Zone AUR1

Intitulé du document : Constructions interdites

Habitation

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

x

Commerces et

Restauration

x

activités de

services

Commerce de gros

x

Activités de services

où s’effectue l’accueil

x

d’une clientèle

Constructions autorisées sans

condition

Constructions autorisées sous conditions particulières

x

Toute les constructions nouvelles autorisées devront s’intégrer dans un schéma d’aménagement qui porte sur l’ensemble de la zone, dans le respect des dispositions de l’orientation d’aménagement et de programmation, de manière à : • garantir une bonne

insertion dans le site, • assurer une transition

de qualité avec le tissu environnant.

Ce projet devra prévoir la réalisation de l’ensemble des équipements d’infrastructure nécessaires à la desserte et au bon fonctionnement des futures constructions.

x

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

x

Industrie

x

Entrepôt

x

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

x

Locaux et bureaux

des administrations publiques et

x

assimilés

Locaux techniques

et industriels des

administrations

publiques et

Equipements

assimilés

d’intérêt

collectif et

Etablissements

services publics

d’enseignement de santé et d’action

x

sociale

Salles d’art et de spectacles

x

Equipements sportifs

x

Autres

équipements

x

recevant du public

Exploitations agricoles et

Exploitation agricole

x

forestières

Exploitation forestière

x

ZONE AUR1

x

Sont autorisés les bureaux qui n’induisent

pas de nuisance excessive à l’égard des

constructions d’habitation environnantes

x

Sous réserve qu’ils n’induisent pas de nuisance sonore aux riverains et respectent les normes de pollution en vigueur

ZONE AUR1

Article 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Formes urbaines : hauteurs, volumes, modalités d’implantation par rapport à la rue et sur la parcelle ; aspect esthétique des constructions, traitement des espaces libres (cours, jardins, plantations), qualité environnementale (économies d’énergies, énergies renouvelables, bio

diversité)

x

Constructions autorisées sans

condition

Constructions autorisées sous conditions particulières

x

En zone A peuvent seuls être autorisées les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d’habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles L 151-11, L151-12 et L151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci

Artisanat et commerce de détail

x

Restauration

x

Commerces et

activités de

Commerce de gros

x

services

Activités de services

où s’effectue l’accueil

x

d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

x

Cinéma

x

Industrie

x

Autres activités

Entrepôt

x

des secteurs

secondaires et

Bureau

x

tertiaires

Centre de congrès et d’exposition

x

ZONE A

Locaux et bureaux

des administrations

x

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels des administrations

x

publiques et assimilés

Equipements

Etablissements

d’intérêt collectif et

d’enseignement de santé et d’action

x

services publics

sociale

Salles d’art et de spectacles

x

Equipements sportifs

x

Autres équipements recevant du public

x

Exploitations Exploitation agricole

x

agricoles et

forestières

Exploitation forestière

x

ZONE A

Article 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Formes urbaines : hauteurs, volumes, modalités d’implantation par rapport à la rue et sur la parcelle ; aspect esthétique des constructions, traitement des espaces libres (cours, jardins, plantations), qualité environnementale (économies d’énergies, énergies renouvelables, bio diversité)

Intitulé du document : USAGE DES SOLS, DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET NATURE D’ACTIVITÉS, MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE

Constructions nouvelles, extension de constructions existantes, changements de destination autorisés, interdits ou soumis à condition en fonction de l’usage auquel elles sont destinées.

Les destinations Sous-destinations

Intitulé du document : 1-b L’implantation des constructions par rapport aux voies et par rapport aux emprises publiques

Champ d’application :

Les dispositions du présent article s’appliquent pour l’implantation des constructions par rapport à toutes les voies et chemins, publics ou privés et aux emprises publiques

Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies. La marge minimum de retrait est fixée à 6 mètres.

