Zone AENR

Intitulé du document : Destinations et sous-destinations admises, interdites et limitation de certains

usages et affectations des sols, constructions et activités :

Destinations

Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement13

Habitations

Interdites Admises X

Limitations

X

Les extensions limitées14 des « habitations » sous réserve d’être situées à plus de 100 mètres de bâtiments d’exploitation agricole et forestière. Dans le cas où la construction se situe à moins de 100 mètres d’une exploitation agricole, les extensions sont admises sous réserve de ne pas réduire O l’inter distance existante entre des bâtiments agricoles et la construction.

Les constructions d’annexes aux habitations, à la condition d’être situé dans un périmètre de 20 mètres mesuré à partir des murs extérieurs du bâtiment d’habitation principale.

13 Recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.(Article 2 - JORF n°0274 du 25 novembre 2016 - texte n° 51). 14 Extension limitée= l'extension d'une construction est donc l'agrandissement d'une seule et même enveloppe bâtie dont les dimensions sont « subsidiaires par rapport à l'existant ».

Hébergement16

X

Artisanat et

commerce de

détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil

X

d’une clientèle

Hébergement

hôtelier et

X

touristique

Cinéma

X

Équipements d’intérêt collectif et service publics

Industrie

X

Autres activités des

Bureau

X

secteurs secondaire ou tertiaire

Centre de congrès et d’exposition Entrepôt

X X

REGLEMENT Uniquement en secteur Avp : les caravanes constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

En secteur Ahp, seuls sont autorisés les habitations légères et réversibles15.

Uniquement en secteur AhE O

O

Uniquement en secteur Ar et nécessaire au fonctionnement de la zone

Uniquement en secteur AhE O

Intitulé du document : AhE, Avp, Ar, Ahp et Aenr 2.1- Volumétrie et implantation des constructions

AhE, Avp, Ar, Ahp et Aenr 2.1.1-Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Les constructions seront implantées : -Soit à l’alignement, -Soit en retrait, à une distance minimale

de un mètre de l’alignement. -et à une distance minimale de cinq

mètres des plantations identifiés au règlement graphique.

Lorsque le projet de construction ou d’extension jouxte une ou plusieurs

construction(s) existante(s) implantée(s) différemment (alignement préexistant), l’implantation de la construction pourra être imposée en prolongement des constructions existantes, afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

Ces règles d’implantation pourront faire l’objet d’adaptation(s) mineure(s) en considération du caractère de la voie, de l’implantation des constructions avoisinantes et de la configuration du terrain (topographie et forme de la parcelle), conformément aux dispositions de l’article L.152-3 du code de l’urbanisme.

En zone Aenr, vis-à-vis des autres routes départementales, les constructions et installations doivent être implantées en retrait d’au moins 10 mètres par rapport à leur alignement. Cette prescription ne s’applique pas pour les constructions, installations et ouvrages nécessaires aux services publics et réseaux d’intérêt public, dans le cas où ils n’impactent pas défavorablement la sécurité et ne compromettent pas la stabilité et le fonctionnement de la route.

AhE, Avp, Ar, Ahp et Aenr 2.1.2-Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions seront implantées :

- soit en limite(s) séparative(s), - soit à une distance minimale de 1,50 mètres. - Et à une distance minimale de cinq mètres des plantations identifiées au règlement graphique.

Les piscines seront implantées à 2 mètres minimum des limites séparatives.

Les extensions des constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantations pourront être autorisées ou imposées en prolongement de cellesci.

Ces règles d’implantation pourront faire l’objet d’adaptation(s) mineure(s) en considération du caractère de l’implantation des constructions avoisinantes et de la configuration du terrain (topographie et forme de la parcelle), conformément aux dispositions de l’article L.152-3 du code de l’urbanisme.

En zone Aenr : il n’est pas fixé de règle.

AhE, Avp, Ar, Ahp et Aenr 2.1.3- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

Les habitations existantes, à la date d’approbation du présent P.L.U., et les habitations nouvelles en secteur Ah :

Les annexes des constructions à usages d’habitations devront être implantées à une distance maximale de 20 mètres mesurée à partir des murs extérieurs du logement.

