Le règlement, mot pour motPrunières, dans l'ordre du document

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l'article Ub 2.
• le stationnement isolé de caravanes,
• les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs,
• les parcs d'attraction,
• les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation,
• l'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,
• les dépôts de véhicules,
• les bâtiments à usage agricole en Ub3,
• toute construction y compris les clôtures dans une emprise de 10 m par rapport au sommet des berges des torrents et des ravins. Si une protection est en place, les clôtures seront installées de manière à laisser un passage de 5 m le long des berges. Cette interdiction ne s'applique pas aux éventuels dispositifs de protection.

Sont admis

• les constructions à usage d'activités économiques, sous réserve qu'elles n'apportent pas de nuisance et qu'elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées.
• les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux habitants de la zone et à condition que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique.
• en secteur Ub1 et Ub2, les activités agricoles ne sont autorisées que sous forme d'extensions mesurées dans les limites fixées à l'articles Ub 14.
• les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres ou à la protection contre les risques naturels. Par unité foncière, il est fixé une SURFACE DE PLANCHER maximum de 280 m² pour les habitations, sauf pour les constructions existantes pour lesquelles la totalité du volume existant peut être utilisé même s’il est supérieur à 280 m² de surface de plancher, et au plus une annexe de 20 m² de SURFACE DE PLANCHER, de hauteur inférieure à 2,60 m. L'extension mesurée des constructions à usage agricole est autorisée en Ub1 et Ub2 dans la limite de 20% de la surface existante à l'approbation du PLU.

Section 2 : conditions de l'occupation du sol#

Accès

• Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante.
• Toute opération doit comporter le minimum d'accès sur les voies publiques.
• Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
• Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• Peuvent être interdits les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers (cas des carrefours, des virages, avec manque de visibilité et de la déclivité trop importante de ces accès).
• Tous les chemins ou entrées privés, utilisables par les véhicules, se raccordant à la voie publique doivent présenter une déclivité inférieure à 10 % sur une longueur d'au moins 6 m comptés à partir du bord de chaussée.
• Des accès impératifs peuvent être indiqués sur les documents graphiques. §.II. Voiries
• Les voies doivent dans tous les cas permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
• Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui en consomme, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

§ .II. Assainissement 1) Eaux usées

• Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte.
• L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement peut rester subordonnée à un pré traitement.
• L'évacuation des eaux usées traitées ou non dans les rivières, fossés ou égouts à eaux pluviales est interdite. 2) Eaux pluviales
• Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d'eaux pluviales.
• En l'absence ou en cas d'insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins.
• Les écoulements d'eaux pluviales doivent être aménagés de manière à pouvoir être raccordés sur un réseau séparatif existant ou qui sera mis en place ultérieurement.

§ .III. Autres réseaux Tous les raccordements aux réseaux doivent être souterrains.

Caractéristiques des terrains Non réglementé

Les constructions doivent s'implanter à ras de l'alignement ou au moins à 3 m en retrait de l'alignement, sauf en ce qui concerne les constructions préexistantes.

• Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique celle-ci se substitue à l'alignement.
• Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement.
• Le recul des portails doit permettre le stationnement hors voirie d'un véhicule (5 m x 2,5 minimum).
• Il convient de tenir compte, pour l'implantation des clôtures et leurs matériaux, des nécessités du déneigement.

Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives :

• s'il existe déjà une construction principale sur limite séparative. La construction nouvelle sera si possible accolée à la construction mitoyenne existante.
• s'il n'existe pas déjà une construction principale sur limite séparative, avec l'accord écrit du propriétaire voisin. Toutefois les constructions annexes peuvent être édifiées en limite séparative sans accord, à condition qu'elles n'excèdent pas 2,60 m de hauteur sur limite et que leur surface de plancher soit limitée à 20 m².

Dans les autres cas, elles doivent s'implanter de façon à respecter les prescriptions suivantes : 1) Retrait minimal : 3 mètres des limites séparatives. 2) Retrait compte tenu de la hauteur de la construction La distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (D > H/2). Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc ..) de moins d'un mètre.

Par ailleurs l'annexe autorisée doit être située à moins de 25 m du bâtiment comportant le logement.

Emprise au sol Non réglementé.

La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. Par sol existant il faut considérer le terrain obtenu après terrassements dans le cas où la construction réclame un déblai dans le terrain initial et le terrain naturel avant terrassements dans le cas où la construction réclame un remblai sur le terrain initial (cf. illustrations en annexe).

• Elle ne doit pas excéder, pour les constructions principales :
• en Ub 1 : 11 mètres.
• en Ub 2 et en Ub 3 : 9 mètres. - .pour les annexes : 2,60 mètres.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

• Les caractères dominants obligatoires de la construction sont les suivants : Toitures : Elles ont deux pentes principales. La pente des toitures est de 60 à 100 %, sauf pour les abris de jardins où les pentes de toitures ne sont pas réglementées. La faîtière principale est parallèle ou perpendiculaire à la pente. Les ouvertures en toiture sont conformes aux indications en annexe. Nonobstant le paragraphe précédent, les entrepôts et les annexes peuvent être réalisés sous la forme de toitures terrasses à condition que la façade amont soit entièrement enterrée. Couvertures : Sont admises les teintes suivantes : gris, marron, ocre, non brillant. Pas de tuile canal ou romaine. Façades : Les façades sont en aspect maçonnerie et traitées dans les teintes traditionnelles (beige ocré ou gris ocré). Les blancs sont à exclure. L’aspect bois est admis sur une surface inférieure à 30 % de l'ensemble des surfaces des murs extérieurs de la construction. En secteur Ub2 et Ub3 : Le bois apparent brut ou traité est autorisé au dessus d'un plan horizontal situé à plus de 1,5m au dessus du terrain au droit de la façade aval de la construction. En dessous de ce plan, seule la maçonnerie (enduite ou en pierres apparentes) est autorisée. Ouvertures : Elles sont en harmonie avec l'architecture adoptée. La somme des ouvertures par façade doit être inférieure à 70% de la superficie de la façade. En cas de modification des façades existantes, l’ordonnancement des façades doit être préservé. Menuiseries – Volets : Les teintes sont en harmonie avec les matériaux et couleurs des façades. En Ub1, les volets sont obligatoirement en aspect bois et rabattants en façade.

Balcons : Les garde-corps sont de préférence en bois, le barreaudage est de forme simple. Terrassements : La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant. Les constructions doivent s’intégrer à la topographie des terrains naturels en limitant les terrassements au strict nécessaire. Le raccord au terrain naturel se fera par création de mouvements de terrain de grande amplitude autour de la construction dont l’aspect final devra présenter un modelé naturel et s’intégrer dans le paysage environnant, à moins qu’un remodelage du terrain soit autorisé par le permis de construire sur la base d’une demande explicitement formulée. L’établissement d’une plate-forme horizontale artificielle créée par accumulation de terre sous forme d’une butte limitée par des talus de profil géométrique régulier est interdit. Clôtures :Elles ne dépassent pas 1,50 m de hauteur et sont en bois ou en grillage doublé de haies vives. Les murs bahut ne doivent pas dépasser 0,50 m (sauf s'ils forment des murs de soutènement). Adaptations : Des aspects extérieurs particuliers des constructions permettant l'utilisation de l'énergie solaire sont admis. Les panneaux solaires, photovoltaïques ou autres seront soit dans le plan de la toiture, intégrés à celle-ci ou fixés contre elle, soit installés au sol.

Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations.

• Un tableau annexé à la fin du présent règlement indique la correspondance bâtiments-places de stationnement.
• En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain séparé du premier, par un parcours inférieur à 100 mètres, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser les dites places. Il peut également être tenu quitte de ses obligations lorsqu'il est fait application de l'article L.123-1-2 du Code de l'urbanisme.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

• Les espaces non bâtis et non occupés par le stationnement des véhicules doivent être traités en espaces verts ou jardins.
• Dans les opérations groupées, les espaces communs doivent faire l'objet d'un traitement paysager soigné.
• Installations, travaux divers et citernes non enterrées : des rideaux de végétation doivent être plantés afin de masquer les installations.
• Les haies seront réalisées en essences locales ou champêtres. Au moins 50 % des plantations d'arbres de haute tige seront réalisées en essences locales. Les haies en clôture ne devront pas dépasser 1,50 m de haut.

Section 3 - possibilites maximales d'occupation du sol#

Titre III dispositions applicables aux zones a urbaniser "au"#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l'article AUb 2.
• le stationnement isolé de caravanes,
• les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs,
• les parcs d'attraction,
• les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, autres que ceux visées à l'article AUb 2
• l'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,
• les dépôts de véhicules,
• toute construction y compris les clôtures dans une emprise de 10 m par rapport au sommet des berges des torrents et des ravins. Si une protection est en place, les clôtures seront installées de manière à laisser un passage de 5 m le long des berges. Cette interdiction ne s'applique pas aux éventuels dispositifs de protection.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions du paragraphe III ci-après) :

• les ouvrages techniques et constructions nécessaires aux services publics ou fonctionnement de la zone,
• certains affouillements et exhaussements du sol soumis à autorisation,
• l'extension mesurée des bâtiments d'habitation dans la limite fixée à l'article AUb 14.

§.lI. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions des paragraphes III et IV ci-après) :

• les constructions usuelles d'un centre village,
• les constructions à usage d'activités économiques non agricoles sous réserve qu'elles n'apportent pas de nuisances et qu'elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées,
• les installations classées soumises à déclaration autres que les élevages d'animaux,
• certaines installations classées soumises à autorisation,
• les opérations groupées d'habitations,
• les aires de stationnement ouvertes au public,
• les aires de jeux et de sports.

§.III. Toutefois les occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les conditions générales ci-après :

• les installations classées ne sont admises que si elles sont indispensables dans la zone considérée ou compatibles avec son caractère,
• l'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances,
• les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres ou à la protection contre les risques naturels.

§.IV. Les occupations et utilisations du sol figurant au §II ci-dessus, ne sont admises que si elles respectent aussi les conditions particulières ci-après : En secteur AUba : Les constructions et utilisations du sol ne sont admises que dans le cadre d'une opération d'aménagement portant sur l'ensemble du secteur. En secteur AUbe : Les constructions et utilisations du sol ne sont admises qu'au fur et à mesure de la réalisation des équipements du secteur, définis dans le PADD, à savoir :

• le renforcement de la ressource en eau de la commune, - la réalisation du réseau d'assainissement collectif.

Pour chaque parcelle, une SURFACE DE PLANCHER maximum est fixée pour les habitations à 280 m² et au plus une annexe de 20 m² de SURFACE DE PLANCHER, de hauteur inférieure à 2,60 m. Cette règle ne s’applique pas aux constructions existantes si celles-ci ont des surfaces de plancher supérieures à celles mentionnées précédemment. Dans ce cas les volumes actuellement construit peuvent être aménagés dans leur intégralité.

L'extension des constructions à usage d'habitation, tant que les conditions d'urbanisation précisées à l'article AUbe - § IV ne sont pas remplies, est autorisée dans les limites suivantes :

• extension maximum de 20 m² de la SURFACE DE PLANCHER existante à l'approbation du PLU, dans le volume du bâtiment ou accolé au bâtiment d'habitation existant.
• Création d'une seule annexe supplémentaire à dater de l'approbation du PLU, de 20 m² de SURFACE DE PLANCHER maximum, non habitable et de hauteur maximale de 2,6 mètres.

Section 2 - conditions de l'occupation du sol#

Accès

• Tout terrain enclavé est inconstructible : il peut être désenclavé par une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil.
• Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques et certaines déviations d'agglomérations.
• Toute opération doit comporter le minimum d'accès sur les voies publiques.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
• Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation.
• Peuvent être interdits les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers (cas des carrefours, des virages avec manque de visibilité et de la déclivité trop importante de ces accès par exemple). §.II. Voirie
• Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.
• Elles doivent dans tous les cas permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
• Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule (notamment à ceux des services publics) de faire demi-tour.

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui en consomme, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

§ .II. Assainissement 1) Eaux usées

• Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte dès qu'il existe.
• L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement peut rester subordonnée à un pré traitement.
• L'évacuation des eaux usées traitées ou non dans les rivières, fossés ou égouts à eaux pluviales est interdite. 2) Eaux pluviales
• Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d'eaux pluviales.
• En l'absence ou en cas d'insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins.
• Les écoulements d'eaux pluviales doivent être aménagés de manière à pouvoir être raccordés sur un réseau séparatif existant ou qui sera mis en place ultérieurement.

§ .III. Autres réseaux Tous les raccordements aux réseaux doivent être souterrains.

Caractéristiques des terrains Non réglementé

Les constructions doivent s'implanter à ras de l'alignement ou au moins à 3 m en retrait de l'alignement, sauf en ce qui concerne les constructions préexistantes.

• Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique celle-ci se substitue à l'alignement.
• Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement. 37
• Le recul des portails doit permettre le stationnement, hors voirie,d'un véhicule (5 m x 2,5 minimum).
• Il convient de tenir compte, pour l'implantation des clôtures et leurs matériaux, des nécessités du déneigement.

Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives :

• s'il existe déjà une construction principale sur limite séparative. La construction nouvelle sera si possible accolée à la construction mitoyenne existante.
• s'il n'existe pas déjà une construction sur limite séparative, avec l'accord écrit du propriétaire voisin. Toutefois les constructions annexes peuvent être édifiées en limite séparative sans accord, à condition qu'elles n'excèdent pas 2,60 m de hauteur sur limite et que leur surface hors œuvre brute soit limitée à 20 m².

