Zone NDZone naturelle à Prunières

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les constructions de toute nature (y compris les annexes) exceptées celles liées aux équipements publics ou d'intérêt général et celles mentionnées à l'article Nd 2
• le stationnement isolé de caravanes,
• les terrains de camping caravanage ou destinés uniquement à la réception de caravanes, les garages collectifs de caravanes,
• les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs,
• les parcs d'attraction,
• les aires de jeux, de sports ouverts au public,
• les aires de stationnement ouvertes au public,
• l'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,
• les dépôts de véhicules.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions du paragraphe II ci-après)

• Le changement de destination d'un bâtiment existant et/ou partiellement en ruine au sens de l'article L.111-23 alinéa 2 est autorisé dans le volume des bâtiments existant uniquement.

§.Il. Toutefois ces occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent le caractère dominant de la zone.

Section 2 : conditions de l'occupation du sol#

Accès

• Tout terrain enclavé est inconstructible. il peut être désenclavé par une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil.
• Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques et certaines déviations d'agglomérations.
• Toute opération doit comporter le minimum d'accès sur les voies publiques.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
• Peuvent être interdits les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers (cas des carrefours, des virages avec manque de visibilité et de la déclivité trop importante de ces accès par exemple).
• Tous les chemins ou entrées privés, utilisables par les véhicules, se raccordant à la voie publique doivent présenter une déclivité inférieure à 10% sur une longueur d'au moins 6 mètres comptés à partir du bord de chaussée. §.II. Voirie
• Les voies routières doivent permettre une approche suffisante des matériels de lutte contre l'incendie.
• Est interdite, l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée.
• Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.
• Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule (notamment à ceux des services publics) de faire demi-tour.

Eau potable

• Tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits. § .II. Assainissement - Eaux usées
• Toute construction ou installation dotée d'une alimentation en eau, doit être raccordée au réseau public de collecte dès qu'il existe.
• En l'absence de réseau public, l'assainissement individuel conforme à la réglementation est admis, mais l'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eau pluviales est interdite. § .III. Autres réseaux
• Tous les raccordements aux réseaux doivent être souterrains.

En l'absence de réseau d'égout, le terrain doit permettre un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur.

Les constructions doivent s'implanter au moins à 4 mètres en retrait de l'alignement. Ce retrait est porté à 10 mètres pour les voies départementales. Cette distance est portée à 35 m au moins de l'axe des routes à grande circulation pour les habitations et 25 m pour les autres constructions. 2) Retrait compte tenu de la hauteur de la construction

La distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de l'alignement doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points ( D > H/2). Pour les clôtures, il convient de tenir compte, pour leur implantation et leurs matériaux, des nécessités du déneigement

Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives :

• s'il existe déjà une construction principale sur limite séparative. La construction nouvelle sera si possible accolée à la construction mitoyenne existante.
• s'il n'existe pas déjà une construction sur limite séparative, avec l'accord écrit du propriétaire voisin. Toutefois les constructions annexes peuvent être édifiées en limite séparative sans accord, à condition qu'elles n'excèdent pas 2,60 m de hauteur sur limite et que leur surface hors œuvre brute soit limitée à 20 m².

Dans les autres cas, elles doivent s'implanter de façon à respecter les prescriptions suivantes : 1) Retrait minimal : 3 mètres des limites séparatives. 2) Retrait compte tenu de la hauteur de la construction La distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (D > H/2). Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.) de moins d'un mètre.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé

Emprise au sol Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction, ouvrages techniques, cheminées, et autres superstructures exclues. Par sol existant, il faut considérer (cf. illustration en annexe):

• le terrain obtenu après terrassements dans le cas où la construction réclame un déblai dans le terrain initial.
• Le terrain naturel avant terrassements dans le cas où la construction réclame un remblai sur le terrain initial.