En secteur Ahp : non règlementé.

En zone Aenr : il n’est pas fixé de règle.

REGLEMENT

AhE, Avp, Ar, Ahp et Aenr 2.1.4- Emprise au sol des constructions :

Habitations existantes : L’extension est limitée à 30 % de l’emprise au sol de la construction initiale +20 m². L’extension ne devra pas excéder 60 m² d’emprise au sol.

Annexes aux habitations : L’emprise au sol de l’ensemble des bâtiments annexes (garage, abris pour animaux, abris de jardin, serre, remise, piscine, etc. …) est limitée à 60 m².

En secteur Ar, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions est limitée à 5000 m² supplémentaires à compter de la date d’approbation du PLU.

En secteurs Avp, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions est limitée à 20 m² par unité d’emplacement

En secteur AhE, l’emprise au sol est limitée à :

Nom du lieu-dit Route de Rennes (1552 m² déjà bâtis) La Jaunaie (796 m² déjà bâtis) La Croix Raudière Sud RD771 La Croix Raudière Nord RD771 Patience (clinique vétérinaire 959 m²) Les Châtaigniers (722 m² déjà bâtis)

Surfaces du STECAL 3438 m² 2404 m² 3116 m² 6682 m² 9504 m²

6381 m²

Emprise au sol totale admise 50 % soit 1719 m² 50 % soit 1202 m² 50 % soit 1558 m² 30 % soit 2005 m² 15 % soit 1427 m²

20 % soit 1276 m²

En secteur Ahp : l’emprise au sol de l’ensemble des constructions liées à une unité d’habitation réversible, dont la construction principale, ses extensions et ses annexes éventuelles, est limitée à 60 m2.

En zone Aenr : il n’est pas fixé de règle.

AhE, Avp, Ar, Ahp et Aenr 2.1.4- Hauteur des constructions :

La hauteur des extensions de constructions existantes à usage d’habitation devra rester en harmonie avec la

hauteur du bâtiment initial.

De plus, la hauteur maximale des constructions par rapport au niveau moyen du terrain avant travaux, dans

l’emprise de la construction, est limitée à :

Sommet de façade17

Point le plus haut de la construction

Activités économiques

-

14,00 mètres

Habitations

7,00 mètres

12,00 mètres

Annexes aux habitations

3,50 mètres

3,50 mètres

En secteur Ar

Non règlementé

Non règlementé

Intitulé du document : 17 Hauteur prise à la jonction du plan droit de façade et de la toiture

. URBA n C. PODER n SENSORIUM ARCHITECTURE n DM’EAU

Au-dessus de ces limites, seuls peuvent être édifiés les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminées.

Lorsque les voies sont en pente, la cote de hauteur est prise au point du milieu de chaque façade des bâtiments.

REGLEMENT

La hauteur des éléments techniques nécessaires au bon fonctionnement de l’activité et les éléments constructifs spécifiques ne sont pas règlementés, sauf à remettre en cause le principe même de l’implantation de l’équipement s’il était de nature à porter atteinte à la qualité du site (silos ou autres installations).

La règle de hauteur ne s’applique pas aux constructions existantes ne respectant pas la règle, dans ce cas, l’extension est autorisée sous réserve qu’elle ne dépasse pas la hauteur de la construction initiale.

En secteur Ahp : les habitations réversibles ne devront pas dépasser 3,50 mètres au point le plus haut de la construction

En zone Aenr : il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : - Les espaces verts en pleine terre, -

Les zones sablées - Les zones pavées si les joins sont

perméables - Les toitures végétalisées (quel que soit le

type : intensif ou extensif)

Qualification des surfaces imperméables :

- Les surfaces bétonnées (piscines, terrasses, allée de jardin…)

- Les enrobés, bicouche, l’asphalte, - Les toitures non végétalisées. - Les bassins tampons (ces structures ont un

rôle de réservoir).

Les bassins d’orage paysagers ne sont pas considérés comme des surfaces imperméables, si toutefois leur fond n’est pas bâché ou recouvert par un revêtement imperméable.

