Le règlement d'Embrun, texte intégral

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes:

Constructions - les constructions destinées à l’industrie, à la fonction d’entrepôt, à l’exploitation forestière - les constructions destinées à l’exploitation agricoles autres que celles visées à l’article UB2 - les constructions à usage artisanal autres que celles visées à l’article UB2 - les lotissements à usage d’activités - les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc…) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines

Installations classées - les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article UB2,

Carrières - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol

Terrains de camping et stationnement des caravanes - les terrains aménagés de camping et de caravanage, permanents ou saisonniers visés aux articles R.443-7 et suivants du Code de l’Urbanisme - les habitations légères de loisirs visées à l’article R.444-2 du Code de l’Urbanisme ainsi que les terrains aménagés destinés à les recevoir visés à l’article R.443-3 du Code de l’Urbanisme - les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les villages de vacances - le stationnement des caravanes visé aux articles R.443-3 et R.443-4 du Code de l’Urbanisme Installations et travaux divers - les affouillements et exhaussements du sol visés à l'article R.442.2c du Code de l'Urbanisme autres que ceux visés à l’article UB2. - les parcs d’attractions visés à l’article R.442-2.a du Code de l’Urbanisme

Conditions générales Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

- les installations classées au titre de la protection de l’environnement, dans la mesure où elles sont indispensables à la vie

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PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN des habitants de la zone et à condition que les mesures prises pour en diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique.

- les constructions à usage artisanal à condition de ne générer aucune nuisance incompatible avec l’habitat

- les affouillements et exhaussements des sols dès lors qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux ou portent atteinte au caractère du site.

- l’adaptation, la réfection, l’extension mesurée des constructions existantes nécessaires à l’activité agricole à condition de ne générer aucune nuisance supplémentaire, incompatible avec l’habitat.

2.2. Conditions particulières relatives à la création de logements locatifs sociaux ou en accession sociale à l’intérieur des périmètres de mixité sociale portés au plan de zonage : Tout projet soumis à permis de construire comportant des surfaces d’habitation doit prévoir d’affecter au logement social au moins 20% de la SHON destinée à l’habitation. Lorsqu’un projet fait partie d’une opération d’aménagement (ZAC, lotissement), l’obligation d’affecter 20% de la surface au logement social s’applique de manière globale à l’ensemble des surfaces d’habitation prévues dans l’opération.

Ces dispositions ne sont pas applicables si la SHON d’habitation est inférieure à 1500m².

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques et certaines déviations d’agglomération.

La réalisation d’aménagement particulier peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation.

Les portails doivent être implantés à 4m de l’alignement (ou de la limite qui s’y substitue) en ménageant des pans coupés à 45°. Ce retrait est porté à 5m à l’alignement des routes départementales.

3.2 - Voirie Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, de caractéristiques suffisantes, et répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche des engins de déneigement et du matériel de lutte contre l’incendie.

Pour toutes créations de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile et destinées à être intégrées dans le domaine public, la largeur d’emprise de la voie (y compris accotements et trottoirs) respectera les gabarits définis en annexe 2 du présent règlement. En partie remblai de voirie d’au moins 1m, un mur en L, recouvert d’au moins 50cm de terre, assurera la stabilité de l’emprise.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. Lorsque l'impasse est située en limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction.

Eau Toute construction ou installation nouvelle, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

4.2 - Assainissement

a) Eaux usées

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PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN

Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou abritant des activités, doit, pour l'évacuation des eaux résiduaires, être raccordées au réseau collectif d'assainissement communautaire selon les modalités techniques et administratives prévues au règlement d’assainissement communautaire.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

Les eaux résiduaires industrielles, soumises si nécessaire à une pré épuration appropriée à leur nature doivent être évacuées conformément à la réglementation en vigueur.

b) Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.

En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin.

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales

c) Eaux de vidange des piscines Les eaux de vidange des piscines doivent être pompées par une entreprise spécialisée. Seules les eaux de lavage du filtre pourront être dirigées dans le réseau d’assainissement communal s’il est existant.

4.3 - Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV etc…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

Non réglementé.

En secteur 1UB :

Sauf indications contraires portées au document graphique, les constructions nouvelles peuvent être implantées :

- soit à l’alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées ;

- soit avec un retrait minimal de 4m

6.2. En secteurs 2UB et 3UB : Sauf indications contraires portées au document graphique, les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance au moins égale à 4m de l’alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées.

6.3. En secteur 4 UB : Les constructions nouvelles destinées à l’habitation peuvent être implantées en limite du principe de retrait porté sur le plan d’aménagement de la zone de « Frozane ».

Les constructions nouvelles destinées au stationnement enterré avec toiture terrasse végétalisée doivent être implantées avec un retrait de 2,50 m minimum pour l’aménagement de stationnement à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées.

6.4. Cas particulier des garages en pente

Quand la pente des terrains excède 30%, les garages peuvent être implantés :

• à 2m en retrait de l’alignement lorsqu’ils sont édifiés en excavation dans les terrains situés en contre-haut des voies.

Ce recul peut être réduit si les conditions de visibilité sont suffisantes. De part et d’autre de leur entrée, la visibilité doit être assurée par des pans coupés à 45°

• à l’alignement des voies lorsqu’ils sont édifiés en contrebas de ces voies à condition que leur dalle de couverture n’excède pas le niveau de la chaussée

Règlement

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PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN

6.5. Des implantations différentes du 6.1 et du 6.2. peuvent être admises :

- la construction des garages, indépendants ou non de la construction principale, à 1m de la voie à condition que la façade de l’entrée soit perpendiculaire à l’axe de cette voie.

- en cas d’extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante implantée avec des retraits différents, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain. Les extensions doivent en outre s’inscrire dans le prolongement du bâtiment existant et s’inscrire harmonieusement dans l’ordonnancement de la façade sur rue.

-

Pour les constructions, ouvrages techniques ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics

-

Pour l’implantation des piscines non couvertes qui devront toutefois respecter un recul minimal de 2m

-

Pour toute opération intéressant des terrains d’une superficie égale ou supérieure à 3000m², pour améliorer l’inscription dans le site ou respecter des plantations existantes et en considération de l’aspect architectural, de l’intensité de la circulation et de la composition d’ensemble du projet

-

A l’intérieur des lotissements ayant conservé leurs règles

La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3m.

7.2. Des implantations différentes du 7.1 peuvent être admises :

- en cas d’extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante implantée avec des retraits différents à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain.

-

Pour la construction d’un seul bâtiment annexe en limite séparative à condition de ne pas dépasser une hauteur de 2,60m à l’égout du toit et une longueur de 10m

-

Pour la construction ou la surélévation, sur la limite séparative, de bâtiments jointifs de hauteur et de dimension sensiblement équivalentes

-

Pour les constructions, ouvrages techniques ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics

-

Pour l’implantation des piscines non couvertes qui devront toutefois respecter un recul minimal de 2m

-

Pour toute opération intéressant des terrains d’une superficie égale ou supérieure à 3000m², pour améliorer l’inscription dans le site ou respecter des plantations existantes et en considération de l’aspect architectural, de l’intensité de la circulation et de la composition d’ensemble du projet

-

A l’intérieur des lotissements ayant conservé leurs règles

Non réglementé

Non réglementé

Conditions de mesure

Hauteur : La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Par sol existant il faut considérer : (voir schéma annexé au présent règlement)

- le terrain obtenu après terrassements dans le cas où la construction réclame un déblai sur le terrain initial

- le terrain naturel avant terrassements dans le cas où la construction réclame un remblai sur le terrain initial

10.2 Hauteur par rapport aux voies La hauteur de toute construction doit être telle que la différence d’altitude entre tout point d’un bâtiment et tout point de l’alignement opposé n’excède pas le double de la distance entre ces deux points.

10.3 Hauteur absolue maximum au faîtage La hauteur absolue ne peut excéder :

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En 1UB : 18m En 2UB : 15m En 3UB : 13m En 4 UB : 17m et au maximum à la côte NGF de 812,15.

10.4 Les hauteurs fixées au 10.3. peuvent être dépassées :

- pour les équipements d’infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent tels que réservoirs, centraux téléphoniques, tours, pylônes, stations hertzienne.

- pour les restaurations et aménagements de bâtiments existants et ayant une hauteur supérieure aux hauteurs absolues définies sans augmenter celle-ci.

En aucun cas, les constructions et installations ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

Sont interdits : les toitures à pente unique, les débords de toiture de plus de 0.80m sur les voies publiques.

Les toitures-terrasses peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• pour les extensions d’une emprise inférieure à 20m² accolées au bâtiment principal,

• pour les annexes d’un seul niveau à usage de cave, de local technique ou de stationnement des véhicules, pour adapter la construction à une topographie particulière. Cette disposition n’est admise que si au moins une face du bâtiment est enterrée et si la hauteur totale de cette annexe n’excède pas 6m en tout point du bâtiment.

•

Sous réserve qu’elles s’intègrent dans le paysage et l’environnement

Les pentes des toits doivent être comprises entre 58% et 90%.

En zones 2UB ; 3UB et 4UB, les axes des toits au faîtage doivent être soit parallèles aux courbes de niveau soit perpendiculaires, sauf pour une harmonisation avec l’environnement existant ou pour des motifs bioclimatiques et d’énergies renouvelables. Cette règle ne concerne que le faîtage principal.

Sous réserve de l’application des réglementations locales spéciales concernant les saillies sur les voies publiques ou privées, peuvent être autorisées des saillies justifiées par l’accès, l’équipement, la destination ou l’architecture des bâtiments.

Les antennes de télévision seront placées en combles ou invisibles des éléments principaux. Les paraboles seront adossées à un ouvrage en toiture non visible du domaine public.

Clôtures : 2 types de clôtures sont autorisés en limite séparative comme sur emprise publique Type 1 : Les clôtures seront constituées soit de grillage, de ferronneries ou de barrières bois de 1,40m maximum. En cas de construction d’un muret, celui-ci aura une hauteur maximum de 0,40m par rapport au terrain naturel. La hauteur totale de l’ensemble n’excèdera pas 1,80m. Ils peuvent être doublés d’écrans végétaux d’essences locales.

Type 2 : Ecrans végétaux uniquement : l’essence des végétaux est choisie parmi les essences champêtres locales et composées d’une majorité de feuillus. Dans tous les cas, les essences types lauriers cerise, thuya…sont interdits.

Application des ratios Logements : Services bureaux commerces : Hôtels : Bar restaurants : Salle de spectacle ou réunions : Enseignement : 1er degré : 2nd degré :

2 places par logement 60% de la SHON, surface de manœuvre non comprise 1 place par chambre 1 place pour 10m² de salle 1 place pour 3 personnes

1 place par classe 2 places par classes

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12.2 Règles particulières En cas de modification, de réhabilitation ou d’extension d’une construction à usage d’habitation, d’extension ou de changement de destination des constructions existantes, le nombre de places de stationnement est calculé selon la formule suivante : P= P2 – P1 P= nombre de places de stationnement demandées pour l’opération P2 = nombre de places de stationnement correspondant à l’occupation nouvelle du sol P1 = nombre de places de stationnement exigibles correspondant à l’occupation antérieure du sol

En cas de démolition totale de l’existant, le calcul est effectué comme pour une construction neuve

12.3 Modalités d’application 1. La localisation et l’aménagement du stationnement seront compatibles avec l’environnement bâti ou naturel

2. Les rampes d’accès aux aires de stationnement ne doivent pas entraîner de modifications dans le niveau des trottoirs

3. En justifiant que pour des raisons techniques, urbanistique ou architectural, non imputables au constructeur il s’avère impossible d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain, situé à moins de 300m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places

4. Lorsque les ratios de stationnement sont donnés en pourcentage de la SHON, le nombre de places de stationnement à créer est le résultat de la division de la surface de stationnement nécessaire par 25m².

5. En l’absence d’autres précisions, les calculs se font en arrondissant les résultats obtenus au nombre entier le plus élevé.

6. Les places de stationnement exigées en application des ratios énoncés ci-dessus doivent être directement accessibles.

7 L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagneraient de la création de surface hors oeuvre nette.

8 – L’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable pour les constructions à usage d’équipement public

12.4 Cycles : Pour le stationnement des vélos un dispositif garage, fermé et sécurisé (local, box collectif ou individualisé) devra être réalisé dans les immeubles collectifs de plus de 4 logements et à proximité immédiate pour les locaux à usage de Commerce. Ces dispositifs sécurisés et directement accessibles devront être, s'ils sont extérieurs, intégrés au site et, réalisés aux normes de sécurité en vigueur.

Ils devront être également étudiés pour permettre l'accueil éventuel des poussettes et deux roues motorisés légers (mobylettes et scooters) notamment s'ils sont destinés aux locaux à usage de commerce.

12.4.1 En secteur 4UB : Pour le stationnement des vélos un emplacement devra être réalisé dans les immeubles collectifs de plus de 4 logements ou à proximité immédiate de ceux-ci. Ces dispositifs sécurisés et directement accessibles devront être, s'ils sont extérieurs, intégrés au site et, réalisés aux normes de sécurité en vigueur. Un local pourra être prévu à l’intérieur des immeubles, pour permettre l’accueil éventuel des poussettes.

Pour toute opération de construction de logements sur un terrain d’une superficie égale ou supérieure à 5000m² et comportant plus de 1000m² de SHON à usage d’habitation, 5% au moins de la superficie du terrain (dont la moitié au moins sera d’un seul tenant) doivent être traités en espaces verts communs.

13.2. Les aires de stationnement doivent être plantés à raison d’un arbre chaque 50m² de terrain. Les dalles de couvertures des parcs de stationnement enterrés doivent être traitées soit en aires de stationnement soit en espaces verts et en ce cas recouvertes d’une épaisseur minimum de 60cm de terre.

13.3. Les installations, travaux divers, citerne non enterrées seront masquées par un écran végétal (haies, bouquets de végétaux dont les essences sont obligatoirement locales et où les résineux ne devront pas excéder 20% du linéaire végétal). Dans tous les cas, les essences types lauriers cerise, thuya…sont interdits.

13.4 Les espaces libres doivent être plantés d’essences caractéristiques du milieu pour améliorer la qualité du paysage urbain.

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Il s'agira de réaliser de plantations arborées composées d'essences champêtres en bouquets, de tailles variées : Pruniers, Cerisiers, Cornouillers, Argousiers, Sureaux, etc. Sont notamment proscrits : cyprès, laurier. Les arbres existants doivent être conservés s’ils sont en bon état phytosanitaire. Afin de pérenniser le rôle et la qualité des espaces verts, les surfaces végétalisées doivent comporter une épaisseur de terre d’au moins 0,80m, couche drainante non comprise.

SECTION III - POSSIBILITE D'OCCUPATION DU SOL

Règle générale Dans les secteurs 1UB le COS est fixé à 1.5 Dans les secteurs 2UB le COS est fixé à 0.8 Dans les secteurs 3UB le COS est fixé à 0.4 Dans le secteur 4UB le COS est fixé à 0.8

14.2. Cas particuliers

Le COS n’est pas applicable :

•

Pour les constructions de type restaurants ou hôtels existants antérieurement à l’approbation du PLU

•

Pour les constructions, ouvrages techniques ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics

Le COS fixé au 14.1. peut être augmenté de 20%, conformément à l’article L.128-1 du Code de l’Urbanisme pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d'énergie renouvelable

En secteur 4UB uniquement :

15.1. Eaux pluviales  Les eaux de pluie récupérées en amont sur les toitures des constructions projetées seront collectées et stockées dans un réservoir permettant d’assurer une partie de l’arrosage des espaces verts ou l’alimentation d’un bassin naturel de baignade. Dans le cas de la fonction d’arrosage, ce réservoir sera dimensionné au mieux en fonction des besoins naturels estimés, des contraintes techniques et spatiales et pour des évènements pluvieux moyens. Il disposera d’une surverse permettant l’écoulement dans le réseau de collecte d’eau pluviale, en cas d’évènements exceptionnels type orage ou dans le cas où il serait plein au moment de l’arrivée de la pluie. La surverse pourra le cas échéant et si les contraintes spatiales le permettent arriver dans une zone d’infiltration ayant un aspect naturel avant la sortie en réseau de collecte.  Les eaux pluviales de ruissellement sur 50% au moins des surfaces imperméabilisées autres que toitures seront collectées dans un (ou plusieurs) dispositif(s) d’infiltration (bassin, réservoir, noue, fossé) pouvant être végétalisés afin de limiter l’impact des pluies dans la saturation du réseau de collecte des eaux pluviales. Ces réservoirs permettront de stocker au moins un débit de type Q2 (biennal) ruisselant sur les surfaces concernées. Ils comporteront un exutoire permettant l’évacuation des surplus en cas d’évènements pluvieux supérieurs à Q2. L’insertion dans le paysage de ce dispositif devra être assurée. Ils pourront être souterrains avec un débit régulé dans un puit d’infiltration.

15.2. Bassin de baignade naturel Il pourra être conçu et réalisé un bassin de baignade naturel (ou « piscine biologique ») dans les surfaces « espaces verts ». Ce bassin ainsi que les bassins annexes nécessaires à la bonne épuration des eaux devront faire l’objet d’une insertion dans le paysage et donc s’insérer dans le schéma global de l’aménagement des espaces extérieurs. Ce dispositif devra être constitué d’éléments étanches. Le système pourra recueillir les eaux de pluies de toiture pour tout ou partie, y compris les surverses éventuelles d’un système amont autonome de récupération de ces eaux de pluie. Les eaux de ruissellement non issues de toiture ne pourront alimenter le dispositif de baignade : elle seront infiltrées dans un système indépendant. Les éléments d’infiltration mis en place pour les eaux pluviales de ruissellement pourront accueillir la surverse éventuelle du système de baignade naturelle mis en place. Dans ce cas, le dispositif d’infiltration des eaux de ruissellement devra tenir compte dans son dimensionnement de cet apport complémentaire. La surverse occasionnelle pourra également en tout ou partie être collectée dans un réservoir aval à fin d’arrosage. Le bassin de baignade naturel pourra avoir des apports complémentaires en cas de nécessité. Ces apports se feront avec l’eau potable du réseau public.

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15.3. Source, forage ou cours d’eau Dans le cas où une source ou cours d’eau traverse la zone, il pourra être utilisé, après accord des autorités compétentes, une partie de des ces eaux brutes pour l’arrosage des espaces verts. Un forage peut être envisagé dans les mêmes conditions, sous réserve de l’obtention des autorisations administratives qui pourraient être nécessaires.

Dans le cas d’une utilisation en apport complémentaire du bassin de baignade naturel des eaux provenant de ces éléments, une analyse devra être mise en œuvre afin de vérifier auprès de la DDASS05 la possibilité de ce type d’usage (qualité baignade requise).

15.4 Préservation de la ressource des sols Sur l’ensemble des emprises concernées par des constructions ou ouvrages, ainsi que sur les emprises nécessaires aux installations de chantier et circulation d’engins, il sera, avant le début des travaux, procédé à un décapage par retroussement des 60 premiers centimètres de sol en place. Ce décapage se fera par couche de 20cm. Il sera procédé de même sur l’ensemble des emprises concernées par les aménagements extérieurs nécessitant des terrassements, y compris des éventuels modelés. Les volumes extraits de chaque couche de 20 cm seront provisoirement stockés en cordons ne dépassant pas 2 m de haut, à un emplacement situé dans un secteur lion impacté par les travaux. Ces cordons seront repérés par un étiquetage pérenne, pendant la durée des travaux et portant un n° correspondant à la couche d’extraction visée. Ces cordons seront ensemencés dès leur constitution avec un mélange herbacé. Les terres ainsi décapées seront remises en place dans l’ordre d’origine sur les emplacements décapés nécessitant des reconstitutions de sols. Dans la mesure du possible, l’ensemble des terres décapées sera réutilisé dans les emprises, en veillant à ne jamais mélanger des couches de natures différentes. Les terres en surplus de la couche superficielle de 20cm pourront être valorisées par le maître d’ouvrage. Le décapage pourra être inférieur à 60 cm si les surfaces à décaper permettent d’extraire les volumes nécessaires avec des épaisseurs de décapage moindres. La profondeur nécessaire de décapage sera calée sur les besoins identifiés.

15.5 Installation de Production d’Eau Chaude Solaire Collective Etant donné la situation favorable de la zone par rapport à l’ensoleillement direct, il sera étudié pour les bâtiments la possibilité d’installation de production d’Eau Chaude Solaire Collective; soit par le biais de 2 ballons collectifs (let solaire = préchauffage ; 2 autre énergie pour appoint), soit par une installation collective individualisée, une seule batterie de capteurs thermiques venant en apport de plusieurs chauffes eaux individuels. Les capteurs pourront être placés en toiture ou mieux intégrés à celle-ci ; le cas échéant (orientation des versants de toiture, masques...) ils seront disposés ailleurs sur les bâtiments (terrasses...) voire au sol à des emplacements figurant dans le dossier d’autorisation administrative.

Règlement

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Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes:

Constructions - les constructions destinées à l’industrie, à la fonction d’entrepôt, à l’exploitation forestière - les constructions destinées à l’exploitation agricoles autres que celles visées à l’article UC2 - les constructions à usage artisanal autres que celles visées à l’article UC2 - les lotissements à usage d’activités - les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc…) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines

Installations classées - les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article UC2,

Carrières - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol

Terrains de camping et stationnement des caravanes - les terrains aménagés de camping et de caravanage, permanents ou saisonniers visés aux articles R.443-7 et suivants du Code de l’Urbanisme - les habitations légères de loisirs visées à l’article R.444-2 du Code de l’Urbanisme ainsi que les terrains aménagés destinés à les recevoir visés à l’article R.443-3 du Code de l’Urbanisme - les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les villages de vacances - le stationnement des caravanes visé aux articles R.443-3 et R.443-4 du Code de l’Urbanisme

Installations et travaux divers - les affouillements et exhaussements du sol visés à l'article R.442.2c du Code de l'Urbanisme autres que ceux visés à l’article UC2. - les parcs d’attractions visés à l’article R.442-2.a du Code de l’Urbanisme

Conditions générales

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

Règlement

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- les installations classées au titre de la protection de l’environnement, dans la mesure où elles sont indispensables à la vie des habitants de la zone et à condition que les mesures prises pour en diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique.

- les constructions à usage artisanal à condition de ne générer aucune nuisance incompatible avec l’habitat.

- l’aménagement et la réhabilitation pour de l’habitat des bâtiments agricoles traditionnels dans leur volume existant.

- l’adaptation, la réfection, l’extension mesurée des constructions existantes nécessaires à l’activité agricole à condition de ne générer aucune nuisance supplémentaire, incompatible avec l’habitat.

- les affouillements et exhaussements des sols dès lors qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux ou portent atteinte au caractère du site.

En zone UCr

- les travaux d’entretien et de gestion courants des constructions et installations implantées antérieurement à la publication du PPR

- l’aménagement dans les volumes existants y compris pour des changements d’usage sans augmentation de la vulnérabilité

- les réparations effectuées sur un bâtiment sinistré dans le cas où soit la cause des dommages n’a pas de lien avec le phénomène qui a entraîné le classement en zone rouge, soit son implantation est nécessaire pour les activités de service public

- les équipements nécessaires au fonctionnement des activités de service public

- tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques

- la traversée par des pistes, chemins ou routes

- les constructions et installations directement liées à l’exploitation agricole ou forestière sous réserve qu’ils ne soient pas destinés à l’occupation humaine permanente

- les utilisations agricoles ou forestières

- la pose de clôtures

- les abris de jardin, garages et constructions annexes aux bâtiments existants, non destinés à l’occupation humaine, et limités à une superficie de plancher de 10m².

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques et certaines déviations d’agglomération.

La réalisation d’aménagement particulier peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation.

Les portails doivent être implantés à 4m de l’alignement (ou de la limite qui s’y substitue) en ménageant des pans coupés à 45°. Ce retrait est porté à 5m à l’alignement des routes départementales.

3.2 - Voirie

Règlement

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PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, de caractéristiques suffisantes, et répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche des engins de déneigement et du matériel de lutte contre l’incendie.

Pour toutes créations de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile et destinées à être intégrées dans le domaine public, la largeur d’emprise de la voie (y compris accotements et trottoirs) respectera les gabarits définis en annexe 2 du présent règlement. En partie remblai de voirie d’au moins 1m, un mur en L, recouvert d’au moins 50cm de terre, assurera la stabilité de l’emprise.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. Lorsque l'impasse est située en limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction.

Eau

Toute construction ou installation nouvelle, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

4.2 - Assainissement

a) Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou abritant des activités, doit, pour l'évacuation des eaux résiduaires, être raccordées au réseau collectif d'assainissement communautaire selon les modalités techniques et administratives prévues au règlement d’assainissement communautaire.

Dans les secteurs classés en assainissement non collectif au zonage d’assainissement ou en l’absence de possibilité technique reconnue de raccordement au réseau public d’assainissement (sur dérogation accordée par la Communauté de Communes de l’Embrunais), la construction devra être équipée d’une installation d’assainissement non collectif autorisée par le Service Public Communautaire de l’Assainissement non collectif, selon les modalités techniques et administratives prévues au règlement d’assainissement non collectif communautaire.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

Les eaux résiduaires industrielles, soumises si nécessaire à une pré-épuration appropriée à leur nature doivent être évacuées conformément à la réglementation en vigueur.

b) Eaux pluviales

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.

En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin.

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales

c) Eaux de vidange des piscines

Les eaux de vidange des piscines doivent être pompées par une entreprise spécialisée. Seules les eaux de lavage du filtre pourront être dirigées dans le réseau d’assainissement communal s’il est existant.

4.3 - Réseaux divers

Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV etc…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

Règlement

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PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN

Non réglementé.

En secteur UCc :

Sauf indications contraires portées au document graphique, les constructions nouvelles peuvent être implantées : - soit à l’alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées ; - soit avec un retrait minimal de 4m

6.2. Hors secteur UCc:

Les constructions nouvelles doivent être implantées : - Soit à une distance au moins égale à 4m de l’alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées. - Soit sur ou en retrait de la ligne de retrait portée au plan de zonage

6.3. Cas particulier des garages en pente

Quand la pente des terrains excède 30%, les garages peuvent être implantés :  à 2m en retrait de l’alignement lorsqu’ils sont édifiés en excavation dans les terrains situés en contre-haut des voies. Ce recul peut être réduit si les conditions de visibilité sont suffisantes. De part et d’autre de leur entrée, la visibilité doit être assurée par des pans coupés à 45°  à l’alignement des voies lorsqu’ils sont édifiés en contrebas de ces voies à condition que leur dalle de couverture n’excède pas le niveau de la chaussée

6.4. Des implantations différentes du 6.1 et du 6.2. peuvent être admises :

- en cas d’extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante implantée avec des retraits différents, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain. Les extensions doivent en outre s’inscrire dans le prolongement du bâtiment existant et s’inscrire harmonieusement dans l’ordonnancement de la façade sur rue.

- Pour les constructions, ouvrages techniques ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics

- Pour l’implantation des piscines non couvertes qui devront toutefois respecter un recul minimal de 2m - A l’intérieur des lotissements ayant conservé leurs règles - Pour toute opération intéressant des terrains d’une superficie égale ou supérieure à 3000m², pour améliorer l’inscription dans le site ou respecter des plantations existantes et en considération de l’aspect architectural, de l’intensité de la circulation et de la composition d’ensemble du projet

La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3m.

7.2. Cas particuliers des constructions en limite de zones naturelles et/ou agricoles (hors secteur UCc) : En limite de zone A et Ap : Les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’une limite de zone soit au moins égale à 10m.

