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Edifiable

Zone A

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

À quelle distance de la rue ?
À quelle distance du voisin ?
Quelle surface au sol ?
L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée.
Jusqu'à quelle hauteur ?
La hauteur des bâtiments ne peut excéder 10 mètres.
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?
Combien d'espaces verts ?
Sommaire

Le règlement de la zone A, article par article

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 65 articles

Article A 1Occupations et utilisations du sol interdites

Le même sujet dans les 5 zones

1 - Dans les secteurs concernés par des risques naturels forts et repérés sur les documents graphiques par une trame de couleur rouge, les dispositions réglementaires du PPRN s’appliquent. Certaines occupations et utilisations du sol peuvent être interdites. Il convient de se reporter au règlement du PPRN joint dans les annexes du PLU.

2 – Pour l’ensemble du secteur A sont interdits : - les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article A 2 sont interdites. - Le changement de destination des constructions liées à une activité agricole est interdit

Article A 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITION

Le même sujet dans les 5 zones

Dans les secteurs concernés par des risques naturels, repérés sur les documents graphiques par une trame de couleur rouge ou bleue, les dispositions réglementaires du PPRN s’appliquent. Certaines occupations et utilisations du sol peuvent être autorisées sous condition. Il convient de se reporter au règlement du PPRN joint dans les annexes du PLU.

Les constructions, installations, remblais devront respecter un recul minimum de 10 m de part et d’autre des berges des cours d’eau. Cette disposition ne concerne pas les travaux de protection.

En secteur A : Les constructions et installations sont autorisées à condition d’être nécessaires à une activité agricole. Les logements de fonction, limités à 1 par agriculteur en titre, sont autorisés à condition qu’ils ne dépassent pas 200m² de SHON et qu’ils soient nécessaires au bon fonctionnement de l’exploitation. Les activités agro-touristiques (auberge à la ferme, gite et chambre d’hôte à la ferme) sont autorisées à condition d’être incluses dans le corps de bâtiment principal du logement de fonction de l’exploitant et d’être limité à 200 m² SHON.

. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées à condition de concevoir une bonne intégration paysagère et environnementale.

En secteur APA :

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées à condition de justifier de la nécessité d’une localisation dans cette zone et de concevoir une bonne intégration paysagère et environnementale.

Les serres tunnel sont autorisées à condition de ne pas être utilisé comme bâtiment d’élevage.

PLU de REALLON

-

Règlement

Article A 3Accès et voirie

Le même sujet dans les 5 zones

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les constructions et installations nouvelles doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, et permettent de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la sécurité civile.

Article A 4Desserte par les réseaux

Le même sujet dans les 5 zones

Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'eau potable s’il existe et desservie par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Assainissement Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales. Eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement s’il existe. L'évacuation, dans le réseau public d'assainissement, des eaux usées liées aux activités agricoles, peut-être subordonnée à un prétraitement approprié ou interdit. En cas d’absence de réseau public d’assainissement, un système de traitement individuel peut être autorisé. Il devra être conforme à la réglementation applicable en la matière. Eaux pluviales Toute construction ou installation doit évacuer les eaux pluviales par des canalisations souterraines raccordées au réseau public approprié s’il existe. En absence de réseau public, les eaux pluviales pourront être évacuées dans un cours d’eau superficiel, un fossé ayant un écoulement gravitaire ou un canal.

Article A 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES PUBLIQUES OU OUVERTES

Le même sujet dans les 5 zones

Au public

L’implantation des constructions doivent être édifiées avec un recul de 4m par rapport à l’alignement des emprises publiques existantes, modifiées ou à créer. Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées sur l’alignement. Dans le cas contraire le recul minimum sera de 2m par rapport à l’alignement.

PLU de REALLON

-

Règlement

Article A 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Le même sujet dans les 5 zones

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 3m. Jusqu’à une profondeur de 1,3m, les débords de toitures, balcons, escaliers non cloisonnés ne sont pas pris en compte dans le calcul du recul. Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées sur la limite parcellaire. Dans le cas contraire le recul minimum sera de 2m.

Article A 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Le même sujet dans les 5 zones

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété n’est pas réglementée.

Article A 9Emprise au sol

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Le même sujet dans les 5 zones

L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée.

Article A 10Hauteur maximale des constructions

Le même sujet dans les 5 zones

La hauteur est prise à la verticale de tout point du bâtiment par rapport au terrain naturel avant travaux. La hauteur des bâtiments ne peut excéder 10 mètres.

Article A 11Aspect extérieur

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS LES TOITURES

Le même sujet dans les 5 zones

Il s’agira d’une toiture comportant au moins deux pans avec une pente minimum de 20° à 45°

Article A 12Stationnement

Intitulé du document : STATIONNEMENTS

Le même sujet dans les 5 zones

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Article A 13Espaces libres et plantations

Le même sujet dans les 5 zones

Non règlementé.

