Zone N

N 1 - destinations de constructions interdites#

Toutes les destinations de construction, sous-destinations de construction et types d’activités sont interdits sur l’ensemble de la zone, à l’exception de celles et ceux autorisés sous conditions à l’article N 2.

Sont également interdits l’ensemble des types d’activités et usages du sol qui ne sont pas directement rattachés à une destination ou sous-destination à la fois :

• Précisée dans l’article 6 des dispositions générales ;
• Soumise à condition particulière dans l’article N 2.

N 2 - destinations de constructions soumises a condition particuliere#

Les destinations, sous-destination de constructions et types d’activités suivants sont autorisés sur l’ensemble de la zone N à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• La destination habitation, à condition d’être uniquement des extensions ou des annexes aux constructions existantes, dans la limite de 3 annexes (y compris les serres et abris de jardins) par unité foncière y compris les annexes existantes :
• Dont 1 abris de jardin maximum par unité foncière, de 10m² d’emprise au sol maximum ;
• Dont des serres, à condition :
• De présenter moins de 20 m² d’emprise au sol et une hauteur maximale de 2.50 m ;
• D’être limitées à 1 seule serre non amovible par unité foncière.
• Le tout dans la limite de 50 m² de surface de plancher et d’emprise au sol cumulée (extensions + annexes), une seule fois depuis la dernière autorisation d’urbanisme accordée, et à condition d’être situées à moins de 20 m linéaires de la construction principale (de façade à façade) sauf impossibilités liées à des contraintes techniques ou topographiques qui devront être dûment justifiées.
• La destination équipement d’intérêt collectif et services publics, à condition d’être uniquement :
• Des équipements publics techniques liés aux réseaux et infrastructures (routes, parkings, ...), des équipements et aménagements publics ou collectifs pour les activités sportives et de loisirs, notamment liées au ski et activités nordiques, à la randonnée, au VTT …, ainsi que des équipements publics ou collectifs liés à la mise en valeur du milieu sous réserve de justifications écologiques, et à la gestion des risques ;
• Liée à la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
• La destination exploitation agricole, à condition d’être uniquement :
• Liée à des constructions à usage pastoral et dans la limite de 40 m² d’emprise au sol par construction ;
• Liée à des équipements, travaux et installations nécessaires à l’irrigation agricole ou à l’activité pastorale ;
• La création de refuges de montagne mentionnés à l'article L. 326-1 du code du tourisme, ainsi que leur extension ou leur démolition reconstruction, à condition de ne pas constituer une UTN (locale ou structurante).
• Les droits accordés sous condition dans les dispositions générales ;
• Les dépôts de matériaux ne sont autorisés qu’à condition d’être en lien avec la destination d’une construction principale (légalement édifiée) présente sur l’unité foncière.

Non réglementé.

Implantations des constructions :

Les règles ci-après ne s’appliquent pas pour les parties enterrées des constructions (les constructions sous le domaine public restent néanmoins interdites). Nonobstant le paragraphe suivant :

• Les extensions de bâtiments existants ou les annexes accolées à un bâtiment existant, pourront conserver les mêmes principes d’implantation que celui-ci ;
• Des implantations différentes peuvent être admises dans le cas de réhabilitations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments existants.

Les constructions doivent s’implanter à au moins 10.00 m de l’alignement des voies et des emprises ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer.

Les constructions à usage pastoral doivent s’implanter à au moins 50.00 m des zones U et AU. Les constructions peuvent s’implanter librement par rapport aux limites séparatives.

Emprise au sol maximale : Non réglementé (sauf conditions fixées dans l’article N 2).

Hauteur maximale : Lors d’opération de démolition / reconstruction la hauteur pourra être égale à l’ancienne hauteur de la construction existante au moment de l’approbation du PLU, même si celle-ci ne respecte pas les règles suivantes. Par ailleurs, une tolérance de 0.50 m est possible pour un renforcement des performances énergétiques de bâtiments existants au moment de l’approbation du PLU. Pour les constructions à usage pastoral, la hauteur maximale des constructions est fixée à 6.00 m au faîtage. Dans le cas d’une extension ou d’annexes accolées à un bâtiment existant au moment de l’approbation du PLU, la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant. Pour les autres annexes, la hauteur est limitée à 4.50 m au faîtage (ou à l’acrotère). Pour les autres constructions, la hauteur est non réglementée.

Volume des constructions : Pour les constructions à usage pastoral uniquement la volumétrie devra reprendre celle des bâtiments pastoraux existants traditionnellement sur la commune. Pour les autres constructions : Celles-ci doivent présenter des formes, des volumes, des proportions en harmonie avec les constructions avoisinantes.

Les règles ci-après (article N 5) ne s’appliquent pas aux serres.

