CLE, Conseil général de la Sarthe, CPIE, syndicat du Loir, Fédération de Pêche, syndicats de rivière

Pour aller plus loin… Le fleuve dans la ville – La valorisation des berges en milieu urbain – Direction générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction www.valdeloire.org

VOIR FICHES 1, 9 et 12

Permettre la connaissance des paysages du Pays de la Vallée du Loir par tous

Axe n°3 - Préserver, se réapproprier et mettre en valeur le patrimoine et les paysages du Pays Vallée du Loir

Fiche n°20 Permettre la connaissance des paysages et du patrimoine bâti du Pays Vallée du Loir par tous

L’élaboration de la Charte architecturale et paysagère du Pays de la Vallée du Loir, et notamment la réalisation du diagnostic du territoire, a permis d’engager une démarche pédagogique autour de la connaissance des paysages. L’étendue et la diversité du Pays Vallée du Loir se traduisent par une richesse et une diversité des paysages, bien souvent identitaires et spécifiques au territoire. Sensibiliser, faire connaître, apprendre à regarder sont les notions-clés d’une meilleure prise en compte de l’identité paysagère pour les futurs aménagements et le développement du Pays.

Objectifs: connaître pour mieux valoriser#

• favoriser la reconnaissance du territoire comme un ensemble de paysages spécifiques et identitaires - valoriser les spécificités architecturales du territoire - considérer le paysage comme un élément d'attractivité du territoire - impliquer la population dans la valorisation du cadre de vie - fédérer les représentants des collectivités autour de l’identité « Vallée du Loir »

RECOMMANDATIONS:

• engager des actions de communication permettant la diffusion au plus grand nombre de la Charte architecturale et paysagère et notamment de son diagnostic
• identifier et aménager les points de vue remarquables de la Vallée du Loir (balisage, tables d’orientations, etc.) en lien avec les sentiers d'interprétation agricole (voir fiches n°16 et 17)
• poursuivre la découverte du territoire autour d'actions de médiation grand public
• continuer les ateliers de réflexion mis en place avec les élus lors de l’élaboration de la charte architecturale et paysagère
• poursuivre la campagne d’inventaire général du Patrimoine en partenariat avec la Région Pays de la Loire et le département de la Sarthe
• favoriser la mise en cohérence d’une signalétique touristique commune au Pays Vallée du Loir
• poursuivre la promotion touristique du territoire

Permettre la connaissance des paysages du Pays de la Vallée du Loir par tous

OUTILS:

• site internet - sentiers d’interprétation – Vallée du Loir à vélo - politique de médiation du Pays d'art et d'histoire : brochures, expositions, jeux (rallyes), visites commentées, actions auprès des scolaires - ateliers de réflexion destinés aux élus - étude de valorisation touristique ayant pour objet la définition des panoramas et points de vue remarquables - campagne d'inventaire avec le Conseil général et la Région - inventaire : ZNIEFF, Natura 2000 : s’appuyer sur inventaires existants (ZNIEFF, Natura 2000, arbres remarquables, patrimoine bâti, etc.) pour développer des outils de valorisation

Point de vue sur la vallée du Loir, Marçon et l’amorce de la vallée de la Dême depuis le Monastère des Maisons Rouges à Flée.

Acteurs / publics concernés#

Tous

DRAC, Région Pays de la Loire, Conseil général de la Sarthe, FDR, ADVL, offices de tourisme, CPIE, CPNS

Pour aller plus loin…

Atlas des Paysages de la Sarthe Etude Flore de Sarthe Diagnostic de la Charte architecturale et paysagère du Pays Vallée du Loir

Pistes pour la découverte de la nature et de l’environnement, Louis Espinassous, Éditions Milan

Axe n°3 - Préserver, se réapproprier et mettre en valeur le patrimoine et les paysages du Pays Vallée du Loir

• Atlas des paysages de la Sarthe - Charte pour la sauvegarde du bâti ancien en Sarthe –

STAP - Charte Qualité Restauration / Patrimoine bâti ancien des Petites Cités de Caractère de la Sarthe

Voir aussi fiches n°4, 5 et 10.2

Inciter à la restauration du bâti ancien traditionnel : Préserver les éléments du bâti

Axe n°1 - Pour des «paysages habités» de qualité : Préservation et mise en valeur des structures traditionnelles et accompagnement du développement urbain c - Promouvoir une architecture de qualité

Fiche n°10.2 Inciter à la restauration du bâti ancien traditionnel : Préserver les éléments du bâti

Contexte / enjeux#

L'unité architecturale de la vallée du Loir résulte d'une part, de l’usage répandu de la maçonnerie de moëllons enduite, dominante dans l’architecture vernaculaire et rurale, et d’autre part, de l’omniprésence du tuffeau, dont l’usage est quasiexclusif en milieu urbain depuis la seconde moitié du XIXe siècle, associés à l’ardoise qui se substitue progressivement à la tuile originelle. En contrepoint de cette forte homogénéité constructive, une grande diversité d’éléments et détails architecturaux, variant d’un bâtiment et d’un lieu à l’autre, témoigne de la singularité des savoir-faire locaux.

Ce patrimoine unique est soumis à de fortes menaces, notamment : absence d’entretien, perte des savoir-faire traditionnels, recours à des matériaux et techniques de construction standardisés ou inadaptés au bâti ancien et facteur de banalisation.

La préservation du bâti traditionnel offre l’opportunité de valoriser l’image du Pays Vallée du Loir et soutenir l’artisanat local par la transmission et la pratique de savoir-faire spécifiques.

(1) · (1) · (2) · (3) · (2) · (4)

Les différents détails architecturaux originels, qui animent murs et toitures, participent de la qualité d’ensemble du bâti ancien traditionnel, formant un tout indissociable.

(2) Le tuffeau est omniprésent, utilisé seul appareillé en pierre de taille (1), (3) avec ou sans ornement, ou fréquemment en association avec une maçonnerie de moëllons enduite (2), rarement et très localement, avec de la brique (3) ou des pans de bois (4).

Les teintes des matériaux extraits localement offrent des nuances en demi-tons délicats (blanc, gris, crème, beige de la pierre, ocre brun, gris bleu de l'ardoise) et composent un paysage agréable et harmonieux.

Fiche n°10.2

Inciter à la restauration du bâti ancien traditionnel : Préserver les éléments du bâti

OBJECTIFS :

• identifier et préserver les éléments identitaires du Pays - préserver le patrimoine architectural local et favoriser sa restauration - favoriser la transmission ou la redécouverte des savoir-faire locaux

RECOMMANDATIONS :

• poursuivre les actions d’inventaire du patrimoine - aider à la réhabilitation et à la restauration du bâti ancien - communiquer sur les outils existants pour la mise en valeur du bâti ancien - sensibiliser les habitants actuels et futurs aux qualités des lieux qu’ils habitent afin de les inciter à participer à la préservation de leur cadre de vie

L’emploi de matériaux et éléments inappropriés altèrent la qualité architecturale du bâti et peuvent nuire à sa pérennité.

La patine résulte de l’usure naturelle du temps ou d’un réel manque d’entretien.

Avant toute intervention (réparation, réfection, travaux d’isolation thermique…), réaliser un diagnostic complet afin d’identifier les causes précises des désordres éventuels, déterminer et prioriser les travaux à réaliser dans le respect du bâti et des techniques traditionnels.

Remontées capillaires

Redécouverte des savoir-faire traditionnels : réfection d’enduits chaux ou terre

OUTILS :

• programme d’aides - stages de formation - chantiers participatifs - consultations CAUE et STAP

Acteurs / publics concernés#

Collectivités locales, architectes, artisans, habitants, etc.

Partenaires#

CAUE, STAP, DDT, Chambre des métiers et de l'artisanat, Conseil général, ANAH, PACT’ARIM, associations, CAPEB, FFB

Pour aller plus loin…

• Diagnostic de la Charte architecturale et paysagère du Pays Vallée du Loir
• Charte pour la sauvegarde du bâti ancien en Sarthe – STAP
• Charte Qualité Restauration / Patrimoine bâti ancien des Petites Cités de Caractère de la Sarthe
• Fiches conseils – CAUE 72

Voir aussi fiches n°4 et 10.1

Fiche n°10.2 c - Promouvoir une architecture de qualité

Fiche n°11 Encourager l’émergence d’une architecture contemporaine

Si la nécessité de préserver le patrimoine traditionnel est largement partagé, autant l’impact positif de l’architecture contemporaine sur les paysages du Pays Vallée du Loir est-il ignoré, sinon nié.

A l’exception des équipements publics, qu’il s’agisse de construction neuve, d’extension ou de réhabilitation (hôtel de ville de La Flèche, centre aquatique à Château-du-Loir, Carnuta à Jupilles…) qui font généralement preuve de modernité et qualité architecturale, et de moins nombreux équipements privés, rares sont les projets d’habitat contemporain. Le modèle dominant de la maison individuelle standardisée colonise peu à peu l’espace au risque d’une banalisation généralisée des paysages et d’une perte irrémédiable de l’identité du Pays Vallée du Loir.

L’enjeu est de permettre la réalisation de projets capables de prolonger l’histoire de l’architecture locale et de produire le patrimoine de demain, preuve du dynamisme d’une région autant attachée à son passé que confiante dans son avenir.

