Construire à Courlandonles règles du PLU
- En vigueur depuis le 12/12/2023
- 4 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 4 zones
Zones urbaines
3
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
❖ La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres à partir du terrain naturel jusqu’au point le plus haut. ❖ Pourront dépasser cette hauteur dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages : • La r...
- Zone UA
1. La hauteur de toutes constructions ne doit pas dépasser 12 mètres au faitage, mesuré depuis le sol naturel. 2. Le niveau du rez-de-chaussée doit se situer à 0,35 mètre au minimum au-dessus du niveau de la chaussée au droit de la propriét...
- Zone UB
1. La hauteur de toutes constructions ne doit pas dépasser 10 mètres au faitage, mesuré depuis le sol naturel. 2. Le niveau du rez-de-chaussée doit se situer à 0,35 mètre au minimum au-dessus du niveau de la chaussée au droit de la propriét...
- Zone UE
6. La hauteur de toutes constructions ne doit pas dépasser 12 mètres au faitage, mesuré depuis le sol naturel. 7. Pourront dépasser cette hauteur dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages : o les e...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Courlandon
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Courlandon
- Agrandir à Courlandon
- Construire une piscine à Courlandon
- Poser un abri de jardin à Courlandon
- Clôturer à Courlandon
- Refaire la façade à Courlandon
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 3 rue Saint-Laurent, 51170 Courlandon
- Téléphone
- 09 62 17 22 02
- Horaires
- Le mardi, de 18 h à 19 h.
- Site
- www.courlandon.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Courlandon en chiffres
- 302habitants
- 11permis de construire depuis 2013
- 9logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Courlandon ?
Le document opposable est 51187_PLU_20231212, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 décembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Courlandon ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : N, UA, UB, UE. Ils portent 36 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Courlandon ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Courlandon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Courlandon ?
13 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 11 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 9 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Courlandon ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Courlandon ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Magneux266 hab.
- Breuil-sur-Vesle325 hab.
- Romain332 hab.
- Baslieux-lès-Fismes339 hab.
- Fismes5 850 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 51187_PLU_20231212, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 12/12/2023
- Contenu
- 118 pages, 4 zones, 36 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 4 feuilles chez la DGFiP, 171 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 51187
- Code postal
- 51170
- Département
- Marne, Grand Est
- Fibre
- 146 locaux raccordables sur 146 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.