Zone NCAMP1Zone naturelle à Orcières

Ncamp / Ncamp1 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Les destinations et sous destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble des zones sauf lorsqu’elles sont en lien avec l’activité du camping détaillée sous condition :

• Exploitation agricole et forestière ;
• Habitation ;
• Artisanat et commerce de détail ;
• Restauration ;
• Commerce de gros ;
• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ;
• Cinéma ;
• Hôtels ;
• Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Sont également interdits l’ensemble des types d’activités et usages du sol qui ne sont pas directement rattachés à une destination ou sous-destination à la fois :
• Précisée dans l’article 6 des dispositions générales ;
• Non interdite au présent article, ou soumise à condition particulière dans l’article

Ncamp / Ncamp1 2.

Ncamp / Ncamp1 2 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE Les zones Ncamp et Ncamp1 sont concernées par l’OAP « sectorielle » n°5. L’ensemble des destinations et sous-destinations soumises à conditions ci-dessous, ne sont autorisées qu’à condition du respect des principes de ces orientations d’aménagement et de programmation. Uniquement en zone Ncamp : La destination autres hébergements touristiques est autorisée à condition :

• D’être uniquement des terrains de camping (tente, caravanes, résidences mobiles de loisirs, HLL, …), ainsi que leurs équipements sanitaires nécessaires (rénovation ou extension de l’existant uniquement pour ces derniers) ;
• De ne pas accueillir plus d’une typologie de HLL ou résidence mobile de loisirs à l’échelle de la zone (forme, aspect, … les dimensions peuvent varier) ;
• De ne pas compter plus de 4 HLL ou résidences mobiles de loisirs à l’échelle de la zone. Uniquement en zone Ncamp1 : La destination autres hébergements touristiques est autorisée à condition :
• D’être uniquement des terrains de camping (tentes, caravanes …), ainsi que leurs équipements sanitaires nécessaires (rénovation ou extension de l’existant uniquement pour ces derniers) ;
• De ne pas accueillir de HLL et de résidences mobiles de loisirs. Dans l’ensemble des zones :
• La destination équipement d’intérêt collectif et services publics est autorisée à condition d’être uniquement des équipements publics techniques liés aux réseaux et infrastructures (routes, parkings, ...), des équipements et aménagements publics ou collectifs pour les activités sportives et de loisirs, notamment liées au ski et activités nordiques, à la randonnée, au VTT …, ainsi que des équipements publics ou collectifs liés à la mise en valeur du milieu sous réserve de justifications écologiques, et à la gestion des risques.
• Les dépôts de matériaux ne sont autorisés qu’à condition d’être en lien avec la destination d’une construction principale (légalement édifiée) présente sur l’unité foncière.
• Les droits accordés sous condition dans les dispositions générales sont applicables.

Non réglementé.

Implantations des constructions : Les règles ci-après ne s’appliquent pas pour les parties enterrées des constructions (les constructions sous le domaine public restent néanmoins interdites). Les constructions doivent être édifiées à au moins 5.00 m de l’alignement des voies et des emprises ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer.

Les constructions peuvent s’implanter librement par rapport aux limites séparatives.

Emprise au sol maximale :

L’emprise au sol est limitée à 30 m² par HLL ou résidences mobiles de loisirs (incluant les terrasses, y compris les terrasses de moins de 0,6 m de hauteur).

Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 4.00 m au faîtage (ou à l’acrotère). Nonobstant cette règle, les HLL de type « cabanes dans les arbres » pourront présenter une hauteur de 4.00 m mesurée hors-tout et non depuis le sol, et sans dépasser la hauteur maximale de l’arbre ou des arbres sur le(s)quel(s) elle est installée.

Volume des constructions : Non réglementé.