La hauteur ne doit pas dépasser celle du bâtiment existant à l'approbation du PLU ou celle qui peut être calculée à partir d'éléments en place (charpente, murs porteurs) dans le cas de ruines partielles.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

• Les caractères dominants obligatoires de la construction sont les suivants : Pour les clôtures : Elles ne dépassent pas 1,50 m de hauteur et sont en bois ou en grillage doublé de haies vives. Les murs bahut ne doivent pas dépasser 0,50 m (sauf s'ils forment des murs de soutènement). Pour les habitations : Les matériaux, couleurs, ouvertures, pentes de toitures et autres caractéristiques seront identiques à ceux de la construction existante.

Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations.

• Un tableau annexé à la fin du présent règlement propose des indications sur la correspondance bâtiments places de stationnement.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

• Les haies seront en essences locales ou champêtres.
• Les plantations d'arbres de haute tige seront entièrement composées d'essences locales.

Section 3 : possibilites maximales d'occupation du sol#

ZONES Ncc et Nt

Caractère dominant des zones : Il s'agit des secteurs à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'exploitation d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. Les secteurs Ncc et Nt correspondent à des secteurs à vocation d'accueil léger et d'activités touristiques. Ncc : où le camping soumis à autorisation est admis Nt : où sont autorisées les constructions et installations touristiques et culturelles sans hébergement.

Section 1 -nature de l'occupation et de_l'utilisation du sol#

ARTICLE Ncc / Nt 1 - Occupations et utilisations du sol interdites §.I. Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les installations et constructions de toute nature exceptées celles désignées à l'article Ncc/Nt 2
• les installations classées soumises à déclaration ou autorisation
• le stationnement isolé de caravanes,
• les terrains destinés uniquement à la réception de caravanes, les garages collectifs de caravanes,
• l'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières et de dépôts
• les dépôts de véhicules,
• le changement de destination non conforme à la vocation de la zone des bâtiments existants.
• toute construction y compris les clôtures dans une emprise de 10 m par rapport au sommet des berges des torrents et des ravins. Si une protection est en place, les clôtures seront installées de manière à laisser un passage de 5 m le long des berges. Cette interdiction ne s'applique pas aux éventuels dispositifs de protection.
• Sur une bande littorale de cent mètres à compter de la limite des plus hautes eaux du lac de Serre-Ponçon, les constructions ou installations sont interdites, sauf celles nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau. Leur réalisation est toutefois soumise à enquête publique suivant les modalités de la loi nº 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement. L'entretien lourd, la réhabilitation et l'adaptation des constructions et installations conformes à la vocation de la zone sont toutefois autorisées.
• Dans les secteurs situés en bordure du lac de Serre-Ponçon, tous les hébergements autres que les logements de fonction (dans les limites fixées en Ncc/Nt 14) et que ceux destinés à l'accueil du public autorisés dans les campings-caravanings (pas d'hébergement en dur)

ARTICLE Ncc / Nt 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières §.I. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions du paragraphe II ci-après) :

• les installations, ouvrages techniques et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés au fonctionnement de la zone ou réclamant une localisation dans cette zone. En secteur Ncc :
• les terrains aménagés pour le camping – caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères de loisirs ou de parcs résidentiels de loisirs,
• les constructions exclusivement liées à l'activité de camping – caravanage (hébergements temporaires tant que l'activité est autorisée), activités et animation, logement de fonction dans les conditions précisées à l'article Ncc / Nt 14.
• Dans les secteurs situés en bordure du lac de Serre-Ponçon, seules les extensions limitées des capacités d'accueil sont autorisées, dans les conditions précisées à l'article Ncc / Nt 14. En secteur Nt :
• les constructions et installations à vocation touristique et culturelles lies à la présence du lac et/ou à la valorisation du site et du paysage, sans hébergement autre que le logement de fonction, dans les conditions définies à l'article Ncc / Nt 14.

§.Il. Toutefois ces occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

• de façon générale, ce qui est admis doit rester compatible avec le caractère dominant de la zone.
• l'hébergement temporaire ne peut être transformé en hébergement permanent. Il doit être démonté ou démoli dans les deux ans suivant la cessation de l'activité d'accueil.

