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Edifiable

PLU de Prunières

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
05106_PLU_20171116, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
16/11/2017
Contenu
85 pages, 6 zones, 84 articles découpés

Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 858 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Plan de zonage
Nn(lac : Zone naturelle aux abords du lac de Serre-PonçonNt : Secteur à vocation touristique sans hébergementNcc : Secteur de camping-caravaningNn : Zone naturelleAc : Zone agricole constructibleUb1 : Zone urbaine correspondant au village ancienA : Zone agricoleNd : Secteur avec changements de destinations des constructionsAUbe : Zone à urbaniser nécessitant la réalisation d'équipementUb3 : Zone urbaine correspondant à l'habitat périphérique plus ou moins denseUb2 : Zone urbaine correspondant à l'habitat périphérique plus ou moins denseAUf : Zone d'urbanisation future après modification ou révision du PLUAUba : Zone à urbaniser nécessitant une opération d'aménagementAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

1

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Prunières

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Prunières

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau)
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Glissement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Prunières en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

45 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 45 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
4 place de la Mairie, 05230 Prunières
Téléphone
04 92 50 65 89
Horaires
Le lundi, de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 11 h 30.
Site
www.prunieres.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 84 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Prunières ?

Le document opposable est 05106_PLU_20171116, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 novembre 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Prunières ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AUB, AUF, ND, NN, UB. Ils portent 84 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Prunières ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Prunières est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Prunières ?

45 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 41 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 37 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Prunières ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Prunières ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Prunières, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
318 habitants
Code postal
05230
Code INSEE
05106
Département
Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Locaux raccordables à la fibre
365 sur 367 (99,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.