Les règles ci-après (article Ncamp / Ncamp1 5) ne s’appliquent pas :

• Aux serres ;
• Aux HLL et résidences mobiles de loisirs qui devront présenter en façade un aspect bois naturel/brut à lisse verticales ou horizontale. Les toitures : o Seront composées de 2 pans ; o Présenteront une couverture en bardeaux de mélèze, en ardoise, schiste naturel, bac acier ou tuile mécanique d’aspect lauze, mats, dans des teintes gris ardoise (RAL 7015, 7016) ou gris lauze (RAL 7006, 7013) ; o Présenteront une pente de toiture de 30 % minimum ; o Présenteront un débord de toit de 0.20 m minimum ; sauf pour les HLL et résidences mobiles de loisirs sous forme d’hébergements insolites qui devront dans tous les cas présenter une intégration correcte dans les paysages environnants, notamment par des couleurs neutres, le blanc sur les façades et les toitures et toute couleur criarde étant interdits. Pour les hébergements faisant référence à une architecture ou un mode d’habitat allochtone, ou historique, de type traditionnel, voire à des références culturelles, le respect du caractère de référence de cette construction devra être démontré, notamment en matière d’aspects.

Caractéristiques architecturales des toitures : Les toitures seront composées de deux pans, avec une pente comprise entre 60 et 100 %, et devront présenter un faîtage parallèle ou perpendiculaire aux courbes de niveaux, sauf :

• Pour les constructions de moins de 10 m² d’emprise au sol et de surface de plancher, pour lesquelles ces éléments sont non réglementés ;
• Les annexes de moins de 30 m² d’emprise au sol et de surface de plancher situées dans une pente végétalisée (adossées, semi-enterrées ou enterrées), avec une hauteur limitée à celle du terrain naturel amont, qui pourront présenter une toiture plate/terrasse obligatoirement végétalisée.

Par ailleurs :

• Les débords de toiture, pouvant former un auvent, sont obligatoires avec un minimum de 0.60 m, sauf : o En cas de survol interdit du domaine public ; o Sur les façades implantées en limite séparative ;
• Pour les toitures plates/terrasses/à très faible pente ;
• Pour les annexes et extensions sur un niveau pour lesquelles le débord reste obligatoire mais pourra être inférieur à 0,60 m tout en restant proportionné au volume de la construction ;
• Les rives des toitures seront fines ;
• La couverture sera en bardeaux de mélèze, en ardoise, schiste naturel, bac acier ou tuile mécanique d’aspect lauze, mats, dans des teintes gris ardoise (RAL 7015, 7016) ou gris lauze (RAL 7006, 7013), sauf pour les toitures plates/terrasses qui pourront être végétalisées ou présenter un aspect en harmonie avec la toiture principale ou le contexte architectural et paysager ;
• Les cheminées devront s’intégrer à la composition du projet dans un aspect en cohérence avec celui des façades.

Néanmoins, les constructions existantes au moment de l’approbation du PLU pourront conserver leur toiture sous sa forme existante.

Dans tous les cas, la couverture des constructions doit être conçue pour ne pas décharger (neige, glace, …) sur les espaces normalement accessibles, et notamment l’espace public.

Caractéristiques architecturales des ouvertures :

En façade :

Les ouvertures devront présenter un certain ordonnancement.

En toiture :

Sont autorisées uniquement les ouvertures de type fenêtre de toit (châssis …), intégrées dans le plan du toit (avec la même pente donc). Ces fenêtres de toit devront :

• Présenter des dimensions de 1.20 X 1.20 m maximum (conformément au schéma ci-contre) ;
• Être espacées de 3.00 m minimum les unes des autres ;
• Respecter un axe horizontal sur la toiture ;
• Ne pas faire saillie, ou être semi encastrées par rapport au nu extérieur de la couverture.

Caractéristiques architecturales des terrasses et balcons :

Les balcons sont interdits.

Caractéristiques architecturales des menuiseries :

Les menuiseries seront d’aspect bois dans des teintes naturelles, ou auront une couleur anthracite.