Encourager l’émergence d’une architecture contemporaine

Extension d’une maison traditionnelle - Le Grand-Lucé

Éco-construction et tradition Saint-Pierre-du-Lorouër

Exemples :

Les expressions de l’architecture contemporaine dans l’habitat sont nombreuses et variées en termes de : - programmes : résidence principale, logement locatif, exploitation agricole, hébergement de tourisme… - typologies : construction neuve, extension et/ou réhabilitation de bâtiments anciens… - choix techniques : maçonnerie, ossature bois, écoconstruction…

Intégrés dès la conception des projets, la recherche de performance thermique - obligatoire pour toute construction neuve depuis janvier 2013 (RT 2012) - le recours aux énergies renouvelables ou la prise en compte des impacts environnementaux deviennent incontournables : architecture bioclimatique (orientation, organisation, intégration au site…), utilisation de matériaux locaux et promotion des circuits courts, matériaux sains et écologiques…

Architecture contemporaine à Marçon

Auto-construction en paille Saint-Germain-d'Arcé

Gîte rural et chambres d’hôtes / extension en bottes de pailles – enduit chaux/sable Savigné-sous-le-Lude

• Concilier préservation des paysages (agricoles et habités), développement du territoire et enjeux environnementaux - Permettre l’émergence d’une architecture et d’un urbanisme contemporain de qualité, favorisant la maitrise de l’étalement urbain, la redynamisation des centre-bourgs dans le respect des enjeux de développement durable - Inventer une nouvelle identité pour le Pays Vallée du Loir

RECOMMANDATIONS :

• soutenir les projets architecturaux innovants et exemplaires - organiser des appels à projet ou concours d’idées pour l’émergence de projets innovants - penser l’espace public et l’espace privé – bâti / parcelle – comme un tout - favoriser le recours à l’architecte pour la conception de tout projet (cf. Loi de 1977 sur l’Architecture)

Encourager l’émergence d’une architecture contemporaine

Ancienne grange transformée en bâtiment communal – Saint-Pierre-du-Lorouër - (1)

Exemples :

La réhabilitation de bâtiments existants en équipement public (1) ou la création de nouveaux établissements (scolaires, municipaux, culturels (2)…) constituent autant d’occasion d’expression d’une architecture contemporaine de qualité.

C’est également le cas des projets de revitalisation des centres-bourgs (3) (4), généralement d’initiative publique, pour lesquels le recours à l’architecte est obligatoire.

La qualité architecturale peut également s’exprimer dans les zones d’activité (5).

Carnuta Maison de l’Homme et de la Forêt à Jupilles – (2)

Ces différents exemples démontrent la possibilité d’une production contemporaine qualitative en adéquation avec son époque et les besoins de ses usagers, dans le respect des structures urbaines et paysagères existantes.

Commerces - Villaines-sous-Malicorne – (3) Courdemanche – (4)

Entreprise - Dissay-sous-Courcillon – (5)

OUTILS :

• documents d’urbanisme - cahier de recommandations architecturales et paysagères - opérations de sensibilisation et voyages d’études d’élus et d’habitants - consultations CAUE et STAP

Acteurs / publics concernés#

Collectivités locales, architectes, artisans, habitants, etc.

CAUE, STAP, DDT, Conseil général, Ordre des Architectes, Maison de l’Architecture

Pour aller plus loin…

• Imaginer les nouveaux quartiers - CAUE 72 - Un éco-quartier c’est quoi ? – CAUE 72 - Fiches conseils - CAUE 72 - Construire sa maison dans une démarche de développement durable - CAUE 44 - Diagnostic de la Charte architecturale et paysagère du

Pays Vallée du Loir

Voir aussi fiches n°5 et 10

Axe n°2 - Accompagner une agriculture participant positivement au cadre de vie a - Affirmer la spécificité des terroirs agricoles

Les vallées: une diversification des activités agricoles pour préserver les écosystèmes

Axe n°2 - Accompagner une agriculture participant positivement au cadre de vie a - Affirmer la spécificité des terroirs agricoles

Fiche n°12 Les vallées : une diversification des activités agricoles pour préserver les écosystèmes

Les différentes vallées (vallée du Loir et vallées secondaires) présentent des caractéristiques contrastées et variées qui résultent d'une topographie et d'un socle géographique pas toujours facilement perceptibles. On distingue deux grandes familles de paysage de vallées : - les paysages de la vallée du Loir, parfois "simplifiés" par les pratiques agricoles, parfois bocagers, parfois habités, mais toujours tramés et inscrits dans un lit majeur bordé de versants boisés (Cf. Diagnostic- entité paysagère 1); - les paysages des autres cours d'eau (le Tusson, la Veuve, la Dême, l'Aune, le Gruau, etc.), de tailles plus modestes et plus confidentiels (Cf. Diagnostic - entités paysagères 3, 4, 6,8 et 9). L’évolution des pratiques agricoles et le remembrement des terres ont entraîné une transformation des paysages de vallées. La diversité du parcellaire et le caractère bocager des vallées ont disparu au profit de grandes étendues de monocultures, mettant à nu les fonds de vallées ou par endroits les recouvrant des boisements uniformes de peupliers. Cette transformation s’est traduite par une disparition de bon nombre de haies, fossés et ripisylves. Le rôle majeur de ces éléments dans le fonctionnement hydrique des vallées (limitation de la pollution de l’eau, de l’érosion des sols, régulation -de l’eau dans les sols, effet brise-vent, source de biodiversité, limitation des crues, etc.) en a donc été oublié. Le développement d’une agriculture plus diversifiée et plus respectueuse de l’environnement consistant à restructurer les parcelles par le végétal permettrait de redonner une place primordiale aux arbres et aux haies tout en palliant à la banalisation des paysages de vallées.

Fond de la vallée du Loir entre Marçon et La-Chartre-sur-le-Loir (RD305) : de grandes étendues cultivées jalonnées par quelques arbres témoignent de l’évolution des pratiques agricoles

La Vallée du Tusson au lieu-dit "la Perrie" à La Chapelle-Gaugain est encore relativement préservée. L’équilibre espaces ouverts/espaces boisés semble pourtant menacé.

OBJECTIFS:

• maintenir les structures bocagères et agricoles variées qui contribuent aux ouvertures du paysage sur le Loir ou à la mise en relation avec les cours d'eau - identifier et préserver la diversité biologique et le rôle écologique des vallées et vallons - lutter contre l'enfrichement des vallées - valoriser les cours d'eau - lutter contre l’érosion des sols et favoriser des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement et notamment de la qualité de l’eau

RECOMMANDATIONS:

• choisir les implantations des peupleraies pour ne pas impacter de façon négative des paysages à la qualité reconnue - encourager le maintien de l’élevage permettant le maintien des prairies - encourager à la restructuration d’un paysage bocager (haies et fossés) - mettre en place une gestion raisonnée des zones humides et secteurs protégés, favoriser une agriculture en cohérence avec les secteurs protégés - promouvoir des pratiques agricoles alternatives, développer de nouvelles pratiques telles que l'agroforesterie (intraparcellaire ou péri-parcellaire) - reconsidérer la gestion des berges par des techniques végétales et agricoles appropriées - mettre en place des bandes enherbées le long des cours d’eau pour limiter les pollutions et palier à l’érosion des sols - être vigilant sur l'application du plan carrière régional et le schéma départemental des carrières - engager une étude des enjeux agricoles territorialisés - engager un diagnostic et une analyse concertée de la maille bocagère en place - élaborer un plan d’action concerté pour la pérennisation du bocage en incluant la dimension économique

Extrapolation comparative sur un même site entre monoculture et diversification des pratiques agricoles

Le paysage aujourd’hui : vue du plateau de Flée grandes parcelles de culture

voie ferrée

Marçon Vallée de la Dême

peupleraies masquant le Loir

Les vallées: une diversification des activités agricoles pour préserver les écosystèmes

Le paysage possible si une réflexion agri-paysagère se mettait en place et proposait des pratiques agricoles nouvelles et innovantes labourage de la parcelle perpendiculaire à la pente zone de pâturage ou de fauche entourée de haies et de fossés le Loir et sa ripisylve création d’un fossé et replantation d’une haie bocagère le long de la route mise en place d’une parcelle agroforestière : combinaison de cultures de céréales et d’arbres

La généralisation des bandes enherbées le long des cours d’eau:

une mesure de la loi Grenelle 2

La mise en place de bandes enherbées le long des cours d’eau ou comme « zone tampon » en milieu de parcelles ou dans les talwegs par exemple a un effet notoire dans la lutte contre l’écoulement et la pollution des eaux. Elles peuvent être associées à la plantation de haies. Elles contribuent surtout à la protection et à la renaturation des cours d’eau et participent d’un remaillage écologique.

L’agroforesterie : une pratique agricole à découvrir

L’agroforesterie repose sur l’association au sein d’une même parcelle d’une production agricole et d’une production arboricole.