Dans les autres cas, elles doivent s'implanter de façon à respecter les prescriptions suivantes : 1) Retrait minimal : 3 mètres des limites séparatives. 2) Retrait compte tenu de la hauteur de la construction La distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (D > H) et au minimum de 3 mètres. Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc ..) de moins d'un mètre. Les dispositions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer pour les opérations d'urbanisme nouvelles groupant plusieurs constructions ou logements selon un schéma d'organisation, pour les limites internes à la zone. Le règlement interne de l'opération d'urbanisme sera alors applicable. Les dispositions ci-dessus s'appliquent aux limites séparatives constituant des limites de zones même en cas d'opérations groupées.

égale à la différence d'altitude entre ces deux points et à 3 m minimum. . Par ailleurs l'annexe autorisée doit être située à moins de 25 m du bâtiment comportant le logement. Les dispositions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer pour les opérations d'urbanisme nouvelles groupant plusieurs constructions ou logements selon un schéma d'organisation. Le règlement interne de l'opération d'urbanisme sera alors applicable.

Emprise au sol Non réglementé

La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

• Par sol existant il faut considérer (cf. illustration en annexe):
• le terrain obtenu après terrassements dans le cas où la construction réclame un déblai dans le terrain initial.
• le terrain naturel avant terrassements dans le cas où la construction réclame un remblai sur le terrain initial.
• La hauteur ne doit pas excéder 9 mètres pour les constructions principales et 2,60 mètres pour les annexes.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

• Les caractères dominants obligatoires de la construction sont les suivants : Toitures : Elles ont deux pentes principales. La pente des toitures est de 60 à 100 %, sauf pour les abris de jardins où les pentes de toitures ne sont pas réglementées. La faîtière principale est parallèle ou perpendiculaire à la pente. Les ouvertures en toiture sont conformes aux indications en annexe. Nonobstant le paragraphe précédent, les entrepôts et les annexes peuvent être réalisés sous la forme de toitures terrasses à condition que la façade amont soit entièrement enterrée.

Couvertures : Sont admises les teintes suivantes : gris, marron, ocre, non brillant. Pas de tuile canal ou romaine.

Façades : Les façades sont en aspect maçonnerie et traitées dans les teintes traditionnelles (beige ocré ou gris ocré). Les blancs sont à exclure. L’aspect bois est admis sur une surface inférieure à 30 % de l'ensemble des surfaces des murs extérieurs de la construction.

Ouvertures : Elles sont en harmonie avec l'architecture adoptée. La somme des ouvertures par façade doit être inférieure à 70% de la superficie de la façade. En cas de modification des façades existantes, l’ordonnancement des façades doit être préservé.

Menuiseries – Volets : Les teintes sont en harmonie avec les matériaux et couleurs des façades.

Balcons : Les garde-corps sont de préférence en bois, le barreaudage est de forme simple.

Terrassements : La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant. Les constructions doivent s’intégrer à la topographie des terrains naturels en limitant les terrassements au strict nécessaire. Le raccord au terrain naturel se fera par création de mouvements de terrain de grande amplitude autour de la construction dont l’aspect final devra présenter un modelé naturel et s’intégrer dans le paysage environnant, à moins qu’un remodelage du terrain soit autorisé par le permis de construire sur la base d’une demande explicitement formulée.

L’établissement d’une plate-forme horizontale artificielle créée par accumulation de terre sous forme d’une butte limitée par des talus de profil géométrique régulier est interdit.

Clôtures : Elles ne dépassent pas 1,50 m de hauteur et sont en bois ou en grillage doublé de haies vives. Les murs bahut ne doivent pas dépasser 0,50 m (sauf s'ils forment des murs de soutènement).

Adaptations : Des aspects extérieurs particuliers des constructions permettant l'utilisation de l'énergie solaire sont admis. Les panneaux solaires, photovoltaïques ou autres seront soit dans le plan de la toiture, intégrés à celle-ci ou fixés contre elle, soit installés au sol.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques correspondre aux besoins des constructions et installations.

• Un tableau annexé à la fin du présent règlement indique la correspondance bâtiments-places de stationnement.
• En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain séparé du premier, par un parcours inférieur à 100 mètres, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser les dites places.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

• Les espaces non bâtis et non occupés par le stationnement des véhicules doivent être traités en espaces verts ou jardins.
• Dans les opérations groupées, les espaces communs doivent faire l'objet d'un traitement paysager soigné.
• Installations, travaux divers et citernes non enterrées : des rideaux de végétation doivent être plantés afin de masquer les installations.
• Les haies seront réalisées en essences locales ou champêtres. Au moins 50 % des plantations d'arbres de haute tige seront réalisées en essences locales.
• Les haies en clôture ne devront pas dépasser 1,50 m de haut.

Section 3 - possibilites maximales d'occupation du sol#

41

42

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les constructions de toute nature, isolées ou sous forme d'opération groupée,
• les installations classées soumises à déclaration ou autorisation,
• le stationnement isolé de caravanes,
• les terrains de camping caravanage ou destinés à la réception de caravanes, les garages collectifs de caravanes,
• les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs,
• les parcs d'attraction,
• les aires de jeux, de sports ouverts au public,
• les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation,
• l'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,
• les dépôts de véhicules.

Sont admis :

• les équipements d'intérêt général dont la localisation dans la zone est impérative,
• les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres ou à la protection contre les risques naturels
• l’agrandissement limité des constructions existantes dans la limite de : o 30% de la surface de plancher existante sans excéder 50 m², o d’une demande entre deux révisions générales du PLU, o 280 m² de surface de plancher cumulée (existant + extension) o la création d’annexes détachées du bâtiment existant dans la limite de 20 m² d’emprise au sol.
• le changement de destination des bâtiments existants vers la destination habitation dans les volumes existants.
• La reconstruction des habitations après sinistre conformément à l’article 5 des dispositions générales

Section 2 : conditions de l'occupation du sol#

Accès et voirie Sans objet.

Desserte par les réseaux Sans objet.

Caractéristiques des terrains Sans objet.

Les constructions doivent s'implanter au moins à 3 m en retrait de l'alignement, sauf en ce qui concerne les constructions préexistantes.

• Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique celle-ci se substitue à l'alignement.
• Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement.

Le recul des portails doit permettre le stationnement, hors voirie, d'un véhicule (5 m x 2,5 minimum). Il convient de tenir compte, pour l'implantation des clôtures et leurs matériaux, des nécessités du déneigement.

Les constructions doivent s'implanter à 3 mètres des limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété L'annexe autorisée doit être située à moins de 25 m du bâtiment comportant le logement.

Emprise au sol Sans objet.

La hauteur ne doit pas excéder 9 mètres, sauf pour les annexes où elle est limitée à 2.6 m.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

• Les caractères dominants obligatoires de la construction sont les suivants : Toitures : Elles ont deux pentes principales. La pente des toitures est de 60 à 100 %, sauf pour les abris de jardins où les pentes de toitures ne sont pas réglementées. La faîtière principale est parallèle ou perpendiculaire à la pente. Les ouvertures en toiture sont conformes aux indications en annexe. Nonobstant le paragraphe précédent, les entrepôts et les annexes peuvent être réalisés sous la forme de toitures terrasses à condition que la façade amont soit entièrement enterrée.