Section 2 - conditions de l'occupation du sol#

ARTICLE Ncc / Nt 3 - Accès et voirie §.I. Accès

• Tout terrain enclavé est inconstructible. il peut être désenclavé par une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil.
• Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques et certaines déviations d'agglomérations.
• Toute opération doit comporter le minimum d'accès sur les voies publiques.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
• Peuvent être interdits les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers (cas des carrefours, des virages avec manque de visibilité et de la déclivité trop importante de ces accès par exemple).

§.II. Voirie

• Les voies routières doivent permettre une approche suffisante des matériels de lutte contre l'incendie.
• Est interdite, l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée ou à l'exploitation des richesses économiques.
• Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.
• Elles doivent dans tous les cas permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
• Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule (notamment à ceux des services publics) de faire demi-tour.

ARTICLE Ncc / Nt 4 - Desserte par les réseaux § .I. Eau potable

• Tous travaux de branchement devront être autorisés par la collectivité distributrice d'eau potable. En secteur Nt : La commune n'assure pas la desserte en eau potable de ce secteur. Toute construction ou installation nouvelle qui en consomme, doit se procurer par ses propres moyens une ressource en eau potable conforme à la règlementation et adaptée à ses besoins. § .II. Assainissement - Eaux usées
• Toute construction ou installation dotée d'une alimentation en eau, doit être raccordée au réseau public de collecte. En l'absence de réseau public, un dispositif convenable d'assainissement conforme à la réglementation peut être admis s'il ne porte pas atteinte à la salubrité. Les obligations induites par la loi sur l'eau sont assurées par le pétitionnaire. §. Ill. Electricité
• Tous travaux de branchement à un réseau d'électricité non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits. § .VI. Autres réseaux Tous les réseaux doivent être enterrés.

ARTICLE Ncc / Nt 5 - Caractéristiques des terrains Non réglementé Cependant, en l'absence de réseau d'égout, le terrain doit permettre un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur.

ARTICLE Ncc / Nt 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Pour le secteur Ncc :

• Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 15 mètres de l'axe des chemins départementaux et 10 m de l'axe des autres voies publiques.
• Lorsqu'une marge de recul est portée sur les documents graphiques, elle se substitue aux retraits définis ci-dessus. Elle s'applique aux constructions en dur. Pour le secteur Nt :
• Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 10 mètres de l'alignement.
• Cette distance est portée à 35 m au moins de l'axe des routes à grande circulation pour les habitations et 25 m pour les autres constructions.
• Concernant les clôtures, il convient de tenir compte, pour leur implantation et leurs matériaux, des nécessités du déneigement.

ARTICLE Ncc / Nt 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter au moins à 5 mètres des limites séparatives.

ARTICLE Ncc / Nt 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

ARTICLE Ncc / Nt 9 – Emprise au sol Non réglementé.

ARTICLE Ncc / Nt 10 - Hauteur maximum des constructions

• La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et plus haut de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
• Par sol existant il faut considérer (cf. illustration en annexe):
• le terrain obtenu après terrassements dans le cas où la construction réclame dans le terrain initial.
• le terrain naturel avant terrassements dans le cas où la construction réclame un le terrain initial.

La hauteur ne doit pas excéder 9 mètres. Elle n'est pas réglementée pour les installations techniques.