OUTILS:

• politiques publiques (programmes de l’Union Européenne) - trame verte et bleue

Parcelle agroforestière de 5 Ha à Dissaysous-Courcillon : association de l’élevage de poulets et d’une production arboricole

• MAE (Mesures Agri Environnementales)
• diagnostic bocager et plan d’actions à l’échelle communale ou intercommunale
• plan d’aménagement et de gestion des haies à l’échelle des exploitations agricoles
• ateliers / démonstrations de transmission des savoir-faire en matière de plantation, régénération et entretien des haies en milieu rural
• cartographie des secteurs agricoles fragilisés

Pour aller plus loin…

Acteurs / publics concernés#

Collectivités territoriales, agriculteurs

DREAL, DDT, Région Pays de la Loire, Chambre d’agriculture de la Sarthe, Conseil général de la Sarthe, Commission locale de l’eau, CPIE, SAGE, les GDA du Grand-Lucé, de La Chartre-sur-le-Loir, de

‐ Grenelle 2 ‐ Documents du SAGE ‐ DOCOB zone Natura 2000 Vaas-Bazouges ‐ Documents édités par la Région et le Département sur les

RNR et ENS ‐ Association Française d'Agroforesterie http://www.agroforesterie.fr http://www.sarthe.gouv.fr/agroforesterie-a1927.html

Château-du-Loir et du Lude, les GEDAR Fléchois et de Mayet

Voir aussi : fiche n°19

Les plateaux et espaces en forte mutation : favoriser la création et la réhabilitation des structures bocagères

Axe n°2 - Accompagner une agriculture participant positivement au cadre de vie a - Affirmer la spécificité des terroirs agricoles

Fiche n°13 Les plateaux et espaces en forte mutation : favoriser la création et la réhabilitation des structures bocagères et arborées

La présence de l’arbre prend de nombreuses formes : isolé, haie, bosquet. Ces structures arborées, outre leur rôle majeur sur les plans agronomique, écologique, économique et paysager, sont un vecteur important de la continuité de l’identité paysagère locale. On note une dynamique de dégradation de cette trame dans les espaces ouverts ou en cours d’ouverture (toutes les entités paysagères sont concernées par ce risque). La disparition des structures arborées est due soit à l’arrachage, soit au vieillissement par manqua d’entretien. Fortement menacées, ces structures doivent aujourd'hui trouver de nouveaux débouchés économiques. Retrouver et pérenniser les structures bocagères permettra d'affirmer et de conforter la valeur identitaire du territoire.

Le paysage observé depuis la route est dévoilé à perte de vue. L’absence d’élément végétal accentue le sentiment de monotonie procuré par ce type de paysage ouvert de plateau, ici à Courdemanche.

La présence de haies le long de la route anime le parcours mais peut parfois créer un véritable écran qui masque le paysage.

Les structures bocagères encore présentes sur les pentes – ci-dessus à Pruillé-l’Éguillé – animent le paysage en créant une succession de plans et en marquant les limites parcellaires. Les haies participent aussi à l’intégration des hameaux et dessinent le tracé des routes. À l’inverse, les paysages plus ouverts rencontrés près de Bousse (ci-dessous), sont encore ponctués de quelques bosquets qui peinent à animer ces grands espaces.

Les plateaux et espaces en forte mutation : favoriser la création et la réhabilitation des structures bocagères

OBJECTIFS:

• palier à la monotonie et la standardisation des paysages et conserver la variété des sites - favoriser les continuités écologiques (trames vertes et bleues) - lutter contre le lessivage des sols

RECOMMANDATIONS:

• préserver bosquets, haies et arbres isolés existants en milieu ouvert : maintenir et renforcer les structures vertes - promouvoir la filière bois comme source de revenu favorisant le maintien de la structure bocagère - engager une étude des enjeux agricoles territorialisés - engager un diagnostic et une analyse concertée de la maille bocagère en place - élaborer un plan d’action concerté pour la pérennisation du bocage en incluant la dimension économique - promouvoir les systèmes agroforestiers (intra-parcellaire ou péri-parcellaire)

La haie et le rendement des cultures:

L’impact de la haie aux abords des parcelles cultivées a longtemps été mal considéré. Elle était alors réputée pour amoindrir les rendements. Cet impact se révèle au contraire positif, notamment si les haies sont implantées perpendiculairement aux vents dominants. La haie joue un rôle prépondérant dans la gestion des ressources en eau, notamment grâce à son effet brise-vent.

EFFET BRISE-VENT (uniquement pour les haies de feuillus – le cas est moins favorable pour les haies de résineux)

La charte architecturale et paysagère du Pays Vallée du Loir représente un investissement significatif pour le Pays sur lequel il est possible de s’appuyer pour le développement des prochaines actions/stratégies. Son élaboration a permis de prendre conscience des enjeux paysagers et notamment des impacts économiques du paysage.

Suivi de la Charte Architecturale et Paysagère de la Vallée du Loir

OBJECTIFS:

• « faire vivre » la charte, s’en servir le plus possible - créer des indicateurs de suivi de la Charte - gérer les données (utilisation des fiches action) - mettre en place un observatoire du paysage

RECOMMANDATIONS:

• mettre à disposition des élus et du public les documents de la charte - mettre en place des mesures incitatives pour favoriser la mise en œuvre de projets exemplaires - multiplier les références à la charte notamment dans les politiques et les programmes contractuels gérés par le Pays voire imposer une certaine conditionnalité des aides - s’appuyer sur le diagnostic pour élaborer les documents d’urbanisme (PLU, AVAP, SCOT) - sensibiliser et former les services de l’État (DDT, STAP, etc.) à la charte architecturale et paysagère - mettre en place une procédure de mise à jour des fiches actions

OUTILS:

• site internet - exposition - édition de documents consultables dans les mairies - diffusion des fiches dans les bulletins municipaux - mise en place d’un comité de suivi de la charte composé d’élus et de techniciens

Acteurs / publics concernés#

Tous

ADVL, Région Pays de la Loire, Conseil général de la Sarthe, DDT

Pour aller plus loin… www.pays-valleeduloir.fr

Glossaire#

A

ADEAS : ADEME : Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie ADVL : Agence de Développement de la Vallée du Loir Agroforesterie : mode d’exploitation des terres agricoles associant des plantations d'arbres dans des cultures ou des pâturages AMAP : Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne AVAP : Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine AOC : Appellation d’Origine Contrôlée AOP : Appellation d’Origine Protégée

C

CAPEB : Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment CAUE : Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement CIVAM : Centre d'Initiatives pour Valoriser l'Agriculture et le Milieu rural CEN : Conservatoire des Espaces Naturels CLE : Commission Locale de l’Eau CPIE : Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement CPNS : Conservatoire du Patrimoine Naturel Sarthois CRPF : Centre Régional de la Propriété Forestière CUMA : Coopérative d’Utilisation du Matériel Agricole

D

DOCOB : Document d’Objectifs Pour chaque site Natura 2000, le document d’objectifs définit les mesures de gestion à mettre en œuvre.

DDT : Direction Départementale des Territoires DRAC : Direction Régionale des Affaires Culturelles DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

E

EBC : Espace Boisé Classé (dans un Plan Local d’Urbanisme) EIE : Espace Info Energie ENS : Espace Naturel Sensible

F

FFB : Fédération Française du Bâtiment FISAC : Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

G

GDA : Groupement de Développement Agricole GEDAR : Groupement d’Études et de Développement Agricole et Rural

I

IGP : Indication Géographique Protégée

M

MDESS : Maison De l’Emploi Sarthe Sud

N

Natura 2000 : Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats.

O

ONEMA : Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques ONF : Office National des Forêts ORAC : Opérations de Restructuration de l’Artisanat et du Commerce

P

Paysage coproduit : Cette notion part d'un constat : le paysage que nous avons en héritage a été façonné en grande partie par l'agriculture. Cette agriculture continue son œuvre de production agricole mais également de production des paysages. La variété des paysages est ainsi dépendante de la production agricole et cette dernière n'est possible que sur un socle paysager et géographie particulier. PLH : Plan Local de l’Habitat PLU : Plan Local d’Urbanisme PLUi : Plan Local d’Urbanisme intercommunal PMR : Personnes à Mobilité Réduite

R

Ripisylve : ensemble des formations boisées, buissonnantes et herbacées présentes sur les rives d'un cours d'eau RNR : Réserve Naturelle Régionale

S

SAFER : Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale SDESS : Syndicat de Développement Economique du Sud Sarthe STAP : Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine

Z

ZNIEFF : Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique

Les abris pour animaux

V* X

*Les abris pour animaux ne relevant pas d’une exploitation agricole, sous réserve d’être ouverts sur un côté (pas d’éléments inamovibles), de ne pas excéder une emprise au sol de 30m², dans la limite d’un abri par tranche commencée de 5 hectares d’unité foncière et que le sol ne soit pas imperméabilisé.

Les CUMA agréées

VX

Les installations et aménagements liés à la gestion des milieux, la découverte des milieux (chemins, objets mobiliers…) et à la fréquentation du public (sanitaires,

VV postes de secours, stationnement…)

Les constructions, installations, dépôts et aménagements, connexes ou nécessaires au fonctionnement, à l’exploitation et à l’entretien de l’autoroute

VX

Les installations de production d’énergies renouvelables

V** V*

• Elles sont installées en toitures.