Article 2-1-c L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règles générales : • Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives

Distance minimum obligatoire à respecter en cas d’implantation en retrait : En cas d’implantation en retrait, la marge minimum de retrait par rapport aux limites situées en vis-à-vis de la façade est fixée à : - 6 mètres si la façade comporte des ouvertures générant des vues, - 4 mètres en l’absence d’ouvertures générant des vues. Dans toutes les zones, les constructions annexes ne peuvent être implantées en limite séparative avec la zone agricole afin d’assurer une transition paysagère.

ZONE AUR1

2-1-d L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Champ d’application :

Le présent article s’applique pour l’implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière. La distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à :

o 12 mètres si l’une au moins des façades en vis-à-vis comporte des ouvertures générant des vues

o 5 mètres si aucune des façades en vis-à-vis comporte des ouvertures générant des vues. Dans toute la zone, il n’est pas fixé de distance minimale entre la construction principale et les constructions annexes et/ou les ouvrages techniques.

Les travaux d’isolation permettant l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment, réalisés sur une construction existante à la date d’application du présent règlement du PLU (XXXXXX) sont autorisés en saillie de 0,30 mètre maximum par rapport à la distance séparant les façades en vis-à-vis.

2-1-e La hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux jusqu'au sommet du bâtiment (point le plus haut) ouvrages techniques et autres superstructures compris. La hauteur maximale des constructions est fixée R+C soit 4 mètres à l’égout et 8 mètres au point le plus haut. La hauteur maximale des constructions annexes est fixée à 2,50 mètres à l’égout du toit, et 4 mètres au point le plus haut.

Les constructions doivent être implantées en retrait avec un minimum de 6 m et de 10 m le long des routes départementales.

Article 2-1 c L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées en retrait. En cas de retrait, la distance, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment, mesurée au point le plus haut de la façade, sans pouvoir être inférieure à 6 m.

Article 2-1 d L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La marge minimum de retrait est fixée à 6 mètres.

Intitulé du document : 1-e La hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux jusqu'au sommet du bâtiment (point le plus haut) ouvrages techniques et autres superstructures compris.

Type de construction construction à usage agricole construction à usage d’habitation liée à une exploitation agricole construction à usage d’annexes à l’habitation

Hauteur en mètres 12 m au point le plus haut 7,50 m au faîtage

2,50 m à l’égout de toit et 4 m au point le plus haut

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ne sont pas assujettis à cette règle.

ZONE A

Intitulé du document : 1 : Volumétrie et implantation des constructions Article 2-1-a L’emprise au sol des constructions

Règles générales : • Dans toute la zone, il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif autorisées en application des dispositions de l’article 1. • L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 35 %,

Dans toute la zone, il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif autorisées en application des dispositions de l’article 1. L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20 % de la surface de l’unité foncière.

Intitulé du document : 2 : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale

Règles générales : Les constructions, par leur situation, leur volume, leur aspect, le rythme ou la coloration des façades, doivent être conçues de manière à assurer une bonne insertion dans leur environnement naturel ou urbain, en continuité des zones urbaines environnantes, et cela quel que soit le type d’architecture traditionnelle utilisé.

Proportion volume :

Devront être recherchés des proportions et des volumes harmonieux notamment en ce qui concerne le rapport entre longueur de façade et hauteur de la construction. De même en ce qui concerne longueur de la façade la plus longue et longueur de la façade la plus courte.

Couleurs :

Les couleurs, tant des façades que des menuiseries, des ferronneries et des clôtures doivent s'inspirer des coloris traditionnels d’Ile-de-France (cf. palette de couleurs en annexe). Devra être recherchée une harmonie entre couleurs constantes (revêtement des façades) et couleurs ponctuelles (volets, huisseries, portes, ferronneries), harmonie ton sur ton ou en contraste.

ZONE AUR1

Toitures et ouvertures en toitures :

En cas de toitures à pentes, le degré de pente doit être compris entre 35 et 45°, sauf pour les vérandas, les extensions réalisées sur un niveau en rez-de-chaussée et les constructions annexes pour lesquelles il n’est pas fixé de degré de pente.