ARTICLE Ncc / Nt 11- Aspect extérieur

• Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.
• Les caractères dominants obligatoires de la construction sont les suivants : Toitures : Elles ont deux pentes principales. La pente des toitures est de 60 à 100 %, sauf pour les abris de jardins où les pentes de toitures ne sont pas réglementées. La faîtière principale est parallèle ou perpendiculaire à la pente. Les ouvertures en toiture sont conformes aux indications en annexe. Nonobstant le paragraphe précédent, les entrepôts et les annexes peuvent être réalisés sous la forme de toitures terrasses à condition que la façade amont soit entièrement enterrée. Couvertures : Sont admises les teintes suivantes : gris, marron, ocre, non brillant. Pas de tuile canal ou romaine. Façades : Les façades sont en aspect maçonnerie et traitées dans les teintes traditionnelles (beige ocré ou gris ocré). Les blancs sont à exclure. L’aspect bois est admis sur une surface inférieure à 30 % de l'ensemble des surfaces des murs extérieurs de la construction. Ouvertures : Elles sont en harmonie avec l'architecture adoptée. La somme des ouvertures par façade doit être inférieure à 70% de la superficie de la façade. En cas de modification des façades existantes, l’ordonnancement des façades doit être préservé. Menuiseries – Volets : Les teintes sont en harmonie avec les matériaux et couleurs des façades. Balcons : Les garde-corps sont de préférence en bois, le barreaudage est de forme simple. Terrassements : La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant. Les constructions doivent s’intégrer à la topographie des terrains naturels en limitant les terrassements au strict nécessaire. Le raccord au terrain naturel se fera par création de mouvements de terrain de grande amplitude autour de la construction dont l’aspect final devra présenter un modelé naturel et s’intégrer dans le paysage environnant, à moins qu’un remodelage du terrain soit autorisé par le permis de construire sur la base d’une demande explicitement formulée. L’établissement d’une plate-forme horizontale artificielle créée par accumulation de terre sous forme d’une butte limitée par des talus de profil géométrique régulier est interdit. Clôtures : Elles ne dépassent pas 1,50 m de hauteur et sont en bois ou en grillage doublé de haies vives. Les murs bahut ne doivent pas dépasser 0,50 m (sauf s'ils forment des murs de soutènement). Adaptations : Des aspects extérieurs particuliers des constructions permettant l'utilisation de l'énergie solaire sont admis. Les panneaux solaires, photovoltaïques ou autres seront soit dans le plan de la toiture, intégrés à celle-ci ou fixés contre elle, soit installés au sol. Pour les équipements légers : le bois est autorisé

ARTICLE Ncc / Nt 12 - Stationnement

• Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations.
• Un tableau annexé à la fin du présent règlement indique la correspondance bâtiments-places de stationnement.

ARTICLE Ncc / Nt 13 – Espaces libres et implantations - Espaces boisés classés

• Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
• Les haies seront en essences locales ou champêtres.
• Les plantations d'arbres de haute tige seront entièrement composés d'essences locales.
• Les dépôts et installations techniques seront dissimulés par des rideaux de végétation de hauteur adaptée.

Section 3 - possibilites maximales d'occupation du sol#

ARTICLE Ncc / Nt 14 – Coefficient d'Occupation du Sol (C.O.S) et autres densités C.O.S : Non réglementé. Logements de fonction : 1 au maximum par activité, limités chacun à 150 m² de SURFACE DE PLANCHER. Dans les secteurs situés en bordure du lac de Serre-Ponçon, les extensions de capacités sont limités à 20% de celles existant à l'approbation du PLU

REVISION ALLEGEE N°1 du PLAN LOCAL D’urbanisme de PRUNIERES Avril 2016

Piece 2 - reglement#

Annexes#

Stationnement

Habitation services – batiments commerces bureaux etablissements publics industriels et artisanaux#

1 place par logement de moins de 60 m² de SURFACE DE PLANCHER ou 1 Place par tranche de 60 m² de SURFACE DE PLANCHER

Surface de stationnement non comprises les aires de manœuvre = 60 % de la SURFACE DE PLANCHER

1 place par tranche de 80 m² de SURFACE DE PLANCHER#

Hötels (*)#

1 place chambre#

Restaurants (*) salles spectacles ou reunions (*) de enseignement#

DE 1er degré

2nd degré par 1 Place pour 10 1 Place pour 3 1 place 2 places m² de salle

personnes

par classe par classe

(*) Ces normes peuvent être diminuées pour tenir compte des aires aménagées pour le stationnement des taxis et autocars.

NOTA :

• Les taux s'entendent en pourcentage surface hors œuvre nette (SURFACE DE PLANCHER)
• Les surfaces s'entendent en mètres carrés de surface hors œuvre nette (SURFACE DE PLANCHER).

