Le règlement de Courpalay, texte intégral

Chap1.UA : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

destinations

sous-destination

interdit

autorisé

soumis à conditions

Exploitation agricole et

Exploitation agricole

X

forestière

Exploitation forestière

X

-

Logement

X

- que l’emprise au sol des constructions

d’habitation,

d’annexe

et/ou

Hébergement

X

d’hébergement ne dépasse pas 50 % de

l’unité foncière.

Habitation

Garage en sous-sol

X

-

- que la superficie de plancher de l’annexe

Annexe

X

ne dépasse 50 m² et que chaque unité foncière ne totalise pas plus de 2 annexes

maximum.

Artisanat

X

- ne pas engendrer des nuisances sonores

pour les riverains et que l’emprise au sol des

Activité de service

X

constructions ne dépasse pas 50 % de l’unité

foncière.

- que la superficie de plancher du

commerce ne dépasse 150 m² et que

Commerce de détail

X

l’emprise au sol des constructions de

Commerce

commerce de détail ne dépassent pas 80 % de l’unité foncière.

- que l’emprise au sol des constructions de

Restauration

X

restauration et d’activités de services ne

dépasse pas 80 % de l’unité foncière.

Commerce de gros

X

-

Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

X

- que l’emprise au sol des constructions ne

X

dépasse pas 50 % de l’unité foncière.

destinations

Equipement d’intérêt collectif et service public

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

sous-destination Local administratif et public Bureau administratif et public Local technique et industriel public Etablissement d’enseignement Etablissement de santé Etablissement d’action sociale Salles d’art et de spectacle Equipement sportif Autre équipement recevant du public. Industrie. Entrepôt.

Bureau.

Centre de congrès et d’exposition.

interdit X

X X X X

Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme UA

autorisé X

X

soumis à conditions

X

X

-

X

X

X

-

- que l’emprise au sol des constructions de

X

bureau ne dépasse pas 80 % de l’unité

foncière.

Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme UA

destinations

sous-destination

implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Logement Habitation

Hébergement

Dans une bande de

20m mesurée à

partir

de

l’alignement des

voies,

emprises

publiques et cours

existantes :

- à l’alignement

des voies,

ou

- avec un retrait de

5m minimum des

voies et emprises

publiques.

Dans le cas d'un

lotissement ou dans

celui

de

la

construction, sur un

même terrain, de

plusieurs bâtiments

dont le terrain

d'assiette doit faire

l'objet d'une division

en propriété ou en

jouissance, les règles

édictées par le plan

implantation par rapport aux limites

séparatives

-d’une

limite

séparative latérale

à l’autre,

ou

-sur une des limites

séparatives

latérales avec un

retrait de 3m

minimum

des

autres limites ou

6m si la façade

comporte

au

moins

une

ouverture.

- Dans le cas d'un

lotissement

ou

dans celui de la

construction, sur

un même terrain,

de

plusieurs

bâtiments dont le

terrain d'assiette

doit faire l'objet

d'une division en

propriété ou en

jouissance,

les

distance des constructions sur une même unité

foncière

-5m minimum

entre

deux

constructions.

hauteur

-limitée à 10 m mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente, ou -limitée à 5 m mesurée depuis le sol naturel à l’acrotère en cas de toiture terrasse.

Annexe

Commerce Equipements d’intérêt

Logement Artisanat

local d'urbanisme

sont appréciées au

regard de chaque

nouvelle parcelle,

par dérogation aux

dispositions

de

l’article

R151.21

alinéa 3 du code de

l’urbanisme.

-

règles édictées par

le plan local

d'urbanisme sont

appréciées au

regard de chaque

nouvelle parcelle,

par dérogation

aux dispositions de

l’article R151.21

alinéa 3 du code

de l’urbanisme.

-sur les limites

séparatives ou

avec un retrait de

3 m minimum

ou

- avec un retrait

de 3 m minimum

des

limites

séparatives lorsque

l’annexe

est

accolée à une

construction.

Commerce de détail Restauration

-avec un retrait de 4m minimum des voies et emprises publiques.

-sur les limites séparatives ou avec un retrait de 3 m minimum.

Activité de service

Local administratif et public.

-à l’alignement des -d’une

limite

voies et emprises séparative latérale

Règlement Page 11

Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme UA

- limitée à 5 m mesurée

depuis le sol naturel au

point le plus haut en cas de

-

toiture à pente,

ou

-limitée à 3 m à l’acrotère

en cas de toiture terrasse.

-limitée à 12 m mesurée

depuis le sol naturel au

faitage en cas de toiture à

pente,

-

ou

-limitée à 5 m mesurée

depuis le sol naturel à

l’acrotère en cas de toiture

terrasse.

-limitée à 12 m mesurée

depuis le sol naturel au

Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme UA

collectif et

publiques,

à l’autre,

faitage en cas de toiture à

service public Bureau administratif ou

ou

-

pente,

et public.

-avec un retrait de 5 -avec un retrait de

ou

m minimum des 3 m minimum des

-limitée à 5 m mesurée

Etablissement

voies et emprises limites séparatives

depuis le sol naturel à

d’enseignement.

publiques.

de fond d’unité

l’acrotère en cas de toiture

foncière.

terrasse.

Etablissement de

Equipements santé.

d’intérêt

collectif et

Etablissement

service public d’action sociale.

-

Salle d’art et de spectacle.

Autre équipements

recevant du public.

Autre activité

du secteur secondaire ou

Bureau

-

tertiaire.

destinations

sous-destination

Habitation

Logement.

clôture

En façade sur rue

En limite séparative

plantations

- Les murs pleins existant

constitués de maçonnerie

traditionnelle

seront

systématiquement

conservés,

-un mur plein d’une hauteur de 2 m maximum, enduit à l’identique de la construction principale, ou

-l’espace vert doit représenter au minimum 20 % de l’unité foncière. -1 arbre minimum, doit être planté par tranche de 100

Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme UA

Commerce

Equipement d’intérêt collectif et service public

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Hébergement.

Artisanat.

Commerce de détail.

Restauration.

Activité de service. Local administratif et public. Bureau administratif et public Etablissement d’enseignement. Etablissement de santé. Etablissement d’action sociale. Salle d’art et de spectacle. Autre équipement recevant du public.

ou -un mur plein en maçonnerie traditionnelle ou enduits à l’identique de la construction principale, d’une hauteur de 1.80m maximum, ou -un mur bahut en maçonnerie traditionnelle ou enduits à l’identique de la construction principale, de 0.80m surmonté d’une grille, totalisant une hauteur maximum de 2 m.

- un grillage vert sur un soubassement de 0.2m totalisant une hauteur de 2m maximum, ou - Une haie champêtre d’essences locales et diversifiées séparative d’une hauteur de 2m maximum, doublée ou non d’un grillage.

m² d’espace vert planté.

-les espèces invasives

listées en annexe du

présent règlement sont à

proscrire.

- les espèces locales listées

en annexe du présent

règlement

sont

à

privilégier.

Bureau

Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme UA

Chap2.UA : Qualité architecturale

destinations

sous-destination

toiture

façade

Habitation

Commerce

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Logement.

Hébergement

Artisanat. Commerce de détail. Restauration. Activité de service.

Bureau

-des pentes de toit comprises entre 35 et 45°. -des couvertures ayant l’aspect des tuiles plates de teinte flammée, en terre cuite. -pour les abris de jardin et annexes supérieures à 20m², les toitures devront être identiques à la construction principale. - des pentes et des aspects non règlementés pour les vérandas et les abris de jardin inférieurs à 20m². -un toit-terrasse à condition qu’il soit végétalisé ou qu’il serve à l’accueil de panneaux photovoltaïques.