Le plan masse du dossier d’autorisation d’urbanisme devra présenter (art. R431-8 du code de l’urbanisme) l’aménagement du terrain (matériaux), le traitement des constructions, des végétations, le traitement des espaces libres, les aires de stationnement… ; ce qui permettra de valider les surfaces perméables et imperméables déclarées. Dans le cas où l’unité foncière supportant le projet aurait déjà dépassé le seuil de 50 % de surface imperméabilisée (cas d’une extension, d’une construction d’annexe ou d’un projet de densification), le projet ne devra pas aggraver la situation.

En zone Aenr : il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : AhE, Avp, Ar, Ahp et Aenr 2- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale

et paysagère

L’autorisation de construire sera refusée ou ne sera accordée que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leurs dimensions ou leur aspect, sont de natures à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants et des paysages.

En zone Aenr : il n’est pas fixé de règle.

En secteur Avp :

Volumétries : Les volumes principaux doivent présenter une toiture à deux pans et la largeur des pignons ne doit pas dépasser 8,50 m. La somme des volumes secondaires ne doit pas dépasser plus du 1/3 de l’emprise au sol de la construction principale. Pour les extensions des constructions existantes, leurs gabarits doivent être inférieurs en hauteur, en largeur et en longueur, à celui de la construction principale. La longueur de la façade de l’extension visible depuis l’espace public doit être proportionnée en cohérence avec le volume principal. Les toitures-terrasses sont autorisées sous réserve d’être enchâssées entre au moins deux volumes couverts par une toiture traditionnelle. Dans le cas où elles seraient visibles depuis l’espace public, elles doivent être végétalisées ou gravillonnées. Les carports doivent observer un rapport d’échelle avec les constructions existantes, immeuble ou clôture, sur lesquelles ils s’adossent. Pour les projets de grande échelle et/ou présentant un linéaire important de façade (au-delà de 12m), la construction neuve doit présenter des volumes fractionnés verticalement, excepté pour les équipements publics.

Façades : S’il y a, les finitions des enduits couvrants doivent être lissées, brossées ou talochées et présenter un aspect homogène et fin. Les baguettes d’angles apparentes sont interdites. La pose des bardages d’aspect bois doit être verticale.

Menuiseries : Elles doivent être de sections fines. URBA n C. PODER n SENSORIUM ARCHITECTURE n DM’EAU

Les portes d’entrée doivent être pleines à panneaux rectangulaires et présenter un dessin sobre. Les hublots

demi-lune et tout vitrage hors imposte sont interdits.

S’il y a, les coffrets de volets roulants doivent être intégrés derrière les linteaux ou, dans tous les cas,

dissimulés ; sans faire saillie du nu de la façade.

En secteurs Avp et Ahp uniquement, les volets à écharpes sont interdits

Éléments techniques : Ils doivent être positionnés sur les façades et versants de toiture non visible depuis l’espace public. Les coffrets de branchement ou de comptage (électricité, gaz, télédistribution, etc.) peuvent être intégrés dans des maçonneries récentes et dissimulées par une porte en bois peint, sauf impossibilité technique.

Couvertures : les matériaux de toitures doivent présenter une finition sombre mate, sauf dispositions architecturales justifiées au regard du projet et de son insertion dans le contexte paysager. Pour les couvertures posées aux crochets, ils doivent être teintés. Les terrasses tropéziennes sont interdites.

Percements des couvertures : les percements doivent être en cohérence architecturale avec l’ensemble de la façade de l’immeuble, en suivant la logique constructive de la typologie du bâti. Les châssis de toits plus hauts que large et au format maximum 80/100 cm, ou inférieur, sont autorisés, sous réserve de ne pas être situés près de la ligne de faîtage ou des gouttières. Dans ce cas, ils doivent être encastrés dans la couverture sans saillie et comprendre un meneau central. La création de lucarnes à 2 ou 3 pans est autorisée. De proportions verticales, leurs typologies doivent correspondre aux typologies bâties des immeubles sur lesquels elles s’implantent et leurs largeurs doivent être inférieures à celles des percements de l’étage inférieur. Pour tous les percements, leurs mises en œuvre sur deux rangs, les coffrets de volets roulants en saillie, ainsi que les volets roulants extérieurs sur les lucarnes et châssis de toit, sauf dispositions d’origine, sont interdits.

