Zone UR

Intitulé du document : Constructions interdites

Constructions autorisées sans

condition

Constructions autorisées sous

conditions particulières

Logement

x

Habitation

Hébergement

x

Artisanat et commerce de détail

Commerces et activités de

Restauration

services

Commerce de gros

x

Activités de services où s’effectue l’accueil

d’une clientèle Hébergement hôtelier

et touristique

Cinéma

x

x Sont autorisées les commerces et activités

de services qui n’induisent pas de nuisance excessive à

l’égard des constructions existantes x

x

x

Industrie

x

Entrepôt

x

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

x

x Sont autorisés les bureaux qui n’induisent pas de nuisance excessive à l’égard des constructions existantes

ZONE UR

Les destinations Sous-destinations

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Constructions interdites

Locaux techniques et industriels des administrations

publiques et assimilés

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Etablissements d’enseignement de santé et d’action

sociale

Salles d’art et de spectacles

x

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Exploitations Exploitation agricole

agricoles et

forestières

Exploitation forestière

x

Constructions autorisées sans

condition

Constructions autorisées sous conditions particulières

x

x Sous réserve qu’ils n’induisent pas de nuisance sonore et olfactive aux riverains et respectent les normes de pollution en vigueur

x

x x x

ZONE UR

Article 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Formes urbaines : hauteurs, volumes, modalités d’implantation par rapport à la rue et sur la parcelle ; aspect esthétique des constructions, traitement des espaces libres (cours, jardins, plantations), qualité environnementale (économies d’énergies, énergies renouvelables, bio diversité)

Intitulé du document : USAGE DES SOLS, DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET NATURE D’ACTIVITÉS, MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE

Constructions nouvelles, extension de constructions existantes, changements de destination

autorisés, interdits ou soumis à condition en fonction de l’usage auquel elles sont destinées.

Les destinations

Sous-destinations

Intitulé du document : 1-b L’implantation des constructions par rapport aux voies et par rapport aux emprises publiques

Champ d’application :

Les dispositions du présent article s’appliquent pour l’implantation des constructions par rapport à toutes les voies et chemins, publics ou privés et aux emprises publiques.

En UR 1 : Les constructions doivent être implantées en retrait. La marge minimum de retrait est fixée à 5 mètres.

En UR 2 et UR 3 : Les constructions doivent être implantées en retrait. La marge minimum de retrait est fixée à 10 mètres.

Les dispositions figurant ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque les modalités de fonctionnement de ceux-ci l’imposent.

Les travaux d’isolation permettant l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment, réalisés sur une construction existante à la date d’application du présent règlement du PLU (xxxx) sont autorisés en saillie de 0,30 mètre maximum par rapport à l’alignement ou par rapport à la marge de reculement.

ZONE UR

Article 2-1-c L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

En UR 1 : • Les constructions peuvent être implantées sur une limite séparative sans ouverture générant des vues, ou en retrait. • En cas d’implantation en retrait, la marge minimum de retrait par rapport aux limites séparatives est fixée à : • 6 mètres si la façade comporte des ouvertures générant des vues

En UR 2 et UR 3 : • Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux limites séparatives, sauf les constructions annexes à usage de garage qui peuvent être implantées sur une limite séparative si elle est dissociée de la construction principale. • La marge minimum de retrait par rapport aux limites séparatives est fixée à : • 8 mètres si la façade comporte des ouvertures générant des vues, • 4 mètres en l’absence d’ouvertures générant des vues.

Dans tous les cas, les travaux d’isolation permettant l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment, réalisés sur une construction existante à la date d’application du présent règlement du PLU (XXXXXX) sont autorisés en saillie de 0,30 mètre maximum par rapport à la marge de retrait.

Exception pour les extensions de constructions existantes à la date d’application du présent règlement (XXXXXX) : si une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respecte pas la présente règle d’implantation par rapport à la limite séparative, les extensions peuvent être autorisées dans le prolongement de la construction existante en longueur et/ou en hauteur.