- des enduits colorés selon la palette chromatique de référence (voir annexe) ou - des pierres à vue. ou - du bois pour les constructions bioclimatiques à condition qu’il soit peint selon la palette chromatique de référence (voir annexe) ou lasuré. - du bois peint ou lasuré pour les abris de jardin de moins de 20m². et/ou -des menuiseries de teinte blanche et/ou colorées selon la palette chromatique de référence (voir annexe).

destinations

sous-destination

Habitation

Logement. Hébergement.

Commerce

Artisanat.

stationnement

des véhicules

des cycles

Aménager au sein de l’unité foncière ou

dans un périmètre de 100 mètres maximum :

-2 places de stationnement minimum par

logement de 0 à 50m² de Superficie de -1 place minimum de stationnement pour

Plancher,

cycle par logement.

-1 place de stationnement minimum par

tranche de 50m² de Superficie de Plancher,

au-delà de 50m² de Superficie de Plancher.

Aménager au sein de l’unité foncière ou -2 places minimum de stationnement

dans un périmètre de 100 mètres maximum : pour cycle par tranche de 100 m² de

Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme UA

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Commerce de -5 places de stationnement minimum par Superficie de Plancher.

détail.

tranche de 100 m² de Superficie de Plancher.

Restauration.

Activités de services.

Bureau

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée existante ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.

Aucun nouvel accès n’est autorisé sur le tronçon de la RD201 (Rue LAFAYETTE) situé au Sud de la Rue des MARRONNIERS.

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement : Toute construction ou installation nouvelle qui rejette des eaux résiduaires, doit être raccordée par branchement à un système d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes et conforme aux dispositions du zonage d’assainissement des eaux usées approuvé le 26/10/2018 (voir annexe : zonage d’assainissement du PLU)

Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme UA

Eau pluviale : Les constructions et/ou aménagements nouveaux devront mettre en œuvre des techniques de rétention et d’infiltration des eaux pluviales. Lorsque le réseau existe et que ses capacités sont suffisantes, le rejet des eaux pluviales est limité à un débit inférieur ou égal au débit spécifique avant construction et/ou aménagement.

Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées. Le raccordement des habitations aux réseaux téléphoniques, électriques et câblés doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public

Ordures ménagères et tri sélectif : Tout bâtiment à vocation d’habitat collectif, de commerces, d’artisanat, de restauration et d’hôtellerie doit être doté de locaux spécialisés, afin de recevoir les containers d’ordures ménagères et de tri sélectif.

Chap1.UB : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

destinations

sous-destination

interdit

autorisé

soumis à conditions

Exploitation agricole Exploitation agricole

X

et forestière

Exploitation forestière

X

-

Logement

X

- que l’emprise au sol des constructions

d’habitation,

d’annexe

et/ou

Hébergement

X

d’hébergement ne dépasse pas 40 %

de l’unité foncière.

Habitation

Garage en sous-sol

X

-

- que la superficie de plancher de

Annexe

X

l’annexe ne dépasse 50 m² et que chaque unité foncière ne totalise pas

plus de 2 annexes maximum.

- ne pas engendrer des nuisances

sonores pour les riverains et que

Artisanat

X

l’emprise au sol des constructions

d’artisanat ne dépasse pas 30 % de

l’unité foncière.

Activité de service

X

- que l’emprise au sol des constructions

Commerce de détail

X

de restauration et d’activités de

Commerce

Restauration

X

services ne dépasse pas 60 % de l’unité foncière.

Commerce de gros

X

-

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

X

Règlement Page 17

- que l’emprise au sol des constructions

X

ne dépasse pas 50 % de l’unité

foncière.

Local administratif et public

Bureau administratif et

public

Local technique et industriel public

X

Equipement d’intérêt Etablissement

collectif et service

d’enseignement

public

Etablissement de santé

Etablissement d’action

sociale

Salle d’art et de spectacle

Equipement sportif

X

Autre équipement recevant

du public.

Industrie.

X

Entrepôt.

X

Autre activité du

secteur secondaire Bureau.

ou tertiaire.

Centre de congrès et d’exposition.

X

Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme UB

X X

X

X

-

X

X

X

-

- que l’emprise au sol des constructions

X

de bureau ne dépasse pas 40 % de

l’unité foncière.

destinations

sous-destination

implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Habitation

Logement Hébergement

- Dans une bande de

25 m mesurée à partir

de l’alignement des

voies,

emprises

publiques et cours

existantes avec un

retrait de 5m

minimum des voies et

emprises publiques.

-Dans le cas d'un

lotissement ou dans

celui

de

la

construction, sur un

même terrain, de

plusieurs bâtiments

dont le terrain

d'assiette doit faire

l'objet d'une division

en propriété ou en

jouissance, les règles

édictées par le plan

local d'urbanisme

sont appréciées au

regard de chaque

nouvelle parcelle,

par dérogation aux

implantation par rapport aux limites séparatives

- avec un retrait de 3m

minimum des limites

séparatives ou 6m si la

façade comporte au

moins une ouverture.

- sur une limite séparative

en cas d’extension d’une

construction existante à la

date d’approbation du

présent PLU.

- sur une limite séparative

ou avec un retrait de 3

mètres minimum d’une ou

de

deux

limites

séparatives, dans le

périmètre de l’OAP1.

- Dans le cas d'un

lotissement ou dans celui

de la construction, sur un

même terrain, de plusieurs

bâtiments dont le terrain

d'assiette doit faire l'objet

d'une division en propriété

ou en jouissance, les règles

édictées par le plan local

d'urbanisme

sont

distance des constructions sur une même unité foncière -5m minimum entre deux constructions.

hauteur

-limitée à 10 m mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente, ou -limitée à 5 m mesurée depuis le sol naturel à l’acrotère en cas de toiture terrasse.

dispositions

de appréciées au regard de

l’article

R151.21 chaque nouvelle parcelle,

alinéa 3 du code de par dérogation aux

l’urbanisme.

dispositions de l’article

R151.21 alinéa 3 du code

de l’urbanisme.

-sur les limites séparatives

ou avec un retrait de 3 m

- limitée à 5 m mesurée

minimum.

depuis le sol naturel au

ou

point le plus haut en cas

Annexe

Logement

-

- avec un retrait de 3 m

-

de toiture à pente,

minimum des limites

ou

séparatives

lorsque

-limitée à 3 m à l’acrotère

l’annexe est accolée à

en cas de toiture terrasse.

une construction.

Artisanat.

-limitée à 12 m mesurée

Commerce de

depuis le sol naturel au

Commerce

détail.

Restauration.

Activité

de

service.

Hébergement

-avec un retrait de 5m minimum des voies et emprises publiques.

- avec un retrait de 3 m minimum des limites séparatives

-

faitage en cas de toiture à pente, ou -limitée à 5 m mesurée depuis le sol naturel à l’acrotère en cas de

hôtelier.

toiture terrasse.

Local

-limitée à 12 m mesurée

Equipement d’intérêt collectif et service public

administratif et public. Bureau administratif et public. Etablissement d’enseignement Etablissement

-à l’alignement des

voies et emprises

publiques,

ou

-avec un retrait de 5

m minimum des voies

et

emprises

publiques.

-d’une limite séparative latérale à l’autre, ou -avec un retrait de 3 m minimum des limites séparatives de fond d’unité foncière.

-

depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente, ou -limitée à 5 m mesurée depuis le sol naturel à l’acrotère en cas de toiture terrasse.

de santé.

Etablissement d’action sociale. Salle d’art et de spectacle. Autre équipement recevant du public.