PLU de REALLON

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Règlement

Titre IV : Dispositions applicables aux zones naturelles

PLU de REALLON

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Règlement

Reglement applicable aux zones n

Caractère de la zone

La zone N correspond aux secteurs naturels et forestiers à préserver. Elle regroupe différents secteurs, de caractéristiques différentes, précisées alors par un indice.

NCA secteur d'activités de loisirs et d’hébergement de plein air: camping, caravaning et structures d'accompagnement.

Nd secteur destiné à recevoir des dépôts de matériaux inertes Nh secteur d’habitat diffus, insuffisamment desservi par les réseaux. Seuls les aménagements et les extensions des constructions existantes sont autorisés. Np secteur de protection des périmètres de captage des sources. NS secteur destiné à l’exploitation des domaines skiables ainsi qu’aux équipements récréatifs et sportifs d’été et d’hiver. Nr secteur destiné à accueillir les refuges de montagne

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone A comme partout.

Article 1CHAMP D’APPLICATION

Le règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Réallon. Le territoire communal comprend quatre grandes zones : zones urbaines (U), zones à urbaniser (AU), zones agricoles (A) et zones naturelles (N), elles même divisées en secteurs selon la nomenclature suivante :

Zones urbaines

U

secteur des villages anciens.

Uz secteur de la ZAC de Pra Prunier.

Zones à urbaniser

AU AUa secteur à caractère naturel ne pouvant être ouvert à l’urbanisation qu’à moyen ou long terme, en raison d’un déficit en équipements publics. L’urbanisation pourra être engagée après réalisation des équipements publics manquants et après une modification ou une révision du PLU. secteur à caractère naturel pouvant être ouvert à l'urbanisation, à court ou moyen terme, en raison du niveau suffisant des équipements publics. L’urbanisation devra être engagée dans le cadre d’une opération d'aménagement d'ensemble.

Zones agricoles

A

secteur agricole

APA secteur protégé de la zone agricole en raison de la forte valeur paysagère et agronomique (secteurs remembrés, prairies de fauches, secteurs irrigués …etc.).

Zones naturelles

N secteur naturels, forestiers et d'espaces naturels

NCA secteur d'activités de loisirs et d’hébergement de plein air: camping, caravaning et structures d'accompagnement.

Nd secteur destiné à recevoir des dépôts de matériaux inertes

Nh secteur d’habitat diffus, insuffisamment desservi par les réseaux. Seuls les aménagements et les extensions des constructions existantes sont autorisés.

Np secteur de protection des périmètres de captage des sources.

NS secteur destiné à l’exploitation des domaines skiables ainsi qu’aux équipements récréatifs et sportifs d’été et d’hiver.

Nr secteur destiné à accueillir les refuges de montagne

Article 2RISQUES NATURELS

La commune de Réallon dispose d'un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) approuvé le 05 janvier 2017 . La cartographie du PPRN est intégrée aux documents graphiques du PLU.

Pour tout projet, le pétitionnaire se référera au PPRN joint en annexe.

Article 3DEFINITIONS

3.1 - Alignement L’alignement est la limite entre le domaine privé et le domaine public, actuel ou futur.

3.2 - Recul Le recul est la distance que doivent respecter les constructions par rapport à une limite définie.

PLU de REALLON

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Règlement

Cette limite peut être :

  • L’axe de la voie
  • L’alignement
  • La limite parcellaire

Cette distance est écrite dans le règlement (articles 6 et 7)

Les reculs et alignements s’appliquent par rapport à tout point du bâtiment. Toutefois les débords de toiture et les balcons ne sont pas pris en compte dans la limite de 1m.

Le survol du domaine public est autorisé si les éléments de la construction sont situés à plus de 4,50 m de hauteur.

3.3 – Annexe :

Les constructions annexes sont définies comme des dépendances d’une construction principale donc de moindre importance, et liées à la destination de la construction principale.

Article 4RAPPEL

L’autorisation de défrichement, sil elle est nécessaire, doit être obtenue en préalable à toute autre autorisation administrative (notamment permis de construire).

Lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de distance l'implantation ou l'extension de bâtiments agricoles vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers, la même exigence d'éloignement doit être imposée à ces derniers à toute nouvelle construction et à tout changement de destination précités à usage non agricole nécessitant un permis de construire, à l'exception des extensions de constructions existantes. (Art L111-3 du code rural).

PLU de REALLON

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Règlement

Titre II : Dispositions applicables aux zones urbaines

PLU de REALLON

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Règlement

Reglement applicable aux secteurs u

Caractère du secteur

Le secteur U est un secteur de densité forte correspondant aux vieux villages et hameaux. Il forme aujourd’hui un ensemble urbain cohérent. Le tissu urbain est caractérisé par des constructions au volume important, implantées souvent sur des parcelles de petites tailles. L’implantation des constructions sur l’alignement des voies publiques et sur les autres limites parcellaires est fréquente.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.