Couvertures : Sont admises les teintes suivantes : gris, marron, ocre, non brillant. Pas de tuile canal ou romaine.

Façades : Les façades sont en aspect maçonnerie et traitées dans les teintes traditionnelles (beige ocré ou gris ocré). Les blancs sont à exclure. L’aspect bois est admis sur une surface inférieure à 30 % de l'ensemble des surfaces des murs extérieurs de la construction.

Ouvertures : Elles sont en harmonie avec l'architecture adoptée. La somme des ouvertures par façade doit être inférieure à 70% de la superficie de la façade. En cas de modification des façades existantes, l’ordonnancement des façades doit être préservé.

Menuiseries – Volets : Les teintes sont en harmonie avec les matériaux et couleurs des façades.

Balcons : Les garde-corps sont de préférence en bois, le barreaudage est de forme simple.

Terrassements : La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant. Les constructions doivent s’intégrer à la topographie des terrains naturels en limitant les terrassements au strict nécessaire. Le raccord au terrain naturel se fera par création de mouvements de terrain de grande amplitude autour de la construction dont l’aspect final devra présenter un modelé naturel et s’intégrer dans le paysage environnant, à moins qu’un remodelage du terrain soit autorisé par le permis de construire sur la base d’une demande explicitement formulée.

L’établissement d’une plate-forme horizontale artificielle créée par accumulation de terre sous forme d’une butte limitée par des talus de profil géométrique régulier est interdit.

Clôtures : Elles ne dépassent pas 1,50 m de hauteur et sont en bois ou en grillage doublé de haies vives. Les murs bahut ne doivent pas dépasser 0,50 m (sauf s'ils forment des murs de soutènement).

Adaptations : Des aspects extérieurs particuliers des constructions permettant l'utilisation de l'énergie solaire sont admis. Les panneaux solaires, photovoltaïques ou autres seront soit dans le plan de la toiture, intégrés à celle-ci ou fixés contre elle, soit installés au sol.

Stationnement Sans objet.

Section 3 : possibilites maximales d'occupation du sol#

Titre IV dispositions applicables aux zones agricoles "a"#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les constructions à usage d'habitation et ou d'activités économiques non directement liées et nécessaires à l'activité agricole,
• l'ouverture et l'exploitation de carrières et de gravières,
• le stationnement isolé de caravanes,
• les terrains de camping caravanage ou destinés à la réception de caravanes, les garages collectifs de caravanes, les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs
• les parcs d'attraction,
• les aires de stationnement ouvertes au public
• le changement de destination de constructions existantes, s'il n'est pas conforme à la vocation de la zone
• les dépôts de véhicules,
• toute construction y compris les clôtures dans une emprise de 10 m par rapport au sommet des berges des torrents et des ravins. Si une protection est en place, les clôtures seront installées de manière à laisser un passage de 5 m le long des berges. Cette interdiction ne s'applique pas aux éventuels dispositifs de protection

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes (sous réserve des conditions du paragraphe II ci-après) L’extension des habitations (logement et hébergement) existantes est autorisée dans la limite de 30% de la surface de plancher existante sans dépasser 280 m² de surface de plancher cumulée pour l’ensemble de la construction (c’est-à-dire extension + habitation existante), dès lors que ces extensions ne remettent pas en cause l’activité agricole. Cette extension n'est autorisée qu’accolée au logement principal. L’aménagement des volumes bâtis existants à la date d’approbation du PLU est autorisé sans changement de destination. Pour l'ensemble de la zone A :

• la reconstruction après sinistre des constructions existantes, sans changement de destination, et si elles ont été régulièrement édifiées.
• les exhaussements et affouillements du sol à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transport terrestre ou à la protection contre les risques naturels
• les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à condition qu'ils soient liés au fonctionnement de la zone, ou qu'ils réclament une localisation dans cette zone. Pour la zone Ac exclusivement :
• les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole.
• les gîtes ruraux et autres hébergements touristiques directement liés à une exploitation agricole, dans les conditions précisées à l'article A 14 .

§.ll. Toutefois ces occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après les seuls logements autorisés en Ac, sont les logements de fonction directement liés à l'exploitation agricole, pour les exploitants en titre et à raison d'un logement par exploitant.

Section 2 : conditions de l'occupation du sol#

Il peut être désenclavé par une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil.

• Toute opération doit comporter le minimum d'accès sur les voies publiques.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
• Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation.
• Peuvent être interdits les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers (cas des carrefours, des virages avec manque de visibilité et de la déclivité trop importante de ces accès par exemple).

§ II - Voirie

• Les voies routières habituellement déneigées doivent dans tous les cas permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
• Est interdite l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée ou à l'exploitation des richesses économiques.

Eau potable Tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits.

§ II. Assainissement - Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement dès qu'il existe.

• En l'absence de réseau public, l'assainissement individuel conforme à la réglementation est admis, mais l'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eau pluviales est interdite.

§. III. Electricité Tous travaux de branchement à un réseau d'électricité non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits.

§. IV. Autres réseaux Tous les réseaux doivent être enterrés.

Caractéristiques des terrains Non réglementé Cependant, en l'absence de réseau d'égout, le terrain doit permettre un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur.

Les constructions doivent s'implanter au moins à 10 m de l'axe des voies publiques. Cette distance est portée à 25 m de l'axe de la RN 94 pour les constructions et les installations publiques et à 35 m pour les autres constructions. Lorsqu'une marge de recul est portée sur les documents graphiques, elle se substitue aux retraits définis ci-dessus. Le présent article s'applique aux constructions en dur.

Les constructions doivent s'implanter au moins à 5 mètres des limites séparatives.

Cependant, l'annexe autorisée doit être située à moins de 25 m du bâtiment comportant le logement.

Emprise au sol Non réglementé.

• La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et plus haut de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
• Par sol existant il faut considérer (cf. illustrations en annexe):
• le terrain obtenu après terrassements dans le cas où la construction réclame dans le terrain initial.
• le terrain naturel avant terrassements dans le cas où la construction réclame un le terrain initial.
• La hauteur ne doit pas excéder 9 mètres.
• Elle n'est pas réglementée pour les superstructures techniques.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les caractères dominants obligatoires de la construction sont les suivants :

• Pour les constructions à usage d'habitation (en Ac): -
• Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. -
• Les caractères dominants obligatoires de la construction sont les suivants : - Toitures : Elles ont deux pentes principales. La pente des toitures est de 60 à 100

%, sauf pour les abris de jardins où les pentes de toitures ne sont pas réglementées. La faîtière principale est parallèle ou perpendiculaire à la pente. Les ouvertures en toiture sont conformes aux indications en annexe.