** Elles doivent répondre à l’ensemble des conditions suivantes :

• Elles doivent être implantées sur des terrains artificialisés ou anthropisées par une activité autre qu’agricole (ancienne carrière, décharge, etc.), sauf pour l’éolien, où les installations doivent justifiées qu’elles sont compatibles avec l’activité agricole.
• Elles doivent avoir un intérêt collectif,
• Elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Ou être installées en toitures.

** Dans le cas des trackers solaires, ils doivent répondre à l’ensemble des conditions suivantes :

• Ils doivent correspondre à un besoin en autoconsommation majoritaire,
• Ils ne doivent pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,
• Ils ne doivent pas être incompatibles avec l’activité agricole,
• Ils doivent être implantés au plus près d’un bâtiment existant appartenant au porteur de projet, en respectant au maximum une distance de 70 mètres.
• Ils doivent être implantés à une distance vis-à-vis des limites séparatives (calculée en projection du panneau au sol) correspondant à au moins deux fois leur hauteur, sans être inférieure à 3 mètres.

Les carrières

V* X

• Les carrières sont autorisées uniquement dans les secteurs identifiés sur le document graphique comme protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol (art. R.151-34 du Code de l’urbanisme).

Dans ces secteurs les constructions, installations, clôtures, affouillements et exhaussement du sol nécessaires à la mise en valeur des ressources naturelles sont autorisées sous réserve de respecter leur propre réglementation.

Les réseaux (canalisations, bassins...), les ouvrages techniques liés à la distribution de l'énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit) et les constructions, installations et ouvrages liés aux infrastructures routières, ferroviaires, fluviales,

V

V

canaux ou autres

Les affouillements et exhaussements du sol

V* V*

• Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes : - Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondation d’une extension, drainage agricole, etc.), - Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, - Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.), - Ils sont nécessaires au bon fonctionnement de l’activité agricole (ex : réserves d’eau, bassins…), - Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général, - Ils sont liés au fonctionnement des réseaux (canalisations...) et des ouvrages techniques liés à la distribution de l'énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit), à la gestion des eaux pluviales, etc. - Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Dans le secteur Axs, sont de plus autorisées les constructions et installations d’intérêt collectifs ou liées à des services publics, dans la limite d’une emprise au sol maximum fixée à 30% de l’unité foncière (sous la forme d'extensions ou de nouvelles constructions).

Dans le secteur Axz, sont de plus autorisées les sous-destinations « Industrie », « Artisanat et commerce de détail » :

• Soit dans la limite d’une augmentation de 50% de l’emprise au sol par rapport à celle existante à la date d’approbation du PLUi, sous la forme d’extensions ou de nouvelles constructions liées à l’activité existante.
• Soit dans la limite d’une emprise au sol maximum de 400 m2 (sans tenir compte de l’emprise au sol des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, le cas échéant).

_Article 2 : implantation et volumetrie#

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE Les dispositions règlementaires ci-après cherchent à favoriser le développement des sites d’exploitation tout en recherchant leur bonne intégration paysagère et architecturale.

2.1 Par rapport aux voies et emprises publiques#

Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cette section s’appliquent par rapport à au moins l’une de ces voies. Les voies qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives et régies par la section « PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ». Les constructions s’implantent avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement.

Une implantation différente peut être autorisée dans les cas suivants : > lorsque les travaux sont nécessaires au fonctionnement d’équipements d’intérêt collectif, > lorsqu’une construction existante est implantée avec un retrait moindre par rapport à la voie sur une parcelle contiguë. Dans ce cas, la nouvelle construction peut s’implanter dans le prolongement de la façade principale de la construction voisine existante, > dans le cas d’une extension d’une construction existante. Dans ce cas, la nouvelle construction peut s’implanter dans le prolongement de la façade sur rue existante.

2.2 Par rapport aux limites separatives#

Dans la zone A, à l’exception du secteur Axs, les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives ou avec une marge latérale. Dans le cas d’une implantation avec une marge latérale par rapport aux limites séparatives, cette dernière doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur calculée au point le plus proche de la limite parcellaire, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

Dans le secteur Axs, les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives et il doit être prévu l’aménagement de bandes végétalisées le long des limites séparatives. Des règles d’implantation différentes peuvent être appliquées dans les cas suivants : > pour les constructions agricoles sous réserve d’être justifiées par une recherche de cohérence avec l’orientation des haies, chemins, limites d’exploitations, alignements plantés et autres constructions implantées dans l’environnement proche ;

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> dans la zone A, à l’exception du secteur Axs : pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. > dans le secteur Axs : pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif s’il est démontré qu’elles ne peuvent respecter la disposition générale.

2.3 Par rapport aux autres constructions implantees sur une meme unite fonciere#

Les nouvelles annexes des habitations existantes, et les piscines, doivent être situées sur la même unité foncière que la construction principale et à une distance de moins de 25 mètres du point le plus proche de cette dernière.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux. Dans le cas d’un terrain d’assiette en pente, il sera permis un dépassement pour une partie de la construction à condition que la hauteur maximale soit respectée au niveau de la partie médiane de la construction (moitié de la panne faîtière pour la plupart des constructions). Les ouvrages techniques (les locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils restent masqués par le volume de la construction. Dans l’ensemble de la zone A, à l’exception des secteurs Axs et Axz :

• La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture.
• Pour les autres constructions, la hauteur ne doit pas excéder 15 mètres. En Axs, la hauteur maximale est limitée à 7 mètres à l’égout du toit. En Axz, la hauteur maximale est limitée :
• Soit à celle de la construction principale existante dans le sous-secteur. - Soit à 7 mètres à l’égout de toiture. La hauteur des constructions annexes aux habitations ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Une hauteur supérieure pourra être acceptée en raison d’exigences fonctionnelles ou techniques.

Des règles de hauteur différentes s’appliquent : > afin d’assurer la cohérence architecturale de la zone réglementée : il est possible de dépasser la hauteur maximale à l’égout pour s’aligner sur celle d’une construction voisine de même destination, > pour les constructions, les équipements et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, > pour les aménagements destinés à limiter les risques et les nuisances.

2.5 Occupation sur le terrain#

Les extensions des habitations sont autorisées, en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve qu’elles répondent à au moins une des conditions suivantes : > L’emprise au sol est limitée à 150 m² cumulée (construction existante à la date d’approbation du PLUi et extension), sans doubler l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi. > L’extension représente 20% maximum de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi. Les annexes sont autorisées en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve d’être situées à une distance de moins de 25 mètres du point le plus proche de la construction principale et d’avoir une emprise au sol maximum de 50 m², toutes annexes cumulées (les bassins et piscines ne sont pas inclus dans cette emprise et pourront être acceptés en sus).

_Article 3 : qualite architecturale et paysagere#

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE À travers la rédaction de cet article, la communauté de communes poursuit les objectifs suivants : - préserver le patrimoine bâti ancien tout en accompagnant son évolution, - anticiper l’inscription paysagère du bâti agricole

3.1 Generalites#

Tout projet d’aménagement ou de construction pourra se référer à la Charte architecturale et paysagère Pays Vallée du Loir (Annexe VI.8) afin de proposer un projet en harmonie avec le contexte local. Les constructions, installations et extensions, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L’architecture contemporaine sera autorisée sous réserve de sa bonne intégration dans le site pour toute nouvelle construction, installation et extension. C’est la construction, ses annexes et extensions qui s’adapteront au relief du terrain, et non l’inverse. Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes (hors bâtiments à usage agricole et sauf impératifs techniques dûment justifiés).

L’aspect des extensions doit être justifié en vue d’une cohérence de l’aspect général de la construction ainsi que de la perception de l’espace public.

3.2 Pour les constructions a usage d’habitation (nouvelles et extensions)#

L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades, y compris les façades arrière des constructions. Les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents sous réserve qu’ils s’harmonisent entre eux.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) ainsi que l’emploi en façade de matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus à cet usage sont interdits.

Les ouvertures doivent être percées d'après les proportions de la façade afin d'obtenir un équilibre entre les pleins et les vides.

Pour les constructions à vocation d’habitation, il est conseillé que les ouvertures des constructions soient majoritairement plus hautes que larges, afin d’être en cohérence avec le bâti traditionnel.

La teinte des menuiseries des baies et des volets est unifiée sur une même façade. Les couleurs criardes sont interdites.

Les volets roulants (et coffrages) ne doivent pas être installés en saillie de façade. Les coffres de volets roulants placés à l’extérieur doivent être masqués par des lambrequins, sauf dans le cas de volets roulants solaires.

Les toitures des constructions nouvelles et des extensions doivent avoir une forme simple et s’intégrant dans l’environnement existant.

Les combles aménageables ne peuvent constituer au maximum qu’un étage.

Les panneaux solaires et les châssis de toit devront être encastrés au nu de la couverture.

3.3 Pour les batiments faisant l’objet d’un changement de destination#

En cas d’interventions sur des bâtiments repérés comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination, les travaux devront permettre la sauvegarde et mise en valeur des éléments architecturaux existants (détails architecturaux, couverture caractéristique, etc.) et respecter le type architectural caractérisant l’édifice ou, à défaut, les constructions adjacentes.

Les teintes des façades doivent respecter les matériaux et la cohérence d’origine du bâtiment. Les façades seront traitées par des teintes similaires aux constructions voisines. Les couleurs criardes sont interdites.

