Zone UCZone urbaine à Courpalay

Chap1.UC : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités destinations

sous-destination interdit autorisé soumis à conditions · Exploitation · Exploitation agricole · X · - agricole et forestière · Exploitation forestière · X · Logement · X

• que l’emprise au sol des constructions d’habitation,

Hébergement

Habitation et leur annexe

Garage en sous-sol

X d’annexe et/ou d’hébergement ne dépasse pas 30 % de l’unité foncière.

X

-

• que la superficie de plancher de l’annexe ne

Annexe#

X dépasse 50 m² et que chaque unité foncière ne totalise pas plus de 2 annexes maximum.

Artisanat · X · Activité de service · X · Commerce et · Commerce de détail · X

• que l’emprise au sol des constructions de activité de

Restauration

X restauration et d’activités de services ne dépasse pas service

Commerce de gros

X

30 % de l’unité foncière.

Hébergement hôtelier et touristique

X · Cinéma · X · Local administratif et public · X · Bureau administratif et public · X

Equipement d’intérêt collectif et service public

Local technique et industriel public Etablissement d’enseignement Etablissement de santé Etablissement d’action sociale

X X X X#

- · Salle d’art et de spectacle · X · Equipement sportif · X · Autre équipement recevant du · X public. · Autre activité du secteur · Industrie. Entrepôt. · X X secondaire ou Bureau. tertiaire. · Centre de congrès et d’exposition. · X

Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme UC

-

X

• que l’emprise au sol des constructions de bureau ne dépasse pas 30 % de l’unité foncière.

-

implantation par

destinations

sous-destination

rapport aux voies et emprises

publiques

• Dans une bande

de 25m mesurée à

partir

de

Logement l’alignement des voies, emprises publiques et cours

existantes avec un retrait de 6m · Habitation minimum des voies et emprises publiques. · -Dans le cas d'un lotissement ou · Hébergement dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le

implantation par rapport aux limites

séparatives

• avec un retrait

de 3m minimum des autres limites ou 6m si la façade comporte au moins une ouverture.

• sur une limite

séparative en cas

d’extension d’une

construction

existante à la date

d’approbation du

présent PLU.

-Dans le cas d'un

lotissement

ou

dans celui de la

construction, sur

distance des

constructions sur

une même unité

foncière

-5m minimum

entre

deux

constructions.

hauteur

-limitée à 12 m mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente, ou -limitée à 5 m mesurée depuis le sol naturel à l’acrotère en cas de toiture terrasse.

Annexe#

Logement

Equipement d’intérêt collectif et service public

Local administratif et public. terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, par dérogation aux dispositions de l’article R151.21 alinéa 3 du code de l’urbanisme. · -

-à l’alignement des voies et emprises un même terrain,

de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, par dérogation aux dispositions de l’article R151.21 alinéa 3 du code de l’urbanisme. · -sur une des limites séparatives ou avec un retrait de 3 m minimum. ou

• avec un retrait

de 3 m minimum#

des limites séparatives lorsque l’annexe est accolée à une construction. · -d’une limite séparative latérale à l’autre, · Règlement Page 28

Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme UC

• limitée à 5 m mesurée

depuis le sol naturel au point le plus haut en cas · - de toiture à pente, ou · -limitée à 3 m à l’acrotère en cas de toiture terrasse. · -limitée à 12m mesurée · - depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à · Bureau administratif et public.

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Autre équipement recevant du public.

Bureau publiques, ou -avec un retrait de 5 m minimum des voies et emprises publiques.

ou -avec un retrait de 3 m minimum des limites séparatives de fond d’unité foncière.

Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme UC pente, ou -limitée à 5 m mesurée depuis le sol naturel à l’acrotère en cas de toiture terrasse.

-avec un retrait de 6m minimum des voies et emprises

• avec un retrait de 3 m minimum.

-

-

publiques.

destinations

sous-destination

Logement.

Habitation

Hébergement.

Equipement d’intérêt collectif et service public

Local administratif et public.

Bureau

clôture

En façade sur rue

En limite séparative

• Les murs pleins existant

constitués de maçonnerie traditionnelle seront systématiquement conservés, ou · -un mur plein en maçonnerie traditionnelle ou enduits à l’identique de la construction principale, d’une hauteur de 1.80m maximum, ou · -un mur bahut en maçonnerie traditionnelle ou enduits à l’identique de

-un mur plein d’une hauteur de 2 m maximum, enduit à l’identique de la construction principale, ou - un grillage vert sur un soubassement de 0.2m totalisant une hauteur de 2m maximum, ou - Une haie champêtre d’essences locales et diversifiées séparative d’une hauteur de 2m maximum, doublée ou non d’un grillage.

plantations

-l’espace vert doit

représenter au minimum 40

% de l’unité foncière.

-1 arbre minimum, doit être

planté par tranche de 100

m² d’espace vert planté.

-les espèces invasives

listées en annexe du

présent règlement sont à

proscrire.

• les espèces locales listées

en annexe du présent

règlement

sont

à

privilégier.

administratif et public.

Autre équipement recevant du public.

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Bureau

la construction principale,

de 0.80m surmonté d’un

grillage, totalisant une

hauteur maximum de 2 m,

doublé

d’une

haie

champêtre

d’essences

locales et diversifiées,

ou

• un grillage vert sur un

soubassement de 0.2m

totalisant une hauteur de

2m maximum, doublé d’une

haie champêtre d’essences

locales et diversifiées.

Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme UC

Chap2.UC : Qualité architecturale destinations

sous-destination

Habitation

Logement.

Hébergement

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Bureau

toiture

-des pentes de toit comprises entre 35 et 45°. -des couvertures ayant l’aspect des tuiles plates de teinte flammée, en terre cuite. -pour les abris de jardin et annexes supérieures à 20m², les toitures devront être identiques à la construction principale. - des pentes et des aspects non règlementés pour les vérandas et les abris de jardin inférieurs à 20m². -un toit-terrasse à condition qu’il soit végétalisé ou qu’il serve à l’accueil de panneaux photovoltaïques.

façade

• des enduits colorés selon la palette chromatique de référence (voir annexe) ou - des pierres à vue. ou - du bois pour les constructions bioclimatiques à condition qu’il soit peint selon la palette chromatique de référence (voir annexe) ou lasuré. - du bois peint ou lasuré pour les abris de jardin de moins de 20m². et/ou -des menuiseries de teinte blanche et/ou colorées selon la palette chromatique de référence (voir annexe).

Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme UC

destinations

sous-destination

Logement.

Habitation

Hébergement.

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Bureau

stationnement

des véhicules

des cycles

Aménager au sein de l’unité foncière ou dans un périmètre de 100 mètres maximum :

-2 places de stationnement minimum par logement de 0 à 50m² de Superficie de -1 place de stationnement pour cycle

Plancher.

minimum par logement.

-1 place de stationnement minimum par tranche de 50m² de Superficie de Plancher, au-delà de 50m² de SP.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée existante ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement : Toute construction ou installation nouvelle qui rejette des eaux résiduaires, doit être raccordée par branchement à un système d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes et conforme aux dispositions du zonage d’assainissement des eaux usées approuvé le 26/10/2018 (voir annexe : zonage d’assainissement du PLU)

Eau pluviale : Les constructions et/ou aménagements nouveaux devront mettre en œuvre des techniques de rétention et d’infiltration des eaux pluviales. Lorsque le réseau existe et que ses capacités sont suffisantes, le rejet des eaux pluviales est limité à un débit inférieur ou égal au débit spécifique avant construction et/ou aménagement.

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Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées. Le raccordement des habitations aux réseaux téléphoniques, électriques et câblés doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public

Ordures ménagères et tri sélectif : Tout bâtiment à vocation d’habitat collectif, de commerces, d’artisanat, de restauration et d’hôtellerie doit être doté de locaux spécialisés, afin de recevoir les containers d’ordures ménagères et de tri sélectif.