Zone UZone urbaine à Réallon

1 - Dans les secteurs concernés par des risques naturels forts et repérés sur les documents graphiques par une trame de couleur rouge, les dispositions réglementaires du PPRN s’appliquent. Certaines occupations et utilisations du sol peuvent être interdites. Il convient de se reporter au règlement du PPRN joint dans les annexes du PLU.

2 – Pour l'ensemble du secteur U sont interdits : - Les installations classées soumises à autorisation. - Les constructions nouvelles à destination agricole, forestière.

Dans les secteurs concernés par des risques naturels, repérés sur les documents graphiques par une trame de couleur rouge ou bleue, les dispositions réglementaires du PPRN s’appliquent. Certaines occupations et utilisations du sol peuvent être autorisées sous condition. Il convient de se reporter au règlement du PPRN joint dans les annexes du PLU.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les constructions et installations nouvelles doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, et de plus permettent de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la sécurité civile.

Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'eau potable et desservie par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Assainissement Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales.

PLU de REALLON

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Règlement

Eaux usées

A l’exception du hameau du Villard où les dispositifs d’assainissement individuel sont autorisés, toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

L'évacuation, dans le réseau public d'assainissement, des eaux usées liées aux activités artisanales ou commerciales peut-être subordonnée à un prétraitement approprié.

Eaux pluviales

Toute construction ou installation doit évacuer les eaux pluviales par des canalisations souterraines raccordées au réseau public approprié.

En absence de réseau public, les eaux pluviales pourront être infiltrées si la nature du terrain et le PPRN le permettent ou pourront être évacuées dans un cours d’eau superficiel, un fossé ayant un écoulement gravitaire ou un canal.

Electricité – téléphone

Les lignes de transport d'énergie électrique moyenne et basse tension, les lignes d'éclairage public et téléphoniques doivent être installées en souterrain. Tous les nouveaux réseaux et branchements particuliers doivent être souterrains.

La superficie minimale des terrains n’est pas réglementée. Toutefois dans le hameau du Villard, une superficie minimale de 2.000m² par logement pourra être exigée pour permettre la réalisation du dispositif d’assainissement individuel conformément aux prescriptions du schéma directeur d’assainissement et à la réglementation en vigueur.

Au public#

A l’exception des bâtiments existants, les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 2m par rapport à l’alignement.

Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées sur l’alignement. Dans le cas où elles ne seraient pas implantées sur l’alignement, le recul minimum sera de 2m par rapport à l’alignement.

Les constructions peuvent s’implanter sur la limite parcellaire. Dans le cas contraire, elles doivent respecter un recul minimum de 3m. Jusqu’à une profondeur de 1,3m, les débords de toitures, balcons, escaliers non cloisonnés ne sont pas pris en compte dans le calcul du recul.

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété n’est pas réglementée.

PLU de REALLON

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Règlement

L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée.

La hauteur des bâtiments ne peut excéder 9 mètres. La hauteur maximale des annexes est limitée à 5m. La hauteur est prise à la verticale de tout point du bâtiment par rapport au terrain naturel avant travaux.

Il s’agira d’une toiture comportant au moins deux pans avec une pente comprise entre 30° et 45°. La toiture sera revêtue d’une couverture d’aspect gris lauze ou d’aspect bois selon la tradition locale. Les ouvertures autorisées en toiture sont :

• des châssis vitrés intégrés à la pente du toit, de proportion étudiée en rapport avec l’architecture du bâtiment - des lucarnes de petit volume, de hauteur supérieure ou égale à la largeur, implantées sur la partie basse de la toiture et dont la pente sera proche de la pente de toiture principale

LES FACADES ET ELEMENTS DE FACADES Dans le cas de rénovation, les éléments de décor des façades devront être conservés : fustes, balcons ouverts dans le plan de la façade … etc. L’usage de tôle en façade est interdit. Le bois : Il sera utilisé comme un élément d’accompagnement de la façade et ne devra pas dominer. Les éléments en bois devront être massifs et épais. Il s’agit par exemple de structure à madrier ou de structure dite « poteaux poutres ». Le bardage en façade devra être constitué des planches verticales, épaisses et larges. Les annexes réalisées intégralement en structure bois sont autorisées. Si le bois utilisé est du mélèze, on lui gardera son aspect naturel, sans user de traitement. S’il s’agit d’une autre essence de bois, on utilisera un traitement à base de saturateur d’humidité ou une lasure de teinte moyenne ou foncée (à l’exclusion des teintes jaunes orangées). Les portes de garages seront habillées de bois. Les balcons seront en structure bois, couverts par le dépassé de la toiture. Les volets seront en bois de type traditionnel dauphinois : à panneau et encadrement. Les volets roulants sont interdits.

PLU de REALLON

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Règlement

Proportions des ouvertures en façade :

• les ouvertures présenteront des caractéristiques permettant de conserver un esprit où la hauteur est supérieure ou égale à la largeur. - l’implantation de menuiseries dans les espaces situés entre les pièces de charpente (« fermes ») du mur pignon est autorisée, sous réserve que ces menuiseries soient placées à l’arrière des éléments charpente (côté intérieur).

La pierre :

Les appareillages en pierre d’origine locale seront posés traditionnelle. Les placages de type « lauze murale » sont interdits.

L’enduit :

Il devra être joint à toute demande d’autorisation d’occupation du sol un échantillon du ou des coloris proposés pour les façades. Ce coloris sera dans la palette des gris colorés de teinte mat et pâle.

Les enduits à la tyrolienne, ou rouleau ou au jeté simple sont interdits. Les enduits seront réalisés selon la technique lissé ou taloché.

Les menuiseries extérieures :

Elles seront de bois peint ou de teintes foncées ou s’il s’agit de mélèze, ne seront pas traitées afin de se patiner naturellement.

Les clôtures :

Elles seront réalisées dans le style traditionnel du village c'est-à-dire composé de lames de bois verticales dont la partie supérieure est effilée ou de perches de bois horizontales. Le fil de fer barbelé est interdit.

Les murs de soutènement :

La hauteur des murs de soutènement est limitée à 2m, leur finition devra être en pierre.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il est exigé :

Pour les constructions à usage d'habitation: 2 places de stationnement par logement jusqu’à 60m² de surface de plancher hors oeuvre nette créée. Au-delà, il sera exigé 1 place de stationnement par tranche de 60m² de SHON supplémentaire créée. Pour les hôtels, résidences de tourisme, centres de vacances : 1 place de stationnement par chambre.

Lorsqu'il y a impossibilité technique à aménager le nombre d'emplacements nécessaires en stationnement sur le terrain des constructions projetées, le constructeur est autorisé à reporter sur un autre terrain situé à moins de 150 m du premier, les places de stationnement qui lui font défaut à condition que lesdites places ou garages soient affectés à l'opération projetée.

Dans l'hypothèse où les dispositions concernant les stationnements ne peuvent être respectées, conformément à l’article L 421.3 du Code de l’Urbanisme, le constructeur peut :

• soit verser la participation financière correspondante au nombre de places de stationnement non réalisées, - soit acquérir les places dans un parc privé, existant ou en cours de réalisation, sous réserve que ces places n’aient pas été prises en compte dans le cadre d’une autorisation délivrée antérieurement.

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Règlement

Les surfaces libres de toute construction et non dévolues au stationnement et aux circulations devront être obligatoirement aménagés en espaces verts.

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Règlement

Reglement applicable aux secteurs UZ#

Caractère du secteur

Le secteur Uz correspondant à la ZAC de Pra Prunier. Il est destiné à recevoir des constructions à caractère collectif et individuel.