Les volets roulants seront posés sans saillie par rapport à la façade. Leur teinte devra être cohérente celle de la fenêtre correspondante.

Caractéristiques architecturales des façades :

Les façades d'une même construction ouvrant sur une même rue doivent être traitées de manière homogène dans les mêmes matériaux et les mêmes teintes.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades.

Les façades seront traitées soit en aspect pierre de pays, soit en enduit à pierres vues (pierre de pays) soit en enduit. Pour les enduits, les teintes devront respecter la tonalité architecturale dominante dans les teintes gris clair et beige ocré.

Le bois de type mélèze ou pin douglas d’aspect brut (teintes naturelles), sous forme de lames/planches/lisses horizontales ou verticales, est autorisé sauf en rez-de-chaussée qui devra avoir obligatoirement un aspect maçonné.

Caractéristiques des clôtures : Si elles sont implantées à l’alignement ou en limite séparative, ou dans une bande de 3.00 m depuis cet alignement ou ces limites, les clôtures, si elles existent, ne devront pas excéder 1.50 m de hauteur et être composées :

• D’une clôture/barrière en bois, obligatoirement à clairevoie et doublés ou non d’une haie vive d’essences locales variées ;
• D’une haie vive d’essences locales variées. Si elles sont implantées sur toute autre partie du terrain, les clôtures, si elles existent, ne devront pas excéder 1.20 m de hauteur et être composées :
• D’une clôture/barrière en bois, obligatoirement à clairevoie et doublée ou non d’une haie vive d’essences locales variées (dont la hauteur n’est pas limitée) ;
• D’une haie vive d’essences locales variées (dont la hauteur n’est pas limitée) ;
• D’un muret en pierre respectant le caractère local. Voir également dispositions générales, article 2, 2.13. Insertion et qualité environnementale des constructions : Pompe à chaleur : Elles sont uniquement autorisées à condition de ne pas être visible depuis le domaine public ou à condition d’être intégrées dans les constructions avec un volet en bois faisant office de masque occultant. Récupérateur d’eau de pluie : Ils sont interdits en toiture. Lorsqu’ils sont hors sol ils doivent être intégrés à l’architecture des constructions et au paysage. Panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) : Ils sont uniquement autorisés en toiture et à condition de prévoir les dispositifs de protection contre les chutes de neige (arrêt neige) lorsque la toiture donne sur le domaine public. Dans tous les cas, ils devront être de finition lisse et de teinte sombre, uniforme, anti-éblouissants avec un cadre de coloris sombre et de finition mate. Lorsqu’ils ne couvrent pas l’ensemble d’un pan de toit, les panneaux devront être regroupés sous une forme simple rectangulaire, en bande horizontale. Ils devront suivre la même pente que celle du toit.

Ncamp / Ncamp1 6 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les constructions devront s’intégrer à la topographie et privilégier une adaptation à la pente naturelle du terrain, et non le contraire. Leur conception devra permettre d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales. Les éléments vernaculaires liés à l’exploitation agricole passée seront respectés et ne devront, autant que faire se peut, ne pas être détériorés (terrasses, clapiers…). Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

Stationnement des véhicules motorisés :

Le stationnement des véhicules motorisés et les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques, en prenant en compte, si besoin, le stationnement des véhicules

Le nombre de place de stationnement devra correspondre aux besoins des constructions et installations.

Stationnement des vélos : Cf. dispositions générales (2.17).

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, du déneigement et, plus largement, de la protection civile et de la gestion communale. Les entrées, zones de manœuvres, portes de garages et les portails doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée sur les propriétés s’effectue hors du domaine public.

Eau potable : Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Assainissement des eaux usées : Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite. Gestion des eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d’eaux pluviales. En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel. Un dispositif de rétention, proportionné aux enjeux du foncier et de son aménagement, est souhaité. En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis. Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution : Cf. dispositions générales (2.9). Infrastructures et réseaux de communications numériques : Cf. dispositions générales (2.9).