PLU de Crévoux
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 26/07/2016
- 11 zones
- 154 articles
- Code INSEE 05044
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 05044_PLU_20160726, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/07/2016
- Contenu
- 73 pages, 11 zones, 154 articles découpés
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux du ministère au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
5
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
La hauteur ne doit pas excéder 9 mètres pour les habitations et 15 mètres pour les autres constructions.
- Zone AUB
La hauteur totale ne doit pas être supérieure à : • 15 m en AUba, sans pouvoir dépasser l'altitude du point le plus proche de la crête du Château, • 12 m en AUbe1, AUbe2 et Aube3
- Zone AUC
(cf. définitions au titre I, article 6) La hauteur totale ne doit pas être supérieure à 12 m PLU de Crévoux - Règlement
- Zone AUF
La hauteur totale ne doit pas être supérieure à 7 m. PLU de Crévoux - Règlement
- Zone NL
La hauteur à l'égout ne doit pas être supérieure à 3 m.
- Zone NN
La hauteur à l'égout des constructions ne doit pas être supérieure à 7 m. Les extensions de bâtiments existants pourront dépasser la hauteur autorisée pour être en harmonie avec la hauteur de l'existant, qui ne devra toutefois pas être dépa...
- Zone NP
Pour les constructions nouvelles autorisées (équipements publics ou d'intérêt général), la hauteur à l'égout ne doit pas être supérieure à 7m. Pour les restaurations, aménagements et reconstructions après sinistre, si elle est autorisée, la...
- Zone NS
La hauteur à l'égout ne doit pas être supérieure à 7 m. Elle n'est pas réglementée pour les superstructures techniques ni pour les constructions liées aux transports (gares, stockages de cabines, etc.). PLU de Crévoux - Règlement
- Zone NT
La hauteur à l'égout ne doit pas être supérieure à 7 m.
- Zone UA
La hauteur des façades, mesurée à l’égout du toit, doit rester en harmonie avec celle des constructions avoisinantes. La hauteur totale des constructions ne peut excéder 12 mètres. Les extensions des constructions existantes ne doivent pa...
- Zone UB
La hauteur totale des constructions ne peut excéder 12 mètres.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Crévoux
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Crévoux
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Séisme
- Avalanche
- Feu de forêt
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRN-Multi - Crévoux 2009 [ MOD 1 - 2018 ]risque naturel, PPRN-Multi, servitude d'utilité publique
- B2CREVOUXPrescriptions
- R2CREVOUXInterdiction
- NRCREVOUXNon Identifié
1 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 1 inondations et/ou coulées de boue.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
28 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 24permis de construire
- 4déclarations préalables
- 28logements créés
- 2autorisations annulées
Les 28 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Le Village, 05200 Crévoux
- Téléphone
- 04 92 43 18 11
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 16 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 11 h 30. Le jeudi, de 14 h à 16 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30.
- Site
- mairie.crevoux.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 154 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Crévoux ?
Le document opposable est 05044_PLU_20160726, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 juillet 2016. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Crévoux ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : A, AUB, AUC, AUF, NL, NN, NP, NS, NT, UA, UB. Ils portent 154 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Crévoux ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Crévoux ?
28 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 24 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 28 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Crévoux ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Crévoux ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Crévoux, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-André-d'Embrun705 hab.
- Les Orres510 hab.
- Vars588 hab.
- Saint-Paul-sur-Ubaye215 hab.
- Saint-Sauveur481 hab.
- La Condamine-Châtelard154 hab.
La commune
- Population
- 122 habitants
- Code postal
- 05200
- Code INSEE
- 05044
- Département
- Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Locaux raccordables à la fibre
- 282 sur 282 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.