Autres secteurs : Projet de construction de bâtiment d’activités économiques :

- Les façades devront présenter une unité architecturale sur toutes les faces des bâtiments (maçonnerie enduite, aluminium, bardage bois…).

- Les teintes blanches et les teintes criarde vert, bleue, jaune, rose…, les teintes fluorescentes ou susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants et des paysages, et l’alternance de bandes de couleurs différentes sont interdites.

- Les façades végétalisées sont autorisées.

Autres constructions :

Les volumes des constructions : Les habitations présenteront des volumes et gabarits simples et compacts de manière à garantir la meilleure performance énergétique. D’autres volumétries sont permises dès lors qu’elles se justifient par des techniques de construction garantissant une grande qualité environnementale, des performances de basse consommation ou de production et d’utilisation d’énergies renouvelables, à l’image des silhouettes de constructions ci-contre.

Sur les terrains en pente, les constructions seront conçues de manière à s’adapter au terrain en générant le moins d’exhaussement ou d’affouillement possible lié aux fondations des constructions.

Couvertures :

La couverture des constructions sera déterminée en fonction de la conception architecturale du bâtiment. Les

matériaux innovants sont acceptés à condition de bien s’intégrer dans l’environnement immédiat. La tôle

ondulée est interdite. En cas de restauration partielle d’un bâtiment existant, il peut être toléré un matériau

de teinte identique ou en harmonie avec celui déjà mis en place. En cas de réalisation de toitures terrasses, en

tout ou partie de la construction, elles devront être végétalisées.

Les façades et teintes : Les matériaux de construction utilisés doivent présenter des teintes en harmonie avec les matériaux utilisés traditionnellement dans la commune : la pierre, le bois (non vernis), la terre, la brique et l’ardoise. Les teintes blanches et les teintes criarde vert, bleue, jaune, rose… ou susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants et aux paysages, sont interdites.

Les bâtiments annexes : Les bâtiments annexes seront traités soit en bois, soit dans les mêmes matériaux que la construction ou s’harmoniseront avec elle.

Les clôtures des habitations : Les clôtures sur rue et emprises publiques : Les clôtures et portails doivent être traités avec simplicité, en harmonie avec les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. Il est nécessaire de maintenir une continuité d’alignement et de hauteur avec les clôtures des parcelles attenantes. Les murs et murs bahuts, réalisés en pierre locale ou en maçonnerie enduite, en harmonie avec les constructions existantes, auront une hauteur maximale de 1,6 m compté par rapport au niveau de la rue, où il devra être réservé des passages pour la petite faune. Leur hauteur totale est limitée à 1 m 60 par rapport au niveau de la rue. Les haies végétales seront maintenues à 2 m de hauteur maximum et composées d’essences locales18. Les grillages doublés de lamelles plastifiées sont interdits.

Les clôtures en limites séparatives ne devront pas dépasser 2,00 m de hauteur. Les haies végétales seront maintenues à 2 m de hauteur maximum et composées d’essences locales 17 doublées ou non d’un grillage à maille lâche (type grillage à mouton) et sans base linéaire maçonnée. Les grillages doublés de lamelles plastifiées sont interdits.

Aspect des équipements d’intérêt collectif et services publics : Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans l’environnement tout en tenant compte du site général dans lequel il s’insère et notamment la végétation existante et les constructions voisines. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.

Constructions identifiées au règlement graphique : L’ensemble des éléments identifiés au règlement graphique au titre du patrimoine paysager sont soumis au permis de démolir et concernés par les prescriptions suivantes : Toute intervention sur ces édifices à préserver devra être conçue dans le sens d’une préservation de leurs caractéristiques architecturales, esthétiques ou historiques. Les extensions doivent concourir à la valorisation du bâti dans le respect de l’architecture et de la volumétrie du bâti qu’elles viennent jouxter. Les souches de cheminée existantes devront être conservées. Les éléments d’architecture significatifs tels que : arcs, pilastres, chaînages d’angles, balustrades, bandeaux, corniches et décors divers devront être maintenus, lorsqu’ils sont d’origine, et restaurés ou remplacés à l’identique.