• Nonobstant le paragraphe précédent, les entrepôts et les annexes peuvent être réalisés sous la forme de toitures terrasses à condition que la façade amont soit entièrement enterrée.
• Couvertures : Sont admises les teintes suivantes : gris, marron, ocre, non brillant. Pas de tuile canal ou romaine.
• Façades : Les façades sont en aspect maçonnerie et traitées dans les teintes traditionnelles (beige ocré ou gris ocré). Les blancs sont à exclure. L’aspect bois est admis sur une surface inférieure à 30 % de l'ensemble des surfaces des murs extérieurs de la construction.
• Ouvertures : Elles sont en harmonie avec l'architecture adoptée. La somme des ouvertures par façade doit être inférieure à 70% de la superficie de la façade. En cas de modification des façades existantes, l’ordonnancement des façades doit être préservé.
• Menuiseries – Volets : Les teintes sont en harmonie avec les matériaux et couleurs des façades.
• Balcons : Les garde-corps sont de préférence en bois, le barreaudage est de forme simple.
• Terrassements : La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant. Les constructions doivent s’intégrer à la topographie des terrains naturels en limitant les terrassements au strict nécessaire. Le raccord au terrain naturel se fera par création de mouvements de terrain de grande amplitude autour de la construction dont l’aspect final devra présenter un modelé naturel et s’intégrer dans le paysage environnant, à moins qu’un remodelage du terrain soit autorisé par le permis de construire sur la base d’une demande explicitement formulée.
• L’établissement d’une plate-forme horizontale artificielle créée par accumulation de terre sous forme d’une butte limitée par des talus de profil géométrique régulier est interdit.
• Clôtures : Elles ne dépassent pas 1,50 m de hauteur et sont en bois ou en grillage doublé de haies vives. Les murs bahut ne doivent pas dépasser 0,50 m (sauf s'ils forment des murs de soutènement).
• Adaptations : Des aspects extérieurs particuliers des constructions permettant l'utilisation de l'énergie solaire sont admis. Les panneaux solaires, photovoltaïques ou autres seront soit dans le plan de la toiture, intégrés à celle-ci ou fixés contre elle, soit installés au sol.
• Pour les autres constructions : Elles seront, par leurs teintes non brillantes, leurs volumes et leur implantation, les plus discrètes possibles dans le paysage. Le bois est autorisé.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques correspondre aux besoins des constructions et installations.

• Un tableau annexé à la fin du présent règlement propose de indications sur correspondance bâtiments-places de stationnement.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

• Les haies éventuelles seront en essences locales ou champêtres.
• Les plantations non professionnelles d'arbres de haute tige seront entièrement composées d'essences locales.

Section 3 - possibilites maximales d'occupation du sol#

En secteur A : Le COS n'est pas réglementé En secteur Ac : Le COS n'est pas réglementé La surface de plancher des constructions ne doit pas dépasser - 200 m² pour chaque logement lié à l'activité agricole, à raison d'un logement par exploitant, - 140 m² pour l'hébergement touristique (gîtes ruraux, chambres d'hôtes, etc…), exclusivement dans les bâtiments anciens traditionnels en pierre. Les gîtes ruraux sont limités à un maximum de 2 gîtes ruraux par exploitation, avec une surface unitaire maximum de 70 m² par gîte, - 20 m² pour une construction annexe indépendante du bâtiment principal (une par logement). L'annexe autorisée doit être située à moins de 25 m du bâtiment comportant le logement.

Titre V dispositions applicables aux zones naturelles "n"#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les constructions de toute nature (y compris les annexes) exceptées celles liées aux équipements publics ou d'intérêt général et celles mentionnées à l'article Nd 2
• le stationnement isolé de caravanes,
• les terrains de camping caravanage ou destinés uniquement à la réception de caravanes, les garages collectifs de caravanes,
• les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs,
• les parcs d'attraction,
• les aires de jeux, de sports ouverts au public,
• les aires de stationnement ouvertes au public,
• l'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,
• les dépôts de véhicules.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions du paragraphe II ci-après)

• Le changement de destination d'un bâtiment existant et/ou partiellement en ruine au sens de l'article L.111-23 alinéa 2 est autorisé dans le volume des bâtiments existant uniquement.

§.Il. Toutefois ces occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent le caractère dominant de la zone.

Section 2 : conditions de l'occupation du sol#

Accès

• Tout terrain enclavé est inconstructible. il peut être désenclavé par une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil.
• Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques et certaines déviations d'agglomérations.
• Toute opération doit comporter le minimum d'accès sur les voies publiques.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
• Peuvent être interdits les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers (cas des carrefours, des virages avec manque de visibilité et de la déclivité trop importante de ces accès par exemple).
• Tous les chemins ou entrées privés, utilisables par les véhicules, se raccordant à la voie publique doivent présenter une déclivité inférieure à 10% sur une longueur d'au moins 6 mètres comptés à partir du bord de chaussée. §.II. Voirie
• Les voies routières doivent permettre une approche suffisante des matériels de lutte contre l'incendie.
• Est interdite, l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée.
• Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.
• Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule (notamment à ceux des services publics) de faire demi-tour.

Eau potable

• Tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits. § .II. Assainissement - Eaux usées
• Toute construction ou installation dotée d'une alimentation en eau, doit être raccordée au réseau public de collecte dès qu'il existe.
• En l'absence de réseau public, l'assainissement individuel conforme à la réglementation est admis, mais l'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eau pluviales est interdite. § .III. Autres réseaux
• Tous les raccordements aux réseaux doivent être souterrains.

En l'absence de réseau d'égout, le terrain doit permettre un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur.

Les constructions doivent s'implanter au moins à 4 mètres en retrait de l'alignement. Ce retrait est porté à 10 mètres pour les voies départementales. Cette distance est portée à 35 m au moins de l'axe des routes à grande circulation pour les habitations et 25 m pour les autres constructions. 2) Retrait compte tenu de la hauteur de la construction

La distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de l'alignement doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points ( D > H/2). Pour les clôtures, il convient de tenir compte, pour leur implantation et leurs matériaux, des nécessités du déneigement

Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives :

• s'il existe déjà une construction principale sur limite séparative. La construction nouvelle sera si possible accolée à la construction mitoyenne existante.
• s'il n'existe pas déjà une construction sur limite séparative, avec l'accord écrit du propriétaire voisin. Toutefois les constructions annexes peuvent être édifiées en limite séparative sans accord, à condition qu'elles n'excèdent pas 2,60 m de hauteur sur limite et que leur surface hors œuvre brute soit limitée à 20 m².

Dans les autres cas, elles doivent s'implanter de façon à respecter les prescriptions suivantes : 1) Retrait minimal : 3 mètres des limites séparatives. 2) Retrait compte tenu de la hauteur de la construction La distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (D > H/2). Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.) de moins d'un mètre.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé

Emprise au sol Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction, ouvrages techniques, cheminées, et autres superstructures exclues. Par sol existant, il faut considérer (cf. illustration en annexe):

• le terrain obtenu après terrassements dans le cas où la construction réclame un déblai dans le terrain initial.
• Le terrain naturel avant terrassements dans le cas où la construction réclame un remblai sur le terrain initial.