Les percements en toiture seront constitués soit par des lucarnes de type traditionnel, soit par des châssis vitrés posés et encastrés dans la couverture. En cas d’ouverture en toitures (lucarnes, châssis vitré dans le rampant de la toiture) elles doivent être de taille et de proportion équilibrée par rapport au volume de la construction à la longueur et à la hauteur de la toiture et aux ouvertures en façade.

Les châssis de toit posés sur les toitures à pentes doivent être insérés dans le rampant de la toiture. Leur disposition sur la surface de la toiture doit être ordonnée par rapport à la composition générale de la façade. Ils doivent être placés de préférence dans l’axe des ouvertures des niveaux inférieurs ou des trumeaux.

Les toitures à pente devront présenter l’aspect de tuiles plates (d’aspect 20 au m² minimum), sauf dans le cas de la réhabilitation d’une construction existante sans modification de la pente de toiture.

Façades et ouvertures en façades :

Les différents murs d'une construction doivent présenter un aspect de qualité convenable et donner des garanties de bonne conservation. Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. Les façades devront être animées en jouant sur des éléments de modénature et de marquage tels que les bandeaux, les corniches et les encadrements de portes ou de fenêtres. Les fenêtres ou baies seront étudiées avec soin tant dans leur composition que dans leur forme. Les ouvertures en façades doivent être de proportion équilibrée entre elles et par rapport à la volumétrie générale de la construction. Les caissons de volets roulants ne doivent pas être visibles depuis l’extérieur. Les enduits devront être dans des tonalités à dominante claire, sable, pierre, ocre en harmonie avec la couleur des façades environnantes. Sont interdites les couleurs foncées ou vives.

Sont interdits : ▪ les imitations de matériaux tels que faux bois, fausses pierres... ainsi que les incrustations ponctuelles de pierres apparentes dans les murs enduits, les décors de façade surabondants, les matériaux de type écaille, les associations de matériaux hétéroclites. ▪ l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d’aspect de carreaux de plâtre, agglomères, parpaings, Fibrociment, béton, enduit ciment gris...

Éléments techniques :

Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade.

Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées obligatoirement en toiture de la façon la moins visible possible depuis l’espace public. Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées.

Les clôtures La hauteur maximale de toutes les clôtures (sur rue et en limites séparatives) est fixée à 2 m.

Les clôtures en façade sur rue doivent être composées : • Soit d’un mur plein, • Soit d’un ensemble constitué d’un mur-bahut maçonné d’une hauteur comprise entre 0,80 et 1,20 mètre surmonté d’un élément obligatoirement largement ajouré (2/3 de vide maximum et 1/3 de plein maximum). Cet élément peut être composé d’une grille, d’un grillage

ZONE AUR1

éventuellement doublé d’une haie végétale taillée à l’intérieur de la propriété, ou d’un barreaudage. Pour intégrer les coffrets techniques et les boîtes aux lettres, le mur bahut peut ponctuellement, dans les limites du linéaire strictement nécessaire, avoir une hauteur supérieure au tiers de la hauteur totale.

▪ Les clôtures édifiées en limite avec la zone agricole, devront être constituées d’un grillage doublé d’une haie d’un minimum de 1,20 m de hauteur / maximum 2 m).

▪ Les murs en pierre existants doivent être conservés et restaurés à l’exception des suppressions rendues nécessaires pour permettre la réalisation des accès.

▪ Les portails et portillons doivent être de forme simple, pleine ou ajourée, sans excès de surcharges décoratives. Ils seront peints et unicolores en harmonie de tons avec les éléments maçonnés.

Sont interdits : - Certaines formes de clôtures opaques telles que les plaques préfabriquées (béton et autres) entre potelets, - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton,…) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, etc.), - Les dispositifs d’occultation en matériaux synthétiques ou naturels (paillons, roseaux, rondins de bois, etc.), - Les matériaux en PVC : clôtures, portes…

Les dispositions ci-avant ne s’imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent.

