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Edifiable

Construire à Embrunles règles du PLU

Plan de zonage
2AU : Parties du territoire peu ou pas desservies par les équipements publics et constituant une réserve d'unités foncières sur lesquelles peut être envisagé un développement ultérieur organisé à dominante d'habitat ou d'autres activitésA : Zone agricoleAp : le secteur Ap qui correspond à un secteur agricole sensible sur le plan paysagerNd : Zone correspondant à la ZAC Saint-Georges-les Clots. Le secteur UZn qui doit être protégé pour son intérêt écologique. Ce secteur comprend 2 sous-secteurs UZna et UZnb1UAa : Partie urbanisée la plus ancienne d'Embrun. Respect de la forme urbaine et la typologie traditionnelle des bâtiments et recouvre le secteur 1 de la ZPPAUPN : Zone recouvrant les espaces naturels remarquables qui font l'objet d'une protection particulière en raison notamment de la qualité des sites et paysages ou de la valeur des boisementsUt : Zone correspondant à une affectation tournée vers des éqpmts touristiques, loisirs, sport, culture, de type collectif1AUi : Zone 1AUi correspond à une zone insuffisamment équipée réservée principalement aux activités artisanales, industrielles ou commerciales dont l'ouverture à l'urbanisation est conditionnée par la réalisation d'opérations d'aménagement2UB : Zone correspondant à la zone équipée et agglomérée de type extension discontinue de la ville où les constructions ne sont généralement pas contiguës les unes aux autres. Le secteur 2UB correspondant aux extensions semi denses3UAp : Zone correspondant au site sensible du Bord du Roc. Son urbanisation est gérée par des règles d'implantation particulières afin de préserver le site3UB : Zone correspondant à la zone équipée et agglomérée de type extension discontinue de la ville où les constructions ne sont généralement pas contiguës les unes aux autres. Le secteur 3UB correspondant aux extensions pavillonnairesNsa : Le secteur Nsa dont l'objectif est de préserver le caractère, l'ambiance paysagère du site tout en confirmant sa vocation agricoleNsj : Zone correspondant aux jardins dans le site classé. Toute autre construction, et en particulier l'habitat, est strictement interditeUC : Zone correspondant à des secteurs, contemporains ou non, situés en périphérie de la ville ou constitués en hameauxUZa : La zone UZ correspond à la ZAC Saint-Georges-les Clots. Le secteur UZa destiné plus particulièrement à la construction de maisons individuelles pour l'habitatUC1 : Zone correspondant à des secteurs, contemporains ou non, situés en périphérie de la ville ou constitués en hameauxUZe : Zone correspondant à la ZAC Saint-Georges-les Clots. le secteur UZe réservé aux aménagements publics1AUc : Zone correspondant à un secteur de la commune insuffisamment équipé dont l'ouverture à l'urbanisation est conditionnée par la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble1AUa1 : Zone correspondant à un secteur de la commune insuffisamment équipé dont l'ouverture à l'urbanisation est conditionnée par la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensembleNc : Espaces naturels remarquables qui font l'objet d'une protection particulière en raison notamment de la qualité des sites et paysages ou de la valeur des boisements. Le secteur Nc correspondant aux divers périmètres de captage existants1AUb2 : Zone correspondant à un secteur de la commune insuffisamment équipé dont l'ouverture à l'urbanisation est conditionnée par la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble2AUi : 2AUi : Parties du territoire peu ou pas desservies par les équipements publics et constituant une réserve d'unités foncières sur lesquelles peut être envisagé un développement ultérieur organisé à dominante d?habitat ou d?autres actiNs : La zone Ns recouvre les espaces naturels remarquables qui font l'objet d'une protection particulière au titre du site naturel classé de la plaine sous le Roc1UB : Zone correspondant à la zone équipée et agglomérée de type extension discontinue de la ville où les constructions ne sont généralement pas contiguës. le secteur 1UB correspondant aux extensions denses, périmètre de renouvellement urbainUZnb : Zone correspondant à la ZAC Saint-Georges-les Clots. le secteur UZn qui doit être protégé pour son intérêt écologique1AUt : Correspondant à une affectation essentiellt tournée vers des éqpts touristiques,loisirs,sport,culture,type collectif1AUa2 : Zone correspondant à un secteur de la commune insuffisamment équipé dont l'ouverture à l'urbanisation est conditionnée par la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble1AUb1 : Zone correspondant à un secteur de la commune insuffisamment équipé dont l'ouverture à l'urbanisation est conditionnée par la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble1UA : Partie urbanisée la plus ancienne d'Embrun. Respect de la forme urbaine et la typologie traditionnelle des bâtiments et recouvre le secteur 1 de la ZPPAUP2AUc : Peu ou pas desservie par les éqpmts publics et constituant une réserve d'unités foncières sur lesquelles peut être envisagé un dvlpt à dominante d'habitat ou d'autres activités.Secteur 2AUc où seules seront autorisées des opés d'habit2AUe : Parties du territoire peu ou pas desservies par les équipements publics et constituant une réserve d'unités foncières sur lesquelles peut être envisagé un développement ultérieur organisé à dominante d'habitat ou d'autres activités2UA : Secteur qui comprenait autrefois les fortifications de la ville qui ont été démolies ou enfouies sous des remblais même si certaines sont encore debout. Recouvre le secteur 2 de la ZPPAUP3UA : Zone classée en secteur 3 de la ZPPAUP. protéction du site d'entrée de ville et principalement les perspectives visuelles sur la Cathédrale, la Tour Brune et le Roc4UB : Zone correspondant à la zone équipée et agglomérée de type extension discontinue de la ville où les constructions ne sont généralement pas contiguës les unes aux autres. le secteur 4 UB correspondant à l'extension semi dense de la zone dNsc : Secteur correspondant à une zone de camping où l'objectif est de permettre aux activités en présence, des aménagements et des extensions mesurées, ainsi que des équipements compatibles avec le site, et indispensables à leur pérennitéUCc : Zone correspondant à des secteurs, contemporains ou non, situés en périphérie de la ville ou constitués en hameaux (secteur Chalvet, Nevières, Pralong et St Jacques). le secteur UCc correspondant aux hameaux de Calèyère et Château Caléy1AUd : Zone destinée au développement résidentiel du quartier de la GardetteUi : Zone correspondant à la zone équipée réservée principalement aux activités artisanales, industrielles ou commercialeUZna : Zone correspondant à la ZAC Saint-Georges-les Clots. le secteur UZn qui doit être protégé pour son intérêt écologique1AUb3 : Zone correspondant à un secteur de la commune insuffisamment équipé dont l'ouverture à l'urbanisation est conditionnée par la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble2AUt : Parties du territoire peu ou pas desservies par les équipements publics et constituant une réserve d'unités foncières sur lesquelles peut être envisagé un développement ultérieur organisé à dominante d'habitat ou d'autres activitésNse : Site naturel classé de la plaine sous le Roc. Préserver le caractère, l'ambiance paysagère exceptionnelle du site en confirmant sa vocation agricole. Nse destiné aux éqpmts et espaces publics éducatifs, sportifs et loisirsNsh : L'objectif de la zone est de préserver le caractère, l'ambiance paysagère exceptionnelle du site tout en confirmant sa vocation agricole. Le secteur Nsh dont l'objectif est de permettre le changement de destination des bâtimentsUZx : zone qui correspond à la ZAC Saint-Georges-les ClotsUZb : Zone correspondant à la ZAC Saint-Georges-les Clots, le secteur UZb destiné plus particulièrement à la construction de maisons individuelles pour l'habitat et de bâtimentscollectifsUZg : Zone correspondant à la ZAC Saint-Georges-les Clots. le secteur UZg destiné à la construction, soit de chalets étudiés en un seul ensemble, soit d'un groupement d'habitation, soit encore de bâtiments collectifsAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 18 zones