A défaut de la conservation des matériaux de couverture d’origine, les toitures des constructions doivent s’accorder avec celles des constructions voisines (dans le choix du matériau notamment).

Les caractéristiques des nouvelles baies s'accordent avec celles des baies voisines. Les nouveaux percements ne doivent pas rompre la logique de composition et les rapports pleins/vides de la façade/de la toiture. Les menuiseries devront être choisies en cohérence avec les menuiseries existantes (couleur, proportions, matériaux).

Les extensions s’inscrivent en cohérence avec la forme architecturale originelle (dans le prolongement d’un front bâti, d’une cour partagée, etc.).

3.4 Pour les constructions a usage agricole#

L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en limitant le terrassement du terrain) sauf impossibilité technique motivée. Une implantation parallèle aux courbes de niveau minimisant remblais et déblais est privilégiée. L’ensemble d’une même construction (façades et toitures) doit présenter une harmonie d’ensemble. Les bâtiments agricoles devront : - présenter une simplicité de volume et une unité de ton sur l’ensemble de la construction, - utiliser des matériaux aux teintes sombres, - diminuer les effets de brillance et les surfaces réfléchissantes en optant pour les toitures et les façades en matériaux sombres et mats. L’utilisation du bois est privilégiée. - choisir des couleurs identiques ou similaires pour les façades et les éléments accessoires (gouttières, portes…). La teinte des accessoires majeurs, tels que les silos, ou les équipements annexes devra être en harmonie avec les bâtiments qu'ils accompagnent.

3.5 Clotures#

Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation des clôtures : - en privilégiant l’harmonie des matériaux (2 matériaux maximum), - en recherchant la simplicité des formes et structures, - en tenant compte du bâti et du site environnant ainsi que des clôtures adjacentes, - en intégrant les coffrets, compteurs, boites aux lettres…

Sont interdits : - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.), - l’emploi de matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus à cet usage sont interdits.

Les murs existants en moellons de pays ou en pierres de taille seront conservés, restaurés. Des percements et des ouvertures sont possibles afin de mettre en valeur des séquences paysagères d’intérêt ou en cas de nécessité technique (création d’un accès, mise aux normes d’accessibilitésécurité…). Leur surélévation est possible dans la limite d’une hauteur maximale de 2 mètres. La construction de murs pleins est interdite sauf : - si elle est justifiée par la nature du projet (ex : existence d’une contrainte technique, sécurisation du site du fait de la nature de l’activité, etc.), - si elle constitue une reconstruction à l’identique, - si elle constitue le prolongement d’une clôture existante.

En limite séparative avec un espace agricole ou naturel, les clôtures ne doivent pas gêner l’écoulement des eaux et le déplacement des espèces. En ce sens, le maillage des grillages devra être adapté. Les types de clôtures suivants sont autorisés : - les haies arbustives composées de plusieurs essences locales, doublées ou non d’un grillage, de maille lâche pour permettre le passage de la petite faune, - les grillages et clôtures de type agricole (lisses ajourées par exemple) sans doublage et de maille lâche pour permettre le passage de la petite faune, doublés ou non d’une haie arbustive, La hauteur totale des clôtures de devra pas excéder 1,50 mètres. Des règles d’implantation et de hauteur différentes pour les clôtures sont admises pour les ouvrages techniques (exemples : transformateur électrique, sécurisation des voies de chemin de fer) et pour toute construction en raison d’exigences fonctionnelles ou techniques.

_Article 4 : qualite environnementale#

Les haies doivent être composées de plusieurs essences, choisies préférentiellement dans la liste figurant en Annexe VI.2 du présent règlement. Les espèces végétales dont la liste figure en Annexe VI.3 ne sont pas recommandées. L’introduction d’essences reconnues ou présumées invasives est interdite (Annexe VI.4).

_Article 5 : stationnement#

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Les dimensions d’une aire de stationnement à destination des Personnes à Mobilité Réduite (PMR) figurent à l’Annexe VI.5 du présent règlement. Pour l’aménagement des aires de stationnement (mutualisées ou non), les revêtements perméables pour l’air et l’eau ou semi-végétalisé sont à privilégier.

Titre V_dispositions applicables aux zones naturelles et forestieres#

d’approbation du PLUi.

• Uniquement dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment repéré à ce titre sur le document graphique, sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et sous réserve de l’avis de la commission compétente.

Hébergement

V* V*

• Uniquement dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment repéré à ce titre sur le document graphique, sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et sous réserve de l’avis de la commission compétente.

Les annexes à l’habitation

V* V*

• Elles sont autorisées en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve d’être situées à une distance de moins de 25 mètres du point le plus proche de la construction principale et d’avoir une emprise au sol totale de 50 m² maximum, toutes annexes cumulées (les bassins et piscines ne sont pas inclus dans cette emprise et pourront être acceptés en sus).

Commerce et activites de services#

Restauration

V* V*

• Uniquement dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment repéré à ce titre sur le document graphique, sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et sous réserve de l’avis de la commission compétente.

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V* V*

• Uniquement dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment repéré à ce titre sur le document graphique, sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et sous réserve de l’avis de la commission compétente.

Hébergement touristique et hôtelier

V* V*

• Uniquement dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment repéré à ce titre sur le document graphique, sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et sous réserve de l’avis de la commission compétente.

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

VV

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie

V* X

• Uniquement dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment repéré à ce titre sur le document graphique, sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et sous réserve de l’avis de la commission compétente.

Les installations et aménagements liés à la gestion des milieux, la découverte des milieux (chemins, objets mobiliers…) et à la fréquentation du public V

V

V (sanitaires, postes de secours, stationnement…)

Les installations de production d’énergies renouvelables

V** V* V*#

• Elles sont installées en toitures.

** Elles doivent répondre à l’ensemble des conditions suivantes :

• Elles doivent être implantées sur des terrains artificialisés ou anthropisées par une activité autre qu’agricole (ancienne carrière, décharge, etc.), sauf pour l’éolien, où les installations doivent justifiées qu’elles sont compatibles avec l’activité agricole.
• Elles doivent avoir un intérêt collectif,
• Elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Ou être installées en toitures.

** Dans le cas des trackers solaires, ils doivent répondre à l’ensemble des conditions suivantes :

• Ils doivent correspondre à un besoin en autoconsommation majoritaire,
• Ils ne doivent pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,
• Ils ne doivent pas être incompatibles avec l’activité agricole,
• Ils doivent être implantés au plus près d’un bâtiment existant appartenant au porteur de projet, en respectant au maximum une distance de 70 mètres.
• Ils doivent être implantés à une distance vis-à-vis des limites séparatives (calculée en projection du panneau au sol) correspondant à au moins deux fois leur hauteur, sans être inférieure à 3 mètres.

Les réseaux (canalisations, bassins...), les ouvrages techniques liés à la distribution de l'énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit) et les constructions, installations et ouvrages liés aux infrastructures

V

V

V routières, ferroviaires, fluviales, canaux ou autres

Les carrières · V · X · X

• Les carrières sont autorisées uniquement dans les secteurs identifiés sur le document graphique comme protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol (art. R.151-34 du Code de l’urbanisme).

Dans ces secteurs les constructions, installations, clôtures, affouillements et exhaussement du sol nécessaires à la mise en valeur des ressources naturelles sont autorisées sous réserve de respecter leur propre réglementation.

Les affouillements et exhaussements du sol

V* V* V*#

• Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :
• Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondation d’une extension, drainage agricole, etc.),
• Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction,
• Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.),
• Ils sont nécessaires au bon fonctionnement de l’activité agricole (ex : réserves d’eau, bassins…),
• Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général,
• Ils sont liés au fonctionnement des réseaux (canalisations...) et des ouvrages techniques liés à la distribution de l'énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit), à la gestion des eaux pluviales, etc.
• Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Zone N

Les abris pour animaux

V* V* X#

*Les abris pour animaux ne relevant pas d’une exploitation agricole, sous réserve d’être ouverts sur un côté (pas d’éléments inamovibles), de ne pas excéder une emprise au sol de 30m², dans la limite d’un abri par tranche commencée de 5 hectares d’unité foncière et que le sol ne soit pas imperméabilisé.

Dans le secteur Nl, sont autorisés les installations et aménagements liés à la gestion des milieux, la découverte des milieux (chemins, objets mobiliers…) et à la fréquentation du public (sanitaires, postes de secours, stationnement…), ainsi que les aménagements et installations liés au fonctionnement de l’activité existante à la date d’approbation du PLUi.

Dans le secteur Nxh, sont de plus autorisés les nouveaux logements (hors annexes) dans les conditions suivantes : l’emprise au sol ne pourra excéder 150 m² sur l’unité foncière et la hauteur des constructions ne pourra pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit.

Dans le secteur Nxz, sont de plus autorisées les sous-destinations « Industrie », « Artisanat et commerce de détail » et « restauration » uniquement si elle est liée à une aire autoroutière

• soit dans la limite d’une augmentation de 50% de l’emprise au sol par rapport à celle existante à la date d’approbation du PLUi sous la forme d’extensions ou de nouvelles constructions liées à l’activité existante ;
• soit dans la limite d’une emprise au sol maximum de 400 m2 (sans tenir compte de l’emprise au sol des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, le cas échéant).