La hauteur ne doit pas dépasser celle du bâtiment existant à l'approbation du PLU ou celle qui peut être calculée à partir d'éléments en place (charpente, murs porteurs) dans le cas de ruines partielles.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

• Les caractères dominants obligatoires de la construction sont les suivants : Pour les clôtures : Elles ne dépassent pas 1,50 m de hauteur et sont en bois ou en grillage doublé de haies vives. Les murs bahut ne doivent pas dépasser 0,50 m (sauf s'ils forment des murs de soutènement). Pour les habitations : Les matériaux, couleurs, ouvertures, pentes de toitures et autres caractéristiques seront identiques à ceux de la construction existante.

Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations.

• Un tableau annexé à la fin du présent règlement propose des indications sur la correspondance bâtiments places de stationnement.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

• Les haies seront en essences locales ou champêtres.
• Les plantations d'arbres de haute tige seront entièrement composées d'essences locales.

Section 3 : possibilites maximales d'occupation du sol#

ZONES Ncc et Nt

Caractère dominant des zones : Il s'agit des secteurs à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'exploitation d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. Les secteurs Ncc et Nt correspondent à des secteurs à vocation d'accueil léger et d'activités touristiques. Ncc : où le camping soumis à autorisation est admis Nt : où sont autorisées les constructions et installations touristiques et culturelles sans hébergement.

Section 1 -nature de l'occupation et de_l'utilisation du sol#

ARTICLE Ncc / Nt 1 - Occupations et utilisations du sol interdites §.I. Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les installations et constructions de toute nature exceptées celles désignées à l'article Ncc/Nt 2
• les installations classées soumises à déclaration ou autorisation
• le stationnement isolé de caravanes,
• les terrains destinés uniquement à la réception de caravanes, les garages collectifs de caravanes,
• l'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières et de dépôts
• les dépôts de véhicules,
• le changement de destination non conforme à la vocation de la zone des bâtiments existants.
• toute construction y compris les clôtures dans une emprise de 10 m par rapport au sommet des berges des torrents et des ravins. Si une protection est en place, les clôtures seront installées de manière à laisser un passage de 5 m le long des berges. Cette interdiction ne s'applique pas aux éventuels dispositifs de protection.
• Sur une bande littorale de cent mètres à compter de la limite des plus hautes eaux du lac de Serre-Ponçon, les constructions ou installations sont interdites, sauf celles nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau. Leur réalisation est toutefois soumise à enquête publique suivant les modalités de la loi nº 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement. L'entretien lourd, la réhabilitation et l'adaptation des constructions et installations conformes à la vocation de la zone sont toutefois autorisées.
• Dans les secteurs situés en bordure du lac de Serre-Ponçon, tous les hébergements autres que les logements de fonction (dans les limites fixées en Ncc/Nt 14) et que ceux destinés à l'accueil du public autorisés dans les campings-caravanings (pas d'hébergement en dur)

ARTICLE Ncc / Nt 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières §.I. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions du paragraphe II ci-après) :

• les installations, ouvrages techniques et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés au fonctionnement de la zone ou réclamant une localisation dans cette zone. En secteur Ncc :
• les terrains aménagés pour le camping – caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères de loisirs ou de parcs résidentiels de loisirs,
• les constructions exclusivement liées à l'activité de camping – caravanage (hébergements temporaires tant que l'activité est autorisée), activités et animation, logement de fonction dans les conditions précisées à l'article Ncc / Nt 14.
• Dans les secteurs situés en bordure du lac de Serre-Ponçon, seules les extensions limitées des capacités d'accueil sont autorisées, dans les conditions précisées à l'article Ncc / Nt 14. En secteur Nt :
• les constructions et installations à vocation touristique et culturelles lies à la présence du lac et/ou à la valorisation du site et du paysage, sans hébergement autre que le logement de fonction, dans les conditions définies à l'article Ncc / Nt 14.

§.Il. Toutefois ces occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

• de façon générale, ce qui est admis doit rester compatible avec le caractère dominant de la zone.
• l'hébergement temporaire ne peut être transformé en hébergement permanent. Il doit être démonté ou démoli dans les deux ans suivant la cessation de l'activité d'accueil.

Section 2 - conditions de l'occupation du sol#

ARTICLE Ncc / Nt 3 - Accès et voirie §.I. Accès

• Tout terrain enclavé est inconstructible. il peut être désenclavé par une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil.
• Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques et certaines déviations d'agglomérations.
• Toute opération doit comporter le minimum d'accès sur les voies publiques.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
• Peuvent être interdits les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers (cas des carrefours, des virages avec manque de visibilité et de la déclivité trop importante de ces accès par exemple).

§.II. Voirie

• Les voies routières doivent permettre une approche suffisante des matériels de lutte contre l'incendie.
• Est interdite, l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée ou à l'exploitation des richesses économiques.
• Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.
• Elles doivent dans tous les cas permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
• Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule (notamment à ceux des services publics) de faire demi-tour.

ARTICLE Ncc / Nt 4 - Desserte par les réseaux § .I. Eau potable

• Tous travaux de branchement devront être autorisés par la collectivité distributrice d'eau potable. En secteur Nt : La commune n'assure pas la desserte en eau potable de ce secteur. Toute construction ou installation nouvelle qui en consomme, doit se procurer par ses propres moyens une ressource en eau potable conforme à la règlementation et adaptée à ses besoins. § .II. Assainissement - Eaux usées
• Toute construction ou installation dotée d'une alimentation en eau, doit être raccordée au réseau public de collecte. En l'absence de réseau public, un dispositif convenable d'assainissement conforme à la réglementation peut être admis s'il ne porte pas atteinte à la salubrité. Les obligations induites par la loi sur l'eau sont assurées par le pétitionnaire. §. Ill. Electricité
• Tous travaux de branchement à un réseau d'électricité non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits. § .VI. Autres réseaux Tous les réseaux doivent être enterrés.

ARTICLE Ncc / Nt 5 - Caractéristiques des terrains Non réglementé Cependant, en l'absence de réseau d'égout, le terrain doit permettre un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur.

ARTICLE Ncc / Nt 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Pour le secteur Ncc :

• Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 15 mètres de l'axe des chemins départementaux et 10 m de l'axe des autres voies publiques.
• Lorsqu'une marge de recul est portée sur les documents graphiques, elle se substitue aux retraits définis ci-dessus. Elle s'applique aux constructions en dur. Pour le secteur Nt :
• Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 10 mètres de l'alignement.
• Cette distance est portée à 35 m au moins de l'axe des routes à grande circulation pour les habitations et 25 m pour les autres constructions.
• Concernant les clôtures, il convient de tenir compte, pour leur implantation et leurs matériaux, des nécessités du déneigement.

ARTICLE Ncc / Nt 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter au moins à 5 mètres des limites séparatives.

ARTICLE Ncc / Nt 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

ARTICLE Ncc / Nt 9 – Emprise au sol Non réglementé.