En limite de zone N : Les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’une limite de zone soit au moins égale à 5 m. Une implantation différente peut être admise en cas d’extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante implantée avec des retraits différents, dans la limite de ces retraits.

Ces règles peuvent ne pas s’appliquer :

Règlement

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PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN

- en cas d’extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante implantée avec des retraits différents ; une implantation différente peut être admise, dans la limite de ces retraits existants.

- pour les constructions, ouvrages techniques ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

7.3. Des implantations différentes du 7.1 peuvent être admises :

- en cas d’extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante implantée avec des retraits différents à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain.

- Pour la construction d’un seul bâtiment annexe en limite séparative à condition de ne pas dépasser une hauteur de 2,60m à l’égout du toit et une longueur de 10m

- Pour la construction ou la surélévation, sur la limite séparative, de bâtiments jointifs de hauteur et de dimension sensiblement équivalentes

- Pour les constructions, ouvrages techniques ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics

- Pour l’implantation des piscines non couvertes qui devront toutefois respecter un recul minimal de 2m - A l’intérieur des lotissements ayant conservé leurs règles - Pour toute opération intéressant des terrains d’une superficie égale ou supérieure à 3000m², pour améliorer l’inscription dans le site ou respecter des plantations existantes et en considération de l’aspect architectural, de l’intensité de la circulation et de la composition d’ensemble du projet

Non réglementé.

Non réglementé.

Conditions de mesure

Hauteur : La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Par sol existant il faut considérer : (voir schéma annexé au présent règlement) - le terrain obtenu après terrassements dans le cas où la construction réclame un déblai sur le terrain initial - le terrain naturel avant terrassements dans le cas où la construction réclame un remblai sur le terrain initial

10.2 Hauteur par rapport aux voies

La hauteur de toute construction doit être telle que la différence d’altitude entre tout point d’un bâtiment et tout point de l’alignement opposé n’excède pas le double de la distance entre ces deux points.

10.3 Hauteur absolue maximum au faîtage

La hauteur absolue ne peut excéder 10m

10.4 Les hauteurs fixées au 10.3. peuvent être dépassées :

- pour les équipements d’infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent tels que réservoirs, centraux téléphoniques, tours, pylônes, stations hertziennes.

- pour les restaurations et aménagements de bâtiments existants et ayant une hauteur supérieure aux hauteurs absolues définies sans augmenter celle-ci.

Règlement

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PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages. En aucun cas, les constructions et installations ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

Sont interdits : les toitures à pente unique, les débords de toiture de plus de 0.80m sur les voies publiques.

Les toitures-terrasses peuvent être autorisées dans les cas suivants :  pour les extensions d’une emprise inférieure à 20m² accolées au bâtiment principal,  pour les annexes d’un seul niveau à usage de cave, de local technique ou de stationnement des véhicules, pour adapter la construction à une topographie particulière. Cette disposition n’est admise que si au moins une face du bâtiment est enterrée et si la hauteur totale de cette annexe n’excède pas 6m en tout point du bâtiment.  Sous réserve qu’elles s’intègrent dans le paysage et l’environnement

Les pentes des toits doivent être comprises entre 50% et 90%.

Les axes des toits au faîtage doivent être soit parallèles aux courbes de niveau soit perpendiculaires, sauf pour une harmonisation avec l’environnement existant ou justifié par un ou des motifs bioclimatiques et d’énergies renouvelables. Cette règle ne concerne que le faîtage principal.

En zones UCc et UCr les pentes des toits doivent être comprises entre 70% et 90% et les axes des toits au faîtage doivent être parallèles ou perpendiculaires aux courbes de niveau.

Sous réserve de l’application des réglementations locales spéciales concernant les saillies sur les voies publiques ou privées, peuvent être autorisées des saillies justifiées par l’accès, l’équipement, la destination ou l’architecture des bâtiments.

Les antennes de télévision seront placées en combles ou invisibles des éléments principaux. Les paraboles seront adossées à un ouvrage en toiture non visible du domaine public.

Clôtures : 2 types de clôtures sont autorisés en limite séparative comme sur emprise publique

Type 1 : Les clôtures seront constituées soit de grillage, de ferronneries ou de barrières bois de 1,40m maximum. En cas de construction d’un muret, celui ci aura une hauteur maximum de 0,40m par rapport au terrain naturel. La hauteur totale de l’ensemble n’excèdera pas 1,80m. Ils peuvent être doublés d’écrans végétaux d’essences locales.

Type 2 : Ecrans végétaux uniquement : l’essence des végétaux est choisie parmi les essences champêtres locales et composées d’une majorité de feuillus. Dans tous les cas, les essences types lauriers cerise, thuya…sont interdits.

Application des ratios

Logements Services bureaux commerces Hôtels Bar restaurants Salle de spectacle ou réunions Enseignement 1er degré 2nd degré

2 places par logement 60% de la SHON, surface de manœuvre non comprise 1 place par chambre 1 place pour 10m² de salle 1 place pour 3 personnes

1 place par classe 2 places par classe

Règlement

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PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN

12.2 Règles particulières

En cas de modification, de réhabilitation ou d’extension d’une construction à usage d’habitation, d’extension ou de changement de destination des constructions existantes, le nombre de places de stationnement est calculé selon la formule suivante : P= P2 – P1 P= nombre de places de stationnement demandées pour l’opération P2 = nombre de places de stationnement correspondant à l’occupation nouvelle du sol P1 = nombre de places de stationnement exigibles correspondant à l’occupation antérieure du sol

En cas de démolition totale de l’existant, le calcul est effectué comme pour une construction neuve

12.3 Modalités d’application

1. La localisation et l’aménagement du stationnement seront compatibles avec l’environnement bâti ou naturel

2. Les rampes d’accès aux aires de stationnement ne doivent pas entraîner de modifications dans le niveau des trottoirs

3. En justifiant que pour des raisons techniques, urbanistique ou architectural, non imputables au constructeur il s’avère impossible d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain, situé à moins de 300m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places

4. Lorsque les ratios de stationnement sont donnés en pourcentage de la SHON, le nombre de places de stationnement à créer est le résultat de la division de la surface de stationnement nécessaire par 25m².

5. En l’absence d’autres précisions, les calculs se font en arrondissant les résultats obtenus au nombre entier le plus élevé.

6. Les places de stationnement exigées en application des ratios énoncés ci-dessus doivent être directement accessibles.

7. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagneraient de la création de surface hors oeuvre nette.

12.4 Cycles :

Pour le stationnement des vélos un dispositif garage, fermé et sécurisé (local, box collectif ou individualisé) devra être réalisé dans les immeubles collectifs de plus de 4 logements et à proximité immédiate pour les locaux à usage de Commerce. Ces dispositifs sécurisés et directement accessibles devront être, s'ils sont extérieurs, intégrés au site et, réalisés aux normes de sécurité en vigueur.

Ils devront être également étudiés pour permettre l'accueil éventuel des poussettes et deux roues motorisés légers (mobylettes et scooters) notamment s'ils sont destinés aux locaux à usage de commerce.

Dispositions particulières : Terrains concernés par un Espace Vert Protégé (EVP) :

Les Espaces Verts Protégés (EVP) identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L.123-1-7° visent à permettre de maintenir l’état du terrain soumis à une prescription d’EVP pour leur qualité paysagère, végétale ou arboricole

Les EVP doivent être préservés dans leur structure comme dans leur composition.

La modification de l’état d’un terrain soumis à une prescription d’EVP n’est admise que pour permettre une seule extension des bâtiments existants, dans la limite de 30% de la SHON existante à la date d’approbation du PLU ou si elle maintient ou améliore l’unité générale de l’EVP.

13.2. Dispositions générales

13.2.1. Pour toute opération de construction de logements sur un terrain d’une superficie égale ou supérieure à 5000m² et comportant plus de 1000m² de SHON à usage d’habitation, 5% au moins de la superficie du terrain (dont la moitié au moins

Règlement

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PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN sera d’un seul tenant) doivent être traités en espaces verts communs,

13.2.2. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre chaque 50m² de terrain. Les dalles de couvertures des parcs de stationnement enterrés doivent être traitées soit en aires de stationnement soit en espaces verts et en ce cas recouvertes d’une épaisseur minimum de 60cm de terre.

13.2.3. Les installations, travaux divers, citerne non enterrées seront masquées par un écran végétal (haies, bouquets de végétaux dont les essences sont obligatoirement locales et où les résineux ne devront pas excéder 20% du linéaire végétal). Dans tous les cas, les essences types lauriers cerise, thuya…sont interdits.

13.2.4. Les espaces libres doivent être plantés d’essences caractéristiques du milieu pour améliorer la qualité du paysage urbain. Il s'agira de réaliser de plantations arborées composées d'essences champêtres en bouquets, de tailles variées : Pruniers, Cerisiers, Cornouillers, Argousiers, Sureaux, etc. Sont notamment proscrits : cyprès, laurier. Les arbres existants doivent être conservés s’ils sont en bon état phytosanitaire. Afin de pérenniser le rôle et la qualité des espaces verts, les surfaces végétalisées doivent comporter une épaisseur de terre d’au moins 0,80m, couche drainante non comprise

SECTION III - POSSIBILITE D'OCCUPATION DU SOL

Règle générale

Dans la zone UC (à l’exception du secteur UCc) le COS est fixé à 0.25 Dans le secteur UCc et UCr le COS n’est pas réglementé

14.2. Cas particuliers

Le COS n’est pas applicable :  pour l’aménagement et la réhabilitation pour de l’habitat des bâtiments agricoles traditionnels dans leur volume existant.  pour les constructions de type restaurants ou hôtels existants antérieurement à l’approbation du PLU  Pour les constructions, ouvrages techniques ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics

Le COS fixé au 14.1. peut être augmenté de 20%, conformément à l’article L.128-1 du Code de l’Urbanisme pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d'énergie renouvelable

Règlement

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Zone Ui

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes:

Constructions - les constructions à usage d’habitation autres que celles visées à l’article Ui2 - les bâtiments d’exploitation agricole - les lotissements à usage d’habitation et groupes d’habitations. - les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc…) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines

Carrières - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol

Terrains de camping et stationnement des caravanes - les terrains de camping et de caravanage - les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles - les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les villages de vacances

Installations et travaux divers - les affouillements et exhaussements du sol visés à l'article R.442.2c du Code de l'Urbanisme autres que ceux visés à l’article Ui2.

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

- les installations classées au titre de la protection de l’environnement, à condition qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas de fonctionnement défectueux ou d’accident, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves et irréparables aux personnes et aux biens. En outre, leurs exigences de fonctionnement doivent être compatibles avec les infrastructures existantes.

- les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services de la zone.

-l’aménagement et l’extension mesurée des constructions existantes qui ne répondent pas à la vocation de la zone

- les affouillements et exhaussements des sols à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement d’une occupation ou utilisation du sol admises dans la zone et qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Règlement

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Zone Ui

3.1 - Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques et certaines déviations d’agglomération.

La réalisation d’aménagement particulier peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation.

3.2 - Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, de caractéristiques suffisantes, et répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche des engins de déneigement et du matériel de lutte contre l’incendie.

Pour toutes créations de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile et destinées à être intégrées dans le domaine public, la largeur d’emprise de la voie (y compris accotements et trottoirs) respectera les gabarits définis en annexe 2 du présent règlement. En partie remblai de voirie d’au moins 1m, un mur en L, recouvert d’au moins 50cm de terre, assurera la stabilité de l’emprise.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. Lorsque l'impasse est située en limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction.

Eau

Toute construction ou installation nouvelle, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

4.2 - Assainissement a) Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou abritant des activités, doit, pour l'évacuation des eaux résiduaires, être raccordées au réseau collectif d'assainissement communautaire selon les modalités techniques et administratives prévues au règlement d’assainissement communautaire.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

Les eaux résiduaires industrielles, soumises si nécessaire à une pré-épuration appropriée à leur nature doivent être évacuées conformément à la réglementation en vigueur.

b) Eaux pluviales

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.

En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales

4.3 - Réseaux divers

Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV etc…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

Règlement

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Zone Ui

Non réglementé.

Sauf indications contraires portées au document graphique, les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 m de l’alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées.

6.2. Des implantations différentes du 6.1 peuvent être admises :

- en cas d’extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante implantée avec des retraits différents à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain.

- pour les constructions, ouvrages techniques ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics

- dans le cas d’un terrain desservi par au moins deux voies, une façade du bâtiment principal pourra être implantée de l’alignement de la voie à une distance comprise entre 1m et 5m.

La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au pont de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 5m.

Les bâtiments pourront être jointifs sous réserve expresse de la réalisation d’un mur coupe-feu dans le cas de deux terrains mitoyens lorsque deux industriels ou deux artisans présentent un plan masse formant un ensemble architectural cohérent. Cette disposition ne pourra être accordée que sur une seule limite séparative d’un terrain considéré.

Non règlementé.

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40% de la superficie totale de la parcelle.

Conditions de mesure

Hauteur : La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Par sol existant il faut considérer : (voir schéma annexé au présent règlement) - le terrain obtenu après terrassements dans le cas où la construction réclame un déblai sur le terrain initial - le terrain naturel avant terrassements dans le cas où la construction réclame un remblai sur le terrain initial

10.2 Hauteur par rapport aux voies

La hauteur de toute construction doit être telle que la différence d’altitude entre tout point d’un bâtiment et tout point de l’alignement opposé n’excède pas la distance horizontale entre ces deux points.

10.3 Hauteur absolue maximum au faîtage

La hauteur absolue est fixée à 10m

10.4 Les hauteurs fixées au 10.3. peuvent être dépassées :

Règlement

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Zone Ui

- pour les équipements d’infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent tels que réservoirs, centraux téléphoniques, tours, pylônes, stations hertziennes.

- pour les restaurations et aménagements de bâtiments existants et ayant une hauteur supérieure aux hauteurs absolues définies sans augmenter celle-ci.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages.

En aucun cas, les constructions et installations ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

Application des ratios

Logements Services bureaux commerces Établissements industriels et artisanaux

2 places par logement 60% de la SHON, surface de manœuvre non comprise 1 place par emploi

12.2 Règles particulières

En cas de modification, de réhabilitation ou d’extension d’une construction à usage d’habitation, d’extension ou de changement de destination des constructions existantes, le nombre de places de stationnement est calculé selon la formule suivante : P= P2 – P1 P= nombre de places de stationnement demandées pour l’opération P2 = nombre de places de stationnement correspondant à l’occupation nouvelle du sol P1 = nombre de places de stationnement exigibles correspondant à l’occupation antérieure du sol

En cas de démolition totale de l’existant, le calcul est effectué comme pour une construction neuve

12.3 Modalités d’application 1. La localisation et l’aménagement du stationnement seront compatibles avec l’environnement bâti ou naturel

2. Les rampes d’accès aux aires de stationnement ne doivent pas entraîner de modifications dans le niveau des trottoirs

3. En justifiant que pour des raisons techniques, urbanistique ou architectural, non imputables au constructeur il s’avère impossible d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement : le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain, situé à moins de 300m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places

4. Lorsque les ratios de stationnement sont donnés en pourcentage de la SHON, le nombre de places de stationnement à créer est le résultat de la division de la surface de stationnement nécessaire par 25m².

5. En l’absence d’autres précisions, les calculs se font en arrondissant les résultats obtenus au nombre entier le plus élevé.

6. Les places de stationnement exigées en application des ratios énoncés ci-dessus doivent être directement accessibles.

7 L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagneraient de la création de surface hors oeuvre nette.

12.3 Cycles :

Règlement

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Zone Ui

Pour le stationnement des vélos un dispositif garage, fermé et sécurisé (local, box collectif ou individualisé) devra être réalisé dans les immeubles collectifs de plus de 4 logements et à proximité immédiate pour les locaux à usage de Commerce. Ces dispositifs sécurisés et directement accessibles devront être, s'ils sont extérieurs, intégrés au site et, réalisés aux normes de sécurité en vigueur.

Ils devront être également étudiés pour permettre l'accueil éventuel des poussettes et deux roues motorisés légers (mobylettes et scooters) notamment s'ils sont destinés aux locaux à usage de commerce.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

En bordure des voies ouvertes à la circulation publique, un rideau continu de végétation de 1.5m de hauteur au moins doit être planté et maintenu en permanence.

Lors de l’élaboration du projet d’aménagement paysager, le concepteur devra s’efforcer de donner une véritable entité aux parties communes tout en s’intégrant aux espaces avoisinants. Pour ce faire, il conviendra :

- de définir en fonction de la vocation de l’opération une ou des idées directrices - de mener ces idées à terme grâce à un point fort d’aménagement architecturé - de répondre à tous les besoins de manière fonctionnelle - de prendre en compte les problèmes horticoles et liés à l’entretien

Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées et couvrir au moins 15% de la superficie de l’unité foncière

Les aires de stationnement en surface d’une superficie égale ou supérieure à 100m² doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige d’essence locale pour 4 emplacements.

Les dépôts et stockages situés à l’extérieur des bâtiments doivent obligatoirement être masqués en bordure des voies par des haies d’arbres et/ou d’arbustes d’essences locales.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

L’extension des constructions ou des reconstructions de bâtiments sinistrés existant avant l’opposabilité du PLU ne répondant pas à la vocation de la zone, n’est autorisée qu’une seule fois dans la limite de 30% de la surface hors œuvre nette de la construction sans pouvoir toutefois excéder 50m².

Les logements de fonction sont limités à 1/3 du volume bâti et à une surface unitaire hors œuvre nette de 100m² maximum.

Règlement

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Zone UT

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes:

Constructions - les constructions à usage d’habitation sauf celle admise en UT2 - les constructions à usage artisanal et industriel - les bâtiments d’exploitation agricole - les lotissements à usage d’habitation et groupes d’habitations.

Carrières - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol

Installations et travaux divers - les affouillements et exhaussements du sol visés à l'article R.442.2c du Code de l'Urbanisme - les installations classées liées à l’élevage d’animaux

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

- Les installations classées ne sont admises que si elles sont indispensables dans la zone considérée. - les constructions à usage d’habitation ne sont autorisées que si elles sont liées aux activités admises (logements de fonction) - les affouillements et exhaussements des sols dès lors qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux ou portent atteinte au caractère du site.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques et certaines déviations d’agglomération.

La réalisation d’aménagement particulier peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation.

3.2 - Voirie

Règlement

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PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN

Zone UT

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, de caractéristiques suffisantes, et répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Pour toutes créations de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile et destinées à être intégrées dans le domaine public, la largeur d’emprise de la voie (y compris accotements et trottoirs) respectera les gabarits définis en annexe 2 du présent règlement. En partie remblai de voirie d’au moins 1m, un mur en L, recouvert d’au moins 50cm de terre, assurera la stabilité de l’emprise.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. Lorsque l'impasse est située en limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction.

Eau

Toute construction ou installation nouvelle, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

4.2 - Assainissement

a) Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou abritant des activités, doit, pour l'évacuation des eaux résiduaires, être raccordées au réseau collectif d'assainissement communautaire selon les modalités techniques et administratives prévues au règlement d’assainissement communautaire.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

Les eaux résiduaires industrielles, soumises si nécessaire à une pré-épuration appropriée à leur nature doivent être évacuées conformément à la réglementation en vigueur.

b) Eaux pluviales

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.

En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjUtice à son voisin.

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales

c) Eaux de vidange des piscines

Les eaux de vidange des piscines doivent être pompées par une entreprise spécialisée. Seules les eaux de lavage du filtre pourront être dirigées dans le réseau d’assainissement communal s’il est existant.

4.3 - Réseaux divers

Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV etc…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

Non réglementé.

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Zone UT

6.1 Retrait minimal : les constructions doivent s’implanter au moins à 4m de retrait de l’alignement. Toutes les constructions à usage d’habitation doivent être implantées avec une marge de recul de 10m par rapport à l’emprise du domaine public ferroviaire. Ce recul minimal pourra être réduit après accord de la SNCF sans pouvoir être inférieur à 5m.

6.2 Retrait compte tenu de la hauteur de la construction : la distance horizontale D entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la ligne de recul imposées aux constructions opposées doit être au moins égale à la différence d’altitude des deux points (D>H).

La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5m.

Toute construction d’une annexe sur limite séparative est interdite.

Non réglementé.

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30% de la superficie totale de la parcelle.

Conditions de mesure

Hauteur : La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Par sol existant il faut considérer : (voir schéma annexé au présent règlement) - le terrain obtenu après terrassements dans le cas où la construction réclame un déblai sur le terrain initial - le terrain naturel avant terrassements dans le cas où la construction réclame un remblai sur le terrain initial

10.2 Hauteur par rapport aux voies

La hauteur de toute construction doit être telle que la différence d’altitude entre tout point d’un bâtiment et tout point de l’alignement opposé n’excède pas la distance horizontale entre ces deux points.

10.3 Hauteur absolue maximum au faîtage La hauteur absolue maximum est fixée à 10m

10.4 Les hauteurs fixées au 10.3. peuvent être dépassées :

- pour les équipements d’infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent tels que réservoirs, centraux téléphoniques, tours, pylônes, stations hertziennes.

- pour les restaurations et aménagements de bâtiments existants et ayant une hauteur supérieure aux hauteurs absolues définies sans augmenter celle-ci.

En aucun cas, les constructions et installations ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

Règlement

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PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN

Zone UT

12.1 Application des ratios

Logements Services bureaux commerces Hôtels Bar restaurants Salle de spectacle ou réunions

2 places par logement 60% de la SHON, surface de manœuvre non comprise 1 place par chambre 1 place pour 10m² de salle 1 place pour 3 personnes pouvant être accueillies

12.2 Règles particulières

En cas de modification, de réhabilitation ou d’extension d’une construction à usage d’habitation, d’extension ou de changement de destination des constructions existantes, le nombre de places de stationnement est calculé selon la formule suivante :

P= P2 – P1 P= nombre de places de stationnement demandées pour l’opération P2 = nombre de places de stationnement correspondant à l’occupation nouvelle du sol P1 = nombre de places de stationnement exigibles correspondant à l’occupation antérieure du sol

En cas de démolition totale de l’existant, le calcul est effectué comme pour une construction neuve

12.3 Modalités d’application

1. La localisation et l’aménagement du stationnement seront compatibles avec l’environnement bâti ou naturel

2. Les rampes d’accès aux aires de stationnement ne doivent pas entraîner de modifications dans le niveau des trottoirs

3. En justifiant que pour des raisons technique, urbanistique ou architectural, non imputables au constructeur il s’avère impossible d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain, situé à moins de 300m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places

4. Lorsque les ratios de stationnement sont donnés en pourcentage de la SHON, le nombre de places de stationnement à créer est le résultat de la division de la surface de stationnement nécessaire par 25m².

5. En l’absence d’autres précisions, les calculs se font en arrondissant les résultats obtenus au nombre entier le plus élevé.

6. Les places de stationnement exigées en application des ratios énoncés ci-dessus doivent être directement accessibles.

7 L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagneraient de la création de surface hors oeuvre nette.

12.4 Cycles :

Pour le stationnement des vélos un dispositif garage, fermé et sécurisé (local, box collectif ou individualisé) devra être réalisé dans les immeubles collectifs de plus de 4 logements et à proximité immédiate pour les locaux à usage de Commerce. Ces dispositifs sécurisés et directement accessibles devront être, s'ils sont extérieurs, intégrés au site et, réalisés aux normes de sécurité en vigueur.

Ils devront être également étudiés pour permettre l'accueil éventuel des poussettes et deux roues motorisés légers (mobylettes et scooters) notamment s'ils sont destinés aux locaux à usage de commerce.

Des rideaux de végétation doivent être plantés afin de masquer les installations, travaux divers et citernes permanentes non enterrées.

Règlement

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Zone UT

Lors de l’élaboration du projet d’aménagement paysager, le concepteur devra s’efforcer de donner une véritable entité aux parties communes tout en s’intégrant aux espaces avoisinants. Pour ce faire, il conviendra :

- de définir en fonction de la vocation de l’opération une ou des idées directrices - de mener ces idées à terme grâce à un point fort d’aménagement architecturé - de répondre à tous les besoins de manière fonctionnelle - de prendre en compte les problèmes horticoles et liés à l’entretien

Les surfaces libres de toute construction ou voirie doivent être plantées et couvrir au moins 15% de la surface de l’unité foncière.

Les aires de stationnement en surface d’une superficie égale ou supérieure à 100m² doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige d’essence locale pour 4 emplacements.

SECTION III - POSSIBILITE D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

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Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 1UZ2 sont interdites

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

2.1. En secteur UZa

- les constructions usuelles d’habitat individuel - les constructions à usage d’habitation abritant une activité libérale sous réserve qu’il n’en résulte aucune gène pour le voisinage et qu’un stationnement clientèle soit aménagé - les clôtures - les lotissements d’habitations - les ouvrages techniques et les bâtiments nécessaires aux services publics ou au fonctionnement de la zone.

Conditions particulières liées aux risques naturels

- les constructions doivent prendre en compte les risques naturels (séisme, inondations, érosions, glissements de terrains)

- dans le secteur considéré, les constructions autorisées sont soumises aux conditions suivantes :

1) Le pétitionnaire du permis de construire devra déclarer avoir connaissance des terrains sur lesquels il se propose de construire et avoir consulté l’étude générale géologique existante.

2) Il devra obligatoirement fournir dans le dossier de permis de construire :

a) un avis favorable d’un géologue agrée b) un certificat d’un bureau d’étude qualifié, garantissant la conformité des fondations eu égard au rapport du géologue. L’avis et le certificat devront notamment préciser les précautions à prendre pour que les constructions, terrassement et V R D ne mettent pas en péril les ouvrages et constructions situés sur les terrains avoisinants.

2.2. En secteurs UZb et UZg

Règlement

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- les constructions usuelles d’habitat individuel et collectif - les constructions à usage d’habitation abritant une activité libérale sous réserve qu’il n’en résulte aucune gène pour le voisinage et qu’un stationnement clientèle soit aménagé - les clôtures - les lotissements d’habitations - les ouvrages techniques et les bâtiments nécessaires aux services publics ou au fonctionnement de la zone.

Conditions particulières liées aux risques naturels

- les constructions doivent prendre en compte les risques naturels (séisme, inondations, érosions, glissements de terrains)

- dans le secteur considéré, les constructions autorisées sont soumises aux conditions suivantes :

1) Le pétitionnaire du permis de construire devra déclarer avoir connaissance des terrains sur lesquels il se propose de construire et avoir consulté l’étude générale géologique existante.

2) Il devra obligatoirement fournir dans le dossier de permis de construire :

a) un avis favorable d’un géologue agrée b) un certificat d’un bureau d’étude qualifié, garantissant la conformité des fondations eu égard au rapport du géologue. L’avis et le certificat devront notamment préciser les précautions à prendre pour que les constructions, terrassement et V R D ne mettent pas en péril les ouvrages et constructions situés sur les terrains avoisinants.

2.3. En secteur UZe

- les constructions destinées aux équipements publics - les clôtures - les ouvrages techniques et les bâtiments nécessaires aux services publics ou au fonctionnement de la zone.

2.4. En sous-secteur UZer

- seuls sont autorisés les aménagements légers paysagers du ruisseau

2.5. En secteur UZn

- les clôtures - les ouvrages techniques et les bâtiments nécessaires aux services publics ou au fonctionnement de la zone.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

En secteurs UZa, UZb et UZg

Voiries : Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir, dans des conditions de sécurité et de commodité du trafic satisfaisantes. Elles doivent dans tout les cas permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et de collecte des ordures ménagères. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule (notamment à ceux des servies publics) de faire demi-tour, sans que le stationnement organisé ou libre ne crée de gène. Une zone de stockage de neige sera aménagée.