Dans le secteur Nxs, sont de plus autorisées les constructions et installations d’intérêt collectif ou liées à des services publics, dans la limite d’une augmentation de 20% de l’emprise au sol par rapport à celle existante à la date d’approbation du PLUi, sous la forme d’extensions ou de nouvelles constructions. En l’absence de construction générant une emprise au sol à la date d’approbation du PLUi, elles sont autorisées dans la limite de 200 m² d’emprise au sol, en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi.

Dans le secteur Nxl1 est de plus autorisée une augmentation de l’emprise au sol de 200 m² maximum par rapport à celle existante à la date d’approbation du PLUi, sous la forme d’extensions ou de nouvelles constructions en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi. Les destinations autorisées sont les suivantes : l’hébergement hôtelier et touristique, les équipements d’intérêt collectif et services publics, la pratique du camping et toutes les occupations et utilisations du sol liées à une activité sportive, de loisirs ou culturelle.

En cas de démolition/reconstruction suite à un sinistre d’une construction existante sur la même emprise au sol, la surface de la nouvelle construction n’est pas décomptée de la limite.

Dans le secteur Nxl2 sont de plus autorisées les constructions, installations et aménagements liées à une activité touristique et/ou sportive, sous réserve qu’ils ne portent pas la surface totale bâtie (constructions existantes et créées) à plus de 10% de la surface du secteur Nxl2.

En cas de démolition/reconstruction suite à un sinistre d’une construction existante sur la même emprise au sol, la surface de la nouvelle construction n’est pas décomptée de la limite.

Dans le secteur Nxg, sont de plus autorisées les logements et résidences mobiles constituant l’habitat des gens du voyage et les équipements d’intérêt collectif et services publics, dans la limite de 150 m² d’emprise au sol, en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi.

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Les affouillements exhaussements de sol

Il s’agit des affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, et s’il s’agit d’un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d’un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m².

Les carrières

Cette destination comprend le site d’exploitation en lui-même mais également toutes les installations et constructions nécessaires à cette exploitation.

_Acces#

Il s’agit du point de passage aménagé en limite de terrain pour accéder à celui-ci depuis la voie ouverte à la circulation générale.

_Acrotere#

Saillie verticale d’une façade, au-dessus du niveau d’une toiture terrasse, ou d’une toiture à faible pente.

_Alignement#

Il s’agit de la limite entre le terrain d’assiette du projet et les voies et emprises publiques ou privées.

_Annexe#

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

L’annexe est nécessairement située sur la même unité foncière que la construction principale.

Les piscines sont considérées comme des annexes.

Exemples : un garage ou un local vélo non accessible depuis la construction principale.

_Arbre de haute tige#

Toute espèce d’arbre ayant plus de 7 mètres de haut à l’état adulte.

_Batiment#

Un bâtiment est une construction couverte et close.

_Bande de roulement#

La bande de roulement se mesure entre dispositifs de sécurité. Elle comprend la chaussée et les bandes dérasées le cas échéant.

_Construction#

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations, en tout type de matériau qui génère un espace utilisable par l’homme en sous-sol ou en surface.

_CONSTRUCTION EXISTANTE Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une construction, édifiée soit avant la loi du 15 juin 1943 relative au permis de construire, soit conformément à l’autorisation requise et obtenue à cet effet, est considérée comme légalement construite. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante. Dès lors qu'un cinquième des murs du bâtiment et la moitié de sa toiture sont détruits, le bâtiment présente le caractère d'une ruine. _CLOTURE Tout aménagement de faible emprise au sol visant à délimiter une propriété, par l’édification d’une paroi opaque, l’installation de dispositifs à claire-voie, grillagés ou percés, ou la plantation d’essences végétales et intégrant ou non un portail. _EMPRISE AU SOL L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. _EXTENSION L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante. _FAÇADE Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature. _GABARIT Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol. _HAUTEUR La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain naturel existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique.

_LIMITES SEPARATIVES Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques. _LOCAL ACCESSOIRE Le local accessoire dépend, ou fait partie intégrante, d’une construction principale à laquelle il apporte une fonction complémentaire et indissociable. Il peut recouvrir des constructions de nature très variée et être affecté à des usages divers : garage d’une habitation ou d’un bureau, atelier de réparation, entrepôt d’un commerce, remise, logement pour le personnel, lieu de vie du gardien d’un bâtiment industriel, local de stockage pour un commerce, laverie d’une résidence étudiante… Conformément à l’article R.151-29 du code de l’urbanisme, le local accessoire est réputé avoir la même destination et sous-destination que le bâtiment principal auquel il se rattache. _LOGEMENT DE FONCTION Construction à usage d’habitation, considérée comme un local accessoire et nécessaire à l’activité du site. _OPERATION D’ENSEMBLE L'expression « opération d'ensemble » ou « opération d'aménagement d'ensemble » est une condition pouvant être exigée en vue de l'ouverture à l'urbanisation d'une zone à urbaniser. L'aménagement « d’ensemble » signifie donc que l'urbanisation doit porter sur la totalité des terrains concernés pour en garantir la cohérence, mais ne fait pas référence à une procédure particulière. _SURFACE DE PLANCHER La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : 1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur, 2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs, 3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre, 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres, 5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial, 6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets, 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune,

8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

• Article R111-22 du Code de l’Urbanisme –

_VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public. Les emprises publiques correspondent à des espaces ouverts au public qui ne relèvent pas de la notion de voie, telles que les voies ferrées, et tramways, les cours d’eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les places publiques. _VOLUME PRINCIPAL Le volume principal d’une ou de plusieurs constructions formant un ensemble architectural est celui qui est le plus important et qui, généralement, a le faîtage le plus haut. _VOLUME SECONDAIRE Toute construction attenante au volume principal et ayant des hauteurs sous gouttière et sous faîtage inférieures à celles du volume principal. _UNITE FONCIERE OU TERRAIN D’ASSIETTE Ensemble de parcelles contigües appartenant à un même propriétaire.

VI.2 Liste des essences vegetales recommandees#

Cette liste est non exhaustive. Source : Sylvaloir

Les essences autochtones arbustes arbres de demi-jet pouvant etre traites en haies basses separatives arbres#

Les essences « naturalisees » s’adaptant bien, esthetiquement, a la trame locale et au climat#

La liste n’est pas exhaustive. Les principes suivants doivent être respecter : bonne adaptation au climat local (gelée, lame d’eau et humidité atmosphérique, perspective du réchauffement climatique, capacité à s’intégrer dans la trame locale…). En outre, les essences ne doivent pas engendrer de risques invasifs ou pathologiques.

Arbustes floriferes arbres#

VI.3 Liste des essences vegetales potentiellement allergisantes#

Source :Réseau National de Surveillance Aérobiologique (dont le guide d’information « Végétation en ville »)

Le potentiel allergisant peut être : Faible ou négligeable : espèces pouvant être plantées en zones urbaines Modéré : espèces ne pouvant être plantées qu’en petit nombres Fort : espèces ne pouvant pas être plantées en zones urbaines.

VI.4 Liste des especes vegetales invasives#

Source : DORTEL F., LE BAIL J., 2019 - Liste des plantes vasculaires invasives, potentiellement invasives et à surveiller en Pays de la Loire. Liste 2018. DREAL Pays de la Loire.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux. Dans le cas d’un terrain d’assiette en pente, il sera permis un dépassement pour une partie de la construction à condition que la hauteur maximale soit respectée au niveau de la partie médiane de la construction (moitié de la panne faîtière pour la plupart des constructions). Les ouvrages techniques (les locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils restent masqués par le volume de la construction. Dans l’ensemble de la zone N à l’exception des secteurs Nxg et Nxz, la hauteur maximale des constructions et installations ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit. Dans le secteur Nxg, la hauteur maximale des constructions et installations ne doit pas excéder 5 mètres. En Nxz, la hauteur maximale est limitée à celle de la construction principale existante dans le soussecteur. La hauteur des constructions annexes ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel. Dans tous les cas, une hauteur supérieure pourra être acceptée en raison d’exigences fonctionnelles ou techniques. Des règles de hauteur différentes peuvent s’appliquer : > afin d’assurer la cohérence architecturale de la zone règlementée : il est, par exemple, possible de dépasser la hauteur maximale autorisée pour s’aligner sur celle d’une construction voisine, > pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, > pour les aménagements destinés à limiter les risques et les nuisances.

Zone N

2.5 Occupation sur le terrain#

Les extensions des habitations sont autorisées, en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve qu’elles répondent à au moins une des conditions suivantes : > L’emprise au sol est limitée à 150 m² cumulée (construction existante à la date d’approbation du PLUi et extension), sans doubler l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi. > L’extension représente 20% maximum de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi. Les annexes doivent avoir une emprise au sol maximum de 50 m², toutes annexes cumulées (les bassins et piscines ne sont pas inclus dans cette emprise et pourront être acceptés en sus). Uniquement dans les secteurs Nxh et Nxg, en sus des dispositions ci-dessus, les constructions nouvelles devront justifier d’un minimum de 30% de surfaces perméables par rapport à la surface du terrain d’assiette de la construction. Dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble, tout ou partie de ces espaces peuvent être mutualisés à l’échelle de l’opération. Les surfaces de toiture-terrasse végétalisées sont assimilées à des surfaces perméables. Uniquement dans le secteur Nxh, en sus des dispositions ci-dessus, l’emprise au sol des constructions nouvelles (hors extension d’habitation existante à la date d’approbation du PLUi et hors annexes) ne pourra excéder 150 m² sur l’unité foncière concernée par le projet.