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

SARL Alpicité – 14 rue Caffe – 05200 EMBRUN

Tel / Fax : 04.92.46.51.80 / Mail :

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Piece 2 - reglement#

Ouvertures en toiture

Les différents types de lucarnes en France

Nomenclature

A : Lucarne à capucine (ou à croupe) B : Lucarne à chevalet C : Outeau D : Oeil de boeuf E : Chien assis F : Lucarne rampante G : Lucarne à fronton (ici triangulaire) H : Lucarne cintrée

Sont adaptées les ouvertures en toiture suivantes : A, B et G.

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Piece 2 - reglement#

Calcul des hauteurs

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Piece 2 - reglement#

Quelques définitions

ALIGNEMENT L’alignement est la limite (constituée par un plan vertical) entre ce qui est fonds privé et ce qui est (ou sera) domaine public. Cet alignement sert de référence pour déterminer par rapport aux voies, l’implantation des constructions qui seront donc édifiées soit « à l’alignement » soit « en retrait par rapport à l’alignement.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.) Il a été supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014.

EMPRISE L’emprise d’une voie est la surface de terrain que la Collectivité Publique possède ou s’engage à acquérir dans les conditions légales et dans les délais réglementaires (par cession gratuite, achat à l’amiable ou expropriation) pour y asseoir une voie quelle que soit sa nature (voie carrossable, cyclable ou piétonnière). Cette emprise comprend normalement la chaussée elle-même, ses trottoirs éventuels et les talus nécessaires.

EQUIPEMENTS COLLECTIFS D’INTERET GENERAL Il s’agit de l’ensemble des installations, des réseaux et des bâtiments, qui permettent d’assurer à la population résidante et aux entreprises, les services collectifs dont elles ont besoin, il s’agit : - des équipements d’infrastructures (réseaux et aménagements au sol et en sous-sol), - des équipements de superstructures (bâtiments à usage collectif, d’intérêt général), dans les domaines hospitaliers, sanitaire, social, enseignement et services annexes, culturel, sportif, cultuel, défense et sécurité, ainsi que les services publics administratifs locaux départementaux, régionaux et nationaux. Un équipement collectif d’intérêt général peut avoir une gestion privée ou publique. PLATE-FORME

REVISION ALLEGEE N°1 du PLAN LOCAL D’urbanisme de PRUNIERES Avril 2016

Piece 2 - reglement#

La plate forme se compose de la chaussée et des trottoirs ou accotements.

SURFACE DE PLANCHER :

Il s’agit de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment, déduction faite de certaines surfaces (vides, combles, aires de stationnement, etc…). On ne tient plus compte de l’épaisseur des murs, afin de ne pas pénaliser les efforts d'isolation par l'intérieur ou l'extérieur des bâtiments.

Unite fonciere ou propriete fonciere#

Désignent l’ensemble des parcelles d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire. Ainsi, dès lors qu’une propriété foncière est traversée par une voie ou un cours d’eau n’appartenant pas au propriétaire, elle est constituée de plusieurs unités foncières ou terrains.

Les règles d'implantations par rapport aux limites séparatives s'appliquent aux limites extérieures de chaque unité foncière (et non de chaque parcelle cadastrale). Quand une limite de zone ne correspond pas à la limite d'une unité foncière, la règle s'applique par rapport à la limite de zone.

Pourcentage d’une pente de toit#

Dans les régions venteuses, pluvieuses ou neigeuses, le toit est traditionnellement plus pentu. On entend par pente, le dénivelé (différence de hauteur) rapporter à l’unité de longueur horizontale. Il s’agit du rapport entre la distance verticale et horizontale qui s’exprime traditionnellement en pourcentage.

Par exemple, une pente de toit fixée à 60 % signifie que pour 1 mètre de longueur de toit, la hauteur augmente de 60 cm.

Pente a 60 % pente a 100 %#

0,6 m 1,2 m 1m 1m 2m 1m 1m 1m