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Edifiable

PLU d'Orcières

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
05096_PLU_20260225, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
25/02/2026
Contenu
174 pages, 14 zones, 70 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage
Um : Zone urbaine à la station d'Orcières-Merlette regroupant notamment tous les secteurs d'hébergements touristiques (hôtels, résidences de tourisme ...) de gros volumesAp : Zone agricole où aucune construction n'est autorisée, y compris agricole, compte tenu de ses caractéristiques agronomiques et paysagères sauf les constructions de services publics ou d'intérêt collectif sous condition et les extensions et anneUa : Zone urbaine correspondant aux centres anciens du village et des hameauxUc : Zone urbaine correspondant aux extensions plus récentes et extensions futures (présentant une suffisance des réseaux) des différents hameaux, à dominante d'habitat individuel et dont certains secteurs sont concernés par des OAPUb : Zone urbaine correspondant aux secteurs de logements collectifs du village et des PlautusUper : Zone urbaine correspondant au secteur spécifique accueillant les constructions dîtes "perchoirs" à la station d'Orcières-Merlette1AUe : Zone à urbaniser correspondant à la future zone économique du Riou Claret, zone insufisamment équipée, et soumise à l'OAP n°4A : Zone agricole où sont uniquement autorisées les constructions nécessaires à l'exploitation agricole, sa diversification, les services publics ou d'intérêts collectifs non compatibles avec le voisinage d'une zone habitée et les extensions et anUm5 : Zone urbaine à la station d'Orcières-Merlette correspondant aux secteurs à dominantes de chalets individuels et où la destination habitation est autoriséeNs : Zone naturelle correspondant au domaine skiable alpin et aux aménagements qui y sont liésUm1 : Zone urbaine à la station d'Orcières-Merlette sur le secteur de l'ancien Télécabine et présentant une hauteur maximale spécifique à maintenir au regard du voisinageNsr1 : Zone naturelle correspondant à un Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitée (STECAL) dédié à la démolition et reconstruction avec extension d'un restaurant d'altitude, avec un seuil spécifiqueN : Zone naturelle à protéger en raison de la qualité du site, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue paysager, environnemental et écologique, et où sont autorisés certains aménagements agricoles, ..Ncamp : Zone naturelle correspondant au camping de Prapic et de ses extensions, concernés par une UTN locale et par l'OAP n°4Ncamp1 : Sous-zone Ncamp, dans laquelle les HLL et les résidences mobiles de loisirs sont interdites. Elle correspond à un Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil LimitéeUep : Zone urbaine correspondant aux zones réservées aux équipements d'intérêt collectif et services publicsUm4 : Zone urbaine à la station d'Orcières-Merlette présentant un enjeu spécifique d'implantation par rapport au domaine publicUm3 : Zone urbaine à la station d'Orcières-Merlette présentant une hauteur maximale spécifique à créer au regard notamment des forts dénivelésUa1 : Sous-zone Ua correspondant au hameau de Prapic à la qualité architecturale et aux enjeux patrimoniaux spécifiquesNep : Zone naturelle dédiée au maintien et l'éventuelle évolution limitée d'un bâtiment technique de la commune sur le secteur de ChauffarelUm2 : Zone urbaine à la station d'Orcières-Merlette sur le secteur de l'ancien Télécabine et présentant une hauteur maximale spécifique à créer au regard du voisinageUcamp : Zone urbaine correspondant au camping existant à la base de loisirsNsr : Zone naturelle correspondant à un Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitée (STECAL) dédié aux restaurants d'altitude existants et à créer du domaine skiable1AUh : Zone à urbaniser correspondant à une zone insuffisamment équipée en extension du hameau des Veyers, dédiée à la l'accueil d'habitat permanent et qui est soumise à l'OAP n°2Nl : Zone naturelle correspondant à un Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitée (STECAL) dédié au maintien et au développement des activités de la base de loisirs d'OrcièresNla : Zone naturelle correspondant à un Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitée (STECAL) dédié aux équipements sportifs et de loisirs liés notamment à l'accrobrancheNlb : Zone naturelle correspondant à un Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitée (STECAL) dédié aux équipements sportifs et de loisirs liés notamment aux activités du plan d'eauNsr2 : Zone naturelle correspondant à un Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitée (STECAL) dédié à l'extension limitée et au changement de destination éventuel de la buvette et du poste de secours de Serre-EyraudAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 14 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones agricoles

1

Zones naturelles

5

Autres zones

2

Votre projet à Orcières

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Orcières

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 4.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Avalanche
  • Feu de foret
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 avalanche, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

128 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 128 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Le Village, 05170 Orcières
Téléphone
04 92 55 70 26
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site
www.orcieres-mairie.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 70 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU d'Orcières ?

Le document opposable est 05096_PLU_20260225, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Orcières ?

Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : 1AUE, 1AUH, AP, N, NCAMP1, NEP, NL, NS, UA, UB, UC, UEP et 2 autres. Ils portent 70 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Orcières ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Orcières est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Orcières ?

128 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 108 permis de construire et 12 déclarations préalables, pour 185 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Orcières ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Orcières ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Orcières, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
651 habitants
Code postal
05170
Code INSEE
05096
Département
Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Locaux raccordables à la fibre
4 073 sur 4 153,526 (98,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.