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Edifiable

PLU de Baratier

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
05012_PLU_20200116, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
16/01/2020
Contenu
89 pages, 6 zones, 43 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage
Ub : Zone Urbaine à destination principale d'habitat qui comporte la pluralité des fonctions usuelles d'un villageAt : STECAL à vocation d'hébergements touristiques : camping, gitesAs : zone agricole identitaire, inconstructible, où les serres de production végétale démontables peuvent cependant être autoriséesNcv : STECAL dédié aux centres de vacances et hébergements touristiquesAa : zones agricoles classiquesNn : zone naturelle inconstructible où toute nouvelle construction est interdite y compris les constructions nécessaires à l'activité agricole et forestière ainsi que le changement de destinationNs : STECAL à vocation d'équipements de sports et loisirs de plein airAi : zones agricoles identitaires, inconstructibles par croisement des enjeux agronomiques et paysagersAjf : STECAL à vocation de jardins familiaux où les cabanons de jardins peuvent être autorisésUa : Zone Urbaine à destination principale d'habitat qui comporte la pluralité des fonctions usuelles d'un village- secteur du centre ancienNt : STECAL vocation d'hébergements touristiques : camping, gites, salles de séminairesAls : STECAL à vocation loisirs et sportsUm : Zone Urbaine à destination principale d'habitat qui comporte la pluralité des fonctions usuelles d'un village. Cette zone concerne le secteur de La MureAe : STECAL à vocation économiqueUc : Zone commercialeUmc : Secteur de la maison CollombNac : STECAL à vocation d'équipement public et d'intérêt collectif - aire de covoiturageAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Baratier

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Baratier

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 4.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Avalanche
  • Feu de foret
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

2 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

91 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 91 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
12 place du Village, 05200 Baratier
Téléphone
04 92 43 25 86
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.baratier.net

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 43 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Baratier ?

Le document opposable est 05012_PLU_20200116, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 janvier 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Baratier ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : N, UA, UB, UC, UM, UVRE. Ils portent 43 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Baratier ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Baratier est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Baratier ?

91 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 81 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 111 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Baratier ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Baratier ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Baratier, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
648 habitants
Code postal
05200
Code INSEE
05012
Département
Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Locaux raccordables à la fibre
636 sur 682,67 (93,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.