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Edifiable

Zone UZZone urbaine à Réallon

  • Zone urbaine

Les questions courantes

À quelle distance de la rue ?
À quelle distance du voisin ?
Quelle surface au sol ?
L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée.
Jusqu'à quelle hauteur ?
La hauteur des bâtiments ne peut excéder : 15 mètres en sous-secteur Z1 12 mètres en sous-secteur Z2 20 mètres en sous-secteur Z3 et Z4 , au sud de la route de desserte de la ZAC 17 mètres en sous-secteur Z3 et Z4, au nord de la route de desserte de la ZAC
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?
Il est exigé : En secteur Z1 et Z2: 1 place de stationnement par tranche de 54 m² de SHON En secteur Z3 et Z4 :1 place de stationnement par tranche de 65 m² de SHON.
Combien d'espaces verts ?
Le texte du règlement de la zone UZ, 13 articles
Sommaire

Le règlement de la zone UZ, article par article

Le règlement entier, 65 articles

Article UZ 1Occupations et utilisations du sol interdites

Le même sujet dans les 5 zones

1 - Dans les secteurs concernés par des risques naturels forts et repérés sur les documents graphiques par une trame de couleur rouge, les dispositions réglementaires du PPRN s’appliquent. Certaines occupations et utilisations du sol peuvent être interdites. Il convient de se reporter au règlement du PPRN joint dans les annexes du PLU. 2 - Pour l'ensemble du secteur Uz sont interdits :

  • Les installations classées soumises à autorisation. - Les constructions à destination artisanale, agricole ou forestière. - Les terrains de camping et caravaning. - En sous-secteur Z5 : les constructions non autorisées à l’article Uz2.

Article UZ 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Le même sujet dans les 5 zones

Dans les secteurs concernés par des risques naturels, repérés sur les documents graphiques par une trame de couleur rouge ou bleue, les dispositions réglementaires du PPRN s’appliquent. Certaines occupations et utilisations du sol peuvent être autorisées sous condition. Il convient de se reporter au règlement du PPRN joint dans les annexes du PLU.

En sous-secteur Z5 seuls sont autorisés : les équipements sportifs, de loisirs et de détente, les constructions et équipements techniques liées au fonctionnement de la station, les hôtels restaurants.

A moins qu’elles ne soit intégrées dans un talus végétalisé, les annexes doivent être accolées au bâtiment principal.

Les possibilités d’occupation du sol sont fixées par une SHON maximale autorisée pour l’ensemble des sous-secteurs Z1 à Z5 à 45.500 m², étant précisé que les surfaces SHON destinées aux constructions à usage technique et administratif ne sont pas décomptées.

A concurrence de la SHON totale citée précédemment, des transferts de SHON entre les différents sous secteurs sont autorisés sans pouvoir dépasser les capacités suivantes :

  • 27.000 m² SHON en sous-secteur Z1 - 6.000 m² SHON en sous-secteur Z2 - 11.000 m² SHON en sous-secteur Z3 - 9.000 m² SHON en sous-secteur Z4 - 4.500 m² SHON en sous secteur Z5

Article UZ 3Accès et voirie

Le même sujet dans les 5 zones

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

PLU de REALLON

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Règlement

Les constructions et installations nouvelles doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, et de plus permettent de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la sécurité civile.

Article UZ 4Desserte par les réseaux

Le même sujet dans les 5 zones

Eau potable

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'eau potable et desservie par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Assainissement

Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales.

Eaux usées

Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement.

L'évacuation, dans le réseau public d'assainissement, des eaux usées liées aux activités artisanales ou commerciales peut-être subordonnée à un prétraitement approprié.

Eaux pluviales

Toute construction ou installation doit évacuer les eaux pluviales par des canalisations souterraines raccordées au réseau public approprié.

En absence de réseau public, les eaux pluviales devront être évacuées vers l’écrêteur de crues.

Electricité – téléphone

Les lignes de transport d'énergie électrique moyenne et basse tension, les lignes d'éclairage public et téléphoniques doivent être installées en souterrain. Tous les nouveaux réseaux et branchements particuliers doivent être souterrains.

Article UZ 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES PUBLIQUES OU OUVERTES

Le même sujet dans les 5 zones

Au public

Par rapport aux voies à vocation de circulation automobile : les constructions doivent être édifiées avec un recul de 7m par rapport à l’axe de la voie

Par rapport aux voies à vocation de circulation piétonne : les constructions doivent être implantée dans une marge de recul comprise entre 0m et 5m par rapport à l’alignement à condition de laisser une espace disponible pour la circulation des piétons de 6m minimum entre façades opposées.

Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées sur l’alignement. Dans le cas contraire le recul minimum sera de 2m par rapport à l’alignement.

PLU de REALLON

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Règlement

Article UZ 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Le même sujet dans les 5 zones

Les constructions doivent être édifiées de telle sorte que la distance horizontale de tout point d'un bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3m, exception faite pour les débords de toitures, balcons, escaliers non cloisonnés qui peuvent outrepasser sur une profondeur de 1m.

Sous réserve d’obtenir un volume homogène, les constructions mitoyennes sont autorisées : - en cas de construction simultanée de part et d’autre de la limite - en cas de construction venant jouxter un bâtiment existant érigé en limite de propriété sur la parcelle voisine.

Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées sur la limite parcellaire. Dans le cas contraire le recul minimum sera de 2m.

Article UZ 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Le même sujet dans les 5 zones

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété n’est pas réglementée.

Article UZ 9Emprise au sol

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Le même sujet dans les 5 zones

L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée.

Article UZ 10Hauteur maximale des constructions

Le même sujet dans les 5 zones

La hauteur est prise à la verticale de tout point du bâtiment par rapport au terrain naturel avant travaux.

La hauteur des bâtiments ne peut excéder : 15 mètres en sous-secteur Z1 12 mètres en sous-secteur Z2 20 mètres en sous-secteur Z3 et Z4 , au sud de la route de desserte de la ZAC 17 mètres en sous-secteur Z3 et Z4, au nord de la route de desserte de la ZAC

Article UZ 11Aspect extérieur

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS LES TOITURES

Le même sujet dans les 5 zones

Il s’agira d’une toiture comportant au moins deux pans avec une pente comprise entre 30° et 45°.

La toiture sera revêtue d’une couverture d’aspect gris lauze ou d’aspect bois selon la tradition locale.

Les panneaux solaires devront être intégrés à la pente du toit.

Les ouvertures autorisées en toiture sont :

  • des châssis vitrés intégrés à la pente du toit, - des lucarnes de petit volume, de hauteur supérieure ou égale à la largeur, implantées sur la partie basse de la toiture et dont la pente sera proche de la pente de toiture principale

Dans le cas de rénovation d’une toiture existante, il ne sera pas fait application des dispositions énoncées précédemment.

PLU de REALLON

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Règlement

Les facades et elements de facades

Le bois :

Il sera utilisé sur un soubassement maçonné. Les éléments en bois devront être massifs et épais. Il s’agit par exemple de structure à madrier ou de structure dite « poteaux poutres ». Le bardage en façade devra être constitué des planches épaisses.

Si le bois utilisé est du mélèze, on lui gardera son aspect naturel, sans user de traitement. S’il s’agit d’une autre essence de bois, on utilisera un traitement à base de saturateur d’humidité ou une lasure de teinte moyenne ou foncée (à l’exclusion des teintes jaunes orangées).

Les balcons seront de structure bois

La pierre :

Les appareillages en pierre d’origine locale seront posés à l’ancienne, en joint creux. Les placages de type « lauze murale » sont interdits.

L’enduit :

Il devra être joint à toute demande d’autorisation d’occupation du sol un échantillon du ou des coloris proposés pour les façades.

Les menuiseries :

Elles seront de couleur bois

Les murs de soutènement :

La hauteur des murs de soutènement est limitée à 2m, leur finition devra être en pierre.

Les clôtures :

Les clôtures ne devront pas gêner la circulation des skieurs et ne devront pas être une contrainte pour le déneigement.

Les clôtures ne devront pas comporter de partie pleine et seront en bois ou prendront la forme d’écran végétal.

Article UZ 12Stationnement

Le même sujet dans les 5 zones

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il est exigé :

En secteur Z1 et Z2: 1 place de stationnement par tranche de 54 m² de SHON En secteur Z3 et Z4 :1 place de stationnement par tranche de 65 m² de SHON.

Article UZ 13Espaces libres et plantations

Le même sujet dans les 5 zones

Les surfaces libres de toute construction et non dévolues au stationnement et aux circulations devront être obligatoirement aménagés en espaces verts.