Dans toutes les zones, les constructions annexes ne peuvent être implantées en limite séparative avec la zone agricole afin d’assurer une transition paysagère.

2-1-d L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Champ d’application :

Le présent article s’applique pour l’implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière.

La marge de retrait entre plusieurs constructions non contiguës implantées sur une même unité foncière doit être au moins égale à :

• 12 mètres si l’une au moins des façades en vis-à-vis comporte des ouvertures générant des vues, • 5 mètres si aucune des façades en vis-à-vis comporte des ouvertures générant des vues. Dans toute la zone, il n’est pas fixé de distance minimale entre la construction principale et les constructions annexes et/ou les ouvrages techniques.

Les travaux d’isolation permettant l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment, réalisés sur une construction existante à la date d’application du présent règlement du PLU (xxxx) sont autorisés en saillie de 0,30 mètre maximum par rapport à la distance séparant les façades en vis-à-vis.

ZONE UR

2-1-e La hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux jusqu'au sommet du bâtiment (point le plus haut), ouvrages techniques et autres superstructures compris.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres au point le plus haut (faitage) et 3,50 mètres à l’égout (la gouttière) soit R+combles.

Toutefois, dans la zone délimitée par l’orientation d’aménagement et de programmation « entrée de village : rue du Bois L’Ainé / rue du Château d’eau », la hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 3,50 mètres à l’égout de toit et 6,50 mètres au faitage.

La hauteur maximale des constructions annexes est fixée à 2,50 mètres à l’égout du toit, et 4 mètres au point le plus haut.

Intitulé du document : 1-a L’emprise au sol des constructions

Règles générales : • Dans toute la zone, il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif autorisées en application des dispositions de l’article 1. • En UR 1 l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20 % de la superficie de l’unité foncière. Toutefois pour les constructions qui, à la date d’application du présent règlement, ont une emprise au sol égale ou supérieure à 20 %, une extension de 40 m² est autorisée par rapport à l’emprise au sol existante à la date d’application du présent règlement. En plus de l’emprise au sol fixée au paragraphe précédent, une emprise au sol complémentaire de 5 % est autorisée, elle ne peut être utilisée que pour les constructions annexes à l’exception des piscines pour lesquelles il n’est pas fixé d’emprise au sol. • En UR 2 et UR 3 : l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10 % de la superficie de l’unité foncière. Toutefois pour les constructions qui, à la date d’application du présent règlement, ont une emprise au sol égale ou supérieure à 10 %, une extension de 40 m² est autorisée par rapport à l’emprise au sol existante à la date d’application du présent règlement. En plus de l’emprise au sol fixé au paragraphe précédent, une emprise au sol de 3 % est autorisée, elle ne peut être utilisée que pour les constructions annexes à l’exception des piscines pour lesquelles il n’est pas fixé d’emprise au sol.

Intitulé du document : 2 : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale

En plus des prescriptions ci-dessous qui doivent être respectées, figurent en annexe du présent règlement un certain nombre de recommandations qu’il est conseillé de respecter.

2-2-a Règles générales :

Les constructions, par leur situation, leur volume, leur aspect, le rythme ou la coloration des façades, doivent être conçues de manière à assurer une bonne insertion dans leur environnement naturel ou urbain, et cela quel que soit le type d’architecture traditionnelle utilisé.

Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l’hygiène, ni à la bonne tenue ou à l’harmonie des paysages.

Rappels :

- Le permis de démolir ayant été institué sur l’ensemble du territoire communal. Ce permis pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si la construction présente un intérêt historique, architectural ou patrimonial indéniable, repéré sur le document graphique en tant que « bâtiment ou ensemble patrimonial remarquable » au titre de l’article L 15119 du Code de l’urbanisme. La décision sera prise en tenant compte de l’intérêt historique ou architectural de la construction, de son état et des possibilités de restauration ou de réhabilitation dans des conditions réalistes sur les plans techniques et économiques.

- L’autorisation de bâtir peut être refusée si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales

- Affichage : la loi du 12 avril 1943 interdit tout affichage dans les sites classés ou inscrits, à l’exclusion de l’affichage administratif ou communal sur un emplacement réservé à cet usage.

- Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature, doivent être aménagés et entretenus de façon à ne pas porter atteinte ni à l’hygiène ni à la bonne tenue de l’agglomération, ni à l’harmonie des paysages.

2-2-b Règles à respecter

Les volumes construits devront être simples : parallélépipède rectangle dans le cas d’un volume unique (la largeur de la façade pignon doit être inférieure à la longueur du mur long pan).

Le rez-de-chaussée doit être situé au niveau du terrain naturel. Les mouvements de terrain ne sont autorisés que s’ils sont très limités par leur ampleur et directement liés à l’acte de construire.

Dans le cas d’un terrain en pente, la façade principale doit être implantée au niveau du terrain naturel. (cf. définition page 67.

ZONE UR

Les toitures Les toits doivent comporter deux versants, d’une pente variant de 35 à 50° à partir des corniches. Les deux versants d’un même toit doivent avoir la même pente et un même faîte. La ligne de faîtage devra être parallèle ou perpendiculaire à l’alignement. Pour les petites annexes à toiture en appentis il n’est pas fixé de degré de pente Pour les vérandas, il n’est pas fixé de degré de pente.

Raccord toit/maçonnerie Les débords de toit sont autorisés sur les façades (30 cm maximum) et pignons (15 cm maximum).

Ouverture dans les combles Les châssis de toit doivent être encastrés dans le pan de la toiture. Les lucarnes doivent être à jouées verticales. La surface vitrée ne doit pas excéder 5 % de la surface de chaque pan de toiture. La somme des largeurs des ouvertures sur toiture doit être inférieure au quart de la longueur de la toiture.

Souches de cheminée Elles doivent être situées le plus près possible du faîte du toit.

Les percements Toutes les façades :

- Les pleins doivent très largement dominer les vides. - Les baies doivent être largement plus hautes que larges. - Il sera recherché un alignement des ouvertures sur les façades et les toitures. - Les appuis de fenêtre doivent présenter une très faible saillie. - Les menuiseries de bois seront toujours peintes et unicolores.

Les matériaux et couleurs Les matériaux de maçonnerie fabriqués doivent être revêtus d’un enduit taloché ou pierre beurré à fleur. Les façades doivent être enduites, avec unité d’aspect sur toute la hauteur et longueur de la façade, ainsi qu’une unité d’aspect sur les façades de la maison, les annexes et les murs de clôture d’une propriété. Les enduits devront être dans des tonalités à dominante claire, sable, pierre, ocre en harmonie avec la couleur des façades environnantes. Sont interdites les couleurs foncées ou vives. (cf. palette de couleurs en annexe)

Le matériau de couverture sera soit : • la tuile en terre cuite à petit moule, brun-rouge nuancé et ocre beige ou ton paille et rectangulaire (60 à 80 tuiles par m²), • la tuile plate en terre cuite (minimum de 27 tuiles par m²), • l’ardoise tolérée sur les extensions de l’existant

ZONE UR

Les volets extérieurs doivent être en bois, pvc, alu à deux battants, ou volets roulants, peints et unicolores en harmonie de ton avec les éléments maçonnés ou en persiennes métalliques. Sont interdites les persiennes.

Les clôtures La hauteur maximale de toutes les clôtures (sur rue et en limites séparatives) est fixée à 2 m.

> Les clôtures en façade sur rue doivent être composées : • Soit d’un mur plein, • Soit d’un ensemble constitué d’un mur-bahut maçonné d’une hauteur comprise entre 0,80 et 1,20 mètre surmonté d’un élément obligatoirement largement ajouré (2/3 de vide maximum et 1/3 de plein maximum). Cet élément peut être composé d’une grille, d’un grillage éventuellement doublé d’une haie végétale taillée à l’intérieur de la propriété, ou d’un barreaudage.

Cas particulier des rue Neuve et rue des 7 Aviateurs (zone UR3) : - Rue Neuve, il est préconisé que les haies soient limitées à une hauteur de 1 m en bord aval, et 1,50 m en amont haut du talus, - Rue des 7 Aviateurs, il est préconisé que les haies soient limitées à une hauteur de 1,50 m en bord aval, et 3 m en amont haut du talus.