Les largeurs minimales de chaussée de voies à créer seront les suivantes : - 6 m sans trottoir jusqu’à 10 logements - 4,70 m + 1,30 m de trottoir + 0,20 m de banquette à l’opposé au delà de 11 à 60 logements.

Dans ces emprises, des variantes pourront être agrées par la commune. Les voiries internes aux îlots seront revêtues en tricouches et les trottoirs en enrobés. Des variantes (pavés, bétons) seront autorisées. En l’absence de trottoir suivant le type des voies, il sera mis en place une bordurette pour arrêt des matériaux constituant la chaussée.

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Un soutènement maçonné de type L par exemple, devra garantir la stabilité de la plateforme côté aval.

Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible, il peut être désenclavé par une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code civil. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l’incendie et les sentiers touristiques. Tout accès automobile direct aux lots depuis le CD 465 (route de Caléyères) est interdit. Le raccordement à la voirie de l’accès automobile de la parcelle, devra présenter une bonne visibilité afin d’éviter tout danger pour les usagers. Sur les voies A et B l’accès aux lots privatifs individuels devra comporter une plate-forme d’arrêt avant portail d’au moins 4 m (y compris éventuellement la largeur du trottoir) Sur voies A et B : le raccordement à la voirie de l’accès automobile de la parcelle devra comporter une plate-forme d’arrêt avant portail et devra présenter une bonne visibilité.

Chemins piétons : Des cheminements piétonniers sont prévus au document graphique et relieront :

a) la voie A supérieure à la voie C, en longeant le ruisseau b) un autre chemin reliera les voies internes dans le secteur 1ère phase

L’accès aux lots n’est pas déterminé de manière formelle sur le pan de composition. Toutefois cet accès sera réalisé de façon à entailler le moins possible les talus (déblais ou remblais) de la voirie interne, et en tout état de cause, de ne pas remettre en cause la stabilité et la bonne tenue de ceux-ci.

Chaque phase ou îlot fera l’objet de schéma de principe à respecter pour le traitement des accès, notamment en présence de talus amont ou aval.

En secteurs UZa, UZb et UZg

Eau potable : Le branchement sur le réseau d’eau potable est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau.

Assainissement et pluvial : a) Généralités : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public séparatif de collecte. L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d’assainissement peut rester subordonnée à un prétraitement, en particulier pour les parkings collectifs d’une certaines importance. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières ou fossés est interdite. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur séparatif (séparatif obligatoire jusqu’en limite de propriété). b) Eaux usées : Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction et comprendra un regard siphoïde de sortie avant branchement sur le réseau public. c) Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales et de drainage dans le réseau spécifique collectant ces eaux. Il est interdit de rejeter ces eaux directement sur le ruisseau existant. Le branchement sur le réseau pluvial est obligatoire.

Autres réseaux : Les raccordements aux réseaux électriques et téléphoniques seront obligatoirement enterrés.

En secteurs UZa ,UZb et UZg Toute opération de construction ou de lotissement ne peut être admise que dans le cadre d’une phase ou d’un îlot, dont la surface du ou des terrains supports, comporte un minimum de 10 000 m² d’un seul tenant (compris d’éventuelles emprises de voies). Elles feront l’objet d’une demande de lotissement. Cependant, seul l’aménageur, après achèvement des travaux d’aménagement interne de la ZAC et conformément au dossier de réalisation, pourra construire ou lotir des reliquats de zones, phases ou îlots, même si la surface minimum décrite ci-avant n’était pas atteinte.

Chacune de ces phases, îlots ou lotissements fera l’objet d’un règlement particulier d’architecture. La forme des terrains particuliers est définie sur le plan de composition de chacune des phases ou îlot de réalisation de la Z.A.C.

En secteurs UZa et UZb

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Les constructions seront implantées conformément aux indications portées au plan de composition propre à chacune des phases ou îlots.

1) Par rapport aux emprises des voies du programme : les constructions doivent être implantées en tenant obligatoirement compte des retraits définis sur le plan de composition particulier de phase ou îlots. En général elles devront être implantées à 4m minimum des voies, sauf stipulations contraires aux plans particuliers de phases ou d’îlots, nécessitées par la topographie du terrain.

2) Par rapport au CD n° 465 : 10 m minimum de l’axe pour les lots situés en bordure 3) Par rapport aux chemins piétons en partie Nord de la ZAC : 3 m minimum, par rapport à l’alignement. 4) Par rapport à la coulée verte du ruisseau : 10 m minimum par rapport à l’axe du ruisseau.

6.2. En secteur UZg

Les constructions seront implantées conformément aux indications portées au plan de composition propre à chacune des phases ou îlots.

Par rapport à la coulée verte du ruisseau : 10 m minimum par rapport à l’axe du ruisseau.

En secteurs UZa, UZb et UZg

Les constructions seront implantées conformément aux indications portées au plan de composition de chaque phase ou îlot. La distance ne pourra être inférieure à 4 mètres. Les règlements particuliers d’aménagement des phases ou îlots, préciseront s’il est autorisé de construire des maisons jumelées ou des annexes en limite de propriété (exemple : garages accolés).

En secteur UZg

Les constructions non contiguës doivent être édifiées de manière telle que tout point d’un bâtiment, soit à une distance horizontale de tout point de l’autre bâtiment, au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 4 m.

En secteurs UZa, UZb et UZg Les constructions doivent s’implanter dans le périmètre défini dans le plan de composition propre à chaque phase ou îlot.

Conditions de mesure

Hauteur : La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Par sol existant il faut considérer : - le terrain obtenu après terrassements dans le cas où la construction réclame un déblai sur le terrain initial - le terrain naturel avant terrassements dans le cas où la construction réclame un remblai sur le terrain initial

A) Hauteur sur voies : Dans tous les cas, la distance d horizontale ente tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite opposée de la voie, doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux point (D>H). Toutefois, en ce qui concerne les lots situés le long des chemins piétons, la distance D horizontale sera comptée depuis l’alignement apposé du chemin piéton.

B) hauteur sur limites séparatives : Les distances du bâtiment par rapport aux limites séparatives de propriété seront telles que les marges d’isolements seront

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PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN au moins égales à la moitié de la hauteur en tout point du bâtiment (D>H/2) Sans pouvoir être inférieures aux marges minimum définies sur le plan de composition, soit 4 m, sauf en secteur UZg où cette distance est ramenée à 3m.

C) Hauteur maximale : Pour les lots de construction individuelle, la hauteur des constructions ne peut excéder 6,00 m à l’égout et 10m au faîtage. Les hauteurs maxima définitives propres à chaque lot seront définies dans les règlements propres à chaque phase ou îlot.

Pour les lots de constructions collectives, la hauteur des constructions ne peut excéder 15m côté aval au faîtage, cependant et s’il existe une voie en amont, afin d’éviter l’effet de masque pour les constructions situées au-dessus, la hauteur au faîtage ne pourra excéder 10m par rapport à la voie supérieure.

Pour les groupements d’habitations, la hauteur des constructions ne peut excéder 12m au faîtage. La hauteur sera mesurée par rapport au terrain naturel. En cas de terrassement en déblai, la hauteur sera appréciée par rapport au terrain fini après travaux.

La hauteur sera mesurée par rapport au terrain naturel. En cas de terrassement en déblai, la hauteur sera appréciée par rapport au terrain fini après travaux.

En aucun cas, les constructions et installations ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

11.1. Dispositions applicables dans les secteurs UZa, UZb et UZg

a) Les constructions annexes Elles doivent être accolées et intégrées harmonieusement au bâtiment principal et respecter le même recul que les constructions principales, tant par rapport à l’alignement des voies que par rapport aux limites séparatives (sauf spécifications modificatives portées au règlement particulier de chaque phase ou îlot, nécessitées par la topographie du terrain) La construction de garage enterré non contigu à l’habitation est interdite, sauf stipulation au règlement interne de chaque phase ou îlot, nécessitée par la topographie du terrain.

b) Architecture Toute architecture typique d’une autre région est proscrite. Les constructions doivent s’intégrer aux formes et pentes du terrain, en conséquence :

- sur un terrain plat ou faiblement penté, jusqu’à 20 %, les mouvements de terrains (buttes en terre) sont proscrits, - sur un terrain en pente (au-delà de 20 %) les plates formes excessives sont proscrites, elles seront admises dans une limite de 2m maximum. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’une construction doivent avoir un aspect compatible et en harmonie avec celui des façades. Les façades devront affirmer une certaine recherche de composition Architecturales afin de les animer, mais cela sans artifices inutiles ou déplacés. Les loggias, balcons ou terrasses et marquises seront intimement intégrés dans la modénature des façades.

c) Volumes Le volume général des constructions devra être harmonieux et s’inspirera des réalisations des lotissements des Vignes I – II – III

Le volume de la construction est généralement simple et les pentes de toitures définies au chapitre D/ ci-après, cependant celui-ci pourra s’articuler en plusieurs corps de bâtiments pour suivre les courbes topographiques du terrain.

d) Toitures : 2 pentes principales à l’exclusion de toute terrasse même pour construction annexe.

a) les pentes de toit doivent être comprises entre 50 et 90%,

b) la ligne de faîtage principale des constructions doit être parallèle au mur de façade le plus long, les lignes de faîtage seront parallèles ou perpendiculaires aux courbes de niveau du terrain d’assiette. Les seules dérogations possibles à cette règle seront si nécessaire portées aux règlements particuliers de lotissements ultérieurs.

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PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN

c) matériaux : Tuiles plates en béton coloré dans la masse, de couleur grise.

d) dépassées : 0,80 m minimum en rives et 0,70 m en égout. Le revêtement des sous-faces de toiture sera obligatoirement en bois, teinte foncée.

e) les chiens assis sont interdits ainsi que les lucarnes dites « à capucine », les lucarnes de fronton sont autorisées avec un maximum de 1,20 m de largeur, pour les bâtiments individuels et 4.50 m pour les collectifs.

e) Façades

a) enduit : traditionnel teinté ou monocouche teinté dans la masse :

Coloris indicatifs façade :

- ton pierre

- rose clair

- pierre rosée

Loggias, encadrements et motifs :

- rose ambre

- rose orange

- ocre rouge

- ocre rose

Le choix d’une seule référence est autorisé pour l’ensemble des façades ; toutefois il est possible d’envisager deux références au plus pour l’ensemble de la construction, dans le cas du traitement particulier d’éléments architecturaux tels que loggias, encadrements, volumes annexes, etc…. La finition sera du type projeté taloché ou gratté. L’enduit peint est interdit. Le traitement des encadrements des ouvertures est autorisé, sans pouvoir toutefois excéder 20 cm de part et d’autre de l’ouverture. Les bandeaux saillants sont interdits. Les murs en maçonnerie de pierres apparentes sont autorisés : pierres de torrent éclatées, pose à joints secs (la pierre type Lauze plaquée est formellement proscrite).

b) bardage bois : autorisé sans dépasser 30% de la surface des façades, teinte foncée

c) ouvertures : par principe plus hautes que larges sauf pour de grandes baies panoramique si elles sont intégrées dans une Architecture « étudiée », les menuiseries extérieures sont : - soit en bois : dans ce cas, elles recevront obligatoirement un traitement lasure teinté foncée : une lasure de couleur est autorisée, dans la mesure où la couleur choisie renforce l’harmonie d’ensemble des façades. - soit en aluminium : obligatoirement teinte bronze foncé ou blanche. - soit en PVC : obligatoirement de couleur blanche.

d) volets, occultations : volets pleins en façades par principe (écharpes en Z interdites) Persiennes ou volets roulants autorisés pour les grandes baies si leur intégration est étudiée soigneusement dans les façades, teinte idem bardage de bois de charpente (teinte foncée) volets roulants s’ils sont en aluminium de teinte bronze foncé.

e) balcons : - garde-corps bois à barreaudage droit vertical (avec éventuellement ossature métallique), teinte idem bardage et bois de charpente (teinte foncée). - garde-corps aluminium à barreaudage droit vertical, teinte bronze foncé.

f) Clôture : Nota : l’emploi de matériaux reconstitués « de décor » tels que fausses pierres, y compris les blocs de ciment dits « caisson » sont interdits.

1) Sur voies publiques : muret de 0.25 m de hauteur maximale à l’extérieur surmonté de 2 lisses en bois fixées sur poteaux également en bois, teinte foncée. Portail : également en bois massif à l’exclusion de toute grille métallique. Teinte générale des bois : teinte foncée. Le soubassement de clôture par muret est facultatif. La plantation de haies est conseillée. La haie comporte 3 essences au minimum dont une seule espèce de conifères. Des piliers de part et d’autre du portail d’entrée pourront être construit à condition d’être en pierre apparente grise et d’une hauteur n’excédant pas 1,40 m et une section de 60 x 60 environ.

2) Sur voisin : Les clôtures « en dur » sont interdites, par contre la mise en place d’une clôture végétale composée d’une haie vive masquant un grillage métallique discret est autorisée de (0.50 m de hauteur) La haie comporte 3 essences au

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PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN minimum dont une seule espèces de conifères. 3) Sur espaces publics, zone ZEr : idem ci-dessus « 2) sur voisin… »

g) Terrassements Les bâtiments devront être « accrochés » au sol naturel et les terrassements de plate-forme sont interdits en dehors des accès véhicules aux garages. Toutefois des terrasses d’agréments pourront être autorisées par léger mouvement de terre (art. 11 – « a »)

h) Mur de soutènement 1) Sur voie publique : autorisé avec demande de permis de construire. Réalisation en pierre (art. 11 – E « a ») ou en maçonnerie enduite idem § E - talus amont : seules deux possibilités de soutènement des talus sont autorisées - talus naturel planté avec blocage obligatoire du pied de talus en limite de propriété par muret ou bordure. - mur de soutènement de hauteur au plus égale à 1/3 de la hauteur du talus. Le mur fera l’objet d’une demande de permis de construire ou de clôture (DT)

L’enrochement est interdit pour les lots individuels. Seul un enrochement végétalisé par plants tapissants est autorisé pour les lots bâtiments collectifs - talus aval : seules deux possibilités de soutènement des talus sous voie sont autorisées. - le talus existant reste en l’état, le pétitionnaire devra alors le végétaliser en essence locale et procéder à un blocage de tête de talus en limite du domaine public par bordurette ou muret. - le pétitionnaire peut être autorisé à réaliser un mur de soutènement en bordure de voie. Ces travaux feront l’objet d’une demande d’autorisation distincte du permis de construire. Quelle que soit sa hauteur, le mur sera obligatoirement construit en béton armé avec fondation et drainage arrière, raccordé au réseau eaux pluviales du lot. L’autorisation de voirie pourra prévoir que le mur fasse l’objet d’une étude BA et d’un contrôle technique par un organisme agrée. Ces documents seront déposés en même temps que la demande d’autorisation.

2) Dans propriété : même description que sur voie et y compris enrochements pour tous les lots, mais avec hauteur limitée à 0.70 m.

j) Chauffage solaire et autres La mise en place de capteurs est autorisée à condition qu’ils soient disposés suer les versants de toiture les mieux adaptés mais sans changer la pente prévue en « D ». Aucun capteur ne devra être placé dans le terrain. Les capteurs pourront être placés en façades sous réserve d’une excellente intégration.

k) Autres installations 1) Maisons individuelles : les antennes paraboliques individuelles de télévision ne pourront pas s’implanter en toiture ni dépasser 80 cm de diamètre. 2) Dans les immeubles collectifs : les antennes individuelles sont interdites, seule l’antenne collective est autorisé.

11.2. Dispositions applicables dans le secteur UZe

En UZe, les toitures doivent être à 2 pentes principales à l’exclusion de toute terrasse avec une pente imposée à 90% sur l’horizontale. Les matériaux doivent être composés de tuiles plates en béton coloré dans la masse, de couleur grise

Dispositions applicables dans le secteur UZa, UZb et Uzg :

Afin d’assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :

1) Lots de constructions individuelles : Prévoir un minimum de deux stationnements par lot, dont 1 sur voie, hors domaine public, et hors clôture. Au cas où il serait aménagé dans la construction un second logement même occupé à titre temporaire, il sera alors prévu un parking complémentaire. Plantation obligatoire d’un arbre à haute tige à chaque parking sur voie et hors clôture.

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PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN

2) Lots de constructions collectives : 1 place de stationnement par logement de <35 m² surface SHON 1,5 places de stationnement par logement de >35 m² surface SHON 2 places de stationnement par logement de >75 m² surface SHON

12.2. Dispositions applicables dans le secteur UZe

Non réglementé

Dispositions applicables dans le secteur UZa

La SHON globale du secteur est fixé à : 11 220 m² La répartition de cette SHON sera réalisée à chaque phase ou îlot de programme sans dépassement de la surface de SHON autorisée. Il est rappelé qu’un transfert de SHON pourra être fait entre secteurs.

14.2. Dispositions applicables dans le secteur UZb

La SHON globale du secteur ZB est fixé à : 18 912 m² La répartition de cette SHON sera réalisée à chaque phase ou îlot de programme sans dépassement de la surface de SHON autorisée. Il est rappelé qu’un transfert de SHON pourra être fait entre secteurs.

14.3. Dispositions applicables dans le secteur UZg

La SHON globale du secteur est fixé à : 1 350 m²

Règlement

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PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN

Il est rappelé qu’un transfert de SHON pourra être fait entre secteurs.

Règlement

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PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN

TITRE III

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites.

Règles générales (hors secteurs Ap)

- Les bâtiments d'exploitation destinés au logement des récoltes, des animaux et du matériel agricole, ainsi que les installations nécessaires à l'exploitation et à la culture sous serre ou sous abri.

- Par unité d’exploitation, une construction à usage d'habitation et ses annexes, directement nécessaire à l'activité agricole sous réserve :

- qu’elle s’intègre dans l’ensemble formé par les bâtiments d’exploitation, - que la SHON finale, toute extension comprise, ne dépasse pas 200m² et que la superficie des annexes soit limitée à 30% de la SHON maximale admise.

- La reconstruction à l’identique des bâtiments d’habitation détruits par un sinistre

- Les installations classées pour la protection de l’environnement liées à l'activité agricole.

- Les installations de tourisme à la ferme complémentaire et directement liées à une exploitation agricole existante, telles que local de vente de produits du terroir, gîtes d’étape et chambres d’hôtes d’une SHON maximale de 80m² dans la limite de 3 par exploitations, fermes-auberges par transformation ou aménagement des bâtiments existants, camping dans la limite de 6 emplacements.

- Les affouillements et exhaussements de sols définis à l’article R.442-2-c du Code de l’Urbanisme, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité du sol et le libre écoulement des eaux

- Les constructions et ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics.

- Les abris de jardin dans la limite de 1 par unité foncière et n’excédant pas 10m².

Règlement

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2.2 En secteur Ap

- L’aménagement, la réfection et l’extension limitée des bâtiments existants à condition d’être nécessaires à la pérennité des exploitations agricoles.

- Les affouillements et exhaussements de sols définis à l’article R.442-2-c du Code de l’Urbanisme, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité du sol et le libre écoulement des eaux

- La reconstruction à l’identique des bâtiments d’habitation détruits par un sinistre

- Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques et certaines déviations d’agglomération.

La réalisation d’aménagement particulier peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation.

Les portails doivent être implantés à 4m de l’alignement (ou de la limite qui s’y substitue) en ménageant des pans coupés à 45°. Ce retrait est porté à 5m à l’alignement des routes départementales.

3.2 - Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, de caractéristiques suffisantes, et répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche des engins de déneigement et du matériel de lutte contre l’incendie.

Pour toutes créations de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile et destinées à être intégrées dans le domaine public, la largeur d’emprise de la voie (y compris accotements et trottoirs) respectera les gabarits définis en annexe 2 du présent règlement. En partie remblai de voirie d’au moins 1m, un mur en L, recouvert d’au moins 50cm de terre, assurera la stabilité de l’emprise.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. Lorsque l'impasse est située en limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction.

Eau

Toute construction ou installation nouvelle, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

4.2 - Assainissement

a) Eaux usées

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PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN

Toute construction devra être équipée d’une installation d’assainissement non collectif autorisée par le Service Public Communautaire de l’Assainissement non collectif, selon les modalités techniques et administratives prévues au règlement d’assainissement non collectif communautaire.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

Les eaux résiduaires industrielles, soumises si nécessaire à une pré-épuration appropriée à leur nature doivent être évacuées conformément à la réglementation en vigueur.

b) Eaux pluviales

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.

En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjUtice à son voisin.

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales

4.3 - Réseaux divers

Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV etc…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

Non réglementé

Sauf indications contraires portées au document graphique, les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance au moins égale à : - 75m de l’axe des voies à grande circulation pour les constructions à usage d’habitation - 25m de l’axe des voies à grande circulation pour les constructions autres qu’habitation - 15m de l’axe des autres voies et emprises publiques, existantes ou projetées - 10m de l’emprise du domaine public ferroviaire

6.3. Des implantations différentes du 6.1. peuvent être admises :

- en cas d’extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante implantée avec des retraits différents à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain. Les extensions doivent en outre s’inscrire dans le prolongement du bâtiment existant et s’inscrire harmonieusement dans l’ordonnancement de la façade sur rue.

- Pour les constructions, ouvrages techniques ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics

- Pour l’implantation des piscines non couvertes qui devront toutefois respecter un recul minimal de 5m

La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5m.

7.3. Des implantations différentes du 7.1 peuvent être admises :

- en cas d’extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante implantée avec des retraits différents à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter

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PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN une bonne intégration dans le paysage urbain. - Pour la construction d’un seul bâtiment annexe ou d’un abri de jardin en limite séparative à condition de ne pas dépasser une hauteur de 2,60m à l’égout du toit et une longueur de 10m - Pour les constructions, ouvrages techniques ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics - Pour l’implantation des piscines non couvertes qui devront toutefois respecter un recul minimal de 2m

Non réglementé.

Elle est limitée à 10m² pour les abris de jardins.

Conditions de mesure

Hauteur : La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Par sol existant il faut considérer : (voir schéma annexé au présent règlement) - le terrain obtenu après terrassements dans le cas où la construction réclame un déblai sur le terrain initial - le terrain naturel avant terrassements dans le cas où la construction réclame un remblai sur le terrain initial

10.2 Hauteur par rapport aux voies

La hauteur de toute construction doit être telle que la différence d’altitude entre tout point d’un bâtiment et tout point de l’alignement opposé n’excède pas le double de la distance entre ces deux points.

10.3 Hauteur absolue maximum au faîtage

La hauteur absolue ne peut excéder 10m. Cette hauteur est ramenée à 3,50m pour les abris de jardin.

La hauteur absolue est toutefois fixée à 12m pour les silos.

10.4 Les hauteurs fixées au 10.3. peuvent être dépassées :

- pour les équipements d’infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent tels que réservoirs, centraux téléphoniques, tours, pylônes, stations hertziennes.

- pour les restaurations et aménagements de bâtiments existants et ayant une hauteur supérieure aux hauteurs absolues définies sans augmenter celle-ci.

En aucun cas, les constructions et installations ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

Les toitures terrasses sont interdites. Les pentes des toits doivent être comprises entre 58% et 90% et les axes des toits au faîtage doivent être parallèles ou perpendiculaires aux courbes de niveau.

Concernant les débords et saillies de rives, un large débord de toiture est obligatoire, d’environ 80cm ou plus, qui peut être prolongé pour intégrer une remise.

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PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN

Les menuiseries seront discrètes

Les façades seront de couleur discrète, se fondant dans le paysage (gris souris, basalte, terre feutrée…) L’enduit sera réalisé au moyen d’un mortier de chaux aérienne naturelle ou chaux hydraulique naturelle et sable propre.

Dans tous les cas, INTERDIT : le parpaing nu, brique nue, béton nu, ferraille laissée nue

Portails : simples et rustiques. Interdit ; piliers maçonnés, portiques

Coffrets : si nécessaire, les cacher derrière une petite maçonnerie (si mur) ou en bois

Clôtures : les clôtures doivent avoir pour objectif la transparence. Elles doivent être inférieures ou égales à 1,40m de hauteur et composées d’un grillage non peint sans soubassement maçonné

Les antennes de télévision seront placées en combles ou invisibles des éléments principaux. Les paraboles seront adossées à un ouvrage en toiture non visible du domaine public.

Ces règles peuvent ne pas s’appliquer pour les aménagements de bâtiments existants.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur l’unité foncière même.

Calcul du nombre de places à réaliser dans le cadre de gîtes ruraux, chambres d’hôtes et de relais équestres : - composés de chambre : 1 place par 50m² de SHON - composés d’appartements : 1 place par 100m² de SHON

Les constructions, voies d’accès et aires de stationnement doivent être implantées de manière à préserver les arbres ou ensembles végétaux de grande valeur.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

Règlement

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TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

Constructions - les constructions destinées à l’industrie, à la fonction d’entrepôt, à l’exploitation forestière - les constructions à usage artisanal - les lotissements à usage d’activités - les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc…) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines

Installations classées - les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article 1AUa2,

Carrières - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol

Terrains de camping et stationnement des caravanes - les terrains aménagés de camping et de caravanage, permanents ou saisonniers visés aux articles R.443-7 et suivants du Code de l’Urbanisme - les habitations légères de loisirs visées à l’article R.444-2 du Code de l’Urbanisme ainsi que les terrains aménagés destinés à les recevoir visés à l’article R.443-3 du Code de l’Urbanisme - les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les villages de vacances - le stationnement des caravanes visé aux articles R.443-3 et R.443-4 du Code de l’Urbanisme

Installations et travaux divers - les affouillements et exhaussements du sol visés à l'article R.442.2c du Code de l'Urbanisme autres que ceux visés à l’article 1AUa2. - les parcs d’attractions visés à l’article R.442-2.a du Code de l’Urbanisme

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Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

- les installations classées au titre de la protection de l’environnement, dans la mesure où elles sont indispensables à la vie des habitants de la zone et à condition que les mesures prises pour en diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique.

- les affouillements et exhaussements des sols dès lors qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux ou portent atteinte au caractère du site.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques et certaines déviations d’agglomération.

La réalisation d’aménagement particulier peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation.

En zone 1AUa2 uniquement :

Les portails doivent être implantés à 5m minimum de l’alignement.

3.2 - Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, de caractéristiques suffisantes, et répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche des engins de déneigement et du matériel de lutte contre l’incendie.

L’aménagement des voiries devra permettre de renforcer la sécurité des piétons et des usagers.

Pour toutes créations de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile et destinées à être intégrées dans le domaine public, la largeur d’emprise de la voie (y compris accotements et trottoirs) respectera les gabarits définis en annexe 2 du présent règlement.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. Lorsque l'impasse est située en limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction.

Eau

Toute construction ou installation nouvelle, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

4.2 - Assainissement

a) Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou abritant des activités, doit, pour l'évacuation des eaux résiduaires, être raccordées au réseau collectif d'assainissement communautaire selon les modalités techniques et administratives prévues au règlement d’assainissement communautaire.

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L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

Les eaux résiduaires industrielles, soumises si nécessaire à une pré-épuration appropriée à leur nature doivent être évacuées conformément à la réglementation en vigueur.

b) Eaux pluviales

En application de la loi sur l’eau, un projet « eaux pluviales » général ou par secteur, relatif à la collecte, au traitement et à la rétention de ces eaux, sera proposé pour la zone ou le secteur préalablement à l’aménagement de celle ou celui-ci.

Les ouvrages de rétention prévus à cet effet pour recueillir les eaux pluviales doit ou devront être définis et positionnés avant toute délivrance d’autorisation d’occuper le sol.

c) Eaux de vidange des piscines

Les eaux de vidange des piscines doivent être pompées par une entreprise spécialisée. Seules les eaux de lavage du filtre pourront être dirigées dans le réseau d’assainissement communal s’il est existant.