18 A titre indicatif, parmi les essences locales on peut retenir le Noisetier, l’églantier, le Charme, le Cornouiller, le Prunellier … Parmi les essences horticoles : le Cornouiller (Cornus sp.), le Lilas (Syringa sp.), l’Escallonia (E. sp.), le Laurier thym (Viburnum tinus), la Viorne (Viburnum plicatum), le Cotonaster sp, le Cormier …

Les encadrements, les appuis et les décors aux baies devront être conservés, lorsqu’ils résultent de dispositions

d’origine. Le traitement des encadrements de baies nouvelles devra être en rapport avec les dispositions

adoptées pour les baies existantes d’origine.

Les reprises de maçonnerie résultant du percement d’une baie devront être exécutées avec soin, de manière à

assurer une bonne transition avec le reste du mur. Lors du projet d’aménagement, on veillera à réutiliser, sans

les modifier, les percements existants et à n’en rajouter que le strict minimum nécessaire à la bonne économie

du projet.

Des adaptations mineures pourront, le cas échéant, être apportées à ces règles afin de ne pas entraver la

réalisation de projet de restauration faisant appel à des techniques architecturales particulièrement créatives,

sous réserve qu’il respecte l’esprit des dispositions ci-dessus.

AhE, Avp, Ar, Ahp et Aenr 2.3- Obligations en matière de performance énergétique et environnementale

L’implantation des constructions nouvelles à destination de logement et d’hébergement devra privilégier l’ensoleillement et l’éclairage naturel.

Les panneaux solaires et photovoltaïques attachés aux logements

Sur les habitations existantes : Ils sont autorisés à la condition de trouver un emplacement qui accompagne ou prolonge les rythmes verticaux de la façade, ou soient implantés sur le corps de bâtiments secondaires, et devront être implantés parallèlement à la toiture. En secteur UB, les panneaux solaires pourront aussi être intégrés en façade dans le cas d’un projet architectural global.

Les Tracker ou panneaux photovoltaïques sur mat sont interdits à moins de 100 m des constructions à autre usage qu’agricole.

En secteur Avp : Les panneaux solaires ou photovoltaïques sont autorisés à condition que les cadres métalliques, les fixations et les panneaux soient de teinte sombre et que les dispositifs soient mis en œuvre de façon à ne créer qu’une seule géométrie rectangulaire par pan de toiture ou par plan de façade.

Illustration figurant à titre indicatif

Sur les bâtiments agricoles, l’implantation de panneaux photovoltaïque et solaire sont autorisés sur l’ensemble des toitures. En zone Aenr : il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : AhE, Avp, Ar, Ahp et Aenr 2.4 - Traitement environnemental et paysager des espaces

non bâtis et abords des constructions

L’implantation des constructions doit être étudiée de manière que les plantations existantes, d’essences

locales, soient conservées ; en cas d’impossibilité, elles doivent être remplacées par des plantations de même nature.

Dans le cas de construction implantée en retrait de l’alignement, les surfaces libres comprises entre la construction et l’espace public seront traitées en espaces verts pour au moins 50 % de leur surface.

Les haies de lauriers palmes (prunus laurocerasus) et conifères (Ex : thuyas, chamaecyparis…) sont interdites.

Conformément à l’arrêté préfectoral du 28/10/2020, les plantations d’ambroisie et de berce du Caucase sont interdites. Il convient notamment de lutter contre leur développement par signalement et destruction systématique.

Il est fortement recommandé de limiter, voire d’éviter, la plantation d’espèces allergènes telles que proposées dans le guide d’information de la végétation en ville établi par le RNSA.

En matière de récupération des eaux pluviales à la parcelle, la collecte des eaux stagnantes à ciel ouvert, propices à la prolifération du moustique tigre, doit être limitée.

Limitation de l’imperméabilisation des sols :

La part de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménagées (sols, surfaces en pleine terre végétalisées, toitures et terrasses ou murs et façades végétalisés, surfaces alvéolées perméables, zones humides, etc.) sera de 80 % minimum à l’échelle de l’unité foncière. Ce seuil est abaissé à 30 % pour les parcelles inférieures à 300 m2.