Caractéristiques architecturales des toitures : Pour les constructions à usage pastoral :

Les toitures seront composées de deux pans sensiblement symétriques, avec une pente comprise entre 60 et 100 %. Les rives des toitures seront fines. La couverture sera en bardeaux de mélèze, en ardoise, schiste naturel, bac acier ou tuile mécanique d’aspect lauze, mats, dans des teintes gris ardoise (RAL 7015, 7016) ou gris lauze (RAL 7006, 7013), sauf pour les toitures plates/terrasses qui pourront être végétalisées ou présenter un aspect en harmonie avec la toiture principale ou le contexte architectural et paysager.

Néanmoins, les constructions existantes au moment de l’approbation du PLU pourront conserver leur toiture sous sa forme existante. Pour les autres constructions :

Les toitures seront composées de deux pans, avec une pente comprise entre 60 et 100 %, et devront présenter un faîtage parallèle ou perpendiculaire aux courbes de niveaux, sauf pour les constructions de moins de 30 m² d’emprise au sol et de surface de plancher, pour lesquelles ces éléments sont non réglementés.

Par ailleurs :

• Les débords de toiture, pouvant former un auvent, sont obligatoires avec un minimum de 0.60 m, sauf :
• En cas de survol interdit du domaine public ;
• Sur les façades implantées en limite séparative ;
• Pour les toitures plates/terrasses/à très faible pente ;
• Pour les annexes et extensions sur un niveau pour lesquelles le débord reste obligatoire mais pourra être inférieur à 0,60 m tout en restant proportionné au volume de la construction ;
• Les rives des toitures seront fines ;
• La couverture sera en bardeaux de mélèze, en ardoise, schiste naturel, bac acier ou tuile mécanique d’aspect lauze, mats, dans des teintes gris ardoise (RAL 7015, 7016) ou gris lauze (RAL 7006, 7013), sauf pour les toitures plates/terrasses qui pourront être végétalisées ou présenter un aspect en harmonie avec la toiture principale ou le contexte architectural et paysager ;
• Les cheminées devront s’intégrer à la composition du projet dans un aspect en cohérence avec celui des façades.

Néanmoins, les constructions existantes au moment de l’approbation du PLU pourront conserver leur toiture sous sa forme existante.

Dans tous les cas, la couverture des constructions doit être conçue pour ne pas décharger (neige, glace, …) sur les espaces normalement accessibles, et notamment l’espace public.

Caractéristiques des ouvertures : Pour les constructions à usage pastoral :

La structure, les baies et les portes devront adopter une disposition régulière.

Pour les autres constructions :

En façade : Les ouvertures devront présenter un certain ordonnancement. En toiture : Sont autorisées uniquement :

• Les ouvertures de type fenêtre de toit (châssis …), intégrées dans le plan du toit (avec la même pente donc). Ces fenêtres de toit devront : o Présenter des dimensions de 1.20 X 1.20 m maximum (conformément au schéma ci-contre) ;
• Être espacées de 3.00 m minimum les unes des autres ; o Respecter un axe horizontal sur la toiture ;
• Ne pas faire saillie, ou être semi encastrées par rapport au nu extérieur de la couverture.
• Les ouvertures en saillie sous forme de lucarnes bâtière et bâtière « pendantes » (voir schéma ci-dessous).

Lucarne bâtière :

Lucarne bâtière « pendante » :

Ces lucarnes devront présenter les caractéristiques suivantes :

• Leurs fenêtres devront être de forme carrée ou plus hautes que larges ;
• Leurs dimensions hors-tout, et plus particulièrement leur largeur, ne pourront être supérieures aux dimensions des ouvertures de la façade correspondante ;
• Leur dimension, hors-tout, ne pourra excéder 2.00 X 2.00 m, et devra respecter la volumétrie de la construction ;
• Les rives seront fines et les jouées non vitrées ;
• La longueur minimum des débords de toiture est portée à 0.20 m ;
• Les couvertures devront avoir le même aspect que le reste de la toiture ;
• Une rambarde/garde-corps pourra être posé pour former un espace extérieur, sans que cet espace ne forme de saillie par rapport à la couverture de la lucarne (de fait cet espace sera créé par un positionnement de la baie en retrait).

Caractéristiques architecturales des terrasses et balcons : Pour les constructions à usage pastoral : Les balcons sont interdits. Pour les autres constructions : Les terrasses et balcons devront s’intégrer à la composition architecturale du projet. Par ailleurs, les terrasses hors sol d’une hauteur supérieure 1.00 m par rapport au terrain naturel (ces dispositions ne s’appliquent pas aux toitures terrasses) :

• Sont limitées à une profondeur de 3.00 m et 25 m² d’emprise au sol ;
• Devront être d’aspect bois de teinte naturelle. Caractéristiques architecturales des menuiseries : Les menuiseries seront d’aspect bois dans des teintes naturelles, ou auront une couleur anthracite. Les volets roulants seront posés sans saillie par rapport à la façade, sauf pour les constructions à usage pastoral pour lesquelles ils sont interdits. Leur teinte devra être cohérente celle de la fenêtre correspondante.