Les clôtures en limite séparative : Elles doivent être constituées par une haie et/ou un grillage et/ou une palissade de bois et/ou un mur d’aspect satisfaisant (moellons, briques, ou parpaings enduits). Elles n’excéderont pas la hauteur des clôtures sur rue.

Les constructions, par leur situation, leur volume, leur aspect, le rythme ou la coloration des façades, doivent être conçues de manière à assurer une bonne insertion dans leur environnement naturel ou urbain, et cela quel que soit le type d’architecture (traditionnelle ou moderne) utilisé.

L’autorisation de bâtir pourra être refusée si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l’hygiène, ni à la bonne tenue de l’agglomération ou à l’harmonie des paysages.

Intitulé du document : 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Champ d’application : Les projets de constructions devront être étudiés dans le sens d’une conservation maximale des plantations existantes, les plantations supprimées à défaut doivent faire l’objet de nouvelles plantations équivalentes réalisées sur l’unité foncière La proportion d’espace vert de pleine terre à conserver ou à aménager sur la parcelle est fixée à 40 %. Les projets de constructions doivent faire l’objet de plantations réalisées sur l’unité foncière avec un minimum d’un arbre pour 200 m².

ZONE AUR1

Article 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Aspects techniques et fonctionnels destinés à assurer la sécurité et le confort des futurs occupants

Règles générales :

Les projets de constructions devront être étudiés dans le sens d’une conservation maximale des plantations existantes.

Les espaces de stationnement devront être traités en espaces paysagers.

Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives (cf. liste en annexe).

Afin de ne pas porter atteinte aux zones humides ou présumées humides identifiées sur le plan de zonage (Article L.151-23 du Code de l'urbanisme) des dispositions particulières sont applicables.

Il est interdit :

-

de créer tout remblai susceptible de porter atteinte à la zone humide,

-

de réaliser des caves et sous-sols et aménagements de niveaux enterrés ou semi-enterrés,

-

d’implanter toute construction susceptible de gêner le fonctionnement de la zone humide, en

particulier les clôtures pleines sont interdites.

ZONE A

Article 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Aspects techniques et fonctionnels destinés à assurer la sécurité et le confort des futurs occupants

Intitulé du document : 4 : Stationnement

Règles générales : Lors de toute opération de construction, d'extension, de surélévation ou de changement de destination de locaux ou de création de logements supplémentaires avec ou sans création de surface de plancher, des aires de stationnement doivent être réalisées afin d’assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des

ZONE AUR1

véhicules correspondant aux besoins des constructions. Les normes sont définies en fonction de la nature de la construction. Le nombre total d’aires de stationnement en cas de décimale, est arrondi au chiffre entier supérieur.

Par ailleurs, les aires de stationnement doivent être localisées et réalisées dans un souci de limitation de l’imperméabilisation des sols.

Les prescriptions en matière de stationnement automobile :

• Normes techniques

Chaque aire doit présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les préconisations ci-après.

▪

Longueur : 5 mètres,

▪

Largeur : 2,50 mètres,

▪

5 mètres de dégagement.

Pour assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles, il est exigé :

Les destinations Habitation

Sous-destinations Logement

Hébergement

Deux places par logement

Commerces et activités de services

Artisanat et commerce de détail

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une

clientèle

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Locaux et bureaux des administrations publiques

et assimilés Locaux techniques et

industriels des administrations publiques

et assimilés Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de

fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs et sa localisation dans la commune (existence ou non de parcs

publics de stationnement à proximité…).

Bureau

1 aire de stationnement par tranche entamée de 60 m² de

surface de plancher.

ZONE AUR1

Lors de toute opération de construction, d'extension, de surélévation ou de changement de destination de locaux ou de création de logements supplémentaires avec ou sans création de surface de plancher, des aires de stationnement doivent être réalisées afin d’assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions.

