Zone UXZone urbaine à Courpalay

. Chapitre 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagère. Chapitre 3 : Equipements et réseaux.

L’ensemble des articles composant le règlement est facultatif (Article L 151-17 du code de l’urbanisme)

Article III – mentions graphiques#

Les plans de zonage comportent des représentations graphiques correspondant à :

des emplacements réservés pour la réalisation d'équipements et d'ouvrages publics pour lesquels s'appliquent les dispositions l’article L151-41 du Code de l'Urbanisme, sont repérés sur le plan de zonage. La liste des Emplacements Réservés avec l’indication de la destination et du bénéficiaire, figurent dans la légende du plan de zonage ;

des espaces boisés, à conserver ou à créer, classés en application de l'article L.113-1 du code de l'urbanisme sont repérés sur le plan de zonage ; Les coupes et abattages d’arbres dans ces espaces sont soumis à autorisation.

des bâtiments agricoles pouvant faire l’objet d’un changement de destination, au titre de l’article L.151-11 code de l’urbanisme.

des mares à préserver, au titre de l’article L.151-23 code de l’urbanisme.

Titre II – dispositions applicables aux zones urbaines#

Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme UA

Chap1.UX : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités destinations

sous-destination

interdit autorisé

soumis à conditions

Exploitation agricole Exploitation agricole

X et forestière · Exploitation forestière · X · -

• dans le hameau de FLEURY, qu’il fasse l’objet d’une opération d’aménagement d’ensemble respectant les dispositions de l’OAP3,

Logement

X et, - qu’il s’inscrive dans la volumétrie d’une construction

Habitation liée à de l’artisanat, une activité de services, une industrie, un entrepôt ou un bureau et qu’elle soit ne dépasse pas100m² de Superficie de Plancher.

Hébergement · X · Garage en sous-sol · X · -

Annexe#

X

• dans le hameau de FLEURY, qu’il fasse l’objet d’une opération d’aménagement d’ensemble respectant

Artisanat les dispositions de l’OAP3, · X et,

• que l’emprise au sol des constructions ne dépasse pas 40 % de l’unité foncière,

Commerce et

ou

activité de service

• que l’emprise au sol des constructions ne dépasse pas 50 % de l’unité foncière, lorsque que la

Activité de service construction comporte un système de collecte de

X l’énergie solaire (de type panneaux photovoltaïques) et

• que l’activité ne génère pas de stockage de matériaux en plein air de plus de 100 m3.

Equipement d’intérêt collectif et service public

Commerce de détail Restauration Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Local administratif et public Bureau administratif et public. Local technique et industriel public Etablissement d’enseignement Etablissement de santé Etablissement d’action sociale Salle d’art et de spectacle Equipement sportif Autre équipement recevant du public.

Industrie.

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Entrepôt.

Bureau.

X X X X X X X X X X X X X X#

X · X · X · Règlement Page 38 · - · -

• dans le hameau de Fleury, qu’il fasse l’objet d’une opération d’aménagement d’ensemble respectant les dispositions de l’OAP3, et, - que les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ne dépassent pas 500m² de Superficie de Plancher. - que l’emprise au sol des constructions ne dépasse pas 40 % de l’unité foncière, ou - que l’emprise au sol des constructions ne dépasse pas 50 % de l’unité foncière, lorsque que la construction comporte un système de collecte de l’énergie solaire (de type panneaux photovoltaïques).

Centre de congrès et d’exposition.

X

-

implantation par

destinations

sous-destination

rapport aux voies et

emprises publiques

Local administratif et -à l’alignement des public.

voies et emprises

publiques.

Bureau administratif -avec un retrait de 5 et public.

m minimum des voies et emprises publiques. · -Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un · Equipement d’intérêt même terrain, de collectif et service plusieurs bâtiments public dont le terrain

Autre équipement recevant du public.

d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles

édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, par dérogation aux implantation par rapport aux limites séparatives · -avec un retrait de 3 m minimum des limites séparatives de fond d’unité foncière. · -Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, par dérogation aux

dispositions de l’article#

R151.21 alinéa 3 du#

hauteur

-limitée à 15m mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente. -limitée à 10 m mesurée depuis le sol naturel à l’acrotère en cas de toiture terrasse.

Commerce

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Artisanat. Activité de service. Industrie Entrepôt Bureau dispositions de l’article R151.21 alinéa 3 du code de l’urbanisme.

-avec un retrait de 10m minimum de la voie de desserte et 15 mètres de la RD201 dans l’OAP3.

code de l’urbanisme.

• avec un retrait de 4 m minimum.

constitués de maçonnerie de 2 m maximum, enduit à traditionnelle

seront l’identique de la construction

systématiquement

principale.

conservés.

• un grillage vert sur un
• un mur plein en soubassement de 0.2m maçonnerie traditionnelle totalisant une hauteur de 2m ou enduits à l’identique de maximum.

la construction principale, - Une haie champêtre d’une hauteur de 1.80m d’essences locales et maximum.

diversifiées, séparative d’une

• un mur bahut en hauteur de 2m maximum, maçonnerie traditionnelle doublée ou non d’un ou enduits à l’identique de grillage.

la construction principale,

de 0.80m surmonté d’une grille, totalisant une hauteur maximum de 2 m.

• un mur plein d’une hauteur de 2 m maximum.

plantations -1 arbre minimum, doit être planté par tranche de 5 places de stationnement.

-l’espace vert doit

Activité de service.

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Industrie Entrepôt Bureau

• un grillage d’une hauteur de 2m maximum. - une haie champêtre d’essences locales et diversifiées séparative d’une hauteur de 2m maximum. - un grillage vert sur un soubassement de 0.2m totalisant une hauteur de 2m maximum, doublé d’une haie champêtre d’essences locales et diversifiées.

représenter au minimum 10 % de l’unité foncière.

destinations

sous-destination

Local administratif et public.

Equipement d’intérêt collectif et service public

Bureau administratif et public.

Autre équipement recevant du public.

Commerce

Artisanat.

clôture

En façade sur rue

En limite séparative

destinations

sous-destination

Artisanat.

Commerce

Activité de service.

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Industrie Entrepôt Bureau toiture - des couvertures ayant l’aspect des tuiles plates de teinte flammée, de terre cuite et/ou du zinc patiné.

façade

• du bois pour les constructions bioclimatiques à condition qu’il soit peint selon la palette chromatique de référence (voir annexe) ou lasuré. - du bois peint ou lasuré pour les abris de jardin de moins de 20m².

destinations

sous-destination

Habitation Commerce,

Logement. Artisanat.

stationnement

des véhicules

des cycles

Aménager au sein de l’unité foncière : -1 place de stationnement minimum de 0 à 100m² de Superficie de Plancher.

-1 place de stationnement pour cycle minimum par logement.

Aménager au sein de l’unité foncière :

-1 place de stationnement pour cycle

-1 place de stationnement minimum par par tranche de 80 m² de Superficie de tranche de 80 m² de Superficie de Plancher. Plancher.

Activité de service.

Industrie

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Entrepôt

Bureau

Aménager au sein de l’unité foncière : -2 places de stationnement minimum par tranche de 50m² de Superficie de Plancher. Aménager au sein de l’unité foncière : -1 place de stationnement minimum par tranche de 80 m² de Superficie de Plancher. Aménager au sein de l’unité foncière : -1 place de stationnement minimum par tranche de 100 m² de Superficie de Plancher. Aménager au sein de l’unité foncière : -2 places de stationnement minimum par tranche de 50m² de Superficie de Plancher.

-1 place de stationnement pour cycle par tranche de 50m² de Superficie de Plancher -1 place de stationnement pour cycle par tranche de 80 m² de Superficie de Plancher. -1 place de stationnement pour cycle par tranche de 100 m² de Superficie de Plancher. -1 place de stationnement pour cycle par tranche de 50m² de Superficie de Plancher

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement : Toute construction ou installation nouvelle qui rejette des eaux résiduaires, doit être raccordée par branchement à un système d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes et conforme aux dispositions du zonage d’assainissement des eaux usées approuvé le 26/10/2018 (voir annexe : zonage d’assainissement du PLU)

Eau pluviale : Les constructions et/ou aménagements nouveaux devront mettre en œuvre des techniques de rétention et d’infiltration des eaux pluviales. Lorsque le réseau existe et que ses capacités sont suffisantes, le rejet des eaux pluviales est limité à un débit inférieur ou égal au débit spécifique avant construction et/ou aménagement.

Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées. Le raccordement des habitations aux réseaux téléphoniques, électriques et câblés doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public

Ordures ménagères et tri sélectif : Tout bâtiment à vocation d’habitat collectif, de commerces, d’artisanat, de restauration et d’hôtellerie doit être doté de locaux spécialisés, afin de recevoir les containers d’ordures ménagères et de tri sélectif.

Titre III – dispositions applicables a la zone naturelle#