Les terrasses en bois montées sur plots ne sont pas considérées comme des surfaces imperméabilisées si la qualité du sol naturel qui les supporte est conservée.

Qualification des surfaces perméables :

Intitulé du document : Les locaux techniques, aires de stationnement,

Les équipements d’intérêt collectif et

services publics

O

Les chemins piétonniers et les objets

mobiliers destinés à l’accueil du public ou à

la gestion du site, lorsqu’ils sont nécessaires

à la gestion ou à l’ouverture au public de ces

espaces ou milieux.

En zone Aenr, il est autorisé les installations et constructions nécessaires au développement des systèmes de production des énergies renouvelables.

15 Habitat qui peut être démonté, déplacé ou composté pour permettre au terrain de retrouver son état initial. Également appelé habitat léger, il est soit : mobile, comme une tiny house ; démontable, comme une yourte ; déplaçable, comme une maison conteneur ; biodégradable, comme une kerterre. 16 Recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie. .(Article 2 - JORF n°0274 du 25 novembre 2016 - texte n° 51).

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions doit être assuré en dehors des voies. En zone Aenr : il n’est pas fixé de règle.

AhE, Avp, Ar, Ahp et Aenr 3- Equipement et réseaux

REGLEMENT

Intitulé du document : AhE, Avp, Ar, Ahp et Aenr 3.1- Desserte par les voies publiques ou privées

Tout terrain enclavé, ne disposant pas d’accès sur une voie publique ou privée, est inconstructible sauf si le propriétaire produit une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire (en application de l’article 682 du Code Civil).

Les caractéristiques des voies doivent permettre le passage des engins de lutte contre l’incendie et répondre à l’importance et à la destination des constructions qui doivent être édifiées.

Les voies en impasse à créer, d’une longueur supérieure à 20 mètres, doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules lourds d’opérer aisément un demi-tour.

La desserte automobile de toute opération ou construction ne peut être assurée par une liaison piétonne.

Intitulé du document : AhE, Avp, Ar, Ahp et Aenr 3.2- Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable :

Le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite, en dehors des abris de jardin et bâtiments annexes aux habitations. Les bâtiments d’activité pourront être alimentés en eau par un forage.

Assainissement eaux usées :

Eaux usées : Les eaux usées de toute construction ou installation nouvelle doivent être traitées par une installation autonome d’assainissement adaptée au projet et conforme aux règlementations en vigueur. Cette règle ne s’applique pas aux abris de jardins et bâtiments annexes qui ne seraient pas desservis par le réseau d’eau potable.

Eaux usées non domestiques : Tout raccordement amenant des eaux usées non domestiques vers les réseaux sera soumis à l’accord du service d’assainissement. Un prétraitement des eaux usées industrielles pourra être imposé.

La gestion des eaux pluviales et du ruissellement :

En matière de gestion des eaux pluviales, tout projet doit être compatible avec les dispositions du SAGE Oudon. La gestion des eaux pluviales doit être assurée dans la mesure du possible sur la parcelle. Tout aménagement réalisé sur un terrain doit garantir l’écoulement des eaux pluviales dans un dispositif individuel ou collectif, à réaliser à la charge du constructeur, favorisant en priorité l’infiltration dans le sol, limitant les débits et permettant l’évacuation des eaux de pluie. Le raccordement au réseau d’eaux pluviales, lorsqu’il existe, est possible, uniquement en cas de nécessité technique (raccordement du trop-plein d’un dispositif de stockage ou d’infiltration, configuration particulière du terrain ,…). Le raccordement au réseau d’eau pluviale sera soumis à l’autorisation de l’autorité compétente. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits devront être conçus de façon à en limiter l’impact visuel et paysager depuis les espaces publics. En application de l’article R. 212-47 2 °b du code de l’environnement, pour prévenir les risques d’inondation, les rejets des eaux pluviales dans les eaux superficielles des nouvelles zones imperméabilisées, soumis à la rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 de ce même code, doivent respecter, pour tout événement pluvieux dont l’intensité est inférieure à celle d’un événement d’occurrence trentennale, un objectif de débit de fuite :

- 14 l/s au maximum pour les opérations de 1 à 7 ha, - limité à 2 l/s/ha pour les opérations de plus de 7 ha.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux divers (électricité, gaz, téléphone, télédistribution, éclairage public, communications électroniques…)

Les installations et les branchements doivent être installés en souterrain ou intégrés au bâti ou, si les conditions techniques ou économiques ne le permettent pas, être implantés en aérien et dissimulés dans la mesure du possible.

Tous types de réseaux dans le secteur Ahp :

Les résidences démontables ou habitations réversibles ne peuvent être raccordées à des réseaux publics et doivent fonctionner de manière autonome. Néanmoins, elles doivent respecter des règles minimales d’hygiène et de sécurité, permettant de satisfaire les besoins des occupants en eau, assainissement et électricité. Pour cela, la résidence doit posséder un dispositif de traitement des eaux usées agréé avant rejet au milieu naturel.

Collecte des déchets ménagers et assimilés

Tout projet de construction ou réhabilitation devra prévoir, à l’intérieur de l’unité foncière, le stockage des containers destinés à recevoir les ordures ménagères en attente de collecte.

Ville de

CRAON (53)

Etude :

Plan Local d’Urbanisme

Pièce:

4.1- Règlement littéral

Objet : APPROBATION

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil municipal n°………………………………….. en date du 04/03/2026 approuvant le plan local d’urbanisme de la ville de Craon

Le Maire,

Sommaire

REGLEMENT

Préambule ................................................................................................................................................ 2 Dispositions générales .............................................................................................................................. 6 Zone Urbaine centrale - UA ..................................................................................................................... 19 Zone d’extension de la ville - UB ............................................................................................................. 19

UAp, UB et UBp 1-Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité ............. 19 UAp, UB et UBp 2- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .... 20 UAp, UB et UBp 3- Equipement et réseaux ..................................................................................... 29 Zones Urbaines d’activités économiques UE............................................................................................ 31 UE 1-Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité .................................. 31 UE 2- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ......................... 32 UE 3- Equipement et réseaux........................................................................................................... 37 Zones à urbaniser activités économiques – 1AUE .................................................................................... 40 1AUE 1-Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité .............................. 40 1AUE 2- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................... 41 1AUE 3- Equipement et réseaux ...................................................................................................... 45 Zone agricole A et Ap .............................................................................................................................. 47 A et Ap 1-Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité........................... 47 A et Ap 2- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.................. 50 A 3- Equipement et réseaux............................................................................................................. 58 Zones agricoles constructibles : AhE, Ar, Avp........................................................................................... 60 Secteur Ahp « hameau léger »................................................................................................................. 60 Secteurs Aenr « Accélération des Énergies Renouvelables ».................................................................... 60 AhE, Ar, Avp, Ahp et Aenr 1-Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité60 AhE, Avp, Ar, Ahp et Aenr 2- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ......................................................................................................................................... 62 AhE, Avp, Ar, Ahp et Aenr 3- Equipement et réseaux ..................................................................... 69 Zone naturelle et forestière N et Np,....................................................................................................... 71 N et Np 1-Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité .......................... 71 N et Np 2- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................. 73 N et Np 3- Equipement et réseaux................................................................................................... 79 Annexe 1 : Lexique national de l’urbanisme ........................................................................................... 81 Les définitions retenues ................................................................................................................... 81 Les précisions utiles pour l’emploi des définitions ......................................................................... 82 Autres définitions............................................................................................................................. 85 Annexe 2 : Liste des constructions susceptibles de changer de destination............................................. 86

Préambule

REGLEMENT

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire communal de Craon.

Le règlement est composé :

- du ou des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières.

- du présent document, le règlement littéral, qui fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.

S’appliquent concomitamment aux dispositions réglementaires du P.L.U., les législations spécifiques, notamment les dispositions du Code de l’environnement y compris la législation sur les Installations Classées, les dispositions du Code rural et de la Pêche maritime, les Servitudes d’Utilité Publique, la législation relative à l’archéologie préventive, à la préservation du Paysage, du Patrimoine, etc.

Division du territoire en zones