ZONE A

Intitulé du document : 1 : Condition de desserte des terrains par les voies publiques ou privées, accès et obligations imposées en matière d’in

Les caractéristiques des voies et des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de sécurité de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

3-1 a Les voies d’accès à la parcelle : voie publique ou privée permettant d’accéder à la parcelle faisant l’objet du projet

Pour être constructible, un terrain doit disposer d’un accès sur la voie publique ou privée, adapté à l’opération projetée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin.

Les voies d’accès sur les parcelles devront avoir des caractéristiques suffisantes pour assurer, dans des conditions de confort et de sécurité suffisantes, la desserte des constructions projetées en tenant compte du nombre de logements déjà desservis. La construction peut être interdite si la voie présente des caractéristiques insuffisantes et risque de devenir dangereuse compte tenu du nombre de logements prévus et compte tenu du nombre de logements déjà desservis.

3-1 b L’accès sur la parcelle

Les accès créés devront avoir une largeur minimale de 3 mètres.

La création d’un accès ou d’une voie peut être refusée lorsque : - leur raccordement sur la voie publique peut constituer un danger pour la circulation, - il est possible de regrouper plusieurs accès.

3-1 c Les voies d’accès réalisées sur la parcelle pour desservir les constructions ou les parkings

Les voies d’accès aux constructions ou aux places de stationnement, créés sur les parcelles afin de desservir les constructions, les garages ou les aires de stationnement doivent être suffisantes pour que les véhicules puissent circuler dans des conditions de sécurité et de confort compte tenu des places de stationnement desservies : Elles peuvent être autorisées sans raccordement à des voies existantes à leurs deux extrémités sous réserve d’être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour ; Leur raccordement sur la voirie existante ne doit pas constituer un danger pour la circulation. Les caractéristiques des voies et des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de sécurité de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Les caractéristiques des voies et des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de sécurité de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

3-1 a Les voies d’accès à la parcelle : voie publique ou privée permettant d’accéder à la parcelle faisant l’objet du projet

Pour être constructible, un terrain doit disposer d’un accès sur la voie publique ou privée, adapté à l’opération projetée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin.

Les voies d’accès sur les parcelles devront avoir des caractéristiques suffisantes pour assurer, dans des conditions de confort et de sécurité suffisantes, la desserte des constructions projetées en tenant compte du nombre de logements déjà desservis. La construction peut être interdite si la voie présente des caractéristiques insuffisantes et risque de devenir dangereuse compte tenu du nombre de logements prévus et compte tenu du nombre de logements déjà desservis.

3-1 b L’accès sur la parcelle

Les accès créés devront avoir une largeur minimale de 3 mètres.

La création d’un accès ou d’une voie peut être refusée lorsque : - leur raccordement sur la voie publique peut constituer un danger pour la circulation, - il est possible de regrouper plusieurs accès.

3-1 c Les voies d’accès réalisées sur la parcelle pour desservir les constructions ou les parkings

Les voies d’accès aux constructions ou aux places de stationnement créés sur les parcelles afin de desservir les constructions, les garages ou les aires de stationnement doivent être suffisantes pour que les véhicules puissent circuler dans des conditions de sécurité et de confort compte tenu des places de stationnement desservies : Leur raccordement sur la voirie existante ne doit pas constituer un danger pour la circulation. Les caractéristiques des voies et des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de sécurité de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Intitulé du document : 3 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’assainissement et par les réseaux de

Réseaux d’eaux Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

Eaux usées À défaut de réseau collectif d’assainissement ou en cas d’impossibilité de s’y raccorder, le dispositif d’assainissement individuel est obligatoire et doit être conforme à la règlementation en vigueur. Il est placé sous le contrôle du SPANC. L’évacuation des eaux usées « autres que domestiques » est soumise à autorisation de déversement.