PLU de REALLON

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Règlement

Titre III : Dispositions applicables aux zones à urbaniser

PLU de REALLON

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Règlement

Reglement applicable aux secteurs au

Caractère du secteur Le secteur AU correspond à un secteur à caractère naturel de la commune réservés à une urbanisation future. Il définit un secteur à la périphérie desquels les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble du secteur. Il s’agit de la zone AU de Pra Prunier . Après réalisation des équipements publics, l’ouverture à l’urbanisation d’une zone AU est subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d’Urbanisme.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Article 1CHAMP D’APPLICATION

Le règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Réallon. Le territoire communal comprend quatre grandes zones : zones urbaines (U), zones à urbaniser (AU), zones agricoles (A) et zones naturelles (N), elles même divisées en secteurs selon la nomenclature suivante :

Zones urbaines

U

secteur des villages anciens.

Uz secteur de la ZAC de Pra Prunier.

Zones à urbaniser

AU AUa secteur à caractère naturel ne pouvant être ouvert à l’urbanisation qu’à moyen ou long terme, en raison d’un déficit en équipements publics. L’urbanisation pourra être engagée après réalisation des équipements publics manquants et après une modification ou une révision du PLU. secteur à caractère naturel pouvant être ouvert à l'urbanisation, à court ou moyen terme, en raison du niveau suffisant des équipements publics. L’urbanisation devra être engagée dans le cadre d’une opération d'aménagement d'ensemble.

Zones agricoles

A

secteur agricole

APA secteur protégé de la zone agricole en raison de la forte valeur paysagère et agronomique (secteurs remembrés, prairies de fauches, secteurs irrigués …etc.).

Zones naturelles

N secteur naturels, forestiers et d'espaces naturels

NCA secteur d'activités de loisirs et d’hébergement de plein air: camping, caravaning et structures d'accompagnement.

Nd secteur destiné à recevoir des dépôts de matériaux inertes

Nh secteur d’habitat diffus, insuffisamment desservi par les réseaux. Seuls les aménagements et les extensions des constructions existantes sont autorisés.

Np secteur de protection des périmètres de captage des sources.

NS secteur destiné à l’exploitation des domaines skiables ainsi qu’aux équipements récréatifs et sportifs d’été et d’hiver.

Nr secteur destiné à accueillir les refuges de montagne

Article 2RISQUES NATURELS

La commune de Réallon dispose d'un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) approuvé le 05 janvier 2017 . La cartographie du PPRN est intégrée aux documents graphiques du PLU.

Pour tout projet, le pétitionnaire se référera au PPRN joint en annexe.

Article 3DEFINITIONS

3.1 - Alignement L’alignement est la limite entre le domaine privé et le domaine public, actuel ou futur.

3.2 - Recul Le recul est la distance que doivent respecter les constructions par rapport à une limite définie.

PLU de REALLON

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Règlement

Cette limite peut être :

  • L’axe de la voie
  • L’alignement
  • La limite parcellaire

Cette distance est écrite dans le règlement (articles 6 et 7)

Les reculs et alignements s’appliquent par rapport à tout point du bâtiment. Toutefois les débords de toiture et les balcons ne sont pas pris en compte dans la limite de 1m.

Le survol du domaine public est autorisé si les éléments de la construction sont situés à plus de 4,50 m de hauteur.

3.3 – Annexe :

Les constructions annexes sont définies comme des dépendances d’une construction principale donc de moindre importance, et liées à la destination de la construction principale.

Article 4RAPPEL

L’autorisation de défrichement, sil elle est nécessaire, doit être obtenue en préalable à toute autre autorisation administrative (notamment permis de construire).

Lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de distance l'implantation ou l'extension de bâtiments agricoles vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers, la même exigence d'éloignement doit être imposée à ces derniers à toute nouvelle construction et à tout changement de destination précités à usage non agricole nécessitant un permis de construire, à l'exception des extensions de constructions existantes. (Art L111-3 du code rural).

PLU de REALLON

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Règlement

Titre II : Dispositions applicables aux zones urbaines

PLU de REALLON

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Règlement

Reglement applicable aux secteurs u

Caractère du secteur

Le secteur U est un secteur de densité forte correspondant aux vieux villages et hameaux. Il forme aujourd’hui un ensemble urbain cohérent. Le tissu urbain est caractérisé par des constructions au volume important, implantées souvent sur des parcelles de petites tailles. L’implantation des constructions sur l’alignement des voies publiques et sur les autres limites parcellaires est fréquente.

Les 4 autres zones de Réallon

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Réallon, approuvé le 31/10/2019, 13 articles pour la zone UZ.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.