Zone UA

Intitulé du document : UAp, UB et UBp 1-Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité

UAp, UB et UBp 1.1- Destinations et sous-destinations admises, interdites et

limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités :

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitations

Commerce et activités de service

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Interdites Admises X

X

Limitations

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques

ü ü O Compatible avec la O proximité des habitations O

O

O

O

Sous réserve de la

délivrance d’un permis

d’aménager pour création

d’un camping et/ou d’un

O

parc résidentiel destiné à l’accueil d’habitations

légères de loisirs.

Intitulé du document : UAp, UB et UBp 1.2-Mixité fonctionnelle et sociale

Place des Halles et du Pilori, la rue des Halles, la Place du 11 novembre, la rue Neuve et rues Bethléem et Lecomte, le changement de destination des cellules commerciales est interdit.

Intitulé du document : L’implantation

d’hébergement touristique

isolé est interdit.

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités

des secteurs

secondaire ou Entrepôt

X

tertiaire

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

REGLEMENT

ü

ü

ü

ü ü ü ü

O Compatibles avec la proximité d’habitations (nuisances olfactives, sonores,…).

ü ü ü

UAp, UB et UBp 2.1.1- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

En secteur UAp , les constructions seront implantées :

-Soit à l’alignement, -Soit en retrait, à une distance minimale de un mètre de l’alignement, à la condition que la continuité du front bâti soit assurée par un mur ou un muret de clôture et/ou une/des annexe(s) ayant l’aspect et/ou la teinte de la pierre locale ou des bâtiments voisins.

En secteur UB et UBp, les constructions seront implantées soit à l’alignement, soit en retrait, à une distance minimale de un mètre de l’alignement.

URBA n C. PODER n SENSORIUM ARCHITECTURE n DM’EAU 20

En secteur UAp, UB et UBp : Lorsque le projet de construction ou d’extension jouxte une ou plusieurs

construction(s) existante(s) implantée(s) différemment (alignement préexistant), l’implantation de la

construction pourra être imposée en prolongement des constructions existantes, afin de ne pas rompre

l’harmonie de l’ensemble.

Ces règles d’implantation pourront faire l’objet d’adaptation(s) mineure(s) en considération du caractère de la voie, de l’implantation des constructions avoisinantes et de la configuration du terrain (topographie et forme de la parcelle), conformément aux dispositions de l’article L.152-3 du code de l’urbanisme.

UAp, UB et UBp 2.1.2-Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Les constructions seront implantées sur une ou plusieurs des limites séparatives et à une distance minimale de 1,50 m pour les parties de bâtiments non contigües à ces limites. Lorsqu’un arbre ou une haie est identifié au règlement graphique, à une distance minimale de 5 mètres des plantations identifiées. Les piscines seront implantées à 2 mètres minimum des limites séparatives.

Les extensions des constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantations pourront être autorisées ou imposées en prolongement de celles-ci.

Ces règles d’implantation pourront faire l’objet d’adaptation(s) mineure(s) en considération du caractère et de l’implantation des constructions avoisinantes et de la configuration du terrain (topographie et forme de la parcelle), conformément aux dispositions de l’article L.152-3 du code de l’urbanisme.

UAp, UB et UBp 2.1.3-Hauteur des constructions :

La hauteur d’une construction est mesurée dans l’axe de la façade principale depuis le point le plus haut jusqu’au sol de la voirie ou au sol naturel avant travaux et est limitée à :

Habitations

Annexes Commerces, activités de services, autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Equipements d’intérêt collectif et de services publics

Ville de

CRAON (53)

Etude :

Plan Local d’Urbanisme

Pièce:

4.1- Règlement littéral

Objet : APPROBATION

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil municipal n°………………………………….. en date du 04/03/2026 approuvant le plan local d’urbanisme de la ville de Craon

Le Maire,

Sommaire

REGLEMENT

Préambule ................................................................................................................................................ 2 Dispositions générales .............................................................................................................................. 6 Zone Urbaine centrale - UA ..................................................................................................................... 19 Zone d’extension de la ville - UB ............................................................................................................. 19

UAp, UB et UBp 1-Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité ............. 19 UAp, UB et UBp 2- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .... 20 UAp, UB et UBp 3- Equipement et réseaux ..................................................................................... 29 Zones Urbaines d’activités économiques UE............................................................................................ 31 UE 1-Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité .................................. 31 UE 2- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ......................... 32 UE 3- Equipement et réseaux........................................................................................................... 37 Zones à urbaniser activités économiques – 1AUE .................................................................................... 40 1AUE 1-Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité .............................. 40 1AUE 2- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................... 41 1AUE 3- Equipement et réseaux ...................................................................................................... 45 Zone agricole A et Ap .............................................................................................................................. 47 A et Ap 1-Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité........................... 47 A et Ap 2- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.................. 50 A 3- Equipement et réseaux............................................................................................................. 58 Zones agricoles constructibles : AhE, Ar, Avp........................................................................................... 60 Secteur Ahp « hameau léger »................................................................................................................. 60 Secteurs Aenr « Accélération des Énergies Renouvelables ».................................................................... 60 AhE, Ar, Avp, Ahp et Aenr 1-Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité60 AhE, Avp, Ar, Ahp et Aenr 2- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ......................................................................................................................................... 62 AhE, Avp, Ar, Ahp et Aenr 3- Equipement et réseaux ..................................................................... 69 Zone naturelle et forestière N et Np,....................................................................................................... 71 N et Np 1-Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité .......................... 71 N et Np 2- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................. 73 N et Np 3- Equipement et réseaux................................................................................................... 79 Annexe 1 : Lexique national de l’urbanisme ........................................................................................... 81 Les définitions retenues ................................................................................................................... 81 Les précisions utiles pour l’emploi des définitions ......................................................................... 82 Autres définitions............................................................................................................................. 85 Annexe 2 : Liste des constructions susceptibles de changer de destination............................................. 86

Préambule

REGLEMENT

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire communal de Craon.

Le règlement est composé :

- du ou des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières.

- du présent document, le règlement littéral, qui fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.

S’appliquent concomitamment aux dispositions réglementaires du P.L.U., les législations spécifiques, notamment les dispositions du Code de l’environnement y compris la législation sur les Installations Classées, les dispositions du Code rural et de la Pêche maritime, les Servitudes d’Utilité Publique, la législation relative à l’archéologie préventive, à la préservation du Paysage, du Patrimoine, etc.

Division du territoire en zones