4.3 - Réseaux divers

Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV etc…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

Non réglementé.

Ne sont pas prises en compte les dépassées de toiture, corniches et balcons de moins d’un mètre.

L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques est évalué par rapport à l’ensemble de la construction (débords de toitures, corniches et balcons compris).

En zone 1 AUa1 :

L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques est évalué par rapport à l’ensemble de la construction (débords de toitures, corniches et balcons compris).

Les constructions nouvelles doivent être implantées soit à l’alignement soit en retrait des voies et emprises publiques, existantes ou projetées.

En zone 1 AUa2 :

Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance au moins égale à 3m de l’alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées.

Des implantations différentes peuvent être admises en zone 1AUa2 uniquement :

La construction des garages, indépendants ou non de la construction principale est autorisée à 1m de la voie à condition que la façade de l’entrée soit perpendiculaire à l’axe de cette voie.

Dans la zone 1 AUa1 :

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PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives est évaluée par rapport à l’ensemble de la construction (débords de toitures, corniches et balcons compris).

Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait ou à l’alignement des limites séparatives.

Dans la zone 1 AUa2 : Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance au moins égale à 3m des limites séparatives.

Des implantations différentes peuvent être admises en zone 1AUa1 et 1AUa2 :

- en cas d’extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination dans le prolongement d’une construction existante implantée avec des retraits différents à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain.

-

Pour la construction d’un seul bâtiment annexe (hors garage) édifié en limite séparative (ou en léger retrait de la valeur du débord de toiture, avec un minimum de 30cm et un maximum de 60cm) à condition qu'elles n'excèdent pas 2,60 mètres à l’égout ou 4,50 mètres en pignon de hauteur sur limite, et qu’elles n’excèdent pas une longueur de 7m.

-

Pour la construction ou la surélévation, sur la limite séparative, de bâtiments jointifs de hauteur et de dimension sensiblement équivalentes

-

Pour les constructions, ouvrages techniques ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics

-

Pour l’implantation des piscines non couvertes qui devront toutefois respecter un recul minimal de 2m

-

Pour toute opération intéressant des terrains d’une superficie égale ou supérieure à 3000m², pour améliorer l’inscription dans le site ou respecter des plantations existantes et en considération de l’aspect architectural, de l’intensité de la circulation et de la composition d’ensemble du projet.

Non réglementé.

Dans la zone 1AUa1 :

Non règlementé

Dans la zone 1AUa2 :

L’emprise au sol sur la zone 1AUa2 ne pourra excéder 50% de la surface de terrain.

Conditions de mesure

Hauteur : La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Par sol existant il faut considérer : (voir schéma annexé au présent règlement). - le terrain obtenu après terrassements dans le cas où la construction réclame un déblai sur le terrain initial - le terrain naturel avant terrassements dans le cas où la construction réclame un remblai sur le terrain initial

10.2 Hauteur par rapport aux voies

La hauteur de toute construction doit être telle que la différence d’altitude entre tout point d’un bâtiment et tout point de l’alignement opposé n’excède pas le double de la distance entre ces deux points.

10.3 Hauteur absolue maximum au faîtage

La hauteur absolue ne peut excéder : En 1AUa1 : 15 m En 1AUa2 : 9 m

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PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN

a) Aspect des constructions :

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages. En aucun cas, les constructions et installations ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

Les antennes de télévision seront placées en combles ou invisibles des éléments principaux. Les paraboles seront adossées à un ouvrage en toiture non visible depuis l’espace public.

b) Toitures :

1- Les toitures à pente unique sont uniquement autorisées pour les extensions et les annexes. La pente pourra être comprise entre 50 et 90%. Lorsque les extensions et annexes sont adossées à la construction principale, la pente de toit sera identique à celle du volume principal.

2 – La pente de la toiture de la construction principale devra être comprise entre 50% et 90%.

3 – Les axes des toits au faîtage doivent être soit parallèles aux courbes de niveau soit perpendiculaires. Une dérogation à cette règle pourra être accepté dans le cadre où le projet s’inscrit en harmonie avec l’environnement existant ou si le projet répond à des objectifs de performance bioclimatiques et d’énergies renouvelables. Cette règle ne concerne que le faîtage principal.

4 – Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés lorsqu’ils sont esthétiquement intégrés au bâtiment. En cas d’installation en toiture, ils devront respecter la pente de la toiture.

5 – Seuls les matériaux de couverture de type tuiles plates de teinte gris foncé, de type bacs aciers de teinte gris foncé (de type RAL 7022) et de type zinc pré-patiné couleur sombre sont autorisées.

6 – Les gouttières pendantes ou chenaux en matières plastiques sont interdits.

Dans la zone 1 AUa1 : Les toitures terrasses sont autorisées sur l’ensemble des toitures. En zone 1 AUa2 : Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite de 30% de la surface totale.

c) Adaptation au terrain :

En zone 1AUa2 uniquement :

La construction tout comme les accès devront s’adapter à la topographie naturelle des terrains, afin de limiter les mouvements de terrains et terrassements et d'assurer une insertion correcte du bâtiment et de ses accès dans leur environnement (Cf. : Annexe 6).

Une bonne adaptation au site doit tenir compte de trois éléments essentiels :

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PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN

 L’adaptation des niveaux et volumes de la construction à la pente du terrain, en évitant le plus possible les mouvements de terrain (décaissements, murs de soutènement, etc...).

 La prise en compte de la position du garage par rapport aux accès au terrain, pour éviter que les voies carrossables ne défigurent le paysage et occupent tout le terrain.

 Le sens du faîtage par rapport à la pente, aux orientations bioclimatiques, etc.

La topographie naturelle du site devra être respectée. Les mouvements de terrain qui seraient contraires au fonctionnement naturel seront à proscrire (par exemple écoulement des eaux de ruissellement).

Pour les terrains de forte déclivité, le raccord au terrain naturel pourra se faire sous forme d'une terrasse, y compris d’une terrasse bâtie, limitée par des murs verticaux et des escaliers. L'établissement d'une plateforme horizontale créée par accumulation de terre sous forme d'une butte limitée par des talus de profil géométrique régulier est interdit. Les enrochements cyclopéens sont interdits, ainsi que tout mode de réalisation introduisant des éléments hors d’échelle avec la construction.

d) Clôtures :

Les clôtures sont facultatives.

Les clôtures composées uniquement d’écrans végétaux sont recommandées. Les essences des végétaux sont à choisir parmi les essences champêtres locales et composées d’une majorité de feuillus en mélange, en évitant la répétitivité. Dans tous les cas, les essences de type lauriers cerise, thuya et cyprès sont interdites. Les résineux ne devront pas excéder 20% du linéaire ou de la surface végétale.

Type de clôture admis le long des voies :

Les clôtures pleines sont interdites.

Les clôtures sont sans fioritures, constituées soit de grillage à maille de couleur vert foncé ou gris sombre, de ferronneries (de couleur sombre) ou de barrières bois de 1,40m maximum.

En cas de construction d’un muret, celui-ci a une hauteur comprise entre 0,40m et 0,80m par rapport au terrain naturel. Il peut être en maçonnerie enduite de teinte ocre gris clair ou en pierres naturelles et peut être surmonté d’une unique lisse en bois de mélèze horizontal. La hauteur totale de l’ensemble n’excèdera pas 1,40m.

Les clôtures peuvent être doublées d’écrans végétaux d’essences locales en mélange en évitant la répétitivité. Dans tous les cas, les essences de type lauriers cerise, thuya et cyprès sont interdites. Les résineux ne devront pas excéder 20% du linéaire ou de la surface végétale.

Type de clôture admis en limite séparative :

Les murets sont interdits.

Les clôtures sont sans fioritures, constituées soit de grillage à maille de couleur vert foncé ou gris sombre, de ferronneries (de couleur sombre) ou de barrières bois de 1,40m maximum. Les clôtures pourront être doublées d’un écran végétal d’essences locales en mélange en évitant la répétitivité.

f) Façades :

1 - L’enduit sera réalisé au moyen d’un mortier de chaux aérienne naturelle ou chaux hydraulique naturelle et sable propre. 2 - Les enduits seront talochés fin à moyen ou projeté grattés fin à moyen. Les enduits tyroliens ou au rouleau sont interdits. 3 - L’utilisation du bois ainsi que celle de la pierre en façade doit proposer un projet architectural qualitatif. Lorsque ces

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PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN matériaux sont utilisés, ils ne doivent pas être juxtaposés par couche (niveaux) mais s’interpénétrer sur plusieurs niveaux.

4 - Un revêtement de façade en pierres de parement peut être autorisé dans la mesure où sa mise en œuvre est appareillée à joints secs, et qu’il reprend l’aspect typique de la région

5 - Le bois est autorisé sur 40 % de la totalité des façades, excepté pour les annexes qui pourront être entièrement habillées en bois. Dans le cadre du bardage bois, il devra être fait usage d’essence de bois durables, comme le cèdre ou le mélèze acceptant un vieillissement naturel et il sera laissé sans traitement.

Le bois apparent n’est pas stoppé au niveau d’un angle saillant de façade, mais s’arrête en retrait de celui-ci ou bien se prolonge en retour sur la façade contigüe sur une certaine longueur (cf. Annexe 5).

g) Menuiseries :

Les menuiseries extérieures sont de ton bois, ou de couleur sombre. Les menuiseries blanches sont interdites. Les volets battants en PVC sont interdits. Les volets roulants sont admis, de teinte coordonnée avec les menuiseries extérieures. Les volets roulants blancs sont interdits. Les portes de garages ont la même teinte que les menuiseries extérieures.

h) Garde-corps : Les gardes corps doivent être discrets et de forme simple, en métal ou en bois. i) Matériaux : Le PVC est interdit pour les portes de garages, les clôtures et les barrières.

Le besoin en place de stationnement s'apprécie à l'échelle de l'opération d'ensemble. Dans la zone 1Aua1 : Pour les logements collectifs et maisons individuelles groupées : 1 place par tranche de 60m2 de surface de plancher avec au moins 2 places de stationnement par logement. Pour les logements sociaux : 1 place par tranche de 60m2 de surface de plancher avec au moins 1 place par logement

Dans la zone 1AUa2 : 2 places de stationnements hors clôtures par habitation. Les calculs des stationnements peuvent également être envisagés à l’échelle de l’opération dans son ensemble.

Dans la zone 1AUa1 et la zone 1AUa2 : 1 - La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire.

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PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN

2 - Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales en mélange, en évitant la répétitivité.

3 - Les plantations arborées seront composées en mélange d'essences champêtres en sujets isolés, en bouquets d’arbres, avec des tailles variées. Les essences préconisées seront à choisir parmi des essences adaptées aux conditions locales. Les essences recommandées pour les arbustes sont les suivantes : Cotinus, Cornus, Euonymus, Ribes, Spirea, Viburnum, Corylus, Amelanchier, Hippophae, Daphne, Sambicus, Rhamnus, Prunus, Cyticus, Lonicera et pour les arbres sont les suivantes : Acer, Crataegus, Sorbus, Fraxinus, Prunus, Alnus, Betula, Populus, Tilia, Fagus, Quercus, Pyrus, Malus, Juglans, Pinus. Les cyprès, lauriers cerise, Thuyas ainsi que l’ensemble des plantes invasives recensées au niveau national sont à proscrire.

4 - Les résineux ne devront pas excéder 20% du linéaire ou de la surface végétale.

5 - L’usage de paillage en matière plastique est interdit. Il faudra préférer des paillages biodégradables ou naturels (écorces, bois déchiqueté, BRF).

6 - Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre chaque 50m² de terrain.

7 - Sauf en cas de contrainte technique dument justifiée, l’éclairage doit être dirigé vers le sol uniquement et la hauteur des mats ne doit pas dépasser les 4m.

Dans la zone 1AUa2 : Au minimum 40% de la parcelle sera traitée en pleine terre.

SECTION III - POSSIBILITE D'OCCUPATION DU SOL

Supprimé ( Loi ALUR)

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PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN

Zone 1AUb

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites.

Conditions générales Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : Opérations d’aménagement Les opérations d’aménagement d’ensemble (lotissements, groupes d’habitation, ZAC) à condition que :

 elles ne compromettent pas l’urbanisation du reste de la zone  elles respectent les principes d’organisation du réseau viaire tels qu’indiqués aux documents graphiques sous forme de points de passage obligés

A l’intérieur des opérations d’aménagement, sont autorisés notamment :

 les constructions à usage d’habitation, d’hébergement spécifique, de commerces, bureaux et services, hôtels, d’établissement à caractère médico-social

 les aires de jeux et de sport et les aires de stationnement ouvertes au public définies à l’article R.442-2 du Code de l’Urbanisme à condition qu’elles soient incluses dans les opérations autorisées

Constructions

2.1. Les constructions techniques d’intérêt général : postes de transformation, poste de relèvement….) à condition de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la zone.

2.2. Les constructions, ouvrages techniques ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

2.3. L’aménagement, la réfection, la reconstruction après sinistre et l’extension limitée des constructions existantes sous réserve de ne pas compromettre l’aménagement de la zone.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Règlement

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Zone 1AUb

3.1 - Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques et certaines déviations d’agglomération.

La réalisation d’aménagement particulier peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation.

Les portails doivent être implantés à 4m de l’alignement (ou de la limite qui s’y substitue) en ménageant des pans coupés à 45°. Ce retrait est porté à 5m à l’alignement des routes départementales.

3.2 - Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, de caractéristiques suffisantes, et répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche des engins de déneigement et du matériel de lutte contre l’incendie.

Pour toutes créations de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile et destinées à être intégrées dans le domaine public, la largeur d’emprise de la voie (y compris accotements et trottoirs) respectera les gabarits définis en annexe 2 du présent règlement. En partie remblai de voirie d’au moins 1m, un mur en L, recouvert d’au moins 50cm de terre, assurera la stabilité de l’emprise.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. Lorsque l'impasse est située en limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction.

Le tracé des voies de desserte de ces zones devra respecter les points de passage obligé portés au plan.

Eau

Toute construction ou installation nouvelle, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

4.2 - Assainissement

a) Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou abritant des activités, doit, pour l'évacuation des eaux résiduaires, être raccordées au réseau collectif d'assainissement communautaire selon les modalités techniques et administratives prévues au règlement d’assainissement communautaire.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

Les eaux résiduaires industrielles, soumises si nécessaire à une pré-épuration appropriée à leur nature doivent être évacuées conformément à la réglementation en vigueur.

b) Eaux pluviales

En application de la loi sur l’eau, un projet « eaux pluviales » général ou par secteur, relatif à la collecte, au traitement et à la rétention de ces eaux, sera proposé pour la zone ou le secteur préalablement à l’aménagement de celle ou celui-ci.

Les ouvrages de rétention prévus à cet effet pour recueillir les eaux pluviales doit ou devront être définis et positionnés avant toute délivrance d’autorisation d’occuper le sol.

c) Eaux de vidange des piscines

Les eaux de vidange des piscines doivent être pompées par une entreprise spécialisée. Seules les eaux de lavage du filtre pourront être dirigées dans le réseau d’assainissement communal s’il est existant.

Règlement

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Zone 1AUb

4.3 - Réseaux divers

Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV etc…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

Non réglementé.

Sauf indications contraires portées au document graphique, les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance au moins égale à 4m de l’alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées.

6.2. Cas particulier des garages en pente Quand la pente des terrains excède 30%, les garages peuvent être implantés :

 à 2m en retrait de l’alignement lorsqu’ils sont édifiés en excavation dans les terrains situés en contre-haut des voies. Ce recul peut être réduit si les conditions de visibilité sont suffisantes. De part et d’autre de leur entrée, la visibilité doit être assurée par des pans coupés à 45°

 à l’alignement des voies lorsqu’ils sont édifiés en contrebas de ces voies à condition que leur dalle de couverture n’excède pas le niveau de la chaussée

6.3. Des implantations différentes du 6.1 et du 6.2. peuvent être admises : - en cas d’extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante implantée avec des retraits différents à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain. Les extensions doivent en outre s’inscrire dans le prolongement du bâtiment existant et s’inscrire harmonieusement dans l’ordonnancement de la façade sur rue. - Pour les constructions, ouvrages techniques ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics - Pour l’implantation des piscines non couvertes qui devront toutefois respecter un recul minimal de 2m - Pour toute opération intéressant des terrains d’une superficie égale ou supérieure à 3000m², pour améliorer l’inscription dans le site ou respecter des plantations existantes et en considération de l’aspect architectural, de l’intensité de la circulation et de la composition d’ensemble du projet

La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3m.

7.2. Des implantations différentes du 7.1 peuvent être admises :

- en cas d’extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante implantée avec des retraits différents à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain.

- Pour la construction d’un seul bâtiment annexe en limite séparative à condition de ne pas dépasser une hauteur de 2,60m à l’égout du toit et une longueur de 10m

- Pour la construction ou la surélévation, sur la limite séparative, de bâtiments jointifs de hauteur et de dimension sensiblement équivalentes

- Pour les constructions, ouvrages techniques ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics

- Pour l’implantation des piscines non couvertes qui devront toutefois respecter un recul minimal de 2m - Pour toute opération intéressant des terrains d’une superficie égale ou supérieure à 3000m², pour améliorer l’inscription dans le site ou respecter des plantations existantes et en considération de l’aspect architectural, de l’intensité de la circulation et de la composition d’ensemble du projet

Règlement

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Zone 1AUb

Non réglementé.

Non réglementé

Conditions de mesure

Hauteur : La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Par sol existant il faut considérer : (voir schéma annexé au présent règlement) - le terrain obtenu après terrassements dans le cas où la construction réclame un déblai sur le terrain initial - le terrain naturel avant terrassements dans le cas où la construction réclame un remblai sur le terrain initial

10.2 Hauteur par rapport aux voies

La hauteur de toute construction doit être telle que la différence d’altitude entre tout point d’un bâtiment et tout point de l’alignement opposé n’excède pas le double de la distance entre ces deux points.

10.3 Hauteur absolue maximum au faîtage

La hauteur absolue ne peut excéder : En 1AUb1 : 18m En 1AUb2 : 15m. En 1AUb3 : 13m

10.5. Hauteurs particulières : cônes de vue sur la Cathédrale

Dans le site du quartier de la Chaussière, les constructions situées au droit de la RN94 ne pourront être plus hautes au faîtage que la voie, c’est à dire dépasser la côte NGF 867 afin de préserver les vues sur la Cathédrale.

10.5 Les hauteurs fixées au 10.3. peuvent être dépassées :

- pour les équipements d’infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent tels que réservoirs, centraux téléphoniques, tours, pylônes, stations hertzienne.

- pour les restaurations et aménagements de bâtiments existants et ayant une hauteur supérieure aux hauteurs absolues définies sans augmenter celle-ci.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages.

En aucun cas, les constructions et installations ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

Sont interdits : les toitures à pente unique, les débords de toiture de plus de 0.80m sur les voies publiques. Les toitures-terrasses sont interdites sauf :

 pour les extensions d’une emprise inférieure à 20m² accolées au bâtiment principal,

Règlement

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Zone 1AUb

 pour les annexes d’un seul niveau à usage de cave, de local technique ou de stationnement des véhicules, pour adapter la construction à une topographie particulière. Cette disposition n’est admise que si au moins une face du bâtiment est enterrée et si la hauteur totale de cette annexe n’excède pas 6m en tout point du bâtiment.

Les pentes des toits doivent être comprises entre 58% et 90%. Les axes des toits au faîtage doivent être soit parallèles aux courbes de niveau soit perpendiculaires, sauf pour une harmonisation avec l’environnement existant ou justifié par des ou pour des motifs bioclimatiques et d’énergies renouvelables. Cette règle ne concerne que le faîtage principal.

Sous réserve de l’application des réglementations locales spéciales concernant les saillies sur les voies publiques ou privées, peuvent être autorisées des saillies justifiées par l’accès, l’équipement, la destination ou l’architecture des bâtiments.

Les antennes de télévision seront placées en combles ou invisibles des éléments principaux. Les paraboles seront adossées à un ouvrage en toiture non visible du domaine public.

Clôtures : 2 types de clôtures sont autorisés en limite séparative comme sur emprise publique

Type 1 : Les clôtures seront constituées soit de grillage, de ferronneries ou de barrières bois de 1,40m maximum. En cas de construction d’un muret, celui ci aura une hauteur maximum de 0,40m par rapport au terrain naturel. La hauteur totale de l’ensemble n’excèdera pas 1,80m. Ils peuvent être doublés d’écrans végétaux d’essences locales.

Type 2 : Ecrans végétaux uniquement : l’essence des végétaux est choisie parmi les essences champêtres locales et composées d’une majorité de feuillus. Dans tous les cas, les essences types lauriers cerise, thuya…sont interdits.

Application des ratios

Logements Services bureaux commerces Hôtels Bar restaurants Salle de spectacle ou réunions Enseignement 1er degré 2nd degré

2 places par logement 60% de la SHON, surface de manœuvre non comprise 1 place par chambre 1 place pour 10m² de salle 1 place pour 3 personnes

1 place par classe 2 places par classes

12.2 Règles particulières En cas de modification, de réhabilitation ou d’extension d’une construction à usage d’habitation, d’extension ou de changement de destination des constructions existantes, le nombre de places de stationnement est calculé selon la formule suivante :

P= P2 – P1 P= nombre de places de stationnement demandées pour l’opération P2 = nombre de places de stationnement correspondant à l’occupation nouvelle du sol P1 = nombre de places de stationnement exigibles correspondant à l’occupation antérieure du sol

En cas de démolition totale de l’existant, le calcul est effectué comme pour une construction neuve

12.3 Modalités d’application

1. La localisation et l’aménagement du stationnement seront compatibles avec l’environnement bâti ou naturel

2. Les rampes d’accès aux aires de stationnement ne doivent pas entraîner de modifications dans le niveau des trottoirs

3. En justifiant que pour des raisons techniques, urbanistique ou architectural, non imputables au constructeur il s’avère impossible d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain, situé à moins de 300m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places

Règlement

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Zone 1AUb

4. Lorsque les ratios de stationnement sont donnés en pourcentage de la SHON, le nombre de places de stationnement à créer est le résultat de la division de la surface de stationnement nécessaire par 25m².

5. En l’absence d’autres précisions, les calculs se font en arrondissant les résultats obtenus au nombre entier le plus élevé.

6. Les places de stationnement exigées en application des ratios énoncés ci-dessus doivent être directement accessibles.

7 L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagneraient de la création de surface hors oeuvre nette.

12.4 Cycles : Pour le stationnement des vélos un dispositif garage, fermé et sécurisé (local, box collectif ou individualisé) devra être réalisé dans les immeubles collectifs de plus de 4 logements et à proximité immédiate pour les locaux à usage de Commerce. Ces dispositifs sécurisés et directement accessibles devront être, s'ils sont extérieurs, intégrés au site et, réalisés aux normes de sécurité en vigueur.

Ils devront être également étudiés pour permettre l'accueil éventuel des poussettes et deux roues motorisés légers (mobylettes et scooters) notamment s'ils sont destinés aux locaux à usage de commerce.

Dispositions particulières : Terrains concernés par un Espace Vert Protégé (EVP) :

Les Espaces Verts Protégés (EVP) identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L.123-1-7° visent à permettre de maintenir l’état du terrain soumis à une prescription d’EVP pour leur qualité paysagère, végétale ou arboricole

Les EVP doivent être préservés dans leur structure comme dans leur composition.

La modification de l’état d’un terrain soumis à une prescription d’EVP n’est admise que pour permettre une seule extension des bâtiments existants, dans la limite de 30% de la SHON existante à la date d’approbation du PLU ou si elle maintient ou améliore l’unité générale de l’EVP.

13.2. Dispositions générales :

13.2.1. Pour toute opération de construction de logements sur un terrain d’une superficie égale ou supérieure à 5000m² et comportant plus de 1000m² de SHON à usage d’habitation, 5% au moins de la superficie du terrain (dont les 1/3 au moins doivent être d’un seul tenant) doivent être traités en espaces verts communs,

13.2.2 L’aménagement d’espaces verts collectifs et d’emplacements pour les jeux (à raison de 5m² d’aire de jeux par logement) devra être prévu pour toute opération donnant lieu à la création de plus de 10 logements.

13.2.3. Les aires de stationnement doivent être plantés à raison d’un arbre chaque 50m² de terrain. Les dalles de couvertures des parcs de stationnement enterrés doivent être traitées soit en aires de stationnement soit en espaces verts et en ce cas recouvertes d’une épaisseur minimum de 60cm de terre.

13.2.4. Les installations, travaux divers, citerne non enterrées seront masquées par un écran végétal (haies, bouquets de végétaux dont les essences sont obligatoirement locales et où les résineux ne devront pas excéder 20% du linéaire végétal). Dans tous les cas, les essences types lauriers cerise, thuya…sont interdits.

13.2.5. Les espaces libres doivent être plantés d’essences caractéristiques du milieu pour améliorer la qualité du paysage urbain. Il s'agira de réaliser de plantations arborées composées d'essences champêtres en bouquets, de tailles variées : Pruniers, Cerisiers, Cornouillers, Argousiers, Sureaux, etc. Sont notamment proscrits : cyprès, laurier. Les arbres existants doivent être conservés s’ils sont en bon état phytosanitaire. Afin de pérenniser le rôle et la qualité des espaces verts, les surfaces végétalisées doivent comporter une épaisseur de terre d’au moins 0,80m, couche drainante non comprise

SECTION III - POSSIBILITE D'OCCUPATION DU SOL

Règlement

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Zone 1AUb

Règle générale

En 1AUb1, le COS est fixé à 1 En 1AUb2, le COS est fixé à 0.8 En 1AUb3, le COS est fixé à 0.4

14.2. Cas particuliers

En secteur 1AUb3 uniquement, le COS fixé au 14.1. peut être augmenté de 0,15 pour les opérations intéressant des terrains d’une superficie égale ou supérieure à 5000m² et présentant un intérêt évident de composition urbaine ou architecturale (mixité urbaine, à savoir, mixité d’habitats et d’équipements communs, traitement paysager, architecture innovante, etc.).

Le COS n’est pas applicable pour les constructions, ouvrages techniques ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Le COS fixé au 14.1. peut être augmenté de 20%, conformément à l’article L.128-1 du Code de l’Urbanisme pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d'énergie renouvelable.

Règlement

81

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Zone 1AUc

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites.

Conditions générales Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : Opérations d’aménagement Les opérations d’aménagement d’ensemble (lotissements, groupes d’habitation, ZAC) à condition que :

 elles ne compromettent pas l’urbanisation du reste de la zone  elles respectent les principes d’organisation du réseau viaire tels qu’indiqués aux documents graphiques sous forme de points de passage obligés

A l’intérieur des opérations d’aménagement, sont autorisés notamment :  les constructions à usage d’habitation, d’hébergement spécifique, de commerces, bureaux et services, hôtels  les aires de jeux et de sport et les aires de stationnement ouvertes au public définies à l’article R.442-2 du Code de l’Urbanisme à condition qu’elles soient incluses dans les opérations autorisées

Cette règle ne s’applique pas pour les terrains résiduels d’une surface inférieure à 2 400 m². Dans ce cas, les constructions individuelles sont autorisées.

Constructions

Les constructions techniques d’intérêt général : postes de transformation, poste de relèvement….) à condition de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la zone.

Les constructions, ouvrages techniques ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

L’aménagement, la réfection, la reconstruction après sinistre et l’extension limitée des constructions existantes sous réserve de ne pas compromettre l’aménagement de la zone.

L’adaptation, la réfection, l’extension mesurée des constructions existantes nécessaires à l’activité agricole à condition de ne générer aucune nuisance supplémentaire, incompatible avec l’habitat.

