Zone UVZone urbaine à Courgent

Artisanat et commerce de détail

Commerces et activités de services

Restauration

Commerce de gros

x

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma x · Industrie x · Entrepôt x

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Bureau · Centre de congrès et d’exposition x · Constructions autorisées sans condition x

Constructions autorisées sous conditions particulières

x

x

Sont autorisées les commerces et activités de services qui n’induisent pas de nuisance excessive à l’égard des constructions existantes.

La surface (vente et réserve) ne doit pas dépasser 200 m² (sauf hôtels et restaurants)

x x x x · Sont autorisés les x

bureaux qui n’induisent pas de nuisance

excessive à l’égard des

constructions existantes

Zone UV#

Les destinations Sous-destinations

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Constructions interdites

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale

Salles d’art et de

x

spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Exploitations Exploitation agricole

x agricoles et forestières · Exploitation forestière x · Constructions autorisées sans condition

Constructions autorisées sous conditions particulières

x

x Sous réserve qu’ils n’induisent pas de nuisance sonore aux riverains et respectent les normes de pollution en vigueur

x

x x

Articles 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES#

Formes urbaines : hauteurs, volumes, modalités d’implantation par rapport à la rue et sur la parcelle ; aspect esthétique des constructions, traitement des espaces libres (cours, jardins, plantations), qualité environnementale (économies d’énergies, énergies renouvelables, bio diversité)

Constructions nouvelles, extension de constructions existantes, changements de destination autorisés, interdits ou soumis à condition en fonction de l’usage auquel elles sont destinées.

Les destinations Sous-destinations

Habitation

Logement Hébergement

Champ d’application :

Les dispositions du présent article s’appliquent pour l’implantation des constructions par rapport à toutes les voies et chemins, publics ou privés et aux emprises publiques.

Règles générales : Les constructions peuvent être implantées à l’alignement par rapport aux voies et emprises publiques ou en retrait. En cas d’implantation en retrait, la marge minimum de retrait est fixée à deux mètres. Toutefois les constructions annexes doivent être implantées en retrait de deux mètres minimum. Les dispositions figurant ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque les modalités de fonctionnement de ceux-ci l’imposent.

Article 2-1-c L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règles générales :

• Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales ou en retrait.
• Par rapport aux autres limites (fond de parcelle…) elles doivent être implantées en retrait.

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En cas d’implantation en retrait : - la marge minimum de retrait par rapport à l’une des limites séparatives est fixée à 10 mètres. - la marge minimum de retrait par rapport aux autres limites séparatives est fixée à 4 mètres.

2-1-d L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La marge de retrait entre plusieurs constructions non contiguës implantées sur une même unité foncière est fixée à 4 m entre tous points des façades en vis-à-vis.

Toutefois il n’est pas fixé de règle entre une construction principale et une construction annexe ou entre plusieurs constructions annexes.

2-1-e La hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux jusqu'au sommet du bâtiment (point le plus haut) ouvrages techniques et autres superstructures compris. La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout et 10 mètres au faîtage, ce qui correspond à R+1+C. En cas de surélévation pour isolation thermique, cette hauteur peut être dépassée de 30 centimètres. La hauteur maximale des constructions annexes est fixée à 2,50 mètres à l’égout du toit, et 4 mètres au point le plus haut.

Règles générales :

• Dans toute la zone, il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif autorisées en application des dispositions de l’article 1.
• L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30 % de la superficie de l’unité foncière. Toutefois pour les constructions qui, à la date d’application du présent règlement, ont une emprise au sol égale ou supérieure à 30 %, une extension de 40 m² est autorisée par rapport à l’emprise au sol existante à la date d’application du présent règlement.
• En plus de l’emprise au sol fixé au paragraphe précédent, une emprise au sol de 5 % est autorisée, elle ne peut être utilisée que pour les constructions annexes à l’exception des piscines pour lesquelles il n’est pas fixé d’emprise au sol.

En plus des prescriptions ci-dessous qui doivent être respectées, figurent en annexe du présent règlement un certain nombre de recommandations qu’il est conseillé de respecter.

2-2-a Règles générales : Les constructions, par leur situation, leur volume, leur aspect, le rythme ou la coloration des façades, doivent être conçues de manière à assurer une bonne insertion dans leur environnement naturel ou urbain, et cela quel que soit le type d’architecture (traditionnelle ou moderne) utilisé. Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l’hygiène, ni à la bonne tenue ou à l’harmonie des paysages.

Rappels : - Le permis de démolir ayant été institué sur l’ensemble du territoire communal. Ce permis pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si la construction présente un intérêt historique, architectural ou patrimonial indéniable, repéré sur le document graphique en tant que « bâtiment ou ensemble patrimonial remarquable » au titre de l’article L 15119 du Code de l’urbanisme. La décision sera prise en tenant compte de l’intérêt historique ou architectural de la construction, de son état et des possibilités de restauration ou de réhabilitation dans des conditions réalistes sur les plans techniques et économiques. - L’autorisation de bâtir peut être refusée si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales

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• Affichage : la loi du 12 avril 1943 interdit tout affichage dans les sites classés ou inscrits, à l’exclusion de l’affichage administratif ou communal sur un emplacement réservé à cet usage.
• Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature, doivent être aménagés et entretenus de façon à ne pas porter atteinte ni à l’hygiène ni à la bonne tenue de l’agglomération, ni à l’harmonie des paysages.

