Construire à Embrunles règles du PLU
- En vigueur depuis le 07/11/2023
- 18 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Littoral
La commune est littorale, riveraine d'un lac de plus de 1 000 hectares. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 18 zones
Zones urbaines
5
- UBLa zone UB correspond à la zone équipée et agglomérée de type extension discontinue de la ville où les constructions ne
- UCLa zone UC correspond à des secteurs, contemporains ou non, situés en périphérie de la ville ou constitués en hameaux (s
- UILa zone Ui correspond à la zone équipée réservée principalement aux activités artisanales, industrielles ou commerciales
- UTLa zone UT correspond à une affectation essentiellement tournée vers des équipements touristiques, de loisirs (hôtels, v
- UZLa zone UZ correspond à la ZAC Saint-Georges-les Clots Cette zone comprend plusieurs secteurs : - le secteur UZa destiné
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Autres zones
10
- 1AUALa zone 1AUa correspond à un secteur de la commune (secteur Chauveton) à vocation principale d’habitations insuffisammen
- 1AUBLa zone 1AUa correspond à un secteur d’aménagement . La zone 1AUb comprend 3 secteurs : - un secteur 1AUb1 correspondant
- 1AUCLa zone 1AUc correspond à un secteur de la commune (quartiers des Maures, Nevières, et de Barthelons, et quartier SaintJ
- 1AUDLa zone 1AUd est destinée au développement résidentiel du quartier de la Gardette, partiellement urbanisé, où les réseau
- 1AUILa zone 1AUi correspond à une zone insuffisamment équipée réservée principalement aux activités artisanales, industriell
- 1AUTLa zone 1AUt correspond à une affectation essentiellement tournée vers des équipements touristiques, de loisirs (hôtels,
- 1UALa zone 1UA correspond à la partie urbanisée la plus ancienne d’Embrun. Le règlement de la zone 1UA vise à respecter la
- 2AULa zone 2AU correspond aux parties du territoire insuffisamment desservies ou non desservies par les équipements publics
- 2UALa zone 2UA correspond au secteur qui comprenait autrefois les fortifications de la ville qui ont été démolies ou enfoui
- 3UALa zone 3UA correspond à la zone classée en secteur 3 de la ZPPAUP (deux secteurs en centre ville et un secteur dans la
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
- Zone 1AUA
Dans la zone 1 AUa1 : Règlement 69 PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN Zone 1AUa L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives est évaluée par rapport à l’ensemble de la construction (débords de toitures, corniches ...
- Zone 1AUB
La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3m. 7.2...
- Zone 1AUC
Règlement 84 PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN Zone 1AUc 7.1. La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’alti...
- Zone 1AUD
La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3m. Cet...
- Zone 1AUI
La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au pont de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 3m. Les bâ...
- Zone 1AUT
La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5m. Toute constructio...
- Zone 1UA
Les constructions doivent être implantées en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre sur une profondeur maximale de 20m à partir de l’alignement ou de la limite d’emprise qui s’y substitue. 7.2. Au-delà de cette bande de 20m : les ...
- Zone 2AU
Non réglementé
- Zone 2UA
Les constructions doivent être implantées en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre sur une profondeur maximale de 15m à partir de l’alignement ou de la limite d’emprise qui s’y substitue. 7.2. Au-delà de cette bande de 15m : les ...
- Zone 3UA
En secteur 3UAp : Règlement 26 PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN Zone 3 UA En façade du Roc : les constructions doivent s'implanter à l'alignement suivant le retrait prévu au plan de zonage. Des retraits supplémentaires d'au moins 2 m s...
- Zone A
La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5m. 7.3...
- Zone N
La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5m. 7.3...
- Zone NS
En secteur Nsa uniquement : En limite séparative, les constructions doivent respecter un recul visant à permettre la plantation d’un cordon boisé sur une épaisseur d’au moins 2,50m (voir détail en annexes du règlement) 7.2. En secteur Nsj u...
- Zone UB
La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3m. 7....
- Zone UC
La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3m. 7.2...
- Zone UI
La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au pont de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 5m. Les bâ...
- Zone UT
La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5m. Toute constructio...
- Zone UZ
En secteurs UZa, UZb et UZg Les constructions seront implantées conformément aux indications portées au plan de composition de chaque phase ou îlot. La distance ne pourra être inférieure à 4 mètres. Les règlements particuliers d’aménagement...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Embrun
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Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Avalanche
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
La mairie
- Adresse
- 7 Place Barthelon, 05200 Embrun
- Téléphone
- 04 92 44 66 00
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
- Site
- www.ville-embrun.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Embrun en chiffres
- 6 412habitants
- 1 513 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 4 ventes en 2024
- 209permis de construire depuis 2013
- 609logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Embrun ?
Le document opposable est 05046_PLU_20231107, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 novembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Embrun ?
Le règlement ouvre 18 chapitres de zone : 1AUA, 1AUB, 1AUC, 1AUD, 1AUI, 1AUT, 1UA, 2AU, 2UA, 3UA, A, N et 6 autres. Ils portent 251 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Embrun ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Embrun est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Embrun ?
251 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 209 permis de construire et 29 déclarations préalables, pour 609 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Embrun ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Embrun ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Châteauroux-les-Alpes1 234 hab.
- Puy-Sanières288 hab.
- Saint-Sauveur481 hab.
- Baratier648 hab.
- Saint-André-d'Embrun705 hab.
- Puy-Saint-Eusèbe191 hab.
- Réallon242 hab.
- Crots1 195 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 05046_PLU_20231107, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/11/2023
- Contenu
- 140 pages, 18 zones, 251 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 28 feuilles chez la DGFiP, 2,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 29 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 468 m².
- Code INSEE
- 05046
- Code postal
- 05200
- Département
- Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Fibre
- 6 981 locaux raccordables sur 7 150 (97,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.