Article UZ 1Occupations et utilisations du sol interdites#
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1 - Dans les secteurs concernés par des risques naturels forts et repérés sur les documents graphiques par une trame de couleur rouge, les dispositions réglementaires du PPRN s’appliquent. Certaines occupations et utilisations du sol peuvent être interdites. Il convient de se reporter au règlement du PPRN joint dans les annexes du PLU. 2 - Pour l'ensemble du secteur Uz sont interdits :
- Les installations classées soumises à autorisation. - Les constructions à destination artisanale, agricole ou forestière. - Les terrains de camping et caravaning. - En sous-secteur Z5 : les constructions non autorisées à l’article Uz2.
Article UZ 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions#
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
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Dans les secteurs concernés par des risques naturels, repérés sur les documents graphiques par une trame de couleur rouge ou bleue, les dispositions réglementaires du PPRN s’appliquent. Certaines occupations et utilisations du sol peuvent être autorisées sous condition. Il convient de se reporter au règlement du PPRN joint dans les annexes du PLU.
En sous-secteur Z5 seuls sont autorisés : les équipements sportifs, de loisirs et de détente, les constructions et équipements techniques liées au fonctionnement de la station, les hôtels restaurants.
A moins qu’elles ne soit intégrées dans un talus végétalisé, les annexes doivent être accolées au bâtiment principal.
Les possibilités d’occupation du sol sont fixées par une SHON maximale autorisée pour l’ensemble des sous-secteurs Z1 à Z5 à 45.500 m², étant précisé que les surfaces SHON destinées aux constructions à usage technique et administratif ne sont pas décomptées.
A concurrence de la SHON totale citée précédemment, des transferts de SHON entre les différents sous secteurs sont autorisés sans pouvoir dépasser les capacités suivantes :
- 27.000 m² SHON en sous-secteur Z1 - 6.000 m² SHON en sous-secteur Z2 - 11.000 m² SHON en sous-secteur Z3 - 9.000 m² SHON en sous-secteur Z4 - 4.500 m² SHON en sous secteur Z5
Article UZ 3Accès et voirie#
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Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
PLU de REALLON
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Règlement
Les constructions et installations nouvelles doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, et de plus permettent de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la sécurité civile.
Article UZ 4Desserte par les réseaux#
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Eau potable
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'eau potable et desservie par une conduite de caractéristiques suffisantes.
Assainissement
Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales.
Eaux usées
Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement.
L'évacuation, dans le réseau public d'assainissement, des eaux usées liées aux activités artisanales ou commerciales peut-être subordonnée à un prétraitement approprié.
Eaux pluviales
Toute construction ou installation doit évacuer les eaux pluviales par des canalisations souterraines raccordées au réseau public approprié.
En absence de réseau public, les eaux pluviales devront être évacuées vers l’écrêteur de crues.
Electricité – téléphone
Les lignes de transport d'énergie électrique moyenne et basse tension, les lignes d'éclairage public et téléphoniques doivent être installées en souterrain. Tous les nouveaux réseaux et branchements particuliers doivent être souterrains.
Article UZ 5Superficie minimale des terrains#
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La superficie minimale des terrains n’est pas réglementée.
Article UZ 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES PUBLIQUES OU OUVERTES
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Au public#
Par rapport aux voies à vocation de circulation automobile : les constructions doivent être édifiées avec un recul de 7m par rapport à l’axe de la voie
Par rapport aux voies à vocation de circulation piétonne : les constructions doivent être implantée dans une marge de recul comprise entre 0m et 5m par rapport à l’alignement à condition de laisser une espace disponible pour la circulation des piétons de 6m minimum entre façades opposées.
Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées sur l’alignement. Dans le cas contraire le recul minimum sera de 2m par rapport à l’alignement.
PLU de REALLON
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Règlement
Article UZ 7Implantation par rapport aux limites séparatives#
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
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Les constructions doivent être édifiées de telle sorte que la distance horizontale de tout point d'un bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3m, exception faite pour les débords de toitures, balcons, escaliers non cloisonnés qui peuvent outrepasser sur une profondeur de 1m.
