PLU des Orres

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 03/08/2023
4 zones
60 articles
Code INSEE 05098

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 4 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
Dispositions générales : La hauteur maximale des constructions est fixée à 13 m. Se référer aux dispositions générales. Dispositions particulières : ▪ Des hauteurs supérieures peuvent être admises lorsque cela est nécessaire à l’activité ag...
Zone AU
Dispositions générales : La hauteur maximale de la construction ne peut pas dépasser 13 mètres au faîtage. Se référer aux dispositions générales. Dispositions particulières : Dans l’ensemble des zones : ▪ des hauteurs supérieures pourront ê...
Zone N
Dispositions générales : Dans l’ensemble des zones N : Se référer aux dispositions générales. Dans l’ensemble des zones N à l’exception de la zone Nht : La hauteur maximale de la construction est fixée à 13 m. Dispositions particulières : D...
Zone U
Dispositions générales : Se référer aux dispositions générales. La hauteur de la construction au faîtage ne peut pas dépasser : ▪ UA, UB et UE : 13 mètres, ▪ US1 : En cas de démolition accidentelle ou volontaire, la reconstruction d’une opé...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet aux Orres

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire aux Orres

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 4.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Avalanche
Feu de foret
Radon
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPRN-Multi - Les Orres 2008 [ MOD 1 - 2017 ]risque naturel, PPRN-Multi, servitude d'utilité publique
- B6LES ORRESPrescriptions
- R2LES ORRESInterdiction
- NRLES ORRESNon Identifié

2 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu aux Orres en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

344 €le mètre carré, médiane
16 m²surface médiane vendue
1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

137 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

116permis de construire
6déclarations préalables
364logements créés
9autorisations annulées

Les 137 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 2 rue Dessus-Vière, 05200 Les Orres
Téléphone: 04 92 44 00 40
Horaires: Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 17 h.
Site: www.mairie-lesorres.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 60 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU des Orres ?

Le document opposable est 05098_PLU_20230803, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 août 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU des Orres ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 60 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Orres ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage des Orres est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés aux Orres ?

137 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 116 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 364 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques aux Orres ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire aux Orres ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire des Orres, calculées sur les contours de l'IGN.

Saint-Sauveur481 hab.
Crévoux122 hab.
Méolans-Revel321 hab.
Baratier648 hab.
La Condamine-Châtelard154 hab.
Saint-Pons631 hab.
Crots1 195 hab.
Les Thuiles361 hab.

La commune

Population: 510 habitants
Code postal: 05200
Code INSEE: 05098
Département: Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Locaux raccordables à la fibre: 3 397 sur 3 493,741 (97,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.