Règlement

82

PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN

Zone 1AUc

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques et certaines déviations d’agglomération.

La réalisation d’aménagement particulier peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation.

Les portails doivent être implantés à 4m de l’alignement (ou de la limite qui s’y substitue) en ménageant des pans coupés à 45°. Ce retrait est porté à 5m à l’alignement des routes départementales.

3.2 - Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, de caractéristiques suffisantes, et répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche des engins de déneigement et du matériel de lutte contre l’incendie.

Pour toutes créations de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile et destinées à être intégrées dans le domaine public, la largeur d’emprise de la voie (y compris accotements et trottoirs) respectera les gabarits définis en annexe 2 du présent règlement. En partie remblai de voirie d’au moins 1m, un mur en L, recouvert d’au moins 50cm de terre, assurera la stabilité de l’emprise.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. Lorsque l'impasse est située en limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction.

Le tracé des voies de desserte de ces zones devra respecter les points de passage obligé portés au plan.

Eau

Toute construction ou installation nouvelle, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

4.2 - Assainissement

a) Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou abritant des activités, doit, pour l'évacuation des eaux résiduaires, être raccordées au réseau collectif d'assainissement communautaire selon les modalités techniques et administratives prévues au règlement d’assainissement communautaire. C’est notamment le cas pour toute construction ou installation nouvelle situées au Hameau des Maures qui devront obligatoirement être raccordées au futur réseau d’assainissement collectif.

Dans les secteurs classés en assainissement non collectif au zonage d’assainissement ou en l’absence de possibilité technique reconnue de raccordement au réseau public d’assainissement (sur dérogation accordée par la Communauté de Communes de l’Embrunais), la construction devra être équipée d’une installation d’assainissement non collectif autorisée par le Service Public Communautaire de l’Assainissement non collectif, selon les modalités techniques et administratives prévues au règlement d’assainissement non collectif communautaire.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite. Les eaux résiduaires industrielles, soumises si nécessaire à une pré-épuration appropriée à leur nature doivent être évacuées conformément à la réglementation en vigueur. b) Eaux pluviales

Règlement

83

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Zone 1AUc

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.

En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin.

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales

c) Eaux de vidange des piscines Les eaux de vidange des piscines doivent être pompées par une entreprise spécialisée. Seules les eaux de lavage du filtre pourront être dirigées dans le réseau d’assainissement communal s’il est existant.

4.3 - Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV etc…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

Dans le cas d’un dispositif d’assainissement autonome, les parcelles, pour être constructibles, devront au minimum couvrir 1000m².

Sauf indications contraires portées au document graphique, les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance au moins égale à 4m de l’alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées.

6.2. Cas particulier des garages en pente

Quand la pente des terrains excède 30%, les garages peuvent être implantés :  à 2m en retrait de l’alignement lorsqu’ils sont édifiés en excavation dans les terrains situés en contre-haut des voies. Ce recul peut être réduit si les conditions de visibilité sont suffisantes. De part et d’autre de leur entrée, la visibilité doit être assurée par des pans coupés à 45°  à l’alignement des voies lorsqu’ils sont édifiés en contrebas de ces voies à condition que leur dalle de couverture n’excède pas le niveau de la chaussée

6.3. Des implantations différentes du 6.1 et du 6.2. peuvent être admises :

- en cas d’extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante implantée avec des retraits différents à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain. Les extensions doivent en outre s’inscrire dans le prolongement du bâtiment existant et s’inscrire harmonieusement dans l’ordonnancement de la façade sur rue.

- Pour les constructions, ouvrages techniques ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics

- Pour l’implantation des piscines non couvertes qui devront toutefois respecter un recul minimal de 2m - Pour toute opération intéressant des terrains d’une superficie égale ou supérieure à 3000m², pour améliorer l’inscription dans le site ou respecter des plantations existantes et en considération de l’aspect architectural, de l’intensité de la circulation et de la composition d’ensemble du projet

Règlement

84

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Zone 1AUc

7.1. La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3m.

7.2. Cas particuliers des constructions en limite de zones naturelles et/ou agricoles :

En limite de zone A et Ap : Les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’une limite de zone soit au moins égale à 5 m.

En limite de zone N : Les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’une limite de zone soit au moins égale à 5 m. Une implantation différente peut être admise en cas d’extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante implantée avec des retraits différents, dans la limite de ces retraits.

Ces règles peuvent ne pas s’appliquer :

- en cas d’extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante implantée avec des retraits différents ; une implantation différente peut être admise, dans la limite de ces retraits existants.

- pour les constructions, ouvrages techniques ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’une limite de zone soit au moins égale à 5 m.

7.3. Des implantations différentes du 7.1 peuvent être admises :

- en cas d’extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante implantée avec des retraits différents à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain.

- Pour la construction d’un seul bâtiment annexe en limite séparative à condition de ne pas dépasser une hauteur de 2,60m à l’égout du toit et une longueur de 10m

- Pour la construction ou la surélévation, sur la limite séparative, de bâtiments jointifs de hauteur et de dimension sensiblement équivalentes

- Pour les constructions, ouvrages techniques ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics

- Pour l’implantation des piscines non couvertes qui devront toutefois respecter un recul minimal de 2m

- Pour toute opération intéressant des terrains d’une superficie égale ou supérieure à 3000m², pour améliorer l’inscription dans le site ou respecter des plantations existantes et en considération de l’aspect architectural, de l’intensité de la circulation et de la composition d’ensemble du projet

Non réglementé.

Non réglementé

Conditions de mesure

Règlement

85

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Zone 1AUc

Hauteur : La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Par sol existant il faut considérer : (voir schéma annexé au présent règlement) - le terrain obtenu après terrassements dans le cas où la construction réclame un déblai sur le terrain initial - le terrain naturel avant terrassements dans le cas où la construction réclame un remblai sur le terrain initial

10.2 Hauteur par rapport aux voies La hauteur de toute construction doit être telle que la différence d’altitude entre tout point d’un bâtiment et tout point de l’alignement opposé n’excède pas le double de la distance entre ces deux points.

10.3 Hauteur absolue maximum au faîtage La hauteur absolue ne peut excéder 10m.

10.4 La hauteur fixée au 10.3. peut être dépassée : - pour les équipements d’infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent tels que réservoirs, centraux téléphoniques, tours, pylônes, stations hertzienne. - pour les restaurations et aménagements de bâtiments existants et ayant une hauteur supérieure aux hauteurs absolues définies sans augmenter celle-ci.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages.

En aucun cas, les constructions et installations ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

Sont interdits : les toitures à pente unique, les débords de toiture de plus de 0.80m sur les voies publiques. Les toitures-terrasses peuvent être autorisées :

 pour les extensions d’une emprise inférieure à 20m² accolées au bâtiment principal,  pour les annexes d’un seul niveau à usage de cave, de local technique ou de stationnement des véhicules, pour adapter la construction à une topographie particulière. Cette disposition n’est admise que si au moins une face du bâtiment est enterrée et si la hauteur totale de cette annexe n’excède pas 6m en tout point du bâtiment.  Sous réserve qu’elles s’intègrent dans le paysage et l’environnement

Les pentes des toits doivent être comprises entre 50% et 90%. Les axes des toits au faîtage doivent être parallèles ou perpendiculaires aux courbes de niveau.

Sous réserve de l’application des réglementations locales spéciales concernant les saillies sur les voies publiques ou privées, peuvent être autorisées des saillies justifiées par l’accès, l’équipement, la destination ou l’architecture des bâtiments. Les antennes de télévision seront placées en combles ou invisibles des éléments principaux. Les paraboles seront adossées à un ouvrage en toiture non visible du domaine public.

Clôtures : 2 types de clôtures sont autorisés en limite séparative comme sur emprise publique

Type 1 : Les clôtures seront constituées soit de grillage, de ferronneries ou de barrières bois de 1,40m maximum. En cas de construction d’un muret, celui ci aura une hauteur maximum de 0,40m par rapport au terrain naturel. La hauteur totale de l’ensemble n’excèdera pas 1,80m. Ils peuvent être doublés d’écrans végétaux d’essences locales

Type 2 : Ecrans végétaux uniquement : l’essence des végétaux est choisie parmi les essences champêtres locales et composées d’une majorité de feuillus. Dans tous les cas, les essences types lauriers cerise, thuya…sont interdits.

Application des ratios

Logements

2 places par logement

Règlement

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PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN

Zone 1AUc

Services bureaux commerces Hôtels Bar restaurants Salle de spectacle ou réunions Enseignement 1er degré 2nd degré

60% de la SHON, surface de manœuvre non comprise 1 place par chambre 1 place pour 10m² de salle 1 place pour 3 personnes

1 place par classe 2 places par classe

12.2 Règles particulières

En cas de modification, de réhabilitation ou d’extension d’une construction à usage d’habitation, d’extension ou de changement de destination des constructions existantes, le nombre de places de stationnement est calculé selon la formule suivante : P= P2 – P1 P= nombre de places de stationnement demandées pour l’opération P2 = nombre de places de stationnement correspondant à l’occupation nouvelle du sol P1 = nombre de places de stationnement exigibles correspondant à l’occupation antérieure du sol

En cas de démolition totale de l’existant, le calcul est effectué comme pour une construction neuve

12.3 Modalités d’application

1. La localisation et l’aménagement du stationnement seront compatibles avec l’environnement bâti ou naturel

2. Les rampes d’accès aux aires de stationnement ne doivent pas entraîner de modifications dans le niveau des trottoirs

3. En justifiant que pour des raisons technique, urbanistique ou architecturale, non imputables au constructeur il s’avère impossible d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain, situé à moins de 300m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places

4. Lorsque les ratios de stationnement sont donnés en pourcentage de la SHON, le nombre de places de stationnement à créer est le résultat de la division de la surface de stationnement nécessaire par 25m².

5. En l’absence d’autres précisions, les calculs se font en arrondissant les résultats obtenus au nombre entier le plus élevé.

6. Les places de stationnement exigées en application des ratios énoncés ci-dessus doivent être directement accessibles.

7 L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagneraient de la création de surface hors oeuvre nette.

12.4 Cycles : Pour le stationnement des vélos un dispositif garage, fermé et sécurisé (local, box collectif ou individualisé) devra être réalisé dans les immeubles collectifs de plus de 4 logements et à proximité immédiate pour les locaux à usage de Commerce. Ces dispositifs sécurisés et directement accessibles devront être, s'ils sont extérieurs, intégrés au site et, réalisés aux normes de sécurité en vigueur.

Ils devront être également étudiés pour permettre l'accueil éventuel des poussettes et deux roues motorisés légers (mobylettes et scooters) notamment s'ils sont destinés aux locaux à usage de commerce.

Pour toute opération de construction de logements sur un terrain d’une superficie égale ou supérieure à 5000m² et comportant plus de 1000m² de SHON à usage d’habitation, 5% au moins de la superficie du terrain (dont la moitié au moins sera d’un seul tenant) doivent être traités en espaces verts communs et plantés d’arbres d’essences locales,

13.2. Les aires de stationnement doivent être plantés à raison d’un arbre chaque 50m² de terrain. Les dalles de couvertures des parcs de stationnement enterrés doivent être traitées soit en aires de stationnement soit en espaces verts et en ce cas recouvertes d’une épaisseur minimum de 60cm de terre.

Règlement

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PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN

Zone 1AUc

13.3. Les installations, travaux divers, citerne non enterrées seront masquées par un écran végétal (haies, bouquets de végétaux dont les essences sont obligatoirement locales et où les résineux ne devront pas excéder 20% du linéaire végétal). Dans tous les cas, les essences types lauriers cerise, thuya…sont interdits.

13.4. Les espaces libres doivent être plantés d’essences caractéristiques du milieu pour améliorer la qualité du paysage urbain. Il s'agira de réaliser de plantations arborées composées d'essences champêtres en bouquets, de tailles variées : Pruniers, Cerisiers, Cornouillers, Argousiers, Sureaux, etc. Sont notamment proscrits : cyprès, laurier. Les arbres existants doivent être conservés s’ils sont en bon état phytosanitaire. Afin de pérenniser le rôle et la qualité des espaces verts, les surfaces végétalisées doivent comporter une épaisseur de terre d’au moins 0,80m, couche drainante non comprise.

SECTION III - POSSIBILITE D'OCCUPATION DU SOL

Règle générale

Le COS est fixé à 0.25

14.2. Cas particuliers

Le COS fixé au 14.1. peut être augmenté de 0,10 pour les opérations intéressant des terrains d’une superficie égale ou supérieure à 5000m² et présentant un intérêt évident de composition urbaine ou architecturale.

Le COS n’est pas applicable pour les constructions, ouvrages techniques ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics

Le COS fixé au 14.1. peut être augmenté de 20%, conformément à l’article L.128-1 du Code de l’Urbanisme pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d'énergie renouvelable.

Règlement

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PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites.

Conditions générales Les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les opérations d’aménagement d’ensemble (lotissements, groupes d’habitation, ZAC) - Les constructions d’habitation ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :  elles ne compromettent pas l’urbanisation du reste de la zone  elles respectent les conditions d’accès et de desserte et les principes d’organisation et de composition définis par les orientations particulières d’aménagement.

Sont alors autorisés : - les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, - les aires de jeux et de sport et les aires de stationnement ouvertes au public définies à l’article R.442-2 du Code de l’Urbanisme à condition qu’elles soient incluses dans les opérations autorisées, - Les constructions techniques d’intérêt général (postes de transformation, poste de relèvement….) à condition de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la zone et d’être intégrées correctement dans l’environnement, - Les constructions, ouvrages techniques ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics et d’être intégrées correctement dans l’environnement, - Les piscines, à condition d’être alimentées par l’eau de pluie récupérée des toitures, - Les abris de jardins d’une surface totale de 10m² maximum.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil.

Règlement

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PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques.

La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation actuelle ou future.

Les portails doivent être implantés à 4m de l’alignement (ou de la limite qui s’y substitue) en ménageant des pans coupés à 45°. Ce retrait est porté à 5m à l’alignement des routes départementales.

3.2 - Voirie Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, de caractéristiques suffisantes, et répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche des engins de déneigement et du matériel de lutte contre l’incendie.

Pour toutes créations de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile et destinées à être intégrées dans le domaine public, la largeur d’emprise de la voie (y compris accotements et trottoirs) respectera les gabarits définis en annexe 2 du présent règlement. En partie remblai de voirie d’au moins 1m, un mur en L, recouvert d’au moins 50cm de terre, assurera la stabilité de l’emprise.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. Lorsque l'impasse est située en limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction.

Le tracé des voies de desserte de ces zones devra respecter les principes de desserte indiqués dans l’orientation particulière d’aménagement.

Eau Toute construction ou installation nouvelle, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

Les piscines ne pourront pas être alimentées par ce réseau. Elles devront être alimentées par l’eau de pluie récupérée des toitures.

4.2 - Assainissement b) Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou abritant des activités, doit, pour l'évacuation des eaux résiduaires, être obligatoirement raccordées au réseau collectif d'assainissement communautaire selon les modalités techniques et administratives prévues au règlement d’assainissement communautaire.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

b) Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.

En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin et dans le respect des prescriptions du PPR.

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

c) Eaux de vidange des piscines Les eaux de vidange des piscines doivent être pompées par une entreprise spécialisée. Seules les eaux de lavage du filtre pourront être dirigées dans le réseau d’assainissement communal.

4.3 - Réseaux divers

Règlement

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PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN

Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV etc…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

Une surface d’au moins 1500m² par construction est exigée. Toutefois les unités foncières n’atteignant pas cette surface, et à condition qu’elles ne soient issues d’aucune division postérieure à 2007, peuvent une construction.

Sauf indications contraires portées au document graphique, les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance au moins égale à 4m de l’alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées.

6.2. Cas particulier des garages en pente : Quand la pente des terrains excède 30%, les garages peuvent être implantés :

 à 2m en retrait de l’alignement lorsqu’ils sont édifiés en excavation dans les terrains situés en contre-haut des voies. Ce recul peut être réduit si les conditions de visibilité sont suffisantes. De part et d’autre de leur entrée, la visibilité doit être assurée par des pans coupés à 45°

 à l’alignement des voies lorsqu’ils sont édifiés en contrebas de ces voies à condition que leur dalle de couverture n’excède pas le niveau de la chaussée

6.3. Des implantations différentes du 6.1 et du 6.2. peuvent être admises :

- en cas d’extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante implantée avec des retraits différents, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage. Les extensions doivent en outre s’inscrire dans le prolongement du bâtiment existant et s’inscrire harmonieusement dans l’ordonnancement de la façade sur rue.

- Dans les lotissements ou ensemble de constructions groupées à usage d’habitation, toute liberté est laissée en ce qui concerne l’implantation des constructions les long des voies internes de l’opération, (voies tertiaires ouvertes à la circulation automobile, chemins piétons, places et placettes aménagées à l’extrémité des voies en impasse, etc).

- Pour les constructions, ouvrages techniques ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics

- Pour l’implantation des piscines non couvertes qui devront toutefois respecter un recul minimal de 2m

La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3m. Cette distance est portée à 4 mètres le long des voies d’accès représentées dans le schéma d’organisation présenté dans l’orientation d’aménagement.

7.2. Cas particuliers des constructions en limite de zones naturelles N :

Les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’une limite de zone soit au moins égale à 5 m.

7.3. Des implantations différentes du 7.1 peuvent être admises : - en cas d’extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante implantée avec des retraits différents, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain - Pour la construction d’un seul bâtiment annexe en limite séparative à condition de ne pas dépasser une hauteur de 2,60m à l’égout du toit et une longueur de 10m - Pour la construction ou la surélévation, sur la limite séparative, de bâtiments jointifs de hauteur et de dimension sensiblement équivalentes - Pour les constructions, ouvrages techniques ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou

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PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN concourant aux missions des services publics - Pour l’implantation des piscines non couvertes qui devront toutefois respecter un recul minimal de 2m

Non réglementé.

L’emprise au sol des constructions, y compris les garages, ne pourra excéder 15 % de la superficie du terrain objet du permis de construire. Cette règle ne concerne pas les abris de jardins ni les piscines.

Conditions de mesure Hauteur : La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Par sol existant il faut considérer : (voir schéma annexé au présent règlement) : - le terrain obtenu après terrassements dans le cas où la construction réclame un déblai sur le terrain initial - le terrain naturel avant terrassements dans le cas où la construction réclame un remblai sur le terrain initial

10.2 Hauteur absolue maximum au faîtage La hauteur absolue ne peut excéder 9 m.

10.3 La hauteur fixée au 10.2 peut être dépassée : - pour les équipements d’infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent, tels que réservoirs, centraux téléphoniques, tours, pylônes, stations hertzienne,… - pour les restaurations et aménagements de bâtiments existants et ayant une hauteur supérieure aux hauteurs absolues définies ci-dessus, mais sans l’augmenter.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages.

En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, au grand paysage, notamment les perspectives depuis la vallée.

Ainsi, les terrassements seront minimisés pour éviter toute modification sensible de la topographie naturelle, qui devra être restituée après travaux.

La conception des bâtiments et l’agencement des constructions entre elles doivent être adaptés à la morphologie du terrain naturel, de même que l’aménagement des espaces extérieurs.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes et les paysages environnants. Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. Sont interdits : - les toitures à pente unique, - les débords de toiture de plus de 0.80m sur les voies publiques.

Les toitures-terrasses peuvent être autorisées dans les cas suivants, à condition de respecter une qualité architecturale d’ensemble et une bonne intégration visuelle :

 pour les extensions d’une emprise inférieure à 20m² accolées au bâtiment principal,

Règlement

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PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN

 pour les annexes d’un seul niveau à usage de cave, de local technique ou de stationnement des véhicules, pour adapter la construction à une topographie particulière. Cette disposition n’est admise que si au moins une face du bâtiment est enterrée et si la hauteur totale de cette annexe n’excède pas 6m en tout point du bâtiment

Les pentes des toits doivent être comprises entre 58% et 90%. Une adaptation peut être autorisée si elle est justifiée par l’installation de panneaux solaires.

Les axes des toits au faîtage doivent être parallèles ou perpendiculaires aux courbes de niveau. Une adaptation peut être autorisée si elle est justifiée par l’installation de panneaux solaires.

Les antennes de télévision seront placées en combles ou invisibles des éléments principaux. Les paraboles seront adossées à un ouvrage en toiture, non visible du domaine public.

Clôtures : 2 types de clôtures sont autorisés en limite séparative comme sur emprise publique : Type 1 : grillage, de ferronneries simples ou de barrières bois de 1,40m maximum. En cas de construction d’un muret, celui ci aura une hauteur maximum de 0,40m par rapport au terrain naturel. La hauteur totale de l’ensemble n’excèdera pas 1,80m. Ils peuvent être doublés d’écrans végétaux d’essences locales variées (au moins 5), choisies parmi les essences champêtres locales avec une majorité de feuillus. Type 2 : Ecrans végétaux : ils seront composées d’essences variées (au moins 5), choisies parmi les essences champêtres locales avec une majorité de feuillus.

Font exception à cette règle : les murs de soutènement et la reconstruction des murs pleins existants.

Application des ratios Il est exigé 2 places par logement.

12.2 Règles particulières En cas de modification, de réhabilitation ou d’extension d’une construction à usage d’habitation, d’extension ou de changement de destination des constructions existantes, le nombre de places de stationnement est calculé selon la formule suivante : P= P2 – P1 P= nombre de places de stationnement demandées pour l’opération P2 = nombre de places de stationnement correspondant à l’occupation nouvelle du sol P1 = nombre de places de stationnement correspondant à l’occupation antérieure du sol

En cas de démolition totale de l’existant, le calcul est effectué comme pour une construction neuve.

12.3 Modalités d’application 1. La localisation et l’aménagement du stationnement seront fonctionnels, c'est-à-dire être proches de la construction, aisément accessibles tant depuis les constructions que depuis la voie, afin de ne pas favoriser le stationnement spontané en dehors des propriétés. Ils seront compatibles avec une intégration discrète dans l’environnement bâti ou naturel.

2. Les rampes d’accès aux aires de stationnement ne doivent pas entraîner de modifications dans le niveau des trottoirs et être parfaitement intégrées visuellement.

3. En justifiant que pour des raisons technique, urbanistique ou architecturale, non imputables au constructeur, il s’avère impossible d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain, situé à moins de 300m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places

7 L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagneraient de la création de surface hors oeuvre nette.

12.4 Cycles : Pour le stationnement des vélos, un dispositif garage, fermé et sécurisé (local, box collectif ou individualisé) devra être réalisé dans les immeubles collectifs de plus de 4 logements.

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PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN

Ces dispositifs sécurisés et directement accessibles devront être, s'ils sont extérieurs, intégrés au site et, réalisés aux normes de sécurité en vigueur. Ils devront être également étudiés pour permettre l'accueil éventuel des poussettes et deux roues motorisées légères (mobylettes et scooters).

Principe : l’objectif est de garantir une parfaite intégration des constructions dans le grand paysage (vis-à-vis des perspectives depuis la vallée) en recherchant la plus grande discrétion dans les aménagements ; l’idéal étant de s’inspirer des espaces environnants (bocage). Le verdissement sera systématiquement préféré à la minéralisation.

13.1. les espaces classés en Espaces Boisés Classés (EBC) au plan de zonage seront entretenus et enrichis pour offrir des espaces boisés de qualité, composés d’essence locales telles que détaillées au 13.6.

13.2. Pour toute opération de construction de logements sur un terrain d’une superficie égale ou supérieure à 5000m² et comportant plus de 1000m² de SHON à usage d’habitation, 5% au moins de la superficie du terrain (dont la moitié au moins sera d’un seul tenant) doivent être traités en espaces verts communs et plantés d’arbres d’essences locales,

13.3. Au moins 60% de la superficie du terrain objet du permis de construire doit être maintenu dans un état non imperméabilisé et non remanié. Il doit être traité en espace vert.

13.4. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 2 emplacements. Les dalles de couvertures des parcs de stationnement enterrés doivent être traitées soit en espaces verts; en ce cas recouvertes d’une épaisseur minimum de 60cm de terre soit en toiture terrasse végétalisées, soit en aires de stationnement, également végétalisées (enherbées au moins partiellement).

13.5. Les installations, travaux divers, citerne non enterrées seront masquées par un écran végétal d’essences variées (haies, bouquets de végétaux dont les essences sont obligatoirement locales et où les résineux ne devront pas excéder 20% du linéaire végétal). Dans tous les cas, les essences types lauriers cerise, thuya…sont interdits.

13.6.. Traitement des espaces libres : - leur aménagement épousera au mieux la topographie naturelle des lieux pour permettre une intégration de qualité. - Tout espace remanié pour les besoins de la construction devra être aussitôt végétalisé. - Les espaces libres doivent être enherbés et plantés d’essences caractéristiques du milieu. Un soin particulier sera apporté aux espaces libres situés en front des constructions et orientés vers la vallée, pour favoriser une intégration dans le grand paysage. Il s'agira de réaliser des plantations arborées composées d'essences champêtres en bouquets, de tailles variées : Tilleul, Frêne, Alisier, Robinier, Pin Sylvestre, Merisier, Pruniers, Cerisiers, Cornouillers, Sureaux, Nerprun, Viorne, Argousier, etc. Sont proscrits en haies mono spécifiques : cyprès, laurier cerise, troène, fusain. - Les arbres existants doivent être conservés s’ils sont en bon état phytosanitaire. - Afin de pérenniser le rôle et la qualité des espaces verts, les surfaces végétalisées doivent comporter une épaisseur de terre d’au moins 0,80m, couche drainante non comprise. L’irrigation sera assurée par l’eau de pluie récupérée des toitures.

SECTION III - POSSIBILITE D'OCCUPATION DU SOL

Règle générale

Non réglementé.

Règlement

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PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 1AUi2 sont interdites.

Conditions générales Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : Opérations d’aménagement Les opérations d’aménagement d’ensemble (lotissements à usage d’activités industrielles, artisanales, commerciales ou tertiaires) à condition que :

 elles ne compromettent pas l’urbanisation du reste de la zone A l’intérieur des opérations d’aménagement, sont autorisés :

 les constructions à usage industriel, artisanal ou tertiaire (commerces, services, bureaux)  les constructions spécifiques à la filière bois et aux énergies renouvelables (zone artisanale de Pralong)  les logements de fonction indispensables au gardiennage des constructions et installations admises ci-dessus à condition de ne pas excéder 100m² de SHON par unité foncière ou par lot.  les aires de stationnement ouvertes au public définies à l’article R.442-2 du Code de l’Urbanisme à condition qu’elles soient incluses dans les opérations autorisées

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques et certaines déviations d’agglomération. La réalisation d’aménagement particulier peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation.

3.2 - Voirie

Règlement

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PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, de caractéristiques suffisantes, et répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche des engins de déneigement et du matériel de lutte contre l’incendie.

Pour toutes créations de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile et destinées à être intégrées dans le domaine public, la largeur d’emprise de la voie (y compris accotements et trottoirs) respectera les gabarits définis en annexe 2 du présent règlement. En partie remblai de voirie d’au moins 1m, un mur en L, recouvert d’au moins 50cm de terre, assurera la stabilité de l’emprise.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. Lorsque l'impasse est située en limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction.

Eau

Toute construction ou installation nouvelle, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

4.2 - Assainissement a) Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou abritant des activités, doit, pour l'évacuation des eaux résiduaires, être raccordées au réseau collectif d'assainissement communautaire selon les modalités techniques et administratives prévues au règlement d’assainissement communautaire.

