PLU de Réallon
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 31/10/2019
- 5 zones
- 65 articles
- Code INSEE 05114
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 05114_PLU_20191031, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 31/10/2019
- Contenu
- 31 pages, 5 zones, 65 articles découpés
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux du ministère au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 5 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
La hauteur est prise à la verticale de tout point du bâtiment par rapport au terrain naturel avant travaux. La hauteur des bâtiments ne peut excéder 10 mètres.
- Zone AUA
La hauteur est prise à la verticale de tout point du bâtiment par rapport au terrain naturel avant travaux. La hauteur des bâtiments ne peut excéder 9 mètres.
- Zone N
La hauteur des bâtiments ne peut excéder 9 mètres. La hauteur maximale des annexes est limitée à 5m. PLU de REALLON - Règlement La hauteur est prise à la verticale de tout point du bâtiment par rapport au terrain naturel avant travaux.
- Zone U
La hauteur des bâtiments ne peut excéder 9 mètres. La hauteur maximale des annexes est limitée à 5m. La hauteur est prise à la verticale de tout point du bâtiment par rapport au terrain naturel avant travaux.
- Zone UZ
La hauteur est prise à la verticale de tout point du bâtiment par rapport au terrain naturel avant travaux. La hauteur des bâtiments ne peut excéder : 15 mètres en sous-secteur Z1 12 mètres en sous-secteur Z2 20 mètres en sous-secteur Z3 et...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Réallon
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Réallon
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 4.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Avalanche
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRN-Multi - Réallon 2017risque naturel, PPRN-Multi, servitude d'utilité publique
- B7REALLONPrescriptions
- R5REALLONInterdiction
- NRREALLONNon Identifié
4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
46 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 41permis de construire
- 3déclarations préalables
- 28logements créés
- 1autorisations annulées
Les 46 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2098 Charrière des Gourniers, 05160 Réallon
- Téléphone
- 04 92 44 23 93
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h.
- Site
- www.reallon.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 65 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Réallon ?
Le document opposable est 05114_PLU_20191031, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 31 octobre 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Réallon ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, AUA, N, U, UZ. Ils portent 65 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Réallon ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Réallon ?
46 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 41 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 28 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Réallon ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Réallon ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 9 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Réallon, calculées sur les contours de l'IGN.- Puy-Saint-Eusèbe191 hab.
- Orcières651 hab.
- Saint-Apollinaire209 hab.
- Chorges3 146 hab.
- Châteauroux-les-Alpes1 234 hab.
- Savines-le-Lac1 102 hab.
- Ancelle1 017 hab.
- Embrun6 412 hab.
- Prunières318 hab.
La commune
- Population
- 242 habitants
- Code postal
- 05160
- Code INSEE
- 05114
- Département
- Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Locaux raccordables à la fibre
- 709 sur 714 (99,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.