Sous réserve d’obtenir un volume homogène, les constructions mitoyennes sont autorisées : - en cas de construction simultanée de part et d’autre de la limite - en cas de construction venant jouxter un bâtiment existant érigé en limite de propriété sur la parcelle voisine.
Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées sur la limite parcellaire. Dans le cas contraire le recul minimum sera de 2m.
Article UZ 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres#
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
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L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété n’est pas réglementée.
Article UZ 9Emprise au sol#
Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
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L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée.
Article UZ 10Hauteur maximale des constructions#
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La hauteur est prise à la verticale de tout point du bâtiment par rapport au terrain naturel avant travaux.
La hauteur des bâtiments ne peut excéder : 15 mètres en sous-secteur Z1 12 mètres en sous-secteur Z2 20 mètres en sous-secteur Z3 et Z4 , au sud de la route de desserte de la ZAC 17 mètres en sous-secteur Z3 et Z4, au nord de la route de desserte de la ZAC
Article UZ 11Aspect extérieur#
Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS LES TOITURES
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Il s’agira d’une toiture comportant au moins deux pans avec une pente comprise entre 30° et 45°.
La toiture sera revêtue d’une couverture d’aspect gris lauze ou d’aspect bois selon la tradition locale.
Les panneaux solaires devront être intégrés à la pente du toit.
Les ouvertures autorisées en toiture sont :
- des châssis vitrés intégrés à la pente du toit, - des lucarnes de petit volume, de hauteur supérieure ou égale à la largeur, implantées sur la partie basse de la toiture et dont la pente sera proche de la pente de toiture principale
Dans le cas de rénovation d’une toiture existante, il ne sera pas fait application des dispositions énoncées précédemment.
PLU de REALLON
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Règlement
Les facades et elements de facades#
Le bois :
Il sera utilisé sur un soubassement maçonné. Les éléments en bois devront être massifs et épais. Il s’agit par exemple de structure à madrier ou de structure dite « poteaux poutres ». Le bardage en façade devra être constitué des planches épaisses.
Si le bois utilisé est du mélèze, on lui gardera son aspect naturel, sans user de traitement. S’il s’agit d’une autre essence de bois, on utilisera un traitement à base de saturateur d’humidité ou une lasure de teinte moyenne ou foncée (à l’exclusion des teintes jaunes orangées).
Les balcons seront de structure bois
La pierre :
Les appareillages en pierre d’origine locale seront posés à l’ancienne, en joint creux. Les placages de type « lauze murale » sont interdits.
L’enduit :
Il devra être joint à toute demande d’autorisation d’occupation du sol un échantillon du ou des coloris proposés pour les façades.
Les menuiseries :
Elles seront de couleur bois
Les murs de soutènement :
La hauteur des murs de soutènement est limitée à 2m, leur finition devra être en pierre.
Les clôtures :
Les clôtures ne devront pas gêner la circulation des skieurs et ne devront pas être une contrainte pour le déneigement.
Les clôtures ne devront pas comporter de partie pleine et seront en bois ou prendront la forme d’écran végétal.
Article UZ 12Stationnement#
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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
Il est exigé :
En secteur Z1 et Z2: 1 place de stationnement par tranche de 54 m² de SHON En secteur Z3 et Z4 :1 place de stationnement par tranche de 65 m² de SHON.
Article UZ 13Espaces libres et plantations#
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Les surfaces libres de toute construction et non dévolues au stationnement et aux circulations devront être obligatoirement aménagés en espaces verts.
PLU de REALLON
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Règlement
Titre III : Dispositions applicables aux zones à urbaniser#
PLU de REALLON
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Règlement
Reglement applicable aux secteurs au#
Caractère du secteur Le secteur AU correspond à un secteur à caractère naturel de la commune réservés à une urbanisation future. Il définit un secteur à la périphérie desquels les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble du secteur. Il s’agit de la zone AU de Pra Prunier . Après réalisation des équipements publics, l’ouverture à l’urbanisation d’une zone AU est subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d’Urbanisme.