Caractéristiques architecturales des façades :

Pour les constructions à usage pastoral :

L’aspect des constructions sera en harmonie avec les bâtiments alentours de même typologie, notamment existants.

Les façades d'une même construction doivent être traitées de manière homogène dans les mêmes matériaux et les mêmes teintes.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades.

Les façades seront traitées soit en aspect pierre de pays, soit en enduit à pierres vues (pierre de pays) soit en enduit, soit en bois d’aspect brut (teintes naturelles) à lisses horizontales ou verticales. Pour les enduits, les teintes devront respecter la tonalité architecturale dominante dans les teintes gris clair et beige ocré.

Nonobstant le paragraphe précédent, les extensions de bâtiments existants pourront avoir le même aspect que la construction principale.

Pour les autres constructions :

Les façades d'une même construction ouvrant sur une même rue doivent être traitées de manière homogène dans les mêmes matériaux et les mêmes teintes.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades.

Les façades seront traitées soit en aspect pierre de pays, soit en enduit à pierres vues (pierre de pays) soit en enduit. Pour les enduits, les teintes devront respecter la tonalité architecturale dominante dans les teintes gris clair et beige ocré.

Le bois de type mélèze ou pin douglas d’aspect brut (teintes naturelles), sous forme de lames/planches/lisses horizontales ou verticales, est autorisé sauf en rez-de-chaussée qui devra avoir obligatoirement un aspect maçonné.

Ces règles ne s’appliquent pas pour les abris de jardin, qui pourront être entièrement en bois.

Caractéristiques des clôtures :

Les clôtures, si elles existent, seront constituées d’un grillage à mailles carrées soutenu par des piquets fins en bois ou en acier peint éventuellement doublé de haies de feuillus (frênes, érables, sycomores, hêtres, charmes) sauf pour les habitations qui pourront également présenter des clôtures composées d’une barrière en bois à clairevoie dans un aspect traditionnel. La hauteur est limitée à 1.20 m.

Voir également dispositions générales, article 2, 2.13.

Insertion et qualité environnementale des constructions :

Pompe à chaleur : Elles sont uniquement autorisées à condition de ne pas être visible depuis le domaine public ou à condition d’être intégrées dans les constructions avec un volet en bois faisant office de masque occultant.

Récupérateur d’eau de pluie : Ils sont interdits en toiture. Lorsqu’ils sont hors sol ils doivent être intégrés à l’architecture des constructions et au paysage.

Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) : Ils sont uniquement autorisés en toiture et à condition de prévoir les dispositifs de protection contre les chutes de neige (arrêt neige) lorsque la toiture donne sur le domaine public. Dans tous les cas, ils devront être de finition lisse et de teinte sombre, uniforme, anti-éblouissants avec un cadre de coloris sombre et de finition mate. Lorsqu’ils ne couvrent pas l’ensemble d’un pan de toit, les panneaux devront être regroupés sous une forme simple rectangulaire, en bande horizontale. Ils devront suivre la même pente que celle du toit.

N 6 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Les constructions devront s’intégrer à la topographie et privilégier une adaptation à la pente naturelle du terrain, et non le contraire. Leur conception devra permettre d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire. Les constructions de types en cascade ou encastrée seront privilégiées lorsque la pente le permet (voir schémas ci-dessous).

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales.

Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

Stationnement des véhicules motorisés : Le stationnement des véhicules motorisés doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de place de stationnement devra correspondre aux besoins des constructions et installations.

Stationnement des vélos : Cf. dispositions générales (2.17).

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, du déneigement et, plus largement, de la protection civile et de la gestion communale.

Les entrées, zones de manœuvres, portes de garages et les portails doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée sur les propriétés s’effectue hors du domaine public.

Eau potable : Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Toutefois, les constructions isolées pourront être alimentées par des sources et les puits privés dans les limites autorisées par les réglementations nationales et départementales. Assainissement des eaux usées : Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement. A défaut de réseau d’assainissement public, un dispositif d’assainissement individuel autonome conforme à la législation en vigueur et au service public d’assainissement non collectif est obligatoire. Dans ce cas se référer au schéma directeur d’assainissement annexé au présent PLU. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite. Gestion des eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d’eaux pluviales. En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel. Un dispositif de rétention, proportionné aux enjeux du foncier et de son aménagement, est souhaité. En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis. Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution : Cf. dispositions générales (2.9).

Infrastructures et réseaux de communications numériques : Cf. dispositions générales (2.9).