Dans les secteurs classés en assainissement non collectif au zonage d’assainissement ou en l’absence de possibilité technique reconnue de raccordement au réseau public d’assainissement (sur dérogation accordée par la Communauté de Communes de l’Embrunais), la construction devra être équipée d’une installation d’assainissement non collectif autorisée par le Service Public Communautaire de l’Assainissement non collectif, selon les modalités techniques et administratives prévues au règlement d’assainissement non collectif communautaire.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

Les eaux résiduaires industrielles, soumises si nécessaire à une pré-épuration appropriée à leur nature doivent être évacuées conformément à la réglementation en vigueur.

b) Eaux pluviales

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.

En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin.

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales

Les eaux de surface de la voirie seront dirigées vers un séparateur d’hydrocarbures permettant de retenir les eaux polluées sur le site.

4.3 - Réseaux divers

Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV etc…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

Règlement

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PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN

Non réglementé.

Sauf indications contraires portées au document graphique, les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance au moins égale à 5m de l’alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées.

6.2. Des implantations différentes du 6.1 peuvent être admises :

- en cas d’extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante implantée avec des retraits différents à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain.

- Pour les constructions, ouvrages techniques ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics

La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au pont de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 3m.

Les bâtiments pourront être jointifs sous réserve expresse de la réalisation d’un mur coupe-feu dans le cas de deux terrains mitoyens lorsque deux industriels ou deux artisans présentent un plan masse formant un ensemble architectural cohérent. Cette disposition ne pourra être accordée que sur une seule limite séparative d’un terrain considéré.

Non réglementé.

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40% de la superficie totale de la parcelle.

Conditions de mesure

Hauteur : La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Par sol existant il faut considérer : (voir schéma annexé au présent règlement) - le terrain obtenu après terrassements dans le cas où la construction réclame un déblai sur le terrain initial - le terrain naturel avant terrassements dans le cas où la construction réclame un remblai sur le terrain initial

10.2 Hauteur par rapport aux voies

La hauteur de toute construction doit être telle que la différence d’altitude entre tout point d’un bâtiment et tout point de l’alignement opposé n’excède pas la distance horizontale entre ces deux points.

10.3 Hauteur absolue maximum au faîtage

La hauteur absolue est fixée à 10m

10.4 Les hauteurs fixées au 10.3. peuvent être dépassées :

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PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN

- pour les équipements d’infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent tels que réservoirs, centraux téléphoniques, tours, pylônes, stations hertziennes.

- pour les restaurations et aménagements de bâtiments existants et ayant une hauteur supérieure aux hauteurs absolues définies sans augmenter celle-ci.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages.

En aucun cas, les constructions et installations ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

Application des ratios

Logements Services bureaux commerces Établissements industriels et artisanaux

2 places par logement 60% de la SHON, surface de manœuvre non comprise 1 place pour 50m² de SHON

12.2 Modalités d’application

1. La localisation et l’aménagement du stationnement seront compatibles avec l’environnement bâti ou naturel

2. Les rampes d’accès aux aires de stationnement ne doivent pas entraîner de modifications dans le niveau des trottoirs

3. En justifiant que pour des raisons techniques, urbanistique ou architectural, non imputables au constructeur il s’avère impossible d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain, situé à moins de 300m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places

4. Lorsque les ratios de stationnement sont donnés en pourcentage de la SHON, le nombre de places de stationnement à créer est le résultat de la division de la surface de stationnement nécessaire par 25m².

5. En l’absence d’autres précisions, les calculs se font en arrondissant les résultats obtenus au nombre entier le plus élevé.

6. Les places de stationnement exigées en application des ratios énoncés ci-dessus doivent être directement accessibles.

7 L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagneraient de la création de surface hors oeuvre nette.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

En bordure des voies ouvertes à la circulation publique, un alignement d’arbres doit être planté et maintenu en permanence.

Lors de l’élaboration du projet d’aménagement paysager, le concepteur devra s’efforcer de donner une véritable entité aux parties communes tout en s’intégrant aux espaces avoisinants. Pour ce faire, il conviendra :

- de définir en fonction de la vocation de l’opération une ou des idées directrices - de mener ces idées à terme grâce à un point fort d’aménagement architecturé - de répondre à tous les besoins de manière fonctionnelle - de prendre en compte les problèmes horticoles et liés à l’entretien

Règlement

98

PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN

Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées et couvrir au moins 15% de la superficie de l’unité foncière

Les aires de stationnement en surface d’une superficie égale ou supérieure à 100m² doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige d’essence locale pour 4 emplacements.

Les dépôts et stockages situés à l’extérieur des bâtiments doivent obligatoirement être masqués en bordure des voies par des haies ou bouquets d’arbres d’essences locales champêtres et comprenant 20% maximum de persistants.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

L’extension des constructions ou des reconstructions de bâtiments sinistrés existant avant l’opposabilité du PLU ne répondant pas à la vocation de la zone, n’est autorisée qu’une seule fois dans la limite de 30% de la surface hors œuvre nette de la construction sans pouvoir toutefois excéder 50m².

Les logements de fonction sont limités à 1/3 du volume bâti et à une surface unitaire hors œuvre nette de 100m² maximum

Règlement

99

PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes: Constructions - les constructions à usage d’habitation sauf celle admise en 1AUT2 - les constructions à usage artisanal et industriel - les bâtiments d’exploitation agricole - les lotissements à usage d’habitation et groupes d’habitations. Carrières - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol Installations et travaux divers - les affouillements et exhaussements du sol visés à l'article R.442.2c du Code de l'Urbanisme - les installations classées liées à l’élevage d’animaux

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : - Les installations classées ne sont admises que si elles sont indispensables dans la zone considérée. - les constructions à usage d’habitation ne sont autorisées que si elles sont liées aux activités admises (logements de fonction) - les affouillements et exhaussements des sols dès lors qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux ou portent atteinte au caractère du site.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques et certaines déviations d’agglomération.

La réalisation d’aménagement particulier peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation.

3.2 - Voirie Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, de caractéristiques suffisantes, et répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Pour toutes créations de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile et destinées à être intégrées dans le domaine public, la largeur d’emprise de la voie (y compris accotements et trottoirs) respectera les gabarits définis en annexe 2 du présent règlement. En partie remblai de voirie d’au moins 1m, un mur en L, recouvert d’au moins 50cm de terre, assurera la stabilité de l’emprise.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément

Règlement

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PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. Lorsque l'impasse est située en limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction.

Eau Toute construction ou installation nouvelle, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

4.2 – Assainissement a) Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou abritant des activités, doit, pour l'évacuation des eaux résiduaires, être raccordées au réseau collectif d'assainissement communautaire selon les modalités techniques et administratives prévues au règlement d’assainissement communautaire. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite. Les eaux résiduaires industrielles, soumises si nécessaire à une pré épuration appropriée à leur nature doivent être évacuées conformément à la réglementation en vigueur.

b) Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

c) Eaux de vidange des piscines Les eaux de vidange des piscines doivent être pompées par une entreprise spécialisée. Seules les eaux de lavage du filtre pourront être dirigées dans le réseau d’assainissement communal s’il est existant.

4.3 - Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV etc…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

Non réglementé.

Retrait minimal : les constructions doivent s’implanter au moins à 4m de retrait de l’alignement. Toutes les constructions à usage d’habitation doivent être implantées avec une marge de recul de 10 m par rapport à l’emprise du domaine public ferroviaire. Ce recul minimal pourra être réduit après accord de la SNCF sans pouvoir être inférieur à 5m.

6.2 Retrait compte tenu de la hauteur de la construction : la distance horizontale D entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la ligne de recul imposées aux constructions opposées doit être au moins égale à la différence d’altitude des deux points (D>H).

La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5m.

Toute construction d’une annexe sur limite séparative est interdite.

Règlement

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PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN

Non réglementé.

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30% de la superficie totale de la parcelle.

ARTICLE 1AUT10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

10.1. Conditions de mesure Hauteur : La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Par sol existant il faut considérer : (voir schéma annexé au présent règlement) - le terrain obtenu après terrassements dans le cas où la construction réclame un déblai sur le terrain initial - le terrain naturel avant terrassements dans le cas où la construction réclame un remblai sur le terrain initial

10.2 Hauteur par rapport aux voies La hauteur de toute construction doit être telle que la différence d’altitude entre tout point d’un bâtiment et tout point de l’alignement opposé n’excède pas la distance horizontale entre ces deux points.

10.3 Hauteur absolue maximum au faîtage La hauteur absolue maximum est fixée à 10m

10.4 Les hauteurs fixées au 10.3. peuvent être dépassées :

- pour les équipements d’infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent tels que réservoirs, centraux téléphoniques, tours, pylônes, stations hertziennes.

- pour les restaurations et aménagements de bâtiments existants et ayant une hauteur supérieure aux hauteurs absolues définies sans augmenter celle-ci.

En aucun cas, les constructions et installations ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

Application des ratios Logements Services bureaux commerces

Hôtels Bar restaurants Salle de spectacle ou réunions

2 places par logement 60% de la SHON, surface de manœuvre non comprise 1 place par chambre 1 place pour 10m² de salle 1 place pour 3 personnes pouvant être accueillies

12.2 Règles particulières En cas de modification, de réhabilitation ou d’extension d’une construction à usage d’habitation, d’extension ou de changement de destination des constructions existantes, le nombre de places de stationnement est calculé selon la formule suivante :

P= P2 – P1 P= nombre de places de stationnement demandées pour l’opération P2 = nombre de places de stationnement correspondant à l’occupation nouvelle du sol

Règlement

102

PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN

P1 = nombre de places de stationnement exigibles correspondant à l’occupation antérieure du sol

En cas de démolition totale de l’existant, le calcul est effectué comme pour une construction neuve

12.3 Modalités d’application 1. La localisation et l’aménagement du stationnement seront compatibles avec l’environnement bâti ou naturel

2. Les rampes d’accès aux aires de stationnement ne doivent pas entraîner de modifications dans le niveau des trottoirs

3. En justifiant que pour des raisons technique, urbanistique ou architectural, non imputables au constructeur il s’avère impossible d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain, situé à moins de 300m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places

4. Lorsque les ratios de stationnement sont donnés en pourcentage de la SHON, le nombre de places de stationnement à créer est le résultat de la division de la surface de stationnement nécessaire par 25m².

5. En l’absence d’autres précisions, les calculs se font en arrondissant les résultats obtenus au nombre entier le plus élevé.

6. Les places de stationnement exigées en application des ratios énoncés ci-dessus doivent être directement accessibles.

7 L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagneraient de la création de surface hors œuvre nette.

12.4 Cycles : Pour le stationnement des vélos un dispositif garage, fermé et sécurisé (local, box collectif ou individualisé) devra être réalisé dans les immeubles collectifs de plus de 4 logements et à proximité immédiate pour les locaux à usage de Commerce. Ces dispositifs sécurisés et directement accessibles devront être, s'ils sont extérieurs, intégrés au site et, réalisés aux normes de sécurité en vigueur.

Ils devront être également étudiés pour permettre l'accueil éventuel des poussettes et deux roues motorisés légers (mobylettes et scooters) notamment s'ils sont destinés aux locaux à usage de commerce.

Des rideaux de végétation doivent être plantés afin de masquer les installations, travaux divers et citernes permanentes non enterrées.

Lors de l’élaboration du projet d’aménagement paysager, le concepteur devra s’efforcer de donner une véritable entité aux parties communes tout en s’intégrant aux espaces avoisinants. Pour ce faire, il conviendra :

- de définir en fonction de la vocation de l’opération une ou des idées directrices - de mener ces idées à terme grâce à un point fort d’aménagement architecturé - de répondre à tous les besoins de manière fonctionnelle - de prendre en compte les problèmes horticoles et liés à l’entretien

Les surfaces libres de toute construction ou voirie doivent être plantées et couvrir au moins 15% de la surface de l’unité foncière.

Les aires de stationnement en surface d’une superficie égale ou supérieure à 100m² doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige d’essence locale pour 4 emplacements.

SECTION III - POSSIBILITE D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

Règlement

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PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN

.

Règlement

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Zone 2AU

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes:

Constructions - les constructions destinées à l’industrie, à la fonction d’entrepôt, à l’exploitation agricole et forestière - les constructions à usage artisanal autres que celles visées à l’article 1UA2 - les lotissements à usage d’activités - les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc…) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines

Installations classées - les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article 1UA2,

Carrières - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol

Terrains de camping et stationnement des caravanes - les terrains aménagés de camping et de caravanage, permanents ou saisonniers visés aux articles R.443-7 et suivants du Code de l’Urbanisme - les habitations légères de loisirs visées à l’article R.444-2 du Code de l’Urbanisme ainsi que les terrains aménagés destinés à les recevoir visés à l’article R.443-3 du Code de l’Urbanisme - les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les villages de vacances - le stationnement des caravanes visé aux articles R.443-3 et R.443-4 du Code de l’Urbanisme

Installations et travaux divers - les affouillements et exhaussements du sol visés à l'article R.442.2c du Code de l'Urbanisme autres que ceux visés à l’article 1UA2. - les parcs d’attractions visés à l’article R.442-2.a du Code de l’Urbanisme

Conditions générales

Règlement

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PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN

Zone 1 UA

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

- les installations classées au titre de la protection de l’environnement, dans la mesure où elles sont indispensables à la vie des habitants de la zone et à condition que les mesures prises pour en diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique.

Conditions particulières Concernant la façade sur voie des rez-de-chaussée des constructions implantées le long des voies repérées aux documents graphique, seule la destination suivante est autorisée :

- linéaire « artisanat commercial et commercial » : doit être obligatoirement affecté à des activités commerciales ou artisanales commerciales ou cafés ou restaurants ou à des équipements publics ou d’intérêt collectif ; sont interdits en particulier les bureaux et services, garages et logements

Ces dispositions concernent la façade sur voie des rez-de-chaussée des constructions ayant une façade sur la voie concernée par le linéaire ; toutefois, ne sont pas comprises les parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement telles que hall d’entrée, accès au stationnement souterrain, locaux techniques, locaux de gardiennage

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil.

La réalisation d’aménagement particulier peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation.

3.2 - Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, de caractéristiques suffisantes, et répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche des engins de déneigement et du matériel de lutte contre l’incendie.

Pour toutes créations de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile et destinées à être intégrées dans le domaine public, la largeur d’emprise de la voie (y compris accotements et trottoirs) respectera les gabarits définis en annexe 2 du présent règlement. En partie remblai de voirie d’au moins 1m, un mur en L, recouvert d’au moins 50cm de terre, assurera la stabilité de l’emprise.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. Lorsque l'impasse est située en limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction.

Eau

Toute construction ou installation nouvelle, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

4.2 – Assainissement

a) Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou abritant des activités, doit, pour l'évacuation des eaux résiduaires, être raccordées au réseau collectif d'assainissement communautaire selon les modalités techniques et administratives prévues au règlement d’assainissement communautaire.

Règlement

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PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN

Zone 1 UA

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

Les eaux résiduaires industrielles, soumises si nécessaire à une pré-épuration appropriée à leur nature doivent être évacuées conformément à la réglementation en vigueur.

b) Eaux pluviales

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.

En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin.

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales

c) Eaux de vidange des piscines

Les eaux de vidange de la piscine doivent être pompées par une entreprise spécialisée. Seules les eaux de lavage du filtre pourront être dirigées dans le réseau d’assainissement communal s’il est existant.

4.3 - Réseaux divers

Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV etc…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

Non réglementé

Sauf indications contraires portées au document graphique, les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées ;

6.2. Des implantations différentes du 6.1 peuvent être admises :

- en cas d’extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante implantée avec des retraits différents à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain. Les extensions doivent en outre s’inscrire dans le prolongement du bâtiment existant et s’inscrire harmonieusement dans l’ordonnancement de la façade sur rue.

- Dans les cas prévus par la ZPPAUP

Les constructions doivent être implantées en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre sur une profondeur maximale de 20m à partir de l’alignement ou de la limite d’emprise qui s’y substitue.

7.2. Au-delà de cette bande de 20m :  les constructions pourront être édifiées le long des limites séparatives à condition que leur hauteur mesurée sur limite séparative en tout point du bâtiment n’excède pas 6m par rapport au niveau du sol , ou qu’elles s’adossent à des constructions de hauteur équivalente situées sur la parcelle voisine  lorsque ces conditions ne sont pas réalisées, les constructions devront être implantées en retrait de ces limites. La distance horizontale de tout point d’une construction au point le plus proche du niveau du sol de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude sans toutefois pouvoir être inférieure à 5 m.

Règlement

14

PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN

Zone 1 UA

7.3. Des implantations différentes du 7.1. et du 7.2. peuvent être admises :

- dans le cas de restaurations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments pré-existants.

- dans les cas prévus par la ZPPAUP

Non réglementé

Non réglementé

Conditions de mesure

Hauteur : La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Par sol existant il faut considérer : (voir schéma annexé au présent règlement) - le terrain obtenu après terrassements dans le cas où la construction réclame un déblai sur le terrain initial - le terrain naturel avant terrassements dans le cas où la construction réclame un remblai sur le terrain initial

10.3 Hauteur absolue maximum au faîtage

La hauteur absolue est fixée à 18m.

10.4 Cas Particulier

Les hauteurs fixées peuvent être dépassées : - pour les équipements d’infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent tels que réservoirs, centraux téléphoniques, tours, pylônes, stations hertziennes sous réserve de l’application des règles de la ZPPAUP. - pour les restaurations et aménagements de bâtiments existants et ayant une hauteur supérieure aux hauteurs absolues définies sans augmenter celle-ci.

Rappel : Les prescriptions et recommandations relatives à l’aspect extérieur des constructions de la ZPPAUP d’Embrun valent Servitudes d’Utilité Publique.

Dans l’ensemble de la zone : En aucun cas, les constructions et installations ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

Les pentes des toitures doivent se situer entre 58 % et 84 %.

Sont interdits : les toitures à pente unique, les toits-terrasses, les débords de toiture de plus de 0.80m sur les voies publiques.

Sous réserve de l’application des réglementations locales spéciales concernant les saillies sur les voies publiques ou privées, peuvent être autorisées des saillies justifiées par l’accès, l’équipement, la destination ou l’architecture des bâtiments.

Les antennes de télévision seront placées en combles ou invisibles des éléments principaux. Les paraboles seront adossées à un ouvrage en toiture non visible du domaine public.

Règlement

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PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN

Zone 1 UA

Dans le secteur 1UAa : Il est obligatoire de conserver, au moins en façade et en toiture, l’expression du parcellaire ancien, en conservant ou en s’inspirant des ruptures d’alignement, des expressions de façade distinctes, des différences de hauteur d’égout et/ou de faîtage de toiture.

En cas de rénovation, l’esprit de la composition « aléatoire » des façades doit être conservé, percées au gré des différents usages de la maison : porte d’entrée, porte d’écurie, fenêtre de cuisine, fenêtre d’évier. Les ouvertures d’une même façade peuvent donc être de taille et de type différents, et non alignées, ni horizontalement, ni verticalement.

En cas de reconstruction, les compositions de façade peuvent, de la même façon, être le résultat direct des aménagements intérieurs, sans recherche d’alignement ordonnée en façade, tout en respectant la règle de la ZPPAU : « Les rythmes (pleins et percements) doivent être verticaux aux niveaux situés au dessus du rez de chaussée » (voir illustrations en annexe 2 du présent règlement).

Dans le cas de réhabilitation, les voûtes présentes aux rez de chaussée des parcelles, en particulier celles qui présentent un pilier central devront être conservées (voir illustrations en annexe 2 du présent règlement).

Réhabilitation L’obligation de créer des stationnements n’est pas applicable dans le cadre de la réhabilitation du bâti existant avec ou sans extension et quelle que soit la destination.

12.1 Constructions neuves

Application des ratios dans l’ensemble de la zone :

- Jusqu’à 3 logements : non règlementé - De 4 à 12 logements : une place par logement ou versement d’une participation en cas d’impossibilité technique démontrée.

- Au-delà de 12 logements : une place si le logement est inférieur à 60 m² et 2 place si le logement est supérieur à

60 m²

Dans le secteur 1UAa : Deux places par logement. Une place par 50 m² de SHON pour les commerces.

12.3 Modalités d’application

1. La localisation et l’aménagement du stationnement seront compatibles avec l’environnement bâti ou naturel

2. Les rampes d’accès aux aires de stationnement ne doivent pas entraîner de modifications dans le niveau des trottoirs

3. En justifiant que pour des raisons techniques, urbanistique ou architectural, non imputables au constructeur il s’avère impossible d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain, situé à moins de 300m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places, ou bien attester d’une convention de concession publique de stationnement dans le parc public de la commune.

4. Lorsque les ratios de stationnement sont donnés en pourcentage de la SHON, le nombre de places de stationnement à créer est le résultat de la division de la surface de stationnement nécessaire par 25m².

5. En l’absence d’autres précisions, les calculs se font en arrondissant les résultats obtenus au nombre entier le plus élevé.

6. Les places de stationnement exigées en application des ratios énoncés ci-dessus doivent être directement accessibles.

Règlement

16

PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN

Zone 1 UA

13.1. Dispositions particulières : Terrains concernés par un Espace Vert Protégé (EVP) : Les Espaces Verts Protégés (EVP) identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L.123-1-7° visent à permettre de maintenir l’état du terrain soumis à une prescription d’EVP pour leur qualité paysagère, végétale ou arboricole

Les EVP doivent être préservés dans leur structure comme dans leur composition.

La modification de l’état d’un terrain soumis à une prescription d’EVP n’est admise que pour permettre une seule extension des bâtiments existants, dans la limite de 30% de la SHON existante à la date d’approbation du PLU ou si elle maintient ou améliore l’unité générale de l’EVP.

13.2 Dispositions générales 13.2.1 Les aires de stationnement doivent être plantés à raison d’un arbre chaque 50m² de terrain. Les dalles de couvertures des parcs de stationnement enterrés doivent être traitées soit en aires de stationnement soit en espaces verts et en ce cas recouvertes d’une épaisseur minimum de 60cm de terre.

13.2.2. Les installations, travaux divers, citerne non enterrées seront masquées par un écran végétal (haies, bouquets de végétaux dont les essences sont obligatoirement locales et où les résineux ne devront pas excéder 20% du linéaire végétal). Dans tous les cas, les essences types lauriers cerise, thuya…sont interdits.

13.2.3. Les espaces libres doivent être plantés d’essences caractéristiques du milieu pour améliorer la qualité du paysage urbain. Il s'agira de réaliser de plantations arborées ou arbustives composées d'essences champêtres en bouquets, de tailles variées : Pruniers, Cerisiers, Cornouillers, Argousiers, Sureaux, etc. Sont notamment proscrits : cyprès, laurier. Les arbres existants doivent être conservés s’ils sont en bon état phytosanitaire. Afin de pérenniser le rôle et la qualité des espaces verts, les surfaces végétalisées doivent comporter une épaisseur de terre d’au moins 0,80m, couche drainante non comprise.

SECTION III - POSSIBILITE D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

Règlement

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PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN

Zone 2 UA

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2AU2 sont interdites

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : 2.1. Les constructions d’intérêt général : postes de transformation, château d’eau, station de pompage, à condition de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la zone 2.2. Les ouvrages techniques d’infrastructures à condition d’être nécessaires au fonctionnement des services publics ou à des installations d’intérêt collectif 2.3. Les installations et travaux divers définis à l’article R.442-2 du code de l’urbanisme à condition qu’elles soient nécessaires aux opérations d’aménagement ou de construction.

2.4. L’aménagement et l’extension limitée une seule fois à 60 m² de SHOB des constructions existantes à condition de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la zone

2.5 La construction d’une annexe de 50 m² de SHOB maximum, par construction existante, qui respecte les règles d’implantations édictées dans la zone 1 AUc.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

Non réglementé

Règlement

105

PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN

Zone 2AU

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

Règlement

106

PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN

TITRE IV

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes:

Constructions - les constructions destinées à l’industrie, à la fonction d’entrepôt, à l’exploitation agricole et forestière - les constructions à usage artisanal autres que celles visées à l’article 2UA2 - les lotissements à usage d’activités - les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc…) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines

Installations classées - les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article 2UA2,

Carrières - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol

Terrains de camping et stationnement des caravanes - les terrains aménagés de camping et de caravanage, permanents ou saisonniers visés aux articles R.443-7 et suivants du Code de l’Urbanisme - les habitations légères de loisirs visées à l’article R.444-2 du Code de l’Urbanisme ainsi que les terrains aménagés destinés à les recevoir visés à l’article R.443-3 du Code de l’Urbanisme - les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les villages de vacances - le stationnement des caravanes visé aux articles R.443-3 et R.443-4 du Code de l’Urbanisme

Installations et travaux divers - les affouillements et exhaussements du sol visés à l'article R.442.2c du Code de l'Urbanisme autres que ceux visés à l’article 2UA2. - les parcs d’attractions visés à l’article R.442-2.a du Code de l’Urbanisme

Conditions générales Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

- les installations classées au titre de la protection de l’environnement, dans la mesure où elles sont indispensables à la vie des habitants de la zone et à condition que les mesures prises pour en diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique.

- les constructions à usage artisanal à condition de ne générer aucune nuisance incompatible avec l’habitat.

Règlement

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Zone 2 UA

- les affouillements et exhaussements des sols dès lors qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux ou portent atteinte au caractère du site.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil.

La réalisation d’aménagement particulier peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation.

3.2 - Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, de caractéristiques suffisantes, et répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche des engins de déneigement et du matériel de lutte contre l’incendie.

Pour toutes créations de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile et destinées à être intégrées dans le domaine public, la largeur d’emprise de la voie (y compris accotements et trottoirs) respectera les gabarits définis en annexe 2 du présent règlement. En partie remblai de voirie d’au moins 1m, un mur en L, recouvert d’au moins 50cm de terre, assurera la stabilité de l’emprise.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. Lorsque l'impasse est située en limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction.

Eau

Toute construction ou installation nouvelle, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

4.2 - Assainissement

a) Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou abritant des activités, doit, pour l'évacuation des eaux résiduaires, être raccordées au réseau collectif d'assainissement communautaire selon les modalités techniques et administratives prévues au règlement d’assainissement communautaire.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

Les eaux résiduaires industrielles, soumises si nécessaire à une pré-épuration appropriée à leur nature doivent être évacuées conformément à la réglementation en vigueur.

b) Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.

En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin.

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales

c) Eaux de vidange des piscines

Règlement

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Les eaux de vidange des piscines doivent être pompées par une entreprise spécialisée. Seules les eaux de lavage du filtre pourront être dirigées dans le réseau d’assainissement communal s’il est existant.

4.3 - Réseaux divers

Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV etc…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

Non réglementé

Sauf indications contraires portées au document graphique, les constructions nouvelles doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées.

6.2. Des implantations différentes du 6.1 peuvent être admises :

- en cas d’extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante implantée avec des retraits différents à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain. Les extensions doivent en outre s’inscrire dans le prolongement du bâtiment existant et s’inscrire harmonieusement dans l’ordonnancement de la façade sur rue.

- Dans les cas prévus par la ZPPAUP - Pour les équipements publics et installations publiques

Les constructions doivent être implantées en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre sur une profondeur maximale de 15m à partir de l’alignement ou de la limite d’emprise qui s’y substitue.

7.2. Au-delà de cette bande de 15m :  les constructions pourront être édifiées le long des limites séparatives à condition que leur hauteur mesurée sur limite séparative en tout point du bâtiment n’excède pas 6m par rapport au niveau du sol : , ou qu’elles s’adossent à des constructions de hauteur équivalente situées sur la parcelle voisine  lorsque ces conditions ne sont pas réalisées, les constructions devront être implantées en retrait de ces limites. La distance horizontale de tout point d’une construction au point le plus proche du niveau du sol de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude sans toutefois pouvoir être inférieure à 5 m.

