Zone NL

Nl / Nla / Nlb 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES

Toutes les destinations de construction, sous-destinations de construction et types d’activités sont interdits sur l’ensemble de la zone, à l’exception de celles et ceux autorisés sous conditions à l’article Nl / Nla / Nlb 2.

Sont également interdits l’ensemble des types d’activités et usages du sol qui ne sont pas directement rattachés à une destination ou sous-destination à la fois :

• Précisée dans l’article 6 des dispositions générales ;
• Soumise à condition particulière dans l’article Nl / Nla / Nlb 2.

Nl / Nla / Nlb 2 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE

Nb : Le PPRn doit être respecté. La zone R3 couvre notamment la quasi-totalité de la zone Nl, et la totalité des zones Nla et Nlb. Les destinations, sous-destination de constructions et types d’activités suivants sont autorisés à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• Sur l’ensemble des zones : o La destination équipement d’intérêt collectif et services publics, à condition d’être uniquement :
• Des équipements publics techniques liés aux réseaux et infrastructures (routes, parkings, ...), des équipements et aménagements publics ou collectifs pour les activités sportives et de loisirs, notamment liées au ski et activités nordiques, à la randonnée, au VTT, à la baignade …, ainsi que des équipements publics ou collectifs liés à la mise en valeur du milieu sous réserve de justifications écologiques, et à la gestion des risques ;
• Des changements de destination des constructions existantes (sans augmentation de la vulnérabilité globale) ;
• Liée à la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
• La sous-destination exploitation agricole, à condition d’être nécessaires à l’activité et d’être uniquement liée à des équipements, travaux et installations nécessaires à l’irrigation agricole ;
• Les droits accordés sous condition dans les dispositions générales.
• En zone Nl uniquement : L’ensemble des destinations et sous destinations existant sur la zone au moment de l’approbation du PLU, et les destination équipements d'intérêt collectif et services publics et activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle (y compris si elles ne sont pas existantes) à condition d’être uniquement :
• Une extension limitée ou des annexes accolées à des construction existantes correspondant à cette destination ou sous-destination, limitée à 30 % de la surface de plancher existante ;
• Des équipements sportifs et de loisirs (pouvant inclure des constructions) ;
• Des travaux, installations et aménagement liés à des activités sportives et de loisirs, et ne générant aucune emprise au sol ou surface de plancher ;
• Un changement de destination des constructions existante (sans augmentation de la vulnérabilité globale) ;
• En zone Nla uniquement : L’ensemble des destinations et sous destinations existant sur la zone au moment de l’approbation du PLU, et les destinations et sous destinations équipements d'intérêt collectif et services publics et activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle (y compris si elles ne sont pas existantes), à condition d’être uniquement :
• Des équipements sportifs et de loisirs liés notamment à l’accrobranche (pouvant inclure des constructions) ;
• Des travaux, installations et aménagement liés aux activités de l’accrobranche, et ne générant aucune emprise au sol ou surface de plancher.
• En zone Nlb uniquement : L’ensemble des destinations et sous destinations existant sur la zone au moment de l’approbation du PLU, et les destinations et sous destinations équipements d'intérêt collectif et services publics et activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle (y compris si elles ne sont pas existantes), à condition d’être uniquement :
• Des équipements sportifs et de loisirs liés à la baignade / activités nautiques (pouvant inclure des constructions) ;
• Des travaux, installations et aménagement liés à la baignade / activités nautiques, et ne générant aucune emprise au sol ou surface de plancher.