Eaux pluviales Le rejet des eaux usées dans le réseau d’eaux pluviales est interdit. Les eaux pluviales seront, dans la mesure du possible, stockées et réutilisées ou infiltrées sur la parcelle selon la ou les techniques suivantes - la non imperméabilisation et l’utilisation de matériaux perméables ; - le stockage aérien (espaces extérieurs submersibles, noues) ; - la réutilisation pour des usages domestiques ; - les dispositifs de stockage ou d’infiltration (tranchée drainante) ;

Dans le cas où le rejet des eaux pluviales dans le réseau public serait envisagé, des ouvrages de régulation devront être réalisés, ils seront dimensionnés de façon à limiter le débit de fuite conformément à la réglementation en vigueur. En application du SDRIF et du SDAGE, dans les espaces urbanisés et dans les espaces d’urbanisation nouvelle, doit être visé un débit de fuite gravitaire limité à 2 l/s/ha pour une pluie décennale.

3-2-b Réseaux de communication électronique Les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.

3-2-c Réseaux de distribution d’énergie Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.

ZONE A ZONE A

La zone A correspond à l’ensemble des espaces de la commune à vocation agricole

Extrait du rapport de présentation à titre indicatif 47

PLU de Courgent – règlement

ZONE A

Article1 : USAGE DES SOLS, DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET NATURE D’ACTIVITÉS, MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE

Constructions nouvelles, extension de constructions existantes, changements de destination autorisés, interdits ou soumis à condition en fonction de l’usage auquel elles sont destinées.

Les destinations Sous-destinations

Habitation

Logement

Hébergement

Réseaux d’eaux Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

Eaux usées À défaut de réseau collectif d’assainissement ou en cas d’impossibilité de s’y raccorder, le dispositif d’assainissement individuel est obligatoire et doit être conforme à la règlementation en vigueur. Il est placé sous le contrôle du SPANC. L’évacuation des eaux usées « autres que domestiques » est soumise à autorisation de déversement.

Eaux pluviales Le rejet des eaux usées dans le réseau d’eaux pluviales est interdit. Les eaux pluviales seront, dans la mesure du possible, stockées et réutilisées ou infiltrées sur la parcelle selon la ou les techniques suivantes - la non imperméabilisation et l’utilisation de matériaux perméables ; - le stockage aérien (espaces extérieurs submersibles, noues) ; - la réutilisation pour des usages domestiques ; - les dispositifs de stockage ou d’infiltration (tranchée drainante) ;

Dans le cas où le rejet des eaux pluviales dans le réseau public serait envisagé, des ouvrages de régulation devront être réalisés, ils seront dimensionnés de façon à limiter le débit de fuite conformément à la réglementation en vigueur. En application du SDRIF et du SDAGE, dans les espaces urbanisés et dans les espaces d’urbanisation nouvelle, doit être visé un débit de fuite gravitaire limité à 2 l/s/ha pour une pluie décennale.

ZONE A

Commune de Courgent

PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

5. Règlement

PLU approuvé par le Conseil municipal en date du 11 octobre 2019 5

Conçu pour être imprimé en recto / verso 5

SOMMAIRE

SOMMAIRE.......................................................................................................................................... 3 INTRODUCTION................................................................................................................................... 5 DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES EN TOUTES ZONES............................................................. 7 ZONE UV............................................................................................................................................ 13 ZONE UR............................................................................................................................................ 25 ZONE AUR1 ....................................................................................................................................... 37 ZONE A .............................................................................................................................................. 47 ZONE N .............................................................................................................................................. 55 ANNEXES AU REGLEMENT ................................................................................................................ 63

DÉFINITIONS .................................................................................................................................................................... 65 ESSENCES D'ARBRES ET D'ARBUSTES PRECONISEES ....................................................................................................... 71 RECOMMANDATIONS...................................................................................................................................................... 74

INTRODUCTION

Le présent Plan Local d’Urbanisme s'applique à l'ensemble du territoire communal de Courgent.

Division du territoire en zones et mesures de protection

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones agricoles (A) et naturelles (N) repérées au document graphique.