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Bureau

-avec un retrait de 5m minimum des voies et emprises publiques.

- avec un retrait de 3m minimum des limites séparatives ou 6m si la façade comporte au moins une ouverture.

-

-

destinations

sous-destination

clôture

En façade sur rue

En limite séparative

plantations

Habitation Commerce

Logement.

Hébergement.

Artisanat. Commerce de détail.

- Les murs pleins existant

constitués de maçonnerie

traditionnelle

seront

systématiquement

conservés,

ou

-un mur plein en

maçonnerie traditionnelle

ou enduits à l’identique de

la construction principale,

d’une hauteur de 1.80m

maximum,

ou

-un mur bahut en

-un mur plein d’une hauteur de 2 m maximum, enduit à l’identique de la construction principale, ou - un grillage vert sur un soubassement de 0.2m totalisant une hauteur de 2m maximum, ou - Une haie champêtre d’essences locales et diversifiées, séparative d’une hauteur de 2m maximum,

-l’espace vert doit

représenter au minimum 30

% de l’unité foncière.

-1 arbre minimum, doit être

planté par tranche de 100

m² d’espace vert planté.

-les espèces invasives

listées en annexe du

présent règlement sont à

proscrire.

- les espèces locales listées

en annexe du présent

règlement

sont

à

privilégier.

Restauration.

maçonnerie traditionnelle doublée ou non d’un

ou enduits à l’identique de grillage.

Activité

de la construction principale,

service.

de 0.80m surmonté d’un

Hébergement

grillage, totalisant une

hôtelier.

hauteur maximum de 2 m,

Local

doublé

d’une

haie

administratif et

champêtre

d’essences

public.

locales et diversifiées,

Bureau administratif et public.

ou - un grillage vert sur un soubassement de 0.2m totalisant une hauteur de

Etablissement d’enseignement.

2m maximum, doublé d’une haie champêtre d’essences locales et diversifiées.

Equipement d’intérêt collectif et service public

Etablissement de santé.

Etablissement d’action sociale.

Salle d’art et de spectacle.

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Autre équipement recevant du public.

Bureau

Chap2.UB : Qualité architecturale

destinations

sous-destination

Habitation

Logement.

Hébergement

Commerce

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Artisanat.

Commerce de détail.

Restauration.

Activité de service. Hébergement hôtelier.

Bureau

toiture

-des pentes de toit comprises entre 35 et 45°. -des couvertures ayant l’aspect des tuiles plates de teinte flammée, en terre cuite. -pour les abris de jardin et annexes supérieures à 20m², les toitures devront être identiques à la construction principale. - des pentes et des aspects non règlementés pour les vérandas et les abris de jardin inférieurs à 20m². -un toit-terrasse à condition qu’il soit végétalisé ou qu’il serve à l’accueil de panneaux photovoltaïques.

façade

- des enduits colorés selon la palette chromatique de référence (voir annexe) ou - des pierres à vue. ou - du bois pour les constructions bioclimatiques à condition qu’il soit peint selon la palette chromatique de référence (voir annexe) ou lasuré. - du bois peint ou lasuré pour les abris de jardin de moins de 20m². et/ou -des menuiseries de teinte blanche et/ou colorées selon la palette chromatique de référence (voir annexe).

destinations

sous-destination

Logement.

Habitation

Hébergement.

Commerce

Restauration.

stationnement

des véhicules

des cycles

Aménager au sein de l’unité foncière ou dans un périmètre de 100 mètres maximum : -2 places de stationnement minimum par logement de 0 à 50m² de Superficie de Plancher. -1 place de stationnement minimum par tranche de 50m² de Superficie de Plancher, au-delà de 50m² de Superficie de Plancher.

-1 place minimum de stationnement par cycle par logement.

Aménager au sein de l’unité foncière ou -2 places minimum de stationnement dans un périmètre de 100 mètres maximum : pour cycle par tranche de 100 m² de

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Hébergement hôtelier.

-10 places de stationnement minimum par Superficie de Plancher tranche de 100 m² de Superficie de Plancher.

Artisanat.

Commerce de détail.

Activité

de

service.

Bureau

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée existante ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement : Toute construction ou installation nouvelle qui rejette des eaux résiduaires, doit être raccordée par branchement à un système d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes et conforme aux dispositions du zonage d’assainissement des eaux usées approuvé le 26/10/2018 (voir annexe : zonage d’assainissement du PLU)

Eau pluviale : Les constructions et/ou aménagements nouveaux devront mettre en œuvre des techniques de rétention et d’infiltration des eaux pluviales. Lorsque le réseau existe et que ses capacités sont suffisantes, le rejet des eaux pluviales est limité à un débit inférieur ou égal au débit spécifique avant construction et/ou aménagement.

Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées. Le raccordement des habitations aux réseaux téléphoniques, électriques et câblés doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public.

Ordures ménagères et tri sélectif : Tout bâtiment à vocation d’habitat collectif, de commerces, d’artisanat, de restauration et d’hôtellerie doit être doté de locaux spécialisés, afin de recevoir les containers d’ordures ménagères et de tri sélectif.

Chap1.UC : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

destinations

sous-destination

interdit autorisé

soumis à conditions

Exploitation

Exploitation agricole

X

-

agricole et forestière

Exploitation forestière

X

Logement

X

- que l’emprise au sol des constructions d’habitation,

Hébergement

Habitation et leur annexe

Garage en sous-sol

X

d’annexe et/ou d’hébergement ne dépasse pas 30 % de l’unité foncière.

X

-

- que la superficie de plancher de l’annexe ne

Annexe

X

dépasse 50 m² et que chaque unité foncière ne

totalise pas plus de 2 annexes maximum.

Artisanat

X

Activité de service

X

Commerce et

Commerce de détail

X

- que l’emprise au sol des constructions de

activité de

Restauration

X

restauration et d’activités de services ne dépasse pas

service

Commerce de gros

X

30 % de l’unité foncière.

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Local administratif et public

X

Bureau administratif et public

X

Equipement d’intérêt collectif et service public

Local technique et industriel public Etablissement d’enseignement Etablissement de santé Etablissement d’action sociale

X X X X

-

Salle d’art et de spectacle

X

Equipement sportif

X

Autre équipement recevant du

X

public.

Autre activité du secteur

Industrie. Entrepôt.

X X

secondaire ou Bureau.

tertiaire.

Centre de congrès et d’exposition.

X

Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme UC

-

X

- que l’emprise au sol des constructions de bureau ne dépasse pas 30 % de l’unité foncière.

-

implantation par

destinations

sous-destination

rapport aux voies et emprises

publiques

- Dans une bande

de 25m mesurée à

partir

de

Logement

l’alignement des voies, emprises

publiques et cours

existantes avec un

retrait de 6m

Habitation

minimum des voies

et

emprises

publiques.

-Dans le cas d'un

lotissement

ou

Hébergement

dans celui de la

construction, sur

un même terrain,

de

plusieurs

bâtiments dont le

implantation par rapport aux limites

séparatives

- avec un retrait

de 3m minimum

des autres limites

ou 6m si la façade

comporte

au

moins

une

ouverture.

- sur une limite

séparative en cas

d’extension d’une

construction

existante à la date

d’approbation du

présent PLU.

-Dans le cas d'un

lotissement

ou

dans celui de la

construction, sur

distance des

constructions sur

une même unité

foncière

-5m minimum

entre

deux

constructions.

hauteur

-limitée à 12 m mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente, ou -limitée à 5 m mesurée depuis le sol naturel à l’acrotère en cas de toiture terrasse.

