Construire à Cresseveuilleles règles du PLU
- En vigueur depuis le 25/04/2019
Le règlement
Le règlement de cette commune a été déposé en images scannées. Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Votre projet à Cresseveuille
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Cresseveuille
- Agrandir à Cresseveuille
- Construire une piscine à Cresseveuille
- Poser un abri de jardin à Cresseveuille
- Clôturer à Cresseveuille
- Refaire la façade à Cresseveuille
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 1747 route de la Mairie, 14430 Cresseveuille
- Téléphone
- 02 31 79 79 66
- Horaires
- Le mercredi, de 16 h 30 à 18 h 30.
Cresseveuille en chiffres
- 257habitants
- 20permis de construire depuis 2013
- 17logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Cresseveuille ?
Le document opposable est 14198_PLU_20190425, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 avril 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cresseveuille ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Cresseveuille ?
22 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 20 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 17 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Cresseveuille ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cresseveuille ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Danestal352 hab.
- Saint-Léger-Dubosq251 hab.
- Heuland148 hab.
- Beaufour-Druval453 hab.
- Angerville184 hab.
- Saint-Jouin300 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 14198_PLU_20190425, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 25/04/2019
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 333 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 14198
- Code postal
- 14430
- Département
- Calvados, Normandie
- Fibre
- 159 locaux raccordables sur 159 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.