_Article 3 : qualite architecturale et paysagere#

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE A travers la rédaction de cet article, la collectivité poursuit les objectifs suivants : - préserver le patrimoine bâti ancien tout en accompagnant son évolution, - anticiper l’inscription paysagère du bâti agricole.

3.1 Generalites#

Tout projet d’aménagement ou de construction pourra se référer à la Charte architecturale et paysagère Pays Vallée du Loir (Annexe VI.8) afin de proposer un projet en harmonie avec le contexte local. Les constructions, installations et extensions, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L’architecture contemporaine sera autorisée sous réserve de sa bonne intégration dans le site pour toute nouvelle construction, installation et extension. Les nouvelles constructions devront notamment être conçues pour optimiser l’exposition de la construction et limiter les ombres portées sur les bâtiments voisins. C’est la construction, ses annexes et extensions qui s’adapteront au relief du terrain, et non l’inverse.

Zone N

Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes (hors bâtiments à usage agricole et sauf impératifs techniques dûment justifiés). L’aspect des extensions doit être justifié en vue d’une cohérence de l’aspect général de la construction ainsi que de la perception de l’espace public.

3.2 Pour les constructions a usage d’habitation (nouvelles et extensions)#

L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades, y compris les façades arrière des constructions. Les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents sous réserve qu’ils s’harmonisent entre eux. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) ainsi que l’emploi en façade de matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus à cet usage sont interdits. Les ouvertures doivent être percées d'après les proportions de la façade afin d'obtenir un équilibre entre les pleins et les vides. Pour les constructions à vocation d’habitation, il est conseillé que les ouvertures des constructions soient majoritairement plus hautes que larges, afin d’être en cohérence avec le bâti traditionnel. La teinte des menuiseries des baies et des volets est unifiée sur une même façade. Les couleurs criardes sont interdites. Les volets roulants (et coffrages) ne doivent pas être installés en saillie de façade. Les coffres de volets roulants placés à l’extérieur doivent être masqués par des lambrequins, sauf dans le cas de volets roulants solaires. Les toitures des constructions nouvelles et des extensions doivent avoir une forme simple et s’intégrant dans l’environnement existant. Les combles aménageables ne peuvent constituer au maximum qu’un étage. Les panneaux solaires et les châssis de toit devront être encastrés au nu de la couverture.

3.3 Pour les batiments faisant l’objet d’un changement de destination#

En cas d’interventions sur des bâtiments repérés comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination, les travaux devront permettre la sauvegarde et mise en valeur des éléments architecturaux existants (détails architecturaux, couverture caractéristique, etc.) et respecter le type architectural caractérisant l’édifice ou, à défaut, les constructions adjacentes. Les teintes des façades doivent respecter les matériaux et la cohérence d’origine du bâtiment. Les façades seront traitées par des teintes similaires aux constructions voisines. Les couleurs criardes sont interdites. A défaut de la conservation des matériaux de couverture d’origine, les toitures des constructions doivent s’accorder avec celles des constructions voisines (dans le choix du matériau notamment).

Zone N

Les caractéristiques des nouvelles baies s'accordent avec celles des baies voisines. Les nouveaux percements ne doivent pas rompre la logique de composition et les rapports pleins/vides de la façade/de la toiture. Les menuiseries devront être choisies en cohérence avec les menuiseries existantes (couleur, proportions, matériaux).

Les extensions s’inscrivent en cohérence avec la forme urbaine originelle (dans le prolongement d’un front bâti, d’une cour partagée, etc).

3.4 Pour les constructions a usage agricole#

L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en limitant le terrassement du terrain) sauf impossibilité technique motivée. Une implantation parallèle aux courbes de niveau minimisant remblais et déblais est privilégiée.

L’ensemble d’une même construction (façades et toitures) doit présenter une harmonie d’ensemble.

Les bâtiments agricoles devront : - présenter une simplicité de volume et une unité de ton sur l’ensemble de la construction,

• utiliser des matériaux aux teintes sombres,
• diminuer les effets de brillance et les surfaces réfléchissantes en optant pour les toitures et les façades en matériaux sombres et mats. L’utilisation du bois est privilégiée.
• choisir des couleurs identiques ou similaires pour les façades et les éléments accessoires (gouttières, portes…). La teinte des accessoires majeurs, tels que les silos, ou les équipements annexes devra être en harmonie avec les bâtiments qu'ils accompagnent.

3.5 Clotures#

Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation des clôtures :

• en privilégiant l’harmonie des matériaux (2 matériaux maximum), - en recherchant la simplicité des formes et structures, - en tenant compte du bâti et du site environnant ainsi que des clôtures adjacentes, - en intégrant les coffrets, compteurs, boites aux lettres… Sont interdits :
• l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.), - l’emploi de matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus à cet usage.

Les murs existants en moellons de pays ou en pierres de taille seront conservés, restaurés. Des percements et des ouvertures sont possibles afin de mettre en valeur des séquences paysagères d’intérêt ou en cas de nécessité technique (création d’un accès, mise aux normes d’accessibilitésécurité…). Leur surélévation est possible dans la limite d’une hauteur maximale de 2 mètres.

La construction de murs pleins est interdite sauf : - si elle est justifiée par la nature du projet (ex : existence d’une contrainte technique, sécurisation du site du fait de la nature de l’activité, etc.),

Zone N

• si elle constitue une reconstruction à l’identique, - si elle constitue le prolongement d’une clôture existante. Des règles d’implantation et de hauteur différentes pour les clôtures sont admises pour les ouvrages techniques (exemples : transformateur électrique, sécurisation des voies de chemin de fer). En limite séparative avec un espace agricole ou naturel, les clôtures ne doivent pas gêner l’écoulement des eaux et le déplacement des espèces. En ce sens, le maillage des grillages devra être adapté. Les types de clôtures suivants sont autorisés : - les haies arbustives composées de plusieurs essences locales, doublées ou non d’un grillage, de maille lâche pour permettre le passage de la petite faune, - les grillages et clôtures de type agricole (lisses ajourées par exemple) sans doublage et de maille lâche pour permettre le passage de la petite faune, doublés ou non d’une haie arbustive, La hauteur totale des clôtures de devra pas excéder 1,50 mètres. Des règles d’implantation et de hauteur différentes pour les clôtures sont admises pour les ouvrages techniques (exemple : transformateur électrique).

_Article 4 : qualite environnementale#

Les constructions et installations s’implantent de manière à ne pas altérer la fonctionnalité des espaces naturels. Le stationnement de véhicules, le stockage de déchets, la gestion de l’assainissement et des eaux pluviales seront pensés de manière à réduire les risques de pollution. Les constructions et installations limitent leur impact sur le déplacement des espèces et sur l’écoulement des eaux. Dans le secteur Nv, les chemins à destination principale des piétons et des cycles et les espaces dédiés au stationnement devront être traités avec des matériaux perméables, sauf impossibilité technique et/ou liée à la sécurité. Les haies doivent être composées de plusieurs essences, choisies préférentiellement dans la liste figurant en Annexe VI.2 du présent règlement. Les espèces végétales dont la liste figure en Annexe VI.3 ne sont pas recommandées. L’introduction d’essences reconnues ou présumées invasives est interdite (Annexe VI.4).

_Article 5 : stationnement#

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Les places de stationnement ne peuvent être imperméabilisées, sauf en cas de mise en place d’un système de collecte et de traitement des eaux pluviales.

Zone N

Les dimensions d’une aire de stationnement à destination des Personnes à Mobilité Réduite (PMR) figurent à l’Annexe VI.5 du présent règlement.

Annexes#

VI.1 Definitions#

Habitation#

Logement

Constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l’exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « Hébergement »

Hébergement

Constructions destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

Commerce et activite de service#

Artisanat détail et commerce de

Constructions destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées à la vente de biens ou services.

Restauration

Constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.

Commerce de gros

Constructions destinées à la présentation et à la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

Activités de services où Constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la s’effectue l’accueil d’une conclusion directe de contrat de vente de services ou de clientèle prestations de services et accessoirement la présentation de biens.

Hébergement touristique

hôtelier

Constructions destinées à l’hébergement temporaire de courte ou et moyenne durée proposant un service commercial.

Constructions démontables ou non destinées à délivrer des prestations hôtelières.

Cinéma

Construction répondant à la définition d’établissement de spectacles cinématographique accueillant une clientèle commerciale.

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu’un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l’Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d’une mission de service public.

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbaines, les constructions industrielles concourant à la production d’énergie.

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Les équipements d’intérêts collectifs destinés à l’enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d’intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires.

Salles d’art et de spectacles

Les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif.

Equipements sportifs

Equipements d’intérêts collectifs destinés à l’exercice d’une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.

