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Edifiable

Construire à Courzieules règles du PLU

  • En vigueur depuis le 06/03/2024
  • 7 zones
Plan de zonage
Np : Zone de protection des captages d'eau potableNh : Zone faiblement urbanisee ou ne sont autorises que le changement de destination des batiments existants, les extensions des batiments existants et la construction d'annexes. Concernee par le risque d'instabilite des sols. Pente moyenneNl1 : Zone naturelle protegee ou sont autorisees les constructions et installations liees aux activites de loisirs et de parcs d'attractions ouverts au publicN : Zone naturelle protegeeUB : Zone urbaine Quartiers equipesNj : Zone naturelle protegee correspondant am des jardinsAUi : Zone a urbaniser, destine a\ la creation d'un parc d'activites economiques a dominante artisanaleA : Zone agricoleNs : Zone naturelle protegee correspondant au ptrim1tre de l'arrete de biotope2AU : Zone a urbaniserNd : Zone naturelle protegee ou sont autorisees les constructions et installations liees au camping, au stationnement des caravanes et habitations legeres de loisirsNcr : Zone naturelle protegee ou l'exploitation des carrierse est autoriseeUI : Zone urbaine Activites economiquesNl : Zone naturelle protegee ou sont autorisees les installations liees aux sports, aux loisirs et au stationnementUA : Zone urbaineUA1 : Zone urbaine - Centre bourg, ordre continu ou semi continuNepp : Zone naturelle protegee correspondant au Chateau de St Bonnet preserve au titre de l'article L123.1.5.7 du Code de l'UrbanismeN1 : Zone naturelle protegee ou sont autorisees les constructions et installations liees aux activites de loisirs et de parcs d'attractions ouverts au public1AU : Zone a urbaniserAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 7 zones

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AUA

    La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 m au faitage. Ces limites ne s'appliquent pas : - Aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques - Aux constructions et installations nécessaires aux services...

  • Zone A

    La hauteur maximale est fixée à 12 m au faitage. Cette disposition ne s'applique pas : - Aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, - Aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services colle...

  • Zone AU

    Sans objet

  • Zone N

    La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 m au faitage. La hauteur maximale des annexes est fixée à 4.5 m au faitage. Cette règle ne s'applique pas : - Aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, ...

  • Zone UA

    La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 m au faitage. Cette règle ne s'applique pas : - Aux dépassements ponctuels dus aux exigences fonctionnelles ou techniques. - Aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des serv...

  • Zone UB

    La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 m au faitage. Ces limites ne s'appliquent pas : - Aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques - Aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des s...

  • Zone UI

    La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au faitage. Cette limite est portée à 15 mètres au faitage pour : - Les dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques - Les ouvrages techniques nécessaire...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Courzieu

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

12 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
10 place de la Mairie, 69690 Courzieu
Téléphone
04 74 70 84 05
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 16 h à 19 h.
Site
www.courzieu.com

Courzieu en chiffres

Les 51 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Courzieu ?

Le document opposable est 69067_PLU_20240306, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 mars 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Courzieu ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AUA, A, AU, N, UA, UB, UI. Ils portent 98 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Courzieu ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Courzieu est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Courzieu ?

51 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 45 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 47 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Courzieu ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Courzieu ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
69067_PLU_20240306, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
06/03/2024
Contenu
61 pages, 7 zones, 98 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 24 feuilles chez la DGFiP, 1,7 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Code INSEE
69067
Code postal
69690
Département
Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
732 locaux raccordables sur 732 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.