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2

Autres zones

10
Quelle surface au sol ?, zone par zone
  • Zone 1AUA

    Dans la zone 1AUa1 : Non règlementé Dans la zone 1AUa2 : L’emprise au sol sur la zone 1AUa2 ne pourra excéder 50% de la surface de terrain.

  • Zone 1AUB

    Non réglementé

  • Zone 1AUC

    Non réglementé

  • Zone 1AUD

    L’emprise au sol des constructions, y compris les garages, ne pourra excéder 15 % de la superficie du terrain objet du permis de construire. Cette règle ne concerne pas les abris de jardins ni les piscines.

  • Zone 1AUI

    L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40% de la superficie totale de la parcelle.

  • Zone 1AUT

    L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30% de la superficie totale de la parcelle. ARTICLE 1AUT10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1. Conditions de mesure Hauteur : La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol...

  • Zone 1UA

    Non réglementé

  • Zone 2AU

    Non réglementé

  • Zone 2UA

    Non réglementé Règlement 20 PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN Zone 2 UA

  • Zone 3UA

    Non réglementé

  • Zone A

    Elle est limitée à 10m² pour les abris de jardins.

  • Zone N

    Non réglementé

  • Zone NS

    En zone Ns (hors secteurs): L’aménagement des bâtiments remarquables est autorisé dans leur volume existant. Exception : Extension tolérée aux conditions de ne pas entraîner une emprise totale supérieure à 10m² et de ne pas remettre en caus...

  • Zone UB

    Non réglementé

  • Zone UC

    Non réglementé.

  • Zone UI

    L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40% de la superficie totale de la parcelle.

  • Zone UT

    L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30% de la superficie totale de la parcelle.

  • Zone UZ

    En secteurs UZa, UZb et UZg Les constructions doivent s’implanter dans le périmètre défini dans le plan de composition propre à chaque phase ou îlot.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Embrun

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 4.

La mairie

Adresse
7 Place Barthelon, 05200 Embrun
Téléphone
04 92 44 66 00
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Site
www.ville-embrun.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Embrun en chiffres

Les 251 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Embrun ?

Le document opposable est 05046_PLU_20231107, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 novembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Embrun ?

Le règlement ouvre 18 chapitres de zone : 1AUA, 1AUB, 1AUC, 1AUD, 1AUI, 1AUT, 1UA, 2AU, 2UA, 3UA, A, N et 6 autres. Ils portent 251 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Embrun ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Embrun est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Embrun ?

251 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 209 permis de construire et 29 déclarations préalables, pour 609 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Embrun ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Embrun ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
05046_PLU_20231107, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
07/11/2023
Contenu
140 pages, 18 zones, 251 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 28 feuilles chez la DGFiP, 2,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 29 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 468 m².

Code INSEE
05046
Code postal
05200
Département
Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fibre
6 981 locaux raccordables sur 7 150 (97,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.