ARTICLE Ncc / Nt 10 - Hauteur maximum des constructions

• La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et plus haut de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
• Par sol existant il faut considérer (cf. illustration en annexe):
• le terrain obtenu après terrassements dans le cas où la construction réclame dans le terrain initial.
• le terrain naturel avant terrassements dans le cas où la construction réclame un le terrain initial.

La hauteur ne doit pas excéder 9 mètres. Elle n'est pas réglementée pour les installations techniques.

ARTICLE Ncc / Nt 11- Aspect extérieur

• Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.
• Les caractères dominants obligatoires de la construction sont les suivants : Toitures : Elles ont deux pentes principales. La pente des toitures est de 60 à 100 %, sauf pour les abris de jardins où les pentes de toitures ne sont pas réglementées. La faîtière principale est parallèle ou perpendiculaire à la pente. Les ouvertures en toiture sont conformes aux indications en annexe. Nonobstant le paragraphe précédent, les entrepôts et les annexes peuvent être réalisés sous la forme de toitures terrasses à condition que la façade amont soit entièrement enterrée. Couvertures : Sont admises les teintes suivantes : gris, marron, ocre, non brillant. Pas de tuile canal ou romaine. Façades : Les façades sont en aspect maçonnerie et traitées dans les teintes traditionnelles (beige ocré ou gris ocré). Les blancs sont à exclure. L’aspect bois est admis sur une surface inférieure à 30 % de l'ensemble des surfaces des murs extérieurs de la construction. Ouvertures : Elles sont en harmonie avec l'architecture adoptée. La somme des ouvertures par façade doit être inférieure à 70% de la superficie de la façade. En cas de modification des façades existantes, l’ordonnancement des façades doit être préservé. Menuiseries – Volets : Les teintes sont en harmonie avec les matériaux et couleurs des façades. Balcons : Les garde-corps sont de préférence en bois, le barreaudage est de forme simple. Terrassements : La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant. Les constructions doivent s’intégrer à la topographie des terrains naturels en limitant les terrassements au strict nécessaire. Le raccord au terrain naturel se fera par création de mouvements de terrain de grande amplitude autour de la construction dont l’aspect final devra présenter un modelé naturel et s’intégrer dans le paysage environnant, à moins qu’un remodelage du terrain soit autorisé par le permis de construire sur la base d’une demande explicitement formulée. L’établissement d’une plate-forme horizontale artificielle créée par accumulation de terre sous forme d’une butte limitée par des talus de profil géométrique régulier est interdit. Clôtures : Elles ne dépassent pas 1,50 m de hauteur et sont en bois ou en grillage doublé de haies vives. Les murs bahut ne doivent pas dépasser 0,50 m (sauf s'ils forment des murs de soutènement). Adaptations : Des aspects extérieurs particuliers des constructions permettant l'utilisation de l'énergie solaire sont admis. Les panneaux solaires, photovoltaïques ou autres seront soit dans le plan de la toiture, intégrés à celle-ci ou fixés contre elle, soit installés au sol. Pour les équipements légers : le bois est autorisé

ARTICLE Ncc / Nt 12 - Stationnement

• Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations.
• Un tableau annexé à la fin du présent règlement indique la correspondance bâtiments-places de stationnement.

ARTICLE Ncc / Nt 13 – Espaces libres et implantations - Espaces boisés classés

• Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
• Les haies seront en essences locales ou champêtres.
• Les plantations d'arbres de haute tige seront entièrement composés d'essences locales.
• Les dépôts et installations techniques seront dissimulés par des rideaux de végétation de hauteur adaptée.

Section 3 - possibilites maximales d'occupation du sol#

ARTICLE Ncc / Nt 14 – Coefficient d'Occupation du Sol (C.O.S) et autres densités C.O.S : Non réglementé. Logements de fonction : 1 au maximum par activité, limités chacun à 150 m² de SURFACE DE PLANCHER. Dans les secteurs situés en bordure du lac de Serre-Ponçon, les extensions de capacités sont limités à 20% de celles existant à l'approbation du PLU

REVISION ALLEGEE N°1 du PLAN LOCAL D’urbanisme de PRUNIERES Avril 2016

Piece 2 - reglement#

Annexes#

Stationnement

Habitation services – batiments commerces bureaux etablissements publics industriels et artisanaux#

1 place par logement de moins de 60 m² de SURFACE DE PLANCHER ou 1 Place par tranche de 60 m² de SURFACE DE PLANCHER

Surface de stationnement non comprises les aires de manœuvre = 60 % de la SURFACE DE PLANCHER

1 place par tranche de 80 m² de SURFACE DE PLANCHER#

Hötels (*)#

1 place chambre#

Restaurants (*) salles spectacles ou reunions (*) de enseignement#

DE 1er degré

2nd degré par 1 Place pour 10 1 Place pour 3 1 place 2 places m² de salle

personnes

par classe par classe

(*) Ces normes peuvent être diminuées pour tenir compte des aires aménagées pour le stationnement des taxis et autocars.

NOTA :

• Les taux s'entendent en pourcentage surface hors œuvre nette (SURFACE DE PLANCHER)
• Les surfaces s'entendent en mètres carrés de surface hors œuvre nette (SURFACE DE PLANCHER).

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

SARL Alpicité – 14 rue Caffe – 05200 EMBRUN

Tel / Fax : 04.92.46.51.80 / Mail :

contact@alpicite.fr www.alpicite.fr

REVISION ALLEGEE N°1 du PLAN LOCAL D’urbanisme de PRUNIERES Avril 2016

Piece 2 - reglement#

Ouvertures en toiture

Les différents types de lucarnes en France

Nomenclature

A : Lucarne à capucine (ou à croupe) B : Lucarne à chevalet C : Outeau D : Oeil de boeuf E : Chien assis F : Lucarne rampante G : Lucarne à fronton (ici triangulaire) H : Lucarne cintrée

Sont adaptées les ouvertures en toiture suivantes : A, B et G.

SARL Alpicité – 14 rue Caffe – 05200 EMBRUN

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REVISION ALLEGEE N°1 du PLAN LOCAL D’urbanisme de PRUNIERES Avril 2016

Piece 2 - reglement#

Calcul des hauteurs

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REVISION ALLEGEE N°1 du PLAN LOCAL D’urbanisme de PRUNIERES Avril 2016

Piece 2 - reglement#

Quelques définitions

ALIGNEMENT L’alignement est la limite (constituée par un plan vertical) entre ce qui est fonds privé et ce qui est (ou sera) domaine public. Cet alignement sert de référence pour déterminer par rapport aux voies, l’implantation des constructions qui seront donc édifiées soit « à l’alignement » soit « en retrait par rapport à l’alignement.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.) Il a été supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014.

EMPRISE L’emprise d’une voie est la surface de terrain que la Collectivité Publique possède ou s’engage à acquérir dans les conditions légales et dans les délais réglementaires (par cession gratuite, achat à l’amiable ou expropriation) pour y asseoir une voie quelle que soit sa nature (voie carrossable, cyclable ou piétonnière). Cette emprise comprend normalement la chaussée elle-même, ses trottoirs éventuels et les talus nécessaires.