7.3. Des implantations différentes du 7.1. et du 7.2. peuvent être admises :

- dans le cas de restaurations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments préexistants.

- dans les cas prévus par la ZPPAUP - Pour la construction d’un seul bâtiment annexe en limite séparative à condition de ne pas dépasser une hauteur de 2,60m à l’égout du toit et que la SHOB soit limitée à 50m². - Pour les équipements et constructions publiques, sur motifs techniques et/ou de sécurité

Non règlementé

Non réglementé

Règlement

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Conditions de mesure

Hauteur : La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Par sol existant il faut considérer : (voir schéma annexé au présent règlement) - le terrain obtenu après terrassements dans le cas où la construction réclame un déblai sur le terrain initial - le terrain naturel avant terrassements dans le cas où la construction réclame un remblai sur le terrain initial

10.2 Hauteur absolue maximum au faîtage

La hauteur absolue est fixée à 18m

10.3 Cas particulier

Les hauteurs fixées peuvent être dépassées :

- pour les équipements d’infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent tels que réservoirs, centraux téléphoniques, tours, pylônes, stations hertziennes sous réserve de l’application des règles de la ZPPAUP.

- pour les restaurations et aménagements de bâtiments existants et ayant une hauteur supérieure aux hauteurs absolues définies sans augmenter celle-ci.

Rappel : Les prescriptions et recommandations relatives à l’aspect extérieur des constructions de la ZPPAUP d’Embrun valent Servitudes d’Utilité Publique.

En aucun cas, les constructions et installations ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

Les toitures doivent avoir au moins deux versants et présenter une surface enveloppante simple sans décrochés multiples. Les pentes doivent se situer entre 58 % et 84 %.

Sont interdits : les toitures à pente unique, les débords de toiture de plus de 0.80m sur les voies publiques.

Sous réserve de l’application des réglementations locales spéciales concernant les saillies sur les voies publiques ou privées, peuvent être autorisées des saillies justifiées par l’accès, l’équipement, la destination ou l’architecture des bâtiments.

Les antennes de télévision seront placées en combles ou invisibles des éléments principaux. Les paraboles seront adossées à un ouvrage en toiture non visible du domaine public.

Application des ratios

Logements Services bureaux commerces Commerces>500m² Hôtels Bar restaurants Salle de spectacle ou réunions Enseignement 1er degré 2nd degré

12.2 Règles particulières

Règlement

2 places par logement 50% de la SHON, surface de manœuvre non comprise 1 place par 50m² de SHON 1 place par chambre 1 place pour 10m² de salle 1 place pour 3 personnes

1 place par classe 2 places par classe

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En cas de modification, de réhabilitation ou d’extension d’une construction à usage d’habitation, d’extension ou de changement de destination des constructions existantes, le nombre de places de stationnement est calculé selon la formule suivante : P= P2 – P1 P= nombre de places de stationnement demandées pour l’opération P2 = nombre de places de stationnement correspondant à l’occupation nouvelle du sol P1 = nombre de places de stationnement exigibles correspondant à l’occupation antérieure du sol

En cas de démolition totale de l’existant, le calcul est effectué comme pour une construction neuve

12.3 Modalités d’application

1. La localisation et l’aménagement du stationnement seront compatibles avec l’environnement bâti ou naturel

2. Les rampes d’accès aux aires de stationnement ne doivent pas entraîner de modifications dans le niveau des trottoirs

3. En justifiant que pour des raisons techniques, urbanistique ou architectural, non imputables au constructeur, il s’avère impossible d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain, situé à moins de 300m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places

4. Lorsque les ratios de stationnement sont donnés en pourcentage de la SHON, le nombre de places de stationnement à créer est le résultat de la division de la surface de stationnement nécessaire par 25m².

5. En l’absence d’autres précisions, les calculs se font en arrondissant les résultats obtenus au nombre entier le plus élevé.

6. Les places de stationnement exigées en application des ratios énoncés ci-dessus doivent être directement accessibles.

7 L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagneraient de la création de surface hors oeuvre nette.

12.4 Cycles : Pour le stationnement des vélos un dispositif garage, fermé et sécurisé (local, box collectif ou individualisé) devra être réalisé dans les immeubles collectifs de plus de 4 logements et à proximité immédiate pour les locaux à usage de Commerce. Ces dispositifs sécurisés et directement accessibles devront être, s'ils sont extérieurs, intégrés au site et, réalisés aux normes de sécurité en vigueur.

Ils devront être également étudiés pour permettre l'accueil éventuel des poussettes et deux roues motorisés légers (mobylettes et scooters) notamment s'ils sont destinés aux locaux à usage de commerce.

Dispositions particulières : Terrains concernés par un Espace Vert Protégé (EVP) :

Les Espaces Verts Protégés (EVP) identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L.123-1-7° visent à permettre de maintenir l’état du terrain soumis à une prescription d’EVP pour leur qualité paysagère, végétale ou arboricole

Les EVP doivent être préservés dans leur structure comme dans leur composition.

La modification de l’état d’un terrain soumis à une prescription d’EVP n’est admise que pour permettre une seule extension des bâtiments existants, dans la limite de 30% de la SHON existante à la date d’approbation du PLU ou si elle maintient ou améliore l’unité générale de l’EVP.

13.2. Dispositions générales

13.2.1. Les aires de stationnement doivent être plantés à raison d’un arbre chaque 50m² de terrain. Les dalles de couvertures des parcs de stationnement enterrés doivent être traitées soit en aires de stationnement soit en espaces verts et en ce cas recouvertes d’une épaisseur minimum de 60cm de terre.

Règlement

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13.2.2. Les installations, travaux divers, citerne non enterrées seront masquées par un écran végétal (haies, clôtures végétales dont les essences sont obligatoirement locales et où les résineux ne devront pas excéder 20% du linéaire végétal). Dans tous les cas, les essences types lauriers cerise, thuya…sont interdits.

13.2.3 Les espaces libres doivent être plantés d’essences caractéristiques du milieu pour améliorer la qualité du paysage urbain. Il s'agira de réaliser de plantations arborées ou arbustives composées d'essences champêtres en bouquets, de tailles variées : Pruniers, Cerisiers, Cornouillers, Argousiers, Sureaux, etc. Sont notamment proscrits : cyprès, laurier. Les arbres existants doivent être conservés s’ils sont en bon état phytosanitaire. Afin de pérenniser le rôle et la qualité des espaces verts, les surfaces végétalisées doivent comporter une épaisseur de terre d’au moins 0,80m, couche drainante non comprise

SECTION III - POSSIBILITE D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

Règlement

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Zone 3 UA

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes:

Constructions - les constructions destinées à l’industrie, à la fonction d’entrepôt, à l’exploitation agricole et forestière - les constructions à usage artisanal autres que celles visées à l’article 3UA2 - les lotissements à usage d’activités - les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc…) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines

Installations classées - les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article 3UA2,

Carrières - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol

Terrains de camping et stationnement des caravanes - les terrains aménagés de camping et de caravanage, permanents ou saisonniers visés aux articles R.443-7 et suivants du Code de l’Urbanisme - les habitations légères de loisirs visées à l’article R.444-2 du Code de l’Urbanisme ainsi que les terrains aménagés destinés à les recevoir visés à l’article R.443-3 du Code de l’Urbanisme - les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les villages de vacances - le stationnement des caravanes visé aux articles R.443-3 et R.443-4 du Code de l’Urbanisme

Installations et travaux divers - les affouillements et exhaussements du sol visés à l'article R.442.2c du Code de l'Urbanisme autres que ceux visés à l’article 3UA2. - les parcs d’attractions visés à l’article R.442-2.a du Code de l’Urbanisme

Conditions générales Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

Règlement

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Zone 3 UA

- les installations classées au titre de la protection de l’environnement, dans la mesure où elles sont indispensables à la vie des habitants de la zone et à condition que les mesures prises pour en diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique.

- les constructions à usage artisanal à condition de ne générer aucune nuisance incompatible avec l’habitat.

- les affouillements et exhaussements des sols dès lors qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux ou portent atteinte au caractère du site.

- les parcs de stationnement enterrés à condition que la dalle supérieure soit aménagée en jardin et construite

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil.

La réalisation d’aménagement particulier peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation.

3.2 - Voirie Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, de caractéristiques suffisantes, et répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Pour toutes créations de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile et destinées à être intégrées dans le domaine public, la largeur d’emprise de la voie (y compris accotements et trottoirs) respectera les gabarits définis en annexe 2 du présent règlement. En partie remblai de voirie d’au moins 1m, un mur en L, recouvert d’au moins 50cm de terre, assurera la stabilité de l’emprise.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. Lorsque l'impasse est située en limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction.

Eau Toute construction ou installation nouvelle, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

4.2 - Assainissement

a) Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou abritant des activités, doit, pour l'évacuation des eaux résiduaires, être raccordées au réseau collectif d'assainissement communautaire selon les modalités techniques et administratives prévues au règlement d’assainissement communautaire.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite. Les eaux résiduaires industrielles, soumises si nécessaire à une pré-épuration appropriée à leur nature doivent être évacuées conformément à la réglementation en vigueur.

b) Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.

En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son

Règlement

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Zone 3 UA

voisin.

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales

c) Eaux de vidange des piscines Les eaux de vidange des piscines doivent être pompées par une entreprise spécialisée. Seules les eaux de lavage du filtre pourront être dirigées dans le réseau d’assainissement communal s’il est existant.

4.3 - Réseaux divers Les raccordements réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV etc…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

Non réglementé

En secteur 3UAp :

6.1.1. En façade du Roc : les constructions doivent s'implanter à l'alignement suivant le retrait prévu au plan de zonage. Des retraits supplémentaires d'au moins 2 m sont autorisés pour permettre des décrochements de façade.

6.1.2. Ailleurs, les constructions doivent être implantées à 4 m de l'emprise publique existante ou future, sauf le long de l’emplacement réservé n°52, où elles respecteront un retrait de 5 m.

6.2. En zone 3UA (hors 3UAp) :

6.2.1. Sauf indications contraires portées au document graphique, les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance au moins égale à 4m de l’alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées. Ce retrait est ramené à 3m minimum de l’alignement des chemins piétons.

6.2.2. Cas particulier des garages en pente

Quand la pente des terrains excède 30%, les garages peuvent être implantés :  à 2m en retrait de l’alignement lorsqu’ils sont édifiés en excavation dans les terrains situés en contre-haut des voies. Ce recul peut être réduit si les conditions de visibilité sont suffisantes. De part et d’autre de leur entrée, la visibilité doit être assurée par des pans coupés à 45°  à l’alignement des voies lorsqu’ils sont édifiés en contrebas de ces voies à condition que leur dalle de couverture n’excède pas le niveau de la chaussée

6.2.3. Des implantations différentes du 6.2.1 peuvent être admises :

- en cas d’extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante implantée avec des retraits différents à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain. Les extensions doivent en outre s’inscrire dans le prolongement du bâtiment existant et s’inscrire harmonieusement dans l’ordonnancement de la façade sur rue.

- Pour les constructions, ouvrages techniques ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics

- Pour l’implantation des piscines non couvertes qui devront toutefois respecter un recul minimal de 2m - Pour toute opération intéressant des terrains d’une superficie égale ou supérieure à 3000m², pour améliorer l’inscription dans le site ou respecter des plantations existantes et en considération de l’aspect architectural, de l’intensité de la circulation et de la composition d’ensemble du projet - A l’intérieur des lotissements ayant conservé leurs règles

En secteur 3UAp :

Règlement

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Zone 3 UA

En façade du Roc : les constructions doivent s'implanter à l'alignement suivant le retrait prévu au plan de zonage. Des retraits supplémentaires d'au moins 2 m sont autorisés pour permettre des décrochements de façade.

Ailleurs, les constructions doivent être implantées à une distance de la limite séparative au moins égale à la demi hauteur de la construction, avec un minimum de 5 m.

Afin d’aboutir à un front bâti continu, les constructions implantées à l'alignement devront être jointives sur une longueur d'au moins 45 m. Cette continuité pourra être matérialisée par un porche ou par une structure équivalente. Ceci concerne également les permis de lotir, qui devront le spécifier dans leur règlement.

Pour les terrains d’une longueur inférieure à 45 m, les constructions seront jointives d’une limite séparative à l’autre, déduction faite des retraits obligatoires.

Cette règle peut ne pas s’appliquer sur les parcelles déjà occupées par une construction.

A l’intérieur de la zone 3UAp, les constructions pourront s'implanter en limite séparative, afin d'assurer une continuité bâtie en front du Roc. Dans ce cas, la hauteur du bâtiment sera d’au moins 9 mètres, sous réserve d’accord entre propriétaires faisant l’objet d’un acte authentique.

7.2. En zone 3UA (hors secteur 3UAp) :

7.2.1. La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3m.

7.2.2. Des implantations différentes du 7.2.1 peuvent être admises :

- en cas d’extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante implantée avec des retraits différents à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain.

- Pour la construction d’un seul bâtiment annexe en limite séparative à condition de ne pas dépasser une hauteur de 2,60m à l’égout du toit et que la SHOB soit limitée à 50m².

- Pour la construction ou la surélévation, sur la limite séparative, de bâtiments jointifs de hauteur et de dimension sensiblement équivalentes

- Pour les constructions, ouvrages techniques ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics

- Pour l’implantation des piscines non couvertes qui devront toutefois respecter un recul minimal de 2m - Pour toute opération intéressant des terrains d’une superficie égale ou supérieure à 3000m², pour améliorer l’inscription dans le site ou respecter des plantations existantes et en considération de l’aspect architectural, de l’intensité de la circulation et de la composition d’ensemble du projet - A l’intérieur des lotissements ayant conservé leurs règles

En zone 3UA, hors secteur 3Uap : non réglementé.

8.2. En secteur 3UAp : 1. En façade du Roc : Afin d’aboutir à un front bâti continu, les constructions implantées à l'alignement devront être jointives sur une longueur d'au moins 45 m. Cette continuité pourra être matérialisée par un porche ou par une structure équivalente. Ceci concerne également les permis de lotir, qui devront le spécifier dans leur règlement.

Pour les terrains résiduels d’une longueur inférieure à 45 m, les constructions seront jointives sur toute la longueur de la parcelle, déduction faite des retraits obligatoires.

Cette règle peut ne pas s’appliquer sur les parcelles déjà occupées par une construction.

2. Ailleurs, si les bâtiments ne sont pas contigus, la distance des constructions sera d’au moins la demi hauteur de la construction avec un minimum de 5 mètres.

Règlement

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Zone 3 UA

Non réglementé

Conditions de mesure

Hauteur : La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Par sol existant il faut considérer : (voir schéma annexé au présent règlement) - le terrain obtenu après terrassements dans le cas où la construction réclame un déblai sur le terrain initial - le terrain naturel avant terrassements dans le cas où la construction réclame un remblai sur le terrain initial

10.2 Hauteur par rapport aux voies

La hauteur de toute construction doit être telle que la différence d’altitude entre tout point d’un bâtiment et tout point de l’alignement opposé n’excède pas le double de la distance entre ces deux points.

10.3 Hauteur absolue maximum au faîtage

La hauteur absolue ne peut excéder 12m

10.4 Les hauteurs fixées au 10.3. peuvent être dépassées :

- pour les équipements d’infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent tels que réservoirs, centraux téléphoniques, tours, pylônes, stations hertzienne.

- pour les restaurations et aménagements de bâtiments existants et ayant une hauteur supérieure aux hauteurs absolues définies sans augmenter celle-ci.

Rappel : Les prescriptions et recommandations relatives à l’aspect extérieur des constructions de la ZPPAUP d’Embrun valent Servitudes d’Utilité Publique.

11.1. En zone 3UA (hors secteur 3UAp) :

En aucun cas, les constructions et installations ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

Les pentes des toitures doivent se situer entre 58 % et 84 %.

Sont interdits : les toitures à pente unique, les débords de toiture de plus de 0.80m sur les voies publiques.

Sous réserve de l’application des réglementations locales spéciales concernant les saillies sur les voies publiques ou privées, peuvent être autorisées des saillies justifiées par l’accès, l’équipement, la destination ou l’architecture des bâtiments.

Les antennes de télévision seront placées en combles ou invisibles des éléments principaux. Les paraboles seront adossées à un ouvrage en toiture non visible du domaine public.

11.2. En secteur 3UAp :

En aucun cas, les constructions et installations ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

En particulier, le permis de construire pourra être refusé si les constructions ne respectent pas les conditions suivantes :

Règlement

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Zone 3 UA

- l'implantation des constructions sera choisie de telle sorte que les mouvements du sol soient réduits au strict minimum. - les matériaux, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles - les constructions annexes doivent être en harmonie avec les constructions principales et réalisées dans les mêmes matériaux. - le faîtage principal des constructions sera orienté parallèlement aux courbes de niveau. Des adaptations mineures sont autorisées si des contraintes inhérentes aux équipements publics l'exigent.

Façades : Les façades principales resteront d'un seul aplomb.

Lorsqu'elles ne seront pas en pierre, elles seront enduites et teintées avec des couleurs en harmonie avec les enduits traditionnels, c'est-à-dire beige ocré.

Les peintures acryliques ou piolites sont interdites. Le blanc est interdit, sauf en petites surfaces (encadrement des ouvertures). Seuls les enduits lissés ou frotassés sont admis. L'emploi de ciment est interdit.

Les imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois, …) ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux préfabriqués, tels que carreaux de plâtre, agglomérés ou briques creuses non revêtus sont interdits.

Les façades secondaires ou aveugles doivent être traitées avec le même soin et les mêmes matériaux que les façades principales.

Les menuiseries extérieures et les ferronneries seront peintes dans des tons plus foncés que les façades. L'emploi du vernis est interdit. Les portes d'entrée en bois massif seront de teinte mat naturel.

Les canalisations d'évacuation des eaux pluviales doivent être traitées du même ton que celui des façades.

Toitures : Les toitures principales doivent avoir au moins deux versants identiques et présenter une surface enveloppante simple sans décrochés multiples. Les extrémités des toitures en mur pignon seront traitées en croupe. Les pentes doivent se situer entre 58 % et 84 %.

Les couvertures seront réalisées en matériaux de ton gris clair ou gris beige, tels que : ardoise, bac acier ou en lauzes béton.

Des débords de toiture abritant les espaces de façade : entrées, ouvertures, balcons sont autorisés sur une profondeur maximum de 80 cm, au-delà des polygones d'emprise des constructions, pour protéger les entrées ou les balcons.

Les chenaux et descentes d’eau en PVC sont interdits.

Ouvertures : La surface des ouvertures en façade devra toujours être largement inférieure à la surface des parties pleines. Les ouvertures doivent être plus hautes que larges.

Les lucarnes de toit sont autorisées en toiture sous réserve d'une utilisation ponctuelle localisée sur les parties de toiture les moins visibles de l'opération.

Les volets seront des volets développant pleins (sans barre et sans écharpe) ou à lames ; toutefois, les volets roulants sont autorisés pour les baies vitrées en fond de terrasses ou de loggias. Dans ce cas, le blanc et les couleurs vives sont à exclure. Cette règle peut ne pas s’appliquer pour des besoins spécifiques aux équipements publics.

Dans tous les cas, une variété des ouvertures sera recherchée.

Saillies : Les saillies ne sont admises que pour les balcons bois et seulement en étage. Ils peuvent dépasser jusqu'à une profondeur maximum de 1.20 m les limites des polygones d'emprise autorisés. Leur longueur doit être en proportion avec la dimension des ouvertures. Les balcons filants sont interdits.

Superstructures : Toute superstructure au-delà du plan de toiture est interdite à l'exclusion des souches de cheminée (conduits de cheminées, d'aération ou de climatisation).

Les antennes de télévision seront placées en combles ou invisibles des éléments principaux. Les paraboles seront adossées à un ouvrage en toiture non visible du domaine public.

Règlement

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PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN

Zone 3 UA

Clôtures : Les murs de soutènement et les murs de clôture ne peuvent être réalisés qu'aux abords des aires de stationnement si la pente le justifie. Ils sont interdits dans les espaces réservés aux jardins.

Dans les zones réservées aux espaces verts, les clôtures doivent être exclusivement constituées de haies vives d’essences champêtres éventuellement doublées de grillages n'excédant pas 1 m de hauteur.

Cette règle peut ne pas s’appliquer pour des besoins spécifiques aux équipements publics.

Application des ratios

Logements Services bureaux commerces Commerces>500m² Hôtels Bar restaurants Salle de spectacle ou réunions Enseignement 1er degré 2nd degré

2 places par logement 50% de la SHON, surface de manœuvre non comprise 1 place par 50m² de SHON 1 place par chambre 1 place pour 10m² de salle 1 place pour 3 personnes

1 place par classe 2 places par classe

12.2 Règles particulières En cas de modification, de réhabilitation ou d’extension d’une construction à usage d’habitation, d’extension ou de changement de destination des constructions existantes, le nombre de places de stationnement est calculé selon la formule suivante : P= P2 – P1 P= nombre de places de stationnement demandées pour l’opération P2 = nombre de places de stationnement correspondant à l’occupation nouvelle du sol P1 = nombre de places de stationnement exigibles correspondant à l’occupation antérieure du sol

En cas de démolition totale de l’existant, le calcul est effectué comme pour une construction neuve

12.3 Modalités d’application 1. La localisation et l’aménagement du stationnement seront compatibles avec l’environnement bâti ou naturel

2. Les rampes d’accès aux aires de stationnement ne doivent pas entraîner de modifications dans le niveau des trottoirs

3. En justifiant que pour des raisons techniques, urbanistique ou architectural, non imputables au constructeur il s’avère impossible d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain, situé à moins de 300m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places

4. Lorsque les ratios de stationnement sont donnés en pourcentage de la SHON, le nombre de places de stationnement à créer est le résultat de la division de la surface de stationnement nécessaire par 25m².

5. En l’absence d’autres précisions, les calculs se font en arrondissant les résultats obtenus au nombre entier le plus élevé.

6. Les places de stationnement exigées en application des ratios énoncés ci-dessus doivent être directement accessibles.

7 L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagneraient de la création de surface hors oeuvre nette.

12.4 Cycles : Pour le stationnement des vélos un dispositif garage, fermé et sécurisé (local, box collectif ou individualisé) devra être réalisé dans les immeubles collectifs de plus de 4 logements et à proximité immédiate pour les locaux à usage de Commerce. Ces dispositifs sécurisés et directement accessibles devront être, s'ils sont extérieurs, intégrés au site et, réalisés aux normes de sécurité en vigueur.

Règlement

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PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN

Zone 3 UA

Ils devront être également étudiés pour permettre l'accueil éventuel des poussettes et deux roues motorisés légers (mobylettes et scooters) notamment s'ils sont destinés aux locaux à usage de commerce.

Pour toute opération de construction de logements sur un terrain d’une superficie égale ou supérieure à 5000m² et comportant plus de 1000m² de SHON à usage d’habitation, 5% au moins de la superficie du terrain (dont les 1/3 au moins doivent être d’un seul tenant) doivent être traités en espaces verts communs.

13.2. L’aménagement d’espaces verts collectifs et d’emplacements pour les jeux (à raison de 5m² d’aire de jeux par logement) devra être prévu pour toute opération donnant lieu à la création de plus de 10 logements.

13.3 Les aires de stationnement doivent être plantés à raison d’un arbre chaque 50m² de terrain. Les dalles de couvertures des parcs de stationnement enterrés doivent être traitées soit en aires de stationnement soit en espaces verts et en ce cas recouvertes d’une épaisseur minimum de 60cm de terre.

13.4. Les installations, travaux divers, citerne non enterrées seront masquées par un écran végétal (haies, clôtures végétales dont les essences sont obligatoirement locales et où les résineux ne devront pas excéder 20% du linéaire végétal). Dans tous les cas, les essences types lauriers cerise, thuya…sont interdits.

13.5. Les espaces libres doivent être plantés d’essences caractéristiques du milieu pour améliorer la qualité du paysage urbain. Il s'agira de réaliser de plantations arborées ou arbustives composées d'essences champêtres en bouquets, de tailles variées : Pruniers, Cerisiers, Cornouillers, Argousiers, Sureaux, Tilleuls, Erables, Frêne, Chêne, etc. Sont notamment proscrits : cyprès, laurier. Les arbres existants doivent être conservés s’ils sont en bon état phytosanitaire. Afin de pérenniser le rôle et la qualité des espaces verts, les surfaces végétalisées doivent comporter une épaisseur de terre d’au moins 0,80m, couche drainante non comprise

SECTION III - POSSIBILITE D'OCCUPATION DU SOL

Le COS est fixé à 0,5.

14.2. Le COS n’est pas applicable pour les constructions, ouvrages techniques ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Règlement

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Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N2 sont interdites. Dans le secteur Nc, toutes les occupations et utilisations du sol susceptibles de porter atteinte aux nappes souterraines sont rigoureusement interdites.

En secteur N :

- l’aménagement et l’extension mesurée (sans pouvoir excéder 50m² de SHOB une seule fois) des constructions existantes sans changement de destination

- la reconstruction après sinistre avec éventuellement extension limitée sans changement de destination des bâtiments existants

- Les bâtiments et installations directement liées à l’exploitation agricole ou forestière, (sauf lorsqu’il s’agit d’installations classées) non destinés à l’occupation humaine permanente, et sous réserve que leur implantation soit conforme aux prescriptions relatives à l’hygiène en milieu rural, dans le respect du périmètre d’étude du règlement du Plan de Prévision des Risques et de son règlement.

- les ouvrages techniques même s’ils ne répondent pas à la vocation de la zone y compris les bassins de rétentions et dispositifs de gestion des eaux pluviales.

- l’aménagement d’une aire d’accueil pour les gens du voyage - la restauration et le changement de destination pour de l’habitat des anciens corps de ferme dont le patrimoine mérite d’être sauvegardé à condition :  de respecter et de mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment  de ne procéder à aucun changement de la volumétrie du bâtiment.  que la SHON du logement issu de la restauration et/ou du changement de destination n’excède pas 300m².

- la restauration et le changement de destination pour de l’habitat estival des chalets d’alpage (muandes) dont le patrimoine mérite d’être sauvegardé à condition :  de respecter et de mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment  de ne procéder à aucun changement de la volumétrie du bâtiment.  que la SHON du logement estival issu de la restauration et/ou du changement de destination n’excède pas 80m².

Règlement

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PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN

2.2. En Nd uniquement

- les terrassements et exploitations de carrières directement nécessaires à l’aménagement du site de traitement des déchets. - Les constructions et installations directement liées et nécessaires au stockage, au traitement des déchets, à la réparation des déchets valorisables y compris pour leur vente directe.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques et certaines déviations d’agglomération.

La réalisation d’aménagement particulier peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation.

3.2 - Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, de caractéristiques suffisantes, et répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Pour toutes créations de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile et destinées à être intégrées dans le domaine public, la largeur d’emprise de la voie (y compris accotements et trottoirs) respectera les gabarits définis en annexe 2 du présent règlement. En partie remblai de voirie d’au moins 1m, un mur en L, recouvert d’au moins 50cm de terre, assurera la stabilité de l’emprise.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. Lorsque l'impasse est située en limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction.

Eau

Toute construction ou installation nouvelle, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

4.2 – Assainissement

a) Eaux usées

Toute construction devra être équipée d’une installation d’assainissement non collectif autorisée par le Service Public Communautaire de l’Assainissement non collectif, selon les modalités techniques et administratives prévues au règlement d’assainissement non collectif communautaire.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

Les eaux résiduaires industrielles, soumises si nécessaire à une pré-épuration appropriée à leur nature doivent être évacuées conformément à la réglementation en vigueur.

b) Eaux pluviales

Règlement

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PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. Une décantation préalable au rejet dans le milieu naturel pourra être imposé. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.