Annexe

Logement

Equipement d’intérêt collectif et service public

Local administratif et public.

terrain d'assiette

doit faire l'objet

d'une division en

propriété ou en

jouissance,

les

règles édictées par

le plan local

d'urbanisme sont

appréciées au

regard de chaque

nouvelle parcelle,

par dérogation

aux dispositions de

l’article R151.21

alinéa 3 du code

de l’urbanisme.

-

-à l’alignement des voies et emprises

un même terrain,

de

plusieurs

bâtiments dont le

terrain d'assiette

doit faire l'objet

d'une division en

propriété ou en

jouissance,

les

règles édictées par

le plan local

d'urbanisme sont

appréciées au

regard de chaque

nouvelle parcelle,

par dérogation

aux dispositions de

l’article R151.21

alinéa 3 du code

de l’urbanisme.

-sur une des limites

séparatives ou

avec un retrait de

3 m minimum.

ou

- avec un retrait

de 3 m minimum

des

limites

séparatives lorsque

l’annexe

est

accolée à une

construction.

-d’une

limite

séparative latérale

à l’autre,

Règlement Page 28

Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme UC

- limitée à 5 m mesurée

depuis le sol naturel au

point le plus haut en cas

-

de toiture à pente,

ou

-limitée à 3 m à l’acrotère

en cas de toiture terrasse.

-limitée à 12m mesurée

-

depuis le sol naturel au

faitage en cas de toiture à

Bureau administratif et public.

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Autre équipement recevant du public.

Bureau

publiques, ou -avec un retrait de 5 m minimum des voies et emprises publiques.

ou -avec un retrait de 3 m minimum des limites séparatives de fond d’unité foncière.

Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme UC

pente, ou -limitée à 5 m mesurée depuis le sol naturel à l’acrotère en cas de toiture terrasse.

-avec un retrait de

6m minimum des voies et emprises

- avec un retrait de 3 m minimum.

-

-

publiques.

destinations

sous-destination

Logement.

Habitation

Hébergement.

Equipement d’intérêt collectif et service public

Local administratif et public.

Bureau

clôture

En façade sur rue

En limite séparative

- Les murs pleins existant

constitués de maçonnerie

traditionnelle

seront

systématiquement

conservés,

ou

-un mur plein en

maçonnerie traditionnelle

ou enduits à l’identique de

la construction principale,

d’une hauteur de 1.80m

maximum,

ou

-un mur bahut en

maçonnerie traditionnelle

ou enduits à l’identique de

-un mur plein d’une hauteur de 2 m maximum, enduit à l’identique de la construction principale, ou - un grillage vert sur un soubassement de 0.2m totalisant une hauteur de 2m maximum, ou - Une haie champêtre d’essences locales et diversifiées séparative d’une hauteur de 2m maximum, doublée ou non d’un grillage.

plantations

-l’espace vert doit

représenter au minimum 40

% de l’unité foncière.

-1 arbre minimum, doit être

planté par tranche de 100

m² d’espace vert planté.

-les espèces invasives

listées en annexe du

présent règlement sont à

proscrire.

- les espèces locales listées

en annexe du présent

règlement

sont

à

privilégier.

administratif et public.

Autre équipement recevant du public.

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Bureau

la construction principale,

de 0.80m surmonté d’un

grillage, totalisant une

hauteur maximum de 2 m,

doublé

d’une

haie

champêtre

d’essences

locales et diversifiées,

ou

- un grillage vert sur un

soubassement de 0.2m

totalisant une hauteur de

2m maximum, doublé d’une

haie champêtre d’essences

locales et diversifiées.

Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme UC

Chap2.UC : Qualité architecturale

destinations

sous-destination

Habitation

Logement.

Hébergement

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Bureau

toiture

-des pentes de toit comprises entre 35 et 45°. -des couvertures ayant l’aspect des tuiles plates de teinte flammée, en terre cuite. -pour les abris de jardin et annexes supérieures à 20m², les toitures devront être identiques à la construction principale. - des pentes et des aspects non règlementés pour les vérandas et les abris de jardin inférieurs à 20m². -un toit-terrasse à condition qu’il soit végétalisé ou qu’il serve à l’accueil de panneaux photovoltaïques.

façade

- des enduits colorés selon la palette chromatique de référence (voir annexe) ou - des pierres à vue. ou - du bois pour les constructions bioclimatiques à condition qu’il soit peint selon la palette chromatique de référence (voir annexe) ou lasuré. - du bois peint ou lasuré pour les abris de jardin de moins de 20m². et/ou -des menuiseries de teinte blanche et/ou colorées selon la palette chromatique de référence (voir annexe).

Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme UC

destinations

sous-destination

Logement.

Habitation

Hébergement.

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Bureau

stationnement

des véhicules

des cycles

Aménager au sein de l’unité foncière ou

dans un périmètre de 100 mètres maximum :

-2 places de stationnement minimum par

logement de 0 à 50m² de Superficie de -1 place de stationnement pour cycle

Plancher.

minimum par logement.

-1 place de stationnement minimum par

tranche de 50m² de Superficie de Plancher,

au-delà de 50m² de SP.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée existante ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement : Toute construction ou installation nouvelle qui rejette des eaux résiduaires, doit être raccordée par branchement à un système d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes et conforme aux dispositions du zonage d’assainissement des eaux usées approuvé le 26/10/2018 (voir annexe : zonage d’assainissement du PLU)

Eau pluviale : Les constructions et/ou aménagements nouveaux devront mettre en œuvre des techniques de rétention et d’infiltration des eaux pluviales. Lorsque le réseau existe et que ses capacités sont suffisantes, le rejet des eaux pluviales est limité à un débit inférieur ou égal au débit spécifique avant construction et/ou aménagement.

Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme UC

Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées. Le raccordement des habitations aux réseaux téléphoniques, électriques et câblés doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public

Ordures ménagères et tri sélectif : Tout bâtiment à vocation d’habitat collectif, de commerces, d’artisanat, de restauration et d’hôtellerie doit être doté de locaux spécialisés, afin de recevoir les containers d’ordures ménagères et de tri sélectif.

Chap1.UE : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

destinations

sous-destination

interdit autorisé

soumis à conditions

Exploitation Exploitation agricole

X

agricole et

-

forestière

Exploitation forestière

X

X

- qu’elle soit liée à un équipement d’intérêt

Logement

collectif et service public et nécessaire à son fonctionnement et dans la limite de 150 m² de

Superficie de Plancher

Habitation et leur Hébergement

X

annexe

Garage en sous-sol

X

-

X

- qu’elle soit liée à un équipement d’intérêt

Annexe

collectif et service public et nécessaire à son fonctionnement et dans la limite de 50 m²

d’emprise au sol.

Artisanat

X

Activité de service

X

Commerce et activité de service

Commerce de détail Restauration Commerce de gros

X X X

-

Hébergement hôtelier et

X

touristique

Cinéma

X

Local administratif et public

X

Equipement d’intérêt collectif et service public

Bureau administratif et public. Local technique et industriel public Etablissement d’enseignement

X X X

-

Etablissement de santé

X

Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme UE

Etablissement d’action sociale

X

Salle d’art et de spectacle

X

Equipement sportif

X

Autre équipement recevant du public.

X

-

Autre activité du Industrie.

X

secteur

Entrepôt.

X

secondaire ou

Bureau.

X

-

tertiaire.

Centre de congrès et d’exposition.

X

implantation par

destinations

sous-destination

rapport aux voies et emprises

publiques

Local

-à l’alignement

administratif et des voies et

public.

emprises publiques

Bureau

et avec un retrait

administratif et de 5 m minimum

public.

des voies et

Equipement

Etablissement

emprises

d’intérêt collectif et d’enseignement. publiques.

service public

Etablissement de

santé.