L’ensemble de ces dispositions (conditions cumulatives) :

• Ne doivent pas dépasser les seuils UTN locale (moins de 500 m² de surface de plancher d’équipements touristiques créée) ;
• Sont autorisées sans prescriptions :
• Pour les constructions (dont annexes, et extensions) si elles concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 20 m² ;
• Pour les constructions (dont annexes, et extensions) ne créant pas de surface de plancher et ayant une emprise au sol comprise entre 20 m² et 40 m² ;
• Sont autorisées à condition qu’elles n’aggravent pas les risques et n’en provoquent pas de nouveaux, prennent en compte les caractéristiques techniques des phénomènes naturels identifiés sur la zone, et sous réserve des prescriptions prévus par le PPRn : o Les constructions d’étages supérieurs pour les constructions existantes (dans les conditions fixées par le PPRn) ; o Les créations ou extensions de terrains à vocation sportive ou de loisirs, non couvert et sans hébergement.

Non réglementé.

Implantations des constructions :

Les règles ci-après ne s’appliquent pas pour les parties enterrées des constructions (les constructions sous le domaine public restent néanmoins interdites). Nonobstant le paragraphe suivant :

• Les extensions de bâtiments existants ou les annexes accolées à un bâtiment existant, pourront conserver les mêmes principes d’implantation que celui-ci ;
• Des implantations différentes peuvent être admises dans le cas de réhabilitations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments existants.

Les constructions doivent s’implanter à au moins 3.00 m de l’alignement des voies et des emprises ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer.

Les constructions peuvent s’implanter librement par rapport aux limites séparatives.

Emprise au sol maximale :

Non réglementé (sauf conditions fixées dans l’article Nl / Nla / Nlb 2).

Hauteur maximale : Lors d’opération de démolition / reconstruction la hauteur pourra être égale à l’ancienne hauteur de la construction existante au moment de l’approbation du PLU, même si celle-ci ne respecte pas les règles suivantes. Par ailleurs, une tolérance de 0.50 m est possible pour un renforcement des performances énergétiques de bâtiments existants au moment de l’approbation du PLU.

Dans le cas d’une extension ou d’annexes accolées à un bâtiment existant au moment de l’approbation du PLU, la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant. Pour les autres constructions, la hauteur est limitée à 4.00 m au faîtage (ou à l’acrotère).

Volume des constructions : Les constructions doivent présenter des formes, des volumes et des proportions simples.

Caractéristiques architecturales des toitures : Les toitures seront composées de deux pans, avec une pente comprise entre 60 et 100 %, et devront présenter un faîtage parallèle ou perpendiculaire aux courbes de niveaux, sauf pour les constructions de moins de 30 m² d’emprise au sol et de surface de plancher, pour lesquelles ces éléments sont non réglementés. Par ailleurs :

• Les débords de toiture, pouvant former un auvent, sont obligatoires avec un minimum de 0.60 m, sauf : o En cas de survol interdit du domaine public ; o Sur les façades implantées en limite séparative ; o Pour les toitures plates/terrasses/à très faible pente ; o Pour les annexes et extensions sur un niveau pour lesquelles le débord reste obligatoire mais pourra être inférieur à 0,60 m tout en restant proportionné au volume de la construction ;
• Les rives des toitures seront fines ;
• La couverture sera en bardeaux de mélèze, en ardoise, schiste naturel, bac acier ou tuile mécanique d’aspect lauze, mats, dans des teintes gris ardoise (RAL 7015, 7016) ou gris lauze (RAL 7006, 7013), sauf pour les toitures plates/terrasses qui pourront être végétalisées ou présenter un aspect en harmonie avec la toiture principale ou le contexte architectural et paysager ;
• Les cheminées devront s’intégrer à la composition du projet dans un aspect en cohérence avec celui des façades. Néanmoins, les constructions existantes au moment de l’approbation du PLU pourront conserver leur toiture sous sa forme existante. Dans tous les cas, la couverture des constructions doit être conçue pour ne pas décharger (neige, glace, …) sur les espaces normalement accessibles, et notamment l’espace public.

Caractéristiques des ouvertures :

En façade : Les ouvertures devront présenter un certain ordonnancement.

En toiture : Sont autorisées uniquement les ouvertures de type fenêtre de toit (châssis …), intégrées dans le plan du toit (avec la même pente donc). Ces fenêtres de toit devront :

• Présenter des dimensions de 1.20 X 1.20 m maximum (conformément au schéma ci-contre) ;
• Être espacées de 3.00 m minimum les unes des autres ;
• Respecter un axe horizontal sur la toiture ;
• Ne pas faire saillie, ou être semi encastrées par rapport au nu extérieur de la couverture. Caractéristiques architecturales des terrasses et balcons : Les balcons sont interdits. Les terrasses pourront présenter la même superficie que l’emprise au sol de la construction.

Caractéristiques architecturales des menuiseries : Les menuiseries seront d’aspect bois dans des teintes naturelles, ou auront une couleur anthracite. Les volets roulants seront posés sans saillie par rapport à la façade. Leur teinte devra être cohérente celle de la fenêtre correspondante. Caractéristiques architecturales des façades : Les façades d'une même construction ouvrant sur une même rue doivent être traitées de manière homogène dans les mêmes matériaux et les mêmes teintes. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades. Les façades seront traitées soit en aspect pierre de pays, soit en enduit à pierres vues (pierre de pays) soit en enduit. Pour les enduits, les teintes devront respecter la tonalité architecturale dominante dans les teintes gris clair et beige ocré. Le bois de type mélèze ou pin douglas d’aspect brut (teintes naturelles), sous forme de lames/planches/lisses horizontales ou verticales, est autorisé sauf en rez-de-chaussée qui devra avoir obligatoirement un aspect maçonné. Caractéristiques des clôtures : Les clôtures, si elles existent, ne devront pas excéder 1.20 m de hauteur. Les clôtures devront former une barrière en bois à clairevoie dans un aspect traditionnel. Tout autre type de clôture est interdit. Voir également dispositions générales, article 2, 2.13. Insertion et qualité environnementale des constructions : Pompe à chaleur : Elles sont uniquement autorisées à condition de ne pas être visible depuis le domaine public ou à condition d’être intégrées dans les constructions avec un volet en bois faisant office de masque occultant. Récupérateur d’eau de pluie : Ils sont interdits en toiture. Lorsqu’ils sont hors sol ils doivent être intégrés à l’architecture des constructions et au paysage. Panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) : Ils sont uniquement autorisés en toiture et à condition de prévoir les dispositifs de protection contre les chutes de neige (arrêt neige) lorsque la toiture donne sur le domaine public. Dans tous les cas, ils devront être de finition lisse et de teinte sombre, uniforme, anti-éblouissants avec un cadre de coloris sombre et de finition mate. Lorsqu’ils ne couvrent pas l’ensemble d’un pan de toit, les panneaux devront être regroupés sous une forme simple rectangulaire, en bande horizontale. Ils devront suivre la même pente que celle du toit.

Nl / Nla / Nlb 6 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Les constructions devront s’intégrer à la topographie et privilégier une adaptation à la pente naturelle du terrain, et non le contraire. Leur conception devra permettre d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales. Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

Stationnement des véhicules motorisés : Le stationnement des véhicules motorisés doit être assuré en dehors des voies publiques.

Le nombre de place de stationnement devra correspondre aux besoins des constructions et installations.

Stationnement des vélos : Cf. dispositions générales (2.17).

Eau potable : Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

Assainissement des eaux usées :

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

A défaut de réseau d’assainissement public, un dispositif d’assainissement individuel autonome conforme à la législation en vigueur et au service public d’assainissement non collectif est obligatoire. Dans ce cas se référer au schéma directeur d’assainissement annexé au présent PLU. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite. Gestion des eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d’eaux pluviales. En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel. Un dispositif de rétention, proportionné aux enjeux du foncier et de son aménagement, est souhaité. En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis. Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution : Cf. dispositions générales (2.9). Infrastructures et réseaux de communications numériques : Cf. dispositions générales (2.9).