En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin.

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales

4.3 - Réseaux divers

Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV etc…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

Non réglementé.

Sauf indications contraires portées au document graphique, les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance au moins égale à : - 75m de l’axe des voies à grande circulation pour les constructions à usage d’habitation - 25m de l’axe des voies à grande circulation pour les constructions autres qu’habitation - 15m de l’axe des autres voies et emprises publiques, existantes ou projetées - 10m de l’emprise du domaine public ferroviaire

En secteur Nd, le retrait peut être ramené à 8m de l’axe de la voie communale.

6.2. Cas particulier des garages en pente

Quand la pente des terrains excède 30%, les garages peuvent être implantés :  à 2m en retrait de l’alignement lorsqu’ils sont édifiés en excavation dans les terrains situés en contre-haut des voies. Ce recul peut être réduit si les conditions de visibilité sont suffisantes. De part et d’autre de leur entrée, la visibilité doit être assurée par des pans coupés à 45°  à l’alignement des voies lorsqu’ils sont édifiés en contrebas de ces voies à condition que leur dalle de couverture n’excède pas le niveau de la chaussée.

6.3. Des implantations différentes du 6.1 et du 6.2. peuvent être admises :

- en cas d’extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante implantée avec des retraits différents à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain. Les extensions doivent en outre s’inscrire dans le prolongement du bâtiment existant et s’inscrire harmonieusement dans l’ordonnancement de la façade sur rue.

- Pour les constructions, ouvrages techniques ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics

- Pour l’implantation des piscines non couvertes qui devront toutefois respecter un recul minimal de 5m du bord de voie

La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5m.

7.3. Des implantations différentes du 7.1 peuvent être admises :

- en cas d’extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante

Règlement

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PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN implantée avec des retraits différents à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain. - Pour la construction d’un seul bâtiment annexe ou d’un abri de jardin en limite séparative à condition de ne pas dépasser une hauteur de 2,60m à l’égout du toit et une longueur de 10m - Pour les constructions, ouvrages techniques ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics - Pour l’implantation des piscines non couvertes qui devront toutefois respecter un recul minimal de 2m

Non réglementé.

Non réglementé

Conditions de mesure

Hauteur : La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Par sol existant il faut considérer : (voir schéma annexé au présent règlement) - le terrain obtenu après terrassements dans le cas où la construction réclame un déblai sur le terrain initial - le terrain naturel avant terrassements dans le cas où la construction réclame un remblai sur le terrain initial

10.2 Hauteur par rapport aux voies

La hauteur de toute construction doit être telle que la différence d’altitude entre tout point d’un bâtiment et tout point de l’alignement opposé n’excède pas le double de la distance entre ces deux points.

10.3 Hauteur absolue maximum au faîtage

La hauteur absolue ne peut excéder 10m.

10.4 Les hauteurs fixées au 10.3. peuvent être dépassées :

- pour les équipements d’infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent tels que réservoirs, centraux téléphoniques, tours, pylônes, stations hertziennes.

- pour les restaurations et aménagements de bâtiments existants et ayant une hauteur supérieure aux hauteurs absolues définies sans augmenter celle-ci.

En aucun cas, les constructions et installations ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

Les antennes de télévision seront placées en combles ou invisibles des éléments principaux. Les paraboles seront adossées à un ouvrage en toiture non visible du domaine public.

Règlement

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PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme. Toute demande de défrichement y est irrecevable. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

Règlement

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PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N2 sont interdites.

En zone Ns (hors secteurs)

- la restauration des bâtiments identifiés au titre de l’article L.123-1.7° dans leur volume initial, uniquement à des fins d’abri de jardin.

- les travaux d’entretien du bâti existant dans le respect du caractère architectural du bâtiment. - une extension peut être tolérée à la condition de ne pas entraîner une emprise totale supérieure à 10 m² et de ne pas remettre en cause la qualité architecturale initiale du bâtiment

2.2. En secteur Nsa uniquement :

- les constructions strictement nécessaires à l’activité agricole traditionnelle dans la plaine sont autorisées, c’est à dire : hangar ou bâtiment d’élevage traditionnel - pour les constructions existantes, liées aux exploitations agricoles, les seuls changements de destination autorisés sont : abri de jardin et gîte rural, en tant qu’activité annexe à l’agriculture - l’aménagement sans extension des constructions existantes ne répondant à la vocation de la zone est autorisé.

2.3. En secteur Nsc uniquement :

Règlement

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PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN

- l’aménagement et l’extension limitée des constructions existantes à usage d’équipement destiné au fonctionnement du camping à condition que l’emprise de l’extension autorisée ne dépasse pas 30m² de l’emprise existante à la date d’application du PPR

2.4. En secteur Nse uniquement :

- les équipements sportifs en plein air, les aires de jeux et de loisirs, les parkings publics - les constructions rendues nécessaire au fonctionnement d’un stade sportif - l’aménagement et l’extension mesurée des constructions existantes à usage d’équipement collectif et destinés à l’éducation, au sport et au loisir

2.5. En secteur Nsj uniquement :

- seuls les abris de jardin, d’une surface de 10m² maximum, sont autorisés. La demande de permis de construire devra inclure tous les aménagements des abords (portails, clôtures…) - l’aménagement des constructions existantes à destination d’abris de jardin seulement est autorisé dans le strict respect des volumes existants de la construction si celle-ci est supérieure à 10m² de surface et/ou supérieure à 3,50m de hauteur au faîtage - les abris groupés sont autorisés dans les jardins communaux dans la limite d’une surface totale de 20m² - les bâtiments existants abritant des habitations pourront faire l’objet d’aménagement dans le strict respect des volumes existants de la construction Cas particulier des caves existantes : les anciennes caves sont aménageables sous certaines conditions, à étudier au cas par cas, selon les sensibilités paysagères, historiques ou architecturales, et sous réserve de l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France.

2.6. En secteur Nsh uniquement :

- l’aménagement, la réfection et le changement de destination des bâtiments existants à condition de ne procéder à aucun changement de la volumétrie du bâtiment (le transfert de SHOB en SHON est toutefois admis dans l’emprise du bâtiment). - l’habitation à condition d’être liée à l’activité en place.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Chemin d’accès : Le busage des canaux et rases est interdit. Le chemin d’accès devra faire 3m maximum de large et être constitué de terre battue ou grave avec un terrassement minimisé et un enherbement immédiat sur talus.

a) Eau potable En secteurs Nsc, Nse et Nsh, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

b) Eaux pluviales En l’absence de réseau d’eau pluviale, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin.

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales

c) Eaux usées En secteurs Nsc, Nse et Nsh, toute construction, habitation existante ou sanitaire, devra être équipée d’une installation d’assainissement non collectif autorisée par le Service Public Communautaire de l’Assainissement non collectif, selon les modalités techniques et administratives prévues au règlement d’assainissement non collectif communautaire.

Règlement

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PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

d) Autres réseaux En secteurs Nsc, Nse et Nsh, les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV etc…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

Un seul abri de jardin est autorisé par unité foncière. Toutefois, il peut être autorisé dans les cas suivants : - si le terrain est loué, un abri par location à condition que le terrain loué ait une superficie d’au moins 500 m². - dans le cas des jardins communaux, un abri de jardin par lot de 200 m² de terrain minimum

Règle générale :

Les constructions doivent respecter un retrait de 4m minimum par rapport aux emprises publiques.

6.1. En secteur Nsa uniquement :

Les constructions ne doivent jamais être implantées en milieu de parcelle, sauf cas particulier dûment justifié des points de vue paysager, historique ou architectural.

Le bâtiment sera implanté de telle sorte que sa plus grande longueur soit orientée parallèlement au Roc

Les constructions doivent respecter un retrait de 4m minimum par rapport aux emprises publiques.

6.2. En secteur Nsj uniquement :

Règle générale : L’implantation des abris de jardins ne devra jamais privilégier le milieu de parcelle sauf cas particulier dûment justifié des points de vue paysager, historique ou architectural, et sous réserve de l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France. La construction en limite d’emprise est autorisée. Dans le cas inverse, un retrait de 2 m minimum est obligatoire par rapport aux emprises publiques.

Lieux dits Pied du Roc, Le Chaffal et Rochassons : Sauf contrainte ou impossibilité foncière ou géographique : pour les parcelles situées en aval du chemin, la construction sera implantée contre celui-ci.

Lieu-dit Mas de l’Isère : Les constructions sont interdites à moins de 10 m du bord des chemins de la digue et du Mas de l’Isère

6.3. En secteur Nse uniquement :

Les constructions doivent respecter un retrait de 4m minimum par rapport aux emprises publiques.

En secteur Nsa uniquement :

En limite séparative, les constructions doivent respecter un recul visant à permettre la plantation d’un cordon boisé sur une épaisseur d’au moins 2,50m (voir détail en annexes du règlement)

7.2. En secteur Nsj uniquement :

Règle générale : L’implantation des abris ne devra jamais privilégier le milieu de parcelle sauf cas particulier dûment justifié des points de vue paysager, historique ou architectural, et sous réserve de l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France. La construction en limite séparative est autorisée, sinon, un retrait de 2m minimum est obligatoire.

Lieux dits Pied du Roc, Le Chaffal et Rochassons : Sauf contrainte ou impossibilité foncière ou géographique : pour les parcelles situées en amont du chemin du pied du Roc, la construction sera implantée soit en fond de parcelle en limite

Règlement

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PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN séparative, sinon, un retrait de 2m minimum est obligatoire.

Lieux-dits Le Moulin et Pont Neuf : Les constructions seront implantées en fond de parcelle ou adossées à une limite séparative, sinon, un retrait de 2m minimum est obligatoire.

7.3. En secteur Nse uniquement :

Les constructions doivent : - soit respecter un retrait de 5m minimum par rapport aux limites séparatives. - soit être implantées en limites séparatives

Non réglementé

En zone Ns (hors secteurs): L’aménagement des bâtiments remarquables est autorisé dans leur volume existant. Exception : Extension tolérée aux conditions de ne pas entraîner une emprise totale supérieure à 10m² et de ne pas remettre en cause la qualité architecturale initiale du bâtiment.

9.2. En secteur Nsa uniquement : Les constructions nouvelles ne pourront excéder 400m² d’emprise au sol. La forme des constructions devra être rectangulaire.

9.3. En secteur Nsj uniquement : Les constructions nouvelles ne pourront excéder 10m² d’emprise au sol. La forme des constructions devra être rectangulaire ou carrée (3x3m dans ce cas). Seuls les abris groupés dans les jardins communaux pourront atteindre 20 m².

9.4. En secteur Nse et Nsc : Non réglementé.

En secteur Nsc uniquement : La hauteur de l’extension autorisée ne pourra dépasser la hauteur des bâtiments existants

10.2. En secteur Nsa uniquement : La hauteur des constructions nouvelles ne pourra être supérieure ni au1/3 de la longueur de la façade, ni à 8m. En outre, la hauteur des façades ne pourra dépasser 3m à l’égout du toit.

10.3. En secteur Nsj uniquement : La hauteur des abris de jardins est fixée à 3,50m maximum au faîtage et 2,30m à l’égout du toit

10.4 En secteur Nse uniquement : Les constructions ne dépasseront pas 4.50 m au faîtage. Les toitures terrasses sont autorisées à condition d’être enherbées.

10.5 Autres secteurs : Sans objet.

En zone Ns hors secteurs : (bâtiments remarquables identifiés au titre de l’article L.123-1.7°)

Toitures

La réfection des bâtiments existants reprendra les caractéristiques de la toiture initiale (pente, nombre de pans, orientation), y compris les matériaux de couverture. En leur absence, ou si leur état ne permet pas leur conservation, les matériaux autorisés sont les suivants : tuiles plates, ardoises, lauzes, bardages bois, tuiles béton ou bardage métallique peints de

Règlement

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PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN couleur sombre, non réfléchissante.

Aspect extérieur et Ouvertures

La réfection des bâtiments existants reprendra les caractéristiques initiales du bâtiment (nombre, forme et localisation des ouvertures ainsi que les matériaux utilisés). A défaut (si le bâtiment est trop délabré ou dénature) :

 2 à 3 maximum avec 1 porte plus une ou deux fenêtres (2ème fenêtre sur mur pignon)  les ouvertures seront plus hautes que larges  dimensions limitées : Hauteur porte de 2 m maximum ; Hauteur fenêtre de 80 cm maximum ; volets et portes en bois plein

Façades

Les façades seront de couleur discrète, grise ou gris ocré : la pierre est idéale sinon enduit gris taloché ou gratté ou encore bardage bois teinté foncé ou mélèze non traité.

L’enduit sera réalisé au moyen d’un mortier de chaux aérienne ou chaux hydraulique naturelle et sable propre

Dans tous les cas, INTERDIT : le parpaing nu, brique nue, béton nu, ferraille laissée nue

Escaliers extérieurs et balcons

 une seule volée  matériaux du bâtiment en fer peint de couleur sombre  largeur balcons : 70cm maximum en bois ou en métal

Clôture le long du chemin

 haie bocagère champêtre (1/4 maximum de persistants)  clôture de 1,20 m maximum, doublée éventuellement d’une haie bocagère côté jardin, et composée de :

- fil de fer + poteaux bois - grillage sans soubassement maçonné type 10x10 ou fils torsadés non peint - clôture en bois : claire voie, sombre d’aspect brut, bardage vertical ou échalas, embases maçonnés invisibles - clôtures maçonnées autorisées uniquement lorsque des murs existent déjà ; elles doivent être réalisées à l’identique

11.2. En secteur Nsc uniquement :

Toitures

Les toitures seront à 2 ou 4 pans de couleur sombre, non réfléchissante (tuiles plates, ardoises, lauzes, bardages bois, tuiles bétons ou bardage métallique peints) avec une pente comprise entre 78% et 110%.

Concernant les débords et saillies de rives, un large débord de toiture est obligatoire, d’environ 100 cm ou plus, qui peut être prolongé pour intégrer une remise. La réfection des bâtiments existants reprendra les caractéristiques de la toiture initiale (pente, nombre de pans, orientation), y compris les matériaux de couverture. En leur absence, ou si leur état ne permet pas leur conservation, les matériaux autorisés sont les suivants : tuiles plates, ardoises, lauzes, bardages bois, tuiles béton ou bardage métallique peints de couleur sombre, non réfléchissante.

Ouvertures

Les ouvertures seront de préférence plus hautes que larges. Les menuiseries seront discrètes, de préférence en bois Les portes et volets seront en bois.

Façades

Les façades seront de couleur discrète, se fondant dans le paysage (gris souris, basalte, terre feutrée…) : la pierre est idéale sinon enduit gris taloché ou gratté ou encore bardage bois lasuré foncé ou mélèze non traité.

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PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN

Dans tous les cas, INTERDIT : le parpaing nu, brique nue, béton nu, ferraille laissée nue

Clôtures et accès

Portails : simples et rustiques. Interdit ; piliers maçonnés, portiques

Coffrets : si nécessaire, les cacher derrière une petite maçonnerie (si mur) ou en bois

Clôtures : les clôtures doivent avoir pour objectif la transparence. Elles doivent être inférieures ou égales à 1,40m de hauteur et composées d’un grillage non peint sans soubassement maçonné

11.3. En secteur Nsa uniquement :

Toitures

Les toitures seront à 2 pans minimum avec croupes sur pignons, sauf contrainte dûment justifiée. La toiture doit être de couleur sombre, non réfléchissante (tuiles plates, ardoises, lauzes, bardages bois, tuiles bétons ou bardage métallique peints) avec une pente comprise entre 20° et 40°.

Concernant les débords et saillies de rives, un large débord de toiture est obligatoire, d’environ 80 cm ou plus, qui peut être prolongé pour intégrer une remise.

Ouvertures

Les menuiseries seront discrètes, en bois Les portes et volets seront en bois : planches larges posées verticalement

Façades

Les façades seront de couleur discrète, se fondant dans le paysage (gris souris, basalte, terre feutrée…) : la pierre est idéale sinon enduit gris taloché ou gratté ou encore bardage bois lasuré foncé ou mélèze non traité. L’enduit sera réalisé au moyen d’un mortier de chaux aérienne naturelle ou chaux hydraulique naturelle et sable propre. Dans tous les cas, INTERDIT : le parpaing nu, brique nue, béton nu, ferraille laissée nue Clôtures et accès

Portails : simples et rustiques. Interdit ; piliers maçonnés, portiques Coffrets : si nécessaire, les cacher derrière une petite maçonnerie (si mur) ou en bois Clôtures : les clôtures doivent avoir pour objectif la transparence. Elles doivent être inférieures ou égales à 1,40m de hauteur et composées d’un grillage non peint sans soubassement maçonné

Stationnement : les aires de stationnement seront arborées avec des arbres de petite et moyenne hauteur, plantés comme un verger, pour atténuer l’effet réfléchissant des véhicules et les intégrer dans le paysage existant, riche en vergers.

11.4. En secteur Nsj uniquement Toitures

Toiture à 4 pans obligatoires pour les formes carrées avec une pente comprise entre 15% et 35% de couleur sombre non réfléchissante (ardoises, lauzes, bardages bois, tuiles plates).

Toitures à 2 pans avec une pente comprise entre 30% et 45% de couleur sombre non réfléchissante (ardoises, bardages bois ou métalliques sombres et mats, tuiles plates, béton ou mécanique). L’orientation du faîtage doit être obligatoirement dans le sens de la longueur du bâtiment

Si la construction est implantée le long d’un mur de clôture en bord de route, 1 seul pan est autorisé mais sa hauteur ne pourra dépasser 40 cm au dessus du mur.

Règlement

122

PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN

Un débord de toiture le plus large possible sera recherché.

Aspect extérieur et Ouvertures

Ouvertures  2 à 3 maximum avec 1 porte plus une ou deux fenêtres (2ème fenêtre sur mur pignon)  les ouvertures seront plus hautes que larges  dimensions limitées : Hauteur porte de 2m maximum ; Hauteur fenêtre de 80cm maximum ; volets et portes en bois plein

Dans les jardins communaux, le nombre d’ouvertures autorisées pourra être supérieur à 3 dans la mesure où chaque construction pourra regrouper plusieurs abris.

Façades

Les façades seront de couleur discrète, grise ou gris ocré : la pierre est idéale sinon enduit gris taloché ou gratté ou encore bardage bois teinté foncé ou mélèze non traité.

L’enduit sera réalisé au moyen d’un mortier de chaux aérienne ou chaux hydraulique naturelle et sable propre

Dans tous les cas, INTERDIT : le parpaing nu, brique nue, béton nu, ferraille laissée nue

Escaliers extérieurs et balcons

 une seule volée  matériaux du bâtiment en fer forgé sombre  largeur balcons : 70cm maximum en bois ou en métal

Divers et clôtures

Règle générale

Portails : simples et rustiques, composés de bois ou métal, ajourés, de couleur sombre, avec des supports en harmonie avec la clôture Interdit ; piliers maçonnés, portiques

Coffrets : si nécessaire, les cacher derrière une petite maçonnerie (si mur) ou en bois

Terrasses imperméabilisées : leur surface ne pourra excéder l’équivalent de la surface du cabanon et prolongeront directement le bâti

Clôtures séparatives : les clôtures doivent avoir pour objectif la transparence. Elles doivent être inférieures ou égales à 1,20 m de hauteur et identiques aux clôtures sur chemin mais non maçonnées

Lieux dits Pied du Roc Rochassons et Jardins communaux

Clôture le long du chemin

 haie bocagère champêtre (1/4 maximum de persistants)  clôture de 1,20 m maximum, doublée éventuellement d’une haie bocagère côté jardin, et composée de : - fil de fer + poteaux bois - grillage sans soubassement maçonné type 10x10 ou fils torsadés non peint - clôtures en bois : claire voie, sombre d’aspect brut, bardage vertical ou échalas, embases maçonnés invisibles - clôtures maçonnées autorisées uniquement lorsque des murs existent déjà ; elles doivent être réalisées à l’identique

Lieux dits Moulins et Pont Neuf

Les clôtures peuvent être composées :

Règlement

123

PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN

 d’une haie bocagère champêtre (25% maximum de persistants)  d’une clôture de 1,20 m maximum, doublée éventuellement d’une haie bocagère côté jardin, et composée de : - fil de fer + poteaux bois ; grillage sans soubassement maçonné de type 10x10 ou fils torsadés non peint

Lieu dit Mas de l’Isère

Les clôtures, afin de conserver une ambiance végétale peuvent être composées :

 d’une haie bocagère champêtre (25% maximum de persistants)  d’une clôture de 1,20 m maximum, doublée éventuellement d’une haie bocagère côté jardin, et composée de : - fil de fer + poteaux bois ; grillage sans soubassement maçonné de type 10x10 ou fils torsadés non peint

11.5 En Nse uniquement Les constructions auront un aspect discret, de ton gris et seront bâties avec des matériaux simples. Les murs seront obligatoirement crépis de couleur gris ou gris ocré. Le bois et la pierre sont autorisés.

Non réglementé.

Dispositions générales Les plantations seront composées de feuillus majoritairement (20% de persistants maximum) avec des essences champêtres et fruitières dominantes. La forme des plantations privilégiera les bouquets d’arbres, les haies et les alignements type vergers (pour les stationnements par exemple).

13.2. En Nsc et Nse : les aires de stationnement seront arborées avec des arbres de petite et moyenne hauteur, plantés comme un verger, pour atténuer l’effet réfléchissant des véhicules et les intégrer dans le paysage existant, riche en vergers

13.3. En secteur Nsc uniquement :

Le camping sera bordé d’une haie bocagère champêtre composée de feuillus majoritaires (25% maximum de persistants autorisés) dans ses bordures Est et Sud.

Les plantations intérieures seront composées de feuillus d’essence locale.

13.4. En secteur Nsa uniquement :

La plantation d’arbres et de haies autour des bâtiments agricoles est obligatoire, afin de favoriser leur insertion dans l’espace agricole. Toutefois, la plantation d’un alignement d’arbres uniforme sur la grande longueur du bâtiment est à proscrire (risque de renforcer sa présence au lieu de l’absorber, surtout si cet alignement est composé d’essences à feuillage persistant).

C’est pourquoi :  les plantations seront composées d’essences champêtres diversifiées à feuillage caduc dominant  un cordon boisé (d’au moins 2,50m de large) du côté du roc sera planté pour masquer le bâtiment  la plantation d’arbres isolés et d’arbustes aux abords du bâti « habillera » son environnement (effet de réduction d’échelle)  la plantation de haies bocagères hautes ou basses sera effectuée le long des chemins

13.5. En secteurs Nsj et zone Ns uniquement :

Tout arbre supprimé doit être remplacé par un arbre équivalent

Pour la plantation d’arbres, les fruitiers seront privilégiés. Les autres essences ne pourront être implantées qu’en bordure de chemin

Règlement

124

PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

Règlement

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Annexe 1

Annexe n°1 au règlement de la zone A

REMARQUE

Unité d'exploitation : dans le cas d'exploitations agricoles sous forme sociétaire (GAEC par exemple), il sera autorisé une habitation par associé sous réserve que cette construction soit directement nécessaire à l'activité agricole.

CRITERES DE DEFINITION DE L’EXPLOITATION AGRICOLE ET DE LA NOTION DE CONSTRUCTIONS DIRECTEMENT LIEES ET NECESSAIRES A

SON ACTIVITE

Critères normatifs

En application des articles L.311-1 et L.312-1 du Code Rural.

L’exploitation agricole, considérée en tant qu’entité de production végétale et/ou animale devra disposer de la Surface Minimum d’Installation par référence, d’une part au Schéma Directeur des Structures Agricoles du Département des hautes Alpes établi par arrêtés préfectoraux et définissant notamment cette S.M.I et d’autre part à l’arrêté ministériel fixant les coefficients d’équivalence pour les productions hors sol.

Toutefois, dans le cas spécifique de l’installation d’un jeune agriculteur, et de la création d’un siège sur l’exploitation, lorsque la Dotation d’Installation Jeune Agriculteur (D.I.J.A.) aura été obtenue, ce critère de définition pourra être reconsidéré.

Les activités « d’accueil à la ferme » pourront être autorisées selon la réglementation en vigueur, à condition qu’elles s’inscrivent dans le prolongement de l’acte de produire, ou qu’elles aient pour support l’exploitation.

Critères jurisprudentiels

En application de la jurisprudence issue des Tribunaux

Pour être directement lié et nécessaire à l’exploitation agricole, pour tout projet de construction, et particulièrement dans le cas de création d’un logement d’habitation, il conviendra qu’existe un lien suffisant entre ce projet et l’activité agricole.

Ce lien devra être explicitement démontré au regard de plusieurs des critères suivants :

- Caractéristiques de l’exploitation : réalité de l’acte de produire, matériel utilisé, nature des activités, type de culture. Nota : Les caractéristiques de l’exploitation devront permettre au chef d’exploitation d’être bénéficiaire des prestations de l’Assurance Maladie des Exploitants Agricoles (AMEXA) à la Mutualité Sociale Agricole.

- Localisation de la construction par rapport à la notion de siège d’exploitation et/ou de bâti déjà existant - Nécessité de la proximité entre le lieu du siège d’exploitation et le lieu de l’exploitation elle-même, compte tenu de la part et/ou du temps que l’exploitant est dans l’obligation de prendre pour assurer l’acte de produire - Etc….

L’application de ces critères suppose un examen approfondi des dossiers de demande, voire une visite des lieux permettant de recueillir les éléments utiles lorsque ceux-ci ne se dégagent pas de la lecture du dossier.

Règlement

126

Annexe 3

ANNEXE n°2

Dispositions applicables dans l’ensemble des zones, hors 1AUa :

Fiches techniques : Voirie

Voies tertiaires

0,5

4,00

1,50

0

Voies secondaires

0,5

5,00

2

0

Voies primaires

0,5

5,50

2

0

Voie tertiaire : 5 à 6 mètres de large. Application  voie de desserte d’opération de quelques logements (inférieur à huit logements).

Voie secondaire : 7 à 8 mètres de large. Application  voie de desserte d’opération de 7 à 30 logements.

Voie primaire : 8 mètres de large minimum Application  voie traversante, structurante concernant plus de 30 logements.

Règlement

127

Annexe 3

Dispositions applicables dans la zone 1AUa (sous-secteur 1AUa1 et 1AUa2) :

Voies internes à sens unique : Version 1

Version 2

Règlement

128

Annexe 3

Dispositions applicables dans la zone 1AUa (sous-secteur 1AUa1 et 1AUa2) :

Voies internes à double sens : Version 1

Version 2

Règlement

129

ANNEXE n°3

Schéma explicatif : définition de la hauteur

Annexe 3

Règlement

130

Annexe 4

ANNEXE n°4 : PRESCRIPTION ET RECOMMANDATION EN

SECTEUR Nsa Construction de bâtiments agricoles en site naturel classé de la plaine sous le Roc

Extrait de l’étude paysagère LALOT 2002

Règlement

131

Règlement

Annexe 4

132

Règlement

Annexe 4

133

Règlement

Annexe 4

134

Règlement

Annexe 4

135

Annexe 5

ANNEXE n°5 : PRESCRIPTION ET RECOMMANDATION DE LA ZONE 1AUa Croquis explicatif de l’article 11 portant sur les façades

Règlement Article 11 Façades : Croquis explicatif

Règlement

136

Annexe 6

ANNEXE n°6 : PRECONISATION DE PRISE EN COMPTE DE

L’INSERTION DANS LA PENTE ET DE LA LIMITATION DES TERRASSEMENTS

Règlement

137

Annexe 6

Règlement

138

Annexe 6

Règlement

139

Annexe 6

Règlement

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