EQUIPEMENTS COLLECTIFS D’INTERET GENERAL Il s’agit de l’ensemble des installations, des réseaux et des bâtiments, qui permettent d’assurer à la population résidante et aux entreprises, les services collectifs dont elles ont besoin, il s’agit : - des équipements d’infrastructures (réseaux et aménagements au sol et en sous-sol), - des équipements de superstructures (bâtiments à usage collectif, d’intérêt général), dans les domaines hospitaliers, sanitaire, social, enseignement et services annexes, culturel, sportif, cultuel, défense et sécurité, ainsi que les services publics administratifs locaux départementaux, régionaux et nationaux. Un équipement collectif d’intérêt général peut avoir une gestion privée ou publique. PLATE-FORME

REVISION ALLEGEE N°1 du PLAN LOCAL D’urbanisme de PRUNIERES Avril 2016

Piece 2 - reglement#

La plate forme se compose de la chaussée et des trottoirs ou accotements.

SURFACE DE PLANCHER :

Il s’agit de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment, déduction faite de certaines surfaces (vides, combles, aires de stationnement, etc…). On ne tient plus compte de l’épaisseur des murs, afin de ne pas pénaliser les efforts d'isolation par l'intérieur ou l'extérieur des bâtiments.

Unite fonciere ou propriete fonciere#

Désignent l’ensemble des parcelles d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire. Ainsi, dès lors qu’une propriété foncière est traversée par une voie ou un cours d’eau n’appartenant pas au propriétaire, elle est constituée de plusieurs unités foncières ou terrains.

Les règles d'implantations par rapport aux limites séparatives s'appliquent aux limites extérieures de chaque unité foncière (et non de chaque parcelle cadastrale). Quand une limite de zone ne correspond pas à la limite d'une unité foncière, la règle s'applique par rapport à la limite de zone.

Pourcentage d’une pente de toit#

Dans les régions venteuses, pluvieuses ou neigeuses, le toit est traditionnellement plus pentu. On entend par pente, le dénivelé (différence de hauteur) rapporter à l’unité de longueur horizontale. Il s’agit du rapport entre la distance verticale et horizontale qui s’exprime traditionnellement en pourcentage.

Par exemple, une pente de toit fixée à 60 % signifie que pour 1 mètre de longueur de toit, la hauteur augmente de 60 cm.

Pente a 60 % pente a 100 %#

0,6 m 1,2 m 1m 1m 2m 1m 1m 1m

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les constructions de toute nature exceptées celles directement liées à l'exploitation forestière ou liées aux équipements publics ou d'intérêt général,
• l'extension des constructions ne répondant pas à la vocation de la zone
• les installations classées soumises à déclaration ou autorisation
• le stationnement isolé de caravanes,
• les terrains de camping caravanage ou destinés uniquement à la réception de caravanes, les garages collectifs de caravanes,
• les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs,
• les parcs d'attraction,
• les aires de jeux, de sports ouverts au public,
• les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation,
• l'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,
• les dépôts de véhicules,
• le changement de destination de constructions existantes, s'il n'est pas conforme à la vocation de la zone.
• toutes constructions y compris les clôtures dans une emprise de 10 m par rapport aux sommets des berges des torrents et des ravins. Si une protection est en place, les clôtures seront installées de manière à laisser un passage de 5 mètres de large le long des berges. Cette interdiction ne s'applique pas aux éventuels dispositifs de protection.
• Sur une bande littorale de cent mètres à compter de la limite des plus hautes eaux du lac de Serre-Ponçon, les constructions ou installations sont interdites, sauf celles nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau. Leur réalisation est toutefois soumise à enquête publique suivant les modalités de la loi nº 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions du paragraphe II ci-après)

• la reconstruction après sinistre, sans changement de destination, des constructions existantes, si elles répondent à la vocation de la zone.
• les exhaussements et affouillements du sol à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transport terrestre ou à la protection contre les risques naturels.
• les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à condition qu'ils soient liés au fonctionnement de la zone, ou qu'ils réclament une localisation dans cette zone.
• les installations et constructions liées et nécessaires à l'activité forestière. §.Il. Toutefois ces occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après
• les installations et constructions édifiées pour l'usage forestier ont vocation à être démontées ou démolies si elles ne sont plus utilisés à des fins forestières.
• les constructions sinistrées ne peuvent faire l'objet de reconstruction que si elles sont conformes à la vocation de la zone.

Section 2 : conditions de l'occupation du sol#

Accès

• Tout terrain enclavé est inconstructible. il peut être désenclavé par une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil.
• Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques et les pistes de ski.
• Toute opération doit comporter le minimum d'accès sur les voies publiques.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
• Peuvent être interdits les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers (cas des carrefours, des virages avec manque de visibilité et de la déclivité trop importante de ces accès par exemple).

§.II. Voirie

• Sauf cas particulier lié à la topographie et à l'altitude, les voies routières doivent permettre une approche suffisante des matériels de lutte contre l'incendie.
• Est interdite, l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée ou à l'exploitation du milieu naturel.

Eau potable

• Tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits. § .II. Assainissement - Eaux usées
• Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte dès qu'il existe.
• En l'absence de réseau public, l'assainissement individuel conforme à la réglementation est admis, mais l'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eau pluviales est interdite.

§. Ill. Electricité Tous travaux de branchement à un réseau d'électricité non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits.

Caractéristiques des terrains Non réglementé Cependant, en l'absence de réseau d'égout, le terrain doit permettre un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur.

Les constructions doivent s'implanter au moins à 10 m de l'axe des voies publiques. Cette distance est portée à 25 m de l'axe de la RN 94 pour les constructions et les installations publiques et à 35 m pour les autres constructions. Cette distance est portée à 15 m au moins de l'axe des chemins départementaux et voies communales. Lorsqu'une marge de recul est portée sur les documents graphiques, elle se substitue aux retraits définis ci-dessus. Le présent article s'applique aux constructions en dur.

Les constructions doivent s'implanter au moins à 5 mètres des limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

Emprise au sol Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction, ouvrages techniques, cheminées, et autres superstructures exclues. Par sol existant, il faut considérer (cf. illustration en annexe):

• le terrain obtenu après terrassements dans le cas où la construction réclame un déblai dans le terrain initial.
• Le terrain naturel avant terrassements dans le cas où la construction réclame un remblai sur le terrain initial.

La hauteur des constructions de doit pas excéder 9 mètres. Elle n'est pas réglementée pour les installations techniques.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations.

• Un tableau annexé à la fin du présent règlement propose des indications sur la correspondance bâtiments places de stationnement.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

• Les haies éventuelles seront en essences locales ou champêtres.
• Les plantations non professionnelles d'arbres de haute tige seront entièrement composées d'essences locales.

Section 3 : possibilites maximales d'occupation du sol#

Coefficient d'Occupation du Sol (C.O.S) et autres densités Non réglementé.