2-2-b Règles spécifiques à respecter

Les volumes construits devront être simples : parallélépipède rectangle dans le cas d’un volume unique (la largeur de la façade pignon doit être inférieure à la longueur du mur long pan). Le rez-de-chaussée doit être situé au niveau du terrain naturel. Les mouvements de terrain ne sont autorisés que s’ils sont très limités par leur ampleur et directement liés à l’acte de construire. Dans le cas d’un terrain en pente, la façade principale doit être implantée au niveau du terrain naturel. (cf. définition page 67.

Les toitures Les toits doivent comporter deux versants, d’une pente variant de 35 à 50° à partir des corniches. Les deux versants d’un même toit doivent avoir la même pente et un même faîte. La ligne de faîtage devra être parallèle ou perpendiculaire à l’alignement. Pour les petites annexes à toiture en appentis il n’est pas fixé de degré de pente Pour les vérandas, il n’est pas fixé de degré de pente.

Raccord toit/maçonnerie Les débords de toit sont autorisés sur les façades (30 cm maximum) et pignons (15 cm maximum).

Ouverture dans les combles Les châssis de toit doivent être encastrés dans le pan de la toiture. Les lucarnes doivent être à jouées verticales. La surface vitrée ne doit pas excéder 5 % de la surface de chaque pan de toiture. La somme des largeurs des ouvertures sur toiture doit être inférieure au quart de la longueur de la toiture.

Souches de cheminée Elles doivent être situées le plus près possible du faîte du toit.

Les percements Toutes les façades :

• Les pleins doivent très largement dominer les vides. - Les baies doivent être largement plus hautes que larges. - Il sera recherché un alignement des ouvertures sur les façades et les toitures. - Les appuis de fenêtre doivent présenter une très faible saillie.
• Les menuiseries de bois seront toujours peintes et unicolores.

Les matériaux et couleurs

Les matériaux de maçonnerie fabriqués doivent être revêtus d’un enduit taloché ou pierre beurré à fleur.

Les façades doivent être enduites, avec unité d’aspect sur toute la hauteur et longueur de la façade, ainsi qu’une unité d’aspect sur les façades de la maison, les annexes et les murs de clôture d’une propriété. Les enduits devront être dans des tonalités à dominante claire, sable, pierre, ocre en harmonie avec la couleur des façades environnantes. Sont interdites les couleurs foncées ou vives. (cf. palette de couleurs en annexe)

Le matériau de couverture sera constitué soit par :

• la tuile en terre cuite à petit moule, brun-rouge nuancé et ocre beige ou ton paille et rectangulaire (60 à 80 tuiles par m²),
• l’ardoise, uniquement en cas d’extensions des constructions existantes déjà couvertes en ardoise.

Les volets extérieurs doivent être en bois, pvc, alu à deux battants ou volets roulants, peints et unicolores en harmonie de ton avec les éléments maçonnés ou en persiennes métalliques.

Les clôtures

La hauteur maximale de toutes les clôtures (sur rue et en limites séparatives) est fixée à 2 m.

> Les clôtures en façade sur rue doivent être composées :

• Soit d’un mur plein,
• Soit d’un ensemble constitué d’un mur-bahut maçonné d’une hauteur comprise entre 0,80 et 1,20 mètre surmonté d’un élément obligatoirement largement ajouré (2/3 de vide maximum et 1/3 de plein maximum). Cet élément peut être composé d’une grille, d’un grillage éventuellement doublé d’une haie végétale taillée à l’intérieur de la propriété, ou d’un barreaudage.

Pour intégrer les coffrets techniques et les boîtes aux lettres, le mur bahut peut ponctuellement, dans les limites du linéaire strictement nécessaire, avoir une hauteur supérieure au tiers de la hauteur totale.

• Les murs en pierre existants doivent être conservés et restaurés à l’exception des suppressions rendues nécessaires pour permettre la réalisation des accès.
• Les portails et portillons doivent être de forme simple, pleine ou ajourée, sans excès de surcharges décoratives. Ils doivent être peints et unicolores en harmonie de tons avec les éléments maçonnés.

> Les clôtures en limite séparative : Elles doivent être constituées par une haie et/ou un grillage et/ou un mur d’aspect satisfaisant (moellons, briques, ou parpaings enduits). Elles n’excéderont pas la hauteur des clôtures sur rue.

Les matériaux d’occultation en matériaux synthétiques sont interdits.

Sont interdits :

• Certaines formes de clôtures opaques telles que les plaques préfabriquées (béton et autres) entre potelets,
• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton,…) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, etc.),
• Les dispositifs d’occultation en matériaux synthétiques ou naturels (paillons, roseaux, rondins de bois, etc.),

Les dispositions ci-avant ne s’imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent.

Les projets de constructions devront être étudiés dans le sens d’une conservation maximale des plantations existantes, les plantations supprimées à défaut doivent faire l’objet de nouvelles plantations équivalentes réalisées sur l’unité foncière avec un minimum d’un arbre pour 200 m². Au minimum 30 % de la surface de l’unité foncière devra être traitée en espace vert de pleine terre. Sur les espaces verts paysagés mentionnés sur le plan de zonage au titre de l’article L 151-19 du Code de l’urbanisme, aucune construction n’est autorisée.

Article 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX#

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Aspects techniques et fonctionnels destinés à assurer la sécurité et le confort des futurs occupants

Règles générales :

Lors de toute opération de construction, d'extension, de surélévation ou de changement de destination de locaux ou de création de logements supplémentaires avec ou sans création de surface de plancher, des aires de stationnement doivent être réalisées afin d’assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions. Les normes sont définies en fonction de la nature de la construction. Le nombre total d’aires de stationnement en cas de décimale, est arrondi au chiffre entier supérieur.

Par ailleurs, les aires de stationnement doivent être localisées et réalisées dans un souci de limitation de l’imperméabilisation des sols.

Les prescriptions en matière de stationnement automobile :

• Normes techniques

Chaque aire doit présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les préconisations ci-après.

▪ · Longueur : 5 mètres, · ▪ · Largeur : 2,50 mètres, · ▪ 5 mètres de dégagement.

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Pour assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles, il est exigé :

Les destinations

Sous-destinations

Normes minimales de stationnement

Habitation

Logement

Hébergement Hôtels

Deux places par logement 1 place pour 4 chambres

Commerces et activités de services

Artisanat et commerce de détail

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

1 aire de stationnement par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher.

Il n’est pas fixé de règle pour les petits commerces de moins de 60 m²

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs et sa localisation dans la commune (existence ou non de parcs publics de stationnement à proximité…).

Bureau

1 aire de stationnement par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher.

Les caractéristiques des voies et des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de sécurité de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

3-1-a Les voies d’accès à la parcelle : voie publique ou privée permettant d’accéder à la parcelle faisant l’objet du projet

Pour être constructible, un terrain doit disposer d’un accès sur la voie publique ou privée, adapté à l’opération projetée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin.

Les voies d’accès sur les parcelles devront avoir des caractéristiques suffisantes pour assurer, dans des conditions de confort et de sécurité suffisantes, la desserte des constructions projetées en tenant compte du nombre de logements déjà desservis. La construction peut être interdite si la voie présente des caractéristiques insuffisantes et risque de devenir dangereuse compte tenu du nombre de logements prévus et compte tenu du nombre de logements déjà desservis.

3-1-b L’accès sur la parcelle

Les accès créés devront avoir une largeur minimale de 3 mètres. Une largeur plus importante peut être exigée si cela est nécessaire pour assurer la sécurité des utilisateurs.

La création d’un accès ou d’une voie peut être refusée lorsque : - leur raccordement sur la voie publique peut constituer un danger pour la circulation, - il est possible de regrouper plusieurs accès.

3-1-c Les voies d’accès réalisées sur la parcelle pour desservir les constructions ou les parkings

Les voies d’accès aux constructions ou aux places de stationnement, créés sur les parcelles afin de desservir les constructions, les garages ou les aires de stationnement doivent être suffisantes pour que les véhicules puissent circuler dans des conditions de sécurité et de confort compte tenu des places de stationnement desservies : Leur raccordement sur la voirie existante ne doit pas constituer un danger pour la circulation. Les caractéristiques des voies et des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de sécurité de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

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Réseaux d’eaux Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

Eaux usées À défaut de réseau collectif d’assainissement ou en cas d’impossibilité de s’y raccorder, le dispositif d’assainissement individuel est obligatoire et doit être conforme à la règlementation en vigueur. Il est placé sous le contrôle du SPANC. L’évacuation des eaux usées « autres que domestiques » est soumise à autorisation de déversement.

Eaux pluviales Le rejet des eaux usées dans le réseau d’eaux pluviales est interdit. Les eaux pluviales seront, dans la mesure du possible, stockées et réutilisées ou infiltrées sur la parcelle selon la ou les techniques suivantes : - la non-imperméabilisation et l’utilisation de matériaux perméables ; - le stockage aérien (espaces extérieurs submersibles, noues) ; - la réutilisation pour des usages domestiques ; - les dispositifs de stockage ou d’infiltration (tranchée drainante) ;

Dans le cas où le rejet des eaux pluviales dans le réseau public serait envisagé, des ouvrages de régulation devront être réalisés, ils seront dimensionnés de façon à limiter le débit de fuite conformément à la réglementation en vigueur. En application du SDRIF et du SDAGE, dans les espaces urbanisés et dans les espaces d’urbanisation nouvelle, doit être visé un débit de fuite gravitaire limité à 2 l/s/ha pour une pluie décennale.

3-2-b Réseaux de communication électronique Les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain.

3-2-c Réseaux de distribution d’énergie Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.