Autres équipements recevant du public

Equipements collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sousdestination définie au sein de la destination « Equipement d’intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d’accueil des gens du voyage.

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie

Constructions destinées à l’activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l’activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

Entrepôt

Constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.

Bureau

Constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.

Centre de congrès et Constructions destinées à l’évènementiel polyvalent, l’organisation d’exposition de salons et forums à titre payant.

Exploitation agricole et forestiere#

Exploitation agricole

Constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes.

Exploitation forestière

Constructions et entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière.

d’approbation du PLUi.

• Uniquement dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment repéré à ce titre sur le document graphique, sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et sous réserve de l’avis de la commission compétente
• Uniquement dans le secteur Nxh et dans les conditions fixées par le règlement pour ce secteur.

Hébergement

V* V* V*#

• Uniquement dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment repéré à ce titre sur le document graphique, sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et sous réserve de l’avis de la commission compétente.

Les annexes à l’habitation

• Elles sont autorisées en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve d’être situées à une distance de moins de 25 mètres du point le plus proche de la construction principale et d’avoir une emprise au sol totale de 50 m² maximum, toutes annexes cumulées (les bassins et piscines ne sont pas inclus dans cette emprise et pourront être acceptés en sus).

Commerce et activites de services#

Restauration

• Uniquement dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment repéré à ce titre sur le document graphique, sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et sous réserve de l’avis de la commission compétente.

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

• Uniquement dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment repéré à ce titre sur le document graphique, sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et sous réserve de l’avis de la commission compétente.

Hébergement touristique et hôtelier

• Uniquement dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment repéré à ce titre sur le document graphique, sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et sous réserve de l’avis de la commission compétente.

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V

V

V

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie

• Uniquement dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment repéré à ce titre sur le document graphique, sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et sous réserve de l’avis de la commission compétente.

Zone N

• Aménagement qualitatif des ZA – CAUE 72 - (Ré)inventer la zone d’activités - pour un aménagement durable des espaces d’activités – CAUE 44 - Pour en finir avec la zone – quelle architecture pour les espaces d’activités – CAUE 44

Voir aussi fiche n°8

Accompagner l'aménagement des zones d'activités et des zones commerciales

Axe n°1 - Pour des «paysages habités» de qualité : Préservation et mise en valeur des structures traditionnelles et accompagnement du développement urbain b - Concevoir des extensions urbaines en accord avec l’identité du territoire et les structures urbaines existantes

Fiche n°8 Accompagner l'aménagement des zones d'activités et des zones commerciales

Contexte / enjeux#

Originellement implantés au cœur des villes et villages, les commerces et ateliers d’artisanat participaient de l’animation et du dynamisme des centres urbains. Les activités nécessitant de l’énergie pour la transformation des matières premières étaient ‘’naturellement’’ implantée le long du Loir et de ses principaux affluents - minoteries, tanneries… depuis le MoyenAge, usines à partir de la Révolution Industrielle – entretenant un rapport intime avec les cours d’eau, élément identitaire du Pays Vallée du Loir.

La généralisation de l’automobile comme mode de transport individuel, et celle du transport routier pour les marchandises, ont conduit au déplacement et au regroupement des activités commerciales, artisanales et industrielles, parfois même, tertiaires, en périphérie des villes le long des axes routiers majeurs. Les bourgs et villages ont également favorisé la création de zones à dominante d’activités artisanales.

Généralement aménagées au coup par coup sans plan d’ensemble ni recherche d’intégration, les zones d’activités et zones commerciales présentent un aspect hétérogène altérant ou masquant les silhouettes urbaines traditionnelles, privilégiant la visibilité et l’accessibilité à la qualité paysagère. Usine Rustin à La Chartre-sur-le-Loir L’évolution des zones existantes et la création de nouvelles devra être encadrée et repensée pour une meilleure intégration.

Luceau

Coëmont

plantation d’arbre d’alignement

Séparation des espaces piétonniers de la chaussée par une bande plantée

Enfouissement des réseaux

Création d’un terre-plein central engazonné et planté d’arbres

Etat projeté / photomontage

OUTILS :

• documents d’urbanisme - règlement et taxe sur les publicités et enseignes - création d’un comité de pilotage pluridisciplinaire - consultations CAUE et STAP - règlement des zones d’activités

Acteurs / publics concernés#

Collectivités locales, aménageurs, entreprises, enseignes commerciales

Partenaires#

CAUE, STAP, DDT, Conseil général de la Sarthe, ADEME, CDAC

Pour aller plus loin…

_INSTALLATIONS NEUVES OUVERTES AU PUBLIC Un emplacement de stationnement est réputé aménagé lorsqu’il comporte une bande d’accès latérale : - d’une largeur de 0.80m, - libre de tout obstacle, - protégée de la circulation, -sans que la largeur totale de l’emplacement ne puisse être inférieure à 3.30 mètres. Les emplacements réservés sont signalisés. Le nombre de places est de 1 par tranche de 50 places, ou fraction de 50 places. _INSTALLATIONS EXISTANTES OUVERTES AU PUBLIC Le nombre de places à aménager sur le parc existant doit être déterminé en fonction de la ou des installations qu’il dessert, sans qu’un ratio fixe soit applicable. _BATIMENTS D’HABITATION COLLECTIFS NEUFS Le pourcentage minimum des places de stationnement d’automobiles destinées aux habitants et aux visiteurs, qui doivent être accessibles aux personnes handicapées, est fixé à 5%. Ces places de stationnement à l’intérieur, sont dites adaptables, si après des travaux simples, elles peuvent satisfaire aux exigences suivantes : La bande d’accès latérale prévue à côté des places de stationnement d’automobile aménagées, doit avoir une largeur d’au moins 0.80m sans que la largeur totale de l’emplacement ne puisse être inférieure à 3,30 mètres.

VI.6 Recommandations pour la construction sur un sol sensible au retrait-gonflement des argiles#

Les dispositions préventives généralement prescrites pour construire sur un sol argileux sujet au phénomène de retrait-gonflement obéissent aux quelques principes suivants, sachant que leur mise en application peut se faire selon plusieurs techniques différentes dont le choix reste de la responsabilité du constructeur. Dans les communes dotées d’un Plan de Prévention des Risques naturels (PPR) qui prend en compte spécifiquement le phénomène de retrait-gonflement des argiles, les mesures à respecter dans chacune des zones réglementées sont celles qui sont définies par le règlement du PPR.

Les fondations sur semelle doivent être suffisamment profondes pour s’affranchir de la zone superficielle où le sol est sensible à l’évaporation. A titre indicatif, on considère que cette profondeur d’ancrage, qui doit être au moins égale à celle imposée par la mise hors gel, doit atteindre au minimum 0,80 m en zone d’aléa faible à moyen et 1,20 m en zone d’aléa fort. Une construction sur vide sanitaire ou avec sous-sol généralisé est préférable à un simple dallage sur terre-plein. Un radier généralisé, conçu et réalisé dans les règles de l’art, peut aussi constituer une bonne alternative à un approfondissement des fondations. Les fondations doivent être ancrées de manière homogène sur tout le pourtour du bâtiment (ceci vaut notamment pour les terrains en pente (où l’ancrage aval doit être au moins aussi important que ’ancrage amont) ou à sous-sol hétérogène. En particulier, les sous-sols partiels qui induisent des hétérogénéités d’ancrage sont à éviter à tout prix. La structure du bâtiment doit être suffisamment rigide pour résister à des mouvements différentiels, d’où l’importance des chaînages horizontaux (haut et bas) et verticaux. Deux éléments de construction accolés, fondés de manière différente ou exerçant des charges variables, doivent être désolidarisés et munis de joints de rupture sur toute leur hauteur pour permettre des mouvements différentiels.

Tout élément de nature à provoquer des variations saisonnières d’humidité du terrain (arbre, drain, pompage ou au contraire infiltration localisée d’eaux pluviales ou d’eaux usées) doit être le plus éloigné possible de la construction. On considère en particulier que l’influence d’un arbre s’étend jusqu’à une distance égale à au moins sa hauteur à maturité. Sous la construction, le sol est à l’équilibre hydrique alors que tout autour il est soumis à évaporation saisonnière, ce qui tend à induire des différences de teneur en eau au droit des fondations. Pour l’éviter, il convient d’entourer la construction d’un dispositif, le plus large possible, sous forme de trottoir périphérique ou de géomembrane enterrée, qui protège sa périphérie immédiate de l’évaporation. En cas de source de chaleur en sous-sol (chaudière notamment), les échanges thermiques à travers les parois doivent être limités par une isolation adaptée pour éviter d’aggraver la dessiccation du terrain en périphérie. Il peut être préférable de positionner de cette source de chaleur le long des murs intérieurs.

VI.7 Regles de constructibilite soumises aux marges de recul#

Trois routes sont classées à grande circulation : l’A28, la 305 et la 338.

Dans le secteur Auz de Montabon, à Montval-sur-Loir, en application de l’article L111-8 du Code de l’urbanisme, une étude dérogatoire a été réalisée pour réduire les marges de recul mentionnées cidessus. Sur ce site, le retrait obligatoire est fixé à :

• 30 m de part et d’autre de l’axe de la RD305, - 30 m de part et d’autre de la bretelle de l’A28.