Les clôtures édifiées en limite avec la zone agricole, devront être constituées d’un grillage doublé d’une haie d’un minimum de 1,20 m de hauteur / maximum 2 m).

Pour intégrer les coffrets techniques et les boîtes aux lettres, le mur bahut peut ponctuellement, dans les limites du linéaire strictement nécessaire, avoir une hauteur supérieure au tiers de la hauteur totale.

▪ Les murs en pierre existants doivent être conservés et restaurés à l’exception des suppressions rendues nécessaires pour permettre la réalisation des accès.

▪ Les portails et portillons doivent être de forme simple, pleine ou ajourée, sans excès de surcharges décoratives. Ils doivent être peints et unicolores en harmonie de tons avec les éléments maçonnés.

Sont interdits : - Certaines formes de clôtures opaques telles que les plaques préfabriquées (béton et autres) entre potelets, - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton,…) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, etc.), - Les dispositifs d’occultation en matériaux synthétiques ou naturels (paillons, roseaux, rondins de bois, etc.),

Les dispositions ci-avant ne s’imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent.

> Les clôtures en limite séparative : Elles doivent être constituées par une haie et/ou un grillage. Elles n’excéderont pas la hauteur des clôtures sur rue.

Les matériaux d’occultation en matériaux synthétiques sont interdits.

Intitulé du document : 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Champ d’application :

ZONE UR

Les projets de constructions devront être étudiés dans le sens d’une conservation maximale des plantations existantes, les plantations supprimées à défaut doivent faire l’objet de nouvelles plantations équivalentes réalisées sur l’unité foncière avec un minimum d’un arbre pour 200 m². La proportion d’espace vert de pleine terre à conserver ou à aménager sur la parcelle est fixée à :

- 40 % en UR 1 - 50 % en UR 2 - 60 % en UR 3 Sur les espaces verts paysagés mentionnés sur le plan de zonage au titre de l’article L 151-19 du Code de l’urbanisme, aucune construction principale n’est autorisée.

ZONE UR

Article 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Aspects techniques et fonctionnels destinés à assurer la sécurité et le confort des futurs occupants

Intitulé du document : 4 : Stationnement

Règles générales : Lors de toute opération de construction, d'extension, de surélévation ou de changement de destination de locaux ou de création de logements supplémentaires avec ou sans création de surface de plancher, des aires de stationnement doivent être réalisées afin d’assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions. Les normes sont définies en fonction de la nature de la construction. Le nombre total d’aires de stationnement en cas de décimale, est arrondi au chiffre entier supérieur.

ZONE UR

Par ailleurs, les aires de stationnement doivent être localisées et réalisées dans un souci de limitation de l’imperméabilisation des sols.

Les prescriptions en matière de stationnement automobile :

• Normes techniques

Chaque aire doit présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les préconisations ci-après.

▪

Longueur : 5 mètres,

▪

Largeur : 2,50 mètres,

▪

5 mètres de dégagement.

Pour assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles, il est exigé :

Les destinations Habitation

Sous-destinations Logement

Hébergement

Normes minimales de stationnement Deux places par logement

Commerces et activités de services

Artisanat et commerce de détail

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une

clientèle

1 aire de stationnement par tranche entamée de 70 m² de surface de plancher.

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Locaux et bureaux des administrations publiques

et assimilés Locaux techniques et

industriels des administrations publiques

et assimilés Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de

fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs et sa localisation dans la commune (existence ou non de parcs

publics de stationnement à proximité…).

Bureau

1 aire de stationnement par tranche entamée de 60 m² de

surface de plancher.

ZONE UR

Intitulé du document : 1 : Condition de desserte des terrains par les voies publiques ou privées, accès et obligations imposées en matière d’in

Les caractéristiques des voies et des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de sécurité de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

3-1-a Les voies d’accès à la parcelle : voie publique ou privée permettant d’accéder à la parcelle faisant l’objet du projet

Pour être constructible, un terrain doit disposer d’un accès sur la voie publique ou privée, adapté à l’opération projetée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin.

Les voies d’accès sur les parcelles devront avoir des caractéristiques suffisantes pour assurer, dans des conditions de confort et de sécurité suffisantes, la desserte des constructions projetées en tenant compte du nombre de logements déjà desservis. La construction peut être interdite si la voie présente des caractéristiques insuffisantes et risque de devenir dangereuse compte tenu du nombre de logements prévus et compte tenu du nombre de logements déjà desservis.

3-1-b L’accès sur la parcelle

Les accès créés devront avoir une largeur minimale de 3 mètres.

La création d’un accès ou d’une voie peut être refusée lorsque : - leur raccordement sur la voie publique peut constituer un danger pour la circulation, - il est possible de regrouper plusieurs accès.

3-1-c Les voies d’accès réalisées sur la parcelle pour desservir les constructions ou les parkings

Les voies d’accès aux constructions ou aux places de stationnement, créés sur les parcelles afin de desservir les constructions, les garages ou les aires de stationnement doivent être suffisantes pour que les véhicules puissent circuler dans des conditions de sécurité et de confort compte tenu des places de stationnement desservies : Leur raccordement sur la voirie existante ne doit pas constituer un danger pour la circulation. Les caractéristiques des voies et des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de sécurité de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Intitulé du document : 3 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’assainissement et par les réseaux de

Réseaux d’eaux Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

Eaux usées À défaut de réseau collectif d’assainissement ou en cas d’impossibilité de s’y raccorder, le dispositif d’assainissement individuel est obligatoire et doit être conforme à la règlementation en vigueur. Il est placé sous le contrôle du SPANC. L’évacuation des eaux usées « autres que domestiques » est soumise à autorisation de déversement.

Eaux pluviales Le rejet des eaux usées dans le réseau d’eaux pluviales est interdit. Les eaux pluviales seront, dans la mesure du possible, stockées et réutilisées ou infiltrées sur la parcelle selon la ou les techniques suivantes - la non-imperméabilisation et l’utilisation de matériaux perméables ; - le stockage aérien (espaces extérieurs submersibles, noues) ; - la réutilisation pour des usages domestiques ; - les dispositifs de stockage ou d’infiltration (tranchée drainante) ; Dans le cas où le rejet des eaux pluviales dans le réseau public serait envisagé, des ouvrages de régulation devront être réalisés, ils seront dimensionnés de façon à limiter le débit de fuite conformément à la réglementation en vigueur. En application du SDRIF et du SDAGE, dans les espaces urbanisés et dans les espaces d’urbanisation nouvelle, doit être visé un débit de fuite gravitaire limité à 2 l/s/ha pour une pluie décennale.

3-2-b Réseaux de communication électronique Les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.

3-2-c Réseaux de distribution d’énergie Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.

Commune de Courgent

PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

5. Règlement

PLU approuvé par le Conseil municipal en date du 11 octobre 2019 5

Conçu pour être imprimé en recto / verso 5

SOMMAIRE

SOMMAIRE.......................................................................................................................................... 3 INTRODUCTION................................................................................................................................... 5 DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES EN TOUTES ZONES............................................................. 7 ZONE UV............................................................................................................................................ 13 ZONE UR............................................................................................................................................ 25 ZONE AUR1 ....................................................................................................................................... 37 ZONE A .............................................................................................................................................. 47 ZONE N .............................................................................................................................................. 55 ANNEXES AU REGLEMENT ................................................................................................................ 63

DÉFINITIONS .................................................................................................................................................................... 65 ESSENCES D'ARBRES ET D'ARBUSTES PRECONISEES ....................................................................................................... 71 RECOMMANDATIONS...................................................................................................................................................... 74

INTRODUCTION

Le présent Plan Local d’Urbanisme s'applique à l'ensemble du territoire communal de Courgent.

Division du territoire en zones et mesures de protection

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones agricoles (A) et naturelles (N) repérées au document graphique.