Etablissement

d’action sociale.

Equipement

sportif.

Salle d’art et de

implantation par rapport aux limites

séparatives

-d’une

limite

séparative latérale

à l’autre,

ou

- avec un retrait

de 3 m minimum

des

limites

séparatives de

fond

d’unité

foncière.

distance des constructions sur une même unité

foncière

-

hauteur

-limitée à 15m mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente, ou -limitée à 5 m mesurée depuis le sol naturel à l’acrotère en cas de toiture terrasse.

spectacle. Autre équipement recevant du public.

Equipement d’intérêt collectif et service public

sous-destination

Etablissement d’enseignement.

Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme UE

des cycles -1 place de stationnement pour cycle minimum par tranche de 8 élèves.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement : Toute construction ou installation nouvelle qui rejette des eaux résiduaires, doit être raccordée par branchement à un système d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes et conforme aux dispositions du zonage d’assainissement des eaux usées approuvé le 26/10/2018 (voir annexe : zonage d’assainissement du PLU)

Eau pluviale : Les constructions et/ou aménagements nouveaux devront mettre en œuvre des techniques de rétention et d’infiltration des eaux pluviales. Lorsque le réseau existe et que ses capacités sont suffisantes, le rejet des eaux pluviales est limité à un débit inférieur ou égal au débit spécifique avant construction et/ou aménagement.

Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme UE

Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées. Le raccordement des habitations aux réseaux téléphoniques, électriques et câblés doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public

Ordures ménagères et tri sélectif : Tout bâtiment à vocation d’habitat collectif, de commerces, d’artisanat, de restauration et d’hôtellerie doit être doté de locaux spécialisés, afin de recevoir les containers d’ordures ménagères et de tri sélectif.

. Chapitre 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagère. Chapitre 3 : Equipements et réseaux.

L’ensemble des articles composant le règlement est facultatif (Article L 151-17 du code de l’urbanisme)

ARTICLE III – MENTIONS GRAPHIQUES

Les plans de zonage comportent des représentations graphiques correspondant à :

des emplacements réservés pour la réalisation d'équipements et d'ouvrages publics pour lesquels s'appliquent les dispositions l’article L151-41 du Code de l'Urbanisme, sont repérés sur le plan de zonage. La liste des Emplacements Réservés avec l’indication de la destination et du bénéficiaire, figurent dans la légende du plan de zonage ;

des espaces boisés, à conserver ou à créer, classés en application de l'article L.113-1 du code de l'urbanisme sont repérés sur le plan de zonage ; Les coupes et abattages d’arbres dans ces espaces sont soumis à autorisation.

des bâtiments agricoles pouvant faire l’objet d’un changement de destination, au titre de l’article L.151-11 code de l’urbanisme.

des mares à préserver, au titre de l’article L.151-23 code de l’urbanisme.

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme UA

Chap1.UX : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

destinations

sous-destination

interdit autorisé

soumis à conditions

Exploitation agricole Exploitation agricole

X

et forestière

Exploitation forestière

X

-

- dans le hameau de FLEURY, qu’il fasse l’objet d’une

opération d’aménagement d’ensemble respectant

les dispositions de l’OAP3,

Logement

X

et, - qu’il s’inscrive dans la volumétrie d’une construction

Habitation

liée à de l’artisanat, une activité de services, une

industrie, un entrepôt ou un bureau et qu’elle soit ne

dépasse pas100m² de Superficie de Plancher.

Hébergement

X

Garage en sous-sol

X

-

Annexe

X

- dans le hameau de FLEURY, qu’il fasse l’objet d’une

opération d’aménagement d’ensemble respectant

Artisanat

les dispositions de l’OAP3,

X

et,

- que l’emprise au sol des constructions ne dépasse

pas 40 % de l’unité foncière,

Commerce et

ou

activité de service

- que l’emprise au sol des constructions ne dépasse

pas 50 % de l’unité foncière, lorsque que la

Activité de service

construction comporte un système de collecte de

X

l’énergie solaire (de type panneaux photovoltaïques)

et

- que l’activité ne génère pas de stockage de

matériaux en plein air de plus de 100 m3.

Equipement d’intérêt collectif et service public

Commerce de détail Restauration Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Local administratif et public Bureau administratif et public. Local technique et industriel public Etablissement d’enseignement Etablissement de santé Etablissement d’action sociale Salle d’art et de spectacle Equipement sportif Autre équipement recevant du public.

Industrie.

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Entrepôt.

Bureau.

X X X X X

X X X X X X X X X

X

X

X

Règlement Page 38

Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme UX

-

-

- dans le hameau de Fleury, qu’il fasse l’objet d’une opération d’aménagement d’ensemble respectant les dispositions de l’OAP3, et, - que les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ne dépassent pas 500m² de Superficie de Plancher. - que l’emprise au sol des constructions ne dépasse pas 40 % de l’unité foncière, ou - que l’emprise au sol des constructions ne dépasse pas 50 % de l’unité foncière, lorsque que la construction comporte un système de collecte de l’énergie solaire (de type panneaux photovoltaïques).

Centre de congrès et d’exposition.

X

Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme UX

-

implantation par

destinations

sous-destination

rapport aux voies et

emprises publiques

Local administratif et -à l’alignement des

public.

voies et emprises

publiques.

Bureau administratif -avec un retrait de 5

et public.

m minimum des voies

et emprises publiques.

-Dans le cas d'un

lotissement ou dans

celui

de

la

construction, sur un

Equipement d’intérêt

même terrain, de

collectif et service

plusieurs bâtiments

public

dont le terrain

Autre équipement recevant du public.

d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en

jouissance, les règles

édictées par le plan

local d'urbanisme sont

appréciées au regard

de chaque nouvelle

parcelle,

par

dérogation

aux

implantation par

rapport aux limites

séparatives

-avec un retrait de 3

m minimum des limites

séparatives de fond

d’unité foncière.

-Dans le cas d'un

lotissement ou dans

celui

de

la

construction, sur un

même terrain, de

plusieurs bâtiments

dont le terrain

d'assiette doit faire

l'objet d'une division

en propriété ou en

jouissance, les règles

édictées par le plan

local d'urbanisme sont

appréciées au regard

de chaque nouvelle

parcelle,

par

dérogation

aux

dispositions de l’article

R151.21 alinéa 3 du

hauteur

-limitée à 15m mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente. -limitée à 10 m mesurée depuis le sol naturel à l’acrotère en cas de toiture terrasse.

Commerce

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Artisanat. Activité de service. Industrie Entrepôt Bureau

Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme UX

dispositions de l’article R151.21 alinéa 3 du code de l’urbanisme.

-avec un retrait de 10m minimum de la voie de desserte et 15 mètres de la RD201 dans l’OAP3.

code de l’urbanisme.

- avec un retrait de 4 m minimum.

constitués de maçonnerie de 2 m maximum, enduit à

traditionnelle

seront l’identique de la construction

systématiquement

principale.

conservés.

- un grillage vert sur un

- un mur plein en soubassement de 0.2m

maçonnerie traditionnelle totalisant une hauteur de 2m

ou enduits à l’identique de maximum.

la construction principale, - Une haie champêtre

d’une hauteur de 1.80m d’essences locales et

maximum.

diversifiées, séparative d’une

- un mur bahut en hauteur de 2m maximum,

maçonnerie traditionnelle doublée ou non d’un

ou enduits à l’identique de grillage.

la construction principale,

de 0.80m surmonté d’une

grille, totalisant une hauteur

maximum de 2 m.

- un mur plein d’une hauteur de 2 m maximum.

plantations -1 arbre minimum, doit être planté par tranche de 5 places de stationnement.

