Zone UPERZone urbaine à Orcières

Uper 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Les destinations et sous-destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble de la zone Uper :

• Exploitation agricole et forestière ;
• Artisanat et commerce de détails ;
• Restauration ;
• Commerce de gros ;
• Cinéma ;
• Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Sont également interdits l’ensemble des types d’activités et usages du sol qui ne sont pas directement rattachés à une destination ou sous-destination à la fois :
• Précisée dans l’article 6 des dispositions générales ;
• Non interdite au présent article, ou soumise à condition particulière dans l’article Uper

2.

Uper 2 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE La sous-destination autres hébergements touristiques est autorisée uniquement à condition de ne pas comporter d’aire de camping ou de caravaning. L’ensemble des destinations et sous destinations ne doivent pas présenter d’annexes ou de dépôts de matériaux.

Uper 3 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Non réglementé.

Ucamp 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Les destinations et sous destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble des zones sauf lorsqu’elles sont en lien avec l’activité du camping détaillée sous condition :

• Exploitation agricole et forestière ;
• Habitation ;
• Artisanat et commerce de détail ;
• Commerce de gros ;
• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ;
• Cinéma ;
• Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Sont également interdits l’ensemble des types d’activités et usages du sol qui ne sont pas directement rattachés à une destination ou sous-destination à la fois :
• Précisée dans l’article 6 des dispositions générales ;
• Non interdite au présent article, ou soumise à condition particulière dans l’article

Ucamp 2.

Ucamp 2 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE Nb : Le PPRn doit être respecté. Il interdit notamment « toute création ou extension de surface de camping » en zone R3. La sous-destination hôtels est autorisée à condition d’être uniquement un changement de destination d’une construction existante au moment de l’approbation du PLU ou d’être une extension ou des annexes à une construction principale existante de même destination, dans la limite de 30 % de la surface de plancher et de l’emprise au sol existante au moment de l’approbation du PLU. La sous-destination autres hébergements touristiques est autorisée à condition :

• D’être uniquement des terrains de camping (tente, caravanes, résidences mobiles de loisirs, HLL, …), ainsi que leurs équipements communs ;
• De ne pas accueillir plus de 3 typologies de HLL ou résidences mobiles de loisirs à l’échelle de la zone (forme, aspect, type d’hébergement insolite … les dimensions peuvent varier) et que ceux-ci soient regroupés par typologie ;
• De ne pas compter plus de 12 HLL ou résidences mobiles de loisirs à l’échelle de la zone ;
• D’être une extension ou des annexes à une construction principale existante de même destination, dans la limite de 30 % de la surface de plancher et de l’emprise au sol existante au moment de l’approbation du PLU.

La sous-destination restauration est autorisée à condition d’être une extension ou des annexes à une construction principale existante de même destination, dans la limite de 30 % de la surface de plancher et de l’emprise au sol existante au moment de l’approbation du PLU. Les dépôts de matériaux ne sont autorisés qu’à condition d’être en lien avec la destination d’une construction principale (légalement édifiée) présente sur l’unité foncière.

Non réglementé.

Implantations des constructions : Les règles ci-après ne s’appliquent pas pour les parties enterrées des constructions (les constructions sous le domaine public restent néanmoins interdites). Nonobstant le paragraphe suivant des implantations différentes peuvent être admises dans le cas de réhabilitations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments existants.

Les constructions doivent être édifiées à au moins 3.00 m de l’alignement des voies et des emprises ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer et des limites séparatives. Emprise au sol maximale : L’emprise au sol sera au maximum de 20 % de la superficie de l’unité foncière. Hauteur maximale : Lors d’opération de démolition / reconstruction la hauteur pourra être égale à l’ancienne hauteur de la construction existante au moment de l’approbation du PLU, même si celle-ci ne respecte pas les règles suivantes. Pour les constructions existantes au moment de l’approbation du PLU, la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant. Pour les autres constructions, la hauteur maximale ne pourra dépasser la côte NGF de la plus haute des 2 constructions les plus proches implantées sur une même courbe de niveau (à + ou moins 5.00 m d’altitude) ou en aval. Volume des constructions : Les constructions doivent présenter des formes, des volumes, des proportions, des ouvertures et fermetures reprenant les caractéristiques des constructions existantes les plus proches sur la zone (ceci en intégrant la possibilité de créer, en sus, un sas d’entrée de 6 m² d’emprise au sol et de surface de plancher maximum, qui devra être intégré au mieux au volume d’origine).

Implantations des constructions : Non réglementé.

Emprise au sol maximale :

L’emprise au sol est limitée à 30 m² par HLL ou résidences mobiles de loisirs (incluant les terrasses, y compris les terrasses de moins de 0,60 m de hauteur).

Hauteur maximale : Lors d’opération de démolition / reconstruction la hauteur pourra être égale à l’ancienne hauteur de la construction existante au moment de l’approbation du PLU, même si celle-ci ne respecte pas les règles suivantes. Par ailleurs, une tolérance de 0.50 m est possible pour un renforcement des performances énergétiques de bâtiments existants au moment de l’approbation du PLU. Dans les autres cas, la hauteur maximale des constructions est fixée à 4.00 m sauf dans le cas d’une extension d’un bâtiment existant au moment de l’approbation du PLU. Dans ce cas la hauteur maximale pourra aussi être égale à la hauteur du bâti existant. Nonobstant cette règle, les HLL de type « cabanes dans les arbres » pourront présenter une hauteur de 4.00 m mesurée hors-tout et non depuis le sol, et sans dépasser la hauteur maximale de l’arbre ou des arbres sur le(s)quel(s) elle est installée.

Volume des constructions : Non réglementé.

Commune d’Orcières (Hautes-Alpes) Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme — Règlement écrit

Caractéristiques architecturales des toitures : Les toitures devront respecter les caractéristiques des constructions les plus proches existantes sur la zone au moment de l’approbation du PLU, à la fois en termes de forme, de pente et de matériaux (et leur mise en œuvre) et de teintes. Caractéristiques architecturales des ouvertures : Les ouvertures devront respecter les caractéristiques des constructions les plus proches existantes sur la zone au moment de l’approbation du PLU en termes d’ordre de composition des façades, de dimensions, et de forme. Caractéristiques architecturales des terrasses et balcons : Les terrasses/balcons devront respecter les caractéristiques des constructions les plus proches existantes sur la zone au moment de l’approbation du PLU en termes de structure, de matériaux, de mise en œuvre de ces matériaux, de teinte, et de composition sur la façade.

Caractéristiques architecturales des menuiseries : Les menuiseries devront respecter les caractéristiques des constructions les plus proches existantes sur la zone au moment de l’approbation du PLU en termes de matériaux et de teintes. Caractéristiques architecturales des façades : Les façades devront respecter les caractéristiques des constructions les plus proches existantes sur la zone au moment de l’approbation du PLU, à la fois en termes de matériaux, teintes et de mise en œuvre de ces matériaux. Caractéristiques des clôtures : Les clôtures, si elles existent, ne devront pas excéder 1.20 m de hauteur. Les clôtures devront former une barrière en bois à clairevoie dans un aspect traditionnel. Tout autre type de clôture est interdit. Insertion et qualité environnementale des constructions : Pompe à chaleur : Elles sont uniquement autorisées à condition de ne pas être visible depuis le domaine public ou à condition d’être intégrées aux constructions avec un volet en bois (de même teinte que le reste de la façade) faisant office de masque occultant. Récupérateur d’eau de pluie : Ils sont interdits en toiture. Lorsqu’ils sont hors sol ils doivent être intégrés à l’architecture des constructions et au paysage. Panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) : Ils sont uniquement autorisés en toiture et à condition de prévoir les dispositifs de protection contre les chutes de neige (arrêt neige) lorsque la toiture donne sur le domaine public. Dans tous les cas, ils devront être de finition lisse et de teinte sombre, uniforme, anti-éblouissants avec un cadre de coloris sombre et de finition mate. Lorsqu’ils ne couvrent pas l’ensemble d’un pan de toit, les panneaux devront être regroupés sous une forme simple s’intégrant à la forme spécifique de ces toitures. Ils devront suivre la même pente que celle du toit.

Uper 6 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS#

Cf. dispositions générales (3.5 – « Patrimoine XX ème »). Il est par ailleurs imposé au moins 60 % d’espaces verts sur l’unité foncière. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales. Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

Les règles ci-après (article Ucamp 5) ne s’appliquent pas :

• Aux serres ;
• Aux HLL et résidences mobiles de loisirs qui devront présenter en façade un aspect bois naturel/brut à lisse verticales ou horizontale. Les toitures :
• Seront composées de 2 pans ;
• Présenteront une couverture en bardeaux de mélèze, en ardoise, schiste naturel, bac acier ou tuile mécanique d’aspect lauze, mats, dans des teintes gris ardoise (RAL 7015, 7016) ou gris lauze (RAL 7006, 7013) ;
• Présenteront une pente de toiture de 30 % minimum ;
• Présenteront un débord de toit de 0.20 m minimum ;

sauf pour les HLL et résidences mobiles de loisirs sous forme d’hébergements insolites qui devront dans tous les cas présenter une intégration correcte dans les paysages environnants, notamment par des couleurs neutres, le blanc sur les façades et les toitures et toute couleur criarde étant interdits. Pour les hébergements faisant référence à une architecture ou un mode d’habitat allochtone, ou historique, de type traditionnel, voire à des références culturelles, le respect du caractère de référence de cette construction devra être démontré, notamment en matière d’aspects.

Caractéristiques architecturales des toitures :

Les toitures seront composées de deux pans, avec une pente comprise entre 60 et 100 %, et devront présenter un faîtage parallèle ou perpendiculaire aux courbes de niveaux, sauf pour les constructions de moins de 30 m² d’emprise au sol et de surface de plancher, pour lesquelles ces éléments sont non réglementés.

Par ailleurs :

• Les débords de toiture, pouvant former un auvent, sont obligatoires avec un minimum de 0.60 m, sauf :
• En cas de survol interdit du domaine public ;
• Sur les façades implantées en limite séparative ;
• Pour les toitures plates/terrasses/à très faible pente ;
• Pour les annexes et extensions sur un niveau pour lesquelles le débord reste obligatoire mais pourra être inférieur à 0,60 m tout en restant proportionné au volume de la construction ;
• Les rives des toitures seront fines ;
• La couverture sera en bardeaux de mélèze, en ardoise, schiste naturel, bac acier ou tuile mécanique d’aspect lauze, mats, dans des teintes gris ardoise (RAL 7015, 7016) ou gris lauze (RAL 7006, 7013), sauf pour les toitures plates/terrasses qui pourront être végétalisées ou présenter un aspect en harmonie avec la toiture principale ou le contexte architectural et paysager ;
• Les cheminées devront s’intégrer à la composition du projet dans un aspect en cohérence avec celui des façades.

Néanmoins, les constructions existantes au moment de l’approbation du PLU pourront conserver leur toiture sous sa forme existante.

Dans tous les cas, la couverture des constructions doit être conçue pour ne pas décharger (neige, glace, …) sur les espaces normalement accessibles, et notamment l’espace public.

Caractéristiques architecturales des ouvertures :

En façade :

Les ouvertures devront présenter un certain ordonnancement.

En toiture :

Sont autorisées uniquement :

• Les ouvertures de type fenêtre de toit (châssis …), intégrées dans le plan du toit (avec la même pente donc). Ces fenêtres de toit devront :
• Présenter des dimensions de 1.20 X 1.20 m maximum (conformément au schéma ci-contre) ;
• Être espacées de 3.00 m minimum les unes des autres ;
• Respecter un axe horizontal sur la toiture ;
• Ne pas faire saillie, ou être semi encastrées par rapport au nu extérieur de la couverture.
• Les ouvertures en saillie sous forme de lucarnes bâtière et bâtière « pendantes » (voir schéma ci-dessous).

Lucarne bâtière :

Lucarne bâtière « pendante » :

Ces lucarnes devront présenter les caractéristiques suivantes :

• Leurs fenêtres devront être de forme carrée ou plus hautes que larges ;
• Leurs dimensions hors-tout, et plus particulièrement leur largeur, ne pourront être supérieures aux dimensions des ouvertures de la façade correspondante ;
• Leur dimension, hors-tout, ne pourra excéder 2.00 X 2.00 m, et devra respecter la volumétrie de la construction ;
• Les rives seront fines et les jouées non vitrées ;
• La longueur minimum des débords de toiture est portée à 0.20 m;
• Les couvertures devront avoir le même aspect que le reste de la toiture ;
• Une rambarde/garde-corps pourra être posé pour former un espace extérieur, sans que cet espace ne forme de saillie par rapport à la couverture de la lucarne (de fait cet espace sera créé par un positionnement de la baie en retrait).

Caractéristiques architecturales des terrasses et balcons :

Les terrasses et balcons devront s’intégrer à la composition architecturale du projet.

Par ailleurs, les terrasses hors sol d’une hauteur supérieure 1.00 m par rapport au terrain naturel (ces dispositions ne s’appliquent pas aux toitures terrasses) :

• Sont limitées à une profondeur de 3.00 m et 25 m² d’emprise au sol ;
• Devront être d’aspect bois de teinte naturelle.

Caractéristiques architecturales des menuiseries :

Les menuiseries seront d’aspect bois dans des teintes naturelles, ou auront une couleur anthracite.

Les volets roulants seront posés sans saillie par rapport à la façade. Leur teinte devra être cohérente celle de la fenêtre correspondante.

Caractéristiques architecturales des façades :

Les façades d'une même construction ouvrant sur une même rue doivent être traitées de manière homogène dans les mêmes matériaux et les mêmes teintes.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades.

Les façades seront traitées soit en aspect pierre de pays, soit en enduit à pierres vues (pierre de pays) soit en enduit. Pour les enduits, les teintes devront respecter la tonalité architecturale dominante dans les teintes gris clair et beige ocré.

Le bois de type mélèze ou pin douglas d’aspect brut (teintes naturelles), sous forme de lames/planches/lisses horizontales ou verticales, est autorisé sauf en rez-de-chaussée qui devra avoir obligatoirement un aspect maçonné.

Ces règles ne s’appliquent pas pour les abris de jardin, qui pourront être entièrement en bois.

Caractéristiques des clôtures :

Si elles sont implantées à l’alignement ou en limite séparative, ou dans une bande de 3.00 m depuis cet alignement ou ces limites, les clôtures, si elles existent, ne devront pas excéder 1.50 m de hauteur et être composées :

• D’un grillage de teinte discrète ou d’une clôture/barrière en bois, obligatoirement à clairevoie, soutenus ou non par un mur bahut d’une hauteur maximum de 0.50 m, et doublés ou non d’une haie vive ;
• D’une haie vive.

Si elles sont implantées sur toute autre partie du terrain, les clôtures, si elles existent, ne devront pas excéder 1.20 m de hauteur et être composées :

• D’une clôture/barrière en bois, obligatoirement à clairevoie et doublée ou non d’une haie vive d’essences locales variées (dont la hauteur n’est pas limitée) ;
• D’une haie vive d’essences locales variées (dont la hauteur n’est pas limitée) ;
• D’un muret en pierre respectant le caractère local.

Insertion et qualité environnementale des constructions :

Pompe à chaleur : Non réglementé.

Récupérateur d’eau de pluie : Non réglementé.

Panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) : Ils sont uniquement autorisés en toiture et à condition de prévoir les dispositifs de protection contre les chutes de neige (arrêt neige) lorsque la toiture donne sur le domaine public. Dans tous les cas, ils devront être de finition lisse et de teinte sombre, uniforme, anti-éblouissants avec un cadre de coloris sombre et de finition mate. Lorsqu’ils ne couvrent pas l’ensemble d’un pan de toit, les panneaux devront être regroupés sous une forme simple rectangulaire, en bande horizontale. Ils devront suivre la même pente que celle du toit.

Ucamp 6 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Les constructions devront s’intégrer à la topographie et privilégier une adaptation à la pente naturelle du terrain, et non le contraire. Leur conception devra permettre d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales. Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

Stationnement des véhicules motorisés :

Les places de stationnement existantes devront être conservées. Stationnement des vélos : Cf. dispositions générales (2.17).

Stationnement des véhicules motorisés : Le stationnement des véhicules motorisés et les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques, en prenant en compte, si besoin, le stationnement des véhicules de livraison et de service d’une part, et des véhicules du personnel d’autre part.

Le nombre de place de stationnement devra correspondre aux besoins des constructions et installations. Stationnement des vélos : Cf. dispositions générales (2.17).