Rubrique UE 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#
Intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS
Chap1.UE : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités destinations
sous-destination interdit autorisé soumis à conditions · Exploitation Exploitation agricole · X agricole et · - forestière · Exploitation forestière · X · X
- qu’elle soit liée à un équipement d’intérêt
Logement collectif et service public et nécessaire à son fonctionnement et dans la limite de 150 m² de
Superficie de Plancher
Habitation et leur Hébergement
X
annexe#
Garage en sous-sol · X · - · X
- qu’elle soit liée à un équipement d’intérêt
Annexe collectif et service public et nécessaire à son fonctionnement et dans la limite de 50 m² d’emprise au sol.
Artisanat · X · Activité de service · X · Commerce et activité de service
Commerce de détail Restauration Commerce de gros
X X X#
- · Hébergement hôtelier et · X touristique · Cinéma · X · Local administratif et public · X
Equipement d’intérêt collectif et service public
Bureau administratif et public. Local technique et industriel public Etablissement d’enseignement
-
Etablissement de santé
X
Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme UE
Etablissement d’action sociale · X · Salle d’art et de spectacle · X · Equipement sportif · X
Autre équipement recevant du public.
X · - · Autre activité du Industrie. · X secteur · Entrepôt. · X secondaire ou · Bureau. · X · - tertiaire. · Centre de congrès et d’exposition. · X
Rubrique UE 3Implantation des constructions#
Intitulé du document : Chap2.UE : Volumétrie et implantation des constructions
implantation par
destinations
sous-destination
rapport aux voies et emprises
publiques
Local
-à l’alignement
administratif et des voies et
public.
emprises publiques
Bureau
et avec un retrait
administratif et de 5 m minimum
public.
des voies et
Equipement
Etablissement
emprises d’intérêt collectif et d’enseignement. publiques.
service public
Etablissement de
santé.
Etablissement
d’action sociale.
Equipement
sportif.
Salle d’art et de implantation par rapport aux limites séparatives
-d’une
limite
séparative latérale
à l’autre,
ou
de 3 m minimum#
des
limites
séparatives de
fond
d’unité
foncière.
distance des constructions sur une même unité
foncière
-
hauteur
-limitée à 15m mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente, ou -limitée à 5 m mesurée depuis le sol naturel à l’acrotère en cas de toiture terrasse.
spectacle. Autre équipement recevant du public.
Rubrique UE 8Stationnement#
Intitulé du document : Chap2.UE : Stationnement destinations
Equipement d’intérêt collectif et service public sous-destination
Etablissement d’enseignement.
Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme UE des cycles -1 place de stationnement pour cycle minimum par tranche de 8 élèves.
Rubrique UE 9Desserte par les voies publiques ou privées#
Intitulé du document : Chap3.UE : Desserte par les voies publiques ou privées
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.
Rubrique UE 10Desserte par les réseaux#
Intitulé du document : Chap3.UE : Desserte par les réseaux
Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
Assainissement : Toute construction ou installation nouvelle qui rejette des eaux résiduaires, doit être raccordée par branchement à un système d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes et conforme aux dispositions du zonage d’assainissement des eaux usées approuvé le 26/10/2018 (voir annexe : zonage d’assainissement du PLU)
Eau pluviale : Les constructions et/ou aménagements nouveaux devront mettre en œuvre des techniques de rétention et d’infiltration des eaux pluviales. Lorsque le réseau existe et que ses capacités sont suffisantes, le rejet des eaux pluviales est limité à un débit inférieur ou égal au débit spécifique avant construction et/ou aménagement.
Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme UE
Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées. Le raccordement des habitations aux réseaux téléphoniques, électriques et câblés doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public
Ordures ménagères et tri sélectif : Tout bâtiment à vocation d’habitat collectif, de commerces, d’artisanat, de restauration et d’hôtellerie doit être doté de locaux spécialisés, afin de recevoir les containers d’ordures ménagères et de tri sélectif.