-l’espace vert doit

Activité de service.

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Industrie Entrepôt Bureau

Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme UX

- un grillage d’une hauteur de 2m maximum. - une haie champêtre d’essences locales et diversifiées séparative d’une hauteur de 2m maximum. - un grillage vert sur un soubassement de 0.2m totalisant une hauteur de 2m maximum, doublé d’une haie champêtre d’essences locales et diversifiées.

représenter au minimum 10 % de l’unité foncière.

destinations

sous-destination

Local administratif et public.

Equipement d’intérêt collectif et service public

Bureau administratif et public.

Autre équipement recevant du public.

Commerce

Artisanat.

clôture

En façade sur rue

En limite séparative

destinations

sous-destination

Artisanat.

Commerce

Activité de service.

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Industrie Entrepôt Bureau

toiture - des couvertures ayant l’aspect des tuiles plates de teinte flammée, de terre cuite et/ou du zinc patiné.

façade

- du bois pour les constructions bioclimatiques à condition qu’il soit peint selon la palette chromatique de référence (voir annexe) ou lasuré. - du bois peint ou lasuré pour les abris de jardin de moins de 20m².

destinations

sous-destination

Habitation Commerce,

Logement. Artisanat.

stationnement

des véhicules

des cycles

Aménager au sein de l’unité foncière : -1 place de stationnement minimum de 0 à 100m² de Superficie de Plancher.

-1 place de stationnement pour cycle minimum par logement.

Aménager au sein de l’unité foncière :

-1 place de stationnement pour cycle

-1 place de stationnement minimum par

par tranche de 80 m² de Superficie de

tranche de 80 m² de Superficie de Plancher. Plancher.

Activité de service.

Industrie

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Entrepôt

Bureau

Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme UX

Aménager au sein de l’unité foncière : -2 places de stationnement minimum par tranche de 50m² de Superficie de Plancher. Aménager au sein de l’unité foncière : -1 place de stationnement minimum par tranche de 80 m² de Superficie de Plancher. Aménager au sein de l’unité foncière : -1 place de stationnement minimum par tranche de 100 m² de Superficie de Plancher. Aménager au sein de l’unité foncière : -2 places de stationnement minimum par tranche de 50m² de Superficie de Plancher.

-1 place de stationnement pour cycle par tranche de 50m² de Superficie de Plancher -1 place de stationnement pour cycle par tranche de 80 m² de Superficie de Plancher. -1 place de stationnement pour cycle par tranche de 100 m² de Superficie de Plancher. -1 place de stationnement pour cycle par tranche de 50m² de Superficie de Plancher

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement : Toute construction ou installation nouvelle qui rejette des eaux résiduaires, doit être raccordée par branchement à un système d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes et conforme aux dispositions du zonage d’assainissement des eaux usées approuvé le 26/10/2018 (voir annexe : zonage d’assainissement du PLU)

Eau pluviale : Les constructions et/ou aménagements nouveaux devront mettre en œuvre des techniques de rétention et d’infiltration des eaux pluviales. Lorsque le réseau existe et que ses capacités sont suffisantes, le rejet des eaux pluviales est limité à un débit inférieur ou égal au débit spécifique avant construction et/ou aménagement.

Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme UX

Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées. Le raccordement des habitations aux réseaux téléphoniques, électriques et câblés doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public

Ordures ménagères et tri sélectif : Tout bâtiment à vocation d’habitat collectif, de commerces, d’artisanat, de restauration et d’hôtellerie doit être doté de locaux spécialisés, afin de recevoir les containers d’ordures ménagères et de tri sélectif.

TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE

Equipement d’intérêt collectif et service public

- de réseau divers d’intérêt général.

- toute implantation d’espèces cataloguées invasives (voir annexe en fin de règlement) - toute destruction des zones humides avérées du SAGE identifiées sur le plan de zonage. - toute destruction des mares à préserver du SAGE identifiées sur le plan de zonage.

obligation

- les coupes et abattages d’arbres au sein des Espaces Boisés Classés identifiés sur le plan de zonage, sont soumis à autorisation hormis le cas d’enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts.

Chap1.A : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Constructions

Usages et affectations des sols

destinations sous-destination interdit autorisé

soumis à conditions

Usages

interdit autorisé

- de ne pas être située - Usages agricoles et

dans les zones humides forestiers.

X

Exploitation agricole

avérées du SAGE

X

identifiées sur le plan de - Imperméabiliser le sol

zonage.

dans une bande de 5 mètres mesurée depuis les

X

berges des cours d’eau.

Exploitation agricole et forestière

- de ne pas être située dans les zones humides avérées du SAGE identifiées sur le plan de

- Modifier et/ou détruire une zone humide avérée du SAGE ou une mare à préserver, identifiées sur le

Exploitation forestière

zonage. X

plan de zonage.

X

- Imperméabiliser le sol

dans une bande de 5

mètres mesurée depuis les

berges des cours d’eau.

Usages agricoles et forestiers

X

- d’être liée et nécessaire - Modifier et/ou détruire

à la surveillance et au une zone humide avérée

fonctionnement d’une du SAGE ou une mare à

Habitation

Logement

X

installation d’exploitation préserver, identifiées sur le

X

agricole ou forestière,

plan de zonage.

et

- Imperméabiliser le sol

- de ne pas dépasser une dans une bande de 5

Hébergement

X

Garage en soussol

X

Annexe

Artisanat

X

Commerce

Activité de services

X

Commerce de

Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme A

superficie de plancher de mètres mesurée depuis les

150 m² par unité foncière, berges des cours d’eau.

et

- de ne pas être située

dans les zones humides

avérées du SAGE

identifiées sur le plan de

zonage.

- de ne pas dépasser une

Superficie de Plancher de

250 m² par unité foncière,

et

- à condition de s’inscrire

dans la volumétrie d’un

bâtiment

existant

pouvant faire l’objet d’un

- Imperméabiliser le sol dans une bande de 5 mètres mesurée depuis les berges des cours d’eau.

X

changement

de

destination, identifié sur le

plan de zonage.

-

- dans la limite de 50 m²

de

Superficie

de

Plancher, à condition

d’être liée à un logement

X

existant à la date

d’approbation du PLU et

d’être située à moins

de10 mètres de cette

construction

-

-

X

- de ne pas dépasser une - Imperméabiliser le sol

X

détail

Restauration

X

Commerce de gros

X

Hébergement

hôtelier et

X

touristique

Cinéma

X

Locaux

administratifs et

X

publics

Bureaux

administratifs et

X

publics.

Equipement

d’intérêt

collectif et

service public

Locaux

techniques et

industriels publics

Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme A

superficie de plancher de

50 m² par unité foncière,

de s’insérer dans la

volumétrie d’un bâtiment

existant à la date

d’approbation du PLU et

d’être lié à l’activité

d’une

exploitation

agricole ou forestière.

dans une bande de 5 mètres mesurée depuis les berges des cours d’eau.

-

-

-

-

-

-

- d’être liés à

l’implantation de réseaux

divers d’intérêt général.

X

- de ne pas être située dans les zones humides avérées du SAGE identifiées sur le plan de zonage,

- Imperméabiliser le sol dans une bande de 5 mètres mesurée depuis les berges des cours d’eau.

X

et

- de s’implanter avec un

retrait minimum de 5

Etablissement d’enseignement

X

Etablissement de santé

X

Etablissement d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacle

X

Equipement sportif

X

Autre

équipement recevant du

X

public.

Industrie.

X

Autre activité Entrepôt.

X

du secteur

Bureau.

X

secondaire Centre de

ou tertiaire. congrès et

X

d’exposition.

Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme A

mètres de l’emprise des cours d’eau.

-

-

-

-

- toute implantation d’espèces cataloguées invasives (voir annexe en fin de règlement) - toute destruction des zones humides avérées du SAGE identifiées sur le plan de zonage. - toute destruction des mares à préserver du SAGE identifiées sur le plan de zonage.

obligation

- les coupes et abattages d’arbres au sein des Espaces Boisés Classés identifiés sur le plan de zonage, sont soumis à autorisation hormis le cas d’enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts.

Hébergement.

destinations

sous-destination

Habitation

Annexe

Equipement d’intérêt collectif et service public

Local technique et industriel public

implantation par rapport aux voies et emprises publiques - un retrait minimum de 10 mètres des voies et emprises publiques. - un retrait minimum de 75 mètres de l’emprise de la RD201.

- un retrait minimum de 75 mètres de l’emprise de la RD201.

Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme N

Exploitation agricole. Exploitation forestière.

sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière

hauteur

- limitée à 15 mètres maximum mesurés du sol naturel au point le plus haut de la construction.

Habitation

Logement. Hébergement.

Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme A

- limitée à 6 mètres maximum mesurés du sol naturel au faîtage de la construction.

Chap2.A : Qualité paysagère

destinations

sous-destination

Exploitation agricole. Exploitation forestière.

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement.

destinations

sous-destination

Exploitation agricole. Exploitation forestière.

Exploitation agricole Exploitation forestière

implantation par rapport aux voies et emprises publiques

- un retrait minimum de 10 mètres des voies et emprises publiques. - un retrait minimum de 75 mètres de l’emprise de la RD201.

implantation par rapport aux limites séparatives

- un retrait de 10 mètres minimum de toutes les limites séparatives. - un retrait de 20 mètres des limites avec les zones UA, UB et UC délimitées sur le plan de zonage.

hauteur

Logement

Habitation Hébergement

-limitée à 12 m mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente, ou -limitée à 5 m mesurée depuis le sol naturel à l’acrotère en cas de toiture terrasse.

Equipement d’intérêt collectif et service public

Local administratif et public

Bureau administratif et public.

-limitée à 12 m mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente, ou -limitée à 5 m mesurée depuis le sol naturel à l’acrotère en cas de toiture terrasse.

toiture -des pentes de toit comprises entre 35 et 45°. -des couvertures ayant l’aspect des tuiles plates de teinte flammée, en terre cuite. - des pentes et des aspects non règlementés pour les vérandas et les abris de jardin. -un toit-terrasse à condition qu’il soit végétalisé ou qu’il serve à l’accueil de panneaux photovoltaïques.

des pentes de toit comprises entre 35 et 45°. -des couvertures ayant l’aspect des tuiles plates de teinte flammée, en terre cuite. - des pentes et des aspects non règlementés pour les

façade - des enduits colorés selon la palette chromatique de référence (voir annexe) - des menuiseries de teinte blanche et colorées selon la palette chromatique de référence (voir annexe) - des pierres à vue. - du bois pour les constructions bioclimatiques à condition qu’il soit peint selon la palette chromatique de référence (voir annexe) ou lasuré. - du bois peint ou lasuré pour les abris de jardin de moins de 20m². et/ou -des menuiseries de teinte blanche et/ou colorées selon la palette chromatique de référence (voir annexe). - des enduits colorés selon la palette chromatique de référence (voir annexe) - du bois pour les constructions bioclimatiques à condition qu’il soit peint selon la palette chromatique de référence (voir annexe) ou

Local technique et industriel public

Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme N

vérandas et les abris de jardin.

lasuré. - du bois peint ou lasuré pour les abris de jardin de moins de 20m².

Chap2.N, Nc, Np1 et Np2 : Qualité paysagère

destinations

sous-destination

Exploitation agricole. Exploitation forestière.

sous-destination Exploitation agricole

Exploitation forestière

Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme A

toiture - des couvertures ayant l’aspect des tuiles plates de teinte flammée, de terre cuite et/ou du zinc patiné.

façade - les bardages en tôle devront être de teinte sable beige. - les bardages bois seront naturels ou peint selon la palette chromatique de référence (voir annexe)

. Nc : Stationnement destinations

sous-destination

Habitation

Logement Hébergement

stationnement des véhicules - que les aires de stationnement soient réalisées avec des matériaux perméables.

Chap2. Np1 : Stationnement

destinations

sous-destination

Equipement d’intérêt

collectif et service

Salle d’art et de spectacle

public.

stationnement des véhicules - que les aires de stationnement soient réalisées avec des matériaux perméables.

Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme N

Habitation.

Commerce.

sous-destination Logement.

Hébergement.

Commerce de détail.

stationnement

des véhicules

des cycles

- 2 places de

stationnement

par

logement

et

-

hébergement.

- 2 places de - 2 places de stationnement par

stationnement

par tranche de 50 m² de surface de

tranche de 50 m² de plancher.

surface de plancher.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.

Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme A

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement : Toute construction ou installation nouvelle qui rejette des eaux résiduaires, doit être raccordée par branchement à un système d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes et conforme aux dispositions du zonage d’assainissement des eaux usées approuvé le 26/10/2018 (voir annexe : zonage d’assainissement du PLU)

Eau pluviale : Les constructions et/ou aménagements nouveaux devront mettre en œuvre des techniques de rétention et d’infiltration des eaux pluviales. Lorsque le réseau existe et que ses capacités sont suffisantes, le rejet des eaux pluviales est limité à un débit inférieur ou égal au débit spécifique avant construction et/ou aménagement.

Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées. Le raccordement des habitations aux réseaux téléphoniques, électriques et câblés doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public

Ordures ménagères et tri sélectif : Tout bâtiment à vocation d’habitat collectif, de commerces, d’artisanat, de restauration et d’hôtellerie doit être doté de locaux spécialisés, afin de recevoir les containers d’ordures ménagères et de tri sélectif.

TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme A

ZONE A

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement : Toute construction ou installation nouvelle qui rejette des eaux résiduaires, doit être raccordée par branchement à un système d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes et conforme aux dispositions du zonage d’assainissement des eaux usées approuvé le 26/10/2018 (voir annexe : zonage d’assainissement du PLU)

Eau pluviale : Les constructions et/ou aménagements nouveaux devront mettre en œuvre des techniques de rétention et d’infiltration des eaux pluviales. Lorsque le réseau existe et que ses capacités sont suffisantes, le rejet des eaux pluviales est limité à un débit inférieur ou égal au débit spécifique avant construction et/ou aménagement.

Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées. Le raccordement des habitations aux réseaux téléphoniques, électriques et câblés doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public

TITRE V – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER

1AU

Chap1.1AU : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Constructions

Usages et affectations des sols

destinations

sous-destination interdit autorisé

soumis à conditions

Usages

interdit autorisé

Exploitation

X

agricole

-

- Usages agricoles et forestiers.

X

Exploitation

X

agricole et forestière

Exploitation forestière

- Modifier et/ou

détruire une zone

humide avérée du SAGE ou une mare à

X

préserver, identifiées

sur le plan de zonage.

- que les constructions

Logement

X

fassent l’objet d’une

opération d’aménagement

d’ensemble respectant les

dispositions de l’OAP1,

et

Hébergement

- que l’emprise au sol des

X

constructions d’habitation,

Habitation

d’annexe

et/ou

d’hébergement ne dépasse

pas 40 % de l’unité foncière.

Garage en sous-sol

X

-

- que la superficie de

plancher de l’annexe ne

Annexe

X

dépasse 50 m² et que

chaque unité foncière ne

totalise pas plus de 2

Artisanat

X

Activité de service

X

Commerce de détail

X

Commerce

Restauration Commerce de gros

X X

Hébergement

hôtelier et

X

touristique

Cinéma

X

Local administratif

et public

Bureau administratif

et public

Local technique et

industriel public

Equipement d’intérêt

Etablissement d’enseignement

X

collectif et

Etablissement de

service public santé

X

Etablissement d’action sociale

X

Salle d’art et de spectacle

X

Equipement sportif

X

Autre équipement recevant du public.

X

Autre activité du secteur

Industrie. Entrepôt.

X X

secondaire ou tertiaire.

Bureau.

annexes maximum.

Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

1AU

-

X X X

-

-

- que l’emprise au sol des

X

constructions de bureau ne

dépasse pas 40 % de l’unité

Centre de congrès et d’exposition.

X

foncière. -

Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

1AU

destinations

sous-destination

implantation par rapport aux voies et emprises publiques

implantation par rapport aux limites séparatives

Habitation

Logement Hébergement

-Dans une bande de

25m mesurée à partir

de l’alignement des

voies et emprises

publiques existantes

et avec un retrait de

5m minimum des

voies et emprises

publiques.

-Dans le cas d'un

lotissement ou dans

celui

de

la

construction, sur un

même terrain, de

plusieurs bâtiments

dont le terrain

d'assiette doit faire

l'objet d'une division

en propriété ou en

jouissance, les règles

édictées par le plan

- avec un retrait de 3m

minimum des limites

séparatives ou 6m si la

façade comporte au

moins une ouverture.

- sur une limite séparative

ou avec un retrait de 3

mètres minimum d’une ou

de

deux

limites

séparatives.

- Dans le cas d'un

lotissement ou dans celui

de la construction, sur un

même terrain, de plusieurs

bâtiments dont le terrain

d'assiette doit faire l'objet

d'une division en propriété

ou en jouissance, les règles

édictées par le plan local

d'urbanisme

sont

appréciées au regard de

distance des constructions sur une même unité foncière -5m minimum entre deux constructions.

hauteur

-limitée à 12 m mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente, ou -limitée à 5 m mesurée depuis le sol naturel à l’acrotère en cas de toiture terrasse.

1AU

local d'urbanisme chaque nouvelle parcelle,

sont appréciées au par dérogation aux

regard de chaque dispositions de l’article

nouvelle parcelle, R151.21 alinéa 3 du code

par dérogation aux de l’urbanisme.

dispositions

de

l’article

R151.21

alinéa 3 du code de

l’urbanisme.

- limitée à 5 m mesurée

depuis le sol naturel au

-sur les limites séparatives

point le plus haut en cas

Annexe

Logement

-

ou avec un retrait de 3 m

-

de toiture à pente,

minimum.

ou

-limitée à 3 m à l’acrotère

en cas de toiture terrasse.

Local

-limitée à 12m mesurée

Equipement d’intérêt collectif et service public

administratif et public. Bureau administratif et public.

Local technique et industriel public

-à l’alignement des

voies et emprises

publiques,

ou

-avec un retrait de 5

m minimum des voies

et

emprises

publiques.

-d’une limite séparative latérale à l’autre, ou -avec un retrait de 3 m minimum des limites séparatives de fond d’unité foncière.

-

depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente, ou -limitée à 5 m mesurée depuis le sol naturel à l’acrotère en cas de toiture terrasse.

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Bureau

-avec un retrait de 5m minimum des voies et emprises publiques.

- avec un retrait de 3m minimum des limites séparatives ou 6m si la façade comporte au moins une ouverture.

1AU

destinations

sous-destination

Habitation

Logement.

Hébergement.

Local administratif et public.

Equipement d’intérêt collectif et service public

Bureau administratif et public.

Local technique et industriel public

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Bureau

clôture

En façade sur rue

En limite séparative

- Les murs pleins existant

constitués de maçonnerie

traditionnelle

seront

systématiquement

conservés,

ou

-un mur plein en

maçonnerie traditionnelle

ou enduits à l’identique de -un mur plein d’une hauteur

la construction principale, de 2 m maximum, enduit à

d’une hauteur de 1.80m l’identique de la construction

maximum,

principale,

ou

ou

-un mur bahut en - un grillage vert sur un

maçonnerie traditionnelle soubassement de 0.2m

ou enduits à l’identique de totalisant une hauteur de 2m

la construction principale, maximum,

de 0.80m surmonté d’un ou

grillage, totalisant une - Une haie champêtre

hauteur maximum de 2 m, d’essences locales et

doublé

d’une

haie diversifiées séparative d’une

champêtre

d’essences hauteur de 2m maximum.

locales et diversifiées,

ou

- un grillage vert sur un

soubassement de 0.2m

totalisant une hauteur de

2m maximum, doublé d’une

haie champêtre d’essences

locales et diversifiées.

plantations

-dans l’enceinte de chaque lot l’espace vert doit représenter au minimum 30 % de l’unité foncière et 1 arbre minimum, doit être planté par tranche de 100 m² d’espace vert planté.

-dans l’ensemble de la

zone, les espaces verts

communs

doivent

représenter au minimum

10% de la zone 1AU, les

espèces invasives sont à

proscrire et les espèces

locales sont à privilégier

(voir en annexe du présent

règlement).

1AU

Chap2.1AU : Qualité architecturale

destinations

sous-destination

Logement.

Habitation

Hébergement

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Bureau

toiture

-des pentes de toit comprises entre 35 et 45°. -des couvertures ayant l’aspect des tuiles plates de teinte flammée, en terre cuite. - des pentes et des aspects non règlementés pour les vérandas et les abris de jardin. -un toit-terrasse à condition qu’il soit végétalisé ou qu’il serve à l’accueil de panneaux photovoltaïques.

façade

- des enduits colorés selon la palette chromatique de référence (voir annexe) ou - des pierres à vue. ou - du bois pour les constructions bioclimatiques à condition qu’il soit peint selon la palette chromatique de référence (voir annexe) ou lasuré. - du bois peint ou lasuré pour les abris de jardin de moins de 20m². et/ou -des menuiseries de teinte blanche et/ou colorées selon la palette chromatique de référence (voir annexe).

destinations

sous-destination

Habitation

Logement.

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Hébergement. Bureau

des véhicules

stationnement

des cycles

-2 places de stationnement minimum par logement de 0 à 50m² de Superficie de Plancher. -1 place de stationnement minimum par tranche de 50m² de Superficie de Plancher, au-delà de 50m² de Superficie de Plancher.

-1 place minimum de stationnement pour cycle par logement.

1AU

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.

Aucun accès direct à une construction, ni à une unité foncière n’est autorisé depuis la RD49A.

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement : Toute construction ou installation nouvelle qui rejette des eaux résiduaires, doit être raccordée par branchement à un système d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes et conforme aux dispositions du zonage d’assainissement des eaux usées approuvé le 26/10/2018 (voir annexe : zonage d’assainissement du PLU)

Eau pluviale : Les constructions et/ou aménagements nouveaux devront mettre en œuvre des techniques de rétention et d’infiltration des eaux pluviales. Lorsque le réseau existe et que ses capacités sont suffisantes, le rejet des eaux pluviales est limité à un débit inférieur ou égal au débit spécifique avant construction et/ou aménagement.

Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées. Le raccordement des habitations aux réseaux téléphoniques, électriques et câblés doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public

Ordures ménagères et tri sélectif : Tout bâtiment à vocation d’habitat collectif, de commerces, d’artisanat, de restauration et d’hôtellerie doit être doté de locaux spécialisés, afin de recevoir les containers d’ordures ménagères et de tri sélectif.

2AU