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Edifiable

PLU d'Embrun

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Le document en vigueur
Document
05046_PLU_20231107, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
07/11/2023
Contenu
140 pages, 18 zones, 251 articles découpés
Plan de zonage
2AU : Parties du territoire peu ou pas desservies par les équipements publics et constituant une réserve d'unités foncières sur lesquelles peut être envisagé un développement ultérieur organisé à dominante d'habitat ou d'autres activitésA : Zone agricoleAp : le secteur Ap qui correspond à un secteur agricole sensible sur le plan paysagerNd : Zone correspondant à la ZAC Saint-Georges-les Clots. Le secteur UZn qui doit être protégé pour son intérêt écologique. Ce secteur comprend 2 sous-secteurs UZna et UZnb1UAa : Partie urbanisée la plus ancienne d'Embrun. Respect de la forme urbaine et la typologie traditionnelle des bâtiments et recouvre le secteur 1 de la ZPPAUPN : Zone recouvrant les espaces naturels remarquables qui font l'objet d'une protection particulière en raison notamment de la qualité des sites et paysages ou de la valeur des boisementsUt : Zone correspondant à une affectation tournée vers des éqpmts touristiques, loisirs, sport, culture, de type collectif1AUi : Zone 1AUi correspond à une zone insuffisamment équipée réservée principalement aux activités artisanales, industrielles ou commerciales dont l'ouverture à l'urbanisation est conditionnée par la réalisation d'opérations d'aménagement2UB : Zone correspondant à la zone équipée et agglomérée de type extension discontinue de la ville où les constructions ne sont généralement pas contiguës les unes aux autres. Le secteur 2UB correspondant aux extensions semi denses3UAp : Zone correspondant au site sensible du Bord du Roc. Son urbanisation est gérée par des règles d'implantation particulières afin de préserver le site3UB : Zone correspondant à la zone équipée et agglomérée de type extension discontinue de la ville où les constructions ne sont généralement pas contiguës les unes aux autres. Le secteur 3UB correspondant aux extensions pavillonnairesNsa : Le secteur Nsa dont l'objectif est de préserver le caractère, l'ambiance paysagère du site tout en confirmant sa vocation agricoleNsj : Zone correspondant aux jardins dans le site classé. Toute autre construction, et en particulier l'habitat, est strictement interditeUC : Zone correspondant à des secteurs, contemporains ou non, situés en périphérie de la ville ou constitués en hameauxUZa : La zone UZ correspond à la ZAC Saint-Georges-les Clots. Le secteur UZa destiné plus particulièrement à la construction de maisons individuelles pour l'habitatUC1 : Zone correspondant à des secteurs, contemporains ou non, situés en périphérie de la ville ou constitués en hameauxUZe : Zone correspondant à la ZAC Saint-Georges-les Clots. le secteur UZe réservé aux aménagements publics1AUc : Zone correspondant à un secteur de la commune insuffisamment équipé dont l'ouverture à l'urbanisation est conditionnée par la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble1AUa1 : Zone correspondant à un secteur de la commune insuffisamment équipé dont l'ouverture à l'urbanisation est conditionnée par la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensembleNc : Espaces naturels remarquables qui font l'objet d'une protection particulière en raison notamment de la qualité des sites et paysages ou de la valeur des boisements. Le secteur Nc correspondant aux divers périmètres de captage existants1AUb2 : Zone correspondant à un secteur de la commune insuffisamment équipé dont l'ouverture à l'urbanisation est conditionnée par la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble2AUi : 2AUi : Parties du territoire peu ou pas desservies par les équipements publics et constituant une réserve d'unités foncières sur lesquelles peut être envisagé un développement ultérieur organisé à dominante d?habitat ou d?autres actiNs : La zone Ns recouvre les espaces naturels remarquables qui font l'objet d'une protection particulière au titre du site naturel classé de la plaine sous le Roc1UB : Zone correspondant à la zone équipée et agglomérée de type extension discontinue de la ville où les constructions ne sont généralement pas contiguës. le secteur 1UB correspondant aux extensions denses, périmètre de renouvellement urbainUZnb : Zone correspondant à la ZAC Saint-Georges-les Clots. le secteur UZn qui doit être protégé pour son intérêt écologique1AUt : Correspondant à une affectation essentiellt tournée vers des éqpts touristiques,loisirs,sport,culture,type collectif1AUa2 : Zone correspondant à un secteur de la commune insuffisamment équipé dont l'ouverture à l'urbanisation est conditionnée par la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble1AUb1 : Zone correspondant à un secteur de la commune insuffisamment équipé dont l'ouverture à l'urbanisation est conditionnée par la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble1UA : Partie urbanisée la plus ancienne d'Embrun. Respect de la forme urbaine et la typologie traditionnelle des bâtiments et recouvre le secteur 1 de la ZPPAUP2AUc : Peu ou pas desservie par les éqpmts publics et constituant une réserve d'unités foncières sur lesquelles peut être envisagé un dvlpt à dominante d'habitat ou d'autres activités.Secteur 2AUc où seules seront autorisées des opés d'habit2AUe : Parties du territoire peu ou pas desservies par les équipements publics et constituant une réserve d'unités foncières sur lesquelles peut être envisagé un développement ultérieur organisé à dominante d'habitat ou d'autres activités2UA : Secteur qui comprenait autrefois les fortifications de la ville qui ont été démolies ou enfouies sous des remblais même si certaines sont encore debout. Recouvre le secteur 2 de la ZPPAUP3UA : Zone classée en secteur 3 de la ZPPAUP. protéction du site d'entrée de ville et principalement les perspectives visuelles sur la Cathédrale, la Tour Brune et le Roc4UB : Zone correspondant à la zone équipée et agglomérée de type extension discontinue de la ville où les constructions ne sont généralement pas contiguës les unes aux autres. le secteur 4 UB correspondant à l'extension semi dense de la zone dNsc : Secteur correspondant à une zone de camping où l'objectif est de permettre aux activités en présence, des aménagements et des extensions mesurées, ainsi que des équipements compatibles avec le site, et indispensables à leur pérennitéUCc : Zone correspondant à des secteurs, contemporains ou non, situés en périphérie de la ville ou constitués en hameaux (secteur Chalvet, Nevières, Pralong et St Jacques). le secteur UCc correspondant aux hameaux de Calèyère et Château Caléy1AUd : Zone destinée au développement résidentiel du quartier de la GardetteUi : Zone correspondant à la zone équipée réservée principalement aux activités artisanales, industrielles ou commercialeUZna : Zone correspondant à la ZAC Saint-Georges-les Clots. le secteur UZn qui doit être protégé pour son intérêt écologique1AUb3 : Zone correspondant à un secteur de la commune insuffisamment équipé dont l'ouverture à l'urbanisation est conditionnée par la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble2AUt : Parties du territoire peu ou pas desservies par les équipements publics et constituant une réserve d'unités foncières sur lesquelles peut être envisagé un développement ultérieur organisé à dominante d'habitat ou d'autres activitésNse : Site naturel classé de la plaine sous le Roc. Préserver le caractère, l'ambiance paysagère exceptionnelle du site en confirmant sa vocation agricole. Nse destiné aux éqpmts et espaces publics éducatifs, sportifs et loisirsNsh : L'objectif de la zone est de préserver le caractère, l'ambiance paysagère exceptionnelle du site tout en confirmant sa vocation agricole. Le secteur Nsh dont l'objectif est de permettre le changement de destination des bâtimentsUZx : zone qui correspond à la ZAC Saint-Georges-les ClotsUZb : Zone correspondant à la ZAC Saint-Georges-les Clots, le secteur UZb destiné plus particulièrement à la construction de maisons individuelles pour l'habitat et de bâtimentscollectifsUZg : Zone correspondant à la ZAC Saint-Georges-les Clots. le secteur UZg destiné à la construction, soit de chalets étudiés en un seul ensemble, soit d'un groupement d'habitation, soit encore de bâtiments collectifsAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 18 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2

Autres zones

10

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Embrun

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Embrun

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 4.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Avalanche
  • Feu de foret
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

3 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 mouvement de terrain, 1 inondations et/ou coulées de boue.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Embrun en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

251 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 251 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
7 Place Barthelon, 05200 Embrun
Téléphone
04 92 44 66 00
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Site
www.ville-embrun.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 251 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU d'Embrun ?

Le document opposable est 05046_PLU_20231107, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 novembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Embrun ?

Le règlement ouvre 18 chapitres de zone : 1AUA, 1AUB, 1AUC, 1AUD, 1AUI, 1AUT, 1UA, 2AU, 2UA, 3UA, A, N et 6 autres. Ils portent 251 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Embrun ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Embrun est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Embrun ?

251 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 209 permis de construire et 29 déclarations préalables, pour 609 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Embrun ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Embrun ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Embrun, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
6 412 habitants
Code postal
05200
Code INSEE
05046
Département
Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Locaux raccordables